+ Le chant du vario +

Bonjour a tous,
Au vue des peu de garanties qu'offre l'IA proposé à travers la FFVL j'ai choisi d'adhérer au contrat Proxis de la MAIF qui couvre beaucoup mieux
Allant voler de + en + souvent a l'étranger avec des structures, elles demandent souvent un justificatif d'assistance rapatriement.
Si je ne prend pas l'IA en 2021 ça ne sera évidemment pas marqué ( que je bénéficie d'un rapatriement a travers la MAIF) sur ma licence.
Et je ne pense pas que prendre les assurances en doublon ait un intérêt; car en cas de sinistre ( en espérant bien sûr ne pas en avoir ) les 2 assurance ne se cumuleront pas
Et je me vois mal leur fournir les CGV de la MAIF ...
Merci d'avance pour vos conseils / réponses

edit modo : titre du fil modifié, proxis --> praxis

Quelques remarques (on en a déjà pas mal parlé sur le forum) :

- on peut évidemment prendre sa licence à la FFVL (avec la RC incluse) et prendre une IA ailleurs (elle est facultative) !
- je crois que le contrat PRAXIS (et non pas Proxis !) de la MAIF propose effectivement une IA/Rapatriement qui couvre le parapente (à bien vérifier) ;
- si tu prends plusieurs IA couvrant le parapente :
  . les frais de secours/rapatriement ne seront payés qu'une seule fois ;
  . mais pour les indemnités prévues en cas d'handicap définitif ou de décès, les IA se cumulent bel et bien !

D'ailleurs j'ai personnellement une assurance décès par ma mutuelle et une autre avec l'IA de la fédération ; si je décède dans un accident de vol (ou en montagne, en ski de rando, en alpinisme, etc.), mon épouse touchera bien les deux indemnités des deux IA (et non pas une seule).

Lorsque j'ai effectué un stage au Maroc organisé par l'école "Marseille Parapente", le directeur de celle-ci a demandé aux participants de garantir qu'ils avaient bien une assurance IA Secours/Rapatriement couvrant le parapente, mais il me semble (?) que ce pouvait très bien être une autre IA que celle proposée par la fédération.

Marc

D’autant que le contrat Praxis est bien connu des professionnels car effectivement il couvre très bien.

En effet, il couvre très bien et pour avoir eu à m'en servir (pas du rapatriement cependant), il est mis en place avec beaucoup d'efficacité. Quand une assurance marche bien, c'est pas mal de le dire aussi.

Cela ne répond pas à ta question. Mais je penses que le mieux est que tu demande une attestation à la maif. Elle devrait t'en fournir une très facilement si tu lui expose ton besoin. D'ailleurs, il existe peut être quelque chose de "tout fait" téléchargeable sur son site dans ton espace.

Hello

Je suis souscripteur du contrat Praxis depuis longtemps. J'ai une carte d'assistance (Inter Mutuelles Assistance) qui m'a été délivrée par la MAIF. Je la garde constamment dans mon portefeuille. Il y a dessus un résumé des garanties.
Est-ce que ça suffirait ?

La Maif (enfin plus exactement IMA, le prestataire) fournit par mail une attestation de couverture et rapatriement sur demande en ligne sur ton espace. Je l'ai fait de nombreuses fois (pour des déplacements persos et pros). Les couvertures sont signifiées brièvement. C'est parfois obligatoire juste pour obtenir un Visa dans certains pays.
Le document peut être demandé dans la langue de ton choix.
Exemple joint.

[edit modo : modif du fichier joint]

Salut,

Je ne pense pas que tu aies d'inquiétudes à avoir à ce sujet.

Quand je demande leur assurance rapatriement à mes stagiaires, j'ai 2 cas de figure :

Soit je connais et il n'y a pas de problème. (Étant moi-même à la Praxis, je n'ai aucun doute sur ses prestations.)

Soit je ne connais pas, et je demande alors effectivement de m'envoyer le contrat. Une recherche rapide dans le contrat fait souvent apparaitre les exclusions. Le pire, c'est quand on ne trouve pas d'exclusion pour le parapente. Il faut alors tout lire !

Dans les 2 cas, je fais signer par mes stagiaires une attestation sur l'honneur qu'ils ont bien une IA + rapatriement couvrant le parapente dans le pays de destination. Je fais ça depuis qu'un stagiaire m'a fait un faux, et que j'ai découvert à l'occasion de son accident qu'il n'était pas couvert…

Petite anecdote sur les assurances que j'ai déjà relaté quelque part : un stagiaire m'envoie le mail de son banquier l'assurant que sa carte Gold le couvre pour le parapente dans le pays de destination. Étonné, je lui demande de m'envoyer le contrat d'assurance de sa carte. Dans celui-ci, je trouve bien sûr que les sports aériens sont exclus. Je me demande encore ce qui se serait passé si on avait dû activer ce contrat.

La bonne nouvelle c'est que -compte tenu de toute la législation et de toute la jurisprudence visant à protéger les consommateurs contre les professionnels, normalement le stagiaire aurait eu gain de cause.
La mauvaise nouvelle c'est qu'il aurait gagné et aurait été remboursé longtemps après le besoin et à condition de faire montre d'un minimum de pugnacité.

Exactement ! Et je te raconte pas la panique sur place à l'autre bout du monde quand l'assurance te répond au téléphone : "on peut rien faire pour vous". Qui est prêt à sortir sa CB pour 25000 €, et peut organiser la logistique sur place recherche hélico + prise en charge hôpital + rapatriement sanitaire avion ?

C'est marrant comme démarche, d'abord tu prends une décision, puis tu demandes des conseils par après.

L'assurance rapatriement proposée en option avec la licence FFVL fonctionne très bien, exemples à l'appui, ceci a déjà été discuté x fois ici.

Sauf que je pense que le courtier veut clairement se désengager de la rapatriement monde, en ayant fait augmenter fortement l'option depuis l'an dernier (x3 de mémoire).

Pour moins cher que ça, Praxis a moins d'exclusions et te couvre sur toutes tes activités… Et plus tu as une famille nombreuse, plus c'est intéressant.

Ce n'est pas le rôle du courtier et ce n'est pas lui qui décide des augmentations, et au contraire il négocie pour la FFVL pour tenter de limiter la casse.

Tout est dans le rapport sinistre / primes.

Ceci a aussi été discuté x fois.

Ca aussi c'est marrant comme démarche, exprimer du scepticisme sur la question mais ne pas y répondre.  :roll:

L'IA "fédérale" est peut-être très bien, mais bizarrement moi aussi je préfère de très loin mon contrat Praxis, qui me couvre dans énormément de domaines. Et pour l'avoir expérimenté, la Maif n'est pas la moins chère mais elle est généralement très correcte quand on a un pépin. Tout ce qu'on attend d'une assurance!

Il n'y a pas quelques pays qui sont exclus de la prise en charge par l'assurance ffvl ?

C'est que tu n'as pas bien lu   :roll:

Désolé d'avoir mal lu alors, mais ll me semble qu'il fallait surtout lire GG222, Fraclo, pedro.M, Nicolas et Gilles pour trouver une réponse.

Si ! USA et Canada entre autres (sauf certains sportifs en compétition), alors que (de mémoire) ça ne fait pas partie des exclusions Praxis.

Il me semblait bien que j'avais pris le praxis pour couvrir une exclusion pour l'Australie sur le contrat ffvl.
Mais en plus et pour le même prix, ça couvre aussi mes proches.

Tu confonds avec la RC.

Pour l'option rapatriement il y a Europe et extension monde entier, dans cette dernière il n'y a pas de pays nommés, mais les exclusions générales comme partout (pays en guerre etc...)

Tu as raison. Je dois confondre avec une ancienne version ou la RC…

https://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/Notices_information_2019-2020.pdf

Je rappelle ce lien qui explique l'ensemble des options et extensions possibles en matière d'assurances IA et de Rapatriement proposées par la FFVL :
https://federation.ffvl.fr/pages/les-assurances
Voir dans "Assurances optionnelles" !

Pour l'assurance Rapatriement il est écrit ceci dans le document général fédéral sur les assurances et licences 2020 :
--------------------
Couverture assistance rapatriement (AR) : modification de la territorialité du contrat
Le rapatriement est garanti pour des séjours de 90 jours consécutifs dans un pays de l’Union Européenne*, en Suisse, en Andorre, à Monaco, au Liechtenstein, au Maghreb** et dans les DROM COM PTOM.
*Pays de l’UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et la Suède.
**Maghreb : exclusivement Algérie, Maroc et Tunisie.
Une option monde entier est proposée en complément d’un pack : surprime de 180 €
Cette extension est également proposée pour les passagers en complément du pack Passager.
--------------------
Pour l'assurance IA il est indiqué ceci (pour le pack de base et les packs optionnels) :
--------------------
Individuelle Accident
Limites géographiques
- MONDE ENTIER Y COMPRIS USA et CANADA, à l’exclusion des pays sous embargo des Nations Unies ou de l’Union Européenne.
---------------------

Marc

USA et Canada, il faut toujours se méfier. D'ailleurs avec Praxis?
Les secours (et les procès potentiels) y sont tellement chers (enfin, pas "subventionnés"!) que j'imagine que les assureurs ne veulent pas prendre trop de risques non plus.

Au sujet des assurances en général il y a une remarque importante à faire concernant l'image qu'ont les assureurs vis-à-vis de la fédération.

Comme vous le savez il était prévu que la fédération effectue un appel d'offres à assureurs pour les 4 années à venir (nouvelle olympiade).
Pour ce qui est du pack "de base", à savoir la couverture de la RC pour l'ensemble de la fédération (incluant en particulier la RC des pilotes solo et la RC biplace), un seul assureur a répondu à l'appel d'offres.
Il s'agit de l'assureur actuel de la FFVL.

Quand on signalait sur ce forum à de multiples reprises que la ratio sinistres/primes est tel en ce qui concerne l'accidentalité de nos pratiques (biplace tout particulièrement) que la FFVL avait de plus en plus de mal à trouver des assureurs volontaires pour couvrir ces risques, on constate qu'un seul assureur a été volontaire.
Comment cela se passera-t-il dans l'avenir (dans 4 ans) si aucun assureur ne veut plus assurer la RC liée à nos pratiques sportives ?  :grat:

Marc

Je l'appelle de tous mes vœux ! Le législateur s'apercevra peut-être enfin que pour assurer des parapentistes, on n'a pas besoin d'avoir un assureur qui a un agrément pour les Airbus et les Cessna. Et on aura enfin une vraie concurrence à ce sujet !

Ce n'est pas faux !
Et par exemple la MAIF (pour ne citer qu'elle) pourrait dans ce cas répondre à l'appel d'offres fédéral.
Dans le temps il lui est arrivé de demander à le faire, mais cela lui a été refusé car elle n'a pas "l'agrément aérien" qui est effectivement obligatoire pour pouvoir répondre à cet appel d'offres.

 :trinq:

Marc

Salut Gilles !

Peux-tu m'éclairer sur cette histoire d’agrément? j'avoue que je ne comprends pas ce que tu veux dire.


PS : je précise que je suis actuaire chez AXA et parapentiste ;-)

La FFVL étant une fédération aérienne, l'appel d'offres fédéral à assureurs n'est ouvert qu'aux assureurs possédant l'"agrément aérien", mais je ne sais pas exactement ce que cela recouvre.
L'immense majorité des assureurs n'ont pas le droit de répondre à l'appel d'offres fédéral à cause de cette exigence.

Marc

La FFVL est une fėdėration SPORTIVE, le vol libre ne relève pas de l'aviation ni civile ni militaire ni de loisirs, et il circule dans le vol libre des légendes qui ont la peau dure.

Salut

Je ne vois pas ce qui empêche la FFVL de souscrire une assurance rapatriement, complémentaire IA, décès, ... aurpès d'un autre assureur que celui qui couvre la RCA ?
Il suffit de dissocier les contrats.

Moi j'ai mon assurance Vol libre + enseignement + biplace pro à la FFVL
Et une IA + rapatriement, frais de recherche, ... auprès d'un autre assureur.

A+
L

A+
L

Mais c’est bien le cas !
L’assureur de la FFVL pour la RC n’est pas le même que celui de l’IA/Rapatriement !

J’ai bien écrit qu’il n’y avait qu’une seule réponse lors de l’appel d’offres, pour le pack de base «RC».
C’est lui qui pose problème aux assureurs à cause du mauvais ratio sinistres/primes.

Marc

Pourquoi seuls les assureurs « agréés aérien » sont-ils autorisés à répondre à l’appel d’offres fédéral ?
C’est bien (j’imagine ?) parce que notre pratique est « aérienne », même si la fédération ne l’est pas officiellement.

Marc

1ère question: autorisés par qui?  Cette restriction vient de qui?  (j'ai idée qu'elle vient de celui qui émet l'appel d'offres, la FFVL, ou son courtier qui l'aide à conduire cet appel d'offres, sûrement sur la base de *son interprétation* des textes réglementant l'assurance)

2ème question: est-il envisageable que l'instance qui a émis cette restriction se soit trompée (depuis longtemps) ?

Je ne sais pas répondre à ces 2 questions.
Lorsque j’ai été membre du Comité Directeur fédéral (pendant 8 ans) on a parfois discuté assurances, en particulier au moment des appels d’offres et on nous a toujours dit cela.
Et il existe une commission « Assurances » dont le président est lui-même assureur et qui siège au CD fédéral, alors ?

Marc

Ça sent le conflit d’intérêt ça. Me trompe-je ?

J'ai déjà répondu à cette question dans un autre fil relatif aux assurances.

Pour exercer, les assureurs doivent disposer d'agréments par branche qui sont donnés et retirés par l'ACPR.
https://acpr.banque-france.fr/sites/default/files/20200904_liste_organismes_actifs.pdf


Pour la RC pour la pratique du parapente il s'agit de la RC générale (branche 13).
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000027888550/2016-04-07/

10. Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs :

Toute responsabilité résultant de l'emploi de véhicules terrestres automoteurs (y compris la responsabilité du transporteur).

11. Responsabilité civile véhicules aériens :

Toute responsabilité résultant de l'emploi de véhicules aériens (y compris la responsabilité du transporteur).

12. Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux :

Toute responsabilité résultant de l'emploi de véhicules fluviaux, lacustres et maritimes (y compris la responsabilité du transporteur).

13. Responsabilité civile générale :

Toute responsabilité autre que celles mentionnées sous les numéros 10,11 et 12.


Quasiment tous les assureurs de la place ont cet agrément mais un marché aussi restreint et déficitaire n’intéresse personne dans le contexte actuel.

Dans la branche 11 citée par Willitou il y a des assureurs spécialisés et surtout des réassureurs derrière, les conséquences d'accidents aériens étant énormes.

Une fois de plus (aussi discuté x fois) le vol libre en France ne relève pas de l'aviation, sa règlementation très souple lui est spécifique, pas de bp ni homologation obligatoires, rien à voir avec la DGAC. C'est un sport représenté par une fédération sportive délégataire.
Une fédération aérienne c'est sensé être quoi ? Définition ?

La FFPLUM (ULM) est aussi une fédération sportive.

C'est plutôt intéressant d'avoir quelqu'un du métier et donc compétent pour s'occuper des assurances de la FFVL et des relations avec le courtier.
De toute façon c'est surtout le courtier qui est là pour piloter l'appel d'offres et pour retenir les offres les plus intéressantes pour la fédération et les licenciés.

Il est vrai que je ne connais pas grand chose à tout ça...  :grat:

Marc

Merci pour cette info. Mais alors, j'ai 2 questions :
1. Comment expliques-tu le rejet de la proposition de la MAIF parce qu'elle n'avait pas d'agrément sur l'aérien ?
2. Pourquoi on dépendrait pas du 11. Responsabilité civile véhicules aériens ? Je suspecte une définition du mot "véhicule" ?

dernière tetative : le parapente en France est considéré comme un sport, pas comme un véhicule aérien, l'instance de tutelle est le Ministère des sports, pas la DGAC.

Y'a plein de sports qui se font avec des véhicules : le sport automobile, le cyclisme, le nautisme, etc, etc.

Tu veux assurer un voilier de croisière en RC, tu peux le faire avec une RC classe 13 (générale) ou 12 (véhicules maritimes lacustres ou fluviaux) ?

j'en sais rien, je n'y connais rien en voilier ou navigation maritime, ce n'est pas le sujet ici

un parapente n'est pas immatriculé, ce n'est pas ta voile que tu assures en RC, c'est toi dans ta pratique du sport parapente

arrêtez de vous prendre pour des aviateurs (agrément aérien, rca, etc...), nous n'en sommes pas.

heu...   :grat:
La direction générale de l'aviation civile (DGAC) est, à ce jour, en France sous la tutelle du ministère de la Transition écologique.

Un véhicule, comme tout autre objet, n'a PAS de responsabilité.  On n'assure jamais un objet en RESPONSABILITE Civile, on assure son propriétaire ou utilisateur pour la responsabilité qui lui incomberait, en tant qu'être humain, si l'utilisation de cet objet causait des dommages à autrui.

"11. Responsabilité civile véhicules aériens :

Toute responsabilité résultant de l'emploi de véhicules aériens (y compris la responsabilité du transporteur)."

Un vélomoteur non-immatriculé est bien un véhicule terrestre automoteur et pour assurer son propriétaire/utilisateur en RC, il relève bien de la catégorie 10, pas de la générale ?

J'aimerais être d'accord avec toi, mais du coup, réponds à l'autre question :

1. Comment expliques-tu le rejet de la proposition de la MAIF parce qu'elle n'avait pas d'agrément sur l'aérien ?

Dans le tableau de Willitou, on voit que la MAIF n'a pas l'agrément 11. Responsabilité civile véhicules aériens

mais c'est pas de moi que ça vient rogntudju, ce sont des faits déjà répétés x fois ici



hein ?

alors encore une fois :

en l'absence encore actuellement de règlementation européenne de l'EASA concernant les PUL, en France ce sont encore les arrêtés des années 80 qui sont en vigueur et qui disaient :
"la réglementation relative aux conditions générales d’utilisation des aéronefs n’est pas applicable au PUL"

et la RC n'assure pas la voile (pas d'immatriculation) mais le pratiquant.
C'est une RC qui couvre une pratique sportive.

Ben là, tu m'expliques que ça n'aurait pas dû être rejeté, alors que ce que je demande, c'est pourquoi ça l'a été…

A mon avis, c'est une façon polie de ne pas répondre à l'appel d'offre.

Juridiquement parlant, le sujet mériterait d'être un jour tranché de façon plus claire.

https://www.senat.fr/questions/base/1997/qSEQ971003734.html
https://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160722939.html

Je pense que les Codes de l'assurance, de l'aviation civile et du sport ne sont pas totalement alignés (sans parler des arrêtés abrogés qui subsisteraient).

Quoiqu'il en soit n'oubliez pas de vous assurer.

https://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2016_Reglementation_aerienne_VL_version_SERA_2014-2-def.pdf

Pour en revenir aux agréments, la définition du Code des assurances est assez lapidaire.

Dans mon domaine d'activité, un commercial a signé le contrat du siècle, dans une branche voisine pour laquelle nous n'avions pas l'agrément.

Le fait a émergé le jour où le client a généré le sinistre du siècle ...

Le sujet  a été réglé avec une armée d'avocats en charge de débusquer tous les vices de formes ou de procédures dans le contrat.

Rien de nouveau sous le soleil du confinement.

Un assureur qui répond à l'appel d'offre sans la branche 11 mais avec la branche 13 de toute façon est engagé.

Comme le répète MichM les juges en priorité s'appuieront sur le Code du sport.

Je ne sais pas de quoi vous parlez avec la MAIF et cet "agrément aérien", je suis régulièrement en contact avec le préz' de la comm assurances, à discuter à l'occasion


Ha oui ça me fait penser :


Conflit d'intérêt ça serait que son activité pro profite de sa participation à la FFVL, or c'est plutôt l'inverse : il met bénévolement ses compétences pro à disposition de la FFVL.

Il sera content d'apprendre qu'il y a des questionnements pareils, tiens, mais bon le jour où il en aura marre on trouvera bien qelqu'un ici pour le remplacer   :roll:

C'est moi qui ai lancé le sujet concernant la MAIF (cf. mon message plus haut).
Il m'avait été dit (il y a quelques années) que la MAIF ne pouvait pas répondre à l'appel d'offres fédéral sur les assurances car elle ne disposait pas de l'"agrément aérien" alors qu'elle aurait été intéressée pour répondre à l'appel d'offres.
C'est ce que l'on m'avait dit quand j'avais demandé pourquoi la MAIF ne répondait pas aux appels d'offres.

Si tu connais le président de la commission fédérale "Assurances" et si tu as des contacts avec lui, ce serait sympa de lui demander si cette rumeur est fondée ou non et si cette histoire de posséder l'"agrément aérien" est bien une obligation pour les assureurs qui veulent répondre aux appels d'offres fédéraux sur les assurances.

Et nous serons très intéressés si tu obtiens la réponse officielle fédérale sur ce point.
Merci d'avance.

A+ Marc

je ne pensais même pas à ça dans les posts précédents qui étaient des rappels de notions de base concernant les PULs et la législation très souple dont ils bénéficient en France, qui leur enlève les contraintes de l'aviation.

Mais puisque tu l'évoques, un rappel aussi :
===
Les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent pour l'exercice de leur activité des garanties d'assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport. Les licenciés et les pratiquants sont considérés comme des tiers entre eux.
===

et il n'y a rien d'"aérien" dans tout ça.

Ce n'est pas parce que le Code du Sport ne reprend pas tous les détails du Code des Assurances, que les dispositions de ce dernier ne s'appliquent pas.

Un club ou une fédération de moto-cross peut-il s'assurer en RC (pour être en conformité au Code du Sport) avec un assureur qui n'aurait pas l'agrément "véhicules à moteur" au sens du Code des Assurances [bon, doit pas y en avoir beaucoup sur le marché, de ces assureurs...] ?

 :bang:


(https://i.goopics.net/9rdjl.jpg)

 ROTFL

Message à l'intention de MichM.

J'ai l'impression que tu ne comprends pas bien certains de nos messages.

Nous avons tout à fait compris ce que tu as affirmé à plusieurs reprises :
- la FFVL est rattachée au ministère des Sports ; elle est donc une fédération sportive et non pas aérienne ;
- en tant que fédération sportive, elle doit suivre les règles du Code du Sport et celui-ci lui impose de prendre une RC couvrant l'ensemble de ses activités (dirigeants, salariés, totalité des licenciés...) ;
- c'est d'ailleurs pour cela que la FFVL est obligée de coupler la prise de licence avec la RC obligatoire imposée par le Code du Sport ;
- enfin tu indiques (en citant la phrase du Code du Sport) qu'à aucun moment il n'est spécifié que cette RC devrait être délivrée par un assureur "agréé aérien".

Tu penses donc que tous les assureurs sont susceptibles de répondre aux appels d'offres à assureurs lancés par la FFVL tous les 4 ans.

Sur les premiers points listés au-dessus, nous sommes bien d'accord avec toi, mais certains ici (dont moi) se posent des questions au sujet du dernier point évoqué.
En effet contrairement à ta conviction, des responsables de la fédération ont affirmé que seuls les assureurs qui possèdant un "agrément aérien" peuvent répondre à l'appel d'offres fédéral.

Alors soit c'est toi qui as raison, soit ce sont les responsables de la fédération qui ont affirmé cela.
Comme ceux-ci s'appuient sur les compétences de la commission fédérale Assurances et sur celles du courtier qui travaille pour la FFVL, j'ai plutôt le sentiment personnel que ce doit être la FFVL qui doit avoir raison sur ce point, ce qui expliquerait pourquoi la MAIF (en particulier, mais peut-être pas qu'elle ?) n'aurait pas été autorisée à répondre à l'un des appels d'offres puisqu'elle n'est pas agréée "aérien".

Comme tu connais le président de la commission Assurances, on te demande simplement de tirer cela au clair et qu'il te dise ce qu'il en est vraiment sur ce point !
Merci d'avance de nous renseigner à ce sujet si c'est possible.

J'espère que c'est plus clair ainsi !  :lol:

Marc

Bonsoir Marc,

Je pense la même chose jusqu'à la preuve du contraire.

Selon le Code des assurances, la définition des branches d'assurance est assez laconique ;
Le parapente est-il un véhicule aérien? Rien n'est moins sûr.

A cette question cruciale s'ajoute la notion du cadre de l'utilisation du PUL (https://institut-isbl.fr/sports-aeriens-contrat-de-transport-ou-contrat-denseignement/) : pratique personnelle, biplace pro., enseignement.

Je vous conseille la lecture de l'article précédant fort instructif !


La pratique du parapente est à la croisée du Code du sport où il est question d'assurance (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071318/LEGISCTA000006151574/#LEGISCTA000006151574)


-> probablement, cela relève du

et du Code de l'aviation civile.


Conclusion :

Mon avis est que le terme responsabilité civile aérienne est impropre ; la branche 11 évoque .

Les textes étant imprécis ; les juges statuent (jurisprudence).

Le vol solo c'est la branche 13, l'enseignement c'est la branche 13, le biplace pro (transport aérien?) c'est probablement la branche 11, le biplace asso c'est le vide juridique (absence de rémunération et le passager doit courir  ROTFL).

Par prudence, l'assureur préférera avoir les agréments 11 et 13.

https://www.argusdelassurance.com/acteurs/assureurs/assurance-aviation-lorsque-le-droit-rejoint-la-pratique.52635

https://sfdas.org/wp-content/uploads/RLDC-6343.pdf


DE TOUTE FAÇON CA FINIT TOUJOURS AU TRIBUNAL

Dans le meilleur des cas :(
 

La notion de "véhicule" est cruciale dans pas mal de domaines (assurance, code de la route), mais pas/mal définie par les textes.  Récemment, l'apparition des trotinettes électriques a mis en évidence ce vide juridique, par exemple.
Mais si le parapente est un véhicule, alors nul doute que ce soit un véhicule aérien.

... et comme la FFVL tient à assurer solidairement toutes ces pratiques...

Sur ce point nous sommes bien d'accord.
Il existe en effet différentes RC aériennes (aviation de tourisme, hélicoptères, planeurs motorisés...) et en général elles ne couvrent pas le vol libre !
J'ai déjà indiqué à diverses reprises sur d'autres fils sur les assurances qu'il vaut mieux parler de "RC vol libre" et non pas de "RC aérienne" comme on le fait très souvent par erreur.
Nous devons en effet posséder une assurance RC qui couvre le vol libre.

La discussion que nous avons ici porte sur le fait de savoir pourquoi la fédération n'autorise-t-elle que les assureurs possédant l'agrément aérien à répondre à ses appels d'offres :
- soit il s'agit d'un choix volontaire de sa part et si oui pourquoi ?
- soit cette disposition lui est imposée et si oui, à partir de quels textes ?

Nous n'avons pas pour le moment de réponse à cette question.

Marc

J'ai contacté ce matin J.L. Coste, président de la commission fédérale des Assurances à ce sujet, et il m'a répondu dans la foulée ceci :
----------------------
- la fédération est bien une fédération sportive (et non aérienne), mais sa pratique sportive concerne notamment des aéronefs de classe IV ;
- pour assurer les pratiquants pour la responsabilité civile aéronautique il faut du coup s’adresser aux assureurs qui exercent dans cette branche conformément au Code des assurances ;
- elle ne peut donc pas accepter les assureurs qui ne sont pas agréés aérien.

Cela lui est imposé par les législations qui encadrent l’assurance de la responsabilité aérienne.
-----------------
Cela confirme donc ce que je pensais (cf. mes messages au-dessus).
La FFVL n'a pas le choix et elle est donc bel et bien dans l'obligation de ne s'adresser qu'à des assureurs possédant l'agrément aérien.

Marc

OK, et c'est un peu absurde, probablement, parce que cette branche de l'assurance est sans doute faite pour sélectionner les assureurs qui auraient les épaules (et les réassurances) pour faire éventuellement face à une catastrophe aérienne avec des centaines de décès/invalidités d'un coup, plus la compétence pour évaluer le risque d'une Compagnie Aérienne.  Deux éléments qui sont assez largement hors-sujet pour ce qui nous concerne.

Mais les PUL ne sont pas un lobby suffisamment puissant et une niche suffisamment intéressante pour faire changer le Code des Assurances et leur permettre une exception.

La réponse de J.L. Coste est extrêmement imprécise ; c'est une affirmation péremptoire qui ne démontre rien.

En tant que président de la commission fédérale des assurances ; il pourrait citer les articles du Code des assurances d'où il tient ses affirmations.

Je serais curieux de voir la définition des et où il est question de ces engins dans le Code.

Un exemple de jugement qui montre le contraire de ce qu'affirme président de la commission fédérale des assurances.

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007571913?tab_selection=all&searchField=ALL&query=ultra+l%C3%A9ger&searchType=ALL&typePagination=DEFAULT&pageSize=100&page=1&tab_selection=all#all

Je n'y connais rien en assurances.
Le plus simple serait que tu le contactes directement et que tu lui demandes ce qu'il en est exactement.

Marc

Heu, justement, dans cet arrêt de cassation, les juges disent :

Application CUMULATIVE.
Donc pour ce qui nous intéresse, on cumule le Code du Sport qui impose une assurance RC, et le Code des Assurances qui impose un assureur habilité aérien pour assurer les RC liées aux véhicules aériens.

Les différents codes sont imprécis en ce qui concerne l'activité parapente.

En pratique, tu rencontres deux cas :

1. la pratique individuelle
2. le vol biplace (avec les cas rémunérés et non rémunérés)

Sur la base de ce texte de 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034631299/
et du Code du sport
en général c'est la responsabilité civile général qui est mise en jeu.

La jurisprudence évolue et la notion de transport aérien n'est plus retenue.

Je suis prêt à admettre le contraire mais sur la base de textes ou décisions et non sur l'affirmation d'un président ou d'un courtier.

 :trinq:

Certes, mais ne pas négliger que la Fédé a comme politique générale de souscrire une seule assurance, mutualisée entre tous ses membres (biplaceurs ou pas)...

l'obligation n'est pas tout à fait celle là.

1/ La fédé doit fournir une assurnce RC à tous ses membres.

2a/ comme la fédé n'a pas de planche à billet elle "refacture" à ses membres cette obligation d'assurance

2b/ elle décide d'une clef de répartition pour cette refacturation selon nos pratiques

3/ elle sépare dans les couts qu'elle nous présente la partie refacturation d'assurance du reste de son coût de fonctionnement en l'appelant "licence"
(alors que les deux montants font partie du cout de la licence et des obligations légales subséquentes à une fédé sportive)

Certes, certes.

Mais (si c'est le biplace qui ressemble tellement à du transport aérien que ça entraîne l'obligation d'un assureur spécialisé, ce qui n'est pas clairement établi), la fédé POURRAIT souscrire une RC pour ses activités biplace auprès d'un assureur agréé aérien, et une RC pour ses activités pratique sportive solo et risques hors-vol auprès d'un assureur non-spécialisé (avec possibilité de faire jouer une plus grande concurrence là-dessus).

Ca aurait l'inconvénient de fournir des arguments chiffrés à ceux qui ne souhaitent pas être solidaires des biplaces...

Hello,

Quand je vois l'accueil que réservent certains biplaceurs pro. aux amateurs que nous sommes (par exemple à Passy ou Planfait) cela m'interpelle.
Dans mon entourage ; j'ai constaté des migrations vers le CAF d'Annecy.

Comme j'ai plusieurs licences sportives je me pose aussi la question.

J'ai décidé de quitter la FFME par exemple suite aux abus de certains cadres de la fédération (par exemple les voyages non nécessaires) mais c'est un autre sujet.

Je ne sais pas si techniquement il serait possible de confier l'assurance RC globale à un assureur "classique" et uniquement la RC biplace à un autre qui serait "agréé aérien".

Imaginons que cela soit possible.
Il y aurait certainement plusieurs assureurs "classiques" qui répondraient à l'appel d'offres pour la "RC sans le biplace".
Mais il y aurait de très fortes chances qu'aucun assureur ne se proposerait pour couvrir la RC biplace seule ; en effet le rapport sinistres/primes de la RC biplace est de très loin le plus mauvais concernant l'ensemble de la couverture de la RC fédérale.
Ce ne sont pas les accidents en solo pris en charge par la RC (dégâts faits à des tiers) qui sont les plus onéreux, et de très loin.
Je pense qu'aucun assureur n'accepterait de couvrir uniquement la RC biplace car ce contrat ne pourrait être que potentiellement déficitaire pour lui.

Marc

Ce n'est pas une définition aéronautique a priori.

Il faudrait demander des explications plus précises à J.L. Coste si on veut en savoir plus...

Marc

Bien sûr que si, c'est le bizness des assureurs que de couvrir des risques.

Simplement, ils (ou il, s'il n'y en avait qu'un pour répondre à l'appel d'offres) demanderai(en)t une prime en rapport avec le risque de sinistres estimé.  Et ça apparaîtrait dans les comptes de la fédé comme une ligne de dépenses assez élevée.  
La fédé ne serait pas pour autant OBLIGEE de répercuter cela dans ce qu'elle refacture aux différents types de licenciés, mais ça créerait encore plus de bruit dans Landernau que la situation actuelle, où le coût RC biplace est noyé dans un seul contrat d'assurance.

Note: je ne milite pas du tout forcément pour ça...

Un assureur n'est obligé à rien.

Dans le cas d'un refus d'assurance obligatoire ; il existe https://www.bureaucentraldetarification.com.fr/.

En tant que pilote solo, j'ai quand même le sentiment de payer une partie de l'assurance d'entreprises privées ; c'est assez curieux  :grat:

Autant dans certaines régions ; les écoles sont plutôt sympathiques et parfois tu peux faire la navette et glaner le bon conseil ; autant dans les régions comme Annecy franchement sauf exception ils sont peu sympas (sauf exception  :trinq: des championn(e)s du Monde très sympas).