déco de parapente privé non labélisé FFVL Avis des pro en droit et assurance

[thermikboards]

Bonjour à tous,
je suis en train de faire des démarches sur ma commune afin d"officialiser" l'activité parapente  mais sans pour autant créer un site labéllisé FFVL.( nous ne voulons pas d'école de parapente sur le site )
Nous avons un ancien déco qui est chez un propriétaire  qui n'est pas contre l'activité mais  celui-ci veut être super clair en cas d'accident au décollage et ne veut prendre aucune responsabilité avec cette activité.

L'attéro lui se situe sur un terrain communal et là aussi la commune est d'accord pour qu'il est l'activité parapente , mais veut absolument se couvrir en cas de carton à l'attéro .

Mes idées :

mise en place de 2 panneaux ( déco et attéro ) expliquant :

- qu'il s'agit d'un site privé et non labellisé  FFVL
- que le volant doit être en possession de son brevet de pilote
- qu'il doit avoir sa licence FFVL ( responsabilité civile )
- plan de vol en général sur le site  et plan de l'attéro qui est assez exigu.

Ensuite établir une convention entre le proprio , la mairie et les volants en général avec les particularités relatives au brevet de pilote et de la licence afin que ces 2 parties  soient complètement couvertes en cas de carton sur leur propriétés.
Je compte aussi mettre dans cette convention l'article Article 1875
Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 10
Le prêt à usage est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s'en être servi.

Pensez vous que je sois dans les clous ?

Merci d'apporter vos renseignements .

[Parapente Samoens]

Labelliser un terrain au travers de la FFVL permet d'avoir une couverture responsabilité civile qui couvre le propriétaire. C'est un plus quand le propriétaire est réticent en raison d'une mise en cause possible de sa responsabilité. La convention type existe et est claire sur ce point ce qui facilite les négociations.

A mon avis, ton idée est dans les clous au niveau légal mais ne couvre pas le propriétaire. Il existe des pilotes qui suite à un accident seraient capable d'attaquer celui qui a laissé un arbre trainer au milieu de "leur" atterro ! (merci l'américanisation de la justice  )

J'imagine que pour être totalement tranquille, il faudrait que le club prenne une assurance pour couvrir la responsabilité du propriétaire. C'est peut être plus compliqué que par la convention type FFVL ?

ps : Si tu souhaite que ton terrain reste confidentiel, reste dans une situation sans convention avec un simple accord de gré à gré avec le propriétaire.

[montblanc]

mise en place de 2 panneaux ( déco et attéro ) expliquant :

- qu'il s'agit d'un site privé et non labellisé  FFVL
- que le volant doit être en possession de son brevet de pilote autonome
- qu'il doit avoir sa licence FFVL ( une responsabilité civile couvrant le parapente )
- plan de vol en général sur le site  et plan de l'attéro qui est assez exigu.

 

[FRANK1]

Salut
c'est à Vaujany que tu veut officialiser un site ?
et tu veux pas que les "ecoles" le fréquentent ???????????????????
raconte nous, je comprends pas tout
franck

[MichelM]

mise en place de 2 panneaux ( déco et attéro ) expliquant :

- qu'il s'agit d'un site privé et non labellisé  FFVL
- que le volant doit être en possession de son brevet de pilote autonome
- qu'il doit avoir sa licence FFVL ( une responsabilité civile couvrant le parapente )
- plan de vol en général sur le site  et plan de l'attéro qui est assez exigu.

 

Je dirais même plus :

Ensuite établir une convention entre le proprio , la mairie et les volants en général avec les particularités relatives au brevet de pilote et de la licence afin que ces 2 parties  soient complètement couvertes en cas de carton sur leur propriétés.

D'un coté ne pas vouloir conventionner FFVL, mais d'un autre coté se référencer à la FFVL (brevet de pilote, licence), ça fait un mélange qui promet des discussions.

 

[Arnica]

- qu'il doit avoir sa licence FFVL ( responsabilité civile )

Pensez vous que je sois dans les clous ?

Merci d'apporter vos renseignements .

Cette clause est absurde. On peut avoir une licence FFVL sans RCA. Et on peut avoir une RCA sans licence FFVL.

[Hub]

Je vois mal comment tu veux établir une convention avec "les volants en général" ?

[choucas]

Salut

Ben y'a un peu toutes les réponses, mais je vais essayer de synthétiser un peu.

- Une convention ça se fait entre un propriétaire d'un terrain mis à disposition du vol libre et une personne morale (les volants, c'est pas un club ou une fédé)
- Cette convention elle sert principalement à pérenniser l'actvité sur le site ET couvrir le propriétaire (s'il n'y a pas de risque de voir les terrains disparaître pas nécessaire. Si le propriétaire n'est pas couvert par une RC... Pas d'intérêt avec la FFVL en tous cas)
- Il est possible de créer une convention excluant des pilotes (écoles, niveaux trop faible, ...) en invoquant de manière claire un danger pour les pilotes ou l'activité
- Il n'est pas nécessaire de spécifier qu'il faut avoir une RCA... C'est obligatoire pour voler en France

Enfin... c'est un avis tout à fait personnel. Je ne connais pas le dit site, mais pourquoi exclure les écoles, les non brevetés ? L'idée des conventions fédérales, c'est d'ouvrir les sites en France et pas de couvrir un site pour le réserver à une poignée de pilotes.

Mais c'est juste une question.

A+
Laurent

[choucas]

Ah j'oublias...
J'ai une convention FFVL avec des restrictions spécifiques. Si t'intéresse, adresse-moi un mail à laurent(A)leschoucas(point)com

A+
Laurent

[ptitkiki]

Qu'est ce que tu entend précisément stp par 'site privé ' ?

[thermikboards]

Merci à tous de ces réponses,
En premier lieu j’ai bien mis officialisé entre guillemets, ce qui veut dire que  nous voulons juste être en accord avec la mairie et le propriétaire du déco  sur le fait qu’une activité parapente serait exercée sur leurs propriétés.
Pour info nous sommes 2-3 à voler, pas plus  et nous n’allons pas créer un Club ou Assos pour ce nombre de personnes.

Pourquoi ne pas labellisé le site en FFVL:
Il s'agit tout simplement d'y aller par étape auprès de la mairie, des riverains, qui pour certains voient le parapente comme une activité nouvelle, dangereuse, qui peux avoir des conséquences sur le gibier qui est sur  la zone de vol habituelle.
SI tout se passe bien , pourquoi pas dans un futur proche .
Comme dit plus haut , nous sommes 2 ou 3 à habiter et voler sur le site  et si du jour au lendemain la population de volants augmente de trop et d’un coup   , qu’il y a des voitures garées n’importe comment au déco qui est dans un lacet de route , qu’en bas à l’attéro des  ailes finissent dans les terrains de tennis et dans le park ludique des enfants , la mairie va nous mettre direct un arrêté municipal pour interdiction de vol sur la commune et là nous aurons tout gagner ….

Surtout que par le passé il y a eu une école  et que ça c'était mal passé avec l'ancienne municipalité .  

J’ai appris en 10 ans de vie par ici qu’il faut du temps pour faire accepter les choses et là nous essayons de les faire avancer  intelligemment.

En aucun cas nous voulons garder ce site  pour notre pomme, mais nous savons que nous n’avons pas le droit à l’erreur .

Au niveau du site :

Le déco ne pose pas de problème majeur,
 l’attéro  est tout de même bien exigu, il y a souvent un bon gradiant au sol, et il y a des obstacles de partout (rangées d’arbres, pierres, habitations, tennis, park ludique pour enfants, parking voiture) ce n’est pas un champ du style St hil . On va dire que l’attéro doit se faire dans le cercle d’attéro de St hil et pas de marge autour …
Le vol : on vole le long d’une pente herbeuse bien raide, le thermique monte bien mais quand même bien pétard par endroit.
vent du nord, on est sous le vent.
Vent du Sud : vent de face, top,  mais souvent  fort
Est : sous le vent du massif des Rousses
Ouest : sous le vent et dans le rouleau d’une montagne
Le soir c’est bon à la restit .
Voilà un peu l’explicatif du projet,  en espérant que vous ayez compris le sens de ma démarche.

PS : laurent je t’envoi un mail .

[piment]

Je comprend tout à fait la situation de ton village, chez moi c'est un peu pareil (sauf qu'il y a un site officiel dans la vallée). Pour le reste y a pas mal d'autres endroits où on est quelques uns à aller décoller et pas mal de prés où on peut poser quand on veut mais y a rien d'officiel.
Souvent les propriétaires des terrains (les voisins quoi!) acceptent très bien que toi et les autres qu'ils connaissent posent dans leur pré mais tu peux toujours courir pour qu'ils acceptent de signer un papier qui les engage à accepter "n'importe qui" chez eux. Et bon ils sont chez eux quoi!
En plus tel que tu décris l'atterro le jour où c'est officiel va y avoir des mecs posés partout et fini le parapente dans ta vallée!

[piwaille]

Ensuite établir une convention entre le proprio , la mairie et les volants en général avec les particularités relatives au brevet de pilote et de la licence afin que ces 2 parties  soient complètement couvertes en cas de carton sur leur propriétés.

D'un coté ne pas vouloir conventionner FFVL, mais d'un autre coté se référencer à la FFVL (brevet de pilote, licence), ça fait un mélange qui promet des discussions.

moi je peux comprendre l'intérêt ... mais là on est dans la demi mesure

si tu as un atterro (ou un déco, ou un site) exigeant (aérologie pas facile, terrain en pente ...) ben pour rassurer un peu tout le monde, tu va vouloir limiter l'accès à des pilotes "suffisamment débrouillés"
Le problème c'est de mesurer ce "suffisamment débrouillés", et là, il n'y a (de plus universel) que les brevet de pilote (et donc il faudrait exiger le BPC si le site est exigeant)(par exemple) ou alors le formuler en niveau (mais là je suis largement trop inculte et daltonien pour dire quoi)

[piwaille]

Comme dit plus haut , nous sommes 2 ou 3 à habiter et voler sur le site  et si du jour au lendemain la population de volants augmente de trop et d’un coup   , qu’il y a des voitures garées n’importe comment au déco qui est dans un lacet de route , qu’en bas à l’attéro des  ailes finissent dans les terrains de tennis et dans le park ludique des enfants , la mairie va nous mettre direct un arrêté municipal pour interdiction de vol sur la commune et là nous aurons tout gagner ….

Surtout que par le passé il y a eu une école  et que ça c'était mal passé avec l'ancienne municipalité .  

je pense que le cadre fédéral apporte une bien meilleure couverture du proprio ..;
en ce qui concerne la fréquentation du site
* si tu "publie" l'existence de "ton" site sur la fédé, ce n'est pas pour autant que tu va avoir des cars de hollandais qui vont y venir du jour au lendemain. La fréquentation des sites tels que sintil ou ploufait a "explosée graduellement" au fur et à mesure que la notoriété du site s'est améliorée. Si vous êtes 3 volants, vous ne deviendrez 4 que le jour ou l'un d'entre vous invitera un copain à passer par là : rien à voir avec l'officialisation du site (ou pas)

* l'existence d'une école est un autre problème : ils avaient une activité commerciale donc obligation de faire de la publicité (se faire connaitre) donc amener un trafic externe artificiel (par rapport à la notoriété naturelle).

Bref, je crois que tu peux largement rassurer tout le monde sur l'existence fédérale d'un site en donnant nombre d'exemple de sites fédéraux qui ne voient passer que les même 3 gus par ans (tu dois certainement même en avoir un prés de chez toi : officiel et désert)

[brandi]

Vérifie mais pour moi le fait de monter une convention ffvl ne t'oblige pas à le publier

ça te laisse le temps de les habituer à voir des couleurs dans le ciel, trouver des accords pour agrandir  l'attéro et ensuite publier l'info si tu le souhaite.


Tiens nous au courant , ça peut être utile pour des sites avec des accords verbaux sans protections des propriétaires. 

[Lassalle]

Tout à fait : on peut très bien signer une convention avec le FFVL et demander que le site n'apparaisse pas sur le site Internet de la fédération.

C'est déjà le cas de différents sites "sensibles" en France (j'en connais certains).
Il suffit de le signaler à la FFVL (au moment de la signature de la convention) et le site ne figurera pas en ligne sur le site fédéral.

Marc Lassalle

[thermikboards]

merci pour ces réponses constructives ! je vais étudier cela de plus près. Je ne savais pas qu'on pouvais déclarer un site sans qu'il soit "afficher" au niveau de la FFVL.
En ce moment la personne responsable des sites et assurances et en vacances , donc je vais tout de même préparer une convention et nous verrons.

merci encore pour ces réponses cosntructives.

[summer]

hello!

je connais assez bien le sujet !!  concernant un petit privé pas loin de chez moi!

tu dis==>mise en place de 2 panneaux ( déco et attéro ) expliquant :

- qu'il s'agit d'un site privé et non labellisé  FFVL
- que le volant doit être en possession de son brevet de pilote
- qu'il doit avoir sa licence FFVL ( responsabilité civile )

Tu sais ça ne sera pas facile à gérer !   

tu pourras mettre panneaux etc.. ça n'empéchera pas "pierre, paul, jacques, michel" (école) de venir sur ce site!

à moins d'y passer toutes tes journées! pour "réguler"    essayer de faire comprendre aux gars que c'est privé etc...

De tout façon c'est simple!, si ça devient un peu le "bord.." le proprio foutra tout le monde à la porte "!!

Mais je te souhaite bon courage 

[MichelM]

- que le volant doit être en possession de son brevet de pilote
- qu'il doit avoir sa licence FFVL ( responsabilité civile )

Certes tu parles d'un site privé, mais ça c'est exiger ce qui n'est même pas obligatoire légalement.
Pourquoi vouloir faire plus royaliste que le roi ?

Préciser "pilote autonome et assurance rc" devrait suffire.

[summer]

préciser "pilote autonome et assurance rc" devrait suffire.

je suis aussi de ton avis michel.

[firstlandingcrash]

Au niveau du site :

 l’attéro  est tout de même bien exigu, il y a souvent un bon gradiant au sol, et il y a des obstacles de partout (rangées d’arbres, pierres, habitations, tennis, park ludique pour enfants, parking voiture) ce n’est pas un champ du style St hil . On va dire que l’attéro doit se faire dans le cercle d’attéro de St hil et pas de marge autour …

Nous aussi, au club, nous gérons un attérro de ce style. La commune concernée n'accepte pas plus de 2-3 hors terrains par saison. Il est donc hors FFVL. Le club a signé une convention avec le proprio. Le club donne chaque année au proprio une liste de membres (avec photo) autorisés à s'y poser, copie mairie et gendarmerie. Le club a pris une assurance (pas chère) de gérant locataire d'installations à but sportif (c'est la même assurance que pour les stades de plein air). Il faut garder en tête que le moindre fil sur le CDV concernant ton site va drainer des pilotes qui n'ont que faire des règles. Bon courage pour les formalités. Nous avons passé presque 5 ans à convaincre toutes les parties concernées pour cet attérro privé.

[Fluttz]

Je confirme (en tant que secret de ligue et ex responsable regional sites) les éléments dits plus haut:

• Faire une convention FFVL et fournir aux propriétaires l'attestation d'assurance de la fédé nationale reste le meilleur argument de sérieux
• Tu peux déclarer le site et le laisser publier sur l'intranet de la fédé: le simple fait de préciser les limites de ce site (difficultés de déco ou aterro, etc..) fera que les gens ne se déplaceront pas de très loin pour y venir tu n'aura pas forcément plus de fréquentation
• Tu peux déclarer le site en mode site sensible, dans ce cas il n'apparaitra pas sur l'intranet fédé : il y aura juste une mention sur la page de ton club: "le club gère d'autres sites, mais ne souhaite pas.....etc". Cette formule te permet de démarrer "molo" quitte à le publier au bout de quelques années su tout va bien

C'est pas la peine de compliquer les choses à vouloir faire du "sur-privé" alors que tu dipose de tous les "outils" nécéssaires à la fédé...
Au passage:
Un peux partout, dans tous les clubs, il y a un syndrome "vivons heureux, vivons cachés": en particulier quand on parle d'installer une balise ("il va y avoir pleins d'estrangers..."). Il y a un site à coté de chez moi qui a sa balise depuis 2 ans: la fréquentation a plutot diminué qu'augmenté. Moralité: arretons un peu la peur de l'étranger (n'est-ce pas Marine?)

[thermikboards]

Je confirme (en tant que secret de ligue et ex responsable regional sites) les éléments dits plus haut:

• Faire une convention FFVL et fournir aux propriétaires l'attestation d'assurance de la fédé nationale reste le meilleur argument de sérieux
• Tu peux déclarer le site et le laisser publier sur l'intranet de la fédé: le simple fait de préciser les limites de ce site (difficultés de déco ou aterro, etc..) fera que les gens ne se déplaceront pas de très loin pour y venir tu n'aura pas forcément plus de fréquentation
• Tu peux déclarer le site en mode site sensible, dans ce cas il n'apparaitra pas sur l'intranet fédé : il y aura juste une mention sur la page de ton club: "le club gère d'autres sites, mais ne souhaite pas.....etc". Cette formule te permet de démarrer "molo" quitte à le publier au bout de quelques années su tout va bien

C'est pas la peine de compliquer les choses à vouloir faire du "sur-privé" alors que tu dipose de tous les "outils" nécéssaires à la fédé...
Au passage:
Un peux partout, dans tous les clubs, il y a un syndrome "vivons heureux, vivons cachés": en particulier quand on parle d'installer une balise ("il va y avoir pleins d'estrangers..."). Il y a un site à coté de chez moi qui a sa balise depuis 2 ans: la fréquentation a plutot diminué qu'augmenté. Moralité: arretons un peu la peur de l'étranger (n'est-ce pas Marine?)

ton raisonnement me parle  bien !  je vais voir pour démarcher auprès de la Fédé directement .
Au niveau balise , perso je serais le premier à vouloir en mettre une au déco , mais vu le prix  pour le moment se ne sera pas possible .
de toute manière comme tu le dis aussi il suffit aux volants de voir l'attéro pour se rendre compte qu'il ne faut pas faire les souaves !    

Toutes ces réponses font vraiment avancer le chmilblic ici ! cool !

[Gland Alf le Coucou.]

Salut

Ben y'a un peu toutes les réponses, mais je vais essayer de synthétiser un peu.

- Une convention ça se fait entre un propriétaire d'un terrain mis à disposition du vol libre et une personne morale (les volants, c'est pas un club ou une fédé)
- Cette convention elle sert principalement à pérenniser l'actvité sur le site ET couvrir le propriétaire (s'il n'y a pas de risque de voir les terrains disparaître pas nécessaire. Si le propriétaire n'est pas couvert par une RC... Pas d'intérêt avec la FFVL en tous cas)
- Il est possible de créer une convention excluant des pilotes (écoles, niveaux trop faible, ...) en invoquant de manière claire un danger pour les pilotes ou l'activité
- Il n'est pas nécessaire de spécifier qu'il faut avoir une RCA... C'est obligatoire pour voler en France

Enfin... c'est un avis tout à fait personnel. Je ne connais pas le dit site, mais pourquoi exclure les écoles, les non brevetés ? L'idée des conventions fédérales, c'est d'ouvrir les sites en France et pas de couvrir un site pour le réserver à une poignée de pilotes.

Mais c'est juste une question.

A+
Laurent

Salut Choucas, j'ai bien relu ce que tu as dit le 11 juillet 2012.
Surtout le dernier paragraphe...!

As-tu changé ta vision des choses depuis 2012..?

Merci d'avance pour ta réponse..

À bientôt..

[MichM]

 

Il faut demander à la FELA via Matthieu