question légale sur l'asso RASP et sa facture d'éléctricité

<< < (2/2)

stephb24: je ne voit pas en quoi il serait interdit de mettre un compteur qui calcule l'énergie consommée par le serveur, dans l'industrie, et dans les asa d'irrigation "Association Syndicale Autorisée" il y a des compteurs de débit électrique dédié a certains appareils entre autre pour les pompes, ce qui permet d'en connaitre l'alimentation et par là son rendement, donc un compteur sur une alim de serveur est parfaitement logique et justifiable. ensuite concernant la facturation de cette énergie a l'association, il me semble que dans la mesure ou l'association ne peut pas exister sans approvisionnement électrique et qu'actuellement le serveur ne trouve de place nul part ailleurs qu'au domicile d'un des adhérents, et qu'en plus la demande énergétique du serveur est non négligeable, il est logique que dans les statuts de l'asso il y ai un "dédommagement des frais énergétiques induits par l'hébergement du serveur" dotant plus justifiés qu'ils peuvent être faiblement calculés. par contre ils doivent bien être pris en compte en dédommagement, et non comme revente, car là il y aurais une notion de tva a calculer, de facturation, et de déclaration. vis a vis de l'edf ce n'est pas ce petit arrangement qui les fera réagir pour eux dans la mesure ou tous les kwh livrés sont payés ils ne cherchent pas a en connaitre la destination ou utilisation, par contre si le serveur est destiné a rester longtemps sur place il pourrait être intéressant de revoir le contrat de fourniture électrique. le principal risque dans ces cas là vient d'un adhérent qui demande a justifier des sommes utilisées, et a ce moment là, plus tu a de moyen de justifier de ce que tu avance moins tu a de risque de te trouver embêté. enfin il peut être prudent de définir une base de calcul du dédommagement de type coût trimestriel moins 1€ de don a l'asso par celui qui participe a la fourniture électrique du serveur, ce qui limite le risque de ce faire accuser de chercher a se faire du frique sur le dos de l'asso.

monsieur tout le monde: donc en résumé : j'installe un compteur conforme à la directive MID genre http://www.france-electric.com/PBSCProduct.asp?ItmID=2760667je fais un bricolage qui compte les impulsions, pour avoir la conso instantanée et cumulée, tout ça publiquement accessible sur le site de l'asso.tous les mois, je relève le compteur et je fais un chèquesurtout, je fais voter le truc à tous les membres ça devrait aller ? j'ai pu qu'à trouver un électricien bénévole pour nous faire une installation clean.

py: j'ai pas suivi tous les details de ton asso/install,  :forum: mais pour etre clean (et ne pas te faire emm... à moyen terme), essaye de faire voter/approuver ton budget general (pas seulement ta facturation elec), normalement c'est le boulot du tresorirer de l'asso.  et ca aidera probablement pour obternir des aides de la part d'institutions.  :coucou:

monsieur tout le monde: je suis en train de mettre en place une plateforme de discussion et de vote en ligne pour les adhérents de l'asso. ça permettra  de vachement plus légitimiser le truc.

Navigation

 Index des messages

Page précédente