Assurance RC indissociable de la licence

[Jean-Nono]

Hum hum,

j'ai eu l'occasion de feuilleter la dernière version ici qu'on m'a prêté brièvement : http://www.eyrolles.com/Droit/Livre/code-du-sport-2014-9782247137909

J'ai dû sourire jusqu'aux oreilles en lisant quelques pages et en pensant à ce fil de discussion ici.

Il y a pourtant quelques ressources sur le web qui résument pas mal de choses, mais sait-on jamais, quelques rappels de base ci-dessous.

La cadre juridique du fonctionnement du sport, et entre autres des fédérations sportives, c'est le Code du Sport.
Un sportif qui se licencie, ça relève du Code du Sport.
Ce n'est pas de la consommation ( au sens achat d'un bien ou service).

Un morceau de choix :
==
"En sport, les deux principaux types d’assurance sont :
- l'assurance de tiers (dite de responsabilité civile)
- l'assurance de personnes (dite assurance individuelle ou garantie individuelle accidents)

L'obligation concernant ces assurances sont différentes.

L'assurance de personnes est un choix individuel.
Elle peut être souscrite de façon individuelle ou de façon collective via un contrat collectif (par exemple proposé par une fédération sportive).

En revanche, le Code du Sport impose aux associations sportives, aux sociétés sportives, aux fédérations sportives, ainsi qu'aux exploitants d'établissements d'APS de souscrire une assurance de responsabilité civile afin de couvrir l'ensemble des personnes qui dépendent de cette structure (pratiquants, préposés, enseignants, représentants légaux, personnes admises dans la structure habituellement ou occasionnellement).
Les pratiquants etc... n'ont donc pas à souscrire individuellement à un contrat de responsabilité civile couvrant la pratique de (des) activités exercées au sein de la structure."
==

Ceci dit, le parapentiste a des circonstances atténuantes : c'est un sportif qui s'ignore et donc il ne peut pas connaitre pas tous ces rouages.   


p.s. celui-là a l'air pas mal aussi, et bien moins cher http://www.eyrolles.com/Droit/Livre/droit-du-sport-9782275038056

Et bien, faut apprendre à lire : il est bien précisé qu'il n'est pas nécessaire de prendre une assurance RC individuellement, donc pourquoi nous l'imposer avec la licence !

Cela confirme que d'autres associations sont dans leurs bon droit en n'imposant pas d'assurance RC obligatoire, FFPLUM en premier !

Bon vol

[Lassalle]

Un morceau de choix :
==
"En sport, les deux principaux types d’assurance sont :
- l'assurance de tiers (dite de responsabilité civile)
- l'assurance de personnes (dite assurance individuelle ou garantie individuelle accidents)

L'obligation concernant ces assurances sont différentes.

L'assurance de personnes est un choix individuel.
Elle peut être souscrite de façon individuelle ou de façon collective via un contrat collectif (par exemple proposé par une fédération sportive).

En revanche, le Code du Sport impose aux associations sportives, aux sociétés sportives, aux fédérations sportives, ainsi qu'aux exploitants d'établissements d'APS de souscrire une assurance de responsabilité civile afin de couvrir l'ensemble des personnes qui dépendent de cette structure (pratiquants, préposés, enseignants, représentants légaux, personnes admises dans la structure habituellement ou occasionnellement).
Les pratiquants etc... n'ont donc pas à souscrire individuellement à un contrat de responsabilité civile couvrant la pratique de (des) activités exercées au sein de la structure."
==

Ceci dit, le parapentiste a des circonstances atténuantes : c'est un sportif qui s'ignore et donc il ne peut pas connaitre pas tous ces rouages.   

Bonsoir,

Mais c'est exactement ce que l'on dit ici depuis des pages et des pages sur ce fil de discussion :

- le Code du Sport impose aux fédérations sportives de prendre une RC collective couvrant tous les licenciés, les responsables des clubs, les organismes de formation...
- le licencié ne prend pas à titre individuel une RCA (c'est la FFVL qui paye un contrat collectif de RC qui couvre, en particulier, la totalité des licenciés),
- et la fédération est donc bien forcée de répercuter auprès de chaque licencié le coût de cette RCA qu'elle paye à l'assureur : comment pourrait-elle faire autrement ?

C'est ce que l'on répète depuis longtemps et que certains ne veulent pas comprendre...

Marc Lassalle

[bobiboss]

Et concernant la RC des non brevetés ,quand est-il 


Assuré : Toute personne physique titulaire d’une licence en cours de validité auprès de la FFVL ou titulaire d’un titre de participation en cours de validité auprès de la FFVL, quel que soit sa nationalité et/ou son pays de résidence (LA PRESENTE POLICE NE PRODUISANT CEPENDANT AUCUN EFFET DANS TOUS LES CAS DE SANCTION, RESTRICTION OU PROHIBITION PRÉVUS PAR LES CONVENTIONS, LOIS OU RÈGLEMENTS, NOTAMMENT DE L’UNION EUROPÉENNE, S’IMPOSANT A
L’ASSUREUR ET COMPORTANT L’INTERDICTION DE FOURNIR UN SERVICE D’ASSURANCE), exerçant ou pratiquant une activité de vol libre au moment de l’accident, est assurée automatiquement en Responsabilité Civile pour la pratique correspondant à la licence fédérale souscrite et sous réserve qu’elle soit titulaire des qualifications et autorisations valides et nécessaires au vol entrepris.

[Parapente Samoens]

Et concernant la RC des non brevetés ,quand est-il 


Assuré : Toute personne physique titulaire d’une licence en cours de validité auprès de la FFVL ou titulaire d’un titre de participation en cours de validité auprès de la FFVL, quel que soit sa nationalité et/ou son pays de résidence (LA PRESENTE POLICE NE PRODUISANT CEPENDANT AUCUN EFFET DANS TOUS LES CAS DE SANCTION, RESTRICTION OU PROHIBITION PRÉVUS PAR LES CONVENTIONS, LOIS OU RÈGLEMENTS, NOTAMMENT DE L’UNION EUROPÉENNE, S’IMPOSANT A
L’ASSUREUR ET COMPORTANT L’INTERDICTION DE FOURNIR UN SERVICE D’ASSURANCE), exerçant ou pratiquant une activité de vol libre au moment de l’accident, est assurée automatiquement en Responsabilité Civile pour la pratique correspondant à la licence fédérale souscrite et sous réserve qu’elle soit titulaire des qualifications et autorisations valides et nécessaires au vol entrepris.

Pour voler le brevet de pilote ne fait pas parti des qualifications nécessaires du point de vue légal. Aucun problème de couverture sur ce point précis.

[Lassalle]

Et concernant la RC des non brevetés, quand est-il

Voir ici :

http://www.parapentiste.info/forum/flood/orthographe-et-donc-flood-t41358.0.html

 

 

Marc

[wowo]

(@) Marc, il n'y a pas plus sourd que celui qui ne veut pas entendre, ou pire aveugle que celui qui ne veut pas lire ou juste lire que ce qui l'arrange.

Le système d'assurance au sein de notre federation est basé sur la mutualisation (ou pourrait aussi dire solidarité) Forcément une répartition du coût de cette mutualisation se voit réalisée par rapport à la répartition du risque encouru par chaque catégorie de licencié au sein de la fédé, quoi de plus normal.

Si certains ne s'y retrouvent pas c'est assurément dommage mais pas non plus étonnant. Rien ne satisfait jamais tout le monde.

[Jean-Nono]

Bonsoir,

Personnellement, j'en ai marre de payer deux RCa, donc, je conserve ma RCa externe (qui couvre bien mieux) et j'adhère à la FFVL en non-volant pour soutenir mon Club et la FFVL sans enrichir l'assureur !!!

Quant on voit comment les assurés sont traités à la FFVL (j'ai un bon exemple en tête), je préfère voir ailleurs (à la FELA pour 75€ avec IA et rapatriement, na !).

Bon vol bien assuré
Jean-Nono

[Triple Seven France]

Je viens d'ouvrir un fil concernant ce qui se passe aux Etats-Unis et qui résonne fortement dans nos discussions actuelles :
http://www.parapentiste.info/forum/legislation/le-vol-libre-aux-usa-perd-son-assurance-t42526.0.html

[Lassalle]

Personnellement, j'en ai marre de payer deux RCa, donc, je conserve ma RCa externe (qui couvre bien mieux) et j'adhère à la FFVL en non-volant pour soutenir mon Club et la FFVL sans enrichir l'assureur !!!

Jean-Nono

Bonsoir,

On ne va pas relancer les discussions à ce sujet : ce fil en est à 432 commentaires (en 18 pages) et tout a été dit, redit et expliqué !

Juste une (dernière) remarque : ta Rca externe couvre bien mieux que celle de la FFVL ?
Je rappelle ceci concernant la RCA fédérale pour un licencié "volant" :

--------------
Limite de garantie de la RC Pilote personnes physiques vis-à-vis des tiers non transportés et des occupants, par évènement et tous dommages confondus : 5 000 000 €.
--------------

5 M€, c'est quand même une sacrée somme.
La tienne couvre bien davantage ?

Quant à la licence FFVL non-volant, son montant est seulement de 10 € (RC incluse).
C'est effectivement un soutien et tu rentres ainsi dans les statistiques globales des licenciés, mais ne crois-tu pas que ce soit quand même plus "symbolique" qu'un véritable soutien ? 

Marc

[Lololo]

Si c'est Fela/Verspieren, la couverture de la rca est de 1 600 000 €...
Ce qui couvre le mieux c'est la RC proposée par la FFCAM : 10 000 000 €

[wowo]

Si c'est Fela/Verspieren, la couverture de la rca est de 1 600 000 €...
Ce qui couvre le mieux c'est la RC proposée par la FFCAM : 10 000 000 €

?

On ne parlait pas de la FELA mais de la FFVL et donc la couverture est de 5 000 000 € comme l'indique Marc et cela est dans tous les cas encore d'actualité pour 2016 et le sera probablement pour les exercices suivants SI la FFVL choisi de garder cette somme comme couverture RCA.

En cela, un changement de courtier ni même d'assureur ne fera la différence. C'est le cahier de charge que la FFVL édictera pour son appel d'offre qui servira comme base de travail au (futur) courtier pour proposer le futur assureur, qui pourrait même rester le même mais sous d'autres conditions.

[Lololo]

?

Suffit de lire le post de Marc...

[wowo]

?

Suffit de lire le post de Marc...

OK ! Tu parles de la réponses de Marc à Jean-Nono, j'avais pas fait le rapprochement. 

Pour les retours que j'ai de la FELA au travers d'un club, dont le Prez est un ami, qui avait tenté l'aventure avant de revenir dans le bercail FFVL, cela ne mérite pas que je m'y intéresse.

Après libre à chacun...

[Jean-Nono]

Personnellement, j'en ai marre de payer deux RCa, donc, je conserve ma RCa externe (qui couvre bien mieux) et j'adhère à la FFVL en non-volant pour soutenir mon Club et la FFVL sans enrichir l'assureur !!!

Jean-Nono

Bonsoir,

On ne va pas relancer les discussions à ce sujet : ce fil en est à 432 commentaires (en 18 pages) et tout a été dit, redit et expliqué !

Juste une (dernière) remarque : ta Rca externe couvre bien mieux que celle de la FFVL ?
Je rappelle ceci concernant la RCA fédérale pour un licencié "volant" :

--------------
Limite de garantie de la RC Pilote personnes physiques vis-à-vis des tiers non transportés et des occupants, par évènement et tous dommages confondus : 5 000 000 €.
--------------

5 M€, c'est quand même une sacrée somme.
La tienne couvre bien davantage ?

Quant à la licence FFVL non-volant, son montant est seulement de 10 € (RC incluse).
C'est effectivement un soutien et tu rentres ainsi dans les statistiques globales des licenciés, mais ne crois-tu pas que ce soit quand même plus "symbolique" qu'un véritable soutien ? 

Marc

Marc, j'aime bien ce que tu dis en générale, mais là c'est n'importe quoi !!!

La RC à 5 M€ pour un solo que je suis ??? Quand on demande des chiffres sur l'utilisation cette fameuse RC en solo, je me fou du bi ! Il n'y a jamais de réponse, alors oui, la FELA couvre mieux ce qui m'intéresse et ce qui intéresse beaucoup de pilote IA et Rapratriement, mais ils sont ignorés, donc, pas de double RC cette année pour voler et je connais plein d'autres pilotes qui vont faire pareil, car c'est fini de prendre les gents pour des "cons".

Depuis le temps que l'on dit qu'il faut faire bouger les choses !

Bon vol,
Jean-Nono

[Norby]

Ben c est toi qui disait "je conserve ma RCa qui couvre bien mieux"...
Hors c est pas le cas, c est juste cela que Marc disait

Apres pour l IA je suis pas sur que ca fasse bcp mieux que celle de la fede, du moins si tu veux une vrai IA c est plus cher que cela (on a aussi parle des solutions praxis etc... Qui ont en plus le rapatriement)

Pour ce qui est d adhere a la FELA chacun fait ce qu il veux... Mais si on prefere engraisser un groupe de personne qui ne fait rien du tout pour le vol libre a l inverse de la FFVL, je trouve ca cher au prorata !

Et etre dans un club FFVL et voler avec eux, leur sortie, leur infrastructure etc .. Et etre non-volant, ben tant mieux aussi s ils acceptent... Mais pour moi c est pas reglo

Norbert

[air]

Ben c est toi qui disait "je conserve ma RCa qui couvre bien mieux"...
Hors c est pas le cas, c est juste cela que Marc disait

Apres pour l IA je suis pas sur que ca fasse bcp mieux que celle de la fede, du moins si tu veux une vrai IA c est plus cher que cela (on a aussi parle des solutions praxis etc... Qui ont en plus le rapatriement)

Pour ce qui est d adhere a la FELA chacun fait ce qu il veux... Mais si on prefere engraisser un groupe de personne qui ne fait rien du tout pour le vol libre a l inverse de la FFVL, je trouve ca cher au prorata !

Et etre dans un club FFVL et voler avec eux, leur sortie, leur infrastructure etc .. Et etre non-volant, ben tant mieux aussi s ils acceptent... Mais pour moi c est pas reglo

Norbert

Lu dans la notice 2016, le rapatriement est inclus dans l'IA FFVL

[gof38]

Et concernant la RC des non brevetés ,quand est-il 


Assuré : Toute personne physique titulaire d’une licence en cours de validité auprès de la FFVL ou titulaire d’un titre de participation en cours de validité auprès de la FFVL, quel que soit sa nationalité et/ou son pays de résidence (LA PRESENTE POLICE NE PRODUISANT CEPENDANT AUCUN EFFET DANS TOUS LES CAS DE SANCTION, RESTRICTION OU PROHIBITION PRÉVUS PAR LES CONVENTIONS, LOIS OU RÈGLEMENTS, NOTAMMENT DE L’UNION EUROPÉENNE, S’IMPOSANT A
L’ASSUREUR ET COMPORTANT L’INTERDICTION DE FOURNIR UN SERVICE D’ASSURANCE), exerçant ou pratiquant une activité de vol libre au moment de l’accident, est assurée automatiquement en Responsabilité Civile pour la pratique correspondant à la licence fédérale souscrite et sous réserve qu’elle soit titulaire des qualifications et autorisations valides et nécessaires au vol entrepris.

Sur le fond on est d'accord, mais ce genre de petite phrase laisse toute interprétation à l'assureur. Et comme ils ne sont jamais de bons samaritains....

[Stef7550]

Personnellement, j'en ai marre de payer deux RCa, donc, je conserve ma RCa externe (qui couvre bien mieux) et j'adhère à la FFVL en non-volant pour soutenir mon Club et la FFVL sans enrichir l'assureur !!!

Jean-Nono

Bonsoir,

On ne va pas relancer les discussions à ce sujet : ce fil en est à 432 commentaires (en 18 pages) et tout a été dit, redit et expliqué !

Juste une (dernière) remarque : ta Rca externe couvre bien mieux que celle de la FFVL ?
Je rappelle ceci concernant la RCA fédérale pour un licencié "volant" :

--------------
Limite de garantie de la RC Pilote personnes physiques vis-à-vis des tiers non transportés et des occupants, par évènement et tous dommages confondus : 5 000 000 €.
--------------

5 M€, c'est quand même une sacrée somme.
La tienne couvre bien davantage ?

Quant à la licence FFVL non-volant, son montant est seulement de 10 € (RC incluse).
C'est effectivement un soutien et tu rentres ainsi dans les statistiques globales des licenciés, mais ne crois-tu pas que ce soit quand même plus "symbolique" qu'un véritable soutien ?  

Marc

Elle sont de combien les franchises de la RCA FFVL ?
Combien de sinistres à 5 million d'euros ?

une assurance faut tout comparer...

[gof38]

Et concernant la RC des non brevetés ,quand est-il 


Assuré : Toute personne physique titulaire d’une licence en cours de validité auprès de la FFVL ou titulaire d’un titre de participation en cours de validité auprès de la FFVL, quel que soit sa nationalité et/ou son pays de résidence (LA PRESENTE POLICE NE PRODUISANT CEPENDANT AUCUN EFFET DANS TOUS LES CAS DE SANCTION, RESTRICTION OU PROHIBITION PRÉVUS PAR LES CONVENTIONS, LOIS OU RÈGLEMENTS, NOTAMMENT DE L’UNION EUROPÉENNE, S’IMPOSANT A
L’ASSUREUR ET COMPORTANT L’INTERDICTION DE FOURNIR UN SERVICE D’ASSURANCE), exerçant ou pratiquant une activité de vol libre au moment de l’accident, est assurée automatiquement en Responsabilité Civile pour la pratique correspondant à la licence fédérale souscrite et sous réserve qu’elle soit titulaire des qualifications et autorisations valides et nécessaires au vol entrepris.

Sur le fond on est d'accord, mais ce genre de petite phrase laisse toute interprétation à l'assureur. Et comme ils ne sont jamais de bons samaritains....

Pour voler le brevet de pilote ne fait pas parti des qualifications nécessaires du point de vue légal. Aucun problème de couverture sur ce point précis.

Oui, mais est-ce que ça ne risque pas quand même de poser problème si un non breveté vole tout de même sur un site ou le brevet est requis?

Oui tu as raison, mais je trouve tout à fait normal qu'un pilote qui ne respecte pas les règles du jeu ne reçoive ni le soutien de l'assureur ni celui de la communauté des pilotes.

Mauvaise citation. Je reprends:
Sur le fond on est d'accord, mais ce genre de petite phrase laisse toute interprétation à l'assureur. Et comme ils ne sont jamais de bons samaritains....

(edit modo : j'ai édité tes messages précédents pour plus de lisibilité sur les citations)

[plumocum]

C'est quoi cette histoire de site avec brevet requis? Ça existe ça? Brevet requis ça veut dire quoi? Que certains sites ne sont pas accessibles (ou interdits) à des non brevetés?

[piwaille]

Marc, j'aime bien ce que tu dis en générale, mais là c'est n'importe quoi !!!

La RC à 5 M€ pour un solo que je suis ??? Quand on demande des chiffres sur l'utilisation cette fameuse RC en solo, je me fou du bi ! Il n'y a jamais de réponse, alors oui, la FELA couvre mieux ce qui m'intéresse et ce qui intéresse beaucoup de pilote IA et Rapratriement, mais ils sont ignorés, donc, pas de double RC cette année pour voler et je connais plein d'autres pilotes qui vont faire pareil, car c'est fini de prendre les gents pour des "cons".

Depuis le temps que l'on dit qu'il faut faire bouger les choses !

Bon vol,
Jean-Nono

Jean-Nono ... et [...] en général, mais là c'est n'importe quoi !!!
il existe des pilotes qui pensent différemment de toi. Donc, s'il te plait utilises la 1e personne du singulier = "moi ce qui m'intéresse c'est l'IA et le rapatriement" tu verra ... c'est beaucoup plus crédible.

pour ne prendre que mon cas particulier, il m'a fallut près de 20 ans de pratique (soit beaucoup plus que la majorité des pilotes assurés) pour faire mon premier vol hors des frontières françaises.
et ce n'est qu'un exemple.

[Lassalle]

Personnellement, j'en ai marre de payer deux RCa, donc, je conserve ma RCa externe (qui couvre bien mieux) et j'adhère à la FFVL en non-volant pour soutenir mon Club et la FFVL sans enrichir l'assureur !!!
Jean-Nono

--------------
Limite de garantie de la RC Pilote personnes physiques vis-à-vis des tiers non transportés et des occupants, par évènement et tous dommages confondus : 5 000 000 €.
--------------
5 M€, c'est quand même une sacrée somme.
Marc

Il n'y a jamais de réponse, alors oui, la FELA couvre mieux ce qui m'intéresse et ce qui intéresse beaucoup de pilote IA et Rapratriement, mais ils sont ignorés, donc, pas de double RC cette année pour voler ...
Jean-Nono

Salut,

La confusion est toujours totale !
Je te parle de RC et tu me réponds IA et rapatriement, ce qui n'a aucun rapport.
Si on pouvait ne pas tout mélanger...

La RC est à présent incluse dans la licence (et la FFVL n'y est pour rien, cf. les multiples messages précédents).
L'IA fédérale est facultative et les licenciés peuvent bien sûr ne pas la prendre s'ils trouvent mieux ailleurs !
Je rappelle les conditions de l'IA fédérale (qui inclut le "secours et rapatriement") :
-------------------------
En 2016, l’option « individuelle accident » est couplée à l’option « secours et rapatriement ».
Ces deux options sont indissociables l’une de l’autre.

5.1 Pack IA/AR - Individuelle accident / Secours et rapatriement pratiquant

5.1.1 Individuelle accident - Contrat CHUBB – no 6481.2654

Activités garanties :
Toutes les activités statutaires et/ou agréées et/ou représentées par la FFVL.
Toutes les atteintes corporelles non intentionnelles subies par l’assuré, provenant de l’action soudaine d’un évènement fortuit. Par extension, sont couvertes les atteintes à l’intégrité physique suivantes : gelures, cécité, ophtalmie des neiges, congestion, mal des montagnes, insolation et œdème pulmonaire.

Définitions
Activités aéronautiques ou « volants » : seront considérées comme activités aéronautiques ou «volants » les activités statutaires et/ou agréées par la FFVL et les autres fédérations membres de l’UFEGA, quel que soit le type d’aéronef utilisé (dont notamment parapente / delta / speed-riding).
Activités terrestres ou « non-volants » : a contrario, seront considérées comme activités terrestres ou « non-volants » toutes les autres activités agréées ou encadrées par la FFVL, y compris celles mettant en œuvre un aéronef dit captif de type cerf-volant ou voile de glisse aérotractée (pour la glisse aérotractée, quel qu’en soit le support : eau, terre, neige). Feront notamment partie de ces
activités le cerf-volant, le kite (quel que soit le support de glisse : eau, terre et neige), le catakite, le boomerang et le stand up paddle.

Couverture géographique
Monde entier à l’exclusion des pays suivants : États-Unis d’Amérique, Canada , Japon, Chine, Iran, Afghanistan, Irak, Libéria, Palestine, Rwanda, Sierra Léone, Somalie, Soudan, République démocratique du Congo, Nigéria, Angola, Tchétchénie, Timor Oriental, Yémen et tout pays sous embargo par la France et/ou par les Nations Unies (Cuba, Corée du Nord).
Les limites géographiques pourront cependant être étendues moyennant surprime éventuelle et accord préalable de l’assureur et notamment pour les pays suivants : Japon, Chine, Canada, États-Unis et Libye.
Il est néanmoins agréé que pour les sportifs de haut niveau (SHN), membres des collectifs France, athlètes représentant leur fédération, ainsi que pour leurs encadrants et leurs accompagnateurs, ces limites seront étendues au monde entier sans restriction et sans surprime à l’occasion des réunions /compétitions internationales et entraînements auxquels participera la fédération.

Deux niveaux d’Individuelle accident seront proposés sur le formulaire licence 2016
Garanties : Capital décès invalidité / Frais médicaux / Thérapie sportive / Tarif
IA niveau 1 : 10 000 €  / 1 000 € / 4 500 € / 53 €
IA niveau 2 (niveau 3 en 2015) : 25 000 € / 1 000 € / 4 500 € / 83 €
Franchise relative de 15 % en invalidité permanente partielle, barème accident du travail.
Ces garanties ne comprennent pas d’indemnités journalières.
Le capital décès est versé à l’ayant droit indiqué par le souscripteur sur sa licence.
À défaut de désignation écrite, les bénéficiaires de l’assuré seront le conjoint du défunt, à défaut et par parts égales entre eux, ses enfants nés ou à naître, représentés ou non, à défaut ses ayants droit.
Un pratiquant qui optera pour l’assurance IA fédérale est couvert :
 en cas de décès, pour le capital assuré selon le niveau de l’IA choisi ;
 en cas d’invalidité permanente totale ou partielle, pour le capital assuré (selon de niveau d’IA choisi) après application d’une franchise relative de 15 %.
Le taux d’’incapacité à partir duquel intervient une indemnisation, en cas d’invalidité permanente partielle est donc de 16 %.
Le montant versé sera du montant du capital décès souscrit X taux d’incapacité retenu par le médecin expert de l’assureur.
Prise en charge de frais médicaux à hauteur de 1 000 € restés à charge après remboursement Sécurité Sociale et mutuelle
Prise en charge de frais de thérapie sportive à hauteur de 4 500 € par sinistre.

5.1.2 Secours et assistance-rapatriement
Contrat EUROP-ASSISTANCE no 58 223 446
Prise en charge et organisation de l’assistance et du rapatriement de l’assuré bénéficiaire suite à un accident à l’occasion d’une activité garantie (activités aéronautiques ou « volant » et activités terrestres ou « non-volant »).
Sont notamment pris en charge par cette assurance : des frais de secours mer, désert et montagne y compris hors piste à hauteur de 30 000 €.
.... (suite sur le document fédéral)
--------------------------------

Ce sont les conditions proposées par la FFVL : si elles ne conviennent pas, on ne les prend pas, rien de plus simple !

Je pense que je vais arrêter d'intervenir sur ce fil de discussion puisque je dois répéter à longueur de temps les mêmes choses et que certains continuent à répondre IA lorsque l'on parle de la RC 

Marc

[wowo]

Ce qui est étonnant avec Jean-Nono, c'est l'inconstance de ses positions et aussi la hargne qu'il met ici ou là dans ses propos vis-à-vis de la FFVL quand ce n'est pas à propos de la France.
Et pourtant après s'être blessé en parapente au pays de la liberté (USA pour lui) il est venu se soigner en France ou le manque liberté (d'après lui) est heureusement pour lui compensé par encore de la solidarité.
A son retour des USA fin de l'année dernière, il s'est licencié à la FFVL et même proposé pour intégrer le comité directeur de celle-ci. Même si les urnes fédérales ne lui ont pas donné l'occasion de jouer un rôle à ce niveau de l'organisation, on peut lui accorder le mérite d'avoir osé le tenter.
Alors oui, j'ai du mal à comprendre ou se situe le problème pour lui. En quoi il pense qu'après une année FFVL, le bonheur se trouverai dans le pré de la Fela. Je peux lui suggérer de faire quelques recherches Google sur les déçus de la Fela. Il pourra ainsi faire la différence entre ce qui est une association parmi d'autres et ce qui est une fédération délégataire.
Enfin, justement lui qui, à priori, affectionne le vol de distance et la CFD et/où encore la compétition parapente. IL va s'en priver sous prétexte de... sous quel prétexte d'ailleurs ?
Pourquoi tant d'aigreur vis-à-vis de la FFVL, une frustration ou... plusieurs.
C'est dommage...


(@) Marc... je t'admire pour ta motivation à remettre encore et encore le couvert, tu es un vrai militant pour les causes auxquelles tu crois. 

[M@tthieu]

Petites questions parce que tout ça est bien compliqué : à partir de combien de pourcentage d'invalidité est-ce que l'assurance de la FFVL intervient-elle ? Et ensuite est-ce ce que l'IA prend en charge les pertes de salaire dues à un accident ?
Pourquoi est-ce compliqué ? Parce que notre porte-monnaie est sollicité en permanence, principalement en ce moment, date de reconduction des contrats assurance de toute sorte.. Sans compter la couverture (théorique)  de la carte de crédit

[Lassalle]

Petites questions parce que tout ça est bien compliqué : à partir de combien de pourcentage d'invalidité est-ce que l'assurance de la FFVL intervient-elle ? Et ensuite est-ce ce que l'IA prend en charge les pertes de salaire dues à un accident ?
Pourquoi est-ce compliqué ? Parce que notre porte-monnaie est sollicité en permanence, principalement en ce moment, date de reconduction des contrats assurance de toute sorte.. Sans compter la couverture (théorique)  de la carte de crédit

Bonjour,

Je ne comprends pas : j'ai pris le temps de copier-coller ce qui relève de l'IA fédérale dans mon message ; les réponses à tes questions sont dedans.
J'ai même envoyé le texte complet fédéral de la licence/assurances 2016.
Que puis-je faire de plus ?

Marc