assurance et parapente

[You 7]

 Je mé planté. Cétou.
 

[airsinge]

Non mais ne doute pas trop vite de ta clairvoyance... Je vais donner un petit coup de pouce pour vérifier :

Je trouve quand-même scandaleux que de hauts dignitaires de la FFVL passent leur temps en l'air depuis des années sans parachute de secours et bénéficient quand-même du prix d'assurance de tout-un-chacun (si ce n'est pas même de honteux passe-droit pour exonération sous prétexte de leurs services bénévoles qu'on pourrait aussi bien appeler des nuisances) !

Oui, je parle bien de ce scandale de négligeance qu'on peut attribuer au triste seigneur Lassalle vis à vis de l'aspect mutualiste d'une RC Aériennologique aéronauticienne de l'air sous forme gazeux !
En effet, sans parachute de secours, le massacre bientôt causé par MONSIEUR De Lassalle dans le poulailler de la pauvre madame Thénardier (suite à ce qu'un malheureux vautour aura cru pouvoir faire une pause dans ses nobles efforts en reposant temporairement ses serres délicates sur le milieu du bord d'attaque du négligeant parapentiste à la voile fragilisée par les années et la légèreté des matériaux) aura des conséquences beaucoup plus dévastatrices sur l'alimentation en oeufs de Cosette qui dépérira d'autant plus vite dans d'atroces carences en albumine, sans que MONSIEUR De Lassalle ait eu à débourser une cotisation à la hauteur de ce que sa négligence pour autrui aurait moralement justifié... Et que dire de son mépris pour les conditions de vie des innocents animaux de la basse-cour !

(Matenent, j'est plus trop untèret a faire de fautes de franssè)

[Willitou]

Je secoue le marronnier.

J'ai toujours prétendu que l'assurance RC en parapente n'était pas obligatoire sauf règlementation locale (exemple La Clusaz).

Qu'est-ce que je trouve dans le document suivant :

https://www.tichodromes.com/medias/files/reglementation-aerienne-applicable-au-vol-libre-v2022.pdf

- Par ailleurs, l’Arrêté-Type du 18/05/78 issu de la Circulaire n°78-206 du Ministère de
l’Intérieur aux Préfets concernant la pratique du vol libre a été abrogé, néanmoins certains
arrêtés préfectoraux sont toujours en vigueur.

Réglementairement, ne subsistent aujourd’hui cependant que les extraits repris
dans le tableau ci-dessous.

° Les vols en PUL peuvent être pratiqués librement sous la double condition suivante :
1) Avis du maire sur le territoire de la commune où se feront les vols (NB : cette règle
permet notamment au maire d’aviser la commission locale de sécurité prévue dans le code
des communes pour l’organisation et la distribution des secours).

2) Accord du ou des propriétaires de l’aire d’envol et du lieu d’atterrissage (NB :
cette obligation est très logiquement liée à l’accès à la propriété privée).
° Néanmoins l’utilisation d’un site peut être interdite à tout moment par le préfet pour
des raisons de sécurité et d’ordre publics (NB : il s’agit là d’une mesure en lien direct
avec les pouvoirs de police des préfets concernant tout type d’activité).

En France, il n’y a pas d’obligation à se licencier pour pratiquer le Vol Libre. Il n’y a pas
d’obligation non plus à souscrire une assurance en responsabilité civile pour la pratique
du parapente et du delta.

[Lassalle]

Et on lit exactement l'inverse ici :
https://www.annecy-parapente.fr/blog/quelle-assurance-pour-le-parapente

Il est écrit :
-------------------
"Les assurances auxquelles il faut souscrire pour faire du parapente sont la Responsabilité civile aérienne (RCA) et l'assurance individuelle accident (IA). La RCA est obligatoire en France, car sans elle, vous ne pouvez pas faire du vol libre. Elle couvre uniquement les dégâts que vous faites à autrui durant la pratique de ce sport. Très peu d'organismes proposent cette assurance. Parmi ceux-ci, il y a la Fédération française de vol libre (FFVL), ou encore la Fédération française des clubs alpins et de montagne (FFCAM). Par exemple, lorsque vous êtes à la FFCAM, vous avez automatiquement leur licence et celle-ci intègre la Responsabilité civile aérienne.

Concernant l'Individuelle Accident, elle couvre les dégâts que le pilote pourrait avoir durant le vol. Elle n'est pas obligatoire en France, et différentes options d'IA vous sont proposées en fonction de la couverture que vous voulez."
------------------

Alors, qui croire ? 

Marc

[Willitou]

Les textes.

Cependant si tu ne t'assures pas en RC (la RCA n'existe pas) et que tu causes un dommage à un tiers ; tu paies de ta poche.

J'ai un exemple dans un autre domaine ; l'APHP n'est pas assuré en RC Médicale. Le budget de l'APHP est suffisant pour envisager de régler les sinistres sans avoir recours à une assurance.

Mais ne soyez pas fou, prenez votre licence et l'assurance qui vous est offerte avec. Renoncez à quelques bières ou quelques litres d'essence. Le H&F c'est bon pour vos artères.

Pour l'IA il s'agit de réfléchir si l'on veut protéger ses proches.

Soyez prudents ; volez contents !

[MichM]

Alors, qui croire ? 

en tout cas pas le texte que tu cites qui parle de RCA qui est un concept vaseux né dans les effluves de bière de bars à parapentistes.

La RC obligatoire par décret trucmuche, tout le monde en parle depuis des décennies mais personne n'a jamais pu fournir ce fameux décret.

[Lassalle]

Alors, qui croire ?  

En tout cas pas le texte que tu cites qui parle de RCA qui est un concept vaseux né dans les effluves de bière de bars à parapentistes.
La RC obligatoire par décret trucmuche, tout le monde en parle depuis des décennies mais personne n'a jamais pu fournir ce fameux décret.

Je suis tout à fait d'accord pour dire que le terme "Responsabilité Civile Aérienne (RCA)" n'est pas adapté au vol libre.
Il existe en effet de multiples RCA (aviation légère, hélicoptères, paramoteurs, planeurs, ULM motorisés, parapentes, deltas...) et toutes ne couvrent pas le vol libre.
Dans un autre fil j'utilise le terme "RC vol libre" pour indiquer que je parle d'une RC couvrant l'activité vol libre.
Mais il y a vraiment un doute pour savoir si la possession de cette "RC vol libre" est obligatoire ou non pour voler en toute légalité en France.
J'avais compris qu'elle était bien obligatoire...  

Marc

[Willitou]

Alors, qui croire ? 

en tout cas pas le texte que tu cites qui parle de RCA qui est un concept vaseux né dans les effluves de bière de bars à parapentistes.

La RC obligatoire par décret trucmuche, tout le monde en parle depuis des décennies mais personne n'a jamais pu fournir ce fameux décret.

Il a existé un arrêté abrogé depuis. Tu trouves des arrêtés locaux par exemple sur la commune de La Clusaz.

Obligatoire ou pas, ne pas s'assurer c'est dommage.

[MichM]

L'arrêté légendaire en question était censé être un arrêté ministériel, même un vieux doc de la FFVL en parlait.

[piwaille]

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2143

ça devrait apporter quelques réponses

[Lassalle]

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2143
Ca devrait apporter quelques réponses

Il est écrit ceci :
-------------------
La pratique libre consiste à pratiquer un sport sans faire partie d'une structure sportive (club ou fédération sportive).
Exemple :
Pratique de la course à pied dans la rue, seul et sans club.
Vous pouvez choisir de souscrire une assurance personnelle. Toutefois, l'assurance n'est pas obligatoire. Les risques couverts (blessures subies ou causées) sont définis dans le contrat d'assurance.
Vous pouvez opter pour les protections suivantes :
- Un contrat d'assurance "garantie des accidents de la vie", pour les blessures que vous vous causez à vous-même ;
- Une garantie "responsabilité civile" pour les blessures que vous causez à une autre personne. Cette garantie peut être prévue dans le contrat d'assurance habitation. Toutefois, ce contrat peut exclure la pratique de certains sports.
--------------------
Donc si on pratique en dehors de toute structure (sans licence à une fédération et sans être membre d'un club), on doit pouvoir pratiquer sans posséder une assurance "Responsabilité civile" couvrant le vol libre.
Mais ceci est très fortement déconseillé : un accident un peu grave, blessure (avec séquelles) infligée à un enfant lors d'un atterrissage par exemple, peut entraîner le paiement à vie de frais très importants.

Marc

[piwaille]

Donc si on pratique en dehors de toute structure (sans licence à une fédération et sans être membre d'un club), on doit pouvoir pratiquer sans posséder une assurance "Responsabilité civile" couvrant le vol libre.

euf ... pas exactement.
L'article de service-public ne couvre que la pratique de sports classiques.

Une voiture DOIT être assurée en RC au minimum. c'est la contrepartie de la liberté de circulation.
Un aéronef possède lui aussi la liberté de se poser n'importe où en France (atterrissage d'urgence). En contre-partie, nous avons l'obligation de détenir une RC qui couvrira les dégâts occasionnés lors de cet atterrissage. En revanche, je n'ai pas le temps de chercher les références de cette loi.

[Lassalle]

Donc si on pratique en dehors de toute structure (sans licence à une fédération et sans être membre d'un club), on doit pouvoir pratiquer sans posséder une assurance "Responsabilité civile" couvrant le vol libre.

euf ... pas exactement.
L'article de service-public ne couvre que la pratique de sports classiques.

Une voiture DOIT être assurée en RC au minimum. c'est la contrepartie de la liberté de circulation.
Un aéronef possède lui aussi la liberté de se poser n'importe où en France (atterrissage d'urgence). En contre-partie, nous avons l'obligation de détenir une RC qui couvrira les dégâts occasionnés lors de cet atterrissage. En revanche, je n'ai pas le temps de chercher les références de cette loi.

Merci pour la précision.
Cela rejoint ce que je pensais : une "RC vol libre" couvrant les dégâts faits à autrui serait donc bel et bien obligatoire pour le vol libre.
Il n'était pas indiqué dans ton lien la mention "sports classiques" et le parapente n'en est effectivement pas un !  

Marc

[Willitou]

Donc si on pratique en dehors de toute structure (sans licence à une fédération et sans être membre d'un club), on doit pouvoir pratiquer sans posséder une assurance "Responsabilité civile" couvrant le vol libre.

euf ... pas exactement.
L'article de service-public ne couvre que la pratique de sports classiques.

Une voiture DOIT être assurée en RC au minimum. c'est la contrepartie de la liberté de circulation.
Un aéronef possède lui aussi la liberté de se poser n'importe où en France (atterrissage d'urgence). En contre-partie, nous avons l'obligation de détenir une RC qui couvrira les dégâts occasionnés lors de cet atterrissage. En revanche, je n'ai pas le temps de chercher les références de cette loi.

Je n'ai jamais réussi à mettre la main sur ce soi-disant texte. Les seuls textes que j'ai pu voir sont des arrêtés municipaux.

[Willitou]

Donc si on pratique en dehors de toute structure (sans licence à une fédération et sans être membre d'un club), on doit pouvoir pratiquer sans posséder une assurance "Responsabilité civile" couvrant le vol libre.

euf ... pas exactement.
L'article de service-public ne couvre que la pratique de sports classiques.

Une voiture DOIT être assurée en RC au minimum. c'est la contrepartie de la liberté de circulation.
Un aéronef possède lui aussi la liberté de se poser n'importe où en France (atterrissage d'urgence). En contre-partie, nous avons l'obligation de détenir une RC qui couvrira les dégâts occasionnés lors de cet atterrissage. En revanche, je n'ai pas le temps de chercher les références de cette loi.

Merci pour la précision.
Cela rejoint ce que je pensais : une "RC vol libre" couvrant les dégâts faits à autrui serait donc bel et bien obligatoire pour le vol libre.
Il n'était pas indiqué dans ton lien la mention "sports classiques" et le parapente n'en est effectivement pas un !  

Marc

C'est absolument faux, tu n'es pas obligé de t'assurer si tu penses pouvoir régler le sinistre avec tes propres deniers (sauf évidemment à me mettre sous les yeux le texte qui couvre l'ensemble du territoire).

La RC pour la conduite automobile est imposée par le Code des Assurances (légitimement mais ce n'était pas toujours le cas dans le passé).

Tu as obligation d'avoir une RC en tant que locataire mais pas en tant que propriétaire.

[Lassalle]

C'est absolument faux, tu n'es pas obligé de t'assurer si tu penses pouvoir régler le sinistre avec tes propres deniers (sauf évidemment à me mettre sous les yeux le texte qui couvre l'ensemble du territoire).

Tu fais comme tu veux, mais un dégât corporel grave fait à un tiers peut te faire condamner en justice à devoir verser des dizaines de milliers d'euros de frais envers la victime.
J'avais rappelé qu'un biplaceur, non assuré pour le biplace, ayant gravement blessé sa passagère, avait été condamné à verser des dizaines de milliers d'euros à celle-ci.
Et un biplaceur professionnel, assuré, avait entraîné le remboursement de plus d'un million d'euros par l'assureur de la fédération (d'où les difficultés pour celle-ci de trouver un assureur acceptant de couvrir le biplace).

Marc

[Guy67]

...
Je n'ai jamais réussi à mettre la main sur ce soi-disant texte. Les seuls textes que j'ai pu voir sont des arrêtés municipaux.

Peut-être aller faire un tour du coté du "code du sport" ?
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071318/LEGISCTA000006151552/

[plumocum]

Elle est bizarre cette discussion.
Moi j'ai Toujours entendu dire que la rc etait obligatoire, et que c'est probablement le seul truc obligatoire avec les autorisations des propros et l 'avis du maire.
https://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/Reglementation-aerienne-applicable-au-Vol-Libre-v2021_0.pdf

L’utilisateur d’un PUL doit être en mesure de justifier aux fonctionnaires de police ou de
gendarmerie :
1) d’une attestation d’assurance couvrant les conséquences des dommages qui pourraient
être causés aux personnes et aux biens par le fait ou à l’occasion des vols. (NB : il est
donc nécessaire de souscrire une assurance couvrant le risque aérien).
2) d’une autorisation parentale s’il est mineur. (NB : respect de l’autorité parentale).

Y disent des conneries à la fédé ?

[Lassalle]

Elle est bizarre cette discussion.
Moi j'ai Toujours entendu dire que la rc etait obligatoire, et que c'est probablement le seul truc obligatoire avec les autorisations des propros et l 'avis du maire.
https://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/Reglementation-aerienne-applicable-au-Vol-Libre-v2021_0.pdf

L’utilisateur d’un PUL doit être en mesure de justifier aux fonctionnaires de police ou de
gendarmerie :
1) d’une attestation d’assurance couvrant les conséquences des dommages qui pourraient
être causés aux personnes et aux biens par le fait ou à l’occasion des vols. (NB : il est
donc nécessaire de souscrire une assurance couvrant le risque aérien).
2) d’une autorisation parentale s’il est mineur. (NB : respect de l’autorité parentale).

Y disent des conneries à la fédé ?

C'est aussi ce que l'on m'a toujours dit.
Il semble que certains ici n'y croient pas. 

Marc

[Guy67]

Je crois pas que la fédé dise des conneries ! voir l'article L321-1 concernant les associations. Dans notre cas fédéral (nous sommes une association), le coût de l'assurance est reparti sur nous les adhérents.
Maintenant rien n'empêche les rebelles, les férus d'indépendance, etc, à voler sans assurance.

[piwaille]

C'est absolument faux, tu n'es pas obligé de t'assurer si tu penses pouvoir régler le sinistre avec tes propres deniers (sauf évidemment à me mettre sous les yeux le texte qui couvre l'ensemble du territoire).

La RC pour la conduite automobile est imposée par le Code des Assurances (légitimement mais ce n'était pas toujours le cas dans le passé).

la RC pour la voiture est obligatoire même si tu as les moyens de rembourser les préjudices.
Je n'ai malheureusement pas le temps de chercher dans le code de l'aviation civile. mais je n'ai aucun doute que "on" pourra y trouver l'obligation de cette assurance

Tu as obligation d'avoir une RC en tant que locataire mais pas en tant que propriétaire.

faux là aussi, la PNO est obligatoire (certes depuis pas très longtemps, juste 2015) pour les biens en copropriété (en plus de la MRH immeuble)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256#:~:text=Chaque%20copropri%C3%A9taire%20est%20tenu%20de,civile%20dont%20il%20doit%20r%C3%A9pondre. (là c'est plus facile, ça fait partie de mon boulot)
c'est une c*nnerie sans nom, mais c'est la loi.

[Willitou]

C'est absolument faux, tu n'es pas obligé de t'assurer si tu penses pouvoir régler le sinistre avec tes propres deniers (sauf évidemment à me mettre sous les yeux le texte qui couvre l'ensemble du territoire).

La RC pour la conduite automobile est imposée par le Code des Assurances (légitimement mais ce n'était pas toujours le cas dans le passé).

la RC pour la voiture est obligatoire même si tu as les moyens de rembourser les préjudices.
Je n'ai malheureusement pas le temps de chercher dans le code de l'aviation civile. mais je n'ai aucun doute que "on" pourra y trouver l'obligation de cette assurance

Tu as obligation d'avoir une RC en tant que locataire mais pas en tant que propriétaire.

faux là aussi, la PNO est obligatoire (certes depuis pas très longtemps, juste 2015) pour les biens en copropriété (en plus de la MRH immeuble)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256#:~:text=Chaque%20copropri%C3%A9taire%20est%20tenu%20de,civile%20dont%20il%20doit%20r%C3%A9pondre. (là c'est plus facile, ça fait partie de mon boulot)
c'est une c*nnerie sans nom, mais c'est la loi.

Je suis actuaire mais je ne voulais pas entrer dans des débats trop spécialisés.

J'aurais du préciser, hors copropriété, rien ne t'oblige à assurer par exemple ta maison individuelle.

Je précise aussi pour ceux qui suivent ce fil que je recommande de prendre une assurance (je suis moi même licencié et assuré RC et IA).

Comme les assurances obligatoires trouvent leurs sources dans un Code ou dans toutes autres textes, je me posais juste la question où celle de devoir s'assurer en RC pour la pratique du parapente prenait sa source.

Ce n'est pas aussi évident et personne à ce jour ne m'a présenté un élément indiscutable.

J'ai juste réactivité le fil car j'ai trouvé le texte suivant sur le site suivant https://www.tichodromes.com/

https://www.tichodromes.com/medias/files/reglementation-aerienne-applicable-au-vol-libre-v2022.pdf

page 5 il est écrit :

"En France, il n’y a pas d’obligation à se licencier pour pratiquer le Vol Libre. Il n’y a pas
d’obligation non plus à souscrire une assurance en responsabilité civile pour la pratique
du parapente et du delta. "

[Willitou]

...
Je n'ai jamais réussi à mettre la main sur ce soi-disant texte. Les seuls textes que j'ai pu voir sont des arrêtés municipaux.

Peut-être aller faire un tour du coté du "code du sport" ?
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071318/LEGISCTA000006151552/

Le Code du sport est plus subtil qu'il n'y paraît.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071318/LEGISCTA000006137775/#LEGISCTA000006137775

L'assurance concerne la pratique en club (comprendre sortie organisée).

D'ailleurs étrangement le Code a tenu de faire une précision :

Article L321-3
La souscription d'un contrat d'assurance en responsabilité civile pour la pratique de la pêche sous-marine de loisirs est obligatoire. L'attestation d'assurance doit être présentée à toute demande des autorités chargées de la police de cette activité.


Et comme le disait mon prof. de droit des assurances : les textes sont plein de trous et tous les jours un assuré arrive à inventer une situation improbable (ex. le pilote d'acro qui largue sa voile qui finit sur un parebrise de voiture qui sort de la route, fait dérailler un train qui emboutit une usine chimique qui gaze une école ; vous avez 10 minutes pour établir les responsabilités).

[Lucas.CSH]

En tout cas la version officielle de la fédé se trouve ici :

https://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/Reglementation-aerienne-applicable-au-Vol-Libre-v2021_0.pdf

PUL -> obligation RCA

(Je sais certains n'aime pas le terme RCA, je l'aime bien, il dit ce qu'il veut dire, RC d'un truc qui vole)

[Guy67]

Le Code du sport est plus subtil qu'il n'y paraît.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071318/LEGISCTA000006137775/#LEGISCTA000006137775

L'assurance concerne la pratique en club (comprendre sortie organisée).

Voir mon post précédent aussi. Article L321-1.
Si tu es une association tu l'assures (ainsi que les membres de fait).
En fait comme bcp, je n'y connais rien, ce qui me permet d'en parler innocemment