Assurance RC indissociable de la licence

[Norby]

La RC n'a pas le même montant selon le type de licence que l'on prend à la FFVL : elle n'est pas la même pour le vol libre, le kite, le cerf-volant, le boomerang (cela se comprend).
Je crois vraiment aussi que la réduction pour les pilotes brevetés est maintenue.

Je me renseigne auprès du secrétariat de la FFVL des différents tarifs et j'en informerai le forum.

Marc Lassalle

Merci Marc  , car c'est vrai que c'est dommage de plus voir apparaître la réduction et le prix de la RC dans la prise de licence du coup

Norbert

[stephb24]

autre texte concernant un litige entre la fédération francaise d'athlétisme et un club portant sur le groupage licence assurance avec en prime une analyse d'un avocat,
http://forum.jogging-international.net/expression-libre/une-pierre-dans-jardin-federal-t1954.html
a méditer

[Gilles Silberzahn]

Je suis désolé de le dire et je vais passer pour un pisse-vinaigre, mais la conversation ici fait trop rarement avancer le schmilblick, et beaucoup trop souvent penser au café du commerce tribunal.

Je précise que je ne suis pas juriste et que je ne suis aussi qu'un pauvre pochetron du café du tribunal, mais que j'aime bien fouiller.

Quand vous citez des textes, et notamment ces deux dernières jurisprudences (et qui ont plus de 10 ans !), merci de bien vouloir vérifier les lois citées. C'est facile, vous avez legifrance pour ça… Tapez-y donc "loi n° 84-610 du 16 juillet 1984" (citée dans les jurisprudences) et vous verrez que des articles entiers en ont été abrogés, d'autres modifiés et notamment le fameux article 38, faisant justement disparaitre la fameuse "non-obligation". Que de toutes façons, vous retrouverez les textes de loi dans les articles du Code (du Sport), et pour ce qui nous intéresse, les articles L321.

D'autres textes cités ici font référence aux "organisateurs du sport". Je ne suis pas sûr que les fédés soient des "organisateurs du sport", mais j'ai pas fouillé de ce côté.

Je ne suis pas loin de penser comme ça a été dit ici (par Patrick ou Michel) que la FFVL a bien dû demander l'appui d'un juriste (un vrai) pour s'assurer de cette obligation. À confirmer, bien sûr, mais le contraire serait étonnant.

Pour moi, je pense que la fédé a paré au plus pressé pour être dans les clous, et que la seule possibilité de ne pas engraisser les assurances sera de trouver à l'avenir des solutions cross-fédés.

Voilà, désolé d'interrompre les petites discussions du café du Tribunal, mais j'en tire un bel axiome : Plus on s'éloigne du domaine de compétence technique d'un forum, plus les approximations sont énormes.

Allez, c'est ma tournée…  

[choucas]

Je suis désolé de le dire et je vais passer pour un pisse-vinaigre, mais la conversation ici fait trop rarement avancer le schmilblick, et beaucoup trop souvent penser au café du commerce tribunal.

Je précise que je ne suis pas juriste et que je ne suis aussi qu'un pauvre pochetron du café du tribunal, mais que j'aime bien fouiller.

Quand vous citez des textes, et notamment ces deux dernières jurisprudences (et qui ont plus de 10 ans !), merci de bien vouloir vérifier les lois citées. C'est facile, vous avez legifrance pour ça… Tapez-y donc "loi n° 84-610 du 16 juillet 1984" (citée dans les jurisprudences) et vous verrez que des articles entiers en ont été abrogés, d'autres modifiés et notamment le fameux article 38, faisant justement disparaitre la fameuse "non-obligation". Que de toutes façons, vous retrouverez les textes de loi dans les articles du Code (du Sport), et pour ce qui nous intéresse, les articles L321.

D'autres textes cités ici font référence aux "organisateurs du sport". Je ne suis pas sûr que les fédés soient des "organisateurs du sport", mais j'ai pas fouillé de ce côté.

Je ne suis pas loin de penser comme ça a été dit ici (par Patrick ou Michel) que la FFVL a bien dû demander l'appui d'un juriste (un vrai) pour s'assurer de cette obligation. À confirmer, bien sûr, mais le contraire serait étonnant.

Pour moi, je pense que la fédé a paré au plus pressé pour être dans les clous, et que la seule possibilité de ne pas engraisser les assurances sera de trouver à l'avenir des solutions cross-fédés.

Voilà, désolé d'interrompre les petites discussions du café du Tribunal, mais j'en tire un bel axiome : Plus on s'éloigne du domaine de compétence technique d'un forum, plus les approximations sont énormes.

Allez, c'est ma tournée…  

 

[MichelM]

Heeelllooowww,  

Je ne suis pas loin de penser comme ça a été dit ici (par Patrick ou Michel) que la FFVL a bien dû demander l'appui d'un juriste (un vrai) pour s'assurer de cette obligation. À confirmer, bien sûr, mais le contraire serait étonnant.

Merci Gilles.

Mais aussi :
ce que Patrick, Laurent, Marc, Michel ont écrit ici, c'est pas que du bla-bla de forum internet, c'est aussi qu'ils sont en plein dedans (au niveau FFVL).

Tout a été dit ici 36 fois, il faut quoi en plus pour la 37ème fois ?

Sortir des placards de médailles de maréchals soviétiques pour que tout le monde se mette au garde à vous ?!
(ouais ça ça marche en général, plutôt que de se faire ch.. à causer à des sourds)

Faire appel aux mauvais endroits comme proposé dans certains fils récents ? (c'est gentil mais bon,..)

Sortir un texte de 1925 de la fédération de tricot ? (genre certains messages)


Un court rappel : ça concerne 5% des licenciés FFVL et toutes les infos sont disponibles !

Que s'il y en a qui se sentent tellement dans leur bon droit avec ça, qu'il foncent.



p.s. j'ai eu Marc au téléphone ce soir, il a des soucis de santé, vous serez bien gentils de ne pas trop le solliciter pour des sujets dans le genre.


Si seulement il y avait autant d'énergie dépensée ailleurs !

Hallucinant.    

[MichelM]

de maréchals

heu, pardon, de maréchaux (pfff plus eu le temps de corriger)

[Willow16]

Salut

je pense que nous (les yaka/faukon   - en tout cas c'est mon cas) ne considerons pas que les benevoles de la fede ne font rien et n'ont pas de cerveau, mais le forum est aussi un moyen de faire remonter le mecontentement et de cibler la ou la federation peut / doit mener des actions dans le sens de la defense de ses adherents.

C'est faux !!! Les élus, les cadres, ... ne lisent que très rarement les forums. Et pour une raison simple. Les élus prennent des décisions. Quelles que soient ces décisions, il se trouvera toujours quelqu'un caché derrière son clavier pour critiquer les changements. Voilà pourquoi ils se tiennent éloignés des forums. Il ne s'agit pas ici d'une décision, mais de l'application d'une obligation légale. Si on veut faire changer les choses, il faut monter au créneau. Proposer de rejoindre la commission assurances par exemple.

J'ai lu les 11 pages. Relisez certains passages, vous verrez que ça ne donne pas forcément envie de mettre en nez dedans. D'autant que la décision est prise pour 2014.

A+
Laurent

ben les decideurs peut etre pas, mais des representants du bureau federal sont la, lisent, ecoutent, et feront remonter, pour qu'eventuellement des solutions soient trouvees dans les annees a venir...donc si, a mon avis, c'est utile de s'exprimer...sinon, plutot demander a Piwaille de proscrire ce post...genre democratie facon Coree du Nord  

et pour rappel, ce n'est pas un changement (dans le sens que ca va dans le bon sens meme si au debut c'est un peu dur a accepter), c'est une arnaque instauree par les assureurs, et quoi qu'en pensent certains, il est a mon avis necessaire de les denoncer plutot que de se faire empapaouter sans rien dire...car aujourd'hui c'est la RC, demain on en remet une couche avec l'IA, par la suite on derembourse cote secu pour les accidents de sport...

(@) Gilles, c'est probable que la fede ait eu cette demarche, il serait donc assez facile d'exposer les conclusions, via les gens impliques (Patrick, Laurent, Marc...)  
Marc semble dire que ca n'est pas le cas puisqu'il dit 2 pages plus avant qu'il en parlera lors de la prochaine reunion, ce qui me laisse penser que certaines pistes peuvent etre exploitees

je rejoins Michel , c'est hallucinant (d'accepter de bouffer des couleuvres et d'en redemander!!) - et desole, les medailles militaires ne m'impressionnent guere  

[motoland16]

je comprend mieux, garde a vous, c'est comme ça, les 5% pas respectable a la mine

belle mentalité 

alors que quand c'est top, pas besoin d'imposer, propose une ferrari a un gars, il n'ira pas voir chez fiat

[MichelM]

je comprend mieux

Hé bien vu qu'apparemment tu maitrises encore plus que des juristes dont c'est le métier, on attendait que toi pour te lancer, bravo.


p.s. la "belle mentalité" c'est plutôt dans les commentaires que tu fais.

[choucas]

ben les decideurs peut etre pas, mais des representants du bureau federal sont la, lisent, ecoutent, et feront remonter, pour qu'eventuellement des solutions soient trouvees dans les annees a venir...donc si, a mon avis, c'est utile de s'exprimer...sinon, plutot demander a Piwaille de proscrire ce post...genre democratie facon Coree du Nord  

Ne vous inquiétez pas, les dirigeants savent qu'il y a des mécontents ! Ils n'ont pas besoin de lire pour le savoir. Mais comme dit plus haut ils ont décidé, ils ne reviendront pas en arrière.
J'ai déjà fait remonté des infos (commission sécurité et matériel : plus de clairvoyance sur les accidents. Je ne connais pas encore les mesures, mais en tous les cas ça a été entendu. Ca m paraît logique que tout le monde ait accès au moins aux informations 'basic' sur un accident et que les pilotes soient protégés par l'information le plus tôt possible). Mais pour ça il faut croire que les choses peuvent changer. Ici je n'y crois pas. Plus encore, je trouve normal que les textes soient appliqués. La RC à tout le monde c'est éviter le risque de : "Ah merde, je suis pas couvert. On fait comment pour la coupure de courant de 3 heures de tout Annecy ?". Et comme dit plus haut ça concerne très peu de pilotes.

La meilleure solution pour faire entendre ce genre d'info auprès de nos dirigeants serait de faire un groupe de travail . Créer un sondage et ça c'est simple. Se servir des chiffres du sondage pour savoir si ça vaut vraiment la peine de bouger. Si ça vaut la peine, créer un texte avec une pétition. Et pour être certain d'être écouté, commencer un travail de changement : contacter les asso de consommateurs, les autres fédés, ...

C'est certain qu'avec une pétition, des solutions, ils vont lire et réfléchir.
Par contre ils vont pas faire le tris dans toutes les pages de ce post.


A+
Laurent

[MichelM]

c'est une arnaque instauree par les assureurs

Faux.

c'est probable que la fede ait eu cette demarche

Ha parce que donc il y en a qui en doutent, cqfd.
C'est bien de prendre les gens pour des débutants.

il serait donc assez facile d'exposer les conclusions

C'est ce qui a été fait plusieurs fois ici.

c'est hallucinant

Je ne te le fais pas dire.

[MichelM]

Y'a un truc qu'il faut remettre en gras surligné : vous pourrez contacter toutes les associations de consommateurs que vous voulez, le droit de la consommation ne s'applique pas ici, on est dans le cadre législatif de l'organisation du sport.

Mais allez-y, willow, motoland et autres consommateurs qui savent tout.

Taïaut !

Et surtout revenez nous raconter ici.

[piwaille]

Y'a un truc qu'il faut remettre en gras surligné : vous pourrez contacter toutes les associations de consommateurs que vous voulez, le droit de la consommation ne s'applique pas ici, on est dans le cadre législatif de l'organisation du sport.

comme c'est du sport, j'ai le droit de mettre des coups de crampon dans la tête d'un gus sur une pelouse ?
ben oui, le droit du sport doit bien aussi exclure le droit pénal !

[Hub]

ben oui, le droit du sport doit bien aussi exclure le droit pénal !

(flood pour flood, allons-y) bah oui, sinon la boxe, ce serait plaintes pour coups et blessures volontaires en permanence, voire poursuites automatiques du procureur pour suicide assisté...

[swaxis38]

c'est une arnaque instauree par les assureurs

Faux.

ton avis, exprimé comme ça, n'a pas plus de valeur que celui de Willow. En majorité on ne connait pas ton parcours donc c'est pas parce que tu dis "faux", que tu es plus dans le vrai et plus crédible.
de mon coté j'ai vu tellement de travail de lobbyistes dans tous les domaines que j'ai du mal à croire qu'on y échappe ici, ça en rassemble tous les éléments. Une explication rationelle et non dédaigneuse/ironique du pourquoi on est dans le faux?

PS1: tes messages sont tous plus cinglants/ironiques les uns que les autres, si ce sujet et les interventions des gens qui n'ont pas ton avis t'enervent  tellement, pourquoi prends-tu le temps de revenir ici?

PS2: oui je sais ça vole pas et ça tend tout le monde 

[Lololo]

PS1: tes messages sont tous plus cinglants/ironiques les uns que les autres, si ce sujet et les interventions des gens qui n'ont pas ton avis t'enervent  tellement, pourquoi prends-tu le temps de revenir ici?

Regarde son avatar!     

[Hub]

Vous allez me dire désabusé et paranoïaque, mais même en supposant un changement législatif qui permettrait d'éviter ces doubles-souscriptions, pensez-vous réellement que nos dépenses d'assurance -au global et en moyenne- s'en trouveraient diminuées (en d'autres termes, que les assureurs y perdraient ou du moins y gagneraient moins)?

Je suis prêt à fiche mon billet (de 20€) que les primes augmenteraient en moyenne en proportion pour combler ce manque de revenu, qui à n'en pas douter est à ce jour pris en compte dans l'équation de couverture du risque par les assureurs (doit y avoir un coefficient de probabilité de "double-couverture" par lequel l'assureur évalue le risque qu'il soit seul à couvrir le dommage de son assuré).

Quand Don Quichotte pisse dans un violon, ça sert à quelque chose?

[Parapente Samoens]

Quand Don Quichotte pisse dans un violon, ça sert à quelque chose?

Ça soulage Don Quichotte ! 

Pareil ici, cela fait du bien de râler contre une injustice même si cela ne change rien. 

[FL 35]

bonjour.

voila la licence ULM 2014:
il n'est pas obligatoire de prendre l'assurance. (comme toutes les autres années)
bien lire les 4 dernières lignes du tableau en bas à gauche au dessus de
n'oubliez pas de signer ici en rouge (en fichier joint)

http://www.ffplum.com/images/stories/Licence-Assurance/2014/2014_Liasse_Recto.pdf

 
FL 35
bruno

[MichelM]

Pour certaines activités sportives, les assureurs ne se bousculent pas au portillon quand les fédérations font les appels d'offre.
Parfois certaines fédés ont même du mal à en trouver un seul.
Alors de là à hurler au complot  

Mais qu'est-ce que je me fatigue, moi ?
Enfin si je sais pourquoi : il y en a ici qui visiblement ne savent pas de quoi ils causent et prétendent des choses complètement fausses et parfois même limite insultantes quand ils se trompent complètement de cible.
Tu leur expliques les faits plusieurs fois, hé ben non, retour à la case départ, n'en démordent pas, et c'est reparti pour un tour.

C'est pas possible une mauvaise foi pareille.




 

[MichelM]

bonjour.

voila la licence ULM 2014:
il n'est pas obligatoire de prendre l'assurance. (comme toutes les autres années)
bien lire les 4 dernières lignes du tableau en bas à gauche au dessus de
n'oubliez pas de signer ici en rouge (en fichier joint)

http://www.ffplum.com/images/stories/Licence-Assurance/2014/2014_Liasse_Recto.pdf

la même FFPLUM qui en pleine contradiction écrit la page 4 ici : http://www.ffplum.com/images/stories/Licence-Assurance/2014/Guide_Assurance.pdf

Ca veut juste dire qu'eux aussi sont arrangeants comme l'a été la FFVL jusqu'à maintenant, en attendant qu'ils aient le même souci.
 

[MichelM]

Tiens, une idée de cadeau pour Noël.

Un moment je recevais ça quand j'étais préz' du comité départemental d'une autre activité (*), très instructif : http://www.juriseditions.fr/jurisport-rjes.htm


(*) que je ne pratique plus. Houa Willow t'as vu mes médailles, hé ! (claquage de bretelles !)   

[stephb24]

j'ai beau lire la page 4
et s'il est bien inscrit l'obligation d'être assuré en responsabilité civile, ce que je ne conteste pas
il est aussi mentionné noir sur jaune fluo que la rc peut être prise chez l'assureur offrant le contrat de groupe ou chez un autre
et donc qu'en aucun cas elle est liée a la licence

[motoland16]

bonjour.

voila la licence ULM 2014:
il n'est pas obligatoire de prendre l'assurance. (comme toutes les autres années)
bien lire les 4 dernières lignes du tableau en bas à gauche au dessus de
n'oubliez pas de signer ici en rouge (en fichier joint)

http://www.ffplum.com/images/stories/Licence-Assurance/2014/2014_Liasse_Recto.pdf

 
FL 35
bruno







  et comment c'est possible?
prendre la peine de rajouter une ligne pour 5%, franchement ils ont du temps a perdre (si c'est 5)

[swaxis38]

Pour certaines activités sportives, les assureurs ne se bousculent pas au portillon quand les fédérations font les appels d'offre.
Parfois certaines fédés ont même du mal à en trouver un seul.
Alors de là à hurler au complot  

derriere ta phrase générale tu parles expressément du cas de la FFVL cette année? la FFVL a eu du mal à avoir une offre d'assureurs?
si c'est le cas j'ai surement du rater des explications dans tes post précédents... Déz