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Progresser en parapente => Législation => Discussion démarrée par: Lucas.CSH le 26 Mai 2024 - 16:01:55



Titre: En Allemagne, il existe une obligation légale de signaler les accidents de vol.
Posté par: Lucas.CSH le 26 Mai 2024 - 16:01:55
Cette phrase tiré du site du DHV, m'intrigue. Je l'ignorais.
https://www.dhv.de/piloteninfos/sicherheit-und-technik/unfallforschung/

Est ce que quelqu'un est bien informé sur le sujet ? Mon allemand est très ... inutile.


Titre: Re : En Allemagne, il existe une obligation légale de signaler les accidents de vol.
Posté par: wowo le 26 Mai 2024 - 22:03:01
Traduction Google affinée avec mes compétences bilingues :

Citation
Recherche d'accidents
 En Allemagne, il existe une obligation légale de signaler les accidents aéries.  Le DHV enquête sur les accidents impliquant des parapentes et des deltaplanes.  La publication des rapports d'enquête sur les accidents a pour seul objectif la prévention des accidents.  Les résultats des enquêtes sur les accidents peuvent aider à identifier les causes des accidents.  Chaque pilote peut intégrer ces connaissances dans sa gestion des risques personnels afin d'améliorer sa sécurité de vol.

 Dans le cadre du « Plan européen pour la sécurité aérienne » de l'autorité européenne de la sécurité aérienne EASA, les associations de sports aéronautiques mandatées sont également chargées de publier régulièrement les résultats des enquêtes sur les accidents.l

 Rapports d'accidents
 Statistiques annuelles des accidents de parapente
 Statistiques sur les causes et les blessures
 Cerf-volant de statistiques annuelles d'accidents
 Vidéos d'accidents avec analyse
 Rapport d'accident
 Liste des experts en accidents

La FFVL a commencé à intégrer cette demande de l'EASA.

Personnellement celà me semble logique et pertinent que de déclarer obligatoirement tous les accidents pour en tirer des enseignements si l'ambition est d'améliorer la sécurité. Plus on aura d'informations sur les accidents, plus les analyses pourront être fines et alimenter la réflexion pour imaginer des plans d'actions en vue d'améliorer la sécurité


Titre: Re : En Allemagne, il existe une obligation légale de signaler les accidents de vol.
Posté par: windslave le 26 Mai 2024 - 22:49:03
C'est les assureurs qui vont se frotter les mains. plus d'accidents = hausse des cotisations, etc...


Titre: Re : Re : En Allemagne, il existe une obligation légale de signaler les accidents de vol.
Posté par: ptetbenquoui le 26 Mai 2024 - 23:03:50
C'est les assureurs qui vont se frotter les mains. plus d'accidents = hausse des cotisations, etc...
Un assureur, ça calcule un ratio frais/chiffre d'affaire comme toute boîte
Du coup ça voudrait dire que cette déclaration engendrerait plus de frais pour eux ? Je comprends pas pourquoi on les solliciterait plus, ça voudrait dire que aujourd'hui des personnes ayant subit un dommage ne feraient pas jouer la RC du pilote, et que demain elles le feraient ? Dans quels cas du coup ?

Je trouve perso que c'est une très bonne idée.



Titre: Re : Re : En Allemagne, il existe une obligation légale de signaler les accidents de vol.
Posté par: wowo le 26 Mai 2024 - 23:06:02
C'est les assureurs qui vont se frotter les mains. plus d'accidents = hausse des cotisations, etc...

C'est où totalement naïf ou totalement de pure mauvaise foi... inutile.


Titre: Re : Re : Re : En Allemagne, il existe une obligation légale de signaler les accidents de vol.
Posté par: plumocum le 26 Mai 2024 - 23:30:38

Je trouve perso que c'est une très bonne idée.

La fédé publie déjà ce type de fichier. Il s'agit essentiellement de déclarations d'accidents où l'assurance entre en compte et des déclarations des écoles pour qui c'est obligatoire.
https://federation.ffvl.fr/pages/d-clarations-d-accidents
Seule info manquante importante est le niveau de gravité. Mais pour les fous de statistiques, il y a déjà du grain à moudre d'autant que l'idée de les mettre dans un tableur permet des solutions de filtres multicritères assez faciles à appliquer.


Titre: Re : En Allemagne, il existe une obligation légale de signaler les accidents de vol.
Posté par: windslave le 27 Mai 2024 - 10:11:39
Les assureurs sont des sociétés économiques à but lucratif dont une des finalités est d'être rentable pour survivre, à minima. Le modèle économique est simple et basé sur des statistiques ( valeur des polices d'assurances - indemnisations - charges = bénéfices, pour faire super simple). Donc quand tu viens virtuellement augmenter des ratios sur l'accidentologie de l'activité, que ton métier est basé sur la data pour prendre des décisions et que le premier enjeu selon les assureurs est "la qualité de la data" (cf https://inspearit.fr/blog/le-secteur-de-lassurance-entre-challenges-et-opportunites/ ), c'est logique que la déclaration obligatoire et systématique des accidents est un impact sur l'équation économique pour le calcul des polices d'assurances et c'est rarement en faveur de l'assuré.

Vous avez peut-être dans votre entourage, un parapentiste qui a fait passer un accident de parapente pour un accident de la vie courante pour être pris en charge par son assurance.

D'ailleurs, si demain, tu autorises les assurances à utiliser les données de tes IoT (nombre d'heures de vol, Kms parcorus, lieu de pratique), la classe de ton aile, etc... pour te calculer une police adaptée à ta pratique, ce seront les premiers à signer en bas à droite du document.

Wowo -> Je demande qu'à sortir de mon ignorance et changer d'avis, n'hésite pas à partager ton infini sagesse sur le monde de l'entreprise et de l'assurance dans le parapente,


Titre: Re : En Allemagne, il existe une obligation légale de signaler les accidents de vol.
Posté par: air le 27 Mai 2024 - 10:21:05
Combien de pratiquants en Allemagne, et quel est le prix de leur assurance annuelle ? (Je présume obligatoire avec une souscription au DHV)


Titre: Re : En Allemagne, il existe une obligation légale de signaler les accidents de vol.
Posté par: Lucas.CSH le 27 Mai 2024 - 10:49:48
Je peux répondre pour la france. Sur les 94.50 de la licence fédérale (hors cotis ligue, hors CDVL, hors club).

Seulement 34.50 constitue la part assurance responsabilité civile (contre 60€ pour la FFVL).
Cette assurance ne sert pas si souvent. C'est une RC, les accidents avec un tiers à indemniser sont rares.

Contrairement à l'idée reçue, l'assurance solo ne coute pas si chère annuellement.


Titre: Re : Re : En Allemagne, il existe une obligation légale de signaler les accidents de vol.
Posté par: Willitou le 27 Mai 2024 - 11:11:03
Les assureurs sont des sociétés économiques à but lucratif dont une des finalités est d'être rentable pour survivre, à minima. Le modèle économique est simple et basé sur des statistiques ( valeur des polices d'assurances - indemnisations - charges = bénéfices, pour faire super simple). Donc quand tu viens virtuellement augmenter des ratios sur l'accidentologie de l'activité, que ton métier est basé sur la data pour prendre des décisions et que le premier enjeu selon les assureurs est "la qualité de la data" (cf https://inspearit.fr/blog/le-secteur-de-lassurance-entre-challenges-et-opportunites/ ), c'est logique que la déclaration obligatoire et systématique des accidents est un impact sur l'équation économique pour le calcul des polices d'assurances et c'est rarement en faveur de l'assuré.

Vous avez peut-être dans votre entourage, un parapentiste qui a fait passer un accident de parapente pour un accident de la vie courante pour être pris en charge par son assurance.

D'ailleurs, si demain, tu autorises les assurances à utiliser les données de tes IoT (nombre d'heures de vol, Kms parcorus, lieu de pratique), la classe de ton aile, etc... pour te calculer une police adaptée à ta pratique, ce seront les premiers à signer en bas à droite du document.

Wowo -> Je demande qu'à sortir de mon ignorance et changer d'avis, n'hésite pas à partager ton infini sagesse sur le monde de l'entreprise et de l'assurance dans le parapente,

Pas si sûr et pas si simple.

Pour un assureur généraliste de taille conséquente le parapente entre dans la catégorie "responsabilité civile générale" au même titre que d'autres sports.

Fournir des données précises à l'assureur permet de calculer la prime pure (le "vrai coût" du sinistre) ; les autres coûts et la marge vient s'ajouter en plus.

Sans concurrence la marge est "libérée". Si le coût du sinistre devient insupportable et n'est pas mutualisable à un tarif individuel percu comme raisonnable par chaque assuré ; le risque n'est plus assurable.

Actuellement les assureurs ne se bousculent pas au portillon pour assurer le parapente.

Une mine pour comprendre comment sont construits les tarifs

https://www.ressources-actuarielles.net/memoires



Titre: Re : En Allemagne, il existe une obligation légale de signaler les accidents de vol.
Posté par: shenriod le 27 Mai 2024 - 11:13:38
Pour l'assurance RC en Allemagne, si tu ne fais que du parapente (il y a une autre assurance "combinée" pour ceux qui font parapente + delta), ça te coûte entre 33 et 70€ par année (en fonction de la somme maximale assurée, de la franchise, etc.), et ça comprend aussi une assurance de frais de sauvetage

Tu as tous les détails ici: https://www.dhv.de/service/versicherung/halterhaftpflicht-versicherung-fuer-gs-und-hg/

C'est en allemand évidemment


Titre: Re : Re : Re : En Allemagne, il existe une obligation légale de signaler les accidents de vol.
Posté par: windslave le 27 Mai 2024 - 12:09:18

Actuellement les assureurs ne se bousculent pas au portillon pour assurer le parapente.


J'imagine, ça reste un marché de niche.


Une mine pour comprendre comment sont construits les tarifs

https://www.ressources-actuarielles.net/memoires


Intéressant, je n'ai rien trouvé sur le parapente mais en tapant "sport", la 3ème occurence parle d'IoT pour créer des plans de prévention des risques.

Une perle trouvé dans le tas...

"Risque de Longévité : Modélisation et Couverture

Résumé

Le risque de longévité se défnit comme étant le fait que les individus vivent plus longtemps qu'anticipé. Il est devenu un risque important pour les activités de retraites en raison de la croissance de l'espérance de vie et de l'incertitude entourant les évolutions futures de l'amélioration de la mortalité. "

il faut pas mourir trop jeune mais pas trop vieux non plus, c'est pas bon pour la rentabilité ^^

Globalement, on a quand même de la chance en France comparée à ce que je peux lire aux US sur les assurances parapentes et hors parapente.


Titre: Re : Re : En Allemagne, il existe une obligation légale de signaler les accidents de vol.
Posté par: Lassalle le 27 Mai 2024 - 18:10:28
Je peux répondre pour la France. Sur les 94,50 € de la licence fédérale (hors cotis ligue, hors CDVL, hors club).

Seulement 34,50 € constituent la part assurance responsabilité civile (contre 60 € pour la FFVL).
Cette assurance ne sert pas si souvent. C'est une RC, les accidents avec un tiers à indemniser sont rares.

Contrairement à l'idée reçue, l'assurance solo ne coute pas si chère annuellement.

Rappelons que la RC de la FFVL couvre aussi (sans aucun supplément) une multitude de sports de nature, autres que ceux gérés par la fédération : escalade, alpinisme, VTT, planche à voile, ski de randonnée, raquettes, spéléologie, canyonisme...
Voir la liste ici :
https://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2017_Information_SPN.pdf

Et si on prend l'IA proposée par la fédération, tous ces sports sont alors aussi couverts en IA, moyennant une surprime annuelle très faible de 6 € seulement.
Cela couvre alors par exemple un décès en ski de montagne par une avalanche.

Marc


Titre: Re : Re : Re : En Allemagne, il existe une obligation légale de signaler les accidents de vol.
Posté par: Hub le 27 Mai 2024 - 19:17:34
Et si on prend l'IA proposée par la fédération, tous ces sports sont alors aussi couverts en IA, moyennant une surprime annuelle très faible de 6 € seulement.
Cela couvre alors par exemple un décès en ski de montagne par une avalanche.

Je n'ai pas regardé récemment les couvertures de l'assureur FFVL, mais "en général", les IA sont proposées par les fédérations pour satisfaire l'obligation légale qui leur en est faite, et sont carrément minimalistes (en rapport avec la prime optionnelle, elle aussi minimale).  Genre 1500€ pour un décès, ça couvre à peine le cercueil...


Titre: Re : En Allemagne, il existe une obligation légale de signaler les accidents de vol.
Posté par: Lassalle le 27 Mai 2024 - 19:38:21
Cela a été déjà largement discuté sur des fils consacrés aux assurances.
Rappelons que la FFVL propose, de façon facultative, plusieurs niveaux de couverture IA.
Il est facile de voir le détail sur le site Internet de la fédération.
Il y a 4 niveaux proposés pour l’IA avec un capital décès/invalidité allant de 10000 € à 160000 €.

Marc


Titre: Re : Re : En Allemagne, il existe une obligation légale de signaler les accidents de vol.
Posté par: wowo le 27 Mai 2024 - 22:53:07
[...]

Wowo -> Je demande qu'à sortir de mon ignorance et changer d'avis, n'hésite pas à partager ton infini sagesse sur le monde de l'entreprise et de l'assurance dans le parapente,

Comme le précise Lucas, les accidents solo ne coûtent pas chers à l'assureur puisqu'il s'agit de RC et que les accidents solo impliquant des tiers sont rares.

L'assureur calcule principalement en termes de ratio sinistres/primes. Autrement dit il préférerait assurer en RC une activité même très accidentogêne mais qui coûterait peu en sinistre à indemniser car impliquant  peu de tiers plutôt qu'une  activité considéré comme moins sujette à accidents mais qui coûterait plus cher en sinistres à indemniser car impliquant des tiers. Pour nous liberistes, c'est clairement les activités encadrées qui grèvent lourdement ce ratio sinistres/primes. Or c'est déjà une obligation de la FFVL voire légales de déclarer tout accident en pratique encadrée.

Donc une obligation de déclarer tous les accidents ne changerait rien au ratio sinistres/primes. Par contre comprendre mieux les mécanismes qui conduisent aux accidents, quels qu'ils soient, encadrés ou non. Ça ça peut permettre d'apporter des enseignements qui permettraient de diminuer l'accidentalité et par-là les sinistres et donc, pourquoi pas, nos primes.

Les allemands avec pratiquement 2 x plus de volant qu'en France, enregistre presque 2 x moins d'accidents mortels que nous. Soit statistiquement autour de 3 x moins d'accidents graves que par chez nous. Ça peut donner à réfléchir, non ?