question légale sur l'asso RASP et sa facture d'éléctricité
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monsieur tout le monde:
salut,

je sais faire pleins de trucs, sauf m'occuper des aspects législatifs.
donc voici mon problème, en espèrent qu'un de vous ai le frère de la copine qui ait un cousin dont le père est ami avec avocat.


- le matériel (qui fait les prévis) est hébergé à la maison, et consomme vachement d’électricité. (>2000€/an)
- on serait tenté d'y mettre un sous-compteur, et de faire un chèque pour rembourser la conso. sauf que c'est illégal. (assimilé revente d’électricité)
- aussi, on ne va pas faire installer un compteur EDF exprès. vachement trop cher.

donc solution à envisager :

bail loyer gratuit ou euro symbolique + genre 200 de charges, couvrant l'électricité (ça on a le droit ?)

comment formaliser tout ça ?
- niveau asso ?
- niveau proprio (le papa) ?

comment éviter qu'on dise "loyer au papa du président = conflit d’intérêt" ?

des idées ?

merci
py:

vues les (faibles) sommes en jeu, tu peux t'en tenir à ca :
https://www.associatheque.fr/fr/guides/benevolat/fiscalite/remboursement-frais.html

le point important c'est la transparence et l'approbation par le bureau.
 :coucou:
monsieur tout le monde:
et comment on va justifier la conso de XX KWh/mois ?
PiRK:
Peut-etre qu'on peut faire la difference entre la consommation du releve  EDF et la consommation moyenne des releves precedents (sur un ou deux ans) ? Si la consommation mensuelle/trimestrielle d'avant l'installation du serveur est plus ou moins constante ca doit etre un justificatif objectivement credible, sinon si la consommation varie deja beaucoup avant l'ajout du serveur (si chauffage electrique par exemple) ca me semble moins evident.

En tout cas ca me semble difficile a gerer en attendant le premier releve EDF apres l'installation de la becane.

Sinon il y a ca : http://www.assorennes.org/Association-au-domicile-en-dix
Ce lien donnes quelques notions de comment gerer des charges d'une assoce au domicile du dirigeant, mais la solution propose pour l'electricite - produire la copie de la facture et calculer un remboursement proportionnel à la surface et à la durée d’occupation - ne colle pas trop avec notre probleme, un metre carre de serveur consomme significativement plus qu'un metre carre de cuisine. 
Ce qui aurait plus de sens serait d'estimer la puissance et la duree d'utilisation de tous les appareils du logement et de baser le remboursement proportionnel sur ca, mais ca doit etre super chiant a faire :)

Autre question : est-ce qu'on peut rembourser les frais de n'importe quel benevole, ou est-ce que le benevole doit etre adherent de l'association ?
C'est peut-etre une bonne idee de faire adherer ton pere.
py:
Citation de: Professeur Tournesol le 06 Juillet 2012 - 22:40:37

et comment on va justifier la conso de XX KWh/mois ?

ca me semblait une question technique/theorique, a priori pas hyper compliquée, notamment si tu as déjà calculé/resolu le probleme de l'evacuation de chaleur de tes serveurs... ?!  
et ton estimation de ~200EUR/mois découle bien de qqchose? (ta quantité de calcul doit produire des resultats accessibles publiquement en plus)
et comme dit pirk, ca doit effectivement matcher avec les variations observées sur tes factures EDF.

de toutes facons, c est pas le fisc qui va te chercher des poux pour si peu. l'hypoothetique risque c'est qu'un jour un gars de l'asso vienne te reprocher ce choix d'install, si y avait une option moins chère ailleurs, ou t'accuse d'heberger des calculs sans rapport avec rasp ... etc.
c'est sûr que moins tes prévis seront accessibles/utilisables, plus t'aura des gars teigneux qui iront éplucher où passe le budget :)
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