La question qui me vient: pour une assurance (crédit immo par ex.), CCC est accepté comme le serait une voile EN A à D ?
Lorsque la pratique du parapente n'est pas exclue sur le contrat c'est donc qu'elle est prise en compte dans la couverture. À ma connaissance aucun article ne précise qu'elle est prise en compte uniquement avec l'utilisation de matériel homologué.
Pour un emprunt que j'ai contracté, l'assurance fonctionne pour tout aeronef doté d'un certificat de navigabilité.
J'ai demandé si une homologation pouvait être considérée comme équivalente, et l'assurance m'a répondu positivement.