Un truc qui ne me va pas

[Van Hurlu]

Reçu ce matin
Quelle bande de branlo


Expéditeur : MACIF
Cher sociétaire,
Nous faisons suite à votre mail du 13 août 2017 et vous confirmons qu'en effet votre responsabilité civile ne vous couvre pas pour la pratique du parapente.
L'attestation transmise n'est donc pas valable et n'aurait pas dû vous être délivrée. Il s'agit d'une erreur de notre part.
Nous vous présentons toutes nos excuses pour ce contretemps.

Restant à votre disposition.

Cordialement.
La MACIF

Faites gaffe à vous, notre époque est peuplée d'incompétents   



@Hub : merci 

[Triple Seven France]

C'est quand même des histoires de fous ! Je voulais le croire, mais à ce point là...
Combien sont-ils à se croire assurés alors qu'ils ne le sont pas ? Entre les assurances qui prétendent assurer mais qui ne sont pas légalement dans leur champ de compétences et celles qui se contredisent en interne... 
Et que ce serait-il passé si tu avais eu un carton avec des tiers à indemniser ? Tu étais quand même en possession d'un mail et d'un courrier postal officiel, déclarant que ton assureur te fournissait une RC pour le parapente... Et combien d'années et d'emmerdes devant les tribunaux faut-il ensuite à un particulier pour faire reconnaître sa bonne foi ?

Du coup, je soupçonne que la validité de la RC Actimut tombe aussi. Si j'ai bien compris, c'est un produit assurantiel proposé par un courtier et ré-assuré par la MACIF. Produit qui laisse entendre qu'il fournit une RC pour le parapente... Que trouvera-t-on vraiment si on creuse ? Il faut tout de même avoir les reins solides pour couvrir le parapente, à partir du moment où on envisage le pire des cas.

Je tiens à préciser en-dehors de tout ça que je n'ai personnellement que des louanges à faire à la MACIF, qui est mon assurance habitation. Il y a quelques années, un dégât des eaux suite à orage a été pris en charge de manière remarquable, très aimablement, en toute souplesse et rapidité et avec une indemnisation couvrant largement tous les frais de remise à neuf.

[swaxis38]

et oui on se heurte à l'incompetence des gens qui ne connaissent evidemment pas par coeur le détail des exclusions, et qui ont trop de choses à gérer pour aller verifier les conditions du contrat lorsque qq'un pose une question précise (et ceci même avant de faire un courier officiel les engageant...!).
effectivement ça laisse présager d'interminables discussions en cas de sinistre grave, et on en reviendra probablement ici à un faute professionnelle, par la personne ayant fait le courrier postal, mais vu le statut de cette personne (DG Régional) je crains que ce courrier soit légalement "engageant" pour la MACIF.

ceci dit je vous avais envoyé les 2 photos des exclusions du contrat Macif et cela ne laissait pas trop de place au doute...

moi aussi je ne suis pas un détracteur de la Macif, j'y ai toutes mes assurances, et j'ai eu un sinistre moto qui a été aussi très bien géré. rien à dire.

[Stef7550]

Hub doit être en vacances 

Voici le courrier que j'ai préparé

Bonjour,

Je vous remercie de m’avoir envoyé une attestation de RC pour le parapente.
Depuis 10 ans que je vole sous un parapente, je n’avais jamais mis en doute ce qu’on m’avait expliqué lors de mon tout premier stage en école : pour voler, il faut une licence FFVL et une assurance RCA (responsabilité civile aviation).
Autour de moi, quasiment tous les pilotes procèdent ainsi. Je ne connais personne qui vole sous couvert de son contrat habitation.
Le texte officiel :

Arrêté-Type/Ministère de l’Intérieur - Préfets du 18/05/78
....
« Article 3 : L’utilisateur d’un PUL doit être en mesure de justifier aux fonctionnaires de
police ou de gendarmerie :
1) d’une attestation d’assurance couvrant les conséquences des dommages qui
pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait ou à l’occasion des vols. 

Votre attestation de RC parapente répond parfaitement à ce texte, néanmoins il subsiste un doute.
Pour preuve cette discutions échangée avec un autre assuré MACIF.

Comment peut on lever le doute ? qu'elle attestation de plus il faudrait que je demande ?
Disons que perso, je serais plus rassuré si le courrier du directeur référençait explicitement les exclusions des Conditions Générales qu'il annule et portait le titre "avenant au Contrat".
Je pré-suppose que, comme moi, la RC de ton contrat habitation MACIF exclut normalement explicitement les sports aériens.  Ca peut dépendre des contrats, de leur date de souscription, etc...
Le contrat actuel : https://www.macif.fr/files/live/sites/maciffr/files/conditions_generales_habitation/CG_habitation_RP_protectrice_souscrit_depuis_le_10042016.pdf
P54, article 29 "Votre responsabilité civile vie privée"
Ce qui est exclu: (...) les dommages causés ou subis par un véhicule terrestre à moteur et ses remorques, une embarcation à voile (y compris le kitesurf ou flysurf) ou à moteur ou un appareil de navigation aérienne, lorsque l’assuré en a la propriété, la conduite ou la garde ;
Donc dans le cas d'un contrat souscrit sous ce régime, la lettre du directeur devrait se lire:
Avenant au contrat N° xxxx
Par exception aux Conditions Générales (réf YYYY) s'appliquant à ce contrat, il est convenu entre les parties que l'exclusion prévue à l'Article 29 concernant la couverture en Responsabilité Civile des "dommages causés ou subis par un appareil de navigation aérienne" ne s'applique pas à la pratique du parapente.  La Responsabilité Civile de l'Assuré est explicitement couverte par l'Assureur pour les dommages causés ou subis lors de sa pratique du parapente.
Ou quelque chose de similairement non-ambigu. Là, je me sentirais suffisamment rassuré.
[disclaimer: je ne suis ni juriste ni assureur, même si mon métier était de traquer les risques, en particulier lors de l'écriture de clauses contractuelles.]

Je serai définitivement rassuré si vous pouviez m’envoyer une attestation qui réponde à cette demande de précision par rapport aux conditions générales. Votre réponse sera rendue publique sur un forum de parapente, nous sommes nombreux à être curieux de votre réponse.
D’avance merci.

En fonction de votre réponse, j’aurai d’autre questions précises à vous soumettre.
par exemple :
- suis je couvert si je vole à l’étranger ?
- suis je couvert si je vole en biplace ? Pour mon passager ?
- suis je couvert si j’adhère à un club affilié à la FFVL ?

Le "texte officiel" que tu cites n'est visible nul part sur les sites officiels sauf sur les dépliants FFVL
A ce jour, rien ne semble stipuler qu'une RCA est obligatoire.(ou alors je veux bien voir un liens vers un texte OFFICIEL en vigueur)
Mais faut aimer le risque pour s'en passer on est bien d'accord.

[Stef7550]

...

moi aussi je ne suis pas un détracteur de la Macif, j'y ai toutes mes assurances, et j'ai eu un sinistre moto qui a été aussi très bien géré. rien à dire.

idem, j'aurai d'ailleurs été ravi que la Macif inclus le parapente dans sa RC.
Peut être qu'ils vont se mettre sur le créneaux, y'a du monde a récupérer dans les déçu de Verspieren après le coup de bâton sur les tarifs des assurés qui etaient chez eux avant l'arrivé de la FFVL.

[wowo]

J + 16 et toujours aucune réponse d'Actimut à mon mail lui demandant d'éclaircir mes questions à propos des garantie de la RC que leur "contrat" proposent (biplace, CGV, etc) et encore je n'avais pas soulevé la subtilité ; "et si on est par ailleurs licencié FFVL, par ex."

Comme dit, on ne peut que espérer que les assurés auprès d'eux trouveront plus d'écoute et... de réponses.

On peut certainement critiquer (déjà parce que c'est facile) la FFVL et les contrats négociés par elle. Mais force est de constater que les contrats et leurs CGV sont disponibles pour tous et dans leurs intégralités.

Pour chercher à payer moins cher en terme de cotisations assurances, la seule solution valable est de couter moins cher en sinistres er ceci collectivement bien sûr.

[Van Hurlu]

J + 16 et toujours aucune réponse d'Actimut à mon mail lui demandant d'éclaircir mes questions à propos des garantie de la RC que leur "contrat" proposent (biplace, CGV, etc) et encore je n'avais pas soulevé la subtilité ; "et si on est par ailleurs licencié FFVL, par ex."

pose la question à la Macif =>   ra@macif.fr
pour voir si ils connaissent ACTIMUT qui met le logo Macif sur son dépliant
Le seul truc qui est certain, c'est qu'ils répondent vite    (trop dans certain cas)

[wowo]

J + 16 et toujours aucune réponse d'Actimut à mon mail lui demandant d'éclaircir mes questions à propos des garantie de la RC que leur "contrat" proposent (biplace, CGV, etc) et encore je n'avais pas soulevé la subtilité ; "et si on est par ailleurs licencié FFVL, par ex."

pose la question à la Macif =>   ra@macif.fr
pour voir si ils connaissent ACTIMUT qui met le logo Macif sur son dépliant
Le seul truc qui est certain, c'est qu'ils répondent vite    (trop dans certain cas)

C'est fait déjà. Le bureau Macif de ma ville du Grand-Est ne connaissait pas, le responsable regional pas plus, à Paris à priori oui mais avec la réserve que Actimut est un produit d'un courtier client et que, un peu gêné, oui le terme "Actimut" fait très produit Macif mais n'est pas un Produit Macif même si la Macif en tant que groupe d'assurance apporte les "garanties" que Actimut aura souscrit auprès d'elle. Mais un client Actimut est un client Actimut et non pas un sociétaire Macif (du moins pas au-travers d'une souscription à un "contrat" Actimut)

Attention tous ceci de mémoire d'une heure passé en fevrier devant ma conseillère Macif (j'y suis sociétaire pour habitat/auto et moto et même quelques économies) qui téléphonait pour se renseigner avec le HP actif.

L'exemple de Van Hurlu est quand même parlant et édifiant des précautions à prendre pour s'assurer d'être assuré pour les risque dont on souhaite se garantir. Car comme d'autres l'on dit plus avant ; un procès même éventuellement gagnant pour faire valoir sa bonne foi et son bon droit du fait d'un courrier indusant en erreur, coûtera toujours plus cher en roros et surtout stress que tout contrat d'assurance réellement valide.

[Hub]

"Nous faisons suite à votre mail du 13 août 2017 et vous confirmons qu'en effet votre responsabilité civile ne vous couvre pas pour la pratique du parapente.
L'attestation transmise n'est donc pas valable et n'aurait pas dû vous être délivrée. Il s'agit d'une erreur de notre part."

@Hub : merci 

Bingo !
Y'a des nouvelles qu'on peut trouver mauvaises, à la limite on regrette d'être allé gratter pour savoir la vérité.  Mais il vaut tout de même mieux le faire au calme et sans pression que sous le coup d'un accident, avec menace de saisie de la maison pour couvrir les indemnités à la victime, et de mise en tôle pour défaut d'assurance...

Quand c'est trop flou, perso, je préfère (pour quelques dizaines d'euros par an) la sécurité d'un contrat explicitement fait pour (même si ça peut faire en partie double-emploi).
En plus, je tiens à être licencié FFVL par "esprit fédéral", et la RC est maintenant obligatoirement partie de la licence (pour plein de bonnes ou mauvaises raisons, on ne va pas refaire ce débat-là).   Donc je suis content, et ça tombe bien, parce que j'aime bien être content.

[Captain Obvious]

Reçu ce matin
Quelle bande de branlo


Expéditeur : MACIF
Cher sociétaire,
Nous faisons suite à votre mail du 13 août 2017 et vous confirmons qu'en effet votre responsabilité civile ne vous couvre pas pour la pratique du parapente.
L'attestation transmise n'est donc pas valable et n'aurait pas dû vous être délivrée. Il s'agit d'une erreur de notre part.
Nous vous présentons toutes nos excuses pour ce contretemps.

Restant à votre disposition.

Cordialement.
La MACIF

Faites gaffe à vous, notre époque est peuplée d'incompétents   



@Hub : merci 

Ce qui est bête c'est que tant que tu n'avais pas reposé la question, tu étais légalement, avec le courrier que tu avais reçu, couvert en assurance.
Tu leur a donné la possibilité de renier ce document. 
En cas de problème il suffisait d'agiter le mail sous leurs yeux ou d'un expert pour qu'ils soient légalement obligé de te couvrir. (en justice ils se seraient fait démonté et n'auraient pas tenté l'aventure)

hors sujet :
C'est pour ça que moi perso pour ce qui est de l'assurance rapatriement en cas de bobo , j'en ai trouvé une qui me couvre, j'ai une confirmation écrite de leur part et je me fais tout petit.
Attention vérifiez bien vos conditions générales pour les assistance rapatriement il y en a beaucoup ou les sports aériens sont exclus.

[messages non lus]

Et donc la Macif couvre pas ... Mais actimut ???
On a été trop nombreux à demander et ils changent leur fusil d épaule en cours d année ?
Il faudrait suivre l évolution de leur documentation dans les prochaines semaines ....
Sinon il reste april ...

[piwaille]

Reçu ce matin
[...]

Ce qui est bête c'est que tant que tu n'avais pas reposé la question, tu étais légalement, avec le courrier que tu avais reçu, couvert en assurance.
Tu leur a donné la possibilité de renier ce document. 
En cas de problème il suffisait d'agiter le mail sous leurs yeux ou d'un expert pour qu'ils soient légalement obligé de te couvrir. (en justice ils se seraient fait démonté et n'auraient pas tenté l'aventure)

[Hub]

Ce qui est bête c'est que tant que tu n'avais pas reposé la question, tu étais légalement, avec le courrier que tu avais reçu, couvert en assurance.

Ouais, faut aimer jouer avec le feu et avoir les nerfs solides. 
Qu'on soit dans son bon droit ou pas, une procédure de litige avec les armées d'avocats d'un assureur, ça peut prendre des années (voire des dizaines) et ruiner une vie, au propre comme au figuré.

On ne parle pas d'un peu de tôle froissée ou d'un petit dégat des eaux, là, mais d'une Responsabilité Civile (par exemple risques de victimes décédées avec famille dans le besoin ou sévèrement handicapées avec besoin d'une assistance à vie...), je ne suis pas joueur à ce point, perso.

[Captain Obvious]

Ouais, faut aimer jouer avec le feu et avoir les nerfs solides.  
Qu'on soit dans son bon droit ou pas, une procédure de litige avec les armées d'avocats d'un assureur, ça peut prendre des années (voire des dizaines) et ruiner une vie, au propre comme au figuré.

  Je ne vois pas ou on pourrais jouer avec le feu. Tu as un doute sur une couverture éventuelle et tu demandes une confirmation en bon père de famille. Une confirmation de couverture est donnée par écrit, l'employé de l'assurance qui a envoyé le mail de confirmation a engagé la couverture du risque par la compagnie. Il n'y a aucun moyen légal pour l'assureur de s'en dédire lorsque le sinistre est avéré. Le problème dans ce cas-ci tu ne seras au courant de la couille dans le potage qu'une fois le sinistre arrivé.

Mais effectivement ça aurait été des emmerdes et pour peu que le preneur d'assurance soit en incapacité de communiquer l'existence de cette confirmation, (décès, coma, ...) l'assurance peut ne pas être au courant de l’existence de cette confirmation et refuser la prise en charge. La procédure en cas d'erreur ou faute d'un employé est un peu plus longue mais n'ira pas jusqu'au tribunal ou ils se feraient laminer.

Si vous avez reçu des confirmations écrite de couverture en cas de sinistre lié au parapente transférez en une copie à vos proches.
Je l'ai fait pour l'assurance du solde restant dû du crédit hypothécaire et pour l'assistance rapatriement.
Il est courant lorsqu'un risque particulier n'est pas repris ou couvert dans les conditions générales d'une assurance de demander un avenant. Celui-ci peut -être payant ou n'entrainer aucune augmentation de la prime. Dans tout les cas tu reçois une confirmation écrite que ce risque particulier est aussi couvert.
Cette confirmation écrite est contractuelle.