Assurance RC indissociable de la licence

[aileF]

"tout le monde le dit"

        

[compte de lecture]

Tout d'abord ce n'est pas "l'assurance de la ffvl", mais "les assurances proposées par la FFVL". Personne ne t'oblige à prendre l'IA ni le rapatriement, tu peux très bien aller ailleurs en faisant moins de bruit.

    

À voir la fuite d adhérents et le faible taux de renouvellement des volants il faudrait un peu plus d introspection...
Sans les écoles et les jeunes volants, et le kite, ka ffvl serait bien vide.... Pour parler de légitimité...

[laurentgedm]

Ce que je voulais dire, c'est juste qu'il ne faut pas tout mélanger: la RC est bien, l'IA est naze. Personne ne t'oblige à prendre cette IA: tu peux en trouver une mieux, sans renoncer à la RC de la fédé, et ça s'arrête là. Je ne parlais pas de changer de fédération, mais juste d'assureur!

[PiRK]

Mais sur ce sujet c'est bien la RC qui dérange. Qu'elle soit bien ou pas bien n'est pas vraiment la question, on est sur un problème d'éthique : un ministère, donc un service public, nous oblige à payer deux fois pour un produit qui enrichit des compagnies d'assurance privées.

Sachant qu'il y a des solutions évidentes qui pourraient éviter cette double prise de licence - attestation d'assurance ou attestation sur l'honneur à fournir à la FFVL au moment de la prise de licence, création par le ministère des sports d'un fichier national pour les assurances obligatoires que les fédés pourraient consulter....etc - on ne peut pas s'empêcher de penser à des conflits d'intérêts ou à  de la corruption au niveau de nos services publics.

Après  je n'ai pas de problème avec le fait que la FFVL décide que ce n'est pas à elle de mener ce combat et préfère se plier à une règle débile et injuste par pragmatisme. Ca serait plutôt à une association de consommateurs de s'occuper de ça.

[yakafokon! (Michel)]

Outre d'éventuelles sanctions pénales (voir le Code du Sport) la FFPLUM prend le risque qu'un licencié pratique sans RC, et elle devra l'assumer le cas échéant, ainsi que l'ensemble de ses licenciés.
Vu les sommes qui peuvent être engagées et la petite taille de cette fédé (moins de la moitié de la FFVL), voila une curieuse façon d'envisager la défense de ses activités et de ses licenciés.

Certains prétendent que d'autres fédérations sportives agissent comme la FFPLUM.
Alors qu'ils nous donnent une liste, s'ils en trouvent (a priori moins d'une ligne devrait suffire, sur en gros une centaine de fédés qui existe).

Certains semblent vouloir ignorer que le vol libre est un sport (ben oui) et qu'il y a un cadre légal pour le sport et le fonctionnement des fédérations.
Les fédés contractent une rc obligatoire aussi pour tous les licenciés, et peuvent proposer des garanties optionnelles.
Exemple parmi tant d'autres, la fédé d'athlé citée plus haut qui inclue une rc dans sa licence.  Contrairement aux interprétations erronées de certains le jugement cité portait sur des garanties optionnelles qu'elle voulait alors aussi imposer par défaut.
(Ô hasard j'ai longtemps eu une licence athlé hors stade pour des 10 et 20 kms, dont à cette époque).

Enfin bon, rumeurs, bruits de couloir, informations fauses ou tronquées, la base habituelle qui précède le bashing habituel...


Pour rappel, chacun est libre d'exercer un sport individuel en individuel total ou dans un cadre fédéral.

Il est aussi permis de critiquer le "système", mais alors de préférence avec un minimum de concret et sérieux, comme le font trop peu, et pas avec du bidon répété en boucle, comme le font beaucoup trop.

Parce que sinon, ça fait vraiment trop joggeur du dimanche qui donne son avis de grand expert mondial de son quartier pour la prochaine sélection pour les J.O.

A un de ces jours.

[yakafokon! (Michel)]

Questions subsidiaires :
que viennent faire les associations de consommateurs et la dgccrf dans le code du sport ?

Amusant, non ?

Vous avez tout le temps que vous voulez.

[PiRK]

Pour ce qui est des associations de consommateurs, je pensais à du lobbying et/ou toute action légale possible pour faire corriger le code du sport dans un sens qui tient mieux compte des droits des consommateurs d'assurances que nous sommes et qui tienne un peu moins compte des intérêts commerciaux des sociétés d'assurance.

[PiRK]

Je n'ai vraiment pas l'impression d'être déraisonnable quand je demande qu'on ne m'oblige pas à payer deux fois pour une unique assurance tout en me laissant la possibilité de m'inscrire à la fois à la FFCAM et à la FFVL.

[Jean-Nono]

Ce qui est marrant avec un certain nombre de personne, dès que l'on propose quelque chose de nouveau, c'est totalement déformer et retourné comme une crêpe.

Non, je ne me terrais pas, oui, j'ai trois RCa pour voler !!! et je trouve cela débile !!! Oui la FFPLUM n'a pas suivi les moutons du ministère. Oui, la FFVL aurait pu faire pareil, car il s'agit bien d'une interprétation fausse de la Loi.

Comme le dit :

Je n'ai vraiment pas l'impression d'être déraisonnable quand je demande qu'on ne m'oblige pas à payer deux fois pour une unique assurance tout en me laissant la possibilité de m'inscrire à la fois à la FFCAM et à la FFVL.

C'est totalement anormale de se faire plumer par les assurances par le biais des Fédés.

Les gens sont responsables  , s'ils décident de ne pas avoir de licence avec l'assurance, cela les regardes et certainement pas la Fédé, elle organise le sport et devrait s'arrêter là, c'est déjà assez difficile d'après les infos dispos. 

Moi, je veux une assurance RCa optionnelle, pas obligatoire. C'est mon point de vu et je ne changerais pas.

Michel est toujours aussi faux, j'attends toujours les réponses à mes questions, dont le coût d'un accident qui dépasse le million € en RCa ?

Bon vol

[TAUPE]

Pour répondre à Michel (yaka), puisque tu semble bien connaitre le sujet, à tu une référence de texte sur l'obligation fédérale et le RC. Perso j'ai retenu que les fédés ont obligation de proposer ( même une IA) mais pas imposer, tu peux toujours demander à être licencié sans contracter d'assurance , sauf que très souvent on te fourgue le pac sans trop d'explication!!

[Lassalle]

Pour répondre à Michel (yaka), puisque tu sembles bien connaitre le sujet, as-tu une référence de texte sur l'obligation fédérale et la RC.
Perso j'ai retenu que les fédés ont obligation de proposer (même une IA) mais pas imposer, tu peux toujours demander à être licencié sans contracter d'assurance, sauf que très souvent on te fourgue le pac sans trop d'explication!!

Pourquoi faut-il répéter toujours les mêmes choses ?

La FFVL voulait poursuivre sa position antérieure : proposer (et non pas imposer) une RCA facultative au moment de la prise de licence.

Mais le ministère des sports a imposé à la FFVL de se conformer au Code national du Sport en exigeant qu'elle prenne en charge la RCA pour la totalité de ses licenciés.

Peut-être faudrait-il que l'ensemble des fédérations sportives se regroupent pour faire évoluer cette disposition réglementaire nationale (?), mais la FFVL toute seule ne peut pas faire évoluer ce dossier.

Quant à la FFPLUM, je ne connais pas la nature exacte de la RC spécifique qui couvre les activités gérées par cette fédération.
Mais peut-être est-il difficile (voire très difficile ?) pour un licencié à cette fédération de trouver ailleurs une RC adaptée ?
Si 99,99 % des licenciés à la FFPLUM prennent aussi la RC proposée par cette fédération, peut-être le ministère est-il moins exigeant avec cette fédération qu'il ne l'est pour la FFVL ?
C'est une simple hypothèse de ma part : en fait je ne connais rien à la FFPLUM et je n'ai aucune information précise à ce sujet.

Marc Lassalle

[plumocum]

oui, j'ai trois RCa pour voler !!! et je trouve cela débile !!!

Si tu exploses le toit d'un voisin du terrain d'atterro, il aura 3 toits remboursés?  
J'ai déjà entendu cette discussion il y a au moins 20 ans. C'est toujours la même qui ne c'est jamais arrêtée? Ou bien ya un truc nouveau qu'a remis du gasoil dans la pompe?

[Lassalle]

Non, je ne me tairai pas, oui, j'ai trois RCa pour voler !!! et je trouve cela débile !!!
Oui la FFPLUM n'a pas suivi les moutons du ministère. Oui, la FFVL aurait pu faire pareil, car il s'agit bien d'une interprétation fausse de la Loi.

Les gens sont responsables   , s'ils décident de ne pas avoir de licence avec l'assurance, cela les regarde et certainement pas la Fédé, elle organise le sport et devrait s'arrêter là, c'est déjà assez difficile d'après les infos dispos.  

Moi, je veux une assurance RCa optionnelle, pas obligatoire. C'est mon point de vue et je ne changerai pas.

Michel est toujours aussi faux, j'attends toujours les réponses à mes questions, dont le coût d'un accident qui dépasse le million € en RCa ?

1/ Pourquoi acceptes-tu de payer les 2 autres RCA (en plus de celle de la FFVL) ?

2/ Nous sommes nombreux à souhaiter une RCA optionnelle et non obligatoire avec la licence (comme avant 2014) et les responsables de la fédération le veulent aussi, contrairement à ce que tu penses, mais on ne leur a pas laissé le choix !

3/ Il y a déjà eu des tas de messages sur ce forum au sujet de l'accident à plus d'un million d' €.
Il ne s'agissait pas de la RCA d'un pilote solo, mais de la RCA d'un pilote biplace.
Le montant des dommages et intérêts (obtenus en justice) a été très élevé car il correspondait à des séquelles très graves et définitives subies par le passager.

Marc Lassalle

[Lassalle]

oui, j'ai trois RCa pour voler !!! et je trouve cela débile !!!

Si tu exploses le toit d'un voisin du terrain d'atterro, il aura 3 toits remboursés?  
 

Je rappelle qu'une seule RC joue dans le cadre d'un accident ; elles ne se cumulent bien sûr pas !

Par contre on peut avoir plusieurs IA et elles se cumulent automatiquement.
S'il y a des montants spécifiés pour une invalidité permanente ou pour un décès par exemple, et si le pilote bénéficie de plusieurs IA, le montant de chaque IA est versé sans conditions, indépendamment des autres...

Marc Lassalle

[Lassalle]

Oui, la FFVL aurait pu faire pareil, car il s'agit bien d'une interprétation fausse de la loi.
C'est totalement anormal de se faire plumer par les assurances par le biais des Fédés.
Les gens sont responsables   , s'ils décident de ne pas avoir de licence avec l'assurance, cela les regarde et certainement pas la Fédé, elle organise le sport et devrait s'arrêter là, c'est déjà assez difficile d'après les infos dispos.
Moi, je veux une assurance RCa optionnelle, pas obligatoire. C'est mon point de vue et je ne changerai pas.

Aucun problème si c'est si facile d'obtenir ce que tu veux !
Il te suffit de te porter candidat au Comité Directeur de la fédération, te faire élire à la prochaine AG fédérale fin mars et demander ensuite que l'on te mandate auprès du ministère des sports pour faire changer les dispositions du Code national du sport.
A t'écouter cela ne devrait bien sûr poser aucun problème !

J'en ai vraiment marre que les responsables de la fédération se fassent ainsi "démolir" régulièrement par certains participants à ce forum alors qu'ils consacrent beaucoup de leur temps et de leur énergie à défendre et à promouvoir le vol libre en France...

Marc Lassalle

[Parapente Samoens]

Aucun problème si c'est si facile d'obtenir ce que tu veux !
Il te suffit de te porter candidat au Comité Directeur de la fédération, te faire élire à la prochaine AG fédérale fin mars et demander ensuite que l'on te mandate auprès du ministère des sports pour faire changer les dispositions du Code national du sport.
A t'écouter cela ne devrait bien sûr poser aucun problème !

J'en ai vraiment marre que les responsables de la fédération se fassent ainsi "démolir" régulièrement par certains participants à ce forum alors qu'ils consacrent beaucoup de leur temps et de leur énergie à défendre et à promouvoir le vol libre en France...

Marc Lassalle

Surtout quand les critiques viennent d'un nouveau pilote qui n'a aucun recul sur la pratique.

Jean nono, avant de porter des jugements hatifs sur tous les sujets du forum, prend le temps de voir ce qu'est le vol libre en France. Participe à quelques compétitions AVANT de critiquer leur organisation, participe à la vie d'un club et à la gestion d'un site AVANT de donner des conseils à des intervenants expérimentés.

Tu viens de prendre ta première licence à la FFVL et au lieu de te féliciter des centaines de sites mît gratuitement à ta disposition (contrairement aux USA que tu chéris tant) par des membres de cette fédération, tu commences par critiquer. C'est légèrement agaçant.

[Jean-Nono]

Aucun problème si c'est si facile d'obtenir ce que tu veux !
Il te suffit de te porter candidat au Comité Directeur de la fédération, te faire élire à la prochaine AG fédérale fin mars et demander ensuite que l'on te mandate auprès du ministère des sports pour faire changer les dispositions du Code national du sport.
A t'écouter cela ne devrait bien sûr poser aucun problème !

J'en ai vraiment marre que les responsables de la fédération se fassent ainsi "démolir" régulièrement par certains participants à ce forum alors qu'ils consacrent beaucoup de leur temps et de leur énergie à défendre et à promouvoir le vol libre en France...

Marc Lassalle

Surtout quand les critiques viennent d'un nouveau pilote qui n'a aucun recul sur la pratique.

Jean nono, avant de porter des jugements hatifs sur tous les sujets du forum, prend le temps de voir ce qu'est le vol libre en France. Participe à quelques compétitions AVANT de critiquer leur organisation, participe à la vie d'un club et à la gestion d'un site AVANT de donner des conseils à des intervenants expérimentés.

Tu viens de prendre ta première licence à la FFVL et au lieu de te féliciter des centaines de sites mît gratuitement à ta disposition (contrairement aux USA que tu chéris tant) par des membres de cette fédération, tu commences par critiquer. C'est légèrement agaçant.

Je ne critique pas j'apporte une nouvelle expérience et des propositions de changement, chose rare de nos jours.

Oui, la FFVL aurait pu faire pareil, car il s'agit bien d'une interprétation fausse de la loi.
C'est totalement anormal de se faire plumer par les assurances par le biais des Fédés.
Les gens sont responsables  , s'ils décident de ne pas avoir de licence avec l'assurance, cela les regarde et certainement pas la Fédé, elle organise le sport et devrait s'arrêter là, c'est déjà assez difficile d'après les infos dispos.
Moi, je veux une assurance RCa optionnelle, pas obligatoire. C'est mon point de vue et je ne changerai pas.

Aucun problème si c'est si facile d'obtenir ce que tu veux !
Il te suffit de te porter candidat au Comité Directeur de la fédération, te faire élire à la prochaine AG fédérale fin mars et demander ensuite que l'on te mandate auprès du ministère des sports pour faire changer les dispositions du Code national du sport.
A t'écouter cela ne devrait bien sûr poser aucun problème !

J'en ai vraiment marre que les responsables de la fédération se fassent ainsi "démolir" régulièrement par certains participants à ce forum alors qu'ils consacrent beaucoup de leur temps et de leur énergie à défendre et à promouvoir le vol libre en France...

Marc Lassalle

C'est fait, j'ai envoyé ma candidature, comme quoi, tu vois je m'investis

Je ne démolie personne, je pose des questions qui restent sans réponses. Désolé, je ne vole pas en Bi, ce qui m'intéresse c'est le solo et là rien, aucune info... le vide sidérale

Il n'y a rien à changer du côté du code du sport, il faut juste changer l'interprétation de la Loi, rien d'impossible la dedans, j'espère faire passer le message, si je suis élu...

Il faut rester cool, la vie est belle, elle pourrait juste être encore plus belle sans ces petits pb de compréhension...

[Jean-Nono]

Un dernier point : heureusement qu'il y a des nouveaux pilotes qui viennent rejoindre la FFVL, réjouissez-vous, cela fait du sang neuf et ça apporte des idées nouvelles... mais s'ils se font jeter comme des malpropre, ben, il y a d'autres choix...

[wowo]

  ALLÉUIA ! le Messie nouveau est arrivé, le monde du parapente ne sera plus jamais comme avant, le Défenseur du Vol-Libre prend les commandes en mains !

Toutes ressemblances avec des événements et/ou paroles passés ne serait que coincidences.

[Triple Seven France]

Bin, pour une fois qu'il y en a un qui veut s'investir et qui apporte son énergie, on ne va pas le décourager quand même ?

En plus comme il aime raconter, on aura des nouvelles régulières du fonctionnement interne de l'institution ainsi que peut-être de l'évolution de sa vision des choses s'il y a lieu.
Zyva JNN, fais-toi élire !

[Jean-Nono]

Bin, pour une fois qu'il y en a un qui veut s'investir et qui apporte son énergie, on ne va pas le décourager quand même ?

En plus comme il aime raconter, on aura des nouvelles régulières du fonctionnement interne de l'institution ainsi que peut-être de l'évolution de sa vision des choses s'il y a lieu.
Zyva JNN, fais-toi élire !

Merci Triple Seven, on verra bien si c'est moi qui me trompe ou qui est une vision plus libre  .

Pour Wowo, merci aussi de déformer encore mes propos, je ne suis pas le messie, juste quelqu'un qui veut faire évoluer les choses, si c'est possible. Et vue les critiques d'autres personnes sur la FFVL, il y en a à changer 

Par contre, je sais maintenant pourquoi on a une RCa qui couvre 6 M€, c'est pour garantir les passagers des tandems, je me disais aussi qu'un pilote solo ne pouvait qu’exceptionnellement faire des dégâts supérieur à 150 000 €, mais en effet s'il faut payer  les frais d'attaque d'un passager contre son pilote, c'est la RCa qui entre en compte et l'explication devient simple. C'est sûr qu'avec 150 000 €, il y a moins de soucis d'attaque, avec le jackpot de 6 M€, il ne faut pas se priver... 
En contre partie, l'IA est donc minable pour tout les pilotes solo's, le rapatriement aussi (nombre de pays)...
Je comprends aussi pourquoi il n'y a pas de chiffre... les pilotes solo's payent pour assurer les tandems. Ben fallait pas vous fâcher pour cacher cela, c'est bien la solidarité. 

Maintenant, les choses sont claires pour tout le monde, non ?   
Bon vol

[wowo]

Bin, pour une fois qu'il y en a un qui veut s'investir et qui apporte son énergie, on ne va pas le décourager quand même ?

En plus comme il aime raconter, on aura des nouvelles régulières du fonctionnement interne de l'institution ainsi que peut-être de l'évolution de sa vision des choses s'il y a lieu.
Zyva JNN, fais-toi élire !

Merci Triple Seven, on verra bien si c'est moi qui me trompe ou qui est une vision plus libre  .

Pour Wowo, merci aussi de déformer encore mes propos, je ne suis pas le messie, juste quelqu'un qui veut faire évoluer les choses, si c'est possible. Et vue les critiques d'autres personnes sur la FFVL, il y en a à changer 

Par contre, je sais maintenant pourquoi on a une RCa qui couvre 6 M€, c'est pour garantir les passagers des tandems, je me disais aussi qu'un pilote solo ne pouvait qu’exceptionnellement faire des dégâts supérieur à 150 000 €, mais en effet s'il faut payer  les frais d'attaque d'un passager contre son pilote, c'est la RCa qui entre en compte et l'explication devient simple. C'est sûr qu'avec 150 000 €, il y a moins de soucis d'attaque, avec le jackpot de 6 M€, il ne faut pas se priver... 
En contre partie, l'IA est donc minable pour tout les pilotes solo's, le rapatriement aussi (nombre de pays)...
Je comprends aussi pourquoi il n'y a pas de chiffre... les pilotes solo's payent pour assurer les tandems. Ben fallait pas vous fâcher pour cacher cela, c'est bien la solidarité. 

Maintenant, les choses sont claires pour tout le monde, non ?   
Bon vol

 

[akira]

Eh ben ...

[yakafokon! (Michel)]

Hum hum,

j'ai eu l'occasion de feuilleter la dernière version ici qu'on m'a prêté brièvement : http://www.eyrolles.com/Droit/Livre/code-du-sport-2014-9782247137909

J'ai dû sourire jusqu'aux oreilles en lisant quelques pages et en pensant à ce fil de discussion ici.

Il y a pourtant quelques ressources sur le web qui résument pas mal de choses, mais sait-on jamais, quelques rappels de base ci-dessous.

La cadre juridique du fonctionnement du sport, et entre autres des fédérations sportives, c'est le Code du Sport.
Un sportif qui se licencie, ça relève du Code du Sport.
Ce n'est pas de la consommation ( au sens achat d'un bien ou service).

Un morceau de choix :
==
"En sport, les deux principaux types d’assurance sont :
- l'assurance de tiers (dite de responsabilité civile)
- l'assurance de personnes (dite assurance individuelle ou garantie individuelle accidents)

L'obligation concernant ces assurances sont différentes.

L'assurance de personnes est un choix individuel.
Elle peut être souscrite de façon individuelle ou de façon collective via un contrat collectif (par exemple proposé par une fédération sportive).

En revanche, le Code du Sport impose aux associations sportives, aux sociétés sportives, aux fédérations sportives, ainsi qu'aux exploitants d'établissements d'APS de souscrire une assurance de responsabilité civile afin de couvrir l'ensemble des personnes qui dépendent de cette structure (pratiquants, préposés, enseignants, représentants légaux, personnes admises dans la structure habituellement ou occasionnellement).
Les pratiquants etc... n'ont donc pas à souscrire individuellement à un contrat de responsabilité civile couvrant la pratique de (des) activités exercées au sein de la structure."
==

Ceci dit, le parapentiste a des circonstances atténuantes : c'est un sportif qui s'ignore et donc il ne peut pas connaitre pas tous ces rouages.   


p.s. celui-là a l'air pas mal aussi, et bien moins cher http://www.eyrolles.com/Droit/Livre/droit-du-sport-9782275038056

 

 

[akira]

Ceci dit, le parapentiste a des circonstances atténuantes : c'est un sportif qui s'ignore et donc il ne peut pas connaitre pas tous ces rouages.   

    

  Michel !