Assurance RC indissociable de la licence

[Parapente Samoens]

Sur le bulletin d'adhesion de la FFPLUM il y a ceci : 

JE CERTIFIE SUR L’HONNEUR L’EXACTITUDE DES INFORMATIONS INDIQUÉES SUR CET IMPRIMÉ • J’AI ÉTÉ INFORMÉ DE L’ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT DONT JE PEUX BÉNÉFICIER EN TANT QUE LICENCIÉ, ET DES POSSIBILITÉS DE SOUSCRIRE DES GARANTIES INDIVIDUELLES COMPLÉMENTAIRES DÉCÈS/INVALIDITÉ PERMANENTE PAR ACCIDENT ET/OU INDEMNITÉS JOURNALIÈRES PAR ACCIDENT AUPRÈS D’AIR COURTAGE ASSURANCES • JE DÉCLARE AVOIR REÇU LES NOTICES D’INFORMATION LÉGALES FIGURANT EN FEUILLET BLANC “NOTICE D’INFORMATION LÉGALE” DE LA PRÉSENTE DEMANDE DE LICENCE ET ASSURANCE • SI JE SUIS PILOTE ET QUE JE N’AI PAS OPTÉ POUR UNE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE UTILISATEUR OU RESPONSABILITE CIVILE AERONEF PROPOSÉE PAR LA FFPLUM, J’ATTESTE SUR L’HONNEUR AVOIR SOUSCRIT OU BÉNÉFICIER PAR AILLEURS D’UNE POLICE D’ASSURANCE COUVRANT MA RESPONSABILITÉ CIVILE OBLIGATOIRE VIS-À-VIS DES TIERS ET, ÉVENTUELLEMENT, VIS-À-VIS DES PASSAGERS QUE JE TRANSPORTE.

Pour info, la FFPLUM ne relève pas du ministère des sports mais du ministère des transports. Ils ne sont donc pas soumis au code du sport cité par Marc ci dessus.

[Hub]

Et par ailleurs, la FFVL avait à peu près la même politique jusqu'à il y a quelques années, quand elle s'est fait "rattraper par la patrouille" et mettre en demeure de se mettre en conformité avec le Code du Sport.
Qu'il y en ait éventuellement d'autres qui soient encore "déviantes" ne change rien à l'affaire.
Je ne peux pas contester un PV d'excès de vitesse au motif que tous ne se font pas prendre.

[M@tthieu]

Excuse moi Marc, je viens de lire 16% (écrit en tout petit). Pour la perte de salaire, je ne vois pas.. (ou mal).

Bonjour,

Alors je refais un copier-coller d'une partie du texte  

------------------------
Deux niveaux d’Individuelle accident seront proposés sur le formulaire licence 2016
Garanties : Capital décès invalidité / Frais médicaux / Thérapie sportive / Tarif
IA niveau 1 : 10 000 €  / 1 000 € / 4 500 € / 53 €
IA niveau 2 (niveau 3 en 2015) : 25 000 € / 1 000 € / 4 500 € / 83 €
Franchise relative de 15 % en invalidité permanente partielle, barème accident du travail.
Ces garanties ne comprennent pas d’indemnités journalières.
Le capital décès est versé à l’ayant droit indiqué par le souscripteur sur sa licence.
À défaut de désignation écrite, les bénéficiaires de l’assuré seront le conjoint du défunt, à défaut et par parts égales entre eux, ses enfants nés ou à naître, représentés ou non, à défaut ses ayants droit.
Un pratiquant qui optera pour l’assurance IA fédérale est couvert :
 en cas de décès, pour le capital assuré selon le niveau de l’IA choisi ;
 en cas d’invalidité permanente totale ou partielle, pour le capital assuré (selon de niveau d’IA choisi) après application d’une franchise relative de 15 %.
Le taux d'incapacité à partir duquel intervient une indemnisation, en cas d’invalidité permanente partielle est donc de 16 %.
Le montant versé sera du montant du capital décès souscrit X taux d’incapacité retenu par le médecin expert de l’assureur.
Prise en charge de frais médicaux à hauteur de 1 000 € restés à charge après remboursement Sécurité Sociale et mutuelle
Prise en charge de frais de thérapie sportive à hauteur de 4 500 € par sinistre.
---------------------

Je suis très surpris : je croyais que tu étais prof  

 

Marc

Je viens de faire un devis par internet chez la FELA (Volpack) pour voir les différences :

Numéro devis : 201512211117560077440
Date effet : 21/12/2015 au 20/12/2016


RC unique  30,00 € Retenir cette formule
Garantie(s)
Responsabilite Civile pilote
Franchise(s) et capitaux
Capital RC Pilote 1 600 000 EUR
Ext RC Admise RCPIL 10000 par siège passager
RC IA ASS  126,25 € Retenir cette formule
Garantie(s)
Responsabilite Civile pilote Individuelle Accident Assistance Individuelle Accident AERO
Franchise(s) et capitaux
Capital RC Pilote 1 600 000 EUR
Ext RC Admise RCPIL 10000 par siège passager
Capital IA 16000 EUR/FM 1600 EUR/Recherche 7500 EUR
Capital IAC 25 000 EUR

à rapprocher de 77€+53€ à la FFVL (IA niveau 1) = 130€ (avec des niveaux de garanties différents)

[Stef7550]

Sur le bulletin d'adhesion de la FFPLUM il y a ceci : 

JE CERTIFIE SUR L’HONNEUR L’EXACTITUDE DES INFORMATIONS INDIQUÉES SUR CET IMPRIMÉ • J’AI ÉTÉ INFORMÉ DE L’ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT DONT JE PEUX BÉNÉFICIER EN TANT QUE LICENCIÉ, ET DES POSSIBILITÉS DE SOUSCRIRE DES GARANTIES INDIVIDUELLES COMPLÉMENTAIRES DÉCÈS/INVALIDITÉ PERMANENTE PAR ACCIDENT ET/OU INDEMNITÉS JOURNALIÈRES PAR ACCIDENT AUPRÈS D’AIR COURTAGE ASSURANCES • JE DÉCLARE AVOIR REÇU LES NOTICES D’INFORMATION LÉGALES FIGURANT EN FEUILLET BLANC “NOTICE D’INFORMATION LÉGALE” DE LA PRÉSENTE DEMANDE DE LICENCE ET ASSURANCE • SI JE SUIS PILOTE ET QUE JE N’AI PAS OPTÉ POUR UNE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE UTILISATEUR OU RESPONSABILITE CIVILE AERONEF PROPOSÉE PAR LA FFPLUM, J’ATTESTE SUR L’HONNEUR AVOIR SOUSCRIT OU BÉNÉFICIER PAR AILLEURS D’UNE POLICE D’ASSURANCE COUVRANT MA RESPONSABILITÉ CIVILE OBLIGATOIRE VIS-À-VIS DES TIERS ET, ÉVENTUELLEMENT, VIS-À-VIS DES PASSAGERS QUE JE TRANSPORTE.

Pour info, la FFPLUM ne relève pas du ministère des sports mais du ministère des transports. Ils ne sont donc pas soumis au code du sport cité par Marc ci dessus.

C'est vrai.
Mais est ce que la FFVL et d'autre fede ont essayé de soulever ce soucis et de proposer la même chose a leurs ministère des sports ?
A moins que le cousin du responsable du cabinet du ministre ne soit lui même assureur.....

[Hub]

Marc a évoqué 2 ans de résistance de la FFVL au Ministère.  J'imagine que tous les précédents/jurisprudences/contradictions ont été usés jusqu'à la moelle...

[Lassalle]

Marc a évoqué 2 ans de résistance de la FFVL au Ministère.  J'imagine que tous les précédents/jurisprudences/contradictions ont été usés jusqu'à la moelle...

Bonjour,

Jusqu'en 2013 la FFVL demandait simplement aux pilotes de cocher une case dans laquelle le pilote s'engageait à disposer par ailleurs d'une RC aérienne (c'est ce que j'ai fait pendant 25 ans !)
Ce système a été refusé par le ministère qui signalait qu'un simple engagement formel du pilote ne garantissait pas qu'il soit effectivement assuré en RC (c'est facile de cocher une croix dans un formulaire).
La FFVL a proposé au ministère un système dans lequel le pilote (avant de pouvoir prendre sa licence) enverrait à la fédération une preuve de l'existence de sa RC personnelle prise ailleurs (photocopie ou scan d'un document attestant celle-ci).
Ceci a été aussi refusé par le ministère qui a imposé à la fédération (cf. Code du sport) que celle-ci prenne un contrat groupé collectif RC pour l'ensemble des personnels de la fédération, licenciés compris.
A charge à elle de ventiler ensuite cette RC collective pour chaque licencié avec une clef de répartition en fonction de l'activité et des risques encourus (la RC n'est pas la même pour les volants en solo, les biplaceurs, les moniteurs, le kite, le cerf-volant, le boomerang...).

La FFVL a fait tout ce qu'elle a pu pour éviter le couplage licence/RC, alors quand on lit parfois qu'elle aurait choisi "volontairement" de le faire et qu'elle pouvait faire autrement, cela fait quand même sourire...

Je rappelle que la RC fédérale volant solo est de 25 €, que le cumul avec une autre RC ne concerne que 5 % des pilotes licenciés et que la plupart d'entre eux (moi par exemple) acceptent la situation et prennent donc une 2° RC à la fédération sans en faire tout un fromage et alimenter une polémique stérile.
Cette polémique inutile ne concerne donc qu'une infime minorité de pilotes !
C'est ainsi et on n'y peut rien (à moins d'essayer de faire changer la loi...).

Il y a déjà eu des centaines de commentaires sur ce sujet sur le forum.
Vous ne trouvez pas que l'on pourrait arrêter à présent d'alimenter ce fil ?
Tout le monde sait ce qui s'est passé et chacun peut avoir l'opinion qu'il veut à ce sujet...

 

A+ Marc

[py]

...
Tout le monde sait ce qui s'est passé et chacun peut avoir l'opinion qu'il veut à ce sujet...

le probleme c'est que le taux important de renouvellement des adhérents fait que ce " Tout le monde sait ce qui s'est passé " n'est pas vrai.

à quand une note de synthese de la comm assurances, simple et claire, publiée sur le site de la fédé ?

[Lassalle]

...
Tout le monde sait ce qui s'est passé et chacun peut avoir l'opinion qu'il veut à ce sujet...

le probleme c'est que le taux important de renouvellement des adhérents fait que ce " Tout le monde sait ce qui s'est passé " n'est pas vrai.

à quand une note de synthese de la comm assurances, simple et claire, publiée sur le site de la fédé ?

Salut Over,

C'est effectivement une idée !
Je vais contacter le président de la commission des assurances à ce sujet en lui transmettant ta proposition.

Mais je ne suis pas sûr que beaucoup de pilotes se rendent sur le site Internet fédéral pour accéder à des textes particuliers.

Quand on voit que je dois sur ce forum :

- mettre en pièce jointe d'un message le document sur la licence/assurances (qui est accessible sur le site) lorsqu'un pilote demande un renseignement ;
- que je dois ensuite faire un "copier-coller" du chapitre IA de ce document pour des pilotes qui ne trouvent pas les garanties offertes par l'IA fédérale ;
- et qu'il faut même que je fasse encore un "couper-coller" de cette extraction du chapitre IA pour sortir la phrase qui répond à la question demandée !!!

Je me dis qu'il faut toujours mâcher complètement le travail.

Je suis pas salarié de la fédération et j'ai autre chose à faire dans la vie que répondre à toutes ces questions dont les réponses sont accessibles sur le site Internet fédéral.

Je suis un peu sceptique sur le fait que les pilotes aillent consulter une note de synthèse sur le couplage licence/RC dans la rubrique "assurances" du site...
On en parle beaucoup ici à cause de certains membres, mais qui cela concerne-t-il vraiment parmi l'ensemble des pilotes ?
L'immense majorité d'entre eux ne prend que la RC aérienne fédérale car ils n'en ont pas une ailleurs, alors...

 

Marc

[Parapente Samoens]

à rapprocher de 77€+53€ à la FFVL (IA niveau 1) = 130€ (avec des niveaux de garanties différents)

Ton raisonnement est faux car sur les 77€ de ta licence seulement 25€ correspondent à la RC. Le montant à comparer est donc de 78€ d'assurance pour la couverture FFVL avec RC, IA et rapatriement (Territorialité : Les garanties s'exercent dans le monde entier. Aucune franchise kilométrique n’est appliquée.) .

Les 52€ restant sont l'adhésion à la FFVL. C'est grâce à ces cotisations que la fédération peut fonctionner. C'est grâce à cela que les clubs reçoivent des subventions pour l'aménagement des sites, que les bénévoles de la fédération défendent au jour le jour notre pratique auprès des différents ministères, parcs nationaux, assureurs et autres interlocuteurs. C'est grâce à cela que le vol libre en France est aussi dynamique, qu'il propose de si nombreux sites ouverts à tous (même à ceux qui débinent la fédé  ), que les contraintes administratives restent aussi légères.

La FELA n'ayant aucune des ces actions, on ne peut pas comparer des choux et des carottes !

[py]

... Je me dis qu'il faut toujours mâcher complètement le travail.

certes.
mais une synthese accessible permettra d'y faire référence, plutot que de recopier encore et encore.
faut le voir aussi comme une valorisation du boulot de la fédé.

on peut faire le parallele le reférentiel BPC ou le bilan accidentologie.  c'est jamais parfait ou exhaustif, mais ca permet de poser les questions sur des bases + saines  

[M@tthieu]

...
Tout le monde sait ce qui s'est passé et chacun peut avoir l'opinion qu'il veut à ce sujet...

le probleme c'est que le taux important de renouvellement des adhérents fait que ce " Tout le monde sait ce qui s'est passé " n'est pas vrai.

à quand une note de synthese de la comm assurances, simple et claire, publiée sur le site de la fédé ?

Salut Over,

C'est effectivement une idée !
Je vais contacter le président de la commission des assurances à ce sujet en lui transmettant ta proposition.

Mais je ne suis pas sûr que beaucoup de pilotes se rendent sur le site Internet fédéral pour accéder à des textes particuliers.

Quand on voit que je dois sur ce forum :

- mettre en pièce jointe d'un message le document sur la licence/assurances (qui est accessible sur le site) lorsqu'un pilote demande un renseignement ;
- que je dois ensuite faire un "copier-coller" du chapitre IA de ce document pour des pilotes qui ne trouvent pas les garanties offertes par l'IA fédérale ;
- et qu'il faut même que je fasse encore un "couper-coller" de cette extraction du chapitre IA pour sortir la phrase qui répond à la question demandée !!!

Je me dis qu'il faut toujours mâcher complètement le travail.

Je suis pas salarié de la fédération et j'ai autre chose à faire dans la vie que répondre à toutes ces questions dont les réponses sont accessibles sur le site Internet fédéral.

Je suis un peu sceptique sur le fait que les pilotes aillent consulter une note de synthèse sur le couplage licence/RC dans la rubrique "assurances" du site...
On en parle beaucoup ici à cause de certains membres, mais qui cela concerne-t-il vraiment parmi l'ensemble des pilotes ?
L'immense majorité d'entre eux ne prend que la RC aérienne fédérale car ils n'en ont pas une ailleurs, alors...

 

Marc

Mea Culpa

à rapprocher de 77€+53€ à la FFVL (IA niveau 1) = 130€ (avec des niveaux de garanties différents)

Ton raisonnement est faux car sur les 77€ de ta licence seulement 25€ correspondent à la RC. Le montant à comparer est donc de 78€ d'assurance pour la couverture FFVL avec RC, IA et rapatriement (Territorialité : Les garanties s'exercent dans le monde entier. Aucune franchise kilométrique n’est appliquée.) .

Les 52€ restant sont l'adhésion à la FFVL. C'est grâce à ces cotisations que la fédération peut fonctionner. C'est grâce à cela que les clubs reçoivent des subventions pour l'aménagement des sites, que les bénévoles de la fédération défendent au jour le jour notre pratique auprès des différents ministères, parcs nationaux, assureurs et autres interlocuteurs. C'est grâce à cela que le vol libre en France est aussi dynamique, qu'il propose de si nombreux sites ouverts à tous (même à ceux qui débinent la fédé   ), que les contraintes administratives restent aussi légères.

La FELA n'ayant aucune des ces actions, on ne peut pas comparer des choux et des carottes !

Merci pour ces précisions Patrick...
De toute façon, je viens de reprendre ma licence mais pas l'IA que j'ai ailleurs.
Merci à la FFVL, les clubs et écoles affiliées qui développent notre activité en toute sécurité !

[Derob]

...
Tout le monde sait ce qui s'est passé et chacun peut avoir l'opinion qu'il veut à ce sujet...

le probleme c'est que le taux important de renouvellement des adhérents fait que ce " Tout le monde sait ce qui s'est passé " n'est pas vrai.

à quand une note de synthese de la comm assurances, simple et claire, publiée sur le site de la fédé ?

[...]
Mais je ne suis pas sûr que beaucoup de pilotes se rendent sur le site Internet fédéral pour accéder à des textes particuliers.

Quand on voit que je dois sur ce forum :

- mettre en pièce jointe d'un message le document sur la licence/assurances (qui est accessible sur le site) lorsqu'un pilote demande un renseignement ;
- que je dois ensuite faire un "copier-coller" du chapitre IA de ce document pour des pilotes qui ne trouvent pas les garanties offertes par l'IA fédérale ;
- et qu'il faut même que je fasse encore un "couper-coller" de cette extraction du chapitre IA pour sortir la phrase qui répond à la question demandée !!!

Je me dis qu'il faut toujours mâcher complètement le travail.

Je suis pas salarié de la fédération et j'ai autre chose à faire dans la vie que répondre à toutes ces questions dont les réponses sont accessibles sur le site Internet fédéral.

Je suis un peu sceptique sur le fait que les pilotes aillent consulter une note de synthèse sur le couplage licence/RC dans la rubrique "assurances" du site...
[...]

Marc

Marc,

Je me permets une précision qui peut avoir son importance afin de ne pas se tromper de diagnostic. Sur l'exemple que tu prends, la mauvaise compréhension vient moins du problème de trouver les textes que du problème de comprendre ce qu'ils veulent dire. Sur cet exemple, il fallait savoir que la compensation salariale est appelée "indemnité journalière" dans le jargon des assurances. Ça parait sans doute évident quand on a pris un peu de bouteille et qu'on a déjà été confronté au problème de près ou de loin, mais c'est bien difficile de connaître les termes avant. Connaissais-tu ce terme quand tu avais 25 ans ? Toujours sur cet exemple, je présume que c'est aussi cette traduction des termes qui a apporté la réponse à la question posée en complément des copier-coller
http://www.parapentiste.info/forum/autres-discussions/assurance-rc-indissociable-de-la-licence-t32177.0.html;msg538786#msg538786.

Cette précision faite, je ne suis pas sûr qu'un mémo, même bien fait, réponde à cette problématique d'information du plus grand nombre. Ce qui peut fonctionner mieux, c'est lorsque ces mémos sont assortis d'exemples, en langage compréhensible par la majorité, par exemple sous forme de questions-réponses. "Je me suis fait une rupture des ligaments croisés en atterrissant sur un terrain officiel FFVL. J'ai une mutuelle et j'ai souscrit à l'IA niveau 2. Qui prendra en charge les frais liés à mon opération ?"

A titre perso, je trouve que ce système est un bordel sans nom (dont on peut interroger l'efficacité) et que ce serait beaucoup plus simple pour tout le monde si les mutuelles, et autres assurances liées à la santé, disparaissaient pour être intégrées à la Sécu. Se faire une cheville en faisant du parapente ou en sortant le chien, je ne vois pas trop ce que ça change.

Derob

P.S. En ce qui me concerne, j'ai appris des choses dans ta réponse "copier-coller" ; ce n'est pas inutile pour tout le monde, bien entendu, même très utile ; cela va mieux en disant.

[M@tthieu]

...
Tout le monde sait ce qui s'est passé et chacun peut avoir l'opinion qu'il veut à ce sujet...

le probleme c'est que le taux important de renouvellement des adhérents fait que ce " Tout le monde sait ce qui s'est passé " n'est pas vrai.

à quand une note de synthese de la comm assurances, simple et claire, publiée sur le site de la fédé ?

[...]
Mais je ne suis pas sûr que beaucoup de pilotes se rendent sur le site Internet fédéral pour accéder à des textes particuliers.

Quand on voit que je dois sur ce forum :

- mettre en pièce jointe d'un message le document sur la licence/assurances (qui est accessible sur le site) lorsqu'un pilote demande un renseignement ;
- que je dois ensuite faire un "copier-coller" du chapitre IA de ce document pour des pilotes qui ne trouvent pas les garanties offertes par l'IA fédérale ;
- et qu'il faut même que je fasse encore un "couper-coller" de cette extraction du chapitre IA pour sortir la phrase qui répond à la question demandée !!!

Je me dis qu'il faut toujours mâcher complètement le travail.

Je suis pas salarié de la fédération et j'ai autre chose à faire dans la vie que répondre à toutes ces questions dont les réponses sont accessibles sur le site Internet fédéral.

Je suis un peu sceptique sur le fait que les pilotes aillent consulter une note de synthèse sur le couplage licence/RC dans la rubrique "assurances" du site...
[...]

Marc

Marc,

Je me permets une précision qui peut avoir son importance afin de ne pas se tromper de diagnostic. Sur l'exemple que tu prends, la mauvaise compréhension vient moins du problème de trouver les textes que du problème de comprendre ce qu'ils veulent dire. Sur cet exemple, il fallait savoir que la compensation salariale est appelée "indemnité journalière" dans le jargon des assurances. Ça parait sans doute évident quand on a pris un peu de bouteille et qu'on a déjà été confronté au problème de près ou de loin, mais c'est bien difficile de connaître les termes avant. Connaissais-tu ce terme quand tu avais 25 ans ? Toujours sur cet exemple, je présume que c'est aussi cette traduction des termes qui a apporté la réponse à la question posée en complément des copier-coller
http://www.parapentiste.info/forum/autres-discussions/assurance-rc-indissociable-de-la-licence-t32177.0.html;msg538786#msg538786.

Cette précision faite, je ne suis pas sûr qu'un mémo, même bien fait, réponde à cette problématique d'information du plus grand nombre. Ce qui peut fonctionner mieux, c'est lorsque ces mémos sont assortis d'exemples, en langage compréhensible par la majorité, par exemple sous forme de questions-réponses. "Je me suis fait une rupture des ligaments croisés en atterrissant sur un terrain officiel FFVL. J'ai une mutuelle et j'ai souscrit à l'IA niveau 2. Qui prendra en charge les frais liés à mon opération ?"

A titre perso, je trouve que ce système est un bordel sans nom (dont on peut interroger l'efficacité) et que ce serait beaucoup plus simple pour tout le monde si les mutuelles, et autres assurances liées à la santé, disparaissaient pour être intégrées à la Sécu. Se faire une cheville en faisant du parapente ou en sortant le chien, je ne vois pas trop ce que ça change.

Derob

P.S. En ce qui me concerne, j'ai appris des choses dans ta réponse "copier-coller" ; ce n'est pas inutile pour tout le monde, bien entendu, même très utile ; cela va mieux en disant.

Tu imaginerais le déficit (déjà énorme) de la sécurité sociale et les mécontents qui ont un chien, pas de chien et qui pesteraient contre ces inconscients de parapentistes !!

[Derob]

M@tthieu, je me retiens de répondre pour ne pas faire dériver le sujet. Je te dis simplement de te renseigner un peu afin de ne pas partir sur des faits inexacts concernant la Sécu.

Derob

edit : Orthographe de M@tthieu (avec deux 't').

[Hub]

Sur l'exemple que tu prends, la mauvaise compréhension vient moins du problème de trouver les textes que du problème de comprendre ce qu'ils veulent dire. Sur cet exemple, il fallait savoir que la compensation salariale est appelée "indemnité journalière" dans le jargon des assurances. Ça parait sans doute évident quand on a pris un peu de bouteille et qu'on a déjà été confronté au problème de près ou de loin, mais c'est bien difficile de connaître les termes avant. Connaissais-tu ce terme quand tu avais 25 ans ?

Absolument.  Même la distinction "Responsabilité Civile" vs "Individuelle Accident" est souvent complètement mélangée dans la tête d'une grande partie du public qui ne cherche pas à comprendre au delà de "l'assurance, je paie des sous, et s'il arrive quelque chose, ils paient des sous".

J'avais (pour une autre assoce) fait un petit mémo "non contractuel" qui donnait quelques exemples, sur un ton semi-humoristique, c'était bien passé.

[edit: j'ai retrouvé le machin, ça vaut que ça vaut, c'est évidemment incomplet et perfectible, et ce serait à adapter pour le parapente, mais juste pour donner l'esprit de cette tentative de vulgarisation...]

Pour comprendre les couvertures d'assurance :
Note: toutes ces garanties sont soumises à conditions, barêmes, plafonds, franchises, etc...
Responsabilité Civile :
Indemnise les personnes à qui le patineur a causé un dommage, par exemple :
– le patineur casse un rétroviseur de voiture
– le patineur renverse et blesse une vieille dame
– le patineur fait peur à un enfant qui se jette sur la rue en travers du chemin d'un camion-citerne qui verse en
prenant feu, le feu se propage à un hôpital et à une usine chimique attenante, toute la région doit être évacuée...
Cette assurance comprend une garantie « Défense-recours » (frais juridiques):
– au cas où quelqu'un fait un procès au patineur, exemples :
– au civil l'assurance de la grand-mère renversée pour obtenir des indemnités,
– au pénal, le Procureur de la République, considérant que le patineur a manqué à une obligation légale de
prudence (amende, prison...) [note : l'assurance ne paie pas l'amende, mais l'avocat et les frais de procès]
– pour faire valoir les intérêts du patineur, exemple recours au Tribunal contre un scooter qui a renversé le
patineur et se refuse à l'indemniser
Individuelle-Accident :
Indemnise le patineur pour certains de ses propres frais causés par un accident de patinage :
– frais médicaux (en complément de la sécurité sociale et mutuelle)
– frais de transport médical, prothèses dentaires, bris de lunettes
– et pour des conséquences plus graves ou durables :
– frais de reconversion professionnelle
– indemnité d'invalidité, de décès...
Cette assurance comprend une garantie « Assistance-rapatriement » :
– rapatriement médical
– frais médicaux/hôpital à l'étranger, visite d'un proche
– retour anticipé depuis l'étranger
– frais de recherche et de secours
Complémentaire Prévoyance :
Versement d'indemnités (capital, rente) en cas d'invalidité temporaire ou permanente, de décès.

[Derob]

.

[wowo]

   Excellent Hub !
Ce qui serait utile de completer, ce sont les compléments comme ;
- plafonds d'indemnisations (et que ce passe t'il au-delà)
- conditions de prise en charge (exclusions, seuils de déclenchement et/ou franchises)
Etc. ... Pour ne pas se penser couvert là où on ne l'est pas où rajouter une couverture là où cela n'a plus lieu.

Le problème des assurances n'est pas tant que les textes soient incompréhensibles (quoique...) mais que nombreux sont ceux qui ne veulent pas se donner la peine de s'y intéresser. En ça je comprend l'agacement de Marc.

Dans le fond c'est le même soucis avec les contrats d'assurance qu'avec les panneaux d'informations sur les sites FFVL, si on ne les lit pas on ne sait pas ce qui est écrit dessus.

[numlasa]

Sur le bulletin d'adhesion de la FFPLUM (...)

Ha oui, la FFPLUM, comment dire ... ? (moi-même un des ex-ULM-istes à mes heures perdues, et prenant l'option ULM via la FFVL)

Ecoutez, vu la date d'aujourd'hui, soyons magnanimes, et laissons à certains la clairvoyance de croire au père Noël, voulez-vous bien ?

   

[numlasa]

Sur le bulletin d'adhesion de la FFPLUM il y a ceci : 

JE CERTIFIE SUR L’HONNEUR L’EXACTITUDE DES INFORMATIONS INDIQUÉES SUR CET IMPRIMÉ • J’AI ÉTÉ INFORMÉ DE L’ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT DONT JE PEUX BÉNÉFICIER EN TANT QUE LICENCIÉ, ET DES POSSIBILITÉS DE SOUSCRIRE DES GARANTIES INDIVIDUELLES COMPLÉMENTAIRES DÉCÈS/INVALIDITÉ PERMANENTE PAR ACCIDENT ET/OU INDEMNITÉS JOURNALIÈRES PAR ACCIDENT AUPRÈS D’AIR COURTAGE ASSURANCES • JE DÉCLARE AVOIR REÇU LES NOTICES D’INFORMATION LÉGALES FIGURANT EN FEUILLET BLANC “NOTICE D’INFORMATION LÉGALE” DE LA PRÉSENTE DEMANDE DE LICENCE ET ASSURANCE • SI JE SUIS PILOTE ET QUE JE N’AI PAS OPTÉ POUR UNE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE UTILISATEUR OU RESPONSABILITE CIVILE AERONEF PROPOSÉE PAR LA FFPLUM, J’ATTESTE SUR L’HONNEUR AVOIR SOUSCRIT OU BÉNÉFICIER PAR AILLEURS D’UNE POLICE D’ASSURANCE COUVRANT MA RESPONSABILITÉ CIVILE OBLIGATOIRE VIS-À-VIS DES TIERS ET, ÉVENTUELLEMENT, VIS-À-VIS DES PASSAGERS QUE JE TRANSPORTE.

Pour info, la FFPLUM ne relève pas du ministère des sports mais du ministère des transports. Ils ne sont donc pas soumis au code du sport cité par Marc ci dessus.

C'est vrai.
Mais est ce que la FFVL et d'autre fede ont essayé de soulever ce soucis et de proposer la même chose a leurs ministère des sports ?
A moins que le cousin du responsable du cabinet du ministre ne soit lui même assureur.....

La FFPLUM est bien une fédération sportive, il existe des compétitions dans les différentes classes d'ULM.
On la trouve donc logiquement dans l'annuaire des fédérations du ministère des sports : http://www.sports.gouv.fr/spip?page=sg-federation

Par contre elle doit bien être la seule à faire son rebelle du dimanche en prenant des libertés avec la loi (article en question du Code du Sport), juste comme ça, par principe assez puéril.
 
C'est d'autant plus stupide que les activités qu'elle représente relèvent aussi de l'aviation civile.
 
Certains croient naïvement que la phrase en rouge ci-dessus serait rendre un service à leur licenciés.
Mais bien au contraire, en plus de ne pas être dans les clous c'est se tirer des balles dans les pieds :
le jour où un zigoto pas assuré par ailleurs aura signé ça à la légère et provoquera des dégats lourds, ce papier n'aura aucune valeur, la FFPLUM pourra être mise à l'amende et devra assumer elle-même.
Et donc ce sera l'ensemble de ses licenciés qui y seront de leur poche.
 
Vu le budget d'une fédération de cette taille (petite), ça peut être le genre de gag à la faire plonger et ne plus s'en remettre.
Leur attitude sur ce sujet est donc non seulement bornée mais également irresponsable.
 
Tout ça ils sont sensés le savoir, ça leur a été expliqué, mais il n'y a pas pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.
Mais en tout cas personne ne pourra dire "on ne savait pas".
 
Haaa le monde merveilleux de la FFPLUM, 40 accidents mortels en 2015 (ou même plus) pour environ 15.000 licenciés, une commission sécurité capable de titrer il y a encore 2-3 ans que le parachute de secours n'est pas un élément de sécurité (bon là ils sont un peu revenu dessus), etc etc …

[py]

... Mais en tout cas personne ne pourra dire "on ne savait pas".

 
et c'est reparti pour un tour de  "on sait bien que ..."

sauf que
- des déboires de fédés, pas grand monde ne se souvient vraiment : http://www.parapentiste.info/forum/les-sondages/connaissez-vous-gerard-blandin-t42574.0.html

- les accidents d'ulm sont grande partie (quasi totalité?) sur des phases finales et atterros où le secours est sans utilité,
- de jurisprudence on ne voit guère,
et que justement on nous dit que c'est la *responsabilité* du président de fédé qui serait engagée en dernier recours ... donc c'est en *responsabilité* qu'il prend la décision ?!!  ou alors à quoi bon la dégager par des mesures "préventives" pour le moins controversées : http://www.parapentiste.info/forum/le-secours/secours-obligatoire-en-biplace-t38370.0.html;msg507095#msg507095


bref, ca serait utile pour les lecteurs si tu pouvais t'appliquer ceci :

...
D'ailleurs si certains  ici se basaient plus sur le factuel plutôt de de passer des heures à débiter leurs idées reçues, on lirait beaucoup moins de conneries, mais ça...

merci par avance

pour etre honnete, je ne me fais guere d'illusion sur ta volonté/capacité à tenir un discours proprement argumenté;  mais sait-on jamais, avec les bonnes résolutions du nouvel an   

[Stef7550]

 une commission sécurité capable de titrer il y a encore 2-3 ans que le parachute de secours n'est pas un élément de sécurité (bon là ils sont un peu revenu dessus), etc etc …

La reflection allait bien plus loi que tu ne peux aller je pense....

pour ceux qui ont un peu de sens analytique, je vous laisse juger de la pertinence ou pas a vos yeux de cette alerte de la FFPLUM

http://www.ffplum.info/component/acymailing/archive/view/listid-1-listeexterne/mailid-88-lettre-mensuelle-de-la-securite-no-2-juillet-2014.html

[M@tthieu]

 une commission sécurité capable de titrer il y a encore 2-3 ans que le parachute de secours n'est pas un élément de sécurité (bon là ils sont un peu revenu dessus), etc etc …

La reflection allait bien plus loi que tu ne peux aller je pense....

pour ceux qui ont un peu de sens analytique, je vous laisse juger de la pertinence ou pas a vos yeux de cette alerte de la FFPLUM

http://www.ffplum.info/component/acymailing/archive/view/listid-1-listeexterne/mailid-88-lettre-mensuelle-de-la-securite-no-2-juillet-2014.html

C'est vrai que ce ne sont pas des lumières ! 

[Stef7550]

 
oups, Marc si tu passes par la.......désolé
je voulais dire réflexion

[M@tthieu]

Je suis son assistant virtuel ça fait mal aux yeux des fois les fautes et comme je suis en mode "correction de partiels", c'est le réflexe qui revient.. Vivement Ténrife dans quelques jours ! plus de fautes, plus de copies, le rêve !! (et j'ai ma licence ! )

[wowo]

Je suis son assistant virtuel ça fait mal aux yeux des fois les fautes et comme je suis en mode "correction de partiels", c'est le réflexe qui revient.. Vivement Ténrife dans quelques jours ! plus de fautes, plus de copies, le rêve !! (et j'ai ma licence ! )

[Edit modo : vivement moins de balises mal écrites ; -)