CCPP : traitement des réclamations

[fabrice]

Si le traitement des protestations restent au niveau de l'organisateur et de la CCPP, celui des réclamations doivent respecter celui du Code du Sport, à savoir elles doivent être instruites par une commission indépendante!

Est-ce que ce point va-t-il être appliqué?

Nous avons vu récemment que le Président de la FFVL s'autorisait à être juge et partie, et court-circuitait même les réclamations avec la complicité du Président et des membres de la CCPP et du Bureau Directeur : des actes totalement inadmissibles dans un Etat de droit comme le nôtre.

[akira]

Preums !!
J'achete le pop-corn !!

  

[fbi]

Deuz !!
J'achète les bières (des "Tourmente" !!!  vous êtes gâtés !)

Et j'apporte des    en plus car on va être nombreux !

[nicovirg]

Manquerait on de transparence dans notre belle fede...?
A quoi Fabrice fait il allusion ?

[piment]

Ter...
Depuis quand on est dans un état de droit?
CCPP ou CCCP?
Hang 'em high!
J'ai que de la Leffe en ce moment, ça ira?

Edit1: merde, grillé par Nico pour le podium

Edit2: au fait Vercingétorix a-t-il eu droit à un procès équitable ou déjà la CCPP tirait les ficelles dans l'ombre?

[Norby]

Ben qu'est-ce que tu fais là ?
Tu voles pas aujourd'hui Piment ? Il a l'air de faire beau dans las PY non ?
Oui t'attends qu'il fasse vraiment un temps de CCCP ? 

Norbert

[piment]

Ben je me suis fait opérer y a juste 1 mois alors j’attends que le tibia se ressoude...
Si vous vous foutiez un peu sur le groin dans ce fil ça serait sympa et distrayant...

[fabrice]

Manquerait on de transparence dans notre belle fede...?
A quoi Fabrice fait il allusion ?

Pour la transparence, il suffit de lire les différents CR pour se rendre compte que certains ont peur de donner trop d'infos, de toute façon les gueux ne peuvent pas comprendre... ce qui est souvent vrai mais avec quelques explications beaucoup de décisions peuvent être comprises et acceptées. Cacher les raisons d'une décision, c'est simplement armer une bombe à retardement.

Dans le cas présent, je fais directement référence aux interventions directes des Présidents qui se permettent de bafouer les règlements sportifs et les Lois sur le Code du Sport. Même sans les connaître, nous savons tous que nous ne pouvons pas juger une affaire pour laquelle nous sommes acteurs.

Si Nicolas, en tant que nouveau Président de la CCPP n'est pas capable de s'engager pour + de Justice sportive, alors sa mission aura déjà échoué.

[Tibo]

Au-delà des pop corn, je note que ce forum a suffisamment d'impact pour que de tel question soient posées ici.

Sinon, n'étant impliqué dans rien qui puisse me permettre d'entendre la réponse, l'avoir ici m'intéresse.

[Parapente Samoens]

Fabrice, pourrais tu être un poil moins nébuleux ?

Je ne comprends pas ce que tu veux nous dire dans ce post.  

[.:Niko:.]

Si Nicolas, en tant que nouveau Président de la CCPP n'est pas capable de s'engager pour + de Justice sportive, alors sa mission aura déjà échoué.

Alors là, ...

Si je ne m'abuse, il s'agit de 2 documents transmis en décembre 2012, intitulés "Indemniser-Reconcilier" et "Constats et propositions", adressés au président de la FFVL.

Une relance par email,  lettre et fax à ce sujet a été adressée au président de la Commission Compétition Parapente en avril 2013, copie le Président de la FFVL, copie la Direction Technique Nationale, au sujet du courrier précédent, ...

Enfin, en juin, une lettre ouverte au président de la FFVL

Je me trompe ?

Si c'est bien le cas, il faut que tu t'adresses à l'intéressé : le pdt de la FFVL ou le Bureau Directeur ou le Comité Directeur, ...
N'étant ni l'un ni l'autre, je ne peux guère faire grand chose pour toi, ...

[fabrice]

Nicolas,

Ne t'y trompe pas, mes actions ont  un but qui s'étend bien au delà de ma personne, même si je sers parfois de support.

Ma question aurait pu être :

       Quels sont tes engagements pour mettre fin aux abus de pouvoir que nous avons constatés?

       Est-ce que la FFVL, et plus particulièrement la compétition parapente, restera un espace de non-droit?
 

[JC - MARSEILLE PARAPENTE]

Nicolas,

Ne t'y trompe pas, mes actions ont  un but qui s'étend bien au delà de ma personne, même si je sers parfois de support.

Ma question aurait pu être :

       Quels sont tes engagements pour mettre fin aux abus de pouvoir que nous avons constatés?

       Est-ce que la FFVL, et plus particulièrement la compétition parapente, restera un espace de non-droit?
 

Fabrice,

Mettre la pression à Nico est indigné de toi. C est UN BENEVOLE. Quelque soit le résultat de son mandat, je le félicite de l avoir accepté et je suis très fier de lui.

Te concernant, toutes les voies d'appel du CNOS t'étaient ouvertes, tu n'en a saisie aucune. Cela me déçois beaucoup. Je suis le président de la commission disciplinaire de la FFVL et je n ai jamais été saisi de quelques demande que ce soit.

Merci de respecter le travail des bénévoles, c est tellement difficile à trouver !!

Jc

[marius]

Salut a tous

Fabrice aussi est un bénévole qui se dévoue pour le vol libre.
Je crois qu'on est encore en démocratie pour le moment.
Faut quand même pas trop se prendre la tête et travailler ensemble
pour améliorer les imperfections, non ?

marius

 

[ppa]

 C'est sûr, ça met la pression sur le nouveau zident (mais il semble motivé) ! Il n'y a pas beaucoup de professionels à la fédé si je ne m'abuse,  comme DE dans une école ne me semble pas être un boulôt à la fédé, ça doit pas faire beaucoup plus que les cadres techniques et la secrétaire !
 Pour les voies impénétrables de la fédé, quelqu'un aurait très bien pu transférer à l'organisme compétent mais bon, tout le monde est au courant maintenant !

[fabrice]

Nicolas,

Ne t'y trompe pas, mes actions ont  un but qui s'étend bien au delà de ma personne, même si je sers parfois de support.

Ma question aurait pu être :

       Quels sont tes engagements pour mettre fin aux abus de pouvoir que nous avons constatés?

       Est-ce que la FFVL, et plus particulièrement la compétition parapente, restera un espace de non-droit?
 

Fabrice,

Mettre la pression à Nico est indigné de toi. C est UN BENEVOLE. Quelque soit le résultat de son mandat, je le félicite de l avoir accepté et je suis très fier de lui.

Te concernant, toutes les voies d'appel du CNOS t'étaient ouvertes, tu n'en a saisie aucune. Cela me déçois beaucoup. Je suis le président de la commission disciplinaire de la FFVL et je n ai jamais été saisi de quelques demande que ce soit.

Merci de respecter le travail des bénévoles, c est tellement difficile à trouver !!
Jc

Jean-Claude,

Peut-être que ma formulation peut te troubler, mais tu devrais avant tout et de loin être choqué, surtout en tant que Président de la Commission Disciplinaire, qu'un licencié et responsable fédéral soit obligé  de faire une telle demande.

Puisque tu as suivi les débats de la CCPP au travers de sa liste de mail pour la Commission Disciplinaire, tu n'as pu que noté les irrégularités de certaines décisions, il me semble que tu aurais pu signaler un certains nombre de dysfonctionnements criants. Or, tu t'es toujours tu, tu n'as même pas répondu lorsque tu as directement été sollicité, comme je l'ai fait le 14/12/12
 

Bonjour JC,

Comme tu es le président de la commission disciplinaire, j'imagine que tu as plus que des notions de droit.

Pour moi, nous sommes dans une situation similaire à celle d'une voiture en ayant emboutie une autre en stationnement régulier et qui ne voudrait pas assumer sa responsabilité en déclarant qu'elle a été gênée par un tiers.

Qu'en penses-tu?

Et quel est ton avis d'une manière générale sur le courrier de l'avocat? Sur la rétention de cette information malgré des demandes répétées, par mail puis dans le courrier du 6 août.
> A eux, comme aux dirigeants, qui se sont tant investis pour promouvoir la
> compétition, il m'apparait nécessaire de leur donner plus que des explications,  une
> analyse juridique  des différentes options qui a conduit à cette décision, serait un
> plus.

Peux-tu/veux-tu jouer un rôle de médiateur dans cette affaire? Ou qui pourrait le faire?
Je voudrais éviter de faire appel au CNOSF dans un premier temps, car cela serait très préjudiciable pour notre fédé et la DTN.

Merci pour ton aide.
--
Amicalement
Fabrice

Extrait du règlement disciplinaire FFVL http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/FFVL%20-%20r%C3%A8glement%20disciplinaire%20-%20valid%C3%A9%20le%2019%20mars%202011.pdf

Les commissions de discipline présentement instaurées sont compétentes pour
statuer à l'égard de tous les adhérents et licenciés de la F.F.V.L. (personnes morales et
personnes physiques, licence ou titre de participation) à l'occasion de toute infraction et faute
commise pour toutes les disciplines sportives et dans tous les territoires pour lesquels la
FFVL a reçu délégation ministérielle, relatives en particulier à :
 
• tout manquement grave à l'honneur, à la probité, à la loyauté, à la correction dans le cadre
de l'exercice de l’activité et non-respect du code du sportif ;
 
• non-respect des statuts, du règlement intérieur et/ou des règlements fédéraux édictés par
la fédération ;
 
• tout comportement et fait susceptible de porter atteinte au prestige et au renom du vol libre
et à toutes ses activités associées ainsi qu'au renom de la F.F.V.L., de ses ligues et comités  
départementaux ;
 
• toute imprudence, négligence, inattention, maladresse, inobservation des règlements,
relative à la pratique du vol libre et plus généralement sur tous les faits susceptibles de
porter atteinte à la sécurité.

[.:Niko:.]

       Quels sont tes engagements pour mettre fin aux abus de pouvoir que nous avons constatés?

Il va falloir être plus précis sur "les abus de pouvoir constatés", car, me concernant, pour l'instant, je ne vois pas quel est l'objet de ton allégation.
"Mon" engagement est plus celui des élus qui composent la commission : les sujets qui nous sont adressés font l'objet d'une consultation et, s'il y a lieu, de décisions, ...

"Mon" engagement véritable est de me positionner en tant qu'arbitre lors de litiges, pour le reste, le consensus et la discussion des sujets proposés reste "La" voie.

       Est-ce que la FFVL, et plus particulièrement la compétition parapente, restera un espace de non-droit?

La commission compétition est un espace de droit et de règlement, à une seule vitesse, sans exceptions, ...
Si un non respect des règles devait être constaté, il faudra alors nous le signaler, via son élu, pour que l'on corrige le tir, s'il y a lieu.

Je ne sais pas si j'ai répondu à tes attentes, ... mais les mails directs ou les coups de téléphone passent aussi très bien, ...

[fabrice]

Merci Nicolas pour ton engagement qui me satisfait pleinement, je n'avais d'ailleurs aucun doute, mais je pense qu'il était nécessaire de l'écrire, et la transparence de l'action apporte un plus.

D'ailleurs, malgré les nets différends que j'ai eus avec Pascal sur les sujets techniques de la CCPP,, je dois reconnaître que Pascal respire la sincérité et l'honnêteté, et qu'il aurait souhaité faire les choses comme elles auraient dû l'être.

Je crois au

Compte tenu de la dégradation de la sécurité des compets, je pense qu'il est primordial de faire accepter à tous la réalité de l'invalidité de la décision sur les VNH, et ce sur les différents de points vue: légal, sportif, et risques juridiques.
Une fois acceptés, il sera plus facile pour certains d'accepter de corriger les effets désastreux d'une décision prise sans analyse, ni transparence.

Je note qu'en 2011, malgré  le soutien de Thomas Senac, nous ne savons pas de ce qui a pu être fait avec le laboratoire spécialisé dans la sécurité et le sport.
Je note qu'en 2012, mon analyse sur l'évolution de la sécurité en compétition a été dénigré sans aucune base sérieuse, premièrement par la DTN, puis a été qualifié de manipulation par un membre du bureau dans un mail adressé au Comité Directeur.

Aujourd'hui, avec un bilan aussi dramatique, si la vérité est révélée sur cette interdiction  alors un  sujet important comme celui de la sécurité ne sera plus perturbé par des considérations de politique de caniveaux!

[Parapente Samoens]

A d'accord, j'avais cru à un nouveau scandale mais il ne s'agit en fait que du même vieil os à ronger !    

[JC - MARSEILLE PARAPENTE]

Fabrice,

Tu te trompe, je ne peux être saisi que par le président de la FFVL (bien heureusement d'ailleurs..) Je n'ai pas à intervenir et encore moins à me prononcer sur le fond.

Article 7
Les poursuites disciplinaires sont engagées par le président de la FFVL, après avis du bureau directeur. Il est désigné au sein de la fédération ou de ses organes régionaux ou départementaux, par le bureau directeur, un représentant chargé de l’instruction des affaires disciplinaires, désigné « rapporteur ». Celui-ci ne peut avoir un intérêt direct ou indirect à l’affaire ni siéger dans les commissions de discipline saisis de l’affaire qu’il a instruite.
Il est astreint à une obligation de confidentialité pour tous les faits, actes et informations dont il a pu avoir connaissance en raison de ses fonctions. Toute infraction à
cette disposition est passible d’une sanction décidée par le bureau directeur, allant d’un avertissement au retrait des fonctions en cas d’infraction pouvant nuire à l’instruction. Le rapporteur ainsi désigné reçoit délégation du président de la fédération pour toutes les correspondances relatives à l’instruction des affaires qui lui sont confiées.
Les affaires ne mettant pas en cause la sécurité des personnes peuvent être dispensées d’instruction sur décision du bureau directeur.
(tu vois, j'ai des articles moi aussi).

Force est de constater que tu t'y es pris de la pire des manières possible. Pour tout dire, tu ne pouvais pas faire pire...

Don Quichotte de la Manche...
À la fois roman médiéval — un roman de chevalerie — et roman de l'époque moderne alors naissante, le livre est une parodie des mœurs médiévales et de l'idéal chevaleresque et une critique des structures sociales d'une société espagnole rigide et vécue comme absurde. Don Quichotte est un jalon important de l'histoire littéraire, et les interprétations qu'on en donne sont multiples, pur comique, satire sociale, analyse politique. Il est considéré comme l'un des romans les plus importants des littératures espagnole et mondiale.
Je te rassure, l'histoire finie bien

Jc

Nicolas,

Ne t'y trompe pas, mes actions ont  un but qui s'étend bien au delà de ma personne, même si je sers parfois de support.

Ma question aurait pu être :

       Quels sont tes engagements pour mettre fin aux abus de pouvoir que nous avons constatés?

       Est-ce que la FFVL, et plus particulièrement la compétition parapente, restera un espace de non-droit?
 

Fabrice,

Mettre la pression à Nico est indigné de toi. C est UN BENEVOLE. Quelque soit le résultat de son mandat, je le félicite de l avoir accepté et je suis très fier de lui.

Te concernant, toutes les voies d'appel du CNOS t'étaient ouvertes, tu n'en a saisie aucune. Cela me déçois beaucoup. Je suis le président de la commission disciplinaire de la FFVL et je n ai jamais été saisi de quelques demande que ce soit.

Merci de respecter le travail des bénévoles, c est tellement difficile à trouver !!
Jc

Jean-Claude,

Peut-être que ma formulation peut te troubler, mais tu devrais avant tout et de loin être choqué, surtout en tant que Président de la Commission Disciplinaire, qu'un licencié et responsable fédéral soit obligé  de faire une telle demande.

Puisque tu as suivi les débats de la CCPP au travers de sa liste de mail pour la Commission Disciplinaire, tu n'as pu que noté les irrégularités de certaines décisions, il me semble que tu aurais pu signaler un certains nombre de dysfonctionnements criants. Or, tu t'es toujours tu, tu n'as même pas répondu lorsque tu as directement été sollicité, comme je l'ai fait le 14/12/12
 

Bonjour JC,

Comme tu es le président de la commission disciplinaire, j'imagine que tu as plus que des notions de droit.

Pour moi, nous sommes dans une situation similaire à celle d'une voiture en ayant emboutie une autre en stationnement régulier et qui ne voudrait pas assumer sa responsabilité en déclarant qu'elle a été gênée par un tiers.

Qu'en penses-tu?

Et quel est ton avis d'une manière générale sur le courrier de l'avocat? Sur la rétention de cette information malgré des demandes répétées, par mail puis dans le courrier du 6 août.
> A eux, comme aux dirigeants, qui se sont tant investis pour promouvoir la
> compétition, il m'apparait nécessaire de leur donner plus que des explications,  une
> analyse juridique  des différentes options qui a conduit à cette décision, serait un
> plus.

Peux-tu/veux-tu jouer un rôle de médiateur dans cette affaire? Ou qui pourrait le faire?
Je voudrais éviter de faire appel au CNOSF dans un premier temps, car cela serait très préjudiciable pour notre fédé et la DTN.

Merci pour ton aide.
--
Amicalement
Fabrice

Extrait du règlement disciplinaire FFVL http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/FFVL%20-%20r%C3%A8glement%20disciplinaire%20-%20valid%C3%A9%20le%2019%20mars%202011.pdf

Les commissions de discipline présentement instaurées sont compétentes pour
statuer à l'égard de tous les adhérents et licenciés de la F.F.V.L. (personnes morales et
personnes physiques, licence ou titre de participation) à l'occasion de toute infraction et faute
commise pour toutes les disciplines sportives et dans tous les territoires pour lesquels la
FFVL a reçu délégation ministérielle, relatives en particulier à :
 
• tout manquement grave à l'honneur, à la probité, à la loyauté, à la correction dans le cadre
de l'exercice de l’activité et non-respect du code du sportif ;
 
• non-respect des statuts, du règlement intérieur et/ou des règlements fédéraux édictés par
la fédération ;
 
• tout comportement et fait susceptible de porter atteinte au prestige et au renom du vol libre
et à toutes ses activités associées ainsi qu'au renom de la F.F.V.L., de ses ligues et comités  
départementaux ;
 
• toute imprudence, négligence, inattention, maladresse, inobservation des règlements,
relative à la pratique du vol libre et plus généralement sur tous les faits susceptibles de
porter atteinte à la sécurité.

[fabrice]

Fabrice,

Tu te trompe, je ne peux être saisi que par le président de la FFVL (bien heureusement d'ailleurs..) Je n'ai pas à intervenir et encore moins à me prononcer sur le fond.

Peut-être que tu devrais relire mon mail même rapidement,  je ne demande nullement une intervention de la Commission Disciplinaire, je ne demande que ton avis et éventuellement ta médiation de par des compétences qu'ils seraient nécessaires d'avoir pour diriger une telle Comm.

Si j'ai ajouté sur ce forum l'extrait du règlement disciplinaire, c'est pour faire connaître son contenu à tous, c'est aussi un message indirect.

[fabrice]

A d'accord, j'avais cru à un nouveau scandale mais il ne s'agit en fait que du même vieil os à ronger !    

C'est bien tu progresses, ton inconscient admet déjà que cette affaire est un scandale.
Pour l'os apparu en 2011, il va bien falloir le ronger si on veut éviter de poursuivre sur cette brillante lancée :

[piwaille]

Te concernant, toutes les voies d'appel du CNOS t'étaient ouvertes, tu n'en a saisie aucune. Cela me déçois beaucoup. Je suis le président de la commission disciplinaire de la FFVL et je n ai jamais été saisi de quelques demande que ce soit.

Tu te trompe, je ne peux être saisi que par le président de la FFVL (bien heureusement d'ailleurs..)

alors je note 2 choses (vues de mon clavier)
* Fabrice n'a peut être pas fait la bonne démarche pour faire avancer sa réclamation par les vois prévues
* mais peut être n'a t il simplement pas trouvé la porte d'entrée, de bonne foi

Je me pose la question :
comment (Fabrice quand il effectue ses démarches ou moi, simple spectateur (*) ) faire pour différencier une volonté d'étouffer une affaire ou une erreur d'aiguillage des demandes ?

Comme je disais, tout appel à l'aide est à écouter. Parfois ce sont effectivement des gens qui n'ont pas voulu effectuer les démarches. Je pense que souvent ce sont des personnes qui ont effectué des démarches. Certes il n'ont pas effectué les "bonnes" démarches (du point de vue organisation administrative de l'entité fédérale), ils ont envoyés des courriers qui sont resté dans un silence assourdissant qui ne dit pas "j'ai reçu votre demande, mais ce n'est pas moi qui la traite" et encore moins "écrivez plutôt à untel qui est en charge de ce genre de ces démarches".
Du coup les gens se trouvent seul face à un mur sourd et muet (on dit autiste non ?)

(*) je vois de trop nombreux dossierSSSS pour lesquels je ne suis que spectateur d'échange en back office de situations qui ont pourries.
Est-ce que -quand on intervient, on ne pourrait pas se contraindre à
* pour le demandeur, à faire un état précis des courriers et de leur destinataires
* pour les bénévoles de la fédé donner les points d'entrée pour les demandes ? / montrer qu'on a lu le courrier est expliquer la suite (délai, non réponse parce que c'est pas la bonne porte ...)

[Parapente Samoens]

A Fabrice,

Les multiples accidents avec déclenchement de secours qui advenaient avant l'interdiction te semblaient anecdotiques, car ils ne cadrent pas avec ta soi-disant démonstration. Les mêmes accidents qui se terminent tragiquement sont aujourd'hui inacceptables, pourtant la différence ne tient qu'en un léger coup de bol ou de malchance. Utiliser l'émotion de ces accidents, en omettant ceux qui ne cadrent pas avec ta théorie, fausse le constat et donc la recherche de solution.

Je pense que l'augmentation du risque n'est pas liée à l'interdiction des VNH, mais à la très (trop ?) large diffusion des voiles en deux lignes (génération R10). Les prototypes jusqu'alors réservés à quelques pilotes d'usine se sont retrouvés dans les mains du pilote lambda. Il "suffirait" d'introduire les incidents de vol irréversibles s'étant miraculeusement bien terminés pour constater que l'augmentation du risque est antérieure à ce que tu prétends.

Je constate comme toi que l'interdiction des VNH n'a pas résolu le problème de la sécurité en compétition. Mais contrairement à toi, je pense toujours que c'était un bon premier pas. Le consensus actuel se fait sur une nouvelle norme aux homologations allégées avec une limitation de vitesse et d'allongement. Il reste toujours à réformer les règles du jeu, la formation et la sélection des pilotes admit en compétition.

PS : Ton attitude de "charognard" me choque vraiment.

[fabrice]

Patrick,

Les gens qui sont impliqués dans des  "affaires" utilisent tous la même tactique : faire trainer les choses de sorte qu'ils ne soient pas rattrappés.

PS: A lire tes interventions dans la vie de la Cité, je peux moi même être très choqué de ta position dans cette affaire, je ne fais pas référence à l'aspect sécurité où notre différend est d'ordre "technique". Il me semble que tu aurais aussi dû demander des comptes à nos dirigeants sur ces abus, l'enjeu financier  était tout de même important : plusieurs milliers d'euros par pilote  pour 200 personnes!