Assurance RC indissociable de la licence

[piwaille]

Ca me choque aussi un peu de lire que pour vous 20 euros ne fait pas de difference sur votre budget parapente. Le francais d'en bas passe 3 heures de sa vie dans son bureau ou dans une usine pour gagner ces 20 euros, ce n'est pas negligeable.

mais le français de base a très peu de chance de faire du parapente. Entre le coût d'entrée (stage init+parapente+sellette+combi+casque puis rapidement vario, GPS ...) et le temps que ça demande (le français de base n'a que 25 jours de congés hein http://fr.wikipedia.org/wiki/Cong%C3%A9s_pay%C3%A9s#En_Europe )(quoi qu'avec a généralisation des CDD de moins d'un mois )

[brandi]

Dans notre club , il y a aussi des étudiants , des chomeurs , des bas salaires.
Malgré leur faible revenu  ils peuvent très bien en dépenser une partie dans la cigarette , les consoles de jeux ou le parapente, c'est leur choix.
Il en reste pas moins qu'ils sont à 20 euros près en fin de mois.

Je n'ai jamais ressenti que le parapente était une activité de privilégié et c'est tant mieux.

[piwaille]

Dans notre club , il y a aussi des étudiants , des chomeurs , des bas salaires.

bien sur ... on en connait tous !
est-ce que c'est la généralité ou l'exception ?
le parapente est certes l'activité aérienne la moins chère, mais ça reste une activité aérienne !

[brandi]

Il faudrait un sondage , mais pour moi c'est bien plus qu'une exception.
Aujourd'hui celui qui se passe de matériel neuf et qui vol peu, s'en sort avec le budget d'un bon vtt tout les 3 ans ou d'un paquet de cigarette par semaine.

que tu vols une fois par an ou tous les jours la RC est la même.

[Lassalle]

Je sais bien que 20 € n'est pas une somme complètement négligeable.

Mais évaluez un tout petit peu votre budget annuel parapente (matériel, formation, mais aussi déplacements pour aller voler, bières à l'atterro...) et je pense qu'on peut tous se rendre compte que ces 20 € ne pèsent quand même que d'un poids très marginal dans ce budget annuel.

Je sais aussi très bien que certains pilotes n'ont pas trop de problèmes financiers pour pratiquer leur sport favori et que pour d'autres cela est beaucoup plus difficile.

Mais les gens qui gèrent leur budget mensuel à 20 € près (et il y en a beaucoup, il suffit d'aller voir les Restos du cœur ou le Samu Social) ne font en général pas de parapente, n'est-ce-pas ?

Marc Lassalle

[brandi]

N'est ce pas une vision réductrice du pauvre ? un français sur 5 est à découvert en fin de mois, http://www.lefigaro.fr/conso/2012/09/10/05007-20120910ARTFIG00705-un-francais-sur-cinq-est-a-decouvert-chaque-mois.php

La proportion de parapentiste qui en font parti n'est pas pour moi une exception , du moins de ce que je vois autour de moi , j'inclus les étudiants qui ont pu avoir des cours et du matériel par le biais du budget sport de leur université. 

[stephb24]

Dans notre club , il y a aussi des étudiants , des chomeurs , des bas salaires.

bien sur ... on en connait tous !
est-ce que c'est la généralité ou l'exception ?
le parapente est certes l'activité aérienne la moins chère, mais ça reste une activité aérienne !

pour moi et depuis le début le parapente a l'avantage de permettre a des personnes de tous horizons de se côtoyer sur les sites sans distinction de de niveau social,
j'ai commencé le vol libre alors que j’étais chômeur entre 2 boulots saisonniers, maintenant je suis agriculteur et content quand je sort un smic
dans mon département coté pilotes il y a des ouvriers, des artisans, des commerçants, des fonctionnaires, des chômeurs et des travailleurs intermittents,
la sélection vient plus de la capacité a se libérer du temps, que du pouvoir financier
et pour tous non seulement 20 € est loin d'être une paille dans leurs budget, mais en plus ils ont un besoin non négligeable de faire correspondre leur couverture a leurs besoins et contraintes et ne peuvent donc se satisfaire d'une cote mal taillée censée correspondre a tous le monde mais n'habillant personne.

pour les fédérations la solution actuelle est une solution de facilité, elle permet d'être sur que dans les limites de son action elle est protégée,
pour les licenciés dont l'ensemble des activité dépend d'une seule fédération c'est un moindre mal, la plupart ne prenant pas conscience que parfois l'offre imposée fait double emploi, et qu'il sera délicat en cas de sinistre de choisir le contrat offrant la meilleur couverture
pour les licenciés dont les sports et loisirs entrent dans les champs de plusieurs fédé, c'est un casse tête pour choisir en fonction de la couverture proposée et des affinités pour les différentes fédé, au point que certains vont faire passer le coté assurance avant le coté licence sollicitant des assureurs multi activité tels le vieux campeur, assursport, et autres, et poussant leurs logique de regroupement d'assurance jusqu'au bout ne vont ni ce licencier aux fédé "doublons d'assurance" ni aux clubs "car tous les membres d'un club sont censés être licenciés a la fédé délégatrice" et vont donc passer pour des coucous.

certes des fédé comme celle du foot ou du rugby ne sont pas concernés par ce débat d'une part la nécessité de faire partie d'un club est plus forte, de plus au vu des masses et des finances qu'elle gèrent ce n'est pas quelques licenciés sortant du lot qui va les déranger
mais sur des fédé dont le nombre de licenciés est plus limité, et dont l’accès au terrain de pratique est non règlementé "sports d'eau, aériens, et de nature" cet état des faits est pénalisant car il n'encourage pas a participer a la vie fédérale des clubs et structures et limite la prise de licence pour des fédé qui auraient besoin d'une meilleur représentation.

notre "mécontentement" s'exprime sur ce forum et en ce moment car on réagi au changement de règles de prise de licences, il est fort probable que les licenciés d'autre fédé ont aussi eu leurs mouvement d'humeur quand cela a eu lieu pour eux, voir leur assurance n'étant pas indispensable comme la rca a leurs activités leur fédé de tutelle a pu simplement passer cette mesure comme une augmentation du coût de la licence.
mais pas de réaction ne signifie pas forcément que tous soient d'accord, de même que certains non fédérés le sont peut être en réaction a cet état des faits.

soulever le problème auprès du législateur est de la responsabilité aussi bien des fédé "si elle en ont envie" des pratiquants "auprés de leurs fédé, de leurs élus, des organismes sportifs départementaux et régionaux"

[compte de lecture]

 

[motoland16]

Dans notre club , il y a aussi des étudiants , des chomeurs , des bas salaires.

bien sur ... on en connait tous !
est-ce que c'est la généralité ou l'exception ?
le parapente est certes l'activité aérienne la moins chère, mais ça reste une activité aérienne !

pour moi et depuis le début le parapente a l'avantage de permettre a des personnes de tous horizons de se côtoyer sur les sites sans distinction de de niveau social,
j'ai commencé le vol libre alors que j’étais chômeur entre 2 boulots saisonniers, maintenant je suis agriculteur et content quand je sort un smic
dans mon département coté pilotes il y a des ouvriers, des artisans, des commerçants, des fonctionnaires, des chômeurs et des travailleurs intermittents,
la sélection vient plus de la capacité a se libérer du temps, que du pouvoir financier
et pour tous non seulement 20 € est loin d'être une paille dans leurs budget, mais en plus ils ont un besoin non négligeable de faire correspondre leur couverture a leurs besoins et contraintes et ne peuvent donc se satisfaire d'une cote mal taillée censée correspondre a tous le monde mais n'habillant personne.

pour les fédérations la solution actuelle est une solution de facilité, elle permet d'être sur que dans les limites de son action elle est protégée,
pour les licenciés dont l'ensemble des activité dépend d'une seule fédération c'est un moindre mal, la plupart ne prenant pas conscience que parfois l'offre imposée fait double emploi, et qu'il sera délicat en cas de sinistre de choisir le contrat offrant la meilleur couverture
pour les licenciés dont les sports et loisirs entrent dans les champs de plusieurs fédé, c'est un casse tête pour choisir en fonction de la couverture proposée et des affinités pour les différentes fédé, au point que certains vont faire passer le coté assurance avant le coté licence sollicitant des assureurs multi activité tels le vieux campeur, assursport, et autres, et poussant leurs logique de regroupement d'assurance jusqu'au bout ne vont ni ce licencier aux fédé "doublons d'assurance" ni aux clubs "car tous les membres d'un club sont censés être licenciés a la fédé délégatrice" et vont donc passer pour des coucous.

certes des fédé comme celle du foot ou du rugby ne sont pas concernés par ce débat d'une part la nécessité de faire partie d'un club est plus forte, de plus au vu des masses et des finances qu'elle gèrent ce n'est pas quelques licenciés sortant du lot qui va les déranger
mais sur des fédé dont le nombre de licenciés est plus limité, et dont l’accès au terrain de pratique est non règlementé "sports d'eau, aériens, et de nature" cet état des faits est pénalisant car il n'encourage pas a participer a la vie fédérale des clubs et structures et limite la prise de licence pour des fédé qui auraient besoin d'une meilleur représentation.

notre "mécontentement" s'exprime sur ce forum et en ce moment car on réagi au changement de règles de prise de licences, il est fort probable que les licenciés d'autre fédé ont aussi eu leurs mouvement d'humeur quand cela a eu lieu pour eux, voir leur assurance n'étant pas indispensable comme la rca a leurs activités leur fédé de tutelle a pu simplement passer cette mesure comme une augmentation du coût de la licence.
mais pas de réaction ne signifie pas forcément que tous soient d'accord, de même que certains non fédérés le sont peut être en réaction a cet état des faits.

soulever le problème auprès du législateur est de la responsabilité aussi bien des fédé "si elle en ont envie" des pratiquants "auprés de leurs fédé, de leurs élus, des organismes sportifs départementaux et régionaux"

Et en plaine on va se retrouver avec des gars qui vont se présenter pour se faire treuiller qui n'auront pas de licence ffvl, (calcul est vite fait, c'est pas 20 € c'est 20€+ la licence, on peut voler sans être a la ffvl) au mieux ils auront une ffplum  mais ce n'est pas une obligation non plus (env 80 % de paramotoristes dans mon club) ils vont présenter leur assurance et on est comme des C.. on va perdre la moitié des licenciés
Reste surtout qu'il n'y a pas de choix, donc pas de concurrence et que l'année prochaine le tarif peut très bien doubler
[/quote]

[wowo]

PirK :
personnage de formation scientifique et a priori d'une intelligence nettement au-dessus de la moyenne, mais, comme c'est souvent le cas chez le genre, assez à coté de ses pompes dès qu'on aborde la vie quotidienne, et capable d'annoncer une catastrophe mondiale à partir d'un pêt de mouche sur une toile cirée.
Exemple entre autres : ce fil même dont il est à l'origine.

Je n'ai jamais dit que c'etait une catastrophe mondiale, mais je maintiens que c'est une situation genante. Quand j'ai lance le sujet j'avais encore l'espoir que j'avais juste rate un truc et qu'on allait m'expliquer en quoi j'avais tort, mais ca n'a pas ete le cas. Il y a un probleme du cote du ministere qui oblige des fedes sportives a faire prendre des assurances inutiles a une partie de ses licencies, et la situation profite a des societes privees. Si ce principe en vous gene pas du tout, tant mieux pour vous , moi je pars du principe que quand une situation genante peut etre denoncee il faut le faire. Ca ne va pas resoudre le probleme du jour au lendemain, mais ca peut eventuellement faire prendre conscience du probleme a quelqu'un qui est en mesure de le regler, ou faire prendre conscience a un politicien faineant que sa solution de se couvrir en obligeant les gens a prendre des assurances redondantes n'est pas populaire et ne va pas aider a le faire reelire.
Notez que je n'ai jamais dis que c'etait a la FFVL de regler ce probleme seule contre le reste du monde.

Ca me choque aussi un peu de lire que pour vous 20 euros ne fait pas de difference sur votre budget parapente. Le francais d'en bas passe 3 heures de sa vie dans son bureau ou dans une usine pour gagner ces 20 euros, ce n'est pas negligeable.

 

[wowo]

Il y a un probleme du cote du ministere

Il n'y a pas de problème du côté du ministère qui ne fait qu'imposer aux fédérations de suivre la loi.

...

Une Loi et d'autant plus l'interprétation faite d'une Loi peut se révéler illégale du fait qu'elle soit ou anticonstitutionnelle (dans le sens ; contraire au droit fondamentaux du citoyen) ou simplement parce qu'elle vient en opposition à une ou d'autres Lois préexistantes. Le temps nous l'apprendra. Notez quand même que des Loi misent en application un jour se sont déjà vu abrogées le lendemain (ou presque) une fois le constat de leur illégalité établi.

J'ai du mal à comprendre pourquoi le questionnement de Pirk pose tant problème à d'autres. C'est tout de même son droit, sur un forum, de signaler une situation qui lui semble abusive. D'essayer à sa manière de faire réagir le peuple des concernés, histoire de faire remonter son questionnement jusqu'aux décideurs quels qu'ils soient ou vers des juriste réellement à même de disséquer les textes qui sur ce coup font références.
A croire que l’indignation ne serait réserver qu'aux uns et pas aux autres.

Bonne après-midi,

[compte de lecture]

Il y a un probleme du cote du ministere

Il n'y a pas de problème du côté du ministère qui ne fait qu'imposer aux fédérations de suivre la loi.

...

Une Loi et d'autant plus l'interprétation faite d'une Loi peut se révéler illégale du fait qu'elle soit ou anticonstitutionnelle (dans le sens ; contraire au droit fondamentaux du citoyen) ou simplement parce qu'elle vient en opposition à une ou d'autres Lois préexistantes. Le temps nous l'apprendra. Notez quand même que des Loi misent en application un jour se sont déjà vu abrogées le lendemain (ou presque) une fois le constat de leur illégalité établi.

J'ai du mal à comprendre pourquoi le questionnement de Pirk pose tant problème à d'autres. C'est tout de même son droit, sur un forum, de signaler une situation qui lui semble abusive. D'essayer à sa manière de faire réagir le peuple des concernés, histoire de faire remonter son questionnement jusqu'aux décideurs quels qu'ils soient ou vers des juriste réellement à même de disséquer les textes qui sur ce coup font références.
A croire que l’indignation ne serait réserver qu'aux uns et pas aux autres.

Bonne après-midi,

+1000

[piwaille]

Il y a un probleme du cote du ministere

Il n'y a pas de problème du côté du ministère qui ne fait qu'imposer aux fédérations de suivre la loi.

...

Une Loi et d'autant plus l'interprétation faite d'une Loi peut se révéler illégale du fait qu'elle soit ou anticonstitutionnelle (dans le sens ; contraire au droit fondamentaux du citoyen) ou simplement parce qu'elle vient en opposition à une ou d'autres Lois préexistantes. Le temps nous l'apprendra. Notez quand même que des Loi misent en application un jour se sont déjà vu abrogées le lendemain (ou presque) une fois le constat de leur illégalité établi.

J'ai du mal à comprendre pourquoi le questionnement de Pirk pose tant problème à d'autres. C'est tout de même son droit, sur un forum, de signaler une situation qui lui semble abusive. D'essayer à sa manière de faire réagir le peuple des concernés, histoire de faire remonter son questionnement jusqu'aux décideurs quels qu'ils soient ou vers des juriste réellement à même de disséquer les textes qui sur ce coup font références.
A croire que l’indignation ne serait réserver qu'aux uns et pas aux autres.

Bonne après-midi,

+1000

+1 avec compte de lecture = +1000 avec wowo (je précise tant pour l'application de l'interprétation de la loi que pour l'interrogation de PiRK )

[Stef7550]

Il y a un probleme du cote du ministere

Il n'y a pas de problème du côté du ministère qui ne fait qu'imposer aux fédérations de suivre la loi.

...

Une Loi et d'autant plus l'interprétation faite d'une Loi peut se révéler illégale du fait qu'elle soit ou anticonstitutionnelle (dans le sens ; contraire au droit fondamentaux du citoyen) ou simplement parce qu'elle vient en opposition à une ou d'autres Lois préexistantes. Le temps nous l'apprendra. Notez quand même que des Loi misent en application un jour se sont déjà vu abrogées le lendemain (ou presque) une fois le constat de leur illégalité établi.

J'ai du mal à comprendre pourquoi le questionnement de Pirk pose tant problème à d'autres. C'est tout de même son droit, sur un forum, de signaler une situation qui lui semble abusive. D'essayer à sa manière de faire réagir le peuple des concernés, histoire de faire remonter son questionnement jusqu'aux décideurs quels qu'ils soient ou vers des juriste réellement à même de disséquer les textes qui sur ce coup font références.
A croire que l’indignation ne serait réserver qu'aux uns et pas aux autres.

Bonne après-midi,

[MichelM]

Une Loi et d'autant plus l'interprétation faite d'une Loi peut se révéler illégale du fait qu'elle soit ou anticonstitutionnelle (dans le sens ; contraire au droit fondamentaux du citoyen) ou simplement parce qu'elle vient en opposition à une ou d'autres Lois préexistantes. Le temps nous l'apprendra. Notez quand même que des Loi misent en application un jour se sont déjà vu abrogées le lendemain (ou presque) une fois le constat de leur illégalité établi.

J'ai du mal à comprendre pourquoi le questionnement de Pirk pose tant problème à d'autres.

Haaaaaa,
cher wowo, il ne manquait plus que toi !

Moi (et pas que moi d'ailleurs) j'ai du mal à comprendre pourquoi ici dès qu'on est dans le basique et que tout est là pour montrer que 1+1=2, il y en a qui ne comprennent pourquoi ça ne fait pas ça fait 3.

Et je me dis aussi que les mêmes feraient mieux de dépenser leur énergie là où ça vaudrait bien plus la peine.
Mais bon ! On ne va pas les refaire  

Les faits, pour reprendre une X-ième fois :
- on parle ici de l'application d'une loi qui ne date pas d'hier, et que les autres fédérations sportives appliquent depuis un moment.
- la FFVL ne l'appliquait pas jusque récemment. O.k.
- cette application maintenant ne change rien pour 95% des licenciés (les 5% restants ne se sont jamais plaint de la non-application, marrant, non ?)
- la FFVL se conforme maintenant à la loi, vous avez ici tous les éléments. Que celui qui prétend que c'est du pipeau vienne ici démontrer l'inverse, on lui sera tous reconnaissants.


Après, on a ici plein de gens intelligents qui nous pondent régulièrement des théories sur la démocratie et tout le tralala.
Autant que je sache, en France le code du sport fait partie du droit civil, et c'est pas l'oeuvre de KimJongUn, si je ne me trompe pas.
Hein ? Quoi ?
Droit civil ? Code du sport ?
Ben oui ça fait partie de la démocratie, tout ça !
Là aussi si il y en a ici qui ont des preuves inverses, qu'il n'hésitent surtout pas à les apporter !

Africastef ne viens surtout pas dire que c'est trop facile comme réponse ...

Non tout ça c'est pas facile, y'à que sur les forums web que ça le semble.
Taper des théories sur le clavier tout le monde peut faire ça en plusieurs tonnes tous les jours

Les lois c'est pas le chant du vario ni la ffvl qui les font.
Dura lex, sed lex.

Alors quand il y a ici sur certains threads des théories sur la démocratie idéale alors que de l'autre coté les mêmes qui en causent le plus  auraient la possibilité de s'y investir mais qu'on ne les y voit pas, ça laisse    ...  

Quand on y croit, à la démocratie, on s'y met, on ne se contente pas de bla-blas sur le web.
On met les mains dans le cambouis, la compta d'un club, l'entraînement de sport de gamins, la voirie d'un village, etc ...
Ca commence par ça, et après on apprend, on apprend, et on apprend, et encore et encore ...

Surenchérir sur ce genre de threads juste pour rajouter de l'huile sur le feu, c'est ça qui est trop facile.
Tous les éléments sont là, comme dit.


p.s. sur un cas concret de ce fil :
Non, quand on est ffplum et ffvl, on ne paye rien en double, quand on fait les choses correctement.
Là aussi il y a toutes les infos disponibles, et il faudrait peut-être aussi expliquer son cas concret.

 

[MichelM]

[Oubli !!! ]

Ha oui au fait, vu qu'on a ici des spécialistes interplanétaires de la législation appliquée à tout, on s'étonne un peu de ne pas les avoir déja lus sur le sujet ci-dessous.

Hein ? Ha non c'est pas pour botter en touche sur le sujet ici, c'est juste pour mettre des compétences en valeur.

Le lien : http://www.parapentiste.info/forum/sites-de-vols/roquebrune-et-mini-voile-t32582.0.html




 

[wowo]

...

Haaaaaa,
cher wowo, il ne manquait plus que toi !

...

Haaaaaa,
cher MichelM, il me manque toujours une réponse en MP de ta part, ne serait-ce que par pure politesse tel un rendu pour un prêté, en retour aux renseignements que je t'ai fournis quand tu me les a demandé. Maintenant, soit tu es vraiment trop impliqué dans la démocratie, soit tu es de mauvaise foi. Si personne n'a besoin de me comprendre sur ce coup-là, tu me comprendras, n'est-ce pas ?

Bonne nuit à tous,

[Gilles Silberzahn]

Cher wowo,

Tu me cites, puis tu dis :

J'ai du mal à comprendre pourquoi le questionnement de Pirk pose tant problème à d'autres. C'est tout de même son droit, sur un forum, de signaler une situation qui lui semble abusive.

J'espère que tu n'es pas en train d'insinuer que je refuserais à qui que ce soit le droit de s'exprimer.

Pirk dit que le problème venait du ministère. Je dis que non, il ne vient pas de l'exécutif, mais du législatif. Et tu ajoutes à juste titre du judiciaire, pour ce qui concerne le développement de ton post précédent.

[MichelM]

Wowo,
si tu préfères, depuis le début, toute l'explication est ici :
http://www.legifrance.com/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547685&dateTexte=&categorieLien=cid

Et normalement tous les licenciés ont reçu un mail qui en parlait.

C'est quand même pas une vue de l'esprit, non ?
Et depuis 7 pages, on tourne en rond parce qu'il y en a qui cherchent midi à quatorze heures, vous pouvez continuez 150 pages si ça vous chante, ça n'y changera strictement rien.

S'il y en a qui se sentent tellement dérangés par ça, la solution pour le changer est ici, allez y :
http://www.assemblee-nationale.fr/qui/
http://www.nosdeputes.fr/deputes

[MichelM]

J'avais raté ça

cher MichelM, il me manque toujours une réponse en MP de ta part, ne serait-ce que par pure politesse tel un rendu pour un prêté, en retour aux renseignements que je t'ai fournis quand tu me les a demandé.

Hum ?

Maintenant, soit tu es vraiment trop impliqué dans la démocratie, soit tu es de mauvaise foi. Si personne n'a besoin de me comprendre sur ce coup-là, tu me comprendras, n'est-ce pas ?

Sacré wowo    , non j'ai rien compris, mais tu peux me renvoyer un mp s'il s'agit d'un autre sujet, ou écrire ici sinon.

[piwaille]

Et depuis 7 pages, on tourne en rond parce qu...

parce que
le parapentiste moyen s’émeut
   du parapentiste double pratiquant lequel (va/risque de) payer double assurance parce que
     les interlocuteurs fédéraux se sont vu obligés
       par un représentant ministériel d'appliquer une loi dont le texte a été voté
         dans le code du sport
           par le pouvoir législatif dans un cadre particulier en contradiction
             avec le code de la consommation (relatif aux ventes forcées)

c'est joli comme chaîne d'interprétation ! non ?
et je n'ai pas ni rajouté les intervenant hypothétiques
 * àmha, le représentant du MJS tient une directive qui descend d'un directeur de cabinet ou qqc comme ça
 * au seing de la FFVL il y a eu ceux qui étaient en réunion avec le ministère, ceux qui sont allé mettre en application, ceux qui défendent l'application et ceux qui (tentent d')expliquent(er) cette application

[MichelM]

c'est joli comme chaîne d'interprétation ! non ?

Oui.

* àmha, le représentant du MJS tient une directive qui descend d'un directeur de cabinet ou qqc comme ça

?
Mais l'article L321-1 du Code du sport, c'est pas le Saint-Esprit qui l'a créé, les voisins de la FFPLUM dont on a vu le lien plus haut l'expliquent également.

* au seing de la FFVL il y a eu ceux qui étaient en réunion avec le ministère, ceux qui sont allé mettre en application, ceux qui défendent l'application et ceux qui (tentent d')expliquent(er) cette application

Et figurez vous qu'il y a ceux qui auraient bien continué la non-application pour arranger les CAF-istes, mais ça ne va plus parce que pan sur les doigts sinon.


C'est pas plus compliqué que ça, ce sont les faits et rien que les faits.

Alors quand je commence à lire "mauvaise foi" à mon propos, là ça commence à bien faire.
Mais ça va se régler avec wowo au téléphone.

 

[MichelM]

Hé PY, au fait :
"en contradiction avec le code de la consommation (relatif aux ventes forcées)"

Il n y'a aucune vente forcée ici.
Les fédés sportives sont obligées de s'assurer et d'assurer les pratiquants en RC. Tout ça est mutualisé entre licenciés.
Et que ce soit de la pétanque, du parapente ou de l'ULM, personne n'est obligé de se licencier à une fédération.


Si c'est ça que certains pensent être de la vente forcée, ils peuvent porter ça devant un tribunal (bien du plaisir).


 

[piwaille]

Hé PY, au fait :
"en contradiction avec le code de la consommation (relatif aux ventes forcées)"

Il n y'a aucune vente forcée ici.

c'est ce que j'ai lu de la question (mais encore une fois c'est mon interprétation de ce fil) ... et ça fait peut être 7 pages qu'on tourne autour de la question sans véritablement apporter de réponse (si ça commence avec les procédures pour éviter la double assurance entre la FFPLUM et la FFVL)

[piwaille]

personne n'est obligé de se licencier à une fédération.

pardon, j'ai mal lu ta réponse !
c'est simplement de la vente liée dans ce cas (c'est interdit aussi, par le même code de la consommation)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000027012142&cidTexte=LEGITEXT000006069565