+ Le chant du vario +

Non, tu pourras voler et être assuré si tu as la chance d'avoir un site dans un rayon de 10 km autour de ton domicile :

http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/VG21006-communique020421-vdef.pdf (http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/VG21006-communique020421-vdef.pdf)


Pilotes, soyez (encore plus) prudents !

Quand je lis cela ; je me marre  :clown:

C'est un peu comme si en cas d'accident de voiture la RC ne jouait pas parce que l'accident a eu lieu à 131 km/h.

Je dis ça, je dis rien ; je suis qu'un insignifiant actuaire chez BYB.

Ou comme si la RC voiture ne fonctionnait plus car tu t'étais éloigné à plus de 10km de ton domicile, sans dérogation.

Donc si je vous comprends bien cette phrase dans la communication de la ffvl est un excès de zèle de la part de son auteur qui doit estimer utile de se placer en position dominante en hésitant pas à utiliser des méthodes pernicieuses et le mensonge pour faire peur à ses ouailles afin d'obtenir de leur part obéissance et respect des lois ?  :-P

Ben oui, absolument ... ne vous en déplaise.

La responsabilité civile est une chose ; elle est assurable.
A contrario, la responsabilité pénale ne l'est pas.

L'assurance responsabilité civile FFVL couvre la première et sauf précisions/exclusions (probablement pas légales) dans les conditions générales ou particulières une clause de type "non respect" de règlement/règlementation est beaucoup trop générale et peu applicable.

Cependant je suis prêt à entendre les arguments d'un juriste spécialisé au regard du contrat et de la jurisprudence en vigueur.
C'est un point de droit des assurances fort intéressant.

Je crois qu'une telle clause est possible (je ne sais pas si elle existe dans ce contrat spécifique) pour invalider la couverture en cas de violation délibérée ayant contribué à causer le dommage.

T'as pas attaché ta ceinture, mais ça n'a en aucun cas contribué au fait que tu aies renversé le piéton.  Il est (bien sûr) indemnisé et l'assurance ne peut se retourner contre toi.

T'as choisi délibérément (et c'est prouvé) d'aller rouler sur le trottoir.  Le piéton est (bien sûr) indemnisé, mais ton assurance peut se retourner contre toi pour tenter de récupérer ses billes.  Indépendamment, bien sûr de ta responsabilité pénale.

T'as shooté un gamin sur l'attéro à 12km de chez toi?  Le gamin est (bien sûr) indemnisé, mais l'assurance peut essayer de faire valoir que si tu n'avais pas décidé de violer le confinement, tu n'aurais jamais pu atteindre ce gamin-là, ce jour-là, à cet endroit-là.  D'une certaine façon, ta violation délibérée du confinement a contribué à causer le dommage. Un tribunal tranchera et éventuellement te condamnera à rembourser l'assurance des indemnités versées au gamin.

https://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/VG21006-communique020421-vdef.pdf

Merci MichM de confirmer !   :dodo: ROTFL

 :trinq:

Amis parapentistes lisez le contrat et arrêtez de gober tout ce que l'on vous raconte ...

Personnellement j'habite à 200m de Perroix et 700m de Planfait et je vous héberge tous !

La précédente analyse de la FFVL

https://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/covid-FAQassurances-communication22mars2020vdef_0.pdf

Passionnant mais l'analyse est perfectible ... Evidemment en cas d'accident ; direction le tribunal le plus proche !

En résumé ; soyons civiques !

michel n'a pas confirmé... il a posté un message d'information dans la bonne section
à la suite de quoi j'ai dépollué le fil où avait eu lieu le débat. J'ai ensuite voulu regrouper avec l'info de michel puisque le débat était intéressant suite à cette info... sauf que les messages étant classés par ordre chronologique, l'info de Michel apparait après le débat

En tout cas cela confirme que contrairement à ce que l'on a pu lire à de multiples reprises sur le forum qu'il existe bel et bien une possibilité pour l'assureur d'exclure certaines conditions à la couverture en RC. Tout le monde aura compris que la victime sera indemnisée mais au final, après procédure, il se peut que cela soit totalement à la charge de l'assuré.

Merci MichM d'avoir bien fait le travail !
Merci Piwaille d'avoir remis de l'ordre !

 :trinq:

Cela confirme aussi que la fédé, en tant que fédération délégataire, possède un poids très important dans la réglementation de notre activité. Quand elle décrète un truc arbitraire ( :censure: ) ben ça devient force de loi.

Allé tant pis je vais jusqu'au bout du raisonnement : (même si souvent elle fait un bon bouleau) les fois où la fédé sort une connerie, que nous sautons au plafond sur nos claviers pour montrer la bêtise de certaines décisions
1/ la fédé devrait enfin oser avouer ses erreurs et savoir faire marche arrière
2/ il faut vraiment qu'on monte un groupe de pression (ou je ne sais pas quoi dans ce sens) pour faire entendre la base et "aider" la fédé à faire ces "marches arrière"

... un forum de vieux aigris un peu bas de plafond ?!  :sos:  :canape:

Dans ce cas précis, penses-tu que la fédé a décrété un truc arbitraire?
Il me semble qu'elle a rappelé un texte de loi, même si c'est un peu donner les bâtons pour se faire battre.

Bonjour,
Si je comprend bien,
Si je réserve un stage de formation à 250km de mon domicile, pendant le confinement, hébergé chez le formateur, en respectant le couvre-feu et le cercle de 10km... celà passe  au niveau FFVL (assurance RCA) et reste justifiable (confinement)?

Dans la même logique quid si on a un accident de la route alors que l'on a manifestement enfreint la réglementation actuelle sans raison valable. L'assureur se défausse ? 

La logique est une chose, la loi en est une autre, ce serait bien qu'un expert nous éclaire sur ce fameux article 88a.

Extraits de http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/covid-FAQassurances-communication22mars2020vdef_0.pdf (http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/covid-FAQassurances-communication22mars2020vdef_0.pdf)

Si l'assurance n'assure plus le risque dans cette période, pourquoi ne rembourse-t-elle pas le risque qu'elle n'assume plus?

Je ne pense pas que l'assureur ait été sollicité ;-)

La FFVL n'est pas l'assureur et réciproquement.

J'ai envoyé un message au Comité directeur fédéral à ce sujet en leur indiquant d'ailleurs le lien vers ce fil.
Je leur ai demandé qu'il y ait (en plus du communiqué fédéral) un communiqué de l'assureur fédéral à ce sujet.

Personnellement je pense que la RC est toujours opérationnelle, quelles que soient les infractions éventuelles aux règles et règlements en vigueur.
Par contre il devrait être possible d'envisager des sanctions (mais lesquelles ?) envers un pilote qui provoque un accident en volant à plus de 10 km de chez lui, mais cela n'a rien à voir avec sa RC.

J'ai écrit en particulier ceci :
---------------
Il ne faut pas confondre "sanctions éventuelles" (mais quelles sanctions peut prononcer la fédération ?) et couverture ou non de la RC.
Un automobiliste qui roule à 150 km/h sur une route limitée à 80 km/h est toujours assuré en RC en cas d'accident, alors qu'il ne respecte pas les règles.
Il risque de perdre son permis bien sûr, mais cela n'a rien à voir avec l'assurance.

Je ne suis pas spécialement compétent en matière d'assurances, mais je ne suis absolument pas convaincu par le fait que l'assureur fédéral pourrait suspendre la couverture RC d'un pilote si celui-ci vole à 15 km de chez lui et provoque un accident et je suis loin d'être le seul à penser cela.
Un communiqué clair de la part de l'assureur fédéral (en plus de celui de la fédération) à ce sujet serait le bienvenu !
----------------

Marc

Merci Marc  karma+

@Marc :  je ne pense pas que ce soit le rôle de la fédé de sanctionner les écarts, mais on peut par contre tout à fait imaginer que l'assureur couvre la RC du pilote mais se retourne ensuite contre lui s'il s'avère qu'il n'était pas dans les clous (comme écrit en gras dans le communiqué de la fédé de mars 2020 cité par fb73 trois posts plus hauts) et lui demande de rembourser les frais occasionnés. Les assureurs ne se privent pas de le faire dans d'autres domaines.
@Willitou : qu'en penses-tu ?

Je ne suis pas d'accord !

Exemple :
Un biplaceur qui oublie d'accrocher son passager d’un côté et qui provoque au décollage ainsi de graves blessures, voire le décès de son passager (c’est déjà arrivé, alors que c’est une faute majeure vis-à-vis des règles) a sa RC biplace qui prendra bel et bien en charge les dommages causés (qui peuvent être financièrement très élevés).
Si l'assureur fédéral pouvait se retourner contre de tels pilotes biplaceurs, il l'aurait évidemment fait, mais c'est bien l'assureur (à cause de la RC biplace) qui a dû à chaque fois payer les dommages et intérêts décidés par la justice (plusieurs centaines de milliers d'euros lors de différents accidents).
Ensuite le pilote responsable de l'accident pourra éventuellement avoir des sanctions disciplinaires : suppression éventuelle de sa QBi, refus de la fédération de le licencier l’année suivante…

Avec les contraintes sanitaires actuelles, si un pilote va voler à plus de 10 km de chez lui (violation du règlement sanitaire actuel) et provoque un accident, il me semble personnellement :
-  qu’il est bien sûr susceptible d’être verbalisé par la gendarmerie ;
-  que sa RC fédérale sera bel et bien opérationnelle ;
-  qu'il sera susceptible d'avoir des sanctions disciplinaires fédérales : suppression de ses éventuels brevets, refus de la fédération de le licencier l'année suivante…
Mais affirmer que sa RC est susceptible de ne pas le couvrir me semble tout simplement incompréhensible.
Ce n'est que mon avis personnel et je ne suis pas compétent en matière d'assurances ; je me trompe donc peut-être ?

Marc

Marc, soit je me suis mal exprimé, soit tu m'as mal lu, soit les deux ! :mdr:
Je n'ai jamais dit qu'un pilote ne serait pas couvert par sa RC. Je dis qu'il le sera mais qu'ensuite, si ce pilote n'a pas respecté les obligations légales (comme par exemple rester dans un rayon de 10km autou de son domicile), il se pourrait qu'elle se retourne contre lui. Je ne dis rien d'autre que ce qui est écrit dans le communiqué de la FFVL cité plus haut. Vu le comportement des assureurs dans d'autres domaines, ça ne me semble pas délirant, et je demande à Willitou, qui lui est compétent en matière d'assurance, ce qu'il en pense.
Ton exemple concernant le biplaceur accrochant mal son passager est une faute du pilote, mais aucunement un manquement à une obligation légale.

Je t'avais bien compris.
Mais un chauffard qui prend l'autoroute à contresens ne respecte pas une obligation légale et il est quand même couvert par sa RC.
Peut-être les assurances automobiles n'ont-elles pas le même type de fonctionnement que celles de l'assureur fédéral ?

Marc

Encore une fois, je n'ai jamais dit qu'il ne serait pas couvert par sa RC ;)

Le cas va certainement se produire, je vois mal tous les pilotes se plier à cette restriction pendant 4 semaines pendant une des meilleures périodes de l'année. Et vu comment cette discipline est accidentogène... cela serait presque un miracle si aucune RC n'est engagée

Je voulais dire que les chauffards ne payent pas les dégâts qu’ils commettent.
Les assureurs ne se retournent pas contre eux.

Marc

La RC solo vol libre est très rarement activée.
Pour les dégâts matériels faits à autrui, il existe une franchise pour éviter les arnaques à l’assurance.
Quant aux blessures faites à des personnes, je crois que cela n’est jamais arrivé pour le moment en France en vol solo.

Il reste bien sûr le problème des vols en biplace et de la RC biplace qui couvre les dégâts causés au passager.
Biplaceurs, n’allez pas faire des biplaces à plus de 10 km de chez vous !

Si un pilote solo a un accident dans lequel il est seul engagé, la RC n’est pas concernée.

Marc

Est-ce qu'un pilote qui irait voler en dehors des 10km commettrait une faute?
Bien sûr que non, ce n'est pas plus risqué que de voler au dessus de chez lui.
C'est comme ne pas payer le parking, cela ne justifie pas d'invalider la RC.

Des fautes plus que graves, certains savent désormais ce que c'est, plus spécialement à la tête de la FFVL, mais comme d'habitude, forts avec les faibles, mais lâches avec les "forts".

Hello Marc,
Le biplace pro et associatif est "suspendu" par la ffvl jusqu'à nouvel ordre (communiqué du 2/04). Je ne sais pas quel est le pouvoir réel de la fédé en la matière, mais ça devrait limiter le nb de cas.
Seul le bi avec un passager vivant dans le même foyer est autorisé.

Exact, j’avais oublié ce point !
Tu as raison.

Marc

Cette question est intéressante car changement de logement/domicile. Au même titre que celui qui irait se confiner dans sa résidence secondaire au pied d'un site. Même si dans son cas, l'adresse n'est pas à son nom.
Une réponse serait la bienvenue.
Merci pour lui (Bertrand C.) et pour mon info.

Je ne sais pas ce que vous cherchez à la fin (quoi que), mais les clauses d’exclusions sont indiquées. Peut-être déjà se référer à la définition/notion du « délit » et évidemment de sa conséquence.

Extrait de l'article 88 :

On debunk.
 :canape:

C'est le "résultant" qui poserait question et qui devrait être tranché par un tribunal.

Une faute intentionnelle CAUSANT l'accident est clairement un cas d'exclusion (j'ai un peu de mal à imaginer un scénario crédible, mais ce serait le cas par exemple où il serait démontré que quelqu'un voulait se faire refaire sa toiture à bon compte, et que son pote parapentiste a fait exprès de se crasher dans ladite toiture).

Le fait de voler à plus de 10km de chez soi est en ce moment une faute/violation intentionnelle.  MAIS elle n'augmente pas le risque d'accident.   Un dommage à autrui lors d'un tel vol ne "résulte" pas de la faute.

L'assureur (comme je l'ai déjà dit) pourrait cependant arguer que s'il n'y avait pas eu le vol fautif, il n'y aurait pas eu l'accident.  Seul un tribunal pourrait trancher.

Le Code des assurances ne peut prévoir toutes les situations ;c'est pourquoi existent des principes et une jurisprudence.
En responsabilité civile ; seule la faute intentionnelle n'est pas couverte.

La clause est extrêmement mal rédigée et montrer que la violation de la règlementation (quelle règlementation?) est en relation directe (ce qui veut tout dire et rien dire) avec le dommage me semble aléatoire.

La mise en jeu de la RC individuelle hors du rayon de 10km donnerait l'occasion d'un beau débat d'experts.
Seul l'assureur pourrait affirmer s'il couvre ou pas et même cela est attaquable.

Je tiens également à préciser également que je n'incite personne à ne pas respecter les règles de confinement.

Voici les réponses que m'a envoyées Véronique Gensac, présidente de la FFVL, avec la copie du message envoyé par Jean-Louis Coste, président de la commission fédérale des Assurances :

----------------------------
Bonjour Marc,
C'est la notion de faute intentionnelle qui pose problème. Un oubli d'attache [pour un vol biplace] n'est pas une faute intentionnelle.

Véronique Gensac

-------- Message transféré --------
Sujet :   RE: Mails/questions reçus suite au communiqué du 2 avril
De :   Jean Louis COSTE

Bonjour à tous
Rapidement je vous joins un extrait de l'exclusion sur laquelle nous attirons l'attention des licencié à chaque fois :

A – RISQUES EXCLUS DU FAIT DE L’ACTIVITE :
NE SONT PAS COUVERTS PAR LE PRESENT CONTRAT, LES CONSEQUENCES PECUNIAIRES DE LA RESPONSABILITE CIVILE ENCOURUE PAR L'ASSURE EN RAISON DE TOUTES PERTES OU TOUS DOMMAGES :
a) RESULTANT DE LA FAUTE INTENTIONNELLE DE L’ASSURE OU CAUSES A SON INSTIGATION OU RESULTANT DE SA PARTICIPATION A UN CRIME, CONSTITUTIVE OU NON D’UNE VIOLATION DE LA REGLEMENTATION APPLICABLE, NOTAMMENT CELLE EDICTEE PAR LA FEDERATION FRANCAISE DE VOL LIBRE. Est assimilé à l’Assuré le personnel dirigeant auquel l’Assuré a délégué tout pouvoir de décision dans la gestion de l’entité. Les risques demeurent couverts en cas de toute faute des autres préposés de l’Assuré. Cette disposition ne déroge pas aux conditions et exclusions de garantie du présent contrat par ailleurs applicables
b) RESULTANT DE L’USAGE DE DROGUES, DE PSYCHOTROPES ET DE SUBSTANCES PROHIBEES PAR LA LOI (SUBSTANCES HALLUCINOGENES ET DOPANTES) NON PRESCRITS MEDICALEMENT.
c) RESULTANT D’UN ETAT ALCOOLIQUE DE L’ASSURE CARACTERISE PAR LA PRESENCE DANS LE SANG D’UN TAUX D’ALCOOL PUR SUPERIEUR OU EGAL AU TAUX MAXIMUM AUTORISE PAR LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR DANS LE PAYS OU L’ACCIDENT EST SURVENU.

Jean-Louis COSTE
----------------------------
et aussi ceci :
----------------------
Marc,
L'extrait que cite Jean-Louis figure dans le contrat qu'en principe les licenciés ont lu, en tout cas en prenant leur RC ils en acceptent les termes.
La comparaison avec les assurances de véhicules n'est pas correcte car il existe un fond de compensation pour les accidents de voiture.
Véronique Gensac
---------------------

La comparaison que j'ai faite avec l'automobile n'est donc pas correcte ; dont acte !
Il faut donc s'en tenir au contenu des termes du communiqué fédéral.

Marc

Voler à + de 10 km de chez soi, c'est une faute ou une infraction?  
En quoi ce que j'ai fait avant, du moment où ce n'est pas l'absorption de produits altérant mes capacités physiques et de jugement, est-ce relevant avec le fait de voler?
En quoi un individu habitant sur le site pourrait être assuré et pas quelqu'un qui serait venu d'ailleurs?

Est-ce que les gens qui causent un accident en auto à + de 10 km de leur domicile sans attestation COVID perdent le bénéfice de leur assurance auto? 

Il a été noté que le parallèle avec l'assurance auto pourrait être invalide (parce qu'il n'existe pas de fonds commun d'indemnisation de victimes d'accidents de vol libre).
Si on cause un accident de vol libre à 11km de chez soi, on est en infraction au moment de l'accident.

Pour moi, le vrai point contestable, c'est que l'infraction n'est pas, dans ce cas, accidentogène.  L'accident n'est pas "RESULTANT DE LA FAUTE" (pour reprendre les termes du contrat), du moins on peut le plaider (comme l'assurance pourrait plaider que, si, puisque s'il n'y avait pas eu vol en infraction, il n'y aurait pas eu cet accident). 
Le cas serait plus évident si c'était une violation d'une loi ou réglement visant à assurer la sécurité.  Quelqu'un qui claironnerait aller se poser délibérément au milieu d'une cour d'école au moment de la récré et y ferait un massacre, par exemple.  Mais ici, le confinement ne vise pas à réduire les accidents de vol libre.

Ceci étant, en toute rigueur, le communiqué fédéral ne dit rien d'absolu :

Tout le monde, toujours, est exposé à ce que son assurance conteste la couverture si elle estime que c'est son intérêt.  La conestation sera plus ou moins fondée, plus ou moins recevable par un tribunal qui en serait saisi.  Et oui, on est plus exposé à ce genre de problèmes si on commet une infraction délibérée au moment de l'accident.

C'est bien ce que j'ai compris aussi.
D'ailleurs le communiqué fédéral ne dit pas que la RC du pilote ne fonctionnera pas en cas d'accident à plus de 10 km de son domicile, mais qu'il existe simplement un risque que l'assureur essaye éventuellement de faire jouer cette clause du contrat.

Marc

Hub, tu ne lis pas tout : "CONSTITUTIVE OU NON D’UNE VIOLATION DE LA REGLEMENTATION APPLICABLE, NOTAMMENT CELLE EDICTEE PAR LA FEDERATION FRANCAISE DE VOL LIBRE."
Non seulement il faut respecter la réglementation mais en plus il faut respecter celle édictée par la fédé.

Marc : le 'éventuellement' est largement suffisant.

Une fois de plus la verticalité de la fédé s'exprime dans toute sa splendeur.

Je lis tout, mais je ne cite que le passage qui est pour moi la clef du hiatus.
Peu m'importe la réglementation éventuellement violée, pour moi la clef est dans le "RESULTANT DE".

Un peu hors sujet mais pas trop :


Quand je lis ceci, j'en conclue que l'on peut voler complètement bourré puisqu'il n'y a pas de taux d'Alcool maximum autorisé en France.
On n'est pas concerné par le code de la route, on n'est pas sur la voix publique.

Nous voilà donc à égalité avec les chasseurs.  :bu:  :sors:

La réglementation aérienne indique zéro : une chtite bière ou un ptit pignuch au resto avant le déco et tu n'es plus couvert.

OK, ça discute beaucoup ... mais finalement, pour cette RC obligatoire qui s'arrête ce mois ci à 10km du domicile, combien de sinistres sont ils couverts chaque année ? (à part une ou deux coupures d'électricité à droite à gauche, un agriculteur indemnisé peut-être ici ou là ?) Y a t'il des stats là dessus ?  

Chez le nautisme de plaisance, il est spécifié que l'on peut sortir en bateau si le port de celui-ci est à 10 km maxi du domicile. On peut aller où bon nous semble à condition de ne pas mettre pied à terre au delà des 10 kil. Je peux donc faire un A/R de Port-Vendres aux Sanguinaires et faire halte dans toutes les criques de la côte, dans la mesure où je ne débarque pas.
Quid d'un déco à moins de 10 km, faire un triangle de 1587 km à condition de reposer à moins de 10 de la maison pour faire le parallèle avec le bateau ?
Que dit votre fédé sur ce point ?

Je ne connais pas les statistiques concernant la mise en œuvre de la RC fédérale pour des vols en solo.
Mais comme je l'ai écrit plus haut, je pense que le nombre de cas annuels où on fait jouer cette RC fédérale est extrêmement faible.
Lors des vols en solo, la quasi totalité des accidents n'impactent que le pilote et ne causent pas de dégâts à autrui et la RC n'est donc pas concernée.
On parle donc d'un problème complètement marginal.

Marc

 :pouce:

Effectivement, en cherchant un peu :


Source :
http://www.algofly.fr/blog/pilotes-ivres-avion-765/#:~:text=Il%20existe%20bien%20une%20r%C3%A9glementation,0%2C2%20grammes%2Flitre. (http://www.algofly.fr/blog/pilotes-ivres-avion-765/#:~:text=Il%20existe%20bien%20une%20r%C3%A9glementation,0%2C2%20grammes%2Flitre.)

Ha ok. Donc en fait on ne parle pas de la même chose. Moi j'étais resté sur
:trinq:

L’avantage avec le reconfinement c’est que les cours d’écoles seront vides.  :sors:

Bonjour Marc,
Bonjour à tous,

Et pour l'' extension FFVL de garanties individuelle accident pour les  « Sports de pleine nature»


EXEMPLE de Limites de garantie

Décès / Invalidité : 10 000 €
Frais de traitement médical : 1 000 €
Frais de thérapie sportive : 4 500 €
Frais de recherche : 7 700 €
Franchise en cas d’invalidité permanente : 0% d’IPP

Ça fonctionne comment si un accident a 11km de son domicile ?

Le communiqué de la fédération ne parle que de la RC et n'évoque pas l'IA (individuelle accident), que ce soit celle pour le vol libre ou celle, optionnelle, pour l'extension "sports de nature" (alpinisme, canyoning, VTT, escalade, plongée...).
Je pense que l'IA n'est pas concernée.
Ta question porte en fait, de façon plus générale, sur l'IA proposée par la fédération, que ce soit celle pour le vol libre, ou celle complémentaire que l'on peut prendre pour toute une liste de "sports de nature".
Si tu as pris l'IA fédérale (elle est proposée, mais non obligatoire), je pense qu'elle sera opérationnelle en cas d'accident à plus de 10 km.
Je ne crois pas qu'il existe des exclusions pour l'IA, à part le suicide sans doute.

Marc

:canape:

J'en reviens aux écoles et formations qui peuvent visiblement continuer leur activité, selon le texte.

Difficile j'imagine de trouver des stagiaires dans un rayon de 10km et parfois même réduit à la région pour remplir une session.
Du point de vue des élèves ça reste flou et laisse pas mal
d'interrogations  plus ou moins tirées par les suspentes ("si je souhaite devenir moniteur, mon stage initial/perf/siv devient un déplacement professionnel hors région?")

Loin de moi l'esprit polémique (trop facile) mais j'aimerais bien savoir (comme certaines écoles j'imagine) sur quel pied danser.
J'imagine que des écoles qui tournent évitent à certains débutants privés de formation de "ronger leurs freins" (ou avants) en se lançant trop tôt sur des pentes savonnneuses dans les "10km". :vrac:

Oups, je n'avais pas bien lu !  :grrr:

Marc

De toute façon, les écoles sont fermées, donc la question ne se pose pas.

Les formations de formateurs sont suspendues jusqu'a nouvel ordre.

Elle ne doit rien dire  :roll:  :grat:
Elle ne le sait peut-être pas.
Sûrement.
Certainement.
Les fédés de golf et de nautisme sont montées au créneau pour gueuler en leur faveur. Et ça a marché.

Le golf serait donc autorisé, d’après toi, à plus de 10 km de son domicile.
Cela m’étonnerait !

J’imagine que les chasseurs vont demander, et obtenir, des dérogations comme cela a été le cas lors des deux premiers confinements.

Marc

Le golf est monté au créneau et a obtenu des résultats que j'ignore, mais le nautisme a obtenus ceux que j'ai cité.
Ceci dit, personne n'est capable de répondre au parallèle sur le vol libre, c'est à dire déco inf. ou égal à10 kil, distance libre et posé à moins de 10 kil et dans le créneau horaire.
Alors ??

Tu crois vraiment que tu vas croiser beaucoup de flic en l'air ? Il n'y a qu'au sol qu'ils vont de te contrôler.
Après, tu fais comme tu veux  ;) la vache risque de te couter un poil plus cher que la tournée habituelle :trinq:

les écoles de golf restent ouvertes:

https://www.ffgolf.org/Actus/Federation/Covid-19/Crise-sanitaire-communique-de-la-ffgolf-suite-aux-declarations-du-President-de-la-Republique

ça ne répond pas à ma question qui pourrait intéresser beaucoup de monde.

Il me semble que piwaille a effectivement répondu à ta question.

Marc

Est-ce qu’il y en a qui compte prendre tout ce qui y a de bon à prendre d’une journée de vol sans considération pour tout le reste qui appartient au monde des rampants ?

Je ne comprends pas ta question.
Ceux qui disposent d’un décollage et d’un atterro à moins de 10 km de chez eux voleront s’ils le souhaitent.
Où est donc le problème ?

Marc

non...si tu te boîtes à 20 bornes de là, alors que tu comptais faire un triangle, la question reste d'actualité...donc Piwaille n'a pas répondu sur ce point, qui, je l'accorde, ne devrait pas être le facteur prédominant si on prend ses marges, mais qui reste toutefois une donnée à prendre en compte

Mais piwaille a bien écrit plus haut qu’une éventuelle « vache » à plus de 10 km de chez soi pourrait coûter cher.
Il me semble que c’est bien une réponse claire.
Le message de piwaille n’avait pas été cité en entier par Petit Toro.

Marc

La question est encore là.
Quand est-ce que j'ai parlé de "prendre une boîte" ou poser au delà de 10 km ?

Pour les mal voyants, je réitère ma question: Que dit la fédé si je décolle dans la légalité (limites des 10 km), vole + de 10 km en éloignement (par exemple 30 km), et repose dans la légalité dans les temps et distance du domicile "SANS PRENDRE UNE BOÎTE" ou autre vache.
Suis-je compris, clair, précis, con+sis ?
Et ne me parlez pas des chasseurs, pêcheurs et autres menteurs que je respecte par ailleurs et dont je ne vois pas ce que ça vient faire ici.
Merci.

Mais piwaille a répondu : tu ne pourras pas te faire contrôler quand tu seras en vol !
Les gendarmes au sol ne peuvent pas savoir d’où tu as décollé, ni où tu comptes atterrir.
Comment veux-tu qu’ils puissent te verbaliser si le décollage et l’atterrissage sont bien à moins de 10 km de chez toi ?

Marc

Je connais des flics largement assez c... pour suivre un parapente en vol depuis le sol pour venir le contrôler une fois posé. Pendant le premier confinement chez nous leur passe temps c'était de se promener en hélico pour repérer les traces de skieurs de rando et leur courir après pour les douiller !
au prix de l'heure de vol d'hélico pas sur que ce soit rentable mais si ça les amuse...

 :prof: Si le bateau coule au delà des 10 km, les passagers ont intérêt à vite sauter sinon ils risquent 135 euros d'amende quand la coque touche le fond.

Dans le même esprit, si on fait secours en dehors des 10 km, on a intérêt à avoir un Rogalo pour revenir dans la zone autorisée.

ça y est, ils se prennent de nouveau pour des aviateurs maintenant  ROTFL

(http://paragliding.rocktheoutdoor.com/wp-content/uploads/bfi_thumb/P1110787-1200x681-e1537739219949-nwk9mghwqkywo1xkvb0n75385maoh39bc13ujqgnb4.jpg)

Pas toi ?

ce qu'on souligne, et tout cas c'est mon propos, c'est la frilosité de la fédé, qui, contrairement au nautisme, n'écrit pas sur ce sujet, laissant entendre que la seule règle qui prévaut est de rester à la niche si on n'est pas avec un déco au pied de la maison.

Un écrit de la FFVL statuant sur le fait de pouvoir couvrir de la distance en vol à condition de revenir poser dans les 10km permettait d'être un peu plus serein, et notamment d'avoir des arguments à avancer en cas de conflit type RC.

Mais peut-être que la fédé pense tout simplement qu'un mois à la niche nous fera à tous le plus grand bien, c'est une façon d'appréhender la défense de nos intérêts, que je ne partage pas bien entendu.

Les assurances auto se retournent contre les conducteurs quand ceux-ci ont commis une faute grave ... liée à la conduite, et non pas parce que une heure avant de prendre la voiture ils ont fait un petit vol dans un magasin.

Le parallèle est très inapproprié. Sinon chaque fois que vous aurez mal garé votre voiture au déco, vous ne serez plus assuré!

 :dent: ENFIN !! :dent: 1 qui a compris ma question.
Merci Will !!


Qui a parlé de se faire contrôler en vol ??
j'ai écris mon post en Français il me semble, sur un clavier AZERTY, je l'ai relu. Mais bon ... :roll:
Le doute ma bitte.

Mais il me semble évident que c’est autorisé.
Rien dans le texte fédéral ne laisse penser que ce serait interdit.

Marc

Il semble.
Mais qu'en est-il de la factuelle vraiment véridique et réelle vérité ?
La fédé se devrait de préciser la chose car les portes de la cage confinesque pourraient s'ouvrir, au grand bonheur des proche des sites de vol.
C'est le but de ma question/requête.
Après, libre aux voleurs volants de prendre ou non des risques de poser ou "boîte", en toute connaissance de cause.

Toi qui a des entrées auprès d'eux, pourrais-tu leur poser la question et de leur part communiquer officiellement.
Merci Marc.

Les avis divergent.
Et dix verges ça fait quand même beaucoup ...

Ouaip, et Petit Toro doit en avoir une grande...


... pour y mettre deux t   :sors:

Oui, c'est à peu près exactement ce que j'écris.  Pour une fois que je suis d'accord avec Fabrice, il ne s'en rend même pas compte...  :grrr:  :o

Je ne suis pas sur ce forum l'interlocuteur attitré entre la fédération et les membres du forum.
Tu peux, tout autant que moi, envoyer un courriel au secrétariat de la fédération si tu souhaites avoir une confirmation sur ce point.
Tous les licenciés peuvent écrire au secrétariat fédéral pour obtenir des précisions ou des informations sur un sujet particulier ou pour proposer telle ou telle action !  :lol:

Marc

Ha, Petit Toro, tant que tu y es, demande aussi à la fela et au vieux campeur. :mrgreen:

Pour la FELA ou Volpack directement chez Saam-Verspieren c'est la (modalités toutes en bas de la page) : https://saam-assurance.com/devis/souscription-en-ligne-volpack/

Pour l'assurance "aux vieux campeur" ( écrit en vert,  "Notice d'information pour les options aériennes") c'est la : https://www.auvieuxcampeur.fr/carte-club#


Bonne lecture des exclusions !
 :canape:  :sors:

Je ne suis ni Fela, ni FFVL, ni Vieux Campeur, ni FFMC, ni CAF, ni RN, ni LR, ni PC, ni LFI, ni Vert, ni daltonien, ni Raouliste et encore moins Véraniste.
Enfin bref, j'ai bonne mine !  :roll:
Mais je ne vais même pas demander à ma fédé de tutelle, car elle s'aligne sur la FFVL en matière de décisions covid.
Et surtout, tout ce bordel ne me concerne pas car je suis à 40 km du site le plus proche.
Je posais simplement la question pour ceux qui ont encore la possibilité de voler.
Si vous êtes éligibles à cette possibilité, libre à vous de savoir à quelle sauce vous pourriez être croqués.

Je pense que la fédé ne veut pas ouvrir la boite de Pandore et préfère laisser les éternels insatisfaits licenciés que nous sommes prendre leurs responsabilités.
Mais je suis assez d'accord avec Marc, nulle part n'est spécifié la distance maxi de vol, seul déco et, implicitement, attéro, doivent se trouver dans un rayon de 10 km.
C'est un questionnement purement franco-français, puisque le législateur n'a pas songé à cette option et n'a donc pas clairement explicité que c'était interdit, c'est donc autorisé  :grat:
Les Suisses ne se poseraient même pas la question, chez eux, si ce n'est pas clairement autorisé, c'est interdit.  :(
 

Tant que tu ne fasses pas un trou dans une toiture ou shooté un quidam dans tes 10km, tu ne devrais pas te poser plus de questions que d’habitude. Par contre si tu fais de même à plus de 10km, tu auras délibérément enfreint la règle du moment; alors question conséquences cela pourra être bien plus compliqué !
Moi si j’avais un site à moins de 10km, je ne me poserais bien moins de questions et je serais bien heureux de pouvoir simplement y voler.

Euh, le législateur (le Décret) écrit :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042475143/2021-04-06/ (article 4 II 4°)

Un vol est un déplacement.  Un vol qui s'éloigne à plus de 10km du domicile (même dans le sens de la hauteur, d'ailleurs) excède le rayon autorisé.  Ca n'est pas explicite, mais c'est clair.  Ca n'est pas forcément "légitime" par rapport au but visé (puisqu'en vol on ne va pas augmenter le brassage et cotoyer des voisins trop lointains), mais c'est écrit comme ça.

Whaou ! Tu es sûr de ton truc là ? Si un suisse pouvait venir s'exprimer à ce sujet. Enfin si son gouvernement l'y autorise bien sûr.

(j'ai la double nationalité et ça n'a rien à voir avec le fait de pouvoir répondre à ça ou pas)

C'est tout à fait ça, et ça va plus loin qu'une différence France - Suisse.

Il y a des bases dans le droit qui disent :
- soit tout ce qui n'est pas formellement interdit est autorisé
- soit tout ce qui n'est pas formellement autorisé est interdit

Je ne sais plus comment s'appelle ce genre de notion en termes juridiques, mais suivant le pays c'est soit l'un soit l'autre.

Et bien alors les suisses ont quelques notions à revoir sur les droits de l'homme  :lol: à moins que ce ne soit toi.

En cas de flou juridique, il vaut peut-être mieux rester discret sous peine d'être rapidement sous les projecteurs de l'Inquisition des réseaux d'asociaux. ;)

L'histoire du gars qui n'a pas vu de panneau " parakite interdit":

https://actu.fr/bretagne/plevenon_22201/cap-frehel-le-saut-de-clement-huot-en-kitesurf-n-a-pas-plus-a-tout-le-monde_39893665.html

Sauf erreur la déclaration des droits de l'homme n'est pas un code juridique mais une simple déclaration de bonnes intentions qui n'engage pas forcément à grand chose.

Pas la peine de pointer les suisses du doigt, ce ne sont pas les seuls, autant que je sache Allemagne : idem.

Tu as des sources ?
En dehors d'une citation de Churchill je ne trouve rien.
C'est pas une agression hein. C'est juste que je n'arrive pas à comprendre le concept 

j'avais une fois lu un article là-dessus il y a un moment de ça, plus aucune idée où c'était, si je retrouve ça à l'occasion je fais signe.

Déjà en Suisse personne n'aurait l'idée saugrenue d'empêcher les gens d'aller se balader ou voler à plus de 10 km de chez soi.

Pareil, citation de Churchill qu'on peut d'ailleurs... citer !

À commencer par le maire de Plévenon, Hervé Van Praag, commune où est situé le cap Fréhel, qui avoue avoir « été surpris quand le saut a été réalisé. Personne n’était au courant et on a peur que des jeunes viennent refaire le même saut qui est très dangereux. Il aurait aussi bien pu s’écraser en bas, sur les rochers. Les accidents de promeneurs sont déjà fréquents. »

Panneaux d’avertissement
Pour autant, le maire n’envisage pas de porter plainte contre le jeune kitesurfer mais réfléchit à la pose de panneaux avertissant de la dangerosité du lieu et de l’interdiction de sauter depuis la falaise…

« Nous n'avons pas beaucoup de solutions. On ne peut pas grillager tout le site du cap Fréhel et on ne va pas mettre un policier derrière chaque personne, jour et nuit. Nous allons donc voir, avec nos moyens, ce que nous pouvons faire mais il faut que le site soit respecté sinon, il y en a toujours qui tenteront leur chance. »

Hervé Van Praag
maire de Plévenon

Hallucinant. Le mec il pourrait dissuader les enfants de naître par ce que la vie est pleine de danger il le ferait. Cette mentalité me désespère. Foutre la paix au monde et s'occuper de ses fesses ça l'a effleuré? Ca m'étonnerait c'est hors de porté du raisonnement des élus/politiques.
Appuyé bien sûr par l'écolo de service qui trouvera toujours un hirondelle/musaraigne/coloporte importunée par toute activité humaine.

C'est bien plus vicieux que ça.
C'est juste que si un gus tombe de la falaise, il y aura bien un proche qui ira porter plainte pour avoir une enquête et une explication. Et dans ce cas le parquet et/ou les assureurs vont se tourner vers la commune/le maire qui est le plus facile à identifier et mettre en cause.

Et comme il a autre chose à foutre, et pas d'argent à dépenser en frais de justice inutiles et assurance qui augmentent.... ben voilà

pour ce qui est de l'écolo,on arrive au bas mot à 50% de faune sauvage décimée dans le dernier siècle...il en faut peut-être quelques uns quand même, des emmerdeurs de service, non?

Tiens, dans le genre "ils ont de nouveau frappé"  :roll:

https://www.lefigaro.fr/actualite-france/l-aerien-ne-doit-plus-faire-partie-des-reves-d-enfant-la-maire-eelv-de-poitiers-suscite-la-polemique-20210403


et la réponse excellente de Jean-Loup Chrétien :

« MADAME,
Vous êtes devenue une héroïne. Celle des suppôts d’une nouvelle pensée destructrice, probablement nourrie par des ressentiments, des regrets, une amertume empreinte de jalousie.
Mais vous oubliez, madame, ou peut-être ne l’avez-vous jamais appris, que la route de la 3e Dimension a été ouverte par des pionniers, des héros, des défricheurs, qui au prix d’énormes sacrifices ont permis à l’humanité de continuer à marcher vers son destin.
Un destin qui peut être amènera notre descendance vers une étape transcendante, le Graal de nos rêves.
Le gène de l’exploration est inscrit dans notre patrimoine génétique, sans doute pour survivre jusqu’à notre arrivée vers ce grand point de transcendance, après avoir puisé l’énergie de toutes les inspirations que les rêves de jeunes scientifiques, chercheurs, ingénieurs, nous auront livrées pour gravir pas à pas cette haute montagne qui nous conduit au sommet du progrès.
Sur ce chemin aride et dangereux nous avons trouvé ces énergies fossiles, sans doute là pour aider notre longue marche.
Pas a pas encore, nous progressons vers des énergies nouvelles, nous découvrons des méthodes d’enrichissement de notre intelligence collective.
Bref la science, pas l’écologie, continue à nous éloigner des grottes ou nos ancêtres ont tant souffert pour nous donner les moyens de progresser vers leur sortie.
Cela fait 300 000 ans que l’humanité progresse doucement, madame.
Et vous voulez balayer d’un coup les défauts d’inventions produites en moins de 200 ans ?
Vous rêvez trop, madame.
L’écologie, madame, est un chapitre de l’enseignement des classes de CM2.
Elle est hélas devenue l’arme des cancres du fond de la classe qui se réveillent aujourd’hui et en ont fait leur refuge politique, a défaut de réussir ailleurs.
Vous m’étonnez beaucoup en prenant par votre discours parti pour cette nouvelle forme d’intelligence négative qui voudrait nous ramener vers nos grottes.
Vous avez seulement oublié les noms de Guynemer, Mermoz, St Exupéry, Gagarine et tant d’autres.
La route qu’ils ont ouverte ne s’arrêtera jamais.
Et nous sommes là pour FAIRE FACE !    (Devise de Georges Guynemer. Mais vous l’ignorez sans doute…) »
​
Général Jean Loup CHRETIEN,
Pilote de Chasse, Pilote d’essais, Pilote de Ligne, Astronaute, Cosmonaute

Ah, les écolos ! Comme ils sont méchants et bêtes !

Heureusement le général Jean-Loup Chrétien est là, pour nous rappeler le glorieux rêve de l'humanité, notre destinée lumineuse à destination d'univers lointains, et la bêtise crasse des écolos d'un niveau de cm2 

Mais que dit la maire de Poitiers ?
Elle dit (voir l'article cité par Michm): «C'est triste, mais l'aérien ne doit plus faire partie des rêves d'enfants aujourd'hui.»
Hélas, oui c'est triste... mais c'est ainsi parce que l'humanité en est au stade enfantin où elle s'aperçoit que quand on touche le feu ça brule.
C'est exactement ce qui se passe. Il faut bien que des emmerdeurs disent maintenant: si tu touches ... ça brule.

De plus, il est faux de croire que voler soit le rêve de l'humanité. Le rêve d'Icare et le rêve de certains peut être, mais certainement pas le rêve de tout le monde.
Chacun a des rêves. Ce peut être des rêves individuels, dans tous les domaines, pas que la 3ème dimension ou l'espace. Ce peut être aussi des rêves collectifs, comme des rêves de paix ou de vie en harmonie avec la nature, et pas des rêves de domination.

Enfin, il faut croire qu'à l'image de MichM un Jean-Loup Chrétien né en 1938 mène un combat d'arrière garde ... quand un Thomas Pesquet (né en 1978) comprend bien mieux l'enjeu de l'écologie cf https://www.nationalgeographic.fr/espace/thomas-pesquet-jai-vu-la-beaute-de-la-terre-mais-aussi-sa-fragilite

On peut aimer voler, l'espace, les sciences, voire même les grosses fusées, et comprendre que des maires (qui rappelons le ont été élu) veuillent défendre un environnement sain et paisible.
 

hé oui Buck, souviens-toi, le Jean-Loup c'était aussi ça, regarde particulièrement à partir de 4:30

forcément, c'est plus causant que la maire de Poitiers, là

http://www.youtube.com/watch?v=tEL0roUuBXU


Bon on digresse complètement

Pour revenir au sujet :
Ils sont montés à 25 km d'altitude ! Ils ont explosé le rayon de 10 km par le haut !

La déclaration fait partie du bloc constitutionnel qui dans la hiérarchie des normes est au dessus des différents Codes.
C'est extrêmement engageant au contraire ...

Tout-à-fait.
Vous attendez quoi les gars ? Que la fédé fasse un appel à ne pas respecter les règles ?
Pour rappel ça n'est pas elle qui les édicte, ça n'est pas son rôle. Elle peut tout au plus vous aider à les comprendre.
Chacun sa place.
Quoique quand on lit ça dans les motifs d'exclusion de la RC du contrat d'assurance obligatoire qu'on nous a vendu comme un truc que la fédé était elle-même obligée de faire en dehors de sa volonté. Le doute m'habite. :twisted:
'CONSTITUTIF OU NON D’UNE VIOLATION DÉLIBÉRÉE DE LA REGLEMENTATION
APPLICABLE, NOTAMMENT CELLE ÉDICTÉE PAR LA FÉDÉRATION FRANCAISE DE VOL
LIBRE, EN RELATION DIRECTE AVEC LE DOMMAGE .'

Que ça te déplaise, je le conçois.  Que ça t'étonne m'interloque.

La fédé est obligée de nous proposer/imposer un contrat RC, qu'elle est obligée de négocier en notre nom avec les assureurs.
Pour nous obtenir les meilleurs tarifs (voire même juste trouver un assureur volontaire), elle leur fait valoir que notre risque est minimisé par un certain nombre de précautions, incarnées par des dispositions réglementaires internes.
L'assureur dit OK, je veux bien assurer ce risque ainsi contrôlé à ce prix; écrivons ensemble dans le contrat que les assurés respecteront ces dispositions, faute de quoi le contrat pourrait ne pas s'appliquer pas à eux.

J'ai très bien compris.
J'ai aussi très bien compris que à l'époque où cette réglementation d'imposer les assurances obligatoires par les fédé délégataires, il y avait un argument récurent sur le forum démontrant à quel point ça n'était pas du choix de notre fédé. Pour rappel, des voix s'élevaient pour dénoncer l'absence de mises en concurrence et éventuelles dérives.
Quoi que tu en dises, cet article donne bien la possibilité à la fédé d'éditer des règles ou des contraintes. On voit bien là une première dérive. Nous n'en sommes qu'au début.

D'ailleurs, dans le même communiqué, il y a autre chose qui m'interpelle suite au point soulevé par plumo :
Est-ce une recommandation ou du coup, est-ce que ça a valeur de réglementation ?
Mais n'est ce pas au ministère de l'intérieur d'édicter cette réglementation ?
J'ai cherché les textes légaux, et tout ce que j'ai trouvé sur cette règle relevait du transport public. Or les déplacements en club sont il me semble dans un cadre privé.

Bref, selon vous, est-ce que la fédé est en droit d'imposer ce genre de mesure ? (toutes considérations sanitaires mises à part)

Mais?  Ca a toujours été le cas.  Rien n'oblige à être membre de la fédé, mais si on décide d'y adhérer, on adhère au règlement fédéral et on en accepte les contraintes.

Le rejet de cette notion semble venir de ce biais historique dans nos milieux de considérer la fédé comme un simple agent d'assurance.  C'est bien compréhensible, dans la mesure où l'obligation d'assurance vol libre est souvent la motivation première (parfois la seule) pour adhérer, mais ça n'en reste pas moins erroné.  Et c'est, à mon avis, injuste (et sans espoir) d'en faire le reproche à la fédé.

On ne voudrait pas non plus qu'elle se trouve incapable de nous négocier des cotisations d'assurance relativement douces, au motif qu'elle refuserait à l'assureur de lui garantir des bonnes pratiques qui diminuent le risque?

La fédé est "en droit" d'imposer ce qu'elle veut dans son réglement fédéral.  Y est-elle contrainte?

Pour moi, les navettes, c'est plus du "covoiturage" que vraiment du cadre privé.

Je trouve: https://www.ecologie.gouv.fr/faq-covid-19-reglementations-dans-transports-et-restrictions-deplacements

A noter que c'est une FAQ, pas un texte réglementaire.
D'ailleurs une affichette du gouv ( https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/affiche_mesures_barrieres_covoiturage.pdf ) ne parle pas, elle, d'obligations, mais de recommandations.

Pas tout à fait... même si tu n'adhères pas à la fédé !
Elle est délégataire (pas que pour l'organisation des compétitions, mais pour toute l'organisation de la pratique). Cela veut dire que le gouvernement (et plus particulièrement le ministère des sports) s'appuie sur elle pour organiser (lire "réglementer" dans l'esprit d'un administratif) la pratique.
D'ailleurs cela peut se voir sur certain bout de texte qui sont dans d'autres associations qui se réfèrent aux textes de la fédé (je n'ai plus d'exemple en tête, mais je me souviens que ça existe).

bof, quand on voit que c'est la commission formation qui nous oblige à l'emport du secours en biplace ... :roll:

[troll /off] :sors:

Hub.
Et bien c'est ta façon de voir et d'interpréter.
Moi je ne suis pas à la fédé uniquement pour ma RC. Si c'était le cas et ça l'a été je serai ailleurs.
Et je ne vois pas en quoi le fait d'adhérer t'obligerais à la fermer, bien au contraire. On voit bien au travers de ton post l'expression de la verticalité dans toute sa splendeur.
Perso j'estime que cette réglementation (assurance obligatoire par la fédé délégataire) se fait au détriment des assurés. Que le fait de voir ce genre de clause sur le contrat est une mise en porte à faux, voire une faiblesse de la fédé qui se met ainsi au bon vouloir de l'assurance.
Et de lire des arguments comme les tiens qui disent que c'est pour mieux servir ou négocier les intérêts de l'assuré me fait sourire.  :lol:

Si il y a bien un texte réglementaire https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042020786&categorieLien=id#:~:text=d'urgence%20sanitaire-,D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202020%2D759%20du%2021%20juin%202020%20modifiant,l'%C3%A9tat%20d'urgence%20sanitaire les communiqués ne font que les reprendre

explication claire ici
https://www.groupito.com/articles/conditions-transport-covid-19

Le Décret de référence (à jour au 7/4/21) : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042475143/2021-04-07/
Titre 2 Chapitre 1er Section 3 Article 21 V   https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042477756

La notion de "même groupe de passagers voyageant ensemble" me laisse perplexe.  J'ai un peu de mal à voir comment c'est caractérisé (je vois bien pour "même foyer", mais là...)  Par *définition*, des gens qui covoiturent sont un groupe de passagers voyageant ensemble...

Je pense que cela s'explique ainsi : si tu fais du covoiturage avec plusieurs points de rencontre pour récupérer tes covoituriers, on est dans le cas où on a des passagers ne voyageant pas ensemble. A l'inverse, un groupe de parapentistes ayant rendez-vous au même endroit pour prendre la navette est par définition un groupe voyageant ensemble, mais c'est clair que c'est bizarre cette distinction. Je pense que c'est plus par rapport à un groupe qui fait un voyage sur une grande distance, voire qui prend d'autres moyens de locomotion (avion, train) par la suite.

tout à fait c'est pour permettre aux avions ou taxi de pouvoir emmener des groupes sans perdent trop de place assise, mais du coup on peut interpréter ça comme valide pour les groupes de parapentistes.

Ok merci.
Et donc on en revient à la question : la fédé peut-elle interdire d'être à neuf dans un minibus 9 places ?

Oui.
La fédé peut interdire ou obliger ce qu'elle veut (dans les limites de la légalité).

(on est en droit de considérer qu'elle est "plus royaliste que le roi", de désapprouver, et de voter pour d'autres aux prochaines élections)

Elle a interdit  :grat:  pour moi c'est une recommandation même pour les pros
https://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/Recommandations%20Covid-19%20%28002%29.pdf

Message ce matin de la fédération :
-------------
En réponse à diverses questions, la fédération a repris les données connues au 6 avril 2021 et complété le communiqué du 2 avril 2021 : https://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/VG21006-complement_com060421-vdef.pdf
-------------

Marc

Une fédération sportive fixe le cadre règlementaire du sport qui la concerne.

Le nombre de places dans un minibus, c'est du vol libre ?

Ha ? Tu votes toi ?
Moi je vote pour un ca de mon club, qui ensuite nomme un président, qui ira voter pour mon club.

C'est "pareil", en moins direct.  Si t'es pas content des votes de ton club, tu peux changer de président ou de club ou de fédération.

Oui, quand c'est un minibus de club affilié, servant au transport pour des activités de vol libre, couvert par les assurances fédérales.

Et donc ce n'est pas le cas quand le bus est loué par le club et qu'il n'y a aucune assurance fédérale engagée ?

 :grat:
une assurance fédérale qui couvre un véhicule ?

Ben si c'est pareil, pourquoi on ne vote pas directement alors ?

Je ne sais pas.  Tu aimes les questions rhétoriques, non?

Pas le véhicule, non, je ne crois pas.
Mais, par exemple, la Responsabilité Civile des dirigeants de club, qui seraient poursuivis pour "mise en danger" par la famille d'un parapentiste décédé d'un Covid contracté dans une navette de club.

En fait, c'est juste impossible d'échanger avec toi.
En gros, ds mon club on est 50. Personne ne s'est déplacé à l'ag et tous les autres s'en foutent car ils ne veulent pas qu'on leur dise d'y aller.
Voilà déjà une différence, je pourrais t'en énumérer une liste complète et on pourrait aussi chercher à savoir pourquoi des vieux de la vielle ne veulent plus entendre parler de la fédé (ce qui n'est pas mon cas). Mais vos discours  en fait, sont profondément fermés. Changez rien les gars.
En fait je n'ai pas l'envie de disserter avec toi tellement tu me paraîs dans le moule mais entre nous il y a un 3eme acteur sur un forum : celui qui lit.

Qui ça "on" ? ton club ? les membres ?

Les modalités électives sont prévues par les stauts et/ou le règlement intérieur.
Tout ça peut être modifié, mais il faut d'abord travailler à faire les modifications, puis les faire élire (en général c'est comme ça que ça se passe, mais les statuts peuvent prévoir un autre scénario).

Ca c'est tout bon pour un comité directeur / bureau directeur qui veut pouvoir agir comme il veut quand il veut sans avoir à se justifier pour un oui ou un non.

Mais après faut pas que les membres s'en plaignent   :D

Probablement.
Pour info, l'ag a été voté et validée avec ....37.5% des voix. 3,5% au dessus du mini.
Pas de quoi crier victoire, tout juste de quoi le chuchoter.
Mais on va encore balayer avec truc d'un revers de main en balançant une banalité du genre

Le nouveau communiqué est beaucoup plus clair et je vous invite à le lire.

Mon avis personnel (et qui n'a pas force de loi) est que l'assureur respectera le contrat en RC et son rôle n'est pas de relever une quelconque infraction qui n'est pas directement liée  au dommage.

Logiquement, la principale exclusion est la faute volontaire (qui est assez difficile à prouver).

Evidemment si on imagine un volant qui s'écrase accidentellement à Talloires dans un jardin blessant grièvement une petite fille ; il a peu de chance à échapper au procès et dans ce contexte tout est imaginable.

Néanmoins, le confinement est régi par des interdits qu'une fédération est tenue de rappeler.

Parce que si les membres d'un club sont les individus adhérents du dit-club, les membres d'une fédération sont les structures adhérentes. Structures, clubs ou OBL, qui sont représentés par leurs Presidents ou DTE le cas échéant. Représentation qui "pèse" en termes de votes au prorata du nombre de licenciés de la dite structure avec un coefficient multiplicateur de 5 pour les clubs vis-à-vis des OBL.


Là l'opprobre, si opprobre il y a, est plutôt du côté des présidents de clubs et DTE d'OBL qui ne se donnent pas la peine de s'intéresser et voter alors même que cette année il n'y avait pas même besoin de se déplacer. Donc plutôt que la FFVL, ce sont c'est présidents et DTE qui devraient la mettre en sourdine et ne pas râler pour des décisions et actions qui les dérangent mais rapport auxquelles, ils ont fait le choix de ne pas exprimer d'avis.

:+1:

Pas d'accord avec toi; En fait (encore une fois) cela dépend du rôle que veut jouer la fédération.
- Soit, elle axe principalement son action sur le relais du ministère et là oui
- Soit, elle juge que son action est de permettre aux membres de pratiquer et là on a une fédé de voile qui rappelle clairement que dès que le port est à moins de 10km, après on peut aller ailleurs.
Et pourtant l'assureur du dernier véliplanchiste a dû transpirer un peu quand on voit la liste un peu exhaustive des moyens mis en œuvre pour le chercher. Heureusement pour la RC, les secours sont gratuits en France.

Libre à chacun d'interpréter pourquoi 62% n'y sont pas représentés.
Qu'ils ne s'y sont pas intéressés reste une interprétation (et ton interprétation)très simpliste et arrangeante de la situation.

Le quorum a été atteint péniblement.

Quand il y a une année "normale" avec AG en présentiel comme on dit maintenant, c'est déjà souvent le cas, les absents argumentant souvent par la longueur el la urée du trajet qu'ils auraient à faire. Ce qui est recevable, mais il y en a bien qui le font.

Or là c'est la 2ème année de suite en distanciel, et c'est pas pour autant qu'il y a beaucoup plus de présents alors qu'il n'y a pas de déplacement à faire, juste à s'installer devant son ordi.

Même phénomène observé en AG de Ligue.

 :grat:  :grat:

Chacun est libre effectivement d'avoir sin interprétation de cette désaffection de ceux qui peuvent influer sur le fonctionnement de leur fédération.

Il est très probable que les 65% de non-votants ont tous une "bonne" raison pour se justifier.

Pour autant, quand on a le droit et le pouvoir de s'exprimer et d'influer sur le fonctionnement de l'association à laquelle on adhère et quand on se prive volontairement d'exercer ce droit et pouvoir. On ne peut pas reprocher aux autres de faire usage de leurs droits et pouvoirs à s'exprimer et dinfluer sur le fonctionnement de l'association à laquelle ils adhérent aussi.

Et si ce fonctionnement retenu ne convient pas à quelqu'un, il doit se demander à qui la faute ; est-ce celle des 35% qui en leurs âmes et consciences ont choisi ce fonctionnement ou celle des 65% qui en leurs âmes et conscience ont choisi de laisser d'autres decider pour eux ?

Le principe est de savoir à qui la faute ? ou de comprendre pourquoi ?
Perso si je suis élu avec un vote ou seulement 35% ont participé, forcément je vais me poser ka question de ma représentativité réelle. Et j'éviterais d'envoyer mes sbires claquer le bec aux éventuels 65% restant avec des arguments d'autorité. Mais c'est que moi hein.
En attendant, le discours 'si t'es pas content vas voir ailleurs', dans cette situation j'éviterais. Imagine qu'ils le fassent vraiment  :twisted:

si c'est loué par le club c'est une sortie club (voir définition) donc engagement de la responsabilité du président et patati et patata.
une sortie entre parapote avec un véhicule loué perso ça devrait passé, mais sans jurisprudence va savoir ...

Comme le signale justement wowo, les statuts prévoient que les licenciés sont membres de leur club ou de leur OBL, et ce sont les clubs et les OBL qui sont membres de la fédération (et pas les licenciés).
Il serait bien sûr techniquement impossible que tous les licenciés puissent voter pour l'élection du Comité directeur fédéral.
Pour cela il faudrait qu'ils puissent participer à l'AG fédérale annuelle.  :grat:
Imagine-t-on la fédération inviter ses 38 000 licenciés à participer physiquement à l'AG (lorsque celle-ci est en présentiel) ?
Il faudrait qu'elle réserve pour cela le Parc des Princes ou le Stade de France (à quel prix ?).
Ce fonctionnement n'est pas spécifique à la FFVL ; il est en effet celui de toutes les fédérations.

Exemples :

1/ J'ai longtemps été licencié à la FFCAM en prenant ma licence au CAF local d'Aix-en-Provence.
J'ai toujours voté à l'AG du club pour élire son Comite directeur ; celui-ci élisait un Bureau qui élisait un président et c'est lui (ou son représentant) qui participait et votait à l'AG nationale de la FFCAM.

2/ Je suis aussi licencié au club d'échecs d'Aix et c'est le président de mon club qui vote au nom de celui-ci à l'AG nationale de la fédération.

3/ Imagine-t-on un instant qu'un footballeur prenne sa licence au club de foot de son quartier et qu'il souhaite participer et voter à l'AG nationale de la fédération française de football ?
Ce serait bien évidemment totalement impossible.

Par contre il est vraiment anormal (comme le signale wowo) que près des 2/3 des clubs ou OBL n'aient pas participé à l'AG de la FFVL, sachant que l'argument du déplacement (contraignant) à Paris ou à Lyon ne tenait pas puisque cette AG était en visio et qu'on pouvait y participer depuis chez soi.
Et il est possible pour les adhérents d'un club de mandater de façon claire le président de celui-ci pour qu'il vote de telle ou telle façon à l'AG.
Il m'est arrivé de participer à l'AG fédérale pour y représenter mon club, avec en plus le pouvoir de plusieurs clubs de la région.
Et je demandais un mandat clair pour voter en leur nom à l'AG fédérale.
Je me souviens que pour l'intégration ou non du boomerang, par exemple, au sein de la fédération, je disposais à la fois de voix "pour" et de voix "contre" et j'ai expliqué pourquoi je panachais mes voix en fonction des mandats qui m'avaient été donnés.

Il ne faut pas croire que cette démocratie associative indirecte ne permet pas d'influencer le fonctionnement de la fédération.
A ce sujet je rappelle qu'il y a une vingtaine d'années, le rapport d'activités présenté par l'équipe sortante n'a pas reçu un vote favorable (légère majorité de votes "contre").
L'équipe dirigeante de l'époque avait donc été désavouée ; le Comité directeur avait démissionné, de nouvelles élections avaient été organisées et une nouvelle équipe avait été élue.

Ceux qui trouvent que la fédération ne fonctionne pas comme ils le souhaiteraient doivent s'organiser, présenter des candidats au Comité directeur et les faire élire pour que le fonctionnement change comme ils le souhaitent !
Il y avait d'ailleurs deux candidats déclarés pour la présidence de la fédération cette année (mais l'un des deux n'a même pas été élu au Comité directeur).
Cela s'appelle la démocratie participative.
Il est toujours facile de critiquer de loin quand on ne veut s'impliquer en rien dans les instances, quelles qu'elles soient (club, OBL, CDVL, ligue, niveau national).

Marc

Cela s'appelle un argument d'autorité.
En quoi le travail et la parole d'un bénévole au sein du CD serait plus importante que celle d'un bénévole qui officie et qui donne de son temps à l'échelle de son club depuis au moins 20 ans ?
Les élections me diras tu. Oui mais voilà : 37,5 % de participation. Et ça n'a pas l'air de vous chatouiller plus que ça.
La fédé c'est surtout un regroupement de tous les clubs et du travail effectué par tous leurs membres. Cette horizontalité vous plait bien lorsqu'elle nourrit la raison d'être de la fédé.
Par contre lorsqu'un membre a l'affront de vouloir exposer une vision différente on lui oppose systématiquement le fait qu'il n'est pas au CD et que la critique est facile et on suppose qu'il est un branleur inactif et on lui recolle une belle verticalité. Les votes de 30000 gus, à l'heure du réseau c'est une paille.
La fédé c'est une armée de petits gars comme moi qui ont passé des heures et des heures à oeuvrer pour l'activité. Alors laissez moi vous dire que vos arguments du genre moi je bosse au bureau directeur et ma parole vaut bien mieux que toi qui me semble inutile et ne fait rien, ben ça me mets pas de super bonne humeur pour porter la sainte croisade auprès de mes collègues.

Ben si, techniquement ce serait tout à fait possible avec les solutions qui existent actuellement, comme par exemple celle utilisée à la dernière AG.

Ce n'est pas prévu statutairement.

Je ne suis pas convaincu que les logiciels actuels de visio permettent à plusieurs dizaines de milliers de personnes de participer et d’échanger simultanément.

Marc

Mais je suis tout à fait conscient de l’énorme travail réalisé au sein des clubs par de nombreux pilotes bénévoles motivés !
Loin de moi de sous-estimer cela.

Mais on parlait de la façon dont il serait possible de peser sur les décisions prises par la fédération au niveau national et les solutions pour cela ne sont pas simples...

Marc

62,5 % d'abstention, çà pèse un un peu quand même...

La question est déjà là, à la base: pourquoi déjà dans un club (copines & copains) la participation est faible pour une simple AG entre potes et je ne parle pas de l'utilisation de forceps pour trouver des acteurs pour son CD ?

Bien d’accord avec toi.
Cela pèse même beaucoup et c’est très décevant.
C’est quand même l’occasion de savoir en particulier comment est utilisé l’argent de nos licences.
Cette AG était d’ailleurs particulièrement importante puisqu’elle était élective avec l’élection d’un nouveau Comité directeur et du nouveau président (en fait une présidente).

On est en fait hors-sujet de ce fil, d’autant plus qu’il existe un fil dédié à cette AG.  :grat:

Marc

Je parlais avant tout du vote ou des votes.

Effectivement. Je pense que les gens s'investissent plus lorsqu'ils y trouvent un intérêt mais aussi lorsqu'ils se sentent bienvenus. Perso je suis dans un club en plein expansion avec de plus en plus de bonnes volontés.
Néanmoins effectivement le problème pour trouver un bureau et surtout un président se pose chaque année. C'est pourquoi l'argument 'si t'es pas content tu votes pour un autre' me fait bien marrer parce que ça se bouscule pas au portillon. Déjà d'en trouver un pour voter pour lui, on est bien contents.

J'avais compris, mais dans toutes les associations relevant de la loi de 1901, le vote à l'AG annuelle est strictement lié à la possibilité d'y participer.
Il est vrai qu'en 1901 l'utilisation de logiciels Internet de visio ou de vote n'était pas envisagée !  :lol:

Marc

Pour ceux que ça intéresse, voir le chapitre 2 ici : https://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/FFVL_statuts_validation_AG_29_mars_2020.pdf

 :grat: Qui aurait prétendu ceci ?
Est-ce juste un loupé de lecture/écriture de ta part ou une mauvaise foi avérée ?  :grat:


Partage donc avec nous ignares et bornés que nous sommes, quelles peuvent êtres les raisons qui poussent des présidents de clubs, très certainement investis dans leurs associations, à ne pas participer aux votes de l'AG de la fédération à laquelle adhérent leur association.

Ils sont en principe les 1ers convaincus du rôle de l'AG et de son importance et de celles des décisions (au travers des votes) qui y sont prises et des actions qui en seront les conséquences.
C'est faire le mauvais procès que de penser que c'est l'institution qui est fautive de la désaffection des électeurs qui en sont les 1ers acteurs.

Mais le problème est le même dans tous les domaines "démocratiques" de notre société. On refuse de faire l'effort d'user de notre droit à la parole et au vote quand c'est le moment. Pour pouvoir ensuite user d'une critique facile en la justifant par ; les élus ne sont pas réellement représentatifs au vu du taux d'abstention.

Ce sont ceux qui s'abstiennent de jouer le jeu démocratique qui chosissent de rien représenter.

Après c'est un droit, du moins en France et aussi à la FFVL, de ne pas avoir d'obligation de voter. Et ceux qui choisissent d'user de ce droit ne sont pas à critiquer.

Seulement la décence voudrait que si on choisit de se taire quand on nous propose de nous exprimer et influer, alors à minima on garde une certaine correctude envers ceux que l'on a choisit de laisser seuls s'exprimer et influer.

http://www.youtube.com/watch?v=UQObMEXyhrU

 :mdr: Si tu en es réduit à de tels arguments pour tenter d'éluder le débat...

Mais peut-être qu'une forme de remord voire culpabilité t'habite. Il parait que seule la vérité blesse. Ou ce n'est qu'une forme de solidarité aveugle avec les "copains".

Pas grave...

Si tu arrives à voir un argument là... :grat:

Détends-toi, un peu d'humour ne fait pas de mal !

Ben déjà tu commences par ton habituelle rengaine de provoc : 'tu es de mauvaise foi avérée'.
J'aurais bien envie de te répondre sincèrement truc de toute bonne foi mais ça ne respecte pas la charte  :mdr:

La seule vérité qui devrait blesser c'est le 62% d'abstention.

Reste dans conservatisme aveugle, garde tes propos et reste solidaire avec tes 30% de potes mais tu ne m'empêchera pas de gueuler. Toi le dernier.

surtout en distanciel !

Plumocum et Wowo, vous avez fait un grand pas l'un vers l'autre, vous êtes tous les deux d'accord que vous avez les mêmes pierres d'achoppement et le même désir irrépressible de ne pas vous écouter entendre.
Nous sommes dans la période idéale pour débattre.
Bon confinement  :bisous:
 

Cette question m'intéresse beaucoup !
Quelqu'un aurait une idée de la réponse ? En étant hébergé chez le formateur ou chez des amis par exemple...  :sos:

Probablement.

La règle des 10km s'applique à ta résidence principale et/ou à ta résidence secondaire pour les parisiens qui ont décidé de contaminer toute la France.
Tu demandes au formateur de te faire une attestation d'hébergement gratuit (le plus couvrant serait de t'ajouter sur son contrat d'habitation).

Néanmoins, tu joues un peu avec le feu.

Dans l'esprit, on est censé rester confiné au même endroit pendant toute la durée du confinement, pas changer d'hébergement toutes les semaines...  Donc si tu fais un stage de 4 semanes, ça peut peut-être passer, mais sinon, non.
Note: il y a des dispositions particulières, je crois, pour les "formations", mais au moins dans l'esprit il s'agit de formations qualifiantes dans un parcours professionnel, pas de stages de macramé ou de peinture sur soie pour amateurs.

Oups, doublon

Hier alors que j'étais perché en bi à presque 3000 (avec ma compagne et dans mon rayon de 10km :D ) j'ai vu passer deux planeurs et filer vers le massif suivant!
Je me demande bien ce que dit leur fédé tellement c'est dur de rester dans les 10km en planeur?

(ni délation ni jalousie, juste pour savoir et désolé si ça a déjà été évoqué sur ce fil, je n'ai pas tout lu)

On peut avoir l'immat. des planeurs ?  :mrgreen:

Les planeurs, comme toute l'aviation civile est exemptée de la règle des 10 km. Mème les ulm ont le droit de voler sans restriction de distance.

A croire qu'ils ont une fédération qui défend leurs intérêts!  :shock:

Ou un assureur. :canape:

... et c'est reparti
... et mon kiki.
 :mrgreen:

https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/04/09/les-sportifs-amateurs-autorises-a-deroger-a-la-regle-des-dix-kilometres_6076153_3244.html

C'est bien connu, ce sont les fėdėrations sportives qui décident de la classification d'un aėronef.

 :roll:

C'est pas si clair ni si simple du tout que ce que le titre laisserait croire.
Voir discussion dans l'autre fil.
http://www.parapentiste.info/forum/autres-discussions/restriction-allegee-pour-le-sport-en-exterieur-t58641.0.html;msg763403#top

J'espère que la FFVL va batailler pour accroitre la distance tolérée comme dans cet article. Y-en-a marre de se faire serrer la vis pendant que les chasseurs ou les golfeurs ne se voient pas appliquer la régulation au sens stricte..

Mais, mon ami, sachez que la France est depuis quelques temps une grande maison de tolérance.

Simplement, la mère maquerelle a laissé la place à un père mac  :grat:  ... mac  :grat:  chépu  ron ? reau ?

Je me sens pousser une vocation de coach de sportifs de haut niveau, le tout gratuitement.

En tout cas, les fédérations sportives décident de ce qu'elles écrivent dans leurs communiqués. Je ne pense pas aller voler à plus de 10km (sauf si je craque, on ne maîtrise pas tout!), mais je pense que le passage suivant n'était pas indispensable dans ce communiqué:

"nous vous rappelons que tout licencié s’étant éloigné de plus de 10 km de son domicile s’expose à ne pas être couvert par sa RC en violant délibérément les lois et les règlements".

Cette phrase a déjà fait l’objet de nombreux commentaires plus haut dans ce fil !
On peut s’y reporter.

Marc

https://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/VG21006-communique100421-vdef.pdf

edit modo : modif du lien pour que enlever le tracker de facebook

Ce lien a déjà été envoyé sur le fil dédié à ce sujet.
Si on veut en discuter, autant le faire sur le fil dédié et pas ici, histoire de ne pas mélanger les deux fils et les discussions.

Marc

 :mrgreen:  :mrgreen:  :mrgreen:

Même Daniel Cohn-Bendit accable la maire écolo de Poitiers.

A écouter absolument :

https://twitter.com/BalanceTonMedia/status/1378989828428206080?s=20

Je cite : "Nouveau : 30 km  ou  département :  Pour  les  activités  sportives  encadrées  (pratique  organisée,  sortie  club...),  par  exemple  dans  le  club  ou  l’école  et  les  lieux  recensés  de  pratique  habituellement  utilisés,  il  est  possible  de  se  déplacer  dans  un  rayon  de  30  km  ou  dans  tout  son  département. (II bis et 7° du II de l’art 4)."

Dans ma grande naïveté, je pense que la pratique individuelle risque moins de me faire attraper le COVID, ou de le transmettre si j'en suis atteint sans le savoir, que la pratique collective encadrée en club !!

Je pensais au contraire que la Ministre des sports aurait justement autorisé la pratique du parapente ou du delta à plus de 10 km dans son département, en INDIVIDUEL, et l'aurait INTERDITE EN CLUB !!

Mais c'est le contraire !!  Je n'y comprends rien !  Expliquez-moi !    Nous risquons quand même plus d'attraper ou transmettre le virus en club - navettes, discussions, échanges - que seul.  Quand je monte à pied tout seul au décollage en "HIKE & FLY" et que je ne croise personne, autre qu'un randonneur par-ci par-là, je ne vois pas où est le risque sanitaire ?

Donc, habitant vers Mulhouse, je n'ai toujours pas le droit d'aller voler dans mon département au TREH / MARKSTEIN, au delà des 30 km.  Par contre, si j'écris sur mon attestation que je vais faire du parapente en rejoignant des membres de mon club - les éperviers du Treh, adresse du club à Urbès chez le Président - dans la zone des 10 km des sites de vol, là, aurai-je le droit de voler ?   

Ce n'est pas la peine de chercher la logique, c'est un enchaînement d'absurdités administratives sous pression de différents groupes :
1/ on interdit d'une façon générale de s'éloigner de 10km
2/ les gens chouignent que dans certaines circonstances c'est pas assez, on élargit à département/30km pour un certain nombre de cas précis
3/ des groupes de pression ne relevant pas de ces cas (les ERP-PA, professionnels du sport, et aussi pratiquants de ces sports + parents d'enfants en vacances, etc) obtiennent une dérogation pour les ERP-PA en pratique organisée
4/ d'autres groupes de pression (la fédé de pêche) obtiennent une dérogation
5/ encore d'autres fédés demandent la même dérogation.  Dans un premier temps en tout cas, elle leur est accordée en tordant la lettre du texte initial pour y rentrer au chausse-pieds, c'est à dire uniquement pour une pratique "organisée/encadrée", pas en individuel
6/ et maintenant, très "logiquement", on chouigne en disant qu'on risque plus en pratique de groupe qu'en individuel...

La saga n'est pas terminée, mais peut-être que toute cette agitation absurde se calmera si tout se ré-élargit pour tout le monde à la fin de ce pseudo-confinement.  Mais avec l'érosion des mesures du pseudo-confinement, pas dit qu'il ne s'éternise pas...

Je ne suis pas sûr de bien comprendre cette objection, mais juste pour éviter une mécompréhension éventuelle : la limite dépt/30km doit être comprise comme suit :
- on a le droit dans la TOTALITE de son département, même si ça amenait à 100km de chez soi (si le département est vaste)
- EN PLUS, si on habite à moins de 30km d'un département voisin, on a le droit de déborder dans ledit département, sous réserve de rester dans un rayon de 30km de chez soi.
(sous réserve d'attestation dérogatoire et pour les motifs autorisés, dont désormais la pratique du parapente en club ou école)

oui résumé correct de la suite logique des évènements, mais la suite n'est pas logique entre 4 et 5 puisque 4 la pratique autorisée est individuelle alors que 5 elle ne devient autorisée qu'en groupe...  :bang:

Dérogation pour les pêcheurs. Parce-qu'ils vont pratiquer en club ?    Je comprends que depuis Mulhouse, je ne peux pas aller voler, même dans mon département, en individuel, car les sites sont au delà des 10 km de chez moi.  Mais donc si j'écris sur mon papier que je vais participer à une sortie parapente avec mon club, au Markstein, là, aurai-je le droit ?

Cette discussion a déjà commencé à ce sujet sur cet autre fil :
http://www.parapentiste.info/forum/autres-discussions/restriction-allegee-pour-le-sport-en-exterieur-t58641.0.html;msg764390#msg764390
C’est un peu dommage de la mener en parallèle sur les deux fils !  :grat:

Marc

Fo pas s inquiéter Marc. C le bordel.
Fusion ou pas, ça reste opaque.

Ce n'est effectivement pas clair du tout !  :grat:
Cela n'empêche pas que ce serait mieux de parler de cela sur un seul fil et pas sur deux.   :lol:
L'autre fil a justement été créé pour parler de ce problème, alors pourquoi en créer un autre ?

Marc

En fait ce fil a été créé en premier.

Effectivement. Je n'avais pas remarqué.
Je viens de revisiter les 2 fils et vu le nombre de posts j'ai bien peur que ça soit une bêtise de les fusionner.

Oui, là, je pige pas non plus le rationnel, ni par quel artifice/cafouillage le Ministère a autorisé ça en individuel, alors que sa dérogation générale pour les ERP-PA valait uniquement pour les activités "encadrées" (et que c'est là-dessus qu'ils se sont appuyés pour la dérogation actuelle FFVL et autres).

On note encore une fois que tous ces "petits arrangements" ne sont JAMAIS entérinés par une modification du Décret qui, en toute rigueur, continue à s'appliquer et à interdire ces pratiques.

Tout ça est d'un amateurisme quelque peu inquiétant quant à la robustesse des décisions, leur équité, etc...