Assurance RC indissociable de la licence

[MichelM]

sans vouloir me mettre en porte a faux, même si la rc pour le kite le boom et le cerfvolant est moins chère, il y a malgré tout une rc qui fait double emploi

Hein ? Laquelle ?

a coté de ça il est dur d'admettre qu'en tant que pratiquant on n'ai que deux possibilité,

Quoi ? Mais pas du tout. Et pratiquant de quoi d'abord ? Déja là ça dépend.

(...) et qui au final sera source de conflit d’intérêts et de couverture chaque assurance voulant se décharger sur un autre le soin de rembourser le dégât,

En cas de sinistre tu ne peux faire intervenir qu'une seule assurance si tu es assuré plusieurs fois pour la même chose.

(...) soit ne se limiter qu'a une seule activité, couverte par une seule assurance "bien que pour certaines cela n’empêche pas la redondances avec des contrats privés ou professionnels", permettant la possibilité d'une couverture plus importante "moyennant finances"
mais qui au final ne revient qu'a proposer des costumes taille unique basés sur un profil médian censé correspondre au maximum de personnes mais vraiment adapté qu'aux quelques personnes qui y correspondent vraiment, sans laisser de possibilité de choix ni de concurrence.

Héééé ???      

J'ai rien compris !

En ce qui me concerne j'abandonne ...

[MichelM]

tu fait régulièrement du parapente , du kite, du pendulaire, du vol a voile, et du pilatus pour larguer les parachutistes et éventuellement pour sauter toi aussi
tu est soit condamné a ne prendre qu'une seule licence en t'attaquant au casse tête des options si tant est qu'elles existent
soit obligé de payer 5 rca avec 5 licences différentes si tu veut soutenir chacune des fédés

Mais exactement.
Déja y'a pas une seule fédé qui couvre tout en bloc.
Et si il y en a qui prennent des options en double et en triple en toute connaissance de cause, c'est quand même pas le problême des fédés respectives (pour rappel les notices d'information sont elles aussi une obligation légale, les fédés les éditent, et tout le monde a la possibilité de les lire).

Et si tu es FFCAM et FFVL, déja les conditions de couverture pour le vol libre ne sont pas les mêmes, et ensuite à chacun de faire en connaissance de cause également.

Tout ça représente quelques % des pratiquants, pour rappel.

[piwaille]

 

pour aider Michel ... je vous conseille la lecture du document édité par la FFPLUM
http://www.ffplum.com/images/stories/Licence-Assurance/2013/GUIDE%20ASSURANCE%202013%20-%20basse%20d%C3%A9finition.pdf
qu'o peut trouver sur leur site http://www.ffplum.com/licence-assurance-2013.html

C'est pour répondre aux obligations légales faites par
le Code du Sport aux fédérations sportives :

● Obligation de proposer à leurs
adhérents une assurance les
garantissant pour les risques de
dommages corporels (Article
L321 - 6 du Code du Sport), les
garanties proposées étant facultatives
mais VIVEMENT CONSEILLÉES.
● Obligation d'attirer l'attention
de leurs adhérents sur la possibilité
de souscrire des garanties
individuelles complémentaires.
● Obligation d'assurance responsabilité
civile pour les structures,
les préposés, les pratiquants,
les organisateurs et
toute personne qui prête son
concours en cas de dommages
occasionnés à des tiers dans le
cadre de leurs activités (L321-1
du Code du Sport).

[Stef7550]

pour aider Michel ... je vous conseille la lecture du document édité par la FFPLUM
http://www.ffplum.com/images/stories/Licence-Assurance/2013/GUIDE%20ASSURANCE%202013%20-%20basse%20d%C3%A9finition.pdf
qu'o peut trouver sur leur site http://www.ffplum.com/licence-assurance-2013.html

C'est pour répondre aux obligations légales faites par
le Code du Sport aux fédérations sportives :

● Obligation de proposer à leurs
adhérents une assurance les
garantissant pour les risques de
dommages corporels (Article
L321 - 6 du Code du Sport), les
garanties proposées étant facultatives
mais VIVEMENT CONSEILLÉES.
● Obligation d'attirer l'attention
de leurs adhérents sur la possibilité
de souscrire des garanties
individuelles complémentaires.
● Obligation d'assurance responsabilité
civile pour les structures,
les préposés, les pratiquants,
les organisateurs et
toute personne qui prête son
concours en cas de dommages
occasionnés à des tiers dans le
cadre de leurs activités (L321-1
du Code du Sport).

écrit en gros et en couleur dans ce même document :
L’assurance RC est obligatoire pour tout vol entrepris. Vous êtes libre de souscrire l’assurance auprès du courtier d’assurances fédéral AIR COURTAGE ASSURANCES ou tout autre assureur de votre choix.

une idée pas débile non plus : la remise pour ceux qui ont un secours.

[MichelM]

écrit en gros et en couleur dans ce même document :
L’assurance RC est obligatoire pour tout vol entrepris. Vous êtes libre de souscrire l’assurance auprès du courtier d’assurances fédéral AIR COURTAGE ASSURANCES ou tout autre assureur de votre choix.

Ben oui et alors ?!
Rien de neuf, ça fait des tonnes de pages qu'on ne dit rien d'autre !
Tu t'assures pour ta pratique chez le Vieux Glandeur ou chez Verspiestruc si ça te dit, et si tu te licencies à une fédé tu passes par l'"assureur fédéral".
Mais si tu te mets hors fédé toi même ne viens pas pleurer que tu es hors fédé.

une idée pas débile non plus : la remise pour ceux qui ont un secours.

T'es vraiment pas possible, toi.
Y'en a qui n'hésiteraient pas à te qualifier de mauvaise foi sans autre forme de procès.

Tu es "bi-pratiquant", moi aussi (encore que je n'ai pas de matos moteur en ce moment).

Mais il y a quelque chose que tu sais très bien :
le secours, c'est une chose qui est intégrée depuis pas mal de temps dans le monde du vol libre.
Alors que dans le monde du paramoteur ils en sont encore à se demander "c'est quoi ce truc ?" et à quoi ça sert.
Donc pas très étonnant que la FFPLUM fasse certaines incitations.

Ca c'était juste une parenthèse, et ce n'est pas le sujet ici.

[MichelM]

Arrivé à ce stade là, il faut quand même faire une dédicace spéciale à certains.


PirK :
personnage de formation scientifique et a priori d'une intelligence nettement au-dessus de la moyenne, mais, comme c'est souvent le cas chez le genre, assez à coté de ses pompes dès qu'on aborde la vie quotidienne, et capable d'annoncer une catastrophe mondiale à partir d'un pêt de mouche sur une toile cirée.
Exemple entre autres : ce fil même dont il est à l'origine.


Africastef :
d'une intelligence beaucoup plus pragmatique et terre à terre, un sou c'est un sou, quitte à flirter avec la mauvaise foi pour récupérer un sou (bon sens paysan, diront certains).
Aptitude à hurler au scandale grouic-grouic-grouic mais ne se rend pas compte que personne d'autre, n'étant pas directement concerné, aura envie de s'y attarder à sa place, surtout si c'est pour s'en prendre d'emblée plein la tronche avant même que ça a commencé.
Là aussi relire entre autres ce fil.


A suivre et à bientôt pour de nouvelles aventures.

[JC - MARSEILLE PARAPENTE]

C est une rc qui est obligatoire, pas forcément aérienne

[Hub]

C est une rc qui est obligatoire, pas forcément aérienne

Obligation d'assurance responsabilité civile pour les structures, les préposés, les pratiquants, les organisateurs et toute personne qui prête son concours en cas de dommages occasionnés à des tiers dans le cadre de leurs activités (L321-1 du Code du Sport).

Une RC qui couvre les dommages occasionnés lors d'activités aériennes, c'est quoi?  (indice: les initiales sont R, C et A)...

[Gérard Menvussat]

On peut aussi faire le constat que la FFVL était jusqu'à présent hors la loi et ce pour éviter de faire payer à ses adhérents une RC non voulue.
Elle aurait été comme la majorité des FD depuis l'origine, elle ne serait pas dérangée par ce problème là aujourd'hui.
Je trouve remarquable la patience de Marc Lasalle et la clarté de ses interventions.

J'admire aussi ceux qui interviennent sur ce forum pour dire en résumé "on paye trop", "c'est pas normal", "la FD doit intervenir auprès du ministère pour faire changer la loi", "de toute façon les assureurs sont tous des voleurs et la preuve le gars qui s'occupe de ça à la FD et un assureur".
En même temps, c'est de saison. Fin d'année, l'époque du maronnier assurance ! Quoique à ce niveau là, on est plus proche du chêne centenaire que du maronnier.

Mention spéciale à Fabrice qui a attendu plus de dix messages ( j'ai pas compté en fait) avant de parler de VNH. Il doit prendre un traitement sans doute car sa VNH-ITE aigue semble se calmer. 

[compte de lecture]

soit cumuler pléthore d'assurances redondantes censées couvrir chacune de nos activités imposé par chacune des fédérations dont on dépend, nonobstant des différents contrats familiaux, scolaires, bancaires, professionnels, ..., couvrant mal individuellement chacune des activités pour un coût total prohibitif obligeant de rogner sur la couverture souscrite, et qui au final sera source de conflit d’intérêts et de couverture chaque assurance voulant se décharger sur un autre le soin de rembourser le dégât,

soit ne se limiter qu'a une seule activité, couverte par une seule assurance "bien que pour certaines cela n’empêche pas la redondances avec des contrats privés ou professionnels",
permettant la possibilité d'une couverture plus importante "moyennant finances"
mais qui au final ne revient qu'a proposer des costumes taille unique basés sur un profil médian censé correspondre au maximum de personnes mais vraiment adapté qu'aux quelques personnes qui y correspondent vraiment, sans laisser de possibilité de choix ni de concurrence.

 

j'ai un peu de mal avec les discours "antirévolutionnaire" infantilisant de michelM

une fédération est la pour représenter ses adhérents , ces fédérations sont regroupées au sein d'associations plus grandes et qui communiquent entre elles et nous représentent au ministère
 
si lorsque la base comme ici se fait museler par le genre de discours anti libertaire de michelM  on a peu de chance de pouvoir motiver nos représentants (lassalle et consort) à faire un lobbying d'opposition à celui des assureurs qui semble efficace,

résultat on est mal couvert par une pléthore de contrat comme le décrit très bien stephb24, et ça c'est bien plus grave que l'interdiction des vnh .....

quand on parle d’impôt on dit que l'assiette rapporte plus que le taux, en assurance on rajoute le risque mais la règle précédente est aussi employé
pour mémoire il y a une quinzaine d'année le discours d’accueil des étudiants part le directeur de l’école des assurances commençait par : " nous allons vous apprendre a voler honnêtement "

et c'est une des rares écoles ou les étudiants sont payés comme les policiers pendant leur formation (info a vérifier qui date de 15 ans ....)



 

[piwaille]

C est une rc qui est obligatoire, pas forcément aérienne

Obligation d'assurance responsabilité civile pour les structures, les préposés, les pratiquants, les organisateurs et toute personne qui prête son concours en cas de dommages occasionnés à des tiers dans le cadre de leurs activités (L321-1 du Code du Sport).

Une RC qui couvre les dommages occasionnés lors d'activités aériennes, c'est quoi?  (indice: les initiales sont R, C et A)...

euh ... NON ! c'est ce que j'essaie d'expliquer depuis le début dans ce fil
on (les organisations : clubs, entreprises etc ...) doit assurer les activité à l'intérieur des organisations !
ce qui doit donc être obligatoirement assuré (à ma lecture) c'est donc le fait que lors de la réunion club ...
en revanche, la sortie pour aller voler, il y a 2 cas : elle est organisée par le club ou bien c'est une sortie entre copains (voire un vol solo) et là, c'est (tout simplement) l'organisateur qui doit vérifier que tout le monde sera assuré.

[piwaille]

Michel, on en a déjà parlé en privé ... donc je répète

Exemple entre autres : ce fil même dont il est à l'origine.

dire, redire et répéter à qui mieux mieux que "c'est tout écrit dans le message fédéral" c'est simplement refuser de voir que la communication n'a pas été efficace puisqu'il reste des questions !
toute question est légitime ! (je suis même de l'avis que toute question montre l'intérêt de l'interrogateur vis à vis du sujet)
si la question vient, revient, rerevient ... c'est simplement qu'on a pas trouvé le canal de communication pour véhicule l'information.
(après il y a des fausses questions qui ne sont là que pour tenter d'affirmer une opinion, c'est un autre sujet)


... et dire que je m'étais promis de ne plus intervenir sur ce sujet

[piwaille]

une fédération est la pour représenter ses adhérents , ces fédérations sont regroupées au sein d'associations plus grandes et qui communiquent entre elles et nous représentent au ministère

je pense que le premier "fédération" est à lire "club" et le second représente bien "fédération"

un club est là pour représenter ses adhérents , ces associations sont regroupées au sein d'associations plus grandes et qui communiquent entre elles et nous représentent au ministère

[Hub]

on (les organisations : clubs, entreprises etc ...) doit assurer les activité à l'intérieur des organisations !
ce qui doit donc être obligatoirement assuré (à ma lecture) c'est donc le fait que lors de la réunion club ...

C'est peut-être ta lecture, mais apparemment les spécialistes du Ministère ont convaincu les spécialistes de toutes les fédés sportives y compris la nôtre que ce n'était pas ainsi qu'il fallait comprendre le Code du Sport, et qu'il fallait que les fédés sportives assurent automatiquement leurs adhérents en RC pour leur pratique sportive (et pas que le barbecue ou l'AG).

Ou alors, tout du moins :

c'est (tout simplement) l'organisateur qui doit vérifier que tout le monde sera assuré.

comme il a été fait allusion plus haut, le moyen le plus efficace et donc finalement le seul viable, pour une fédé, de le "vérifier", c'est de fournir une assurance RC obligatoire incluse dans sa cotisation, point barre.  Les autres moyens de "vérifier" (déclarations sur l'honneur, etc...) sont considérés comme insuffisants.

[piwaille]

c'est (tout simplement) l'organisateur qui doit vérifier que tout le monde sera assuré.

comme il a été fait allusion plus haut, le moyen le plus efficace et donc finalement le seul viable, pour une fédé, de le "vérifier", c'est de fournir une assurance RC obligatoire incluse dans sa cotisation, point barre.  Les autres moyens de "vérifier" (déclarations sur l'honneur, etc...) sont considérés comme insuffisants.

surtout que développer ces autres moyens de vérification, ça reste surper lourdingue pour quelques rares exceptions !

tiens d'ailleurs : dans les ceux qui hurlent après cette obligation de risque de double assurance, qui est véritablement concerné ?
c'est amusant de lire que parmi les ceux qui sont d'accord avec cette obligation, SONT concernés tandis que les farouches détracteurs ne le sont pas

[compte de lecture]

Je suis concerné
.

[Lololo]

Ben moi je ne me sens plus concerné, parce que je suis qu'un pouilleux qui a décidé de plus être à la FFVL  
J'ai bien pesé le pour et le contre et en toute conscience je ne cotise plus à la fédé... Patrick Samoëns va me traiter ce coucou mais tant pis!  
Mais le problème risque de se poser cette année si je me décide enfin à passer la QBi... Même si je pense que plus tard, les gens que j'emmènerais en bi auront tous l'assurance FFCAM, ben pour passer cette satanée Qbi, va bien falloir que je passe ponctuellement par la fédé.

[MichelM]

Oui mais toi, méchant Lololo, tu as fait un choix en fonction de ta pratique et tu l'assumes, tu connais le pour et le contre et tu sais que y'a pas le beurre et l'argent du beurre.
Tu es au CAF Annecy ?

[Lassalle]

Bonsoir,

Je fais partie des pilotes concernés puisque je n'ai jamais pris de RC auprès de la FFVL.
Mais j'accepte les décisions ministérielles face auxquelles je me sens plutôt impuissant.

Et le fait d'avoir à prendre en 2014 la RC fédérale (double emploi avec celle de la FFCAM) ne va pas m'empêcher de dormir ni de boucler mon budget parapente annuel qui n'est quand même pas à 20 € près 
Je suis convaincu de la nécessité d'avoir une fédération forte et d'ailleurs je m'y investis puisque je suis membre de son Comité Directeur.
Ce n'est bien sûr pas parce qu'il va me falloir payer la RC fédérale en plus de ma licence que je vais quitter le navire 

Je suis absolument persuadé que le nombre de pilotes licenciés (ceux qui ont une RC vol libre ailleurs et ne sont pas licenciés ne sont pas concernés par le problème) qui vont remettre en cause leur adhésion à la fédération à cause de la prise de RC va être complètement marginal (s'il y en a...).

Je n'ai jamais entendu parler de plainte ou de reproches de licenciés d'autres fédérations par rapport à la prise obligatoire de la RC avec la prise de leur licence (en particulier à la FFCAM qui a mis en place ce système depuis un paquet d'années).

On cause, on cause, en fait parce que l'on ne vole pas à cause de la météo...

A+ Marc Lassalle

[wowo]

Bonsoir,

Je fais partie des pilotes concernés puisque je n'ai jamais pris de RC auprès de la FFVL.
Mais j'accepte les décisions ministérielles face auxquelles je me sens plutôt impuissant.

Et le fait d'avoir à prendre en 2014 la RC fédérale (double emploi avec celle de la FFCAM) ne va pas m'empêcher de dormir ni de boucler mon budget parapente annuel qui n'est quand même pas à 20 € près 
Je suis convaincu de la nécessité d'avoir une fédération forte et d'ailleurs je m'y investis puisque je suis membre de son Comité Directeur.
Ce n'est bien sûr pas parce qu'il va me falloir payer la RC fédérale en plus de ma licence que je vais quitter le navire 

Je suis absolument persuadé que le nombre de pilotes licenciés (ceux qui ont une RC vol libre ailleurs et ne sont pas licenciés ne sont pas concernés par le problème) qui vont remettre en cause leur adhésion à la fédération à cause de la prise de RC va être complètement marginal (s'il y en a...).

Je n'ai jamais entendu parler de plainte ou de reproches de licenciés d'autres fédérations par rapport à la prise obligatoire de la RC avec la prise de leur licence (en particulier à la FFCAM qui a mis en place ce système depuis un paquet d'années).

On cause, on cause, en fait parce que l'on ne vole pas à cause de la météo...

A+ Marc Lassalle

   pour toi Marc et  pour notre ministère de tutelle. Car evidemment et que cela soit clair le reste de mon post ne mets pas en cause notre fédé.

Je suis à 100 % d'accord avec toi Marc, tout en pensant comme d'autre sur ce fil que cette mesure est illégale sur le fond et la forme. J'aurais tendance à dire anticonstitutionnelle (le terme est certainement exagéré, mais j'en ai pas d'autre de disponible dans ma bibliothèque mentale limité) Car cela relève de la vente forcée à mon avis et je pense qu'un expert du Code de la Consommation avec son jumeau spécialisé dans le Code des Assurance et les deux assistés par leur grand frère spécialiste des droits constitutionnels saurait mieux l'argumenter. Faudrait peut-être brancher Que-Choisir ou 60 millions de consommateurs sur l'affaire. Je déconne ... quoique !

L'avenir nous le dira, cela ne serait pas la première décision injuste et illégale prise par des technocrates et non remise en question ... tout de suite.

Que de façon générale toutes les fédérations sportives, dont bien des plus puissantes et riches que la notre, semblent l'accepter sans rechigner ne m'étonne pas. N'oublions pas que les assurances sont avant tout un business et que toutes les fédération touchent des commissions sur la vente des assurances à leurs adhérents. Du moins c'est ce que j'avais retenu du scandale assurance qui avait concerné l’assureur agrée de notre fédération et d'autres (FFPLUM si mes souvenirs sont exacts) au changement de siècle. Mais bon, la je risque de parraitre médisant et si je le suis réellement ce n'est qu'à propos des assureurs et certainement pas de notre fédé que je soutien avec la même volonté que Marc Lassalle (et d'autres) mais, il me faut bien le reconnaitre, avec beaucoup moins d’engagement personnel que lui (et d'autres)

Bonne nuit,

 

[motoland16]

http://www.ffplum.com/images/stories/Licence-Assurance/2013/GUIDE%20ASSURANCE%202013%20-%20basse%20d%C3%A9finition.pdf


Passerelles UFEGA
Des solutions existent pour eviter de payer une double RC quand vous pratiquez dans plusieurs fédérations membre de l'UFEGA
contactez air courtage

en parlant de passerelles, celle concernant l'emport est passée a la trappe!!

[PiRK]

PirK :
personnage de formation scientifique et a priori d'une intelligence nettement au-dessus de la moyenne, mais, comme c'est souvent le cas chez le genre, assez à coté de ses pompes dès qu'on aborde la vie quotidienne, et capable d'annoncer une catastrophe mondiale à partir d'un pêt de mouche sur une toile cirée.
Exemple entre autres : ce fil même dont il est à l'origine.

Je n'ai jamais dit que c'etait une catastrophe mondiale, mais je maintiens que c'est une situation genante. Quand j'ai lance le sujet j'avais encore l'espoir que j'avais juste rate un truc et qu'on allait m'expliquer en quoi j'avais tort, mais ca n'a pas ete le cas. Il y a un probleme du cote du ministere qui oblige des fedes sportives a faire prendre des assurances inutiles a une partie de ses licencies, et la situation profite a des societes privees. Si ce principe en vous gene pas du tout, tant mieux pour vous , moi je pars du principe que quand une situation genante peut etre denoncee il faut le faire. Ca ne va pas resoudre le probleme du jour au lendemain, mais ca peut eventuellement faire prendre conscience du probleme a quelqu'un qui est en mesure de le regler, ou faire prendre conscience a un politicien faineant que sa solution de se couvrir en obligeant les gens a prendre des assurances redondantes n'est pas populaire et ne va pas aider a le faire reelire.
Notez que je n'ai jamais dis que c'etait a la FFVL de regler ce probleme seule contre le reste du monde.

Ca me choque aussi un peu de lire que pour vous 20 euros ne fait pas de difference sur votre budget parapente. Le francais d'en bas passe 3 heures de sa vie dans son bureau ou dans une usine pour gagner ces 20 euros, ce n'est pas negligeable.

[PiRK]

Je suis absolument persuadé que le nombre de pilotes licenciés qui vont remettre en cause leur adhésion à la fédération à cause de la prise de RC va être complètement marginal (s'il y en a...).

Moi je vois ca comme quelque chose de negatif. Je suis tres reconnaissant a la FFVL d'avoir longtemps protege ses licencies en leur resistant a cette obligation de vente liee, et pour rester consistant dans cette optique la fede pourrait inciter ses pilotes licencies qui n'ont pas besoin de l'assurance a ne pas reprendre de licence en 2014, et a la place faire un don equivalent au prix de la licence (sans le prix de l'assurance, donc) pour soutenir le travail de la fédération.

[Gilles Silberzahn]

Il y a un probleme du cote du ministere

Il n'y a pas de problème du côté du ministère qui ne fait qu'imposer aux fédérations de suivre la loi.

Il y a éventuellement un problème du côté de ton député qui a peut être voté ce texte, ou alors un problème de ton côté, citoyen qui n'a pas alerté son député sur les aspects bidon de cette loi.

[MichelM]

Il n'y a pas de problème du côté du ministère qui ne fait qu'imposer aux fédérations de suivre la loi.

Il y a éventuellement un problème du côté de ton député qui a peut être voté ce texte, ou alors un problème de ton côté, citoyen qui n'a pas alerté son député sur les aspects bidon de cette loi.

Voila. Exactement.

Y'a encore une autre option : se présenter soi-même aux législatives en faisant de ça son cheval de bataille.