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Assurance RC indissociable de la licence
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Fil de discussion: Assurance RC indissociable de la licence (Lu 198321 fois)
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M@tthieu
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Re : Assurance RC indissociable de la licence
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Répondre #450 le:
18 Décembre 2015 - 15:36:28 »
Excuse moi Marc, je viens de lire 16% (écrit en tout petit). Pour la perte de salaire, je ne vois pas.. (ou mal).
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Re : Re : Assurance RC indissociable de la licence
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Répondre #451 le:
18 Décembre 2015 - 15:41:15 »
(comme je pressens que Marc a besoin de faire un tour dehors avec ce ciel magnifique, je tente une réponse)
Citation de: M@tthieu le 18 Décembre 2015 - 15:36:28
Excuse moi Marc, je viens de lire 16% (écrit en tout petit). Pour la perte de salaire, je ne vois pas.. (ou mal).
C'est parce que le jargon dans ce cas est : "indemnité journalière". Il est donc précisé dans le texte copié par Marc :
"Ces garanties ne comprennent pas d’indemnités journalières"
La réponse à ta question est donc : pas de compensation pour perte de salaire.
Derob
edit : orthographe
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Re : Re : Assurance RC indissociable de la licence
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Répondre #452 le:
18 Décembre 2015 - 15:43:17 »
Citation de: M@tthieu le 18 Décembre 2015 - 15:36:28
Excuse moi Marc, je viens de lire 16% (écrit en tout petit). Pour la perte de salaire, je ne vois pas.. (ou mal).
Bonjour,
Alors je refais un copier-coller d'une partie du texte
------------------------
Deux niveaux d’Individuelle accident seront proposés sur le formulaire licence 2016
Garanties : Capital décès invalidité / Frais médicaux / Thérapie sportive / Tarif
IA niveau 1 : 10 000 € / 1 000 € / 4 500 € / 53 €
IA niveau 2 (niveau 3 en 2015) : 25 000 € / 1 000 € / 4 500 € / 83 €
Franchise relative de
15 %
en invalidité permanente partielle, barème accident du travail.
Ces garanties ne comprennent pas d’indemnités journalières.
Le capital décès est versé à l’ayant droit indiqué par le souscripteur sur sa licence.
À défaut de désignation écrite, les bénéficiaires de l’assuré seront le conjoint du défunt, à défaut et par parts égales entre eux, ses enfants nés ou à naître, représentés ou non, à défaut ses ayants droit.
Un pratiquant qui optera pour l’assurance IA fédérale est couvert :
en cas de décès, pour le capital assuré selon le niveau de l’IA choisi ;
en cas d’invalidité permanente totale ou partielle, pour le capital assuré (selon de niveau d’IA choisi)
après application d’une franchise relative de 15 %.
Le taux d'incapacité à partir duquel intervient une indemnisation, en cas d’invalidité permanente partielle est donc de 16 %.
Le montant versé sera du montant du capital décès souscrit X taux d’incapacité retenu par le médecin expert de l’assureur.
Prise en charge de frais médicaux à hauteur de 1 000 € restés à charge après remboursement Sécurité Sociale et mutuelle
Prise en charge de frais de thérapie sportive à hauteur de 4 500 € par sinistre.
---------------------
Je suis très surpris : je croyais que tu étais prof
Marc
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Re : Assurance RC indissociable de la licence
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Répondre #453 le:
18 Décembre 2015 - 15:45:16 »
Merci Derob. Ici ciel gris et très peu de vent
et mon assureur veut me refourguer une Garantie des Accidents de la Vie (minimum 5% d'invalidité) et prend en charge ce que la mutuelle ne prendrait pas cela pour 3 ans maximum. On est soit sur-assuré, soit très mal...
Edit : merci Marc, j'avais bien lu 15% mais c'est cette histoire de franchise relative en invalidité permanente partielle qui m'intriguait et juste après on voit 16%..
P. S : être prof ne signifie rien..
surtout quand après des heures de surveillances et corrections on a le cerveau en bouillie alors que les vacances commencent dans quelques heures et qu'on est coincés à l'intérieur comme des incompris
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Re : Re : Re : Re : Assurance RC indissociable de la licence
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Répondre #454 le:
18 Décembre 2015 - 15:51:54 »
Bonjour,
Si un modérateur pouvait envoyer dans un autre fil tous les messages concernant l'obligation ou non du brevet sur certains sites de vol, ce serait sympa.
Il y a en effet sur ce fil, dont le titre est : "Assurance RC indissociable de la licence", deux discussions complètement indépendantes qui se mélangent.
Si c'est possible, ce serait sympa !
Merci d'avance.
Marc
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Re : Assurance RC indissociable de la licence
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Répondre #455 le:
18 Décembre 2015 - 15:58:41 »
Rhooo M@atthieu, spèce de dangereux hors la loi : t'as bafoué les règles d'utilisation du site de Samoens, vas passer ton brevet sinon on t'envoie les flics
Citation de: M@tthieu le 18 Décembre 2015 - 15:45:16
et mon assureur veut me refourguer une Garantie des Accidents de la Vie (minimum 5% d'invalidité) et prend en charge ce que la mutuelle ne prendrait pas cela pour 3 ans maximum. On est soit sur-assuré, soit très mal...
il faut une accident de la vie pour couvrir ce que la mutuelle ne prend pas en charge qui elle même a été prise pour couvrir ce que la sécu ne prend pas en charge...et ya encore 5% qui trainent (qui ne sont même pas pris en charge par l'IA) PFFF qué monde de merde.
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Re : Re : Re : Re : Re : Assurance RC indissociable de la licence
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Répondre #456 le:
18 Décembre 2015 - 17:04:36 »
Citation de: lassalle le 18 Décembre 2015 - 15:51:54
Si un modérateur pouvait envoyer dans un autre fil tous les messages concernant l'obligation ou non du brevet sur certains sites de vol, ce serait sympa.
Il y a en effet sur ce fil, dont le titre est : "Assurance RC indissociable de la licence", deux discussions complètement indépendantes qui se mélangent.
C'est pire que ça, il y en a TROIS (au moins) de discussions.
La discussion IA/assistance est également hors-sujet.
L'un des problèmes, c'est que le monde de l'assurance est assez complexe, bardé de jargon et que la plupart des gens ne s'y intéressent que de très loin... Du coup, ils sont nombreux à noyer tout ça dans un grand flou "je suis assuré", jusqu'au jour où, victimes (ou auteurs) d'un sinistre, ils découvrent éventuellement qu'ils ne le sont pas si bien que ça pour quelque chose (et que, pendant ce temps, ils paient 3 ou 4 assurances pour un seul autre risque, mineur).
Par exemple, il faut se plonger dedans un peu pour comprendre que "assurance décès/invalidité", quand le capital couvert est 10K€, franchise 15%, ça va peut-être à peine payer un fauteuil roulant, mais guère plus...
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Il faut être fou pour sauter d'une montagne en parfait état de marche.
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Re : Re : Re : Re : Re : Re : Assurance RC indissociable de la licence
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Répondre #457 le:
18 Décembre 2015 - 17:22:53 »
Citation de: Hub le 18 Décembre 2015 - 17:04:36
Citation de: lassalle le 18 Décembre 2015 - 15:51:54
Si un modérateur pouvait envoyer dans un autre fil tous les messages concernant l'obligation ou non du brevet sur certains sites de vol, ce serait sympa.
Il y a en effet sur ce fil, dont le titre est : "Assurance RC indissociable de la licence", deux discussions complètement indépendantes qui se mélangent.
C'est pire que ça, il y en a TROIS (au moins) de discussions.
La discussion IA/assistance est également hors-sujet.
Par exemple, il faut se plonger dedans un peu pour comprendre que "assurance décès/invalidité", quand le capital couvert est 10K€, franchise 15%, ça va peut-être à peine payer un fauteuil roulant, mais guère plus...
Bonsoir,
Il y a effectivement 3 discussions différentes sur ce fil !
- RC liée à la licence (c'est le titre du fil) ;
- discussions autour de l'IA ;
- obligation du brevet sur certains sites de vol ?
Un peu de ménage serait vraiment nécessaire...
Bien sûr qu'un capital décès/invalidité de 10 K€ est un montant faible, mais le tarif correspondant, 53 €, l'est aussi : il n'y a pas de miracle.
Pour un capital de 25 K€, c'est 83 €.
D'autres IA (hors fédération) couvrent beaucoup mieux, mais sont plus onéreuses.
Si on prend l'IA fédérale, c'est en général, me semble-t-il, en complément d'une autre IA que l'on peut avoir avec son assurance habitation, sa mutuelle...
Je rappelle que les remboursements des différentes IA se cumulent.
Mais je ne suis pas là pour faire ou non la promotion de l'IA fédérale !
Il y a eu un appel d'offres et la fédération a retenu cette proposition.
Je ne connais pas les critères de choix de cette IA (c'était du ressort de la commission des assurances), mais la fédération est tenue d'en proposer une aux licenciés.
Elle est facultative comme cela a été dit.
Marc
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Assurance RC indissociable de la licence
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Répondre #458 le:
18 Décembre 2015 - 17:35:12 »
Citation de: wowo le 18 Décembre 2015 - 15:12:18
Ce qui est étonnant avec Jean-Nono, c'est l'inconstance de ses positions et aussi la hargne qu'il met ici ou là dans ses propos vis-à-vis de la FFVL quand ce n'est pas à propos de la France.
...
A son retour des USA fin de l'année dernière, il s'est licencié à la FFVL et même proposé pour intégrer le comité directeur de celle-ci. Même si les urnes fédérales ne lui ont pas donné l'occasion de jouer un rôle à ce niveau de l'organisation, on peut lui accorder le mérite d'avoir osé le tenter.
Alors oui, j'ai du mal à comprendre ou se situe le problème pour lui. En quoi il pense qu'après une année FFVL, le bonheur se trouverai dans le pré de la Fela. Je peux lui suggérer de faire quelques recherches Google sur les déçus de la Fela. Il pourra ainsi faire la différence entre ce qui est une association parmi d'autres et ce qui est une fédération délégataire.
Enfin, justement lui qui, à priori, affectionne le vol de distance et la CFD et/où encore la compétition parapente. IL va s'en priver sous prétexte de... sous quel prétexte d'ailleurs ?
Pourquoi tant d'aigreur vis-à-vis de la FFVL, une frustration ou... plusieurs.
C'est dommage...
Et bien j'ai essayer de changer la mentalité de la FFVL pour qu'elle évolue... vers la pratique des pilotes de parapente
J'ai deux RCa, pourquoi !!! Quand il faut faire un choix, tu compare et là soit : c'est la FELA à 75€ avec RCa, IA et Rapatriement : soit c'est FFVL à ~150€ pour les même services, voir moins bon. Donc, j'ai fais mon choix que cela te plaise ou non !
Obliger les gens à choisir c'est le dilemme de la FFVL, le choix fait par le Fédé n'est pas celui qui me plait, donc je change et je dis pourquoi... Cela te dérange tant que cela !
Après FFVL vs FELA, je m'en fou totalement, moi je vol (200h/ans), la CFD ou LEORNADO, l'un est mondiale...
Les compètes : j'en ai fait une, le système FR ne me plait pas, alors j'en organise une Loisir en Mars, comme quoi !
Le problème est surtout chez toi qui veux imposer ton point de vue et descendre les gens qui veulent faire changer les choses et j'en ai un peu marre de relire toujours les même conneries de ta part, va voir ailleurs ou engage toi dans du concret !!! Ce que je fais !
Note : C'est la Forum de la FFVL ou un forum libre ou l'on peut s'exprimer !
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Re : Assurance RC indissociable de la licence
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Répondre #459 le:
18 Décembre 2015 - 17:38:52 »
Ah oui, pas de soucis tu es libre de dire des conneries. Mais on a aussi le droit de les signaler, ces conneries. Bon ça va bientôt être un job à plein temps...
Et donc :
Citation de: Jean-Nono le 18 Décembre 2015 - 17:35:12
J'ai deux RCa, pourquoi !!! Quand il faut faire un choix, tu compare et là soit : c'est la FELA à 75€ avec RCa, IA et Rapatriement : soit c'est FFVL à ~150€ pour les même services, voir moins bon. Donc, j'ai fais mon choix que cela te plaise ou non !
Tu es couvert jusqu'à un plafond de 1,6M€ avec ta RC FELA. La FFVL t'assures jusqu'à 5M€ et la FFCAM jusqu'à 10M€. On ne peut pas dire que ce soit la même chose. Et en cas de gros gros pépin, 1,6M€ ça me parait peut-être un peu juste. Cependant je n'y connais rien et ne sais pas si un accident à déjà occasionné des montants supérieurs... Marc, as-tu une idée?
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Dernière édition: 18 Décembre 2015 - 17:44:01 par Lololo
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Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Assurance RC indissociable de la licence
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Répondre #460 le:
18 Décembre 2015 - 19:20:36 »
Citation de: lassalle le 18 Décembre 2015 - 17:22:53
Un peu de ménage serait vraiment nécessaire...
Je suis désolé mais ça va être compliqué avec les 18 pages...
(et ma grosse flemme)
Ça part vraiment dans tous les sens, et vu que je ne suis pas sûr de toujours tout comprendre qui parle de quoi, je risque de faire de la m...
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Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Assurance RC indissociable de la licence
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Répondre #461 le:
18 Décembre 2015 - 19:44:08 »
Citation de: pipou le 18 Décembre 2015 - 19:20:36
Citation de: lassalle le 18 Décembre 2015 - 17:22:53
Un peu de ménage serait vraiment nécessaire...
Je suis désolé mais ça va être compliqué avec les 18 pages...
(et ma grosse flemme)
Ça part vraiment dans tous les sens, et vu que je ne suis pas sûr de toujours tout comprendre qui parle de quoi, je risque de faire de la m...
Salut,
Ce n'est parti en vrille qu'à partir de mon message dans lequel je rappelais le lien de ce fil :
-----------------
Bonjour,
Et j'ai oublié de citer ce fil qui correspond justement à la question posée :
http://www.parapentiste.info/forum/autres-discussions/assurance-rc-indissociable-de-la-licence-t32177.0.html
Marc
-----------------
Ce message date d'hier à 10h44 sur le fil : "Vol libre, assurance et Air Cocaïne"
Il te suffit donc (éventuellement) de ventiler les messages depuis hier matin.
Absolument inutile de remonter en arrière plus loin sur les 18 pages
Marc
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Répondre #462 le:
19 Décembre 2015 - 10:47:53 »
Citation de: Lololo le 18 Décembre 2015 - 17:38:52
Ah oui, pas de soucis tu es libre de dire des conneries. Mais on a aussi le droit de les signaler, ces conneries. Bon ça va bientôt être un job à plein temps...
Et donc :
Citation de: Jean-Nono le 18 Décembre 2015 - 17:35:12
J'ai deux RCa, pourquoi !!! Quand il faut faire un choix, tu compare et là soit : c'est la FELA à 75€ avec RCa, IA et Rapatriement : soit c'est FFVL à ~150€ pour les même services, voir moins bon. Donc, j'ai fais mon choix que cela te plaise ou non !
Tu es couvert jusqu'à un plafond de 1,6M€ avec ta RC FELA. La FFVL t'assures jusqu'à 5M€ et la FFCAM jusqu'à 10M€. On ne peut pas dire que ce soit la même chose. Et en cas de gros gros pépin, 1,6M€ ça me parait peut-être un peu juste. Cependant je n'y connais rien et ne sais pas si un accident à déjà occasionné des montants supérieurs... Marc, as-tu une idée?
Qu'es que j'en ai à faire d'une RC à 1 ou 10 M€ ! J'avais un avion avec une assurance RC à 1M€ et cela fait bien plus de dégât qu'un parapente !
J'ai poser la question de savoir qu'elle était la justification d'un tel montant en RC ? De savoir combien d'accident en solo ont dépassés le million ? Aucune réponse, merci la FFVL !!!
Alors t'a remarque ne sert à rien, si ce n'est de prouver que l'on paye trop chère notre assurance pour des sommes qui ne sont pas en relation avec les accidents de parapente !
Bon vol,
Jean-Nono
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Re : Assurance RC indissociable de la licence
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Répondre #463 le:
19 Décembre 2015 - 10:57:40 »
Si tu n'en as rien à faire du montant de la RC arrête de venir nous cailler le lait en racontant que ton assurance est mieux de partout!
Et j'admire ta logique :
Citation de: Jean-Nono le 18 Décembre 2015 - 17:35:12
De savoir combien d'accident en solo ont dépassés le million ? Aucune réponse, merci la FFVL !!!
à mettre en parallèle avec:
Citation de: Jean-Nono le 18 Décembre 2015 - 17:35:12
on paye trop chère notre assurance pour des sommes qui ne sont pas en relation avec les accidents de parapente !
Donc tu ne sais pas mais tu sais? Génial...
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Re : Assurance RC indissociable de la licence
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Répondre #464 le:
19 Décembre 2015 - 12:29:43 »
Le dernier message de Dr Duke concernant la durée de validité de l'assurance est parti ici :
http://www.parapentiste.info/forum/autres-discussions/duree-de-validite-de-lassurance-t42541.0.html;msg538899#msg538899
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Répondre #465 le:
19 Décembre 2015 - 17:47:37 »
Citation de: Lololo le 19 Décembre 2015 - 10:57:40
Si tu n'en as rien à faire du montant de la RC arrête de venir nous cailler le lait en racontant que ton assurance est mieux de partout!
Et j'admire ta logique :
Citation de: Jean-Nono le 18 Décembre 2015 - 17:35:12
De savoir combien d'accident en solo ont dépassés le million ? Aucune réponse, merci la FFVL !!!
à mettre en parallèle avec:
Citation de: Jean-Nono le 18 Décembre 2015 - 17:35:12
on paye trop chère notre assurance pour des sommes qui ne sont pas en relation avec les accidents de parapente !
Donc tu ne sais pas mais tu sais? Génial...
Savoir dénigrer est ta spécialité, si tu relis : je dis que je ne veux pas payer DEUX RC, c'est pourtant claire !!!
Et bien, aucun chiffre pour justifier ces 5 M€ de RC pour le vol solo, donc nous payons trop chère pour une couverture qui n'a pas d'utilité (aucune preuve), c'est la démonstration CQFD
Cela fait deux ans que je demande ces chiffre, pourquoi tant de silence ??? On nous mentirait
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Re : Assurance RC indissociable de la licence
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Répondre #466 le:
19 Décembre 2015 - 19:51:17 »
Ceci étant, en prenant une licence FFVL non-volant tu payera implicitement pour une RC (terrestre) dont tu n'a nulle utilité, c'est ballot tout de même !
Et sinon que pense tu des théorie complotistes du 11 septembre ou de Roswell ?
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Re : Assurance RC indissociable de la licence
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Répondre #467 le:
20 Décembre 2015 - 08:47:18 »
Si tu veux pas payer 2 RCa ben ne prend que celle de la fede a ce moment la...
De toutes facons l IA ne couvre pratiquement rien.... Que ce soit a la fede ou aux Fela
Regarde ce que fait la fela pour le vol libre te ce que fait la fede... Entre les 2 y a pas photo
Et puis la RC ne doit represente qu une 20aine d euros dans le prix de la licence.
Tu preferais payer 5€ de moins de RC et avoir plus que 1 million d euro que 5 ?
Bref...
Norbert
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Répondre #468 le:
20 Décembre 2015 - 08:55:17 »
Citation de: wowo le 19 Décembre 2015 - 19:51:17
Ceci étant, en prenant une licence FFVL non-volant tu payera implicitement pour une RC (terrestre) dont tu n'a nulle utilité, c'est ballot tout de même !
Et sinon que pense tu des théorie complotistes du 11 septembre ou de Roswell ?
Ben, c'est mon choix ! Que cela te gêne, je m'en fou !
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Répondre #469 le:
20 Décembre 2015 - 09:05:19 »
Citation de: Norby le 20 Décembre 2015 - 08:47:18
Si tu veux pas payer 2 RCa ben ne prend que celle de la fede a ce moment la...
De toutes facons l IA ne couvre pratiquement rien.... Que ce soit a la fede ou aux Fela
Regarde ce que fait la fela pour le vol libre te ce que fait la fede... Entre les 2 y a pas photo
Et puis la RC ne doit represente qu une 20aine d euros dans le prix de la licence.
Tu preferais payer 5€ de moins de RC et avoir plus que 1 million d euro que 5 ?
Bref...
Norbert
Le calcul est faux : 75€ d'un côté, plus de 150€ de l'autre, donc j'ai fait mon choix !
Ce que je ne comprends pas, c'est cet acharnement à vouloirs imposer votre point de vue à tout le monde ! Nous sommes encore dans un pays libre où l'on peut faire ses propres choix, prendre son assurance où l'on veut et redire que les textes sont lus de travers
Qu'est-ce que c'est que cette manie de dénigrer ceux qui veulent faire changer les choses, qui veulent s’invertir dans une activité qui devrait s'ouvrir et non se refermer comme une huitre dès que l'on propose quelques choses !
Pourquoi aussi toujours opposer FELA et FFVL, je ne comprends toujours pas les raisons de fonds, vous avez peur de quoi ??? Que la FELA prennent la place ? C'est vraiment bizarre tout cela
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Re : Assurance RC indissociable de la licence
«
Répondre #470 le:
20 Décembre 2015 - 10:30:40 »
J oppose pas... Je compare.
Que fait la fela pour le vol libre et que fait la fede... C est tout...
Comme tu dis et comme je le soulignais plus haut, libre a chacun de faire comme il veut.
Mais faut arreter de dire qu on soutient le travail de la fede en prenant une licence a 10€ et en utilisant les sites infrastuctures etc...
Norbert
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Re : Re : Assurance RC indissociable de la licence
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Répondre #471 le:
20 Décembre 2015 - 11:38:32 »
Citation de: Norby le 20 Décembre 2015 - 10:30:40
J oppose pas... Je compare.
Que fait la fela pour le vol libre et que fait la fede... C est tout...
Comme tu dis et comme je le soulignais plus haut, libre a chacun de faire comme il veut.
Mais faut arreter de dire qu on soutient le travail de la fede en prenant une licence a 10€ et en utilisant les sites infrastuctures etc...
Norbert
Mais, c'est bien la faute à la Fédé d'avoir obligé les adhérents à payer une assurance en plus pour couvrir son président !!! Il faut arrêter de prendre les gens pour ce qu'ils ne sont pas. J'ai mon assurance pilote depuis 3 ans !
Il faut tout accepter et payer ! Non, je m'y oppose et je choisie une autre voie qui n'est pas la meilleur solution, c'est sûr, mais qui marque mon opposition et je ne suis pas le seul !
Je suivrai l'évolution du dossier assurance l'année prochaine pour éventuellement changer d'avis !
Opposer FELA et FFVL ne rapporte rien aux deux !
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Parapente Samoens
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Re : Assurance RC indissociable de la licence
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Répondre #472 le:
20 Décembre 2015 - 19:07:01 »
Jean nono tu dis assumer ton choix, tu t'abstiendras donc de voler sur un des sites gérés par un club ou un professionnel affilié FFVL ?
Il serait un peu facile à mon avis de jouer les redresseurs de tort tout en profitant des structures FFVL sans y participer.
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Re : Re : Re : Assurance RC indissociable de la licence
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Répondre #473 le:
20 Décembre 2015 - 19:41:07 »
Citation de: Jean-Nono le 20 Décembre 2015 - 11:38:32
Mais, c'est bien la faute à la Fédé d'avoir obligé les adhérents à payer une assurance en plus pour couvrir son président !!!
Salut,
Contrairement à ce que j'avais décidé, et comme personne ne répond à ces grossières erreurs, je me sens forcé de préciser juste ceci :
1/ Tu préfères te licencier (avec RC obligatoire !) à la FELA, c'est ton droit le plus strict et on le respecte.
2/ Mais ce n'est pas une raison pour affirmer les 2 grosses erreurs de ta phrase :
- Où as-tu inventé cette histoire de la "
couverture du président
": c'est de l'invention pure et simple ; tu sors cela du chapeau ?
- La FFVL na jamais pris la décision
d'obliger à payer une assurance en plus.
Je rappelle en effet ceci (une fois de plus hélas !) :
----------
En revanche,
le Code du Sport impose aux
associations sportives, aux sociétés sportives,
aux fédérations sportives
, ainsi qu'aux exploitants d'établissements d'APS de
souscrire une assurance de responsabilité civile afin de couvrir l'ensemble des personnes qui dépendent de cette structure (pratiquants,
préposés, enseignants, représentants légaux, personnes admises dans la structure habituellement ou occasionnellement).
-----------
La FFVL (délégataire par le ministère des sports du vol libre en France) doit appliquer le
Code national du sport
et pour cela elle doit contracter une RC générale, adaptée aux activités qu'elle gère, pour l'ensemble de ses personnels (les salariés, les organisateurs d'événements, les responsables de clubs et
la totalité des licenciés
, qu'ils aient déjà une RC adaptée prise ailleurs ou non).
Elle a réussi à éviter cela pendant des années et elle a été mise en demeure par le ministère d'appliquer la loi.
Et le ministère a des moyens de pression : subventions annuelles importantes, mise à disposition de cadres techniques payés par le ministère...
La France est un Etat de droit et si on veut modifier le Code du sport (qui s'applique aux fédérations sportives), il faut élire d'autres députés en leur demandant de modifier la Loi.
Pour comparer citons un exemple : si tu étais hostile au port de la ceinture de sécurité en voiture (c'est juste une hypothèse), tu pourrais regretter, critiquer et combattre cette mesure et ne pas l'appliquer.
Mais que tu sois d'accord ou non, tu pourras te faire verbaliser jusqu'à ce que la loi change.
Tu étais volontaire pour intégrer le Comité Directeur de la FFVL : quelle stratégie aurais-tu proposée pour dissocier la prise de licence et la RC, c'est-à-dire comment aurais-tu fait pour demander à la fédération de se mettre en infraction avec la loi et en conflit grave avec le ministère ?
Je souhaiterais donc que tu arrêtes à longueur de messages d'affirmer que la prise conjointe licence/RC est de la volonté et de la "faute" de la FFVL.
Celle-ci a toujours été CONTRE cette mesure, l'a fait savoir et a essayé d'en différer l'application le plus longtemps possible.
Le ministère (après avoir découvert que la FFVL ne respectait pas sur ce point le Code du sport) avait exigé que cette mesure soit prise pour l'année 2013, mais la FFVL s'est battue et a obtenu (difficilement) qu'elle ne s'applique qu'à partir de 2014.
Tu pourrais au moins reconnaître ce qui n'est qu'une simple affirmation factuelle et non un avis subjectif.
Cela a été imposé à la fédération et je ne comprends pas pourquoi tu ne veux pas le reconnaître ; en quoi cela te gêne-t-il ?
D'ailleurs la FELA (comme les autres fédérations) impose aussi la RC avec l'adhésion : as-tu dépensé autant d'énergie que sur ce forum pour intervenir auprès de cette fédération pour lui expliquer que c'était absolument "scandaleux" qu'elle applique (elle aussi) simplement la loi ?
Si tu étais licencié par exemple à la FFCAM (ex Club Alpin Français) et que tu voulais adhérer à la FELA, tu serais donc forcé de payer deux RC, ce qui est insupportable pour toi...
Je retourne piquer mon petit roupillon hors du forum, mais cela m'énerve de voir que tu affirmes toujours les mêmes erreurs.
Ce n'est pas parce que tu les répèteras des dizaines de fois qu'elles ne seront plus des erreurs.
Marc
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Dernière édition: 20 Décembre 2015 - 19:47:27 par lassalle
»
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Re : Assurance RC indissociable de la licence
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Répondre #474 le:
20 Décembre 2015 - 21:04:41 »
Sur le bulletin d'adhesion de la FFPLUM il y a ceci :
JE CERTIFIE SUR L’HONNEUR L’EXACTITUDE DES INFORMATIONS INDIQUÉES SUR CET IMPRIMÉ • J’AI ÉTÉ INFORMÉ DE L’ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT DONT JE PEUX BÉNÉFICIER EN TANT QUE LICENCIÉ, ET DES POSSIBILITÉS DE SOUSCRIRE DES GARANTIES INDIVIDUELLES COMPLÉMENTAIRES DÉCÈS/INVALIDITÉ PERMANENTE PAR ACCIDENT ET/OU INDEMNITÉS JOURNALIÈRES PAR ACCIDENT AUPRÈS D’AIR COURTAGE ASSURANCES • JE DÉCLARE AVOIR REÇU LES NOTICES D’INFORMATION LÉGALES FIGURANT EN FEUILLET BLANC “NOTICE D’INFORMATION LÉGALE” DE LA PRÉSENTE DEMANDE DE LICENCE ET ASSURANCE •
SI JE SUIS PILOTE ET QUE JE N’AI PAS OPTÉ POUR UNE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE UTILISATEUR OU RESPONSABILITE CIVILE AERONEF PROPOSÉE PAR LA FFPLUM, J’ATTESTE SUR L’HONNEUR AVOIR SOUSCRIT OU BÉNÉFICIER PAR AILLEURS D’UNE POLICE D’ASSURANCE COUVRANT MA RESPONSABILITÉ CIVILE OBLIGATOIRE VIS-À-VIS DES TIERS ET, ÉVENTUELLEMENT, VIS-À-VIS DES PASSAGERS QUE JE TRANSPORTE.
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