Réserve des Bauges

[Sam']

     Salut ici.

                   L'interdiction de survol à moins de 300m/sol des Beauges est-elle toujours d'actualité ? Je vois pas mal traces cette année qui font plus que la mordre un peu et qui sont validés.
J'ai raté un truc ?

[fabrice]

Il n'y a toujours rien d'indiqué sur les cartes aéronautiques interdisant le survol des Bauges.

Seul un accord avec la FFVL "interdi(sai?)t" le vol  derrière l'Arclusaz.

[Sam']

C'est compliqué quand même parfois.

Je trouve http://www.parapente-bauges.com/Parapente-bauges-fr/Sites_files/Carte%20RNCFS_1.pdf ou https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=4&ved=0CEwQFjAD&url=http%3A%2F%2Fwww.parcdesbauges.com%2Fdocman%2Fdownload-document%2F715-carte-sports-aeriens-pnr-du-massif-des-bauges-ed.2011.html&ei=rOl-UeyGO8iwhAeQmYHwBA&usg=AFQjCNEym6Ng7ALdc5bIc6nPOuHPKOuzGw&sig2=T7QWydGcWC_XL09hmh8EFw ou

Survol du Massif des Bauges

Depuis quelques jours les vols de distance s'enchaînent et de nombreuses infractions semblent commises dans le massif des Bauges. Rappel des règles ci dessous.

1/ La zone comprise entre le Trélod, La Pointe des Arces et La Sambuy est réglementée: Réserve Nationale de Chasse et de Faune Sauvage des Bauges cf.
 
carte à l'adresse suivante:
http://www.parapente-bauges.com/Parapente-bauges-fr/Sites_files/Carte%20RNCFS_1.pdf
 
- Le secteur de la Réserve Nationale de la Chasse et de la Faune Sauvage est donc interdit au survol à moins de 300m du relief!

2/ Le "Triangle" Dent des Portes / Pleuven / Trélod est autorisé à la pose, au décollage et au survol sans limite d'altitude (Convention négociée entre la FFVL et les gestionnaires de la RNCFS)
ATTENTION DEBARDAGE DE BOIS DANS LE SECTEUR DE DOUCY EN BAUGES ... Présence d'un câble invisible par les parapentistes volant ras les arbres!

3/ Territoire du Parc  en dehors de la RNCFS : pas de règlementation particulière.... mais le respect des sites de reproduction des rapaces protégés est demandé.

Message transmis à la ligue Rhône Alpes de Vol Libre pour info générale à tous les clubs et écoles de la région Rhône Alpes.
Message transmis pour info aux responsables de la validation des vols CFD
Message transmis aux cadres fédéraux pour info
Message transmis à Julie Frachon du parc des Bauges pour info
Message transmis aux responsables du CSVL pour info
Message transmis à Serge Ramus responsables sites LRAVL pour info

Patrice Gonin
Responsable sites Savoie

Mais rien sur le site de la SIA arrrrghhhh

[zilberd]

J'ai fait l'effort de l'année dernière de créer le parc au format open air.

Il est maintenant intregré dans les export d'espace aeriens.

Avec un vario GPS récent ou xcsoar c'est maintenant facile de respecter l'interdiction de survol à moins de 300m.

La plupart des traces que j'ai vu sont au delà de ces 300m avec des points bas en bordure.

[Mathieu]

N'empêche, ce serait intéressant de savoir quels textes/principes/autorités interdisent officiellement le survol de cette réserve de chasse...

[blabair]

300m sol..........
Donc si on fait le plein en face ouest de l'arcalod, on peu couper direct au charvin!
Sous "reserve" des 300m bien sur!

NB: meme hauteur sol que pour la réserve intégrale des hauts plateaux du vercors.

[piwaille]

C'est compliqué quand même parfois.
[...]
Mais rien sur le site de la SIA arrrrghhhh

ben s'il n'y a rien sur le SIA c'est que c'est comme l’arrêté de survol de mon BBQ : du gentleman agreement mais pas d'interdit

[quidman]

N'empêche, ce serait intéressant de savoir quels textes/principes/autorités interdisent officiellement le survol de cette réserve de chasse...

Réserve nationale de Chasse, c'est ce qui fait la différence avec une réserve de chasse lambda, et qui implique une réglementation particulière.
En effet, si j'arrive à obtenir l'arrêté ministériel de création (ici), je suppose (d'après ce dernier) que la réglementation doit être issue d'un arrêté préfectoral que je n'arrive pas à trouver.

Et cela m'étonnerait très fort que la carte donnée ci-dessus par Meurfu soit basée sur du vent.
Donc survol à 300m/sol minimum (sauf zone contractualisée en face ouest du Trélod). Rien n'interdit de passer au-dessus !

NB: meme hauteur sol que pour la réserve intégrale des hauts plateaux du vercors.

300m/sol, c'est en général l'altitude adoptée par toutes les réserves (qu'elles soit naturelles ou de chasse). De mémoire, je n'ai pas de contre-exemple.

ben s'il n'y a rien sur le SIA c'est que c'est comme l’arrêté de survol de mon BBQ : du gentleman agreement mais pas d'interdit

Mouais... Si un garde ONF ou ONCFS a vraiment envie de constater ton survol, je pense que tu vas te faire une autre idée du gentleman agreement !! Ou disons que tu vas pouvoir mettre un tarif en € derrière celui-ci...!

[Parapente Samoens]

Sauf que la notion de réserve de chasse est plus polémique qu'une réserve naturelle.

Nous avons eu le problème sur Morzine (il y a bien longtemps !) avec les chasseurs qui s'étaient auto-proclamé une interdiction de survol de leur réserve de chasse. La situation s'est suffisamment tendue pour qu'un de ces 'gestionnaire de la faune sauvage' tire au petit plomb sur un delta qui volait au dessus. Il a fallut une plainte en gendarmerie pour faire admettre aux chasseurs qu'ils n'avaient pas le droit d'interdire le survol.

La recherche d'un arrêté préfectoral serait utile pour confirmer la légalité de cette règlementation.

[fabrice]

Réserve nationale de Chasse, c'est ce qui fait la différence avec une réserve de chasse lambda, et qui implique une réglementation particulière.
En effet, si j'arrive à obtenir l'arrêté ministériel de création (ici), je suppose (d'après ce dernier) que la réglementation doit être issue d'un arrêté préfectoral que je n'arrive pas à trouver.

Si les préfectures veulent (peuvent) restreindre l'espace aérien, elles le font via la DGAC, et cela se traduira soit sur les cartes aéronautiques pour les mesures permanentes, soit par la rédaction d'un SUP AIP + NOTAM pour les autres informations (temporaires ou par encore répercutées sur les cartes).
Comme je ne peux toujours pas trouver d'infos officielles sur le site du SIA, il est très probable que cette zone n'a toujours aucune valeur au sens aéronautique, donc personne ne peut être sanctionné puisqu'il n'aurait commis aucune faute.

Il y a quelques années, suite à quelques problèmes lors d'une compet, un pilote avait contacté le responsable de cette réserve pour obtenir les informations officielles. Il en est ressorti qu'il n'y avait qu'un accord FFVL-réserve sur le non-survol : cet arrangement ne concernerait donc  que les licenciés FFVL ;D .

[quidman]

Sauf que la notion de réserve de chasse est plus polémique qu'une réserve naturelle.

Nous avons eu le problème sur Morzine (il y a bien longtemps !) avec les chasseurs qui s'étaient auto-proclamé une interdiction de survol de leur réserve de chasse.

La réglementation pour une réserve de chasse "des chasseurs du coin" (d'une ACCA) n'a rien à voir avec la réglementation d'une réserve nationale de chasse et de faune sauvage. Elles n'ont pas les mêmes objectifs et sont d'ailleurs bien séparées dans les textes (voir autour du L422 code de l'environnement si je me souviens bien).
C'est un peu comme faire un amalgame entre un parc national et un parc naturel régional alors que les deux n'ont strictement rien à voir, si ce n'est le mot qui fait peur (parc !).

La recherche d'un arrêté préfectoral serait utile pour confirmer la légalité de cette règlementation.

Bien d'accord, j'essaie de me renseigner dans la semaine, voir ci ce que dit Fabrice ci-dessus est toujours d'actualité ou s'il faut mettre ça à jour.

[Suspente]

300m/sol, c'est en général l'altitude adoptée par toutes les réserves (qu'elles soit naturelles ou de chasse). De mémoire, je n'ai pas de contre-exemple.

Aiguilles Rouges 3300 pieds ASFC soit 1000m sol
Vanoise idem ...

D'ailleurs je suis tombé sur ce document émanant du ministère de la défense où tous les parcs plus altitude de survol sont mentionnés... mais pas de trace de celui des Bauges.

[Tibo]

Bon ben je crois que c'est clair...

[Mathieu]

Bah voilà, Piwaille a bien résumé le truc: s'il n'y a rien sur le site du SIA ou sur les cartes aéronautiques, pas de restriction. Même quand la FFVL passe des accords locaux avec tel ou tel interlocuteur pour nous faire croire qu'il y a une interdiction...   

Perso, je peux parfaitement comprendre qu'il faille faire attention, et globalement je respecte cette limite de survol parce qu'il faut bien essayer de s'entendre avec les autres "acteurs locaux", mais je comprends pas pourquoi on prend les gens pour des idiots en parlant d'interdiction là où il n'y en a pas. Enfin je le "comprend" de la part du parc régional, mais beaucoup moins de la part de nos instances fédérales!

[piwaille]

Perso, je peux parfaitement comprendre qu'il faille faire attention, et globalement je respecte cette limite de survol parce qu'il faut bien essayer de s'entendre avec les autres "acteurs locaux", mais je comprends pas pourquoi on prend les gens pour des idiots en parlant d'interdiction là où il n'y en a pas. Enfin je le "comprend" de la part du parc régional, mais beaucoup moins de la part de nos instances fédérales!

+100000

[Bouge de là]

Le parc des bauges collabore très activement avec les parapentistes, au point qu'ils ont financé une aile biplace partagée entre les clubs bordant les bauges de Chambéry à Annecy en passant par Albertville et Montlambert.
Donc en dehors des "interdictions officielles", tous les parapentistes du coin respectent les préconisations du parc, en ne volant pas au dessus de la réserve, en évitant les zones de nidification (en particulier des faucons), bref en respectant le travail des gars du parc qui font un super boulot.
300m sol, ce n'est pas cher payé, et celà permet de conserver ces bonnes relations.
Merci donc à tous les pilotes visitant cette super région de faire comme nous et de faire l'effort de passer en dehors de la réserve. D'ailleurs en saison, les zones de nidification sont indiquées sur les panneaux des décos et atteros de la région, panneaux financés par le parc.

[laurentgedm]

Aiguilles Rouges 3300 pieds ASFC soit 1000m sol

Ah non, ça a changé il y a 2 ou 3 ans. Ils ont rectifié le texte qui disait 1000m/sol en expliquant qu'à la base il y avait eu confusion entre les mètres et les pieds (au lieu de 1000 pieds donc 300m, ils avaient mis 1000 mètres... "oups désolé sorry plates excuses").

[Suspente]

Ah non, ça a changé il y a 2 ou 3 ans. Ils ont rectifié le texte qui disait 1000m/sol en expliquant qu'à la base il y avait eu confusion entre les mètres et les pieds (au lieu de 1000 pieds donc 300m, ils avaient mis 1000 mètres... "oups désolé sorry plates excuses").

J'en étais resté à ça aussi mais si tu consultes F-aéro on est bien sur du 3300 pieds ASFC
Sur le doc dont j'ai mis le lien , c'est du 3300 pieds ASFC également et on ne peut pas dire que les sources soient pourries !

Et celui-là qui a l'immense avantage d'être daté: 4 avril 2013, les Aiguilles Rouges sont bien en 3300 ASFC donc 1000m sol. Voir page 416. Utilisé par l'armée !!!

[zilberd]

L'article suivant explique clairement les objectifs
L'interdiction es tronc à rechercher dans l'arrêté préfectoral de création de la réserve.
Il est indiquer dans le texte de la réglementation que cet arrêté peut fixer des interdictions d'accès.

http://www.conservation-nature.fr/article3.php?id=121

C'est une discution que nous avons déjà eu sur le forum et nous n'avions déjà pas trouvé l'arrêté sous forme électronique...

Un jour il faudra aller faire un scan à la préfecture.

[fabrice]

Pour être clair, je le répète:

• tout ce qui dépend des espaces aériens dépend de la DGAC!
• Pour qu'une information sur une zone réglementée puisse être appliquée, il faut qu'elle soit connue (ou accessible)de tous
• c'est le SIA qui diffuse cette information, via les cartes aéronautiques et les NOTAM - SUP AIP.

Donc tout ce qui n'est pas répertorié sur le SIA n'est pas officiel (hors erreur-oubli du SIA,...)


Je viens de re-vérifier sur les cartes et dans En route France,  la  Bauges n'y apparaissent pas.
http://www.dircam.air.defense.gouv.fr/dia/images/stories/Doc/ERF_COMPLET.pdf
donc pas d'interdiction de survol

Mais  il peut y être interdit d'y décoller ou d'y poser!


Concernant la réserve des Aiguilles Rouges, il est bien mentionné 1000m/sol !

[zilberd]

Pour finir d'éclairer les lanternes de chacun.

La déclaration natura2000 énonce clairement le survol comme ayant un impact négatif sur la zone de protection
http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR8212005/tab/activites

Page 50 de la déclaration  de gestion il est indiqué que le survol est réglementé par une convention ffvl (qui a la délégation pour le vol libre que l'ont soit licencié ou non) et le propriétaire.
http://www.observatoire.savoie.equipement-agriculture.gouv.fr/PDF/Docob/S15/DocobS15_alpage_falaises.pdf

La zone interdite de survol est la zico ra16 d'Internet national pour la préservation des oiseaux.  J'imagine que l'on doit trouver facilement ce qu'une zico implique pour le survol.

En tout cas, natura2000 encadre clairement le survol dans le cadre des manifestations sportives

Bref, je ne suis pas juriste c'est clair mais je ne comprend pas cet acharnement pour essayer de justifier de la non validité d'une convention signée entre organismes ayant les pouvoir de délégation.

On ne peut pas d'un côté dire que la ffvl est légitime pour défendre nos droits lors des négocier avec la dgac sur les espaces aériens, les parc nationaux pour le survol ou le décollage (Mercantour, ...) et d'un autre dire qu'elle n'est pas légitime pour les bauges.

Un jour, les gypaètes, faucons et autres vautours seront les seuls volants dans nos montagne car trop de parapentistes seront passé outre les réglementations établies.
Le tout au nom du vol "libre"...

N'oubliez pas le le lobby écologiste est bien plus fort à Bruxelles que le notre.

N'affirmez pas, sans une décision de justice étayée, qu'une réglementation locale est caduque car vous mettez en danger des années de négociations locales, nationales et européennes.

Notre terrain de jeux est immense, magnifique mais menacé par la réglementation galopante.

[Benoit 2R]

La FFVL a peut-être signé un accord mais tous les parapentistes ne sont pas forcément FFVL...

[Sébastien Fiastre]

De source non officielle mais bien informée.... (office nationale de la chasse) tout est question de respect et de tolérance :

Pas de souci si on vol en "limite" de la réserve, tant que l'on s'amuse pas à poursuivre les piafs et autres bêtes à cornes (ou pas) et que l'on traverse pas la zone tout azimut à ras les pâquerettes.

Pour le moment tout se passe bien, pour que cela continue .....on ne change rien ! On respecte l'accord, et si pas beaucoup de plaf sur les face Est des Bauges, on s'attarde pas et on fait un petit détour s'il y a des chamois qui font bronzette sur LEUR gazon.

Pas la peine de faire un sketch style plouc multicolore qui explique au plouc en kaki que sur le fichier de la SIA il y a rien de marqué et que du coup on peut jouer à saute chamois...

[Suspente]

La déclaration natura2000 énonce clairement le survol comme ayant un impact négatif sur la zone de protection
http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR8212005/tab/activites

Oui, la randonnée, l'équitation et les véhicules non-motorisés aussi !!! Sont-ils pour autant interdits ?
Non ! Page 49 du document que tu cites ci-dessous on peut lire:

La randonnée pédestre est la principale activité de loisir pratiquée sur le site. [...] Le schéma des sentiers des Hautes Bauges comprend 15 boucles de randonnée.[...] 14 points de départs principaux de randonneurs ont été identifiés. [...] Le règlement de la RNCFS interdit de sortir des sentiers balisés. 4 secteurs sont également interdits à
la pénétration du public : le vallon de la Lanche, le secteur de Curtillet, le versant Est du Mont de la
Coche et l'arête de Coutarse en hiver.

L'escalade également et pourtant à la page 50 du document que tu cites ci-dessous sont listés 11 sites d'escalade.

Page 50 de la déclaration  de gestion il est indiqué que le survol est réglementé par une convention ffvl (qui a la délégation pour le vol libre que l'ont soit licencié ou non) et le propriétaire.
http://www.observatoire.savoie.equipement-agriculture.gouv.fr/PDF/Docob/S15/DocobS15_alpage_falaises.pdf

La zone interdite de survol est la zico ra16 d'Internet national pour la préservation des oiseaux.  J'imagine que l'on doit trouver facilement ce qu'une zico implique pour le survol.

En tout cas, natura2000 encadre clairement le survol dans le cadre des manifestations sportives

Le passage intéressant dans le doc est celui-ci:

Le survol de la RNCFS fait l'objet d'une convention entre gestionnaires et pratiquants de vol libre, qui
prévoit l'interdiction du survol de la RNCFS mais l'autorisation de décollage depuis le massif du
Trélod (3 points de départ).

Oui, il y a une convention. Le problème est donc la diffusion de cette information. Quelle doit être notre source ? Peut-on gérer une source d'espaces aériens multiple et diffuse ?

Bref, je ne suis pas juriste c'est clair mais je ne comprend pas cet acharnement pour essayer de justifier de la non validité d'une convention signée entre organismes ayant les pouvoir de délégation.
On ne peut pas d'un côté dire que la ffvl est légitime pour défendre nos droits lors des négocier avec la dgac sur les espaces aériens, les parc nationaux pour le survol ou le décollage (Mercantour, ...) et d'un autre dire qu'elle n'est pas légitime pour les bauges.
Un jour, les gypaètes, faucons et autres vautours seront les seuls volants dans nos montagne car trop de parapentistes seront passé outre les réglementations établies.
Le tout au nom du vol "libre"...

Entièrement d'accord, mais le sujet a été recentré sur la source légale de l'information. C'est le SIA pour le survol; pour le décollage et l'atterrissage c'est indiscutable, les règles du Parc font foi !!! La conclusion (de Fabrice et d'autres...) est que si cet espace ne figure pas sur les cartes du SIA il n'y a pas d'interdiction.
Tu peux voir mon point de vue à propos du respect de la zone R-30b du Mont-Blanc dans d'autres fils, je suis assez catégorique pour dire que les posés en été ont toujours été illégaux, donc pointilleux vis à vis de la législation . Après, certains interprètent comme ils l'entendent, mais ce ne pas le sujet. Pour la zone 30b, l'information est claire, diffusée par le SIA, imprimée sur toute carte aéronautique. Le problème c'est que pour la partie réserve de chasse du Parc des Bauges il n'en est fait mention nulle part dans le SIA.

Question: qu'en est-il pour les planeurs qui a priori apportent le même genre de nuisances que nous ? Quelles sont leurs sources d'infos ?
En répondant à ces deux questions, on aura peut-être un début de réponse pour nous.

Tout ce discours c'est pour l'aspect légal du truc. Ensuite le jour où je passe dans le coin vu que je connais un peu les lieux ça ne me gênera pas de faire un petit détour pour éviter d'envenimer la situation.

Edit: avant de soumettre ma prose, bast73200 a bien résumé l'esprit de la tolérance actuelle. Pour le moment ça reste bon enfant et globalement respectueux. Si on veut que ça le reste et qu'on ne nous plante pas une zone interdite de survol en bonnes et dues formes, à nous de montrer par notre comportement que nous faisons des efforts.

[Mathieu]

Pas de souci si on vol en "limite" de la réserve, tant que l'on s'amuse pas à poursuivre les piafs et autres bêtes à cornes (ou pas) et que l'on traverse pas la zone tout azimut à ras les pâquerettes.

Pour le moment tout se passe bien, pour que cela continue .....on ne change rien ! On respecte l'accord, et si pas beaucoup de plaf sur les face Est des Bauges, on s'attarde pas et on fait un petit détour s'il y a des chamois qui font bronzette sur LEUR gazon.

Pas la peine de faire un sketch style plouc multicolore qui explique au plouc en kaki que sur le fichier de la SIA il y a rien de marqué et que du coup on peut jouer à saute chamois...

 

Vu comme ça, je pense que ça pourra fonctionner encore longtemps! C'est pas une grosse contrainte pour nous, et c'est un discours plus productif que "Achtung! On va se faire interdire l'activité alors interdisons-là nous-même avant!"