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Forum de parapente

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Auteur Fil de discussion: 2 accidents sur un site fermé !  (Lu 64213 fois)
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piwaille
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« Répondre #100 le: 31 Mars 2015 - 15:59:01 »

Alors pour l'ACCA il y a aussi ça :
L’ACCA est constituée sur les terrains autres que ceux :
 
Situés dans un rayon de 150 mètres autour de toute habitation.
Entourés d’une clôture (au sens de clôture continue et constante faisant obstacle à toute communication avec les héritages voisins et empêchant complètement le passage du gibier et de l’homme).
Ayant fait l’objet de l’opposition des propriétaires ou détenteurs de droit de chasse (suivant conditions requises).
j'avais noté que les deux premiers points (150m d'une habitation et cloture) sont parfois très inversement proportionnel à l'application du 3e point

mais parfois, y a même pas besoin de revendiquer le 3e point pour voir l'un des deux premiers (voire les 2 d'un coup) allègrement """oubliés"""
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« Répondre #101 le: 31 Mars 2015 - 16:34:36 »

On est en zone rustique, encore moins qu’agricole et presque parc naturel. Le code dit bien que personne ne peut empêcher quiconque d'accéder à son terrain. Un terrain enclavé aura toujours un accès et la justice, en cas de conflit donnera l'accès le plus facile au demandeur ; ici en l'occurrence notre terrain de jeu est le ciel et ce déco en est le meilleur accès. Un parapentiste qui empêche les autres de voler ou se donne l'exclusivité d'un déco c'est comme un gars qui coupe les ailes à un oiseau. J'ai la conscience tranquille.

Le gars a spéculé d'acheter ce terrain pour se faire du fric et il s'est planté, il a eu tous les pilotes locaux sur le dos pendant une bonne année. Il devait se renseigner que rien n'était autorisé, juste le plaisir de dire " je suis le proprio" maintenant il l'a refilé à un Russe, qui après avoir essayé aussi de le rendre payant sans succès, nous le laisse gratis et espère qu'un jour.....
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Boldux
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« Répondre #102 le: 31 Mars 2015 - 16:57:14 »

(((@))) Gusty
Désolé pour le retard, mais ce fil s'est un peu enflammé...

Il existe toutes sortes de domaines publics, allant du municipal au national. La Mairie a tout pouvoir d'autoriser les activités sur le domaine public communal. Un chemin communal est souvent en domaine public, la Mairie peut refuser de t'autoriser d'y implanter un atterro. De la même façon qu'elle peut interdire le gonflage dans un parc public.

La difficulté pour un club qui voudrait monter un site, c'est de savoir de quel domaine public il s'agit…

D'autre part, il existe aussi des domaines privés (municipaux-départementaux-régionaux-nationaux). L'hôtel de ville, parfois l'église du village, le cimetière, etc. font partie du domaine privé communal. Mais une simple parcelle en friche peut aussi en faire partie. Là aussi, comme nimporte quel propriétaire, son autorisation sera indispensable pour y implanter nos terrains de jeux préférés.

Merci pour ces précisions concernant le domaine public, mais il me semble que si le maire peut en effet interdire une activité sur le domaine public, cette interdiction doit être précisément motivée par un trouble dans un domaine dans lequel il a autorité, et la gestion de l'espace aérien n'en fait pas partie.
Donc si le décollage ou l'atterrissage en eux même posent un problème (encore une fois l'exemple de la plage bondée), il peut légitimement l'interdire, mais pour des déco/atteros dans la cambrousse, même si le vol pose problème, j'ai un doute.

Évidemment, individuellement, le bon sens est avant tout de ménager les susceptibilités des élus locaux et de respecter le fragile travail des gestionnaires locaux.
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« Répondre #103 le: 31 Mars 2015 - 17:05:28 »

Harff, Tenerife c'est limite " des barbelés sur la prairie"...
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« Répondre #104 le: 31 Mars 2015 - 17:09:36 »

Le texte est " L'avis du maire,..." sans préciser si l'avis est positif ou négatif. (réglementation ULM Français)
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Boldux
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« Répondre #105 le: 31 Mars 2015 - 17:17:12 »

En parlant d'ULM, il me semble qu'il existe une jurisprudence (puisqu'il s'agit de droit administratif) qui permet au maire d'interdire le survol de sa commune par des ULM au motif de nuisances sonores, mais c'est difficilement transposable au vol libre.
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« Répondre #106 le: 31 Mars 2015 - 17:51:16 »

Le texte est " L'avis du maire,..." sans préciser si l'avis est positif ou négatif. (réglementation ULM Français)

je sais pas combien de fois et en combien de langue va falloir le dire  Yeux qui roulent

l'avis du maire ET l'autorisation du proprietaire
donc si la mairie est proprietaire il faut son AUTORISATION
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« Répondre #107 le: 31 Mars 2015 - 18:19:57 »

Le code dit bien que personne ne peut empêcher quiconque d'accéder à son terrain. Un terrain enclavé aura toujours un accès et la justice, en cas de conflit donnera l'accès le plus facile au demandeur ; ici en l'occurrence notre terrain de jeu est le ciel et ce déco en est le meilleur accès.

Chez nous, c'est pareil : si t'es propriétaire d'un terrain enclavé il y aura de fait une servitude de passage sur ceux des autres pour te permettre d'accéder à ton chez toi. Mais à priori t'es propriétaire d'un bout de ciel à Tenerif, ça cote combien le m3 de ciel la bas? je ferais bien un ptit placement immobilier moi.
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« Répondre #108 le: 31 Mars 2015 - 18:39:13 »

bonjour.

En parlant d'ULM, il me semble qu'il existe une jurisprudence (puisqu'il s'agit de droit administratif) qui permet au maire d'interdire le survol de sa commune par des ULM au motif de nuisances sonores, mais c'est difficilement transposable au vol libre.

je consulte le forum sans réagir à beaucoup de réponses erronées parlant d'ULM.

mais là je me permets de réagir.

un maire peut être condamné par le conseil d'état pour un arrêté municipal interdisant le survol de sa commune.

il y a deux /trois ans, le préfet de Gironde avait été obligé de retirer lui aussi une interdiction de survol de son département.
là c'est la FFPLUM qui était montée au tribunal avec ses avocats et avait rapidement eu gain de cause.

 en l'air c'est l'aviation civile qui a compétence.

la FFPLUM ne se laisse plus marcher sur les pieds, c'est fini le temps ou un AVION survolait Paris de nuit
(le baron noir)  
et que l'état interdisait le décollage des ULM depuis tous les aérodromes situés à 40 km de Notre Dame!!
ben on a rien fait nous. et pas les avions???

en plus réglementairement les pro, les écoles, les particuliers, pouvaient légalement aller décoller d'un champ plus loin avec l'autorisation du propriétaire et avoir informé le maire
mais pas sur l'aérodrome non non!

 salut !
bruno



« Dernière édition: 31 Mars 2015 - 18:46:58 par FL 35 » Signaler au modérateur   parapente Enregistrée

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« Répondre #109 le: 31 Mars 2015 - 19:18:34 »

Je faisais référence à ça :

"L’espace aérien. S’il n’est pas compétent pour réglementer la navigation aérienne qui relève d’une police spéciale, il peut néanmoins intervenir dans certaines hypothèses. Au titre de ses pouvoirs de police, il peut réglementer le survol de la commune par des ULM ou des modèles réduits téléguidés afin d’assurer la tranquillité des habitants (voir CE, 8 mars 1983, commune de Molières). Il peut également interdire la publicité par projection sur les nuages dans le souci d’empêcher l’inattention des automobilistes et d’assurer une circulation fluide (voir CE, 15 décembre 1961, Chiaretta)."


Source : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwiki/wiki/econnaissances/view/Notions-Cles/Lespouvoirsdepolicedumairenotionsgenerales

Et la décision du conseil d'état : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000007834466

Tant mieux si une jurisprudence plus récente a fait évoluer le droit en notre faveur! Bravo à la FFPLUM.
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Boldux
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« Répondre #110 le: 31 Mars 2015 - 19:31:48 »

Le texte est " L'avis du maire,..." sans préciser si l'avis est positif ou négatif. (réglementation ULM Français)

je sais pas combien de fois et en combien de langue va falloir le dire  Yeux qui roulent

l'avis du maire ET l'autorisation du proprietaire
donc si la mairie est proprietaire il faut son AUTORISATION


Justement,

Je ne crois pas que le maire soit considéré propriétaire du domaine public, seulement du domaine privé municipal mentionné par Gilles.
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« Répondre #111 le: 31 Mars 2015 - 19:41:32 »

Le texte est " L'avis du maire,..." sans préciser si l'avis est positif ou négatif. (réglementation ULM Français)

je sais pas combien de fois et en combien de langue va falloir le dire  Yeux qui roulent

l'avis du maire ET l'autorisation du proprietaire
donc si la mairie est proprietaire il faut son AUTORISATION


Justement,

Je ne crois pas que le maire soit considéré propriétaire du domaine public, seulement du domaine privé municipal mentionné par Gilles.

Bonsoir,

Mais cela a été dit à de multiples reprises :

1/ En général (pour des terrains privés en particulier) le maire donne simplement son avis et peu importe que celui-ci soit positif ou négatif ;

2/ Si le déco ou l'atterro (ou les 2 !) sont sur du terrain communal, le maire (représentant de la commune) en est bien de fait le propriétaire !
Il (ou plutôt le conseil municipal) peut alors donner ou non son autorisation, en tant que propriétaire.

Exemple : chez nous à Sainte-Victoire, le décollage du Pic des Mouches (partie Est de la montagne) et l'atterrissage en versant Sud à l'auberge de Saint-Ser, sont des terrains communaux.
Si le maire de la commune veut nous retirer l'autorisation d'utiliser ce déco et/ou cet atterro, il lui est tout à fait possible de le faire.

Marc Lassalle

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« Répondre #112 le: 31 Mars 2015 - 19:56:12 »

Le code dit bien que personne ne peut empêcher quiconque d'accéder à son terrain. Un terrain enclavé aura toujours un accès et la justice, en cas de conflit donnera l'accès le plus facile au demandeur ; ici en l'occurrence notre terrain de jeu est le ciel et ce déco en est le meilleur accès.

le terrain ou on vol est un terrain privé, dans nos cotisation on paye une partie du terrain, ce qui est normal a mon sens, si personne paye le décollage finirait par disparaitre.

avez vous proposé un dédommagement au propriétaire du terrain, avant de rentrer par effraction?




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« Répondre #113 le: 31 Mars 2015 - 20:36:06 »

On est en zone rustique, encore moins qu’agricole et presque parc naturel. Le code dit bien que personne ne peut empêcher quiconque d'accéder à son terrain. Un terrain enclavé aura toujours un accès et la justice, en cas de conflit donnera l'accès le plus facile au demandeur ; ici en l'occurrence notre terrain de jeu est le ciel et ce déco en est le meilleur accès. Un parapentiste qui empêche les autres de voler ou se donne l'exclusivité d'un déco c'est comme un gars qui coupe les ailes à un oiseau. J'ai la conscience tranquille.

Le gars a spéculé d'acheter ce terrain pour se faire du fric et il s'est planté, il a eu tous les pilotes locaux sur le dos pendant une bonne année. Il devait se renseigner que rien n'était autorisé, juste le plaisir de dire " je suis le proprio" maintenant il l'a refilé à un Russe, qui après avoir essayé aussi de le rendre payant sans succès, nous le laisse gratis et espère qu'un jour.....


Oui en fait tu auras toujours raison quoi ...
Tu ne changera d'avis que le jour où tu sera propriétaire d'un terrain et que d'autres y accéderont sans ton accord.

Je vois pas pourquoi on va chercher des règlements de chasse, des interprétations de textes, ... Alors que le simple bon sens accompagné de discussion résous souvent les conflits

Bons à Ténérife...

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Christian-Luc
Invité
« Répondre #114 le: 31 Mars 2015 - 21:11:04 »

On est en zone rustique, encore moins qu’agricole et presque parc naturel. Le code dit bien que personne ne peut empêcher quiconque d'accéder à son terrain. Un terrain enclavé aura toujours un accès et la justice, en cas de conflit donnera l'accès le plus facile au demandeur ; ici en l'occurrence notre terrain de jeu est le ciel et ce déco en est le meilleur accès. Un parapentiste qui empêche les autres de voler ou se donne l'exclusivité d'un déco c'est comme un gars qui coupe les ailes à un oiseau. J'ai la conscience tranquille.


Pour les atterros ça marche aussi ? Sur Annecy, y a un plombier qu'a un joli jardin où les oiseaux aiment bien se poser; ce serait dommage qu'on puisse pas en profiter non plus.

mais pourquoi je continue à lire ce forum ???

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« Répondre #115 le: 31 Mars 2015 - 21:32:50 »


Je vois pas pourquoi on va chercher des règlements de chasse, des interprétations de textes, ... Alors que le simple bon sens accompagné de discussion résous souvent les conflits


C'est pas faux,  j'ai merdé sur ce coup là Embarassé
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« Répondre #116 le: 31 Mars 2015 - 22:02:42 »



mais pourquoi je continue à lire ce forum ???




Car y de bon post parfois aussi, et certain que j'ai plaisir a lire  trinquer

Un au hasard

http://www.parapentiste.info/forum/histoire/ya-pas-eu-que-la-xalps-cet-ete-t31208.0.html

 Mr. Green  certain ce donne du mal.
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« Répondre #117 le: 31 Mars 2015 - 22:03:53 »

Le code dit bien que personne ne peut empêcher quiconque d'accéder à son terrain. Un terrain enclavé aura toujours un accès et la justice, en cas de conflit donnera l'accès le plus facile au demandeur ; ici en l'occurrence notre terrain de jeu est le ciel et ce déco en est le meilleur accès.

le terrain ou on vol est un terrain privé, dans nos cotisation on paye une partie du terrain, ce qui est normal a mon sens, si personne paye le décollage finirait par disparaître.

avez vous proposé un dédommagement au propriétaire du terrain, avant de rentrer par effraction?

Les locaux ne voulaient pas payer et l'activité commerciale de percevoir un droit est interdite. J'ai proposé qu'il fasse les navettes payantes incluant l'accès au déco gratis, mais ça n’arrangeait pas les biplaces qui doivent faire les rotations plus vite. Le plus vexant pour lui est que les biplaces se font du pognon grâce à son terrain. Pendant une année sans ce déco, on a vraiment râlé et pris des risques du genre bord de baronco sans course possible, sous le vent avec un minimum qud même pour être un peut arraché ou alors, que pour les voiles perf,  sur une rue perpendiculaire au relief, mais avec une faible pente et on n'était pas certain de passer les clôtures. Ici donc le déco avait déjà disparu et depuis +- 7 années il est ouvert gratis; des milliers de parapentistes on volé.



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« Répondre #118 le: 31 Mars 2015 - 22:09:05 »

Ah mais Taucho, j'y ai volé, et suis ravi qu'il soit ouvert.  Ce n'est pas le débat.
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« Répondre #119 le: 01 Avril 2015 - 09:28:11 »

Oui en fait tu auras toujours raison quoi ...
Tu ne changera d'avis que le jour où tu sera propriétaire d'un terrain et que d'autres y accéderont sans ton accord.

Mouahahahahahahah, pour connaitre un peu Cédric dans la vraie vie,  celle-là est excellente.
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C'est pas la peine de forcer quand on peut utiliser un plus gros marteau et les deux mains !
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« Répondre #120 le: 01 Avril 2015 - 09:44:19 »

Oui en fait tu auras toujours raison quoi ...
Tu ne changera d'avis que le jour où tu sera propriétaire d'un terrain et que d'autres y accéderont sans ton accord.

Mouahahahahahahah, pour connaitre un peu Cédric dans la vraie vie,  celle-là est excellente.


Ca manque de précisions !

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« Répondre #121 le: 01 Avril 2015 - 10:02:40 »

Je vous conseille cet article sur CamptoCamp, qui explique assez bien les choses, je trouve:
http://www.camptocamp.org/articles/110456/fr/la-pratique-des-sports-de-nature-notions-juridiques-et-responsabilite#_1-1-la-question-de-la-propriete
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« Répondre #122 le: 01 Avril 2015 - 11:37:59 »

J'ai lu que suite aux mésententes entre la fédé, le club local, les biplaceurs et le proprio du déco, le maire a pris la décision d'interdire le parapente sur tout le territoire de Saint Vincent.

C'est quand meme grave hein, quand deux pêcheurs se disputent on interdit pas de pêcher dans la rivière pour autant.

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« Répondre #123 le: 01 Avril 2015 - 11:56:56 »

J'ai lu que suite aux mésententes entre la fédé, le club local, les biplaceurs et le proprio du déco, le maire a pris la décision d'interdire le parapente sur tout le territoire de Saint Vincent.

C'est quand meme grave hein, quand deux pêcheurs se disputent on interdit pas de pêcher dans la rivière pour autant.


Comme on l'a déjà dit, le maire peut donner un avis négatif, mais il ne peut rien interdire, à moins que le déco et/ou l'atterro ne soient des terrains communaux ?

Il s'agit peut-être simplement d'un poisson d'avril ? (comme on est le 1°...).

Marc Lassalle
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« Répondre #124 le: 01 Avril 2015 - 11:58:07 »

Ah ben c'est sur, y a des jours ou même la démocratie française pourrait être mise à mal par un petit belge. Pas fort joueur ce matin, Marc ?
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