Assurance RC indissociable de la licence

[Lassalle]

Bonsoir,

Il semble qu'il faille répéter les choses : c'est le ministère des sports qui IMPOSE à la FFVL (et à TOUTES les fédérations sportives sans exception) d'assurer en RC la totalité de ses licenciés.

D'autre part il n'a jamais été question que la fédération rembourse à un licencié sa RC fédérale s'il présente un justificatif d'une RC prise ailleurs !
Où as-tu trouvé cela ?

Marc Lassalle

[akira]

Ce n est pas parce que c est le ministere que cela ne contrevient pas a des reglementations anterieures.
La loi ne garantit pas forcement que tout est coherent.

En tout cas le fait que ce soit le ministere qui dise un truc ne signifie certainement pas de facto que africastef a tort.

[Lassalle]

D'autre part il n'a jamais été question que la fédération rembourse à un licencié sa RC fédérale s'il présente un justificatif d'une RC prise ailleurs !
Où as-tu trouvé cela ?
Marc Lassalle

Ce serait une perte nette de trésorerie pour la FFVL (plus pas mal de paperasserie administrative) au moment où les subventions publiques sont en baisse...
L'argent de la RC payée par le licencié ne fait que transiter par la FFVL qui ne récupère pas un seul centime au passage.
Si la fédération remboursait des RC, ce serait sur sa propre trésorerie.
Elle a d'autres priorités pour utiliser celle-ci.

Marc Lassalle

[Lassalle]

Ce n est pas parce que c est le ministere que cela ne contrevient pas a des reglementations anterieures.
La loi ne garantit pas forcement que tout est coherent.
En tout cas le fait que ce soit le ministere qui dise un truc ne signifie certainement pas de facto que africastef a tort.

Salut Akira,

Je comprends ta position, mais le ministère a mis en demeure la FFVL de respecter le Code national du sport comme le font les autres fédérations sportives.
La FFVL peut bien sûr passer outre, mais elle ne recevra alors plus de subventions ministérielles qui sont une part très importante de son budget, alors ????

Marc Lassalle

[Lassalle]

Ce que la fédération aurait l'autorisation de faire, c'est de payer, sur ses fonds propres, la RC de tous ses adhérents, mais elle n'a pas les moyens financiers pour cela 

Si un pilote a gagné le gros lot au Loto et souhaite prendre en charge la RC de tous les licenciés de la FFVL, il n'y a bien sûr aucun problème 

Marc Lassalle

[akira]

Non non, je dis pas que le FFVL doit pas proceder ainsi.
Je dis simplement que les interrogations comme celle de africastef sont legitimes et une reglementation d assurance (comme le pretend africastef) pourrait ne pas etre contredite par un argument du type "le ministere a dit"

[Hub]

Marc, comme tu le disais vers le début:

3/ C'est le ministère des sports qui a signalé à la FFVL qu'elle ne respectait pas le Code des sports. Celui-ci implique en effet que les fédérations sportives doivent assurer en RC leurs licenciés.
(...)
4/ Le ministère des sports considère qu'une simple déclaration d'un licencié concernant la possession d'une RC adaptée à sa pratique n'est pas suffisante.
(...)
Il faudrait théoriquement que l'on puisse contrôler la réalité des RC déclarées par les pilotes licenciés ne prenant pas la RC lors de leur prise de licence, mais c'est difficile à faire, surtout pour de gros clubs.

Je subodore que le Code des Sports impose de pouvoir démontrer que les licenciés sont assurés, sans en préciser les moyens (tu as le texte exact, par hasard?)

On pourrait imaginer un dispositif administratif complexe, avec fac-similés de certificats d'assurance centralisés et vérifiés, audits réguliers par sondages pour re-vérifier que les couvertures sont réelles et conformes, archivage pour en justifier la traçabilité, etc.   De quoi retarder la prise d'effet de nos licences d'environ 3 mois tous les ans et surtout faire bosser des dizaines de salariés permanents à la fédé, ce qui augmenterait nos licences de bien plus que 20€ par an.

Ou bien: que la fédé assure tous ses licenciés.

Ce qu'elle va faire dorénavant (comme les autres fédés) et elle aura raison.

[piwaille]

Je subodore que le Code des Sports impose de pouvoir démontrer que les licenciés sont assurés, sans en préciser les moyens (tu as le texte exact, par hasard?)

je sais que c'est loin, mais il est marqué dans le tout premier message
si tu veux la référence légifrance c'est là : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006151574&cidTexte=LEGITEXT000006071318&dateTexte=vig

[Hub]

Ah ouais, merci Piwaille.
C'est plus explicite que ce que je subodorais:

Article L321-1
Les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent pour l'exercice de leur activité des garanties d'assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport.

Ca ne veut pas dire que ça ne soit pas contradictoire avec d'autres dispositions législatives, mais c'est quand même là, noir sur blanc.
Les fédérations souscrivent.  Pas s'assurent que leurs licenciés souscrivent.

[Lassalle]

En fait ce qui est imposé par le Code du sport, c'est que chaque fédération souscrive (et donc paye) une RC pour tous ses licenciés, à charge ensuite à elle de faire payer (ou non) cette RC par chacun des licenciés.

Mais la FFVL n'a pas le choix : si elle était richissime elle pourrait payer la RC de tous (?), mais ce n'est pas le cas et elle est donc forcée de faire payer cette RC par chaque licencié.

Les autres fédérations sportives font bien sûr pareil.

Marc Lassalle

[Stef7550]

Bonsoir,

Il semble qu'il faille répéter les choses : c'est le ministère des sports qui IMPOSE à la FFVL (et à TOUTES les fédérations sportives sans exception) d'assurer en RC la totalité de ses licenciés.

D'autre part il n'a jamais été question que la fédération rembourse à un licencié sa RC fédérale s'il présente un justificatif d'une RC prise ailleurs !
Où as-tu trouvé cela ?

Marc Lassalle

JE SAIS QUE C'EST LE MINISTERE DES SPORTS QUI IMPOSE CE TRUC.
mais comme le dis akira, ils sont loin de connaitre les loi qui les régissent...

va falloir que tous le monde se mettent d'accord quand même sur cette histoire.
perso j'ai pas envie de payer double assurance a cause de technocrate qui font n'importe quoi (je ne parle cette fois pas de la FFVL mais bien des ministères)
je me defend donc comme je peux a mon niveau, a la FFVL d'expliquer a son ministère de tutelle qu'il faudrait peut être revoir la copie.

pour mes infos : http://www.verspieren.com/verspieren/accueil.3046.html
je te laisse les contacter

[MichelM]

JE SAIS QUE C'EST LE MINISTERE DES SPORTS QUI IMPOSE CE TRUC.
mais comme le dis akira, ils sont loin de connaitre les loi qui les régissent...

Ha ? C'est une certitude ?

perso j'ai pas envie de payer double assurance a cause de technocrate qui font n'importe quoi (je ne parle cette fois pas de la FFVL mais bien des ministères)
je me defend donc comme je peux a mon niveau, a la FFVL d'expliquer a son ministère de tutelle qu'il faudrait peut être revoir la copie.

Il semblerait qu'on a trouvé un volontaire pour s'occuper de ce dossier et fédérer toutes les fédés sportives à ce sujet.

Bravo !

Rendez-vous à la prochaine AG ?

[Stef7550]

JE SAIS QUE C'EST LE MINISTERE DES SPORTS QUI IMPOSE CE TRUC.
mais comme le dis akira, ils sont loin de connaitre les loi qui les régissent...

Ha ? C'est une certitude ?

oui !

perso j'ai pas envie de payer double assurance a cause de technocrate qui font n'importe quoi (je ne parle cette fois pas de la FFVL mais bien des ministères)
je me defend donc comme je peux a mon niveau, a la FFVL d'expliquer a son ministère de tutelle qu'il faudrait peut être revoir la copie.

Il semblerait qu'on a trouvé un volontaire pour s'occuper de ce dossier et fédérer toutes les fédés sportives à ce sujet.

Bravo !

Rendez-vous à la prochaine AG ?

ce genre de réponse facile, j'y ai déjà répondu en argumentant.
va falloir changer de disque

[Stef7550]

Bonsoir,

Il semble qu'il faille répéter les choses : c'est le ministère des sports qui IMPOSE à la FFVL (et à TOUTES les fédérations sportives sans exception) d'assurer en RC la totalité de ses licenciés.

D'autre part il n'a jamais été question que la fédération rembourse à un licencié sa RC fédérale s'il présente un justificatif d'une RC prise ailleurs !
Où as-tu trouvé cela ?

Marc Lassalle

JE SAIS QUE C'EST LE MINISTERE DES SPORTS QUI IMPOSE CE TRUC.
mais comme le dis akira, ils sont loin de connaitre les loi qui les régissent...

va falloir que tous le monde se mettent d'accord quand même sur cette histoire.
perso j'ai pas envie de payer double assurance a cause de technocrate qui font n'importe quoi (je ne parle cette fois pas de la FFVL mais bien des ministères)
je me defend donc comme je peux a mon niveau, a la FFVL d'expliquer a son ministère de tutelle qu'il faudrait peut être revoir la copie.

pour mes infos : http://www.verspieren.com/verspieren/accueil.3046.html
je te laisse les contacter

alors, ils ont dis quoi chez verspieren ?......

[Hub]

Bah
1/ je vois pas pourquoi/comment tu imposerais à Marc d'aller se rencarder chez Vespieren
2/ de toutes façons, ce que Vespieren pourrait dire n'engagerait qu'eux et en aucun cas la fédé

Donc bon, voilà quoi... 

[MichelM]

Bah
1/ je vois pas pourquoi/comment tu imposerais à Marc d'aller se rencarder chez Vespieren
2/ de toutes façons, ce que Vespieren pourrait dire n'engagerait qu'eux et en aucun cas la fédé

Donc bon, voilà quoi... 

Hé oui cher Hub

Donc :

JE SAIS QUE C'EST LE MINISTERE DES SPORTS QUI IMPOSE CE TRUC.
mais comme le dis akira, ils sont loin de connaitre les loi qui les régissent...

Ha ? C'est une certitude ?

oui !

Hé bien merci de nous le démontrer ici, on n'attend que ça.

ce genre de réponse facile, j'y ai déjà répondu en argumentant.
va falloir changer de disque

On connaît aussi tes diatribes règulières, va falloir changer de disque aussi.
La porte est ouverte à tout ceux qui prétendent pouvoir faire avancer le chmilblic, et c'est pas sur les forums web que ça se fait.

Comme déja dit tu es le bienvenu, si tu le veux.


 

[motoland16]

salut, je ne vois pas comment on pourrait imposer le choix d'une assurance a quelqu'un, si la ffplum fait de même on cotise deux fois pour la même chose chez le même, bonne affaire pour air courtage

demain j'achete une Renault ça sera macif, si c'est piegeot la maaf

j'ai reçu ça de la ffvl ce matin

Bonjour,
Il n'y a en effet, aucune obligation de souscrire les assurances fédérales, la seule obligation que vous ayez est d'être assuré en RC pour votre pratique.
Si votre demande consiste à être remboursé de vos assurances, pas de problème, merci de nous le confirmer.



Bien cordialement,
Bettina
 Service Licences - Compétiteurs - Hand'Icare
 Statistiques fédérales - Vol Passion

[akira]

Eh ben ...
C est le bazar !!
On ne sait plus qui croire ...

On est oblige de prendre la RCA mais on peut se la faire rembourser ???   

[Lassalle]

Bah
1/ je vois pas pourquoi/comment tu imposerais à Marc d'aller se rencarder chez Vespieren
2/ de toutes façons, ce que Vespieren pourrait dire n'engagerait qu'eux et en aucun cas la fédé

Donc bon, voilà quoi... 

Je n'ai pas du tout l'intention de contacter Viesperen à ce sujet.
Je dis simplement ce que je connais : la FFVL n'a jamais pris la décision de rembourser la RC fédérale (devenue obligatoire pour 2014) aux pilotes licenciés qui auraient déjà une autre RC ailleurs.
C'est tout...

Marc Lassalle

[MichelM]

Dans son mail Bettina parlait des options (assurances facultatives).
De plus passé le délai de rétractation, non, on ne peut plus quitter le contrat avant l'échéance suivante, et donc pas se faire rembourser.

Claude (FFVL) devrait reprendre ça.

salut, je ne vois pas comment on pourrait imposer le choix d'une assurance a quelqu'un

C'est ce qui est expliqué plusieurs fois dans les 5 pages précédentes : c'est la loi qui impose aux fédérations sportives d'assurer ses licenciés en RC.

si la ffplum fait de même

Bien sûr qu'elle fait de même pour les activités qu'elle gère.

on cotise deux fois pour la même chose chez le même

Non, le parapente est une option à la FFPLUM, tout comme le paramoteur en est une à la FFVL, qui ne propose rien pour les autres classes d'ULM.

[Lassalle]

Mais tu peux te licencier à la FFVL sans prendre la licence "volant", mais la licence "non volant", "kite", "boomerang" ou autre et payer du coup la RC spécifique qui va avec, et qui est bien sûr moins chère que la RC "volant" ! (c'est le même système apparemment qu'à la FFPLUM).
La FFVL ne fait pas payer 20 € pour la RC "cerf-volant" bien sûr !

La question est de savoir si on veut ou non faire partie des "licenciés volants" de la FFVL.
Le nombre de ceux-ci est directement corrélé au poids que la fédération peut avoir vis-à-vis des pouvoirs publics en matière de vol libre.

Marc

[motoland16]

Dans son mail Bettina parlait des options (assurances facultatives).
De plus passé le délai de rétractation, non, on ne peut plus quitter le contrat avant l'échéance suivante, et donc pas se faire rembourser.

Claude (FFVL) devrait reprendre ça.

salut, je ne vois pas comment on pourrait imposer le choix d'une assurance a quelqu'un

C'est ce qui est expliqué plusieurs fois dans les 5 pages précédentes : c'est la loi qui impose aux fédérations sportives d'assurer ses licenciés en RC.

si la ffplum fait de même

Bien sûr qu'elle fait de même pour les activités qu'elle gère.

on cotise deux fois pour la même chose chez le même

Non, le parapente est une option à la FFPLUM, tout comme le paramoteur en est une à la FFVL, qui ne propose rien pour les autres classes d'ULM.

Hum! Donc licence FFplum et ffvl, 2x20 € pour air courtage? et la DGCCRF est OK sur tout ça ?
Pas de choix possible
et assuré 3 fois pour la même chose
C'est sur qu'au final les clubs vont perdre pas mal d'adhérents, ça fait bien français, paye paye et paye..........
 et ........tais toi

[stephb24]

Mais tu peux te licencier à la FFVL sans prendre la licence "volant", mais la licence "non volant", "kite", "boomerang" ou autre et payer du coup la RC spécifique qui va avec, et qui est bien sûr moins chère que la RC "volant" ! (c'est le même système apparemment qu'à la FFPLUM).
La FFVL ne fait pas payer 20 € pour la RC "cerf-volant" bien sûr !

La question est de savoir si on veut ou non faire partie des "licenciés volants" de la FFVL.
Le nombre de ceux-ci est directement corrélé au poids que la fédération peut avoir vis-à-vis des pouvoirs publics en matière de vol libre.

Marc

sans vouloir me mettre en porte a faux, même si la rc pour le kite le boom et le cerfvolant est moins chère, il y a malgré tout une rc qui fait double emploi,
je comprend et j’admets que la fédé doive s'assurer que ses licenciés le sont au même titre qu'en tant que président de club je doive m'assurer que les bi de mes biplaceurs asso soit contrôlés,
a coté de ça il est dur d'admettre qu'en tant que pratiquant on n'ai que deux possibilité,

soit cumuler pléthore d'assurances redondantes censées couvrir chacune de nos activités imposé par chacune des fédérations dont on dépend, nonobstant des différents contrats familiaux, scolaires, bancaires, professionnels, ..., couvrant mal individuellement chacune des activités pour un coût total prohibitif obligeant de rogner sur la couverture souscrite, et qui au final sera source de conflit d’intérêts et de couverture chaque assurance voulant se décharger sur un autre le soin de rembourser le dégât,

soit ne se limiter qu'a une seule activité, couverte par une seule assurance "bien que pour certaines cela n’empêche pas la redondances avec des contrats privés ou professionnels",
permettant la possibilité d'une couverture plus importante "moyennant finances"
mais qui au final ne revient qu'a proposer des costumes taille unique basés sur un profil médian censé correspondre au maximum de personnes mais vraiment adapté qu'aux quelques personnes qui y correspondent vraiment, sans laisser de possibilité de choix ni de concurrence.

le résultat logique de cette façon de faire est qu'au final les sports marginaux en général et de pleine nature en particulier vont de plus en plus se marginaliser du fait que ce licencier a ces clubs et fédérations apporterons des contraintes assurancielles, financières, et juridiques accrues pour les pratiquant de multi activités, mais aussi pénalisera les pratiquants eux mêmes, qu'ils soit pratiquants réguliers ou occasionnels, car en effet la plupart préfèrera se passer de toutes couverture spécifique et de licence car les accidents arrivent toujours aux autres.

a la décharge de la ffvl et de ses représentants, cette obligation est imposée par la loi, et la ffvl est parmi les fédération les moins importantes dans le paysage sportif français et par conséquence a peu de poids pour faire valoir son point de vue,
a contrario, chacun d'entre nous a la possibilité d'alerter le Comité Départemental Olympique et Sportif cdos et le Comité Régional Olympique et Sportif cros dont il dépend ainsi que les services de la ddcspp et les services sportif de conseil généraux et régionaux dont il dépend, de même que les instances spécialisées dans les sports et loisirs de nature.

[MichelM]

Hum! Donc licence FFplum et ffvl, 2x20 € pour air courtage? et la DGCCRF est OK sur tout ça ?
Pas de choix possible
et assuré 3 fois pour la même chose
C'est sur qu'au final les clubs vont perdre pas mal d'adhérents, ça fait bien français, paye paye et paye..........
 et ........tais toi

Aaarrrggg ....
Non, non et non !!!

Dans le cas de figure dont tu parles :
si tu licencié à la FFVL, c'est que par défaut tu es kiteur, boomerangiste, cerfvoliste, parapentiste, deltiste, ...
Si tu licencié à la FFPLUM c'est que tu es paramotoriste, ULM-ist 3 axes ou pendulaire, gyrocoptériste, ...

Le reste, chez les uns ou les autres, c'est de l'option !!!

Donc si pour une activité tu t'es assuré 2 fois (et 3 fois c'est même pas possible dans ce cas de figure, arrête un peu), c'est que c'est toi qui l'as bien voulu, et là on ne voit pas bien comment on pourrait le reprocher aux fédés !


Non mais c'est pas possible, on attaque des records avec ce thread, et parti comme c'est on dirait que c'est pas fini.  

[stephb24]

heu et si chose "im" probable
tu fait régulièrement du parapente , du kite, du pendulaire, du vol a voile, et du pilatus pour larguer les parachutistes et éventuellement pour sauter toi aussi
tu est soit condamné a ne prendre qu'une seule licence en t'attaquant au casse tête des options si tant est qu'elles existent
soit obligé de payer 5 rca avec 5 licences différentes si tu veut soutenir chacune des fédés
mais bon il est tellement improbable qu'une personne ai envie de gouter a 2 activités aériennes différentes alors de la a aller a 5 ou 6