Assurance RC indissociable de la licence

[Lassalle]

Il est clair que la RC pilote doit en général entraîner peu de frais de remboursement.

Mais il y a des exceptions : je pense au pilote (trop occupé à discuter avec sa radio) qui s'est enroulé sur une ligne électrique au-dessus de l'autoroute près de Roquebrune avec le bilan suivant :
- coupure de l'autoroute pendant tout le temps de l'intervention pour le dégager de là ;
- coupure d'alimentation électrique de la ligne pendant 4 heures.

J'espère qu'il avait une RC correcte (était-il licencié FFVL ? si oui avait-il pris la RC fédérale ou une autre ?).
Le montant financier n'a pas dû être anecdotique.

Marc Lassalle

[gof38]

Pas si sur. Sur un réseau bien maillé, il doit y avoir une dérivation qui se met en place automatiquement. La coupure est probablement passée inaperçue pour les usagers.
Si c'était n'importe quel autre aéronef qui était venu s'enrouler autour, la ligne aurait certainement cédé. Et là c'est beaucoup plus cher.

[piment]

Y a quelques années une nana est venu s'enrouler autour de la HT derrière l'atterro de Prechac (sans bobo) Ben pour la dépenter ça a pris des heures, la moitié de la vallée sans électricité, hélico, grande échelle... M'étonnerait pas que ça ait coûté un max!

[stephb24]

J'espère qu'il avait une RC correcte (était-il licencié FFVL ? si oui avait-il pris la RC fédérale ou une autre ?).
Le montant financier n'a pas dû être anecdotique.

Marc Lassalle

d'un autre coté il ne faut pas oublier que la couverture rc de la ffvl est limitée a 10 000€

quand on sait que l'edf est en droit de demander le remboursement des kwh non livrés a ces clients j'imagine la facture pour une aile qui se poserais sur une ligne tht en vallée étroite quelque part entre un barrage hydro électrique et le post d'alimentation d'une grosse usine ou un post d'alimentation de la sncf,
nul doute que la facture ne soit particulièrement salée et très certainement au delà des 10 000€ couverts!
et a ce moment la qui prend en charge les € au delà?

[akira]

la rca ffvl en 2012 etait de 5 millions par sinistre ...

[Lassalle]

Il y a d'autres cas de figure, pas tout à fait improbables, mais qui ne sont pas (encore ?) arrivés (heureusement) :

- Envoi d'un Airbus au tapis ; des parapentistes irresponsables sont sortis d'un nuage en pleine TMA de Genève à proche distance d'un Airbus en phase finale d'atterrissage qui a réussi à les éviter de justesse.
C'est combien le prix du sinistre si l'Airbus va au tapis (avec ses passagers) en ayant percuté un parapentiste en vol ?

- Collision avec une personne ou un enfant à l'atterrissage avec séquelles plus ou moins graves.
Dans ce cas-là je crois qu'il vaut mieux avoir une RC...

En général on imagine que les dommages liés à la RC pour un parapentiste sont faibles.
C'est bien sûr vrai dans la majorité des cas, mais un pilote peut éventuellement faire beaucoup de dégâts...

Marc Lassalle

[cyril anakis]

   (@) Marc

(c'est pourquoi j'avais volontairement mis le mode troll sur ON !)

[piment]

Je ne suis pas du tout juriste mais si un parapentiste percute un Airbus y a quand même de fortes chances pour qu'il n'en réchappe pas. S'il est mort et qu'il n'a pas de RC il se passe quoi? Qui paye? Le mort?

[fabrice]

Je ne suis pas du tout juriste mais si un parapentiste percute un Airbus y a quand même de fortes chances pour qu'il n'en réchappe pas. S'il est mort et qu'il n'a pas de RC il se passe quoi? Qui paye? Le mort?

Bonne question.
Je suppose que cela doit être comme pour les autres actes " de(s) dieu(s)", il y a un fond commun pour indemniser les victimes.

[cyril anakis]

La RCA marche-t-elle, si il est prouvé que le gus n'avait rien à faire dans la CTA/TMA ou autre zone potentiellement équipées de hachoir Rolls Royce, GE ou Prat&Witney ? y a t il des clauses en cas d'infraction volontaire de la part du pilote à la legislation aerienne?
En voiture si je prends l'autoroute à contresens et met au tapis un bus (remplis de ce que vous voulez), il me semble que l'assurance marche toujours, non ?

edit : dans les deux cas, effectivement, il y a des chance que le gars fasse augmenter les actions des compagnies de pompes funebres.

[MichelM]

(plusieurs messages de Marc)

Merci d'avoir répondu Marc,
heureusement qu'il y a les jeunes retraités pour compenser le manque de temps libre d'autres bénévoles

Jean-Louis, président de la commission assurances n'est pas là actuellement, il est absent 3 semaines, et entre son boulot, son investissement pour la fédé et le reste, il ne lui reste pas de temps disponible pour aller sur les forums web.

Maintenant ce que je vais écrire ci-dessous ici n'engage que moi.

J'allais rajouter "heureusement pour lui, car il s'arracherait probablement les cheveux".

Comme d'habitude ce genre de fil part dans tous les sens et ça devient illisible, les remarques pertinentes et questions justifiées se perdent entre les explications répétées, les affirmations gratuites et les procès d'intention 

Entre autres sur un point :
On l'a déjà dit, la passerelle qui existait entre la FFCAM et la FFVL (licence FFVL possible sans assurance pour les licenciés FFCAM) était un accord entre les 2 fédés pour arranger les double licenciés, et ce n'était pas courant dans le genre.
En fait ça concernait peu de gens (en pourcentage du total), et ça mettait la FFVL en mauvaise posture par rapport au Code du Sport.
Dans l'ambiance générale actuelle où tout le monde cherche des poux dans la tête à son voisin, la fédé décide de se mettre en conformité avec les règles, et maintenant, alors que pendant des années il y en a qui ont bénéficié de cette largesse, en voilà qui hurlent "méchante fédé !".
Là, faudrait peut-être pas pousser et arrêter 2 minutes.

Après : oui, ce n'est pas satisfaisant comme situation (j'en sais quelque chose, je suis licencié à 3 fédés différentes avec des activités communes, pour chaque activité il n'y a bien sûr qu'une seule qui est délégataire).

Mais : non, ce n'est pas à la FFVL de s'attaquer à ce morceau.
Du moins pas à la FFVL toute seule, mais à l'ensemble des fédérations sportives, ou au moins à un regroupement le plus nombreux possible.

Qui s'y colle ?
Je ne doute pas que parmi certains qui dégainent, il y aura de nombreux volontaires …   

[alexmoitrankil]

Si certains ont des bonnes solutions à proposer pour réussir à faire modifier le Code national des Sports imposé par le ministère des Sports, la fédération est très intéressée par leurs propositions.
Elle a fait de la résistance sur ce point tant que cela a été possible, mais si on voulait continuer à recevoir des subventions de la part du ministère il fallait qu'elle régularise sa situation.

Alors les "y a qu'à" ou "il faut qu'on", je veux bien, mais concrètement on fait quoi ?

Marc Lassalle

[/quote]

N'est-il pas possible de créer un statut spécifique "non licencié" mais cotisant pour les personnes assurées ailleurs et souhaitant soutenir la FFVL ? Effectivement, ce n'est pas la question des 20 €. Je ne trouverais rien à redire si ces 20 € bénéficiaient à la fédé, mais engraisser un assureur pour rien, NON ! Les associations ont bien des bienfaiteurs non adhérent ...

[alexmoitrankil]

Salut,


Il faudrait théoriquement que l'on puisse contrôler la réalité des RC déclarées par les pilotes licenciés ne prenant pas la RC lors de leur prise de licence, mais c'est difficile à faire, surtout pour de gros clubs.

A+ Marc Lassalle

Donc en 2015 la FFVL dépêche des médecins dans les clubs pour fournir les certificats médicaux ! Bah oui parce que sinon comment être sûre que la déclaration n'est pas frauduleuse. Et à coup sûre ça engagerait la responsabilité du Président de club si un pékin venait à claquer d'un infarctus pendant une sortie club ...

[fanby]

Salut,


Il faudrait théoriquement que l'on puisse contrôler la réalité des RC déclarées par les pilotes licenciés ne prenant pas la RC lors de leur prise de licence, mais c'est difficile à faire, surtout pour de gros clubs.

A+ Marc Lassalle

Donc en 2015 la FFVL dépêche des médecins dans les clubs pour fournir les certificats médicaux ! Bah oui parce que sinon comment être sûre que la déclaration n'est pas frauduleuse. Et à coup sûre ça engagerait la responsabilité du Président de club si un pékin venait à claquer d'un infarctus pendant une sortie club ...

test d'effort chez le cardio pour tous les licenciés de 36 ans révolus ? faut arrêter de fumer l'enduction...

[Lassalle]

N'est-il pas possible de créer un statut spécifique "non licencié" mais cotisant pour les personnes assurées ailleurs et souhaitant soutenir la FFVL ? Effectivement, ce n'est pas la question des 20 €. Je ne trouverais rien à redire si ces 20 € bénéficiaient à la fédé, mais engraisser un assureur pour rien, NON ! Les associations ont bien des bienfaiteurs non adhérent ...

Bonsoir,

Pas la peine de créer un statut spécial.
Il est certainement possible d'être un simple "bienfaiteur" de la FFVL en la soutenant par le versement d'un montant d'argent sans être licencié !
Je pense en effet que la fédération est autorisée à recevoir des dons comme toutes les associations loi 1901 d'ailleurs.
Il y a bien des clubs qui reçoivent des "cotisations club" de pilotes qui ne prennent pas leur licence FFVL : il s'agit en fait de "bienfaiteurs" du club et ils n'ont pas le droit (d'après les statuts) de voter aux AG du club par exemple ou de se faire élire au Comité Directeur du club.

Marc Lassalle

[Gilles Silberzahn]

ils n'ont pas le droit (d'après les statuts) de voter aux AG du club par exemple ou de se faire élire au Comité Directeur du club.

Seulement si le club a adopté les statuts type de la fédération, ou des statuts s'en approchant sur ce sujet.

Un des premiers clubs où j'ai été (pourtant affilié FFVL) avait des statuts autorisant le vote d'absolument tous les membres, licenciés ou pas.

[JC - MARSEILLE PARAPENTE]

ils n'ont pas le droit (d'après les statuts) de voter aux AG du club par exemple ou de se faire élire au Comité Directeur du club.

Seulement si le club a adopté les statuts type de la fédération, ou des statuts s'en approchant sur ce sujet.

Un des premiers clubs où j'ai été (pourtant affilié FFVL) avait des statuts autorisant le vote d'absolument tous les membres, licenciés ou pas.

Non mon Gilou, aujourd'hui tous les membres d un club ffvl doivent être licenciés à la ffvl, c est une obligation et c est bien heureux....

[Gilles Silberzahn]

Ça fait quelques années que j'ai quitté la présidence de club, mais à l'époque, seuls les statuts dudit club géraient ce fonctionnement :

Non mon Gilou, aujourd'hui tous les membres d un club ffvl doivent être licenciés à la ffvl, c est une obligation et c est bien heureux....

Or, même parmi les clubs affiliés FFVL, il en est qui ont conservé d'anciens statuts, ou qui en ont adopté des différents des statuts type et qui ne font pas obligation de licence, notamment pour des membres honoraires ou bienfaiteurs non pratiquants.

Pourrais-tu éclairer ma lanterne et me dire quel est le doc contractuel qui ferait que ces clubs seraient dans le rouge ?

[JC - MARSEILLE PARAPENTE]

Salut mon gilou,


Statut FFVL :

1.2.1 Associations et organismes à but lucratif
La FFVL se compose d’associations constituées dans les conditions prévues par le chapitre 1er du titre II du livre
1er du code du sport.
Elle comprend également des organismes à but lucratif (OBL) dont l’objet est la pratique d’une ou de plusieurs des
disciplines de la fédération, qu’elle agrée et autorise à délivrer des licences. Toutefois la représentation des
organismes à but lucratif dans les instances dirigeantes – comité directeur, bureau directeur – dans les comités
départementaux, ligues, et comités nationaux d’activité est limitée à un maximum de 20% d’élus.
La qualité de membre de la FFVL se perd par la démission ou par la radiation. Elle peut aussi être suspendue dans
des conditions fixées par le règlement intérieur.
Tous les membres des associations affiliées à la FFVL et des organismes à but lucratif agréés doivent être
titulaires d’une licence délivrée par ceux-ci. La fédération peut, en cas de non-respect de cette obligation,
prononcer une sanction dans les conditions prévues par son règlement disciplinaire.
La radiation, en tant que membre, est prononcée dans les conditions prévues par le règlement disciplinaire ou le
règlement disciplinaire particulier en matière de lutte contre le dopage, pour non-paiement des cotisations ou pour
tout motif grave.
Les associations affiliées et organismes à but lucratif agréés qui n’auront délivré aucune licence deux années
consécutivement seront considérés comme démissionnaires de fait et radiés, sauf cas particuliers sur décision du
bureau directeur.




1.2.2. Affiliation et agrément
L’affiliation à la FFVL ne peut être refusée par le bureau directeur à une association constituée pour la pratique de
l’une ou de plusieurs des disciplines comprises dans l’objet de la fédération, que si elle ne satisfait pas aux
conditions mentionnées à l’article R. 121-3 du code du sport ou si l’organisation et le fonctionnement de cette
association n’est pas compatible avec les présents statuts ou avec les dispositions du règlement intérieur.
L’agrément par la FFVL d’un organisme à but lucratif, dont l’un des objets est la pratique d’une ou de plusieurs des
disciplines comprises dans l’objet de la fédération, est accordé par le bureau directeur sur proposition de la
commission Formation au vu d’un dossier de demande dont la consistance est fixée par le règlement intérieur.
Il peut être retiré, dans les mêmes conditions et en application du règlement disciplinaire ou suspendu en
application du règlement intérieur, si le fonctionnement de celui-ci n’est pas conforme à l’éthique sportive ou ne
correspond plus aux exigences imposées par la FFVL pour son obtention.


Yen a plein d'autres...

[piwaille]

 

mes 2 sous d'intervention


* une question oubliée (j'avais pas vu)

Je ne suis pas du tout juriste mais si un parapentiste percute un Airbus y a quand même de fortes chances pour qu'il n'en réchappe pas. S'il est mort et qu'il n'a pas de RC il se passe quoi? Qui paye? Le mort?

le droit successoral est assez clair : les héritiers bénéficient de tout actif et passif. donc tant de la prévention (ce que le défunt aura prévu de laisser) que de ... l'inconscience (ici les dettes qu'aura contracté le fou qui aura volé sans RC valable)

du coup çe me permet de rebondir sur la 2e réponse que je voulais faire

Après : oui, ce n'est pas satisfaisant comme situation (j'en sais quelque chose, je suis licencié à 3 fédés différentes avec des activités communes, pour chaque activité il n'y a bien sûr qu'une seule qui est délégataire).

il y a des tas de RC différentes, tout comme il y a des tas de risque (chaque RC couvre un risque).
nous avons tous à l'idée le risque civil aérien (risque qu'on fait supporter aux autres lorsqu'on vole)
mais il y a des tas d'autres risques :
* risque de laisser un copain partir bourré lors d'une réunion de club (c'est le président ou l'organisateur qui est responsable et doit prévenir ce risque voir avoir une couverture)
* risque de faire tomber la fontaine d'eau : là c'est moi (individu) qui doit couvrir ma maladresse.

ce que dit la loi : toute entité (société, club ...) qui organise des activités doit prendre une assurance pour couvrir le risque qu'elle fait courir à ses membres/salariés ...
donc le fait d'être membre d'un club fait que je dois être assuré (*) lorsque je me rend à une réunion du club
en revanche l'activité aérienne que je pratique à titre individuel (éventuellement avec quelques copains) doit être couvert par ... ma pomme point barre

(*) par ce club ou par le biais d'une autre assurance dont je pourrais bénéficier par ailleurs (auquel cas, une partie de ma prime d'assurance pourrait être déductible des impôts comme tous les autres frais engagés par un bénévole pour une association), mais charge alors au club de vérifier que je suis bien couvert (du coup, il est souvent plus simple d'avoir une assurance "groupe" qui couvre tout le monde, y compris ceux qui sont déjà couvert par exemple par la RC incluse dans l'assurance habitation)

[Mathieu]

le droit successoral est assez clair : les héritiers bénéficient de tout actif et passif. donc tant de la prévention (ce que le défunt aura prévu de laisser) que de ... l'inconscience (ici les dettes qu'aura contracté le fou qui aura volé sans RC valable)

Hello Piwaille,

Je suis pas du tout spécialiste (en tout cas moins à l'aise que toi sur le sujet je pense), mais il me semble que les héritiers peuvent refuser le passif s'ils refusent l'actif, non? Sinon effectivement c'est chaud!

[Willow16]

le droit successoral est assez clair : les héritiers bénéficient de tout actif et passif. donc tant de la prévention (ce que le défunt aura prévu de laisser) que de ... l'inconscience (ici les dettes qu'aura contracté le fou qui aura volé sans RC valable)

Hello Piwaille,

Je suis pas du tout spécialiste (en tout cas moins à l'aise que toi sur le sujet je pense), mais il me semble que les héritiers peuvent refuser le passif s'ils refusent l'actif, non? Sinon effectivement c'est chaud!

je confirme, en connaissance de cause...

[piwaille]

le droit successoral est assez clair : les héritiers bénéficient de tout actif et passif. donc tant de la prévention (ce que le défunt aura prévu de laisser) que de ... l'inconscience (ici les dettes qu'aura contracté le fou qui aura volé sans RC valable)

Hello Piwaille,

Je suis pas du tout spécialiste (en tout cas moins à l'aise que toi sur le sujet je pense), mais il me semble que les héritiers peuvent refuser le passif s'ils refusent l'actif, non? Sinon effectivement c'est chaud!

je confirme aussi (mais du point de vue théorique du droit, je n'ai -heureusement- pas eu à traiter ce genre de besoin)

En fait il n'y a qu'un truc que tu ne peux pas refuser : payer la maison de convalescence /de retraite ... etc  s'il s'en tire
Gaffe que l'obligation alimentaire concerne aussi un gendre vis à vis de sa belle mère si le père n'a pas prévu un petit capital pour lui permettre de vivre à l'abris du besoin.
En revanche il faudrait que je vérifie si l'obligation alimentaire concerne aussi les soins (je pense que oui) en plus de la nourriture, du logement et de l'habillement.

[Stef7550]

Pour recentrer un peu sur le probleme initial  

je ne suis pas juriste, ni avocat, ni assureur mais juste consommateur qui se renseigne.

D'apres un autre assureur que celui de la FFVL (evidement   ), il semblerai que sur simple demande a la FFVL sur papier libre, on puisse demander le remboursement de cette RC si on est déjà assuré ailleurs.
La FFVL ne peut nous imposer SON assurance, elle ne peut que nous imposer d'être assuré
ça me parait évident ne serait ce que pour la libre concurrence !!

pour couper court a toute les réponses style : c'est comme ça chez les autres aussi
la reponse : je m'en tape je suis a la FFVL, les autres ils n'ont qu'a raler aussi  

a suivre......

[Hub]

La FFVL ne peut nous imposer SON assurance, elle ne peut que nous imposer d'être assuré

Bah elle peut décider que le moyen le plus sûr et le plus efficace (donc le plus économique pour la masse des licenciés) de s'en assurer, c'est d'imposer son assurance, fît-elle double-emploi pour une minorité.
Comme personne n'est obligé d'adhérer à la fédé, elle peut tout à fait légitimement imposer ses conditions et règles internes.