+ Le chant du vario +

Ça bouge au niveau fédéral sur le propos des règles technique et sécurité qui s'imposent dans le cadre des pratiques encadrées, biplace et enseignement.

Deux nouvelles règles (cf, citation ci-après d'un mailing FFVL du jour) dont une de simple bon sens et facile à appliquer et une autre qui se veut à titre provisoire dans l'attente de l'élaboration d'un contenu plus détaillé sur la pédagogie à mettre en oeuvre pour ce qui est pratiquement la base de l'apprentissage du pilotage d'un aéronef tel le parapente.

D'autres RTS sont à venir n'en doutons pas.

Ce qui est certain, cest la volonté de la FFVL à changer le cours des choses dans l'accidentalité de notre passion vol libre.

alors moi j appel ca faire un communiqué pour dire qu on a fait quelques choses !
le coup de la selette passagé pour le transport, je ne vois pas ce que ca gene (en meme temps je m en fout moi c est le passager qui porte le bi et je porte la sellette passager)
pour le roulis et le tangage en ecole ben les écoles peuvent arrêter les stages le temps que tout soit clarifié ...

À mon sens, on adresse des défaillances de formation et d'encadrement par d'autres aspects. On ne traite pas les causes racines. On ne supprime pas du tangage parce qu'un accident est survenu en tangage. À la limite on le supprime sinon considère que c'est pas utile, ce qui est discutable. Le décès en tangage ne relève pas du tangage lui même mais de l'encadrement autour de ce tangage.
C'est seulement mon avis

Ridicule.

Lié à la mortalité en pratique encadrée, la FFVL à pondu ça:

https://federation.ffvl.fr/rts-parapente-2024

Alors ok, il faut se poser des questions, mais si les écoles ne font plus travailler le tangage et le roulis je me demande bien ce quelle vont enseigner...

 :coucou:

sujet abordé ici : https://www.parapentiste.info/forum/incidents-accidents-de-parapente/les-pratiques-vol-libre-encadrees-des-pratiques-a-risques-augmentes-t64403.0.html;msg854196#msg854196

Ah oui, en effet. Cela dit, vu l'importance du truc, ça mériterait bien un fil dédié, non?

Curieux de savoir ce qu'en pensent les écoles... le tangage et le roulis c'est un peu la base du pilotage quand même.

La spirale aussi il me semble.

Oui, enfin la spirale on la travaille rarement en stage hors SIV. Spirale, c'est 360 engagés... je n'ai pas vu beaucoup d'écoles le faire pratiquer au dessus du dur.

RTS FFVL N° 3-24 03122024

o Règle Technique et de Sécurité Parapente (RTS) relative aux exercices de gonflage dans le cadre des stages réalisés en Écoles de Vol Libre :

Sont interdits, dans le cadre des stages réalisés en Écoles de Vol Libre et Clubs Ecole de Vol Libre, les exercices (intentionnels à l’initiative de l’encadrant ou du pilote) de type gonflage hors du cadre réglementaire de l’Enseignement en Milieu Aménagé (EMA).

Ces dispositions conservatoires et provisoires sont effectives jusqu'à publication des recommandations résultantes de l'Enquête De Sécurité (EDS) relative aux exercices de de gonflage. Ces recommandations abrogeront la présente RTS FFVL concernée.
L’applicabilité des règles techniques et de sécurité sera à la date d’effet mentionnée sur celles-ci.

Il est rappelé que le non-respect des Règles Techniques et de Sécurité édictées par la FFVL ayant reçue délégation du ministère en charge des sports expose les contrevenants à des poursuites disciplinaires, ainsi qu’à la non-mobilisation des contrats d’assurances souscrits.


RTS FFVL N° 4-24 04122024

o Règle Technique et de Sécurité Parapente (RTS) relative aux exercices de type twisted superstall to infinity dans le cadre des stages réalisés en Écoles de Vol Libre :

Sont interdits, dans le cadre des stages réalisés en Écoles de Vol Libre et Clubs Ecole de Vol Libre, les exercices (intentionnels à l’initiative de l’encadrant ou du pilote) de type  twisted superstall to infinity hors du cadre réglementaire de l’Enseignement en Milieu Aménagé (EMA).

Ces dispositions conservatoires et provisoires sont effectives jusqu'à publication des recommandations résultantes de l'Enquête De Sécurité (EDS) relative aux exercices de type  twisted superstall to infinity. Ces recommandations abrogeront la présente RTS FFVL concernée.
L’applicabilité des règles techniques et de sécurité sera à la date d’effet mentionnée sur celles-ci.

Il est rappelé que le non-respect des Règles Techniques et de Sécurité édictées par la FFVL ayant reçue délégation du ministère en charge des sports expose les contrevenants à des poursuites disciplinaires, ainsi qu’à la non-mobilisation des contrats d’assurances souscrits.

"REACTION A LA COMMUNICATION RELATIVE AUX RÈGLES TECHNIQUES ET DE SÉCURITÉ
IMPOSEES PAR LE SGS

(copie du texte en référence en fin de lettre)

Bonjour à tous les Moniteurs/Biplaceurs et pilotes en école, de la région Rhône Alpes...

Je suis Philippe THOUZEAU, RRF de la Ligue Rhône Alpes naturellement obligé de réagir à ce texte fédéral. (je n'engage ici que ma personne)

Suite au texte publié par la FFVL et l'équipe chargée du SYSTEME GLOBAL DE SECURITE, je vous propose une réaction/réflexion sur ce texte.

Il est important de bien comprendre que CE TEXTE FÉDÉRAL POURRA SERVIR DE RÉFÉRENCE À L'ASSUREUR EN CAS D'ACCIDENT ! (Il est rappelé que le non-respect des Règles Techniques et de Sécurité édictées par la FFVL ayant reçue délégation du ministère en charge des sports expose les contrevenants à des poursuites disciplinaires, ainsi qu’à la non-mobilisation des contrats d’assurances souscrits.)

Ce texte, loin d'être une recommandation, indique clairement des INTERDICTIONS destinées aux Biplaceurs, Moniteurs et PILOTES. Il ne s'agit pas de RECOMMANDATIONS ! Ce point essentiel est fondamental et lourd de conséquences...


 

A la lecture du premier item de ce texte (RTS FFVL N° 1-24 02122024 ) on constate que la FFVL considère que les accidents en biplace sont directement liés à l'installation de la sellette, la prévol et « l'ultime vérification avant décollage »

Je considère que ces obligations sont bien trop réductrices et insuffisantes ; en effet, quid des CONDITIONS METEO (cf les accidents d'Annecy de cet été suite aux décollages sous cunimb...) par exemple.

Les formations que nous délivrons depuis des années insistent évidement sur les points imposés (et bien d'autres) et sont totalement redondants...

En l'état ces obligations, bien que recevables, me paraissent très incomplètes et hors contexte réel des accidents en biplace.

 

Les interdictions du deuxième item (RTS FFVL N° 2-24 02122024 ), bien que « provisoires », doivent nous faire réagir...

Il est précisé que « Sont interdits, dans le cadre des stages réalisés en Écoles de Vol Libre et Clubs École de Vol Libre, les exercices (intentionnels à l’initiative de l’encadrant ou du pilote) de type Tangage, Roulis, Spirales, hors du cadre réglementaire de l’Enseignement en Milieu Aménagé (EMA). »

Une lecture simple conclu à l'impossibilité d'enseigner le parapente et de faire progresser nos élèves ! Fini le « tangage » le « roulis » et surtout les « spirales » (qu'est-ce qu'une spirale???). A noter que MEME LES PILOTES sont interdits de tangage, roulis et spirale hors EMA !!! J'attire votre attention sur le vocabulaire employé qui se prête à toutes les interprétations ! La brutalité de ces INTERDICTIONS (le terme est écrit) rend irréalisable notre activité d'enseignement et interdit toute manœuvre de tangage, roulis et spirale! De plus, ces INTERDICTIONS déclenchent une discrimination concernant les moyens pédagogique, favorisant les structures capables de proposer un « milieu aménagé » (EMA). Ceci n'est pas acceptable !

Je suis bien conscient que je sors de mon rôle de transmission des recommandations fédérales, mais un tel texte est inacceptable tant il est brutal et hors réalité.

Quelle est la légitimité du SGS à prendre de telles décisions sans faire valider par les Comités Nationaux, la Commission Formation et le Comité Directeur de la FFVL ?

Questions :

-Pourquoi un accident mortel en compétition provoque l’arrêt des compétitions ?

-Un accident mortel en enseignement provoque l’arrêt de l’enseignement mais un accident en biplace ne provoque pas l’arrêt des biplaces ?

-Un accident en cross ne provoque pas l’arrêt des cross encadrés ou un accident en voyage à l’étranger ne provoque pas l’arrêt des voyages ?

-Quelle est l’expérience du moniteur ? enseignement, biplaceur, enseignant occasionnel, ne faut-il pas réfléchir sur la pratique continue nécessaire à un enseignant pour continuer a enseigner !


 

J'invite amicalement les auteurs de ce texte à revoir leur copie, tant il est exagéré et incompréhensible...


 

Chers Moniteurs, Biplaceurs, ce texte est grave et doit vous amener à une réflexion de fond...


 

Bons vols à tous en sécurité

Philippe THOUZEAU RRF Ligue Rhône Alpes"

Euh, ça veut dire quoi ce que j'ai mis en gras...?
C'est quoi "l'enseignement en milieu aménagé (EMA) ???    :grat:

Ça veut dire que le gars qui veut travailler la spirale il peut le faire tout seul...? Remarque comme ça les statistiques des accidents en milieu encadré seront ptêtre meilleure  :D

Ou qu'il faudrait attendre de faire un SIV pour aborder les manœuvres de tangage et de roulis..?
Si c'est ça on est dans le grand n'importe quoi là... C style j'édicte une consigne pour pas avoir l'air de pas savoir quoi faire...

On peut se demander où en est la réflexion sur la pédagogie et les moyens à mettre en oeuvre pour l'enseignement de cette belle mais risquée discipline...  :|

Et quand je dis risquée, le risque est inhérent à l'ignorance :

L'ignorance des dangers encourus dans une masse d'air sous un PUL,

L'approximation des connaissances de la mécanique de vol d'une aile,

L'ignorance des sensations qui doivent alerter,

Le manque de simulation au sol des effets des G,

L'ignorance des réactions et capacités de chacun face à un danger, ou même de la capacité a savoir reconnaître une situation dangereuse...

Et on peut lister encore des facteurs aggravants le risque de voler...

ça veut dire que si tu veux savoir pourquoi et comment elle boue, il faut que tu prennes une licence de plongée sous marine

C'est clair qu'on est dans l'aveux que le parapente (en France) est très dangereusement mortel et que le "SGS" (je ne connaissais pas) a trouvé le meilleur moyen : plus de parapente = plus de risque :bravo:

Je regrette surtout la démarche
1/ on légifère (= on interdit)
2/ (et seulement après le 1/) on lance une enquête "EDS"

La réaction pourrait être adapté à la découverte d'un danger jusqu'alors insoupçonné (style COVID qui arrive caché dans la mallette d'un pangolin par china airline)... mais pas par la survenance quelques temps auparavant d'un accident (parmi plusieurs centaines d'élèves en France et beaucoup plus dans tous les pays du monde)

je suis complétement d'accord, encore un truc qui sort comme ça mais avec des consequence non négligeable !!!

Nouvelle équipe a la tête de la fédé ... Il faut parfois savoir pour qui l on vote !!!
Et départ à la retraite d une grande partie des cadres ....

Je lis ça de loin, étonnant qu'il n'y a pas eu de consultation des parties concernées.

L'inflation normative "à la Française"

Ils vont le faire. C'est du provisoire.

J'ai déja vu un élève décrocher sa voile sur un exercice de tangage, un autre déclencher une vrille mais un accident sur roulis je visualise mal  :grat:

Désormais ‘simple’ parapentiste (mais pas tout à fait que du Dimanche), j’ai été estomaqué en lisant le RTS sur les exercices hors EMA. Je me demandais comment les écoles allaient réagir. Je ne suis pas étonné de la lettre de P. Thouzeau.

Si je regarde ma formation sur plus de 10 ans, il y a des sujets traités dans les stages normaux qui ont fait de moi un moins mauvais pilote. Ils auraient pu même être approfondis. Avec ce RTS ce serait impossible de les aborder.
Le stage en EMA c est une sacré logistique pour l’école mais aussi pour le pilote (il y a peu d’endroit EMA EN France).

Sans plus de détail sur le contexte politique, j’ai l’impression que ce RTS rentre typiquement dans le biais du survivant. Combien de parapentistes ont pu éviter un accident en utilisant l’apprentissage en stage non EMA ?

Je serai curieux de savoir ce qui pousse tous ces RTS en urgence depuis quelques mois. Des faits pas des suppositions.

De mémoire c'est déjà arrivé.

Et des exercices qui enchaîne sur des incidents de sorties de domaine de vol non souhaités aussi et sans doute trop souvent. Mais ces exercices sont indispensables pour l'apprentissage du pilotage et la cause des dérapage est à chercher non pas dans l'exercice lui même mais plutôt du côté des acteurs des deux côtés de la fréquence. Dans l'évaluation des facteurs humains élève/moniteur et leurs interactions.

Là c'est une mesure provisoire pour marquer le coup et donner du temps pour chercher l'approche pédagogique qui permette ces exercices indispensables tout en augmentant la marges quant à ces interactions de factrurs humains.

Alors ça ne règle pas l'ensemble des problèmes existants qui ont conduit à 8 accidents mortels en pratisues encadrées soit plus de 50% de tous les accidents mortels en 2024. Mais ça permet de montrer aux "autorités" que la SGS existe et travaille. Le pilote lambda ne s'imagine pas la pression que ces "autorités" exercent sur la dirigeance de la fédération délégataire pour qu'elle remplisse son rôle en prenant les mesure pour enrayer cette courbe de l'accidentalité. Et quand on plus comme cette année le constat est que ce sont les activités encadrées, qui devrait par essence être les plus sûres. Alors il ne faut pas s'etonner que, comme je l'avais pressenti (n'est ce pas plumocum) que des décisions vont s'imposer...

Que la fédé délégataire et responsable des écoles dont elle a l'agrément intervienne sur ses propres instances, ça ne me surprend pas non plus. Mais on est encore très loin de la législation imposée à tout le monde.

Je voudrais pas être celui qui, en cas d'accident en tangage par exemple, doive plaider qu'il a mis une pedagogie adaptée alors que ce texte existe. Même si il n'est pas associé ffvl. Bon courage ;)

Je ne voudrais pas être celui qui soit concerné par un tel accident, agréé ou pas.
Reste quand même que la fédé n'a de pouvoir que sur ceux qui signent un engagement vis-à-vis d'elle.
Pour moi ça ressemble plus à une intervention menée par rapport à l'assureur qu'à l'état.

C'est être dans un déni des interactions entre l'État et ses fédérations délégataires.

Et les règles imposées par les fédérations délégataires à leurs structures et licenciés sont presque à tous les coups ce qu'un juge prendra comme référence au titre des règles de l'art pour construire sa réflexion et diriger sa conclusion dans le cas d'un accident où la justice est appelée à trancher quant aux responsabilités des parties.

Penses-tu qu'un licencié détenteur de la Qbi et son passager, tous deux licenciés FFCAM et en règle vis-à-vis de l'assurance. Que ce pourrait arguer dans le cas d'un accident où cela aurait pu potentiellement changer la donne, que n'étant pas licencié FFVL, l'obligation d'emport d'un parachute de secours ne s'imposait pas à lui ? Penses-tu qu'un juge n'y verrais pas une faute par rapport à l'obligation de moyens ?

Et maintenant même si on prend un pilote biplace qui a trouvé à s'assurer en dehors de toute fédé et même sans Qbi, que penses-tu comment le juge apprécierait l'absence de parachute de secours si celui-ci aurait pu potentiellement changer le cours des choses ?

Perso je préfère ne pas être concerné par un tel questionnement et emporté pour celà toujours un parachute de secours en VO biplace.

Comme depuis toujours je fais porter la sellette passager au max dans un sac dédiés avec les casque, vestes et accessoires. La 1ère RTS ne me dérange pas même si évidemment elle ne règle en rien la globalité de l'accidentalité biplace (cf, dernier exemple en date les vols devant et sous l'orage à Annecy en août)

Pour ce qui est de cette 2éme RTS, c'est bien de ce côté-ci de la France (la métropole) que cette obligation tombe fin novembre en début de la morne saison car je ne vois pas comment on peut vouloir enseigner le pilotage parapente sans passer par des exercices de roulis et tangage. Maintenant il existe aussi en France métropolitaine des écoles qui fonctionne en hiver et je me dis que leurs Moniteurs et DTE doivent se poser bien des questions...

C'est là où il y a méprise. Dun point de vue direct, oui, tu as raison. Mais en fait, c'est pas si simple.

C'est comme pour un industriel qui a par exemple, sur son marché, une norme d'application volontaire. Il fait le choix de ne pas l'appliquer. Il a un problème sur son produit, avec par exemple un décès client. Ce décès n'aurait pas eu lieu si l'industriel avait conçu un produit respectant cette norme d'application volontaire.
Et ben..  j'aimerais pas être à sa place. Il va devoir prouver qu'il a volontairement non respecté un cadre défini par "les représentants des bonnes pratiques", et que malgré le fait qu'il y ait eu un mort, il a eu raison de le faire.

Bref, c'est ainsi que même si rien ne rend l'application d'une norme obligatoire, la plupart s'y conforment.

La FFVL écrit que "ces dispositions conservatoires et provisoires sont effectives jusqu'à publication des recommandations résultantes de l'Enquête De Sécurité (EDS) relative aux exercices de type [...]. Ces recommandations abrogeront la présente RTS FFVL concernée."

Mais de qui se moque t'on ? Pour qui se prend la FFVL ?
Clairement sur la méthode, on comprend que cela est insupportable pour les pros et les moniteurs. Clairement la fédération déraille en malmenant ce qu'elle a de plus précieux: les formateurs. La méthode est menaçante et décourageante. Elle a fait le choix de mettre tous les professionnels dans le même panier. Tous coupables de mauvais traitements.
Que la fédération se re-penche sur les bonnes pratiques pour les améliorer, on ne pourra pas lui reprocher. Mais qu'elle fasse tomber des dispositions "conservatoires et provisoires" aussi tranchantes au motif fantasmatique qu'elle pourrait sauver un pioupiou en formation en attendant le nouveau recueil d'enseignement est totalement illusoire. Elle se confère des supers pouvoirs qu'elle n'a pas.
Et d'autre part, elle vient d'ouvrir une brèche qui fera passer plus d'eau que de lumière avec l'idée d'un "enseignement en milieu aménagé" obligatoire sur des manœuvres telles que le tangage ou la spirale qui fera infiniment plus de mal que de bien au final: tous les moniteurs ne pourront proposer une telle prestation, ils devront déléguer, et tous les apprentis pilotes ne feront pas l'apprentissage des indispensables bases du pilotage et seront donc encore moins aptes à voler en sécurité.

Ça n'est pas comparable. Si l'on se réfère à un système normatif propre au parapente, la fédé en est seulement un acteur parmis d'autres mais c'est pas elle qui produit les normes.
Parmis mes potes il y en a plusieurs qui n'ont pas leur licence fédérale. Certains pratiquent le bi assurés via d'autres systèmes ou d'autres fédérations. Ceux là n'ont aucun compte à rendre à la fédé. Ils n'ont même pas le droit de vote dans un club affilié. Le niveau de brevet ailleurs est un alignement des assureurs, pas de l'état.
J'en connais aussi qui sont moniteur dans une asso qui exerce essentiellement à l'étranger et qui n'ont aucunes qualifications fédérales. Ceux là non plus n'ont aucun lien avec la fédé et ne peuvent en recevoir aucune indication.

Eh oui, après avoir malmené ses bénévoles avec des mesures non adaptées aux compets sport, c'est au tour des écoles.
Ça fait réagir un peu plus, malgré la méthode plus que discutable d'imposer des mesures excessives prises par des gens qui croient tout savoir mais qui sont incompétents, sans concerter les principaux concernés.

Je donne un billet de 100€ à celui qui me prouve l'intervention de l'assureur (par exemple preuve sous forme de courrier de l'assureur).

Comme dit par wowo, les textes officiels de la FFVL ont bien plus de pouvoir que beaucoup ici semblent l'imaginer !

Il s'agit de droit, et on l'apprend en passant le DE par exemple.

Être une fédération délégataire, c'est pour simplifier être LA référence technique pour le compte de l’État, et donc les recommandations et règles techniques édictées par cette fédération valent LOI. Il ne s'agit aucunement d'être ou pas affilié à la fédé là !

D'où les conséquences importantes quand un texte comme ça est publié  :roll:

J'ai vraiment l'impression qu'on se comprend pas ROTFL

J'essaie un dernier coup :

Global :
1/ définition de guidelines par ce qui sera reconnu par un collège de sachants
2/ guidelines non obligatoire pour le professionnel
3/ non prise en compte de ces guidelines par le professionnel car elles ne lui sont pas obligatoires
4/ accident
5/ procès, bonjour monsieur le juge
6/ le juge regarde l'état de l'art des bonnes pratiques pour évaluer si le professionnel a bien tout mis en œuvre pour qu'il n'y ait pas d'accident, et donc ces guidelines sont un élément fort
7/ le pro doit alors démontrer qu'il a fait un choix pertinent en ne se calant pas sur ces guidelines, malgré l'accident qui tend à montrer le contraire.
8/ bon courage

Norme d'application volontaire :
1/ un collège d'industriels, de labos, posent une norme sur les exigences de sécurité d'une typologie de produit
2/ aucune réglementation ne rend obligatoire l'application de cette norme
3/ la société X fait un produit qui n'est pas cohérent avec cette norme volontaire, c'est legalement sa liberté
4/ accident
5/ procès, bonjour monsieur le juge
6/ le juge regarde l'état de l'art des bonnes pratiques pour évaluer si le professionnel a bien tout mis en œuvre pour qu'il n'y ait pas d'accident, et donc s'appuie sur cette norme, même volontaire, qui est quand même rédigée par des experts pour justement aider à faire en sorte qu'il n'y ait pas de probleme
7/ le pro doit alors démontrer qu'il a fait un choix pertinent en ne se calant pas sur cette norme volontaire malgré l'accident qui tend à montrer le contraire.
8/ bon courage


Parapente :
1/ définition de guidelines pour le tangage en école par des sachants (les gens de la sécurité de la fede délégataire)
2/ guidelines non obligatoire pour le professionnel non lié à la fédé
3/ non prise en compte de ces guidelines par le professionnel car elles ne lui sont pas obligatoires, il est pas lié à la fédé
4/ accident
5/ procès, bonjour monsieur le juge
6/ le juge regarde l'état de l'art des bonnes pratiques pour évaluer si le professionnel a bien tout mis en œuvre pour qu'il n'y ait pas d'accident. Le texte dont nous parlons est forcément pris en compte.
7/ le pro doit alors démontrer qu'il a fait un choix pertinent en ne se calant pas sur ces consignes, malgré l'accident qui tend à montrer le contraire.
8/ bon courage, car il va devoir démonter qu'en ne se calant par sur les précos de la fede en charge de l'activité, sous le seul prétexte qu'il n'y était pas légalement obligé car ne dépendant pas de la fédé, il n'a pas failli à son obligation de sécurité malgré un macchabée sur les bras.

"smiley avec un compte en banque vide et une paire de menottes"

Je crois que tu te projetes beaucoup sur la décision que prendrait un juge.
Et que vous avez tendance à attribuer beaucoup plus de pouvoir à la ffvl que ce qu'elle en a réellement.
Perso que la fédé intervienne sur les instances qu'elle maitrise je trouve ça normal mais vous trouveriez normal que des fédérations de parachutisme ou plum ou planeur prennent des décisions qui viendraient interférer sur vos pratiques au sein de la ffvl ?

Tu as lu ce qu'on a écrit sur la valeur des textes officiels publiés en tant que recommandations par une fédération délégataire ? C'est équivalent à une loi en fait ! C'est du droit, on invente rien  ;)

Ha bon ?
Va falloir reviser vos cours de droit pénal les gars.

Édit : pour exemple si la fédé impose un bp pour prendre sa licence ça n'en fait pas une obligation légale.

Et pourtant, la jurisprudence montre bien que c'est ainsi que les décisions sont prises dans les affaires concernant de l'encadrement sportif. Faute de lois précisant certaines pratiques, les juges s'en réfèrent aux recommandations édictées par la fédération délégataire de l'activité. Tu peux brasser dans tes cours de droit pénal tant que tu veux, c'est un fait.

Et donc, qu'advientdrait il d'un accident qui aurait eu lieu sous l'égide de la ffplum pour les mêmes circonstances sans qu'elle préconise les mêmes recommandations ?

La FFPLUM n'est pas délégataire technique de l'activité parapente. Voilà, terminé.
Tu enseignes du parapente : tu dois te référer aux recommandations de la fédération délégataire si tu veux être parfaitement dans les clous.

On aurait alors 2 recommandations différentes, contradictoires, emmanant toutes 2 d'un collège de personnes physiques ou morales pouvant être reconnues comme experts.
J'imagine aisément que les recommandations de la fede délégataire prévaleront. Mais le mis en cause pourra alors plus facilement plaider sa bonne fois. Voir à son tour en cascade se retourner contre sa fede.

C'est jamais blanc ou noir, c'est bien pour ça qu'il y a un jugement et pas une application simple d'une procédure.

Et une fédé non délégataire poussant des recommandations moins sécuritaire et en contradiction avec celle de la fédé délégataire... ben je pense que son président est assez mal accompagné sur le plan conseil juridique ;)   quand il s'agit de sécurité, qu'on le regrette ou non, ça peut aller que dans le sens du plus..

:+1:

dit autrement
* si l'accident se fait avec un moteur dans le dos, ce sont les règles (vérités) de la FFPLUM (si elle est délégataire, je n'en sais rien).
* si l'accident implique zéro moteur alors se sont les "vérités" de la FFVL qui s'appliquent
Peu importe si ces deux vérités sont opposées et que la méca vol est seule et unique