Assurance RC indissociable de la licence

[Jean-Nono]

pour gagner du temps
http://www.sports.gouv.fr/spip?page=sg-federation

il y a même les adresses mails, c'est sur , 137 copier coller , ça va occuper notre secrétariat fédérale .....
...
merci de nous communiquer la réaction des représentants fédérale , cela sera très instructif

bonne soirée

Voilà une idée excellente, facile à mettre en oeuvre et permettra de voir ce qu'il se passe.

Bon courage et affaire à suivre...

Bon vol, Jean-Nono

[Willow16]

J'en parlerai lors de la prochaine réunion du Comité Directeur de la fédération.

Marc Lassalle

merci Marc  ,

je pense que nous (les yaka/faukon  - en tout cas c'est mon cas) ne considerons pas que les benevoles de la fede ne font rien et n'ont pas de cerveau, mais le forum est aussi un moyen de faire remonter le mecontentement et de cibler la ou la federation peut / doit mener des actions dans le sens de la defense de ses adherents.

Il ya aussi une autre piste qui pourrait etre creusee, c'est de demander le soutien de 60 millions de consommateurs sur le sujet...ca vaut ce que ca vaut, et, pour faire plaisir a Patrick, si il faut un con pour envoyer un courrier, je veux bien m'y coller, bien que je pense qu'une demande d'aide de la part de la federation (voire de plusieurs federations reunies) aurait un tout autre poids que celui d'un particulier...c'est ca la force d'une federation, avoir du poids par le nombre 

[MichelM]

un petit courrier à  http://www.quechoisir.org/

Il ya aussi une autre piste qui pourrait etre creusee, c'est de demander le soutien de 60 millions de consommateurs sur le sujet...ca vaut ce que ca vaut

Comme l'écrit Patrick, vous croyez peut-être que tout ça n'a pas été envisagé ?

[laurentgedm]

Comme l'écrit Patrick, vous croyez peut-être que tout ça n'a pas été envisagé ?

Mais qu'est-ce qui te rend si certain que ça l'a été? (envisagé)

[Le bandit démasqué]

A l'attention des 'yaka faukon', imaginez-vous que les responsables fédéraux qui ont avalisé cette décision ne se sont pas posé les mêmes questions ?

Pensez-vous que s’il y avait eu un moyen de contester cette décision défavorable à la fédération et aux adhérents, ils n'auraient rien fait ?

Je trouve que vous avez la critique facile et une considération des élus bénévoles qui nous représentent bien faible.

Si on doit s'appuyer sur une affaire récente (d'homologation, pour ceux qui n'auraient pas suivi !) où les hautes instances de la fédération se sont couchées en moins de temps qu'il ne faut pour le dire en se prévalant d'hypothétiques supputations avocatesques (sans doute un néologisme ...) alors qu'ils avaient voté l'inverse quelques mois auparavant, on peut effectivement se poser des questions !!!

Et ce, d'autant plus lorsqu'un responsable de commission (qui ne fait pas partie des élus, je crois, mais qui est sans doute régulièrement baigné de parole divine) vient nous expliquer ici même que le "principe de précaution" représente le fondement philosophique de notre fédération ...

Chat échaudé craint l'eau froide !

ce que l'on défend ce n'est pas les 20 euros dépensés inutilement pour certains , c'est une position citoyenne

Exactement, et soulever ce problème, ce n'est pas forcément remettre en cause notre fédération dans son ensemble.

[Norby]

La vache ... 11 pages sur le sujet...
(Désolé j'ai lâché l'affaire très rapidement)

Par contre j'ai une question (pour la gestion compta de mon club) c’est bien toujours 20€ le prix de la RC ?
Car on la voit plus dans le récapitulatif (ce qui est bien dommage du coup  ) ??

Ex d'un personne qui a pris la licence + IA1:

- Type de licence : Pratiquant parapente, delta, speed-riding 2014
- Options :
Cotisation Fédérale
IA 1 - Individuelle accident - Niveau 1
- Montant : 97.4 €
Montant du chèque : 97.4 €

Si quelqu'un pouvait me confirmer ? merci !

Norbert

[BenHoit]

ça dépend du montant de la cotisation pour ton club et ton CODEVOLI ...
donc moi j'ai pas ça : sans IA, j'arrive à 98€

- Type de licence : Pratiquant parapente, delta, speed-riding 2014
- Options :
   Cotisation Fédérale
- Montant : 98 €

PS : soit une augmentation de 11€ (+12.6%) par rapport à 2013 pour les mêmes prestations (sachant que la cotisation club et ligue n'ont pas bougé => soit la cotisation fédérale soit la RC masquée)

[Norby]

Yes mon exemple etait juste là pour dire qu'on voyait plus le décompte, et notamment le prix de la RC, dans le recapitulatif.
Et du coup je demandais a confirmer sir le prix de la RC etait toujours bien de 20€
Cela aurait ete bien d'avoir le detail tout de meme dans le recapitulatif.

Norbert

[BenHoit]

je confirme que c'est chi... de ne pas pouvoir revoir le détail parce que je ne comprends plus de quoi est constitué mon tarif (bien que n'ayant pas encore payé : la licence est prise mais non valide tant que le paiement n'est pas effectué)
18€ club
2€ ligue
mais je ne me rappelle plus du reste ...
Tu te souviens du montant pour ton club, ligue et IA ?

PS : du coup, j'en ai simulé une autre :
Pratiquant parapente, delta, speed-riding 73 € (intégrant donc la RC sans connaitre la répartition)
Cotisation Vol Passion : 6 € (non pris)
Montant de la cotisation CDVL : 5€
Montant de la cotisation Ligue : 2€
IA 1 - Individuelle accident - Niveau 1 : 22.4 € (non pris)
Cotisation club : 18.00 €
Le montant total de votre licence est de 98 €

que je compare à mon attestation de paiement de 2013 :
Un paiement par CB de 87 €
Licence : Pratiquant parapente, delta, speed-riding
Cotisation Fédérale : 53 €
RC pratiquant : 20 €
Cotisation club : 18.00 €
Cotisation Ligue : 2 €
Avec votre qualification vous avez bénéficié d'une réduction de : - 6 €

donc la différence semble provenir de :
1- pas de cotisation CDVL sur l'attestation de paiement de l'année dernière (bizarre ça non ?)
2- la disparition de l'avantage financier pour les pilotes brevetés

[motoland16]

La vache ... 11 pages sur le sujet...
(Désolé j'ai lâché l'affaire très rapidement)

Par contre j'ai une question (pour la gestion compta de mon club) c’est bien toujours 20€ le prix de la RC ?
Car on la voit plus dans le récapitulatif (ce qui est bien dommage du coup  ) ??

Ex d'un personne qui a pris la licence + IA1:

- Type de licence : Pratiquant parapente, delta, speed-riding 2014
- Options :
Cotisation Fédérale
IA 1 - Individuelle accident - Niveau 1
- Montant : 97.4 €
Montant du chèque : 97.4 €

Si quelqu'un pouvait me confirmer ? merci !

Norbert

c'est ca qui est cool, tu ne vois pas, tu payes, pas de concurrence, si 'année prochaine ils veulent mettre a 30, voir plus pas de soucis

je ne suis pas un coucou moi non plus! finalement c'est presque dommage que ce soit du vol libre(de se faire taxer) il y aurai un brevet obligatoire.....

[Norby]

je confirme que c'est chi... de ne pas pouvoir revoir le détail parce que je ne comprends plus de quoi est constitué mon tarif (bien que n'ayant pas encore payé : la licence est prise mais non valide tant que le paiement n'est pas effectué)
18€ club
2€ ligue
mais je ne me rappelle plus du reste ...
Tu te souviens du montant pour ton club, ligue et IA ?

Club c'est 0, et ligue et IA c'est 1€ et 1€.
En fait c'est qu'il y a pas le détail du 73€ en fait...
Mais peut etre peuvent ils modifier à la fédé et faire apparaître dans de décompte ?
Je vais demander

Norbert

[Norby]

2- la disparition de l'avantage financier pour les pilotes brevetés

Ben yes... c'est vrai ça ?? ça existe plus ??
C’était pourtant une idée pas si mauvaise, meme si je m'etais fais avoir cette année du coup  (etant encore en cours d'apprentissage je n'etais aps encore breveté mais plus ecole.)

Norbert

[swaxis38]

Comme l'écrit Patrick, vous croyez peut-être que tout ça n'a pas été envisagé ?

Mais qu'est-ce qui te rend si certain que ça l'a été? (envisagé)

plutot que les interro-insinuations de MichelM et P.Samoens, pouvez-nous faire un retour clair que ces question ont été discutées, et nous partager les conclusions de pourquoi ça n'a pas été escaladé? par exemple comme le mentionne Willow en faisant une action commune inter-fédé, qui aurait effectivement immensément plus de poids qu'une action de particulier?

Vu la situation abusive d'association forcée de l'assurance et de la license (excusez-moi de ne pas connaitre le terme légal), donc au profit du lobby des assurances, et après avoir lu tout ce fil il me semble plus que probable qu'un procès, par exemple aidé par une asso de consommateur a toutes les chances d'etre gagné, non pas perdu.

[FL 35]

bonjour.
je ne comprends pas pourquoi la fédération ULM interprèterait la loi différemment.
l'assurance est facultative, et c'est autorisé de la prendre autre part.
(même plus cher, pour être mieux couvert)

d'après ce que je comprends:
une fédé doit aller à la pêche du meilleur contrat collectif (effet de masse=meilleur prix)
avec un appel d'offre (loi sur la concurrence)
c'est cela qui est obligatoire, pas de l'imposer et l'inclure dans le prix de l'inscription.  
voir les fichiers joints

 
FL 35
bruno

[Willow16]

Comme l'écrit Patrick, vous croyez peut-être que tout ça n'a pas été envisagé ?

Mais qu'est-ce qui te rend si certain que ça l'a été? (envisagé)

plutot que les interro-insinuations de MichelM et P.Samoens, pouvez-nous faire un retour clair que ces question ont été discutées, et nous partager les conclusions de pourquoi ça n'a pas été escaladé? par exemple comme le mentionne Willow en faisant une action commune inter-fédé, qui aurait effectivement immensément plus de poids qu'une action de particulier?

Vu la situation abusive d'association forcée de l'assurance et de la license (excusez-moi de ne pas connaitre le terme légal), donc au profit du lobby des assurances, et après avoir lu tout ce fil il me semble plus que probable qu'un procès, par exemple aidé par une asso de consommateur a toutes les chances d'etre gagné, non pas perdu.

evidemment, je plussoie, un CR des discussions et des conclusions etoffees seraient les bienvenues...mais d'apres ce que je peux lire de Marc, le sujet sera evoque lors de la prochaine reunion...ce qui tendrait a montrer que peut-etre que non, toutes ces pistes n'ont pas ete etudiees

desole de ne pas faire partie des gens qui acceptent toutes les entourloupes (pour rester poli) des lobbys comme argent comptant...

[Lassalle]

Yes mon exemple etait juste là pour dire qu'on voyait plus le décompte, et notamment le prix de la RC, dans le recapitulatif.
Et du coup je demandais a confirmer sir le prix de la RC etait toujours bien de 20€
Cela aurait ete bien d'avoir le detail tout de meme dans le recapitulatif.

Norbert

La RC n'a pas le même montant selon le type de licence que l'on prend à la FFVL : elle n'est pas la même pour le vol libre, le kite, le cerf-volant, le boomerang (cela se comprend).
Je crois vraiment aussi que la réduction pour les pilotes brevetés est maintenue.

Je me renseigne auprès du secrétariat de la FFVL des différents tarifs et j'en informerai le forum.

Marc Lassalle

[compte de lecture]

merci marc pour ton intervention,

le document de FL 35 m'interpelle aussi ....

[Hub]

une fédé doit aller à la pêche du meilleur contrat collectif (effet de masse=meilleur prix)
avec un appel d'offre (loi sur la concurrence)
c'est cela qui est obligatoire, pas de l'imposer et l'inclure dans le prix de l'inscription.  
voir les fichiers joints

Il me semble qu'il y a là confusion entre la RC (dont on nous dit qu'elle doit être collective et obligatoire d'après le Code du Sport) et l'IA (qui peut être négociée collectivement par une fédé, mais doit rester faculative pour les membres).
C'est vraiment un domaine où chaque mot compte et l'ambiguïté est à proscrire.

[ptitkiki]

il me semble que le texte de FL parle bien de RC...

Quel est la source FL stp?

[Lassalle]

Comme cela  a été expliqué à de multiples reprises, le caractère obligatoire ne concerne que la seule RC et ne concernera jamais les autres assurances qui sont et resteront bien sûr facultatives (IA, rapatriement, matériel...).

Marc Lassalle

[compte de lecture]

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2143.xhtml

un peu 

[Hub]

il me semble que le texte de FL parle bien de RC...

La première phrase, oui: "Tout organisateur d'activités physiques et sportives a l'obligation de souscrire des contrats collectifs d'assurance couvrant la responsabilité civile de tous les participants."

Mais la deuxième : "À savoir : lorsque l'organisateur propose à un pratiquant d'adhérer à un contrat collectif d'assurance de personnes, il est tenu de préciser que l'adhésion est facultative. ", bien que pas très claire, me semble renvoyer à une notion d'assurance-accident, pas de Responsabilité Civile.
D'autant qu'il est ensuite précisé: "Les associations sportives et les structures d'animation doivent en outre indiquer aux pratiquants l'intérêt que présente pour eux la prise de garanties d'assurance personnelles couvrant les dommages causés à soi-même par soi-même (accidents, blessures)."

Ce texte est pas très clairement écrit, mais il est cohérent avec ce qu'on dit depuis le début: les fédés ont obligation de faire souscrire une RC.  Elles ont également obligation d'informer les adhérents sur l'intérêt de souscrire une IA.  Elles ont la possibilité de négocier une IA collective, mais dans ce cas interdiction d'en rendre la souscription obligatoire.

Rien de nouveau.

[choucas]

Salut

je pense que nous (les yaka/faukon  - en tout cas c'est mon cas) ne considerons pas que les benevoles de la fede ne font rien et n'ont pas de cerveau, mais le forum est aussi un moyen de faire remonter le mecontentement et de cibler la ou la federation peut / doit mener des actions dans le sens de la defense de ses adherents.

C'est faux !!! Les élus, les cadres, ... ne lisent que très rarement les forums. Et pour une raison simple. Les élus prennent des décisions. Quelles que soient ces décisions, il se trouvera toujours quelqu'un caché derrière son clavier pour critiquer les changements. Voilà pourquoi ils se tiennent éloignés des forums. Il ne s'agit pas ici d'une décision, mais de l'application d'une obligation légale. Si on veut faire changer les choses, il faut monter au créneau. Proposer de rejoindre la commission assurances par exemple.

J'ai lu les 11 pages. Relisez certains passages, vous verrez que ça ne donne pas forcément envie de mettre en nez dedans. D'autant que la décision est prise pour 2014.

A+
Laurent

[stephb24]

un texte qui laisse songeur et fait avancer le schmilblick
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000008063100&fastReqId=910352094&fastPos=1

[choucas]

un texte qui laisse songeur et fait avancer le schmilblick
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000008063100&fastReqId=910352094&fastPos=1

C'est on ne peut plus clair... Mais la fédé d'athletisme c'est une petite fédé en même temps 

A+
Laurent