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Titre: assurance et parapente Posté par: chrislam22 le 09 Janvier 2020 - 21:50:49 Salut à tous,
Je me posais la question des assurances en vigueur lorsque l'on pratique le parapente. Car comme vous le savez sans doute, la pratique des sports aérien est quasiment une clause d'exclusion de la plupart des contrats de prévoyance... Avez vous une assurance spécifique parapente? Que couvre réellement la license FFVL? famille? Quid des assurances de prêt? Je suis actuellement en cours de prêt immobilier et j'avoue ne pas savoir ce qu'il arrivera si je décède? et je n'ai pas envie d'en parler à mon organisme de prêt pour ne pas mettre la puce à l'oreille... Si vous avez une assurance spécifique, pourriez vous me dire ce qu'elle couvre ainsi que le tarif? Merci d'avance Titre: Re : assurance et parapente Posté par: akira le 09 Janvier 2020 - 21:52:45 Si tu n en parles pas a ton organisme de pret, il est a peu pres certain que ton contrat ne couvrera pas cet activite.
Meme si tu en parles, il y a de fortes chances qu'il refuse de l'assurer, d'ailleurs ... A toi de voir si c'est un risque acceptable ou pas. Titre: Re : assurance et parapente Posté par: Gand le 09 Janvier 2020 - 21:55:49 Quelques assurances n'excluent pas le parapente de leurs couvertures.
C'est le cas de l'AGPM et de la GMF, il y en a probablement d'autres. Titre: Re : assurance et parapente Posté par: swaxis38 le 09 Janvier 2020 - 22:53:37 je suis passé, pour mon assurance de prêt, de La Banque Postale à la Macif (assurance Securimut) pour économiser qq milliers d'euros sur la durée du prêt.
les 2 excluaient le risque sport aérien/parapente par contre la Macif m'a permis de racheter l'exclusion. à la Macif c'est donc possible d’être couvert pour la pratique du parapente (tout a été écrit bien sûr). Titre: Re : Re : assurance et parapente Posté par: Lassalle le 09 Janvier 2020 - 23:30:33 je suis passé, pour mon assurance de prêt, de La Banque Postale à la Macif (assurance Securimut) pour économiser qq milliers d'euros sur la durée du prêt. les 2 excluaient le risque sport aérien/parapente par contre la Macif m'a permis de racheter l'exclusion. à la Macif c'est donc possible d’être couvert pour la pratique du parapente (tout a été écrit bien sûr). Il y a eu plusieurs fils de discussion sur ce forum avec beaucoup de commentaires et de renseignements sur ce sujet des assurances. Il faudrait s'y reporter. Ce qui est obligatoire en France en matière d'assurances pour pouvoir voler en vol libre : - Il faut une RC (Responsabilité Civile) qui couvre le vol libre ; très peu d’organismes en proposent : la FFVL bien sûr, la FFCAM (ex. Club Alpin Français), la FELA, Vespieren et Le Veux Campeur (à ma connaissance). Elle couvre les dégâts que l'on fait aux autres (mais pas à soi) ; c'est l'équivalent de l'assurance aux tiers en voiture. - Les IA (Individuelles Accident) couvrent les dégâts que l'on se fait à soi-même en cas d'accident et elles sont optionnelles (aucune obligation légale d'en avoir une). La FFVL en propose pour le vol libre, mais aussi d'autres organismes (MAIF avec le contrat Praxis par exemple). - Ensuite il y a ou non les assurances pour les prêts immobiliers (certaines couvrent le vol libre, d'autres non). Justement sur d'autres fils il y avait beaucoup de commentaires au sujet des assurances de prêts immobiliers et de leur couverture ou non du vol libre. Marc Titre: Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: swaxis38 le 09 Janvier 2020 - 23:39:12 Ce qui est obligatoire en France en matière d'assurances pour pouvoir voler en vol libre : ah bon depuis quand ?? :grat: ton message est loin d’être clair, d'ailleurs dans ton 2e "bullet" tu te contredis en écrivant que l'IA n'est pas obligatoire. Titre: Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: Lassalle le 09 Janvier 2020 - 23:58:47 Ce qui est obligatoire en France en matière d'assurances pour pouvoir voler en vol libre : ah bon depuis quand ?? :grat: ton message est loin d’être clair, d'ailleurs dans ton 2e "bullet" tu te contredis en écrivant que l'IA n'est pas obligatoire. Je ne me contredis pas : - La possession d'une RC couvrant le vol libre est absolument obligatoire pour pouvoir voler en France ; c'est une obligation légale - L'IA est facultative. Ne pas confondre RC (Responsabilité Civile) qui couvre les dégâts faits à des tiers et les IA qui couvrent les dégâts que l'on se fait à soi-même. L'obligation de la RC vol libre existe depuis toujours. Et ceci est enseigné dans tous les stages de formation initiale ! Où est la contradiction ? Relis donc mon message. Marc Titre: Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: Lassalle le 10 Janvier 2020 - 00:06:38 Ce qui est obligatoire en France en matière d'assurances pour pouvoir voler en vol libre : - Il faut une RC (Responsabilité Civile) qui couvre le vol libre ; très peu d’organismes en proposent : la FFVL bien sûr, la FFCAM (ex. Club Alpin Français), la FELA, Vespieren et Le Veux Campeur (à ma connaissance). Elle couvre les dégâts que l'on fait aux autres (mais pas à soi) ; c'est l'équivalent de l'assurance aux tiers en voiture. - Les IA (Individuelles Accident) couvrent les dégâts que l'on se fait à soi-même en cas d'accident et elles sont optionnelles (aucune obligation légale d'en avoir une). La FFVL en propose pour le vol libre, mais d'autres organismes aussi (MAIF avec le contrat Praxis par exemple). - Ensuite il y a ou non les assurances pour les prêts immobiliers (certaines couvrent le vol libre, d'autres non). Justement sur d'autres fils il y avait beaucoup de commentaires au sujet des assurances de prêts immobiliers et de leur couverture ou non du vol libre. Marc En le relisant je vois que mon message n'était peut-être en effet pas très bien rédigé. Il aurait fallu l'écrire ainsi : -------------------------------------- Ce qui est obligatoire en France en matière d'assurances pour pouvoir voler en vol libre est le fait de posséder une RC (Responsabilité Civile) qui couvre le vol libre ; très peu d’organismes en proposent : la FFVL bien sûr, la FFCAM (ex. Club Alpin Français), la FELA, Vespieren et Le Veux Campeur (c'est tout à ma connaissance). Elle couvre les dégâts que l'on fait aux autres (mais pas à soi) ; c'est l'équivalent de l'assurance aux tiers en voiture. Sont facultatives les IA (Individuelles Accident) qui couvrent les dégâts que l'on se fait à soi-même en cas d'accident et elles sont optionnelles (aucune obligation légale d'en avoir une). La FFVL en propose pour le vol libre, mais d'autres organismes aussi (MAIF avec le contrat Praxis par exemple). Ensuite il y a ou non les assurances pour les prêts immobiliers (certaines couvrent le vol libre, d'autres non). Justement sur d'autres fils il y avait beaucoup de commentaires au sujet des assurances de prêts immobiliers et de leur couverture ou non du vol libre. -------------------------------------- Cela aurait été plus clair. Dont acte. Marc Titre: Re : assurance et parapente Posté par: wolfd le 10 Janvier 2020 - 06:13:04 Le niveau de prise de tête sur ce forum :mdr:
Titre: Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: chrislam22 le 10 Janvier 2020 - 09:01:12 je suis passé, pour mon assurance de prêt, de La Banque Postale à la Macif (assurance Securimut) pour économiser qq milliers d'euros sur la durée du prêt. les 2 excluaient le risque sport aérien/parapente par contre la Macif m'a permis de racheter l'exclusion. à la Macif c'est donc possible d’être couvert pour la pratique du parapente (tout a été écrit bien sûr). Il y a eu plusieurs fils de discussion sur ce forum avec beaucoup de commentaires et de renseignements sur ce sujet des assurances. Il faudrait s'y reporter. Ce qui est obligatoire en France en matière d'assurances pour pouvoir voler en vol libre : - Il faut une RC (Responsabilité Civile) qui couvre le vol libre ; très peu d’organismes en proposent : la FFVL bien sûr, la FFCAM (ex. Club Alpin Français), la FELA, Vespieren et Le Veux Campeur (à ma connaissance). Elle couvre les dégâts que l'on fait aux autres (mais pas à soi) ; c'est l'équivalent de l'assurance aux tiers en voiture. - Les IA (Individuelles Accident) couvrent les dégâts que l'on se fait à soi-même en cas d'accident et elles sont optionnelles (aucune obligation légale d'en avoir une). La FFVL en propose pour le vol libre, mais aussi d'autres organismes (MAIF avec le contrat Praxis par exemple). - Ensuite il y a ou non les assurances pour les prêts immobiliers (certaines couvrent le vol libre, d'autres non). Justement sur d'autres fils il y avait beaucoup de commentaires au sujet des assurances de prêts immobiliers et de leur couverture ou non du vol libre. Marc Merci Marc, je sais que ce sujet a déjà été abordé mais pas dans le cadre de la famille…. Ce que j'aimerais c 'est une assurance même chère qui couvre ma famille en cas de carton….(difficile voir impossible à trouver?) je suis passé, pour mon assurance de prêt, de La Banque Postale à la Macif (assurance Securimut) pour économiser qq milliers d'euros sur la durée du prêt. les 2 excluaient le risque sport aérien/parapente par contre la Macif m'a permis de racheter l'exclusion. à la Macif c'est donc possible d’être couvert pour la pratique du parapente (tout a été écrit bien sûr). Je ne savais pas qu'il était possible de racheté cette exclusion? c'est cher? Titre: Re : assurance et parapente Posté par: Mme POB le 10 Janvier 2020 - 09:47:42 Moi je suis à la MAIF depuis un demi-siècle et question couverture j'ai bien chaud, cela ne coûte cher que quand on ne s'en sert pas.
RC aérienne, frais de recherches, frais de secours, frais d'hospitalisation (la MAIF rembourse la MGEN), je suis parée, cela entre dans les "Risques Autres Que Véhicules A Moteur" (RAQVAM). Je peux aussi me casser la gueule en vélo, à skis, en patins à roulettes, dans les escaliers du métro, déraper sur du verglas, là c'est dans l'Individuelle Accidents. Les enfants et conjoints sont couverts de la même façon. C'est-y pas beau tout ça ? Cela a un prix mais globalement la MAIF n'est pas plus chère que les autres compagnies, avec une couverture beaucoup plus étendue. Bref même s'ils m'ont deux fois fait des enfants dans le dos, je ne les ai pas quittés pour autant. :trinq: On peut boire un jour une bière dégueulasse, on ne cesse pas pour autant d'aimer la bière. Titre: Re : assurance et parapente Posté par: Tipapy le 10 Janvier 2020 - 09:56:10 En tant que chef d'entreprise, j'avais une assurance vie, que je faisais payer par ma boite car c'était l'entreprise qui était la bénéficiaire en cas de décès ou d'invalidité lourde.
En partant en retraite, j ai continué à payer à titre personnel, mais en diminuant le montant des primes car je n'ai plus d'emprunt en cours. Les bénéficiaires sont mon épouse et mes enfants. J'avais un contrat AGIPI de chez Axa, car il y a 25 ans de ça, c'était difficile de trouver une assurance couvrant le parapente, et j'avais pris le premier assureur qui avait accepté. Maintenant, il y a certainement d'autres groupes qui font ça. Quand j'avais des demandes un peu particulières, je m'adressais à un courtier qui lui interrogeait différents assureurs et proposait le contrat le plus intéressant. Titre: Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: swaxis38 le 10 Janvier 2020 - 10:00:24 Je ne savais pas qu'il était possible de racheté cette exclusion? c'est cher? Comme toujours ça dépend de nombreux paramètres. Dans mon cas, c'était il y a 4 ans que l'ai souscrite, ça m'a rajouté environ 800 euro sur une assurance de prêt qui coûtait en gros 3000 euros, (10 ans de durée de prêt). Et à l'époque tu devais dimensionner la clause d'assurance à ton nb de vols annuels, j'avais pris une couverture pour 100 vols. Titre: Re : Re : assurance et parapente Posté par: BenHoit le 10 Janvier 2020 - 10:19:20 Moi je suis à la MAIF depuis un demi-siècle et question couverture j'ai bien chaud, cela ne coûte cher que quand on ne s'en sert pas. RC aérienne, frais de recherches, frais de secours, frais d'hospitalisation (la MAIF rembourse la MGEN), je suis parée, cela entre dans les "Risques Autres Que Véhicules A Moteur" (RAQVAM). RCA (et non RC) dans le contrat RAQVAM de la MAIF ?? Tu as un écrit la dessus (RCA clairement pas mentionnée dans le contrat RAQVAM) ? Titre: Re : assurance et parapente Posté par: PiGi le 10 Janvier 2020 - 10:54:58 Etant moi aussi assuré MAIF, je suis allé voir sur leur site et j'ai trouvé ça :
Citation Attention, certains cas ne sont pas couverts par votre assurance habitation La responsabilité civile de votre contrat d'habitation ne couvre pas tous les dommages causés, en particulier ceux qui résultent d'activités sportives extrêmes, par exemple en cas de blessures causées à un tiers en pratiquant le deltaplane. Il serait étonnant qu'il fassent une nuance entre Delta et parapente. Du coup je les ai appelé pour en avoir le coeur net, je confirme la MAIF ne couvre pas en responsabilité civile les dommages causés à un tiers résultant de la pratique du parapente (ni des autres "sports extrêmes"). En revanche la MAIF peut suivant le contrat (Praxis en l'occurrence) couvrir en IA. Titre: Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: MichM le 10 Janvier 2020 - 11:09:21 Moi je suis à la MAIF depuis un demi-siècle et question couverture j'ai bien chaud, cela ne coûte cher que quand on ne s'en sert pas. RC aérienne, frais de recherches, frais de secours, frais d'hospitalisation (la MAIF rembourse la MGEN), je suis parée, cela entre dans les "Risques Autres Que Véhicules A Moteur" (RAQVAM). RCA (et non RC) Non, RC (couvrant la pratique = ici : du vol libre). RCA est un terme inventé dans les volutes de fumée et de bière des bars de l'atterro, forums web, réseaux sociaux. Titre: Re : assurance et parapente Posté par: BenHoit le 10 Janvier 2020 - 11:16:55 Non, RC (couvrant la pratique = ici : du vol libre). RCA est un terme inventé dans les volutes de fumée et de bière des bars de l'atterro, forums web, réseaux sociaux. Je n'ai pas dit qu'il fallait écrire RCA, je demande à Sagarmatha si elle a vu écrit RC Aérienne dans le contrat RAQVAM. J'entends qd même ton argument et la question devient donc : est-il mentionné une RC couvrant la pratique du vol libre dans le contrat RAQVAM de la MAIF (ou est-ce que la simple absence d'exclusion dans le contrat RC RAQVAM suffit à en déduire que la pratique du vol libre est couverte) ? et là, je vois la même chose que PiGi : https://www.maif.fr/particuliers/habitation/guide-assurance-habitation/assurance-habitation-responsabilite-civile.html#paragrapheArticle2 (https://www.maif.fr/particuliers/habitation/guide-assurance-habitation/assurance-habitation-responsabilite-civile.html#paragrapheArticle2) Citation a responsabilité civile de votre contrat d'habitation ne couvre pas tous les dommages causés, en particulier ceux qui résultent d'activités sportives extrêmes, par exemple en cas de blessures causées à un tiers en pratiquant le deltaplane. De même, les dommages causés de façon intentionnelle ne sont pas couverts par votre contrat d'habitation. Titre: Re : Re : assurance et parapente Posté par: PiGi le 10 Janvier 2020 - 11:18:59 Je n'ai pas dit qu'il fallait écrire RCA, je demande à Sagarmatha si elle a vu écrit RC Aérienne dans le contrat RAQVAM. J'entends qd même ton argument et la question devient donc : est-il mentionné une RC couvrant la pratique du vol libre dans le contrat RAQVAM de la MAIF ? Je viens d'y répondre, catégoriquement non. http://www.parapentiste.info/forum/autres-questions-techniques/assurance-et-parapente-t55655.0.html;msg712552#msg712552 Titre: Re : assurance et parapente Posté par: BenHoit le 10 Janvier 2020 - 11:26:56 Je viens d'y répondre, catégoriquement non. oui j'ai bien vu donc comme dirait Marc L., tout a déjà été dit sur ce sujet sur d'autres fils : La MAIF ne couvre pas la pratique du vol libre en RC (et ce n'est pas nouveau) ... Titre: Re : assurance et parapente Posté par: william_baptiste le 10 Janvier 2020 - 13:49:23 Bonjour,
RCA = responsabilité civile aérienne ; le terme se trouve dans le codes assurances (chapitre V) ; seul Antoine Girard est concerné par le titre VI :bisous: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984 Chapitre V : Assurances sur corps et de responsabilité civile aérienne et aéronautique Section I : Dispositions générales (Articles L175-1 à L175-13) Section II : Obligations de l'assuré (Articles L175-14 à L175-18) Section III : Obligations de l'assureur (Articles L175-19 à L175-29) Chapitre VI : Assurances de responsabilité civile relative à une opération spatiale (Articles L176-1 à L176-5) Titre: Re : assurance et parapente Posté par: MichM le 10 Janvier 2020 - 14:02:10 Alors on va recommencer pour la x-ième fois la FFVL est une fédération sportive délégataire pour le vol libre. Comme toutes les fédérations sportives du mêe ordre (foot, tennis, athlétisme,...) elle doit fournir à ses licenciés un responsabilité civile couvrant la pratique des disciplines dont elle est délégatare : c'est la RC fournie avecla licence. Les extraits du code des assurances ci-dessus n'ont rien à voir avec ça et concernent transporteurs et opérateurs aéronautiques. Titre: Re : assurance et parapente Posté par: MichM le 10 Janvier 2020 - 14:10:39 https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006151574&cidTexte=LEGITEXT000006071318 Titre: Re : assurance et parapente Posté par: william_baptiste le 10 Janvier 2020 - 14:12:26 je te remercie de cette précision et je rectifie mon imprécision ;
le terme RCA existe mais ne s'applique pas à la pratique de l'activité sportive connue sous le nom de parapente ; donc j'en déduis que cette assurance n'est donc pas obligatoire (sauf preuve du contraire évidemment). A l'occasion, l'article Article L171-5 pourrait-il s'appliquer sur option aux vols biplaces commerciaux? Les contrats d'assurance aérienne et aéronautique souscrits par des personnes exerçant une activité commerciale ou à but lucratif au moyen exclusif d'aéronefs légers peuvent, sur option, être soumis aux dispositions des titres Ier, II et III du présent livre. William Article L171-5 En savoir plus sur cet article... Modifié par Ordonnance n°2011-839 du 15 juillet 2011 - art. 4 Le présent titre n'est pas applicable aux contrats d'assurance ayant pour objet de garantir les risques relatifs à la navigation de plaisance. Ces contrats sont soumis aux dispositions des titres Ier, II et III du présent livre. Toutefois, les dispositions de l'article L. 124-3 ne font pas obstacle à l'application des règles concernant l'affectation de l'indemnité d'assurance à la constitution du fonds de limitation telles qu'elles sont prévues par les articles L. 173-23 et L. 173-24. Les contrats d'assurance aérienne et aéronautique souscrits par des personnes n'exerçant pas une activité commerciale ou à but lucratif sont soumis aux dispositions des titres Ier, II et III du présent livre. Les contrats d'assurance aérienne et aéronautique souscrits par des personnes exerçant une activité commerciale ou à but lucratif au moyen exclusif d'aéronefs légers peuvent, sur option, être soumis aux dispositions des titres Ier, II et III du présent livre. L'article L. 175-10 est applicable à tout contrat d'assurance aérienne et aéronautique. Les modalités d'application du présent article sont précisées par décret. Titre: Re : assurance et parapente Posté par: chrislam22 le 10 Janvier 2020 - 14:17:02 Oui bon c'était pas ma question du départ….
Mais c'est vrai que je retiens l'idée de faire appel à un courtier !! Parce que sincèrement ces histoires d'assurances quand tu fais du parapente c'est quand même coton!! Tu sais jamais si il n'y a pas un "alinéa" qui t'entube quelque part!! Titre: Re : assurance et parapente Posté par: william_baptiste le 10 Janvier 2020 - 14:20:03 Je te remercie pour ces précisions relatives au Code du sport.
Le pratiquant qui ne prendrait pas de licence n'a donc pas obligation de souscrire une responsabilité civile ; à ses risques et périls. Titre: Re : assurance et parapente Posté par: william_baptiste le 10 Janvier 2020 - 14:32:53 Je te suggère de bien étudier la question ; car si tu décèdes en parapente tu risques de laisser une double peine et les banquiers sont beaucoup moins gentils que les assureurs.
Pour informations, les petites lignes sont punies par le loi (suivi des pratiques commerciales par l'ACPR). Le contrat doit être lu et compris avant signature. Comme me disait un prof. de droit (je ne suis pas juriste) ; on aimerait tout mettre dans des petites cases mais c'est impossible donc cette matière est source de conflits et de jurisprudences. On nous bassine avec la RCA mais l'IA est importante ; si tu finis tétraplégique par ta seule pratique ; les lendemains seront difficiles. A titre personnel, je paie plus de 500€ de licence (d'assurance) pour éviter que mes proches viennent cracher sur ma tombe. Sache enfin que les courtiers sont beaucoup moins contrôlés que les assureurs. Direct assurance s'est transformé en courtier en 2019 et ce n'est pas pour rien. Titre: Re : Re : assurance et parapente Posté par: piwaille le 10 Janvier 2020 - 15:56:21 Sache enfin que les courtiers sont beaucoup moins contrôlés que les assureurs. :affraid: Je ne sais pas ce qui te fais dire ça ... sauf si tu compare des choux et des carottes (d'ailleurs tu n'as jamais à faire à un assureur, plus souvent c'est un agent général)Plus tu as à faire à une grosse boite, plus c'est la boite qui détient les habilitations et que les transmets via des formations +/- approximatives aux employés, sachant que de toute façon elles ont les moyens de payer les prunes de l'ACPR, l'AMF et autre autorité de tutelle. Le courtier détient ses habilitations qu'il doit renouveler tous les ans. Si une année il échoue aux tests (note<70%), il ne peut simplement plus exercer son métier. La seule vraie différence entre un courtier et un agent général d'assurance c'est de savoir qui le missionne. L'agent général est missionné par l'assureur pour vendre ses contrats. Le courtier est missionné par le client pour chercher le contrat qui lui correspond. Et je signe pour être totalement transparent : courtier indépendant en assurance (mais pas que) inscrit à l'ORIAS n°18000935 Titre: Re : assurance et parapente Posté par: william_baptiste le 10 Janvier 2020 - 17:27:52 Les principaux canaux de distributions sont les agents généraux et les courtiers.
Sauf exception les courtiers (40 000 en France) ne font pas l'objet de beaucoup de contrôles car les ressources de l'ACPR ne le permettent pas. Le courtier ne porte pas le risque contrairement à l'assureur (300 en France). L'assureur est extrêmement contrôlé depuis 2016 (mise en place de solvabilité 2). La directive : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32009L0138 Le règlement : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32015R0035 Dans ma branche d'activités, je vois trop peu de courtiers bien informés pour rester poli. Un courtier est indépendant (hum hum hum) tandis que l'agent est exclusif à l'assureur. Titre: Re : Re : assurance et parapente Posté par: Lassalle le 10 Janvier 2020 - 18:01:28 Je viens d'y répondre, catégoriquement non. oui j'ai bien vu donc comme dirait Marc L., tout a déjà été dit sur ce sujet sur d'autres fils : La MAIF ne couvre pas la pratique du vol libre en RC (et ce n'est pas nouveau) ... :+1: Mais pourquoi faut-il répéter encore et toujours les mêmes choses sur ce forum ? :bang: A de multiples reprises il a bien été précisé qu'aucun contrat proposé par la MAIF (RAQVAM, PRAXIS...) ne contient la "RC vol libre" obligatoire pour voler en France ! La MAIF n'assure pas ses adhérents (je suis adhérent à la MAIF depuis toujours) en RC couvrant le vol libre, que ce soit bien clair ; c'est un certitude confirmée par la MAIF elle-même ! Et Sagamartha se trompe en affirmant le contraire. Marc Titre: Re : assurance et parapente Posté par: Lassalle le 10 Janvier 2020 - 18:14:44 Comme cela a été signalé également à de multiples reprises, le terme RCA pour "RC aérienne", utilisé par de nombreux pilotes, n'est pas pertinent.
Il existe de multiples "RC aériennes" (aviation de loisir, aviation de voltige, planeurs motorisés ou non, ULM...) dont la plupart ne couvrent pas le vol libre et ne correspondent donc pas à nos activités (parapente et delta). C'est en fait un abus de langage. La loi impose aux pilotes de vol libre de posséder une RC couvrant les dégâts faits à des tiers au cours des activités de vol libre. C'est ce que j'appelle dans mes messages une "RC vol libre". Voler en parapente sans posséder une telle RC est équivalent à conduire une voiture sans assurance aux tiers, ce qui est illégal. Remarque : la "RC vol libre" fournie par la FFVL en même temps que la licence couvre aussi, sans supplément de prix, toute une liste de sports de nature : randonnée à pied, en skis ou en raquettes, ski hors-piste, alpinisme, escalade, canyoning, spéléo, VTT, plongée, rafting, planche à voile... Chaque année, au moment de la prise de licence, ces éléments doivent être répétés... :grat: Marc Titre: Re : Re : assurance et parapente Posté par: Lassalle le 10 Janvier 2020 - 18:24:55 Le pratiquant qui ne prendrait pas de licence n'a donc pas obligation de souscrire une responsabilité civile ; à ses risques et périls. Les pratiquants qui volent sans "RC vol libre" prennent en effet des risques très sérieux. S'ils atterrissent dans un champ non fauché ou sur une voiture, les frais engagés ne seront sans doute pas très élevés. S’ils fracassent un enfant qui traverse l'atterrissage au moment où ils se posent (avec handicap à vie ou décès de celui-ci), ils peuvent avoir à payer des dommages et intérêts très élevés pendant le restant de leur vie. :affraid: Ce n'est pas arrivé en France à ma connaissance, mais c'est arrivé au moins une fois en Allemagne ; j'espère pour le pilote concerné qu'il avait bien la RC correspondante. Il est arrivé en France que des pilotes s'entortillent sur une ligne éclectique et que celle-ci doive être coupée pendant plus ou moins longtemps pour permettre aux secours d'intervenir. Je pense que les coûts correspondants ne doivent pas être négligeables. :bang: Marc Titre: Re : assurance et parapente Posté par: william_baptiste le 10 Janvier 2020 - 18:38:03 Merci !
Je ne suis pas juriste mais ma voisine de bureau l'est ;-) ; je suis actuaire ; et connaître et comprendre le Code des assurances (et les autres codes qui traitent du sujet comme le Code du sport, le Code de la santé ...) une vie n'y suffit pas. De vos différentes interventions ; il ressort du Code du sport, que la fédération délégataire doit proposer une responsabilité civile ; donc en pratique si tu ne la prends pas ; pas de licence. Mais le volant sans licence, je l'imagine mal prendre une responsabilité civile qui de toute façon ne serra proposée par aucun assureur en dehors du canal de la fédération (je m'avance peut être un peu). Je vais clore le sujet en précisant pour le coup que la responsabilité civile pour la conduite automobile est obligatoire (hormis pour l'Etat) Et surtout pensez à vous assurer ! Code des assurances Partie législative Livre II : Assurances obligatoires Titre Ier : L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques Chapitre Ier : L'obligation de s'assurer Article L211-1 En savoir plus sur cet article... Modifié par LOI n°2007-1774 du 17 décembre 2007 - art. 1 Toute personne physique ou toute personne morale autre que l'Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. Pour l'application du présent article, on entend par "véhicule" tout véhicule terrestre à moteur, c'est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée. Les contrats d'assurance couvrant la responsabilité mentionnée au premier alinéa du présent article doivent également couvrir la responsabilité civile de toute personne ayant la garde ou la conduite, même non autorisée, du véhicule, à l'exception des professionnels de la réparation, de la vente et du contrôle de l'automobile, ainsi que la responsabilité civile des passagers du véhicule objet de l'assurance. Toutefois, en cas de vol d'un véhicule, ces contrats ne couvrent pas la réparation des dommages subis par les auteurs, coauteurs ou complices du vol. L'assureur est subrogé dans les droits que possède le créancier de l'indemnité contre la personne responsable de l'accident lorsque la garde ou la conduite du véhicule a été obtenue contre le gré du propriétaire. Ces contrats doivent être souscrits auprès d'une entreprise d'assurance agréée pour pratiquer les opérations d'assurance contre les accidents résultant de l'emploi de véhicules automobiles. Les membres de la famille du conducteur ou de l'assuré, ainsi que les élèves d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur agréé, en cours de formation ou d'examen, sont considérés comme des tiers au sens du premier alinéa du présent article. Pour les curieux https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=77368A4D826A14372F63F5879FA44EBF.tplgfr27s_3?idSectionTA=LEGISCTA000006128442&cidTexte=LEGITEXT000006073984&dateTexte=20200110 Titre: Re : Re : assurance et parapente Posté par: piwaille le 10 Janvier 2020 - 18:39:25 Le courtier ne porte pas le risque contrairement à l'assureur (300 en France). C'est bien ce que je pensais. Il y a confusion entre les moyens de distribution (agents généraux et courtier) et l'organisme qui gère les fonds (soumis à solvency).L'assureur est extrêmement contrôlé depuis 2016 (mise en place de solvabilité 2). Titre: Re : assurance et parapente Posté par: william_baptiste le 10 Janvier 2020 - 18:41:53 J'ai une connaissance, pilote de ligne, qui n'avait pas renouvelé sa licence et décroché au dessus des serres d'un maraîcher ce qui lui a coûté le prix d'un petit cabriolet ...
Donc en 2020, pensez à vous assurer ; prenez une IA avec un capital décès et autre joyeusetés ! Titre: Re : assurance et parapente Posté par: william_baptiste le 10 Janvier 2020 - 18:48:02 chrislam22 lit plutôt le contrat en détail ligne à ligne et fais-toi expliquer par écrit ce que tu ne comprends pas car l'indépendance des courtiers est assez relative ;
le courtage est rentable et le courtier ne porte pas le risque ; il prend sa commission et c'est tout et il ira vers l'assureur qui paye le mieux (bon je ne vais pas te dévoiler les ficelles du métier). Pire qu'un assureur ... le c...... Titre: Re : Re : assurance et parapente Posté par: Lassalle le 10 Janvier 2020 - 18:51:08 De vos différentes interventions ; il ressort du Code du sport, que la fédération délégataire doit proposer une responsabilité civile ; donc en pratique si tu ne la prends pas, pas de licence. Mais le volant sans licence, je l'imagine mal prendre une responsabilité civile qui de toute façon ne sera proposée par aucun assureur en dehors du canal de la fédération (je m'avance peut-être un peu). Le Code du Sport impose en effet à toutes les fédérations sportives rattachées au ministère des Sports de fournir une RC spécifique avec la prise de licence. Ce n'est pas un choix de la fédération concernée (FFVL, FFCAM, athlétisme, natation, football, tennis, rugby...). Il n'y a pas que la FFVL qui fournit une "RC vol libre" (cf. mon message plus haut). Il y a aussi (à ma connaissance) : la FFCAM (ex. Club Alpin Français), le Vieux Campeur, Vespieren, la FELA et la FFP (parachutisme) que j’avais oubliée dans mon message précédent. Je crois que c'est tout (?). Certains pilotes croient pouvoir disposer d'une "RC vol libre" par leur adhésion à certaines mutuelles, ce qui est faux. Je ne connais aucune mutuelle qui fournit une telle "RC vol libre" à ses adhérents. Marc Titre: Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: bruno3166 le 10 Janvier 2020 - 19:04:06 Ce qui est obligatoire en France en matière d'assurances pour pouvoir voler en vol libre : - Il faut une RC (Responsabilité Civile) qui couvre le vol libre ; très peu d’organismes en proposent : la FFVL bien sûr, la FFCAM (ex. Club Alpin Français), la FELA, Vespieren et Le Veux Campeur (à ma connaissance). Elle couvre les dégâts que l'on fait aux autres (mais pas à soi) ; c'est l'équivalent de l'assurance aux tiers en voiture. Marc Tu oublies la FFP (parachutisme), laquelle a inventé le parapente, et qui est, à ce que j'ai compris, la plus performante en matière de couverture. Titre: Re : assurance et parapente Posté par: bruno3166 le 10 Janvier 2020 - 19:05:46 1000 scuz. Je n'avais pas vu ton dernier message.
:trinq: :trinq: Titre: Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: Lassalle le 10 Janvier 2020 - 19:06:50 Tu oublies la FFP (parachutisme), laquelle a inventé le parapente, et qui est, à ce que j'ai compris, la plus performante en matière de couverture. Dans mon message juste au-dessus je signale que j'avais justement oublié la FFP ! :pouce: Marc Titre: Re : assurance et parapente Posté par: wowo le 10 Janvier 2020 - 19:09:53 La RC est obligatoire en vol libre et c'est dans les textes réglementaires de la DGAC spécifiques à l’activité Vol Libre et encore applicables ce jour soit les Arrêtés du 7/10/85 et du 8/12/87 de la DGAC.
Citation Par ailleurs, l’Arrêté-Type du 18/5/78 du Ministère de l’Intérieur aux Préfets s’applique également : Arrêté-Type/Ministère de l’Intérieur - Préfets du 18/05/78 « Article 2 : Les vols peuvent être pratiqués librement sous la double condition suivante : 1) Avis du maire sur le territoire de commune où se feront les vols. 2) Accord du ou des propriétaires de l’aire d’envol et du lieu d’atterrissage. Néanmoins l’utilisation d’un site peut être interdite à tout moment par le préfet pour des raisons de sécurité et d’ordre publics». « Article 3 : L’utilisateur d’un PUL doit être en mesure de justifier aux fonctionnaires de police ou de gendarmerie : 1) d’une attestation d’assurance couvrant les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait ou à l’occasion des vols. 2) d’une autorisation parentale s’il est mineur. » « Article 5 : Les vols revêtant le caractère de manifestations publiques ou de compétition sportives doivent faire l’objet d’une autorisation préfectorale et être soumis à des règles particulières de sécurité. » Enfin, la FFVL a reçu délégation du Ministère en charge des Sports pour gérer l’activité Vol Libre en France. https://vollibre.fandom.com/wiki/R%C3%A9glementation_en_France (https://vollibre.fandom.com/wiki/R%C3%A9glementation_en_France) Si tu es licencié sportif "volant" auprès de la FFVL tu es automatiquement assuré en RC sinon il t'appartient bien de prendre tes dispositions pour répondre à cette obligation légale qui t'est faite si tu souhaites voler en P.U.L. :trinq: Titre: Re : assurance et parapente Posté par: william_baptiste le 10 Janvier 2020 - 20:09:34 Merci monsieur !
J'apprends des chose aujourd'hui ! https://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2016_Reglementation_aerienne_VL_version_SERA_2014-2-def.pdf (page 31) Titre: Re : Re : assurance et parapente Posté par: Mme POB le 11 Janvier 2020 - 03:25:03 Je n'ai pas dit qu'il fallait écrire RCA, je demande à Sagarmatha si elle a vu écrit RC Aérienne dans le contrat RAQVAM. J'entends qd même ton argument et la question devient donc : est-il mentionné une RC couvrant la pratique du vol libre dans le contrat RAQVAM de la MAIF (ou est-ce que la simple absence d'exclusion dans le contrat RC RAQVAM suffit à en déduire que la pratique du vol libre est couverte) ? Mon contrat RAQVAM date de 1972, quand je suis entrée à l'Education Nationale et partant à la MAIF. A l'époque, le secours en montagne coûtait très cher et je leur avais demandé s'ils me couvraient pour la pratique de l'alpinisme. C'était le cas. J'ai eu un grave accident en août 74 à l'Aiguille Verte ce qui m'a valu un vol en Alouette III. C'est la MAIF qui a payé les frais de secours et les frais d'hôpital. Quand je me suis cassé la gueule sur la Tournette en 2007, je n'ai rien eu à débourser. Idem en 2010 et 2011. Après ma réopération du poignet en janvier 2011 (très mal opéré à Annecy) c'est encore la MAIF qui m'a prise en charge via la MGEN. --- Bon, je m'étais croûtée comme une grande sans impliquer de tiers donc sans engager ma responsabilité civile. --- J'ai dû aller les voir en 2018 pour une histoire de voisinage et j'en ai profité pour demander si la MAIF m'assurait en RC Aérienne pour la pratique du parapente. Ils m'ont répondu par l'affirmative, donc je n'ai pas souscrit l'assurance de la FFVL. Maintenant que le doute a été semé dans mon esprit, je vais retourner les voir. Les assureurs et les banquiers sont des bandits, il faut toujours se méfier de ce qu'ils racontent. Je ferai mettre ça par écrit. :trinq: Titre: Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: fbi le 11 Janvier 2020 - 09:36:38 c'est encore la MAIF qui m'a prise en charge via la MGEN. :grat: :grat: :grat: j'en ai profité pour demander si la MAIF m'assurait en RC Aérienne pour la pratique du parapente. Ils m'ont répondu par l'affirmative, donc je n'ai pas souscrit l'assurance de la FFVL. la communication 2.0 c'est quand même quelque chose... c'est bien la peine que Marc se décarcasse depuis des lustres ! Titre: Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: Lassalle le 11 Janvier 2020 - 09:40:15 c'est encore la MAIF qui m'a prise en charge via la MGEN. :grat: :grat: :grat: Quel rapport entre la MAIF et la MGEN ? Je suis adhérent des deux, mais leur rôle est différent ! Marc Titre: Re : Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: bruno3166 le 11 Janvier 2020 - 09:52:27 c'est encore la MAIF qui m'a prise en charge via la MGEN. :grat: :grat: :grat: Quel rapport entre la MAIF et la MGEN ? Je suis adhérent des deux, mais leur rôle est différent ! Marc Des bandits tous les 2 ROTFL ROTFL ROTFL comme tous les autres d'ailleurs :prof: Titre: Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: Lassalle le 11 Janvier 2020 - 09:53:41 Je n'ai pas dit qu'il fallait écrire RCA, je demande à Sagarmatha si elle a vu écrit RC Aérienne dans le contrat RAQVAM. J'entends qd même ton argument et la question devient donc : est-il mentionné une RC couvrant la pratique du vol libre dans le contrat RAQVAM de la MAIF (ou est-ce que la simple absence d'exclusion dans le contrat RC RAQVAM suffit à en déduire que la pratique du vol libre est couverte) ? Mon contrat RAQVAM date de 1972, quand je suis entrée à l'Education Nationale et partant à la MAIF. A l'époque, le secours en montagne coûtait très cher et je leur avais demandé s'ils me couvraient pour la pratique de l'alpinisme. --- Bon, je m'étais croûtée comme une grande sans impliquer de tiers donc sans engager ma responsabilité civile. --- J'ai dû aller les voir en 2018 pour une histoire de voisinage et j'en ai profité pour demander si la MAIF m'assurait en RC Aérienne pour la pratique du parapente. Ils m'ont répondu par l'affirmative, donc je n'ai pas souscrit l'assurance de la FFVL. Maintenant que le doute a été semé dans mon esprit, je vais retourner les voir. Les assureurs et les banquiers sont des bandits, il faut toujours se méfier de ce qu'ils racontent. Je ferai mettre ça par écrit. :trinq: Il y a déjà eu sur ce forum plein de messages ces dernières années concernant la MAIF. En fait il y a longtemps, Noël Bertrand, alors rédacteur en chef de la revue "Vol Libre Magazine" avait publié dans cette revue (qui a précédé "Parapente+") un article sur ces histoires d’assurances vol libre et il avait affirmé, à tort, que la MAIF fournissait la "RC vol libre" à ses adhérents à travers le contrat RAQVAM. Je lui avais écrit pour lui signaler qu'il avait tort sur ce point. Le contrat RAQVAM exclut toute couverture RC en matière aérienne et cela m'avait été confirmé, ainsi qu'auprès d'autres adhérents MAIF, par la MAIF. Noël Bertrand s'était renseigné, avait reconnu qu'il s'était trompé et avait publié un démenti dans le numéro suivant de la revue. Il y avait à l’époque une confusion car la MAIF a été, à un moment, l'assureur de la FFCAM (ex. Club Alpin Françias) et à ce titre couvrait la RC vol libre de façon collective pour les licenciés de celle-ci. En fait le risque aérien était faible car "noyé" dans l'ensemble des activités de la FFCAM (les pilotes de vol libre sont très minoritaires au sein de la FFCAM et pas mal d'entre eux sont d'ailleurs licenciés aussi à la FFVL). La MAIF couvrait donc (elle n'est plus l'assureur de la FFCAM) la RC vol libre globale pour cette fédération sportive, mais elle a toujours refusé de le faire à titre individuel pour ses adhérents. Tu dis avoir des doutes, mais des doutes il n'y en a pas ! Il suffit de lire le contrat RAQVAM ou de demander un document écrit sur ce point à la MAIF pour savoir (cela été confirmé sur ce forum à de multiples reprises) que la MAIF n'offre en naucun cas de RC vol libre à ses adhérents. Comme d'autres organismes la MAIF fournit effectivement une IA couvrant le vol libre (à travers son contrat Praxis), mais cela n'a rien à voir avec une RC ! Marc Titre: Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: Lassalle le 11 Janvier 2020 - 10:10:53 J'ai dû aller les voir en 2018 pour une histoire de voisinage et j'en ai profité pour demander si la MAIF m'assurait en RC Aérienne pour la pratique du parapente. Ils m'ont répondu par l'affirmative, donc je n'ai pas souscrit l'assurance de la FFVL. Je suis très étonné d'apprendre que pour économiser le prix de la RC vol libre (à comparer avec le budget global annuel qu'un pilote consacre à l'activité vol libre : coût du matériel, des déplacements, des éventuelles formations...) tu as choisi de ne pas te licencier à la FFVL ! :grat: Quand on voit le travail et les missions de défense du vol libre réalisés en France par cette fédération, je suis très étonné que tu ne la soutiennes pas en ne prenant donc pas de licence auprès d'elle : - plusieurs centaines de conventions (avec prise en charge des aspects juridiques éventuels associés) de sites "officiels" de vol libre" ouverts à tous les pilotes ; - aide à la location et/ou l’entretien de dizaines d'entre eux ; - discussions avec la DGAC concernant l'espace aérien ; - réseau de formation (écoles et clubs-écoles agréés FFVL) ; - actions vis-à-vis des handicapés (opération Hand'Icare), des jeunes (opération "Educ'en Ciel") , des féminines (actions de la commission Féminine fédérale) ; - actions vis-à-vis de la sécurité : journées "Voler Mieux", etc. - actions de communication (bulletins sécurité, Vol Passion...) ; - travail de la commission "Technique et Sécurité" sur l’accidentologie (cf. le travail de J.M. Galan en particulier) ; - négociations concernant les réglementations vol libre dans les espaces naturels protégés (Parcs nationaux, réserves naturelles...) ; - etc. Et pour économiser le prix de la RC vol libre, tu refuses de soutenir tout ce travail qui permet au vol libre en France d'être dans une situation de liberté que pas mal d'autres pays nous envient. C'est ton choix, mais j'ai du mal à le comprendre... :trinq: Marc Titre: Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: MichM le 11 Janvier 2020 - 10:26:58 Tu oublies la FFP (parachutisme), laquelle a inventé le parapente Ho que non, ce n'est pas la FFP qui a "inventé le parapente", mais ce n'est pas le sujet ici... Titre: Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: MichM le 11 Janvier 2020 - 10:55:19 J'ai dû aller les voir en 2018 pour une histoire de voisinage et j'en ai profité pour demander si la MAIF m'assurait en RC Aérienne pour la pratique du parapente. Ils m'ont répondu par l'affirmative, donc je n'ai pas souscrit l'assurance de la FFVL. Maintenant que le doute a été semé dans mon esprit, je vais retourner les voir. Oublie les "on m'a dit" et va lire les clause en RC de ton contrat (et non pas en "RC aérienne", que tu ne trouveras pas). Titre: Re : Re : assurance et parapente Posté par: PiGi le 11 Janvier 2020 - 11:01:23 Citation de: MAIF Attention, certains cas ne sont pas couverts par votre assurance habitation La responsabilité civile de votre contrat d'habitation ne couvre pas tous les dommages causés, en particulier ceux qui résultent d'activités sportives extrêmes, par exemple en cas de blessures causées à un tiers en pratiquant le deltaplane. Titre: Re : Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: bruno3166 le 11 Janvier 2020 - 11:13:36 Tu oublies la FFP (parachutisme), laquelle a inventé le parapente Ho que non, ce n'est pas la FFP qui a "inventé le parapente", mais ce n'est pas le sujet ici... Tu vas nous sortir que c’est Mike Pompéo, Tom Cruise et ton idole Trump qui ont sauté du Pertuiset à Mieussy à la fin des années 80 ?? :evil: :evil: :evil: Il réssucite, et c'est pour raconter des conneries. T'es vraiment désolant comme blaireau. Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: MichM le 11 Janvier 2020 - 11:45:37 Tu oublies la FFP (parachutisme), laquelle a inventé le parapente Ho que non, ce n'est pas la FFP qui a "inventé le parapente", mais ce n'est pas le sujet ici... Tu vas nous sortir que c’est Mike Pompéo, Tom Cruise et ton idole Trump qui ont sauté du Pertuiset à Mieussy à la fin des années 80 ?? :evil: :evil: :evil: Il réssucite, et c'est pour raconter des conneries. T'es vraiment désolant comme blaireau. Instruis-toi un peu d'abord : https://federation.ffvl.fr/histoire_de_la_FFVL Titre: Re : assurance et parapente Posté par: bruno3166 le 11 Janvier 2020 - 11:49:12 "Si 1978 a vu en France les débuts du parapente, avec les désormais fameux vols de Jean-Claude Bétemps, André Bhon et Gérard Bosson à Mieussy, cette nouvelle discipline ne démarre vraiment qu’en 1985 sous l’impulsion de constructeurs qui produisent enfin des ailes spécifiques. Un démarrage plutôt explosif, avec un accroissement des effectifs si rapide que les deltistes seront vite en minorité."
Je cite d'après le lien que tu envoies. Titre: Re : assurance et parapente Posté par: Guy67 le 11 Janvier 2020 - 11:59:12 Ha ces batailles stériles pour savoir qui détient la vérité ! Quelle perte d'énergie (surtout pour les gens connectés)
par exemple David Barish et un des premiers a décoller pedibus jambus; Sans parler de Francis Rogallo. exemple parmi bcp d'autres : https://www.action-parapente.fr/lhistoire-du-parapente/ autrement volez "couvert" sachant que la RC aérienne est une obligation en France pour pratiquer. Titre: Re : Re : assurance et parapente Posté par: MichM le 11 Janvier 2020 - 11:59:39 "Si 1978 a vu en France les débuts du parapente, avec les désormais fameux vols de Jean-Claude Bétemps, André Bhon et Gérard Bosson à Mieussy, cette nouvelle discipline ne démarre vraiment qu’en 1985 sous l’impulsion de constructeurs qui produisent enfin des ailes spécifiques. Un démarrage plutôt explosif, avec un accroissement des effectifs si rapide que les deltistes seront vite en minorité." Je cite d'après le lien que tu envoies. Cite tout alors ! Et Francis Rogallo, il était de la FFP ? Titre: Re : Re : assurance et parapente Posté par: Lassalle le 11 Janvier 2020 - 12:14:20 Autrement volez "couvert" sachant que la RC aérienne est une obligation en France pour pratiquer. Plus précisément une RC couvrant le vol libre (cf. messages au-dessus). Des tas de "RC aériennes" ne couvrent en effet pas le vol libre ! Il ne faut pas utiliser le terme "RC aérienne" qui n'est pas pertinent. Autant parler d'une "RC vol libre". Voir les nombreux messages à ce sujet. Marc Titre: Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: MichM le 11 Janvier 2020 - 12:28:47 "Si 1978 a vu en France les débuts du parapente, avec les désormais fameux vols de Jean-Claude Bétemps, André Bhon et Gérard Bosson à Mieussy, cette nouvelle discipline ne démarre vraiment qu’en 1985 sous l’impulsion de constructeurs qui produisent enfin des ailes spécifiques. Un démarrage plutôt explosif, avec un accroissement des effectifs si rapide que les deltistes seront vite en minorité." Je cite d'après le lien que tu envoies. Cite tout alors ! Et Francis Rogallo, il était de la FFP ? Par ailleurs, les trois B à Mieussy, bien connus dans l'historique de ce qu'on appelait alors "le vol de pente", ne représentaient pas la FFP à eux seuls ! Or Bruno3116, tu as prétendu que c'est la FFP qui a inventé le parapente. Titre: Re : assurance et parapente Posté par: Parapente Samoens le 11 Janvier 2020 - 12:41:46 Vous avez tout faux, Otto lilienthal n’était affilié ni à la FFP ni à la FFVL. ;)
Michel, tu te rends compte que tout tes messages apportent de la polémique sur le forum ? T’as rien de plus intéressant à faire ? Titre: Re : Re : assurance et parapente Posté par: bruno3166 le 11 Janvier 2020 - 13:02:33 Vous avez tout faux, Otto lilienthal n’était affilié ni à la FFP ni à la FFVL. ;) Michel, tu te rends compte que tout tes messages apportent de la polémique sur le forum ? T’as rien de plus intéressant à faire ? Et moi le premier à tomber dans le piège. :evil: Kèskeuchuikon ! :evil: :trinq: Titre: Re : assurance et parapente Posté par: MichM le 11 Janvier 2020 - 13:34:05 par ailleurs, re-tentative : il n'y a pas de "resposabilité civile aérienne" pour le vol libre. Le vol libre est un sport aérien -> voir le Code du Sport pour ce qui est des assurances. Même chose pour l'ULM. La FFPLUM est une fédération sportive également. Ceci n'est pas de la polémique mais un fait. Titre: Re : assurance et parapente Posté par: william_baptiste le 11 Janvier 2020 - 17:51:59 "Les assureurs et les banquiers sont des bandits, il faut toujours se méfier de ce qu'ils racontent. Je ferai mettre ça par écrit."
Vu de l'intérieur ; je te suggère d'obtenir le détail des conditions générales et particulières de ta responsabilité civile généralement vendu en même temps de ton assurance habitation ; personnellement la couverture du parapente j'y crois moyen ... Bandits ou pas ; je te remercie Sagarmatha de m'avoir pris en stop à Perroix ! :trinq: Titre: Re : assurance et parapente Posté par: TAUPE le 12 Janvier 2020 - 18:43:24 MichM, j'aimerai comprendre, si il faut seulement une Rc et non une RC aérienne pourquoi la fédé est obligée de passer par une assurance spécifique ayant la qualification aérienne. Dans le cadre de l'appel d'offre d la ffvl elle ne pouvait pas souscrire de contrat avec un assureur classique.
Titre: Re : assurance et parapente Posté par: PiGi le 12 Janvier 2020 - 18:49:52 La plupart des assureurs (pour ne pas dire quasi tous) ont des clauses qui limitent les garanties de leur RC notamment en cas de pratiques de sports dits "extrême" dont le delta et le parapente.
Il s'agit donc d'une RC pas "aérienne" qui accepte de couvrir les risques éventuels occasionnés par leurs assurés pratiquant le vol libre à un (ou des) tiers. Mais je pense que d'autres l'ont déjà mieux et longuement expliqué sur ce forum. Titre: Re : Re : assurance et parapente Posté par: Lassalle le 12 Janvier 2020 - 19:03:50 MichM, j'aimerais comprendre, s'il faut seulement une RC et non une RC aérienne pourquoi la fédé est obligée de passer par une assurance spécifique ayant la qualification aérienne. Dans le cadre de l'appel d'offres de la ffvl elle ne pouvait pas souscrire de contrat avec un assureur classique. Il a été signalé plusieurs fois que le mot "RC aérienne" ne correspond pas à la "RC obligatoire pour pratiquer le vol libre" (c'est un simple abus de langage) car il existe de nombreuses "RC aériennes" différentes, dont beaucoup ne couvrent pas le vol libre. Mais il faut posséder une RC qui couvre l'activité vol libre et non pas une simple RC "classique". Relis un peu les messages au-dessus : ceci a été expliqué tant et tant de fois ! :grat: Et aussi chaque année sur ce forum au moment de la prise de licence. Franchement c'est un peu décourageant d'avoir encore et toujours à expliquer les mêmes choses... Marc Titre: Re : assurance et parapente Posté par: ALPYR le 12 Janvier 2020 - 19:08:03 Oui mais pour avoir une RC qui couvre le vol libre, faut-il obligatoirement que cela vienne d'un assureur qui couvre le risque aérien ?
Titre: Re : Re : assurance et parapente Posté par: Lassalle le 12 Janvier 2020 - 19:12:04 Oui mais pour avoir une RC qui couvre le vol libre, faut-il obligatoirement que cela vienne d'un assureur qui couvre le risque aérien ? Bonne question ! Absolument. Au moment de l'appel d'offres à assureurs, la fédération est effectivement obligée de n'ouvrir cet appel d'offres qu'aux seules compagnies d'assurances agréées "risque aérien". C'est ce qui m'avait été répondu lorsque j'étais encore membre du Comité directeur fédéral. Je ne suis pas un spécialiste des assurances, mais ceci avait été clairement affirmé par le président de la commission fédérale des assurances et par le courtier de la fédération. Marc Titre: Re : assurance et parapente Posté par: ALPYR le 12 Janvier 2020 - 19:21:06 Oui mais donc alors, on en revient bien au fait que c'est une RCA, c'est à dire une responsabilité civile délivrée par un assureur "aérien" pour couvrir le risque du vol libre. Notre RC est bien une RCA. Un assureur non agréé aérien ne pourrait légalement délivrer une RC vol libre.
D'ailleurs, il y a bien longtemps, la fédé via ses cadres et sa communication, menait propagande pour adhérer chez elle en faisant passer le message qu'il nous fallait une RCA (qu'on ne trouvait pas chez les assureurs Tartempion) et que c'est ce qu'elle délivrait. Réhabilitons donc la RCA ! Si on te suit, ce que je suis tout disposé à faire, ce n'est ni un terme fumeux, ni un terme abusif. Titre: Re : Re : assurance et parapente Posté par: Lassalle le 12 Janvier 2020 - 19:35:01 Oui mais donc alors, on en revient bien au fait que c'est une RCA, c'est à dire une responsabilité civile délivrée par un assureur "aérien" pour couvrir le risque du vol libre. Notre RC est bien une RCA. Un assureur non agréé aérien ne pourrait légalement délivrer une RC vol libre. D'ailleurs, il y a bien longtemps, la fédé via ses cadres et sa communication, menait propagande pour adhérer chez elle en faisant passer le message qu'il nous fallait une RCA (qu'on ne trouvait pas chez les assureurs Tartempion) et que c'est ce qu'elle délivrait. Réhabilitons donc la RCA ! Si on te suit, ce que je suis tout disposé à faire, ce n'est ni un terme fumeux, ni un terme abusif. C'est pourquoi je parle d'un simple "abus de langage" ! Le problème est qu’une "RC aérienne" n'est pas automatiquement valable pour nous puisqu'il existe de multiples RC aériennes qui ne couvrent pas le vol libre (celles liées par exemple à l’aviation de loisir, à l’aviation de voltige, aux planeurs motorisés ou non, aux hélicoptères, aux ULM...). Mais plein de documents liés au vol libre parlent bien d'une RCA ! Je préfère le terme "RC vol libre" qui précise ce dont il s'agit (il semble bien qu'il n'existe pas de nom officiel pour la RC obligatoire dont nous avons besoin pour pouvoir voler...). Si tu veux on pourrait l'appeler une "RCA vol libre" ! :lol: :trinq: Marc Titre: Re : assurance et parapente Posté par: ALPYR le 12 Janvier 2020 - 19:39:39 Super ! Mais pour faire le distinguo et aussi signifier aux pratiquants qu'ils doivent bien faire attention à la nature de la RC qu'ils souscrivent si c'est ailleurs qu'à la fédé, personnellement je préférerais le terme de "RCA vol libre".
D'ailleurs il me semblerait incongru d'être qualifié de "commandant de bord" et ne pas avoir de RCA. :bravo: Titre: Re : Re : assurance et parapente Posté par: Lassalle le 12 Janvier 2020 - 19:42:31 Super ! Mais pour faire le distinguo et aussi signifier aux pratiquants qu'ils doivent bien faire attention à la nature de la RC qu'ils souscrivent si c'est ailleurs qu'à la fédé, personnellement je préférerais le terme de "RCA vol libre". D'ailleurs il me semblerait incongru d'être qualifié de "commandant de bord" et ne pas avoir de RCA. :bravo: Tu m'as convaincu ! :bravo: Je parlerai dorénavant de la nécessité de posséder une "RCA vol libre" ! :pouce: :trinq: Marc Titre: Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: Hub le 12 Janvier 2020 - 20:23:17 Au moment de l'appel d'offres à assureurs, la fédération est effectivement obligée de n'ouvrir cet appel d'offres qu'aux seules compagnies d'assurances agréées "risque aérien". Cette partie-là est tout de même "interloquante", et ce serait assez satisfaisant pour l'esprit de comprendre qu'est-ce qui fonde cette affirmation. C'est ce qui m'avait été répondu lorsque j'étais encore membre du Comité directeur fédéral. Je ne suis pas un spécialiste des assurances, mais ceci avait été clairement affirmé par le président de la commission fédérale des assurances et par le courtier de la fédération. - Qu'est-ce que l'agrément "risque aérien" d'une Cie d'assurances? A quelles conditions et par qui est-il délivré? - Quel texte impose d'avoir recours à un assureur agréé "risque aérien" pour souscrire une RC vol libre? (je veux dire, l'ampleur des risques couverts pour le vol libre n'a rien à voir avec ceux encourus par une Cie d'Aviation qui transporte des centaines de passagers d'un seul coup... Titre: Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: Lassalle le 12 Janvier 2020 - 21:34:50 Au moment de l'appel d'offres à assureurs, la fédération est effectivement obligée de n'ouvrir cet appel d'offres qu'aux seules compagnies d'assurances agréées "risque aérien". Cette partie-là est tout de même "interloquante", et ce serait assez satisfaisant pour l'esprit de comprendre qu'est-ce qui fonde cette affirmation. C'est ce qui m'avait été répondu lorsque j'étais encore membre du Comité directeur fédéral. Je ne suis pas un spécialiste des assurances, mais ceci avait été clairement affirmé par le président de la commission fédérale des assurances et par le courtier de la fédération. - Qu'est-ce que l'agrément "risque aérien" d'une Cie d'assurances ? A quelles conditions et par qui est-il délivré ? - Quel texte impose d'avoir recours à un assureur agréé "risque aérien" pour souscrire une RC vol libre ? (je veux dire, l'ampleur des risques couverts pour le vol libre n'a rien à voir avec ceux encourus par une Cie d'Aviation qui transporte des centaines de passagers d'un seul coup... Je suis incapable de répondre à tes questions qui me semblent pertinentes. La commission des assurances et le courtier fédéral avaient bien indiqué au CD fédéral qu'il n'avait pas le choix pour les appels d’offres lancés par la fédération : obligation de ne consulter que les compagnies d'assurances avec "agrément aérien" ! Sur quelles bases (quels textes ?) je ne sais pas. Et je ne suis plus au CD fédéral depuis mars 2017. Les règles ont-elles changé depuis ? Je ne m'intéresse pas aux appels d'offres aux assureurs lancés par la fédération ; il y a des spécialistes pour cela et le sujet des assurances est quand même technique et ingrat quand on n'y connaît pas grand-chose ! Peut-être quelqu’un sur ce forum a-t-il des connaissances plus précises sur le sujet ? Marc Titre: Re : assurance et parapente Posté par: william_baptiste le 12 Janvier 2020 - 23:03:44 Hello,
Je vous propose une tentative d'explication : Un assureur est agréé pour certaines branches d'activités. https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=D519297D7A15880BD56C68DFFD50764B.tpdila10v_3?idArticle=LEGIARTI000027888550&cidTexte=LEGITEXT000006073984&dateTexte=20160407&categorieLien=id&oldAction=&nbResultRech= https://acpr.banque-france.fr/autoriser/procedures-secteur-assurance/regime-administratif/agrement-administratif/delivrance-de-lagrement https://acpr.banque-france.fr/autoriser/procedures-secteur-assurance/regime-administratif/agrement-administratif "La commission des assurances et le courtier fédéral avaient bien indiqué au CD fédéral qu'il n'avait pas le choix pour les appels d’offres lancés par la fédération : obligation de ne consulter que les compagnies d'assurances avec "agrément aérien" L'agrément aérien n'existe pas et ce qui s'approche c'est la branche "5. Corps de véhicules aériens :" et la branche "11. Responsabilité civile véhicules aériens :" Sauf que l'on sait grâce à MichM que l'assurance du parapentiste relève de la responsabilité civile qui est la branche "13. Responsabilité civile générale :" En conclusion, pour le vol libre il s'agit de trouver un assureur qui veuille bien assurer le vol libre dans le périmètre de la branche 13. Donc l'agrément aérien c'est comme la RCA ; une expression qui ne veut rien dire. https://acpr.banque-france.fr/autoriser/registre-des-organismes-dassurance https://acpr.banque-france.fr/sites/default/files/2019_12_liste_des_entreprises_assurances.pdf Si quelqu'un à un exemplaire du contrat avec l'entité d'AXA concerné ; je vous en dirais plus ... 399227354 4021200 AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE Entreprise d’assurance Non Vie 61 RUE MSTISLAV ROSTROPOVITCH PARIS CEDEX 75832 4, 5, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 17, 18, 1A, 1B, 1C, 1D, 2A, 2B, 2C, 3A, 3B, 6A, 6B, 6C, 8A, 8B, 8C, 8D, 8E, 8F, 14A, 14B, 14C, 14D, 14E, 15A, 15B, 16A, 16B, 16C, 16D, 16E, 16F, 16G, 16H, 16I, 16J, 16K, Sinon bon vols !!! William Titre: Re : Re : assurance et parapente Posté par: Hub le 12 Janvier 2020 - 23:53:54 Merci pour ce début de recherche. Je tique sur :
L'agrément aérien n'existe pas et ce qui s'approche c'est la branche "5. Corps de véhicules aériens :" et la branche "11. Responsabilité civile véhicules aériens :" Euh, comment MichM justifie-t-il cela?Sauf que l'on sait grâce à MichM que l'assurance du parapentiste relève de la responsabilité civile qui est la branche "13. Responsabilité civile générale :" Il me semble assez clair que la RC du parapentiste devrait relever de la branche: "11. Responsabilité civile véhicules aériens : Toute responsabilité résultant de l'emploi de véhicules aériens (y compris la responsabilité du transporteur). " et non de la : "13. Responsabilité civile générale : Toute responsabilité autre que celles mentionnées sous les numéros 10,11 et 12.", qui exclut donc l'autorisation de couvrir dans cette branche les RC lors de l'emploi de véhicules aériens. Et c'est bien ça qui interdirait à un assureur non agréé "aérien" de nous couvrir. Même si c'est absurde de nous mettre dans la même classe que les Boeing 737Max, ça semble fondé dans les textes. Titre: Re : assurance et parapente Posté par: Rere38 le 13 Janvier 2020 - 08:19:10 Sans jugement et sans questions à sens cachées (oui je suis un pioupiou qui se pose des questions), j'ai du mal à comprendre pourquoi le débat à lieu dans la mesure ou cette fameuse responsabilité est de toute façon, fournit lors de la souscription d'une licence auprès de la FFVL. Cela veut dire que certains ne prennent pas de licence et chercher un assureur particulier pour une "assurance" qui est comprise dans la licence qui permet elle-même de financer notre passion, n'est-ce pas ?
Encore une fois, pas de sens cachées dans cette question, je me pose vraiment la question "pourquoi ce débat" car je ne le comprends pas objectivement :sos: J'ai surement raté un message qui soulevait une question particulière justement, mais je ne l'ai pas vu ou pas compris... Titre: Re : assurance et parapente Posté par: chrislam22 le 13 Janvier 2020 - 08:19:23 Bonjour,
Ma question était pourtant assez simple à la base…. Je voulais savoir si certains d'entre vous avaient pris une assurance a part pour couvrir le risque parapente et surtout couvrir la famille…. Vous partez dans des débats stériles qui gavent un peu tout le monde… RC ou pas, ce n'est pas la question…. Titre: Re : Re : assurance et parapente Posté par: ZeMike le 13 Janvier 2020 - 08:50:45 Bonjour, Ma question était pourtant assez simple à la base…. Je voulais savoir si certains d'entre vous avaient pris une assurance a part pour couvrir le risque parapente et surtout couvrir la famille…. Vous partez dans des débats stériles qui gavent un peu tout le monde… RC ou pas, ce n'est pas la question…. Non ce ne gave pas tout le monde ! j'ai appris plein de choses utiles sur les RC ! Ce n'est pas parce qu'on ne répond pas précisément à ta question que les interventions sont inutiles. Sans animosité aucune ! Bonne journée Titre: Re : assurance et parapente Posté par: ALPYR le 13 Janvier 2020 - 09:08:58 Ouaip, merci ZeMike, moi aussi j'apprends plein de choses. Et j'en apprends chaque année alors que ça fait des années et des années que cette discussion (pourquoi le qualificatif de "débat" ?) revient. Depuis des années chacun approfondit et amène de nouveaux éléments. Et chaque année de nouveaux arrivants amènent encore de nouvelles considérations.
Moi j'aime la RCA vol libre car il y a longtemps, la fédé m'a bien bourré le mou pour me faire comprendre que c'était une RCA. Maintenant le pli est pris. Et s'il y a des gens qui ont la vérité révélée et qui viennent dire qu'il y a des faits, personnellement les faits que je vois donnent des conclusions inverses de ce qu'ils défendent. C'est comme ça, il y a des gens qui viennent chercher une réponse à un truc précis pour eux et point, et puis il y a ceux qui aiment élargir les perspectives et approfondir pour avoir une vue d'ensemble ; c'est ça qui leur permet la compréhension. Le forum n'a pas été conçus spécifiquement pour les premiers, c'est une place ouverte. Concernant le risque aérien qui semble minime pour nous à certains, un exemple : si la semaine prochaine je vais voler à Vérel et qu'en m'écartant trop je passe dans le réacteur d'un charter neige plein d'Anglais et que je le fais tomber sur le centre commercial de Chambéry, je crois que ça fait bien apparaitre le risque aérien et la nécessité pour un assureur d'être dans ce champ de compétences... RCA powa ! Titre: Re : assurance et parapente Posté par: chrislam22 le 13 Janvier 2020 - 09:10:30 Le problème de la RC est traité dans des dizaines de post déjà….
Titre: Re : Re : assurance et parapente Posté par: piwaille le 13 Janvier 2020 - 09:46:13 Le problème de la RC est traité dans des dizaines de post déjà…. l'assurance de prêt aussi ;) En revanche, si je me permets un conseil c'est de te faire accompagner par un bon prestataire qui aurai une vision globale de ton patrimoine (= liquidités + immobiliers + dettes...). En effet, les ¾ de la protection de la famille est (devrait être) réalisée par le montage de ton opération, l'assurance ne représentant que le ¼ restant. Titre: Re : Re : assurance et parapente Posté par: Guy67 le 13 Janvier 2020 - 09:53:35 Le problème de la RC est traité dans des dizaines de post déjà…. evidemment.Une chose certaine, c'est que question assurance, on pense trop souvent que les prés sont plus vert ailleurs. Il en découle que l'on mélange ardemment Responsabilité Civile et Individuelle Accident. Pour ta question de "couverture" familiale, si l'IA proposée ne te correspond pas, il existe, et d'après de nombreux posts dans cette discussion, de nombreux organismes qui puissent satisfaire ta demande. Maintenant te dire lequel, je te laisse prospecter en fonction de tes besoins (ex. assurance prêt habitation, indemnités, etc.) Édit: Grille par piwaille Titre: Re : Re : assurance et parapente Posté par: Tipapy le 13 Janvier 2020 - 09:58:06 Bonjour, Ma question était pourtant assez simple à la base…. Je voulais savoir si certains d'entre vous avaient pris une assurance a part pour couvrir le risque parapente et surtout couvrir la famille…. Vous partez dans des débats stériles qui gavent un peu tout le monde… RC ou pas, ce n'est pas la question…. Pour "rerépondre" à ta question , Oui, certains ont une assurance En Plus de la RC fournie avec la licence ffvl, c'est mon cas. J'avais demandé à un courtier, il y a plus de 25 ans maintenant, de me trouver une assurance couvrant le parapente, afin de garantir les remboursements d'emprunts professionnels. Étant à la retraite depuis l'an dernier, j ai basculé ce contrat à titre privé, les bénéficiaires étant ma famille. Et pour la primeur de l'invention du vol libre, je verrais bien Léonard de Vinci, mais je suis pas sûr qu'il avait souscrit une RC, ou toute autre forme de contrat. :sors: Titre: Re : Re : assurance et parapente Posté par: Hub le 13 Janvier 2020 - 11:16:10 Concernant le risque aérien qui semble minime pour nous à certains, un exemple : Moui... c'est à peu près aussi probable qu'un (mauvais) chasseur visant un faisan, explosant le parebrise pilote dudit charter au-dessus d'Auchan. Ou qu'un aéromodéliste très imprudent passant son tinavion dans le réacteur du gros porteur.si la semaine prochaine je vais voler à Vérel et qu'en m'écartant trop je passe dans le réacteur d'un charter neige plein d'Anglais et que je le fais tomber sur le centre commercial de Chambéry, je crois que ça fait bien apparaitre le risque aérien et la nécessité pour un assureur d'être dans ce champ de compétences... Est-ce que les assureurs RC des chasseurs et des tinavionistes doivent être agréés "risques aériens"? Titre: Re : assurance et parapente Posté par: ALPYR le 13 Janvier 2020 - 11:40:56 On peut envisager que la collision avion de ligne (plus ou moins gros)/parapente n'est qu'une affaire de temps. Il "suffit" d'attendre assez longtemps l'exposition au risque actuelle, pour que l'évènement se produise.
Titre: Re : Re : assurance et parapente Posté par: Hub le 13 Janvier 2020 - 12:02:00 On peut envisager que la collision avion de ligne (plus ou moins gros)/parapente n'est qu'une affaire de temps. Il "suffit" d'attendre assez longtemps l'exposition au risque actuelle, pour que l'évènement se produise. Oui, mais je ne vois pas ce risque de nature ou d'ordre de grandeur différent d'une collision avec du plomb de chasse ou un modèle réduit d'avion. Je ne nie pas que la réglementation -telle qu'exhumée hier dans ce fil- interdise à un assureur-lambda, non agréé "risque aérien", de couvrir notre RC, je discutaille seulement sur le bien-fondé de cette réglementation dans notre cas. Le problème, pour nous, est que ça biaise la concurrence (m'enfin bon, pour ce que nous coûte l'assurance dans notre pratique...) mais surtout que ça limite le panel d'assureurs susceptibles de nous couvrir et nous met donc dans une position inconfortable. Mais je discute, sans aucun espoir que cette réglementation change. Titre: Re : assurance et parapente Posté par: Parapente Samoens le 13 Janvier 2020 - 12:13:11 Tu ne te sent pas pratiquant d’un sport aérien ? :grat:
Je ne trouve rien de choquant à faire partie de la branche aérienne des assurances. Les contraintes et les coûts tenant compte du danger relativement faible pour les autres de notre activité. Les coûts et les contraintes sont logiquement beaucoup moins fortes que pour l’aviation légère par exemple. Titre: Re : assurance et parapente Posté par: bruno3166 le 13 Janvier 2020 - 12:18:06 Je pense que nous égarons dans des complications d'appellation.
Ce qui est une RCA ne devrait se définir, pour faire simple, que par Responsabilité Civile Obligatoire pour la Pratique du Parapente et Vol Libre en Général en Montagne ou en Plaine ou RCOPPVLGMP. Ce qui est bien plus clair. Titre: Re : Re : assurance et parapente Posté par: Hub le 13 Janvier 2020 - 12:21:01 Tu ne te sent pas pratiquant d’un sport aérien ? :grat: Je ne trouve pas nos cotisations exorbitantes, non. Mais cette histoire de "certification risque aérien" réduit le nombre d'assureurs susceptibles de nous couvrir, et nous met (à ce qu'on en a dit) en position délicate lors des appels d'offre de la fédé.Je ne trouve rien de choquant à faire partie de la branche aérienne des assurances. Les contraintes et les coûts tenant compte du danger relativement faible pour les autres de notre activité. Les coûts et les contraintes sont logiquement beaucoup moins fortes que pour l’aviation légère par exemple. Titre: Re : assurance et parapente Posté par: bruno3166 le 13 Janvier 2020 - 12:28:57 Par curiosité, combien vaut la cotiz annuelle FFVL ?
Sachant qu'à la FFP => 115 € Merci. Titre: Re : assurance et parapente Posté par: Parapente Samoens le 13 Janvier 2020 - 12:29:27 A mon avis, plus que le manque de concurrence c’est le ratio risque / bénéfice qui pose problème.
Titre: Re : Re : assurance et parapente Posté par: Parapente Samoens le 13 Janvier 2020 - 12:31:13 Par curiosité, combien vaut la cotiz annuelle FFVL ? Sachant qu'à la FFP => 115 € Merci. Par curiosité combien de sites de vol sont mit à disposition des pilotes par la FFP ? Titre: Re : assurance et parapente Posté par: bruno3166 le 13 Janvier 2020 - 12:43:15 Je n'en sais rien, mais le site d'Aucun dans le 65 l'est.
Ceci dit, ma question n'était aucunement pour polémique. Mais juste par curiosité. Merci quand même pour cette réponse très sympatique. karma- Titre: Re : Re : assurance et parapente Posté par: MichM le 13 Janvier 2020 - 12:54:42 Je n'en sais rien, mais le site d'Aucun dans le 65 l'est. ?? https://federation.ffvl.fr/sites_pratique/voir/617 Titre: Re : assurance et parapente Posté par: william_baptiste le 13 Janvier 2020 - 12:59:02 Bonjour,
Pour l’anecdote : https://lautomobileancienne.com/18-mars-1976-une-traction-coute-3-milliards-a-la-maif/ Pour revenir à la question de chrislam22 ; l'assurance est un outil parmi d'autres pour répondre aux questions suivantes : 1. je me tue en parapente ou je suis gravement blessé et par la suite invalide ; qui paie? (chuter de son canapé n'est pas mieux couvert d'ailleurs mais peut-être moins exposé) 2. je tue un tiers ou je blesse gravement un tiers devenu par la suite invalide ; qui paie? Dans le cas 1, il s'agit aussi de protéger ses proches ; dans le cas 2 c'est la même chose car le juge saura où aller chercher l'argent. Le mieux est de ne pas avoir d'accident mais ... (et aussi d'accident du travail ...). Pour ne pas relancer inutilement le fil ; la RC que propose la FFVL (et c'est une obligation pour elle de la proposer) répond au cas 2. Pour l’anecdote encore, ma licence 2020 me coûte 530€. William Titre: Re : Re : assurance et parapente Posté par: Parapente Samoens le 13 Janvier 2020 - 13:02:49 Par curiosité, combien vaut la cotiz annuelle FFVL ? Sachant qu'à la FFP => 115 € Merci. Cotisation FFVL 2020 : 54 € pour un breveté 60 € pour un non breveté. RC 31 € soit un total de 85 à 91 € Titre: Re : Re : assurance et parapente Posté par: ALPYR le 13 Janvier 2020 - 13:03:29 Par curiosité, combien vaut la cotiz annuelle FFVL ? Pour un pratiquant solo, c'est idem.Sachant qu'à la FFP => 115 € Merci. Cotisation fédérale 85 € Cotisation club 20 € (dépend du club) Cotisation CDVL 5 € Cotisation ligue 5 €. Titre: Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: bruno3166 le 13 Janvier 2020 - 13:09:17 Je n'en sais rien, mais le site d'Aucun dans le 65 l'est. ?? https://federation.ffvl.fr/sites_pratique/voir/617 Instruis-toi avant de poster une Nème connerie. Tu es sur un répertoire de sites. Viens sur place et tu comprendras. Peut-être. Titre: Re : assurance et parapente Posté par: william_baptiste le 13 Janvier 2020 - 13:29:11 Pour l'été prochain; j'ai l'intention de me passer mes deux mois de congés dans les Pyrénées ; je viendrais bien assuré :pouce:
Titre: Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: bruno3166 le 13 Janvier 2020 - 13:36:17 Par curiosité, combien vaut la cotiz annuelle FFVL ? Sachant qu'à la FFP => 115 € Merci. Cotisation FFVL 2020 : 54 € pour un breveté 60 € pour un non breveté. RC 31 € soit un total de 85 à 91 € Merci. :trinq: Titre: Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: Nico7374 le 13 Janvier 2020 - 13:50:18 Par curiosité, combien vaut la cotiz annuelle FFVL ? Sachant qu'à la FFP => 115 € Merci. Par curiosité combien de sites de vol sont mit à disposition des pilotes par la FFP ? Par simple curiosité et sans aucune volontés de polémique, je ne vois aucune ligne qui correspondrait à la mise à disposition de sites par la FFVL sur le Budget prévisionnelle 2019 https://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/BPFFVL2019_pourvalidAG.pdf Du coup quand on parle de "sites mis à disposition" ce ne sont de toute évidence pas des locations, pas des terrain propriété de la FFVL. De quoi s'agit il exactement alors? Titre: Re : Re : assurance et parapente Posté par: bruno3166 le 13 Janvier 2020 - 13:51:39 Pour l'été prochain; j'ai l'intention de me passer mes deux mois de congés dans les Pyrénées ; je viendrais bien assuré :pouce: Passes à Aucun. Tu verras un beau site avec du beau potentiel de cross et une aérologie sympa. :trinq: Titre: Re : assurance et parapente Posté par: plumocum le 13 Janvier 2020 - 13:54:38 Par curiosité, combien vaut la cotiz annuelle FFVL ? Sachant qu'à la FFP => 115 € Merci. Par curiosité combien de sites de vol sont mit à disposition des pilotes par la FFP ? Par simple curiosité et sans aucune volontés de polémique, je ne vois aucune ligne qui correspondrait à la mise à disposition de sites par la FFVL sur le Budget prévisionnelle 2019 https://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/BPFFVL2019_pourvalidAG.pdf Du coup quand on parle de "sites mis à disposition" ce ne sont de toute évidence pas des locations, pas des terrain propriété de la FFVL. De quoi s'agit il exactement alors? Certains travaux extrêmement onéreux ont aussi été réalisés pour la remise à neuf d'une piste, subventionnés aussi. Titre: Re : Re : assurance et parapente Posté par: Nico7374 le 13 Janvier 2020 - 14:09:13 Chez moi tous nos sites font l'objet de locations pour les terrains de déco et certains atterro. Nous touchons des subventions fédérales pour aider à ce financement. Certains travaux extrêmement onéreux ont aussi été réalisés pour la remise à neuf d'une piste, subventionnés aussi. Merci Plumocom mais du coup ça se retrouve où dans le budget? C'est les 55 731 € de "Aides aux ligues (reversements non contractualisés)" commun à toutes les activités FFVL? Titre: Re : assurance et parapente Posté par: Parapente Samoens le 13 Janvier 2020 - 14:12:45 La FFVL met bien à disposition des centaines de sites par l’intermédiaire de ses clubs ou des écoles affiliées. Que cela soit des terrains achetés, loués ou prêtés gracieusement cela revient au même. C’est bien le travail de tous ces membres de la FFVL qui nous permet d’avoir un terrain de jeu d’accès aussi facile.
La FFVL directement ou par l’intermédiaire de ses structures régionales ou départementales participe financièrement aux locations et aux travaux d’aménagement. De plus elle fournit gratuitement une assurance aux propriétaires des terrains pour les couvrir en RC. Nos terrains ne sont pas des ´stades de sport de loisir ouverts à tous’ comme le prétend une pseudo fédération. C’est des terrains privés ou public que des vrais gens ont négociés et entretiennent. Ps : Pour SAMOENS c’est le comité départemental qui nous aide pour la location des terrains. Titre: Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: Nico7374 le 13 Janvier 2020 - 14:21:43 Merci pour cette réponse Patrick.
Mais du coup si on prend la réponse de Alpyr de la page précédente concernant les cout d'une licence : Cotisation fédérale 85 € Cotisation club 20 € (dépend du club) Cotisation CDVL 5 € Cotisation ligue 5 €. Au final l'entretien et le financement des sites sont en grande partie (pour ne pas dire majoritairement) pris en charge par les cotisation club, ligue (CDVL je ne sais pas ce que c'est...) Les 85€ fédérale ne sont pas utilisé à ce profit. Après je suis d'accord ça reste des clubs et ligue affiliés à la FFVL donc c'est kif kif! C'est juste pour comprendre le fonctionnement. Titre: Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: ALPYR le 13 Janvier 2020 - 14:32:49 Au final l'entretien et le financement des sites sont en grande partie (pour ne pas dire majoritairement) pris en charge par les cotisation club, ligue (CDVL je ne sais pas ce que c'est...) Les 85€ fédérale ne sont pas utilisé à ce profit. Un CDVL c'est un Comité Départemental de Vol Libre. Exemple en Savoie : https://www.cdvl-savoie.fr/actions-du-cdvl/ avec les actions soutenues en 2019 https://www.cdvl-savoie.fr/actions-du-cdvl/les-projets-soutenus-par-le-cdvl/ Titre: Re : Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: Nico7374 le 13 Janvier 2020 - 14:49:03 Non, la cotisation club revient au club. Un CDVL c'est un Comité Départemental de Vol Libre. Exemple en Savoie : https://www.cdvl-savoie.fr/actions-du-cdvl/ avec les actions soutenues en 2019 https://www.cdvl-savoie.fr/actions-du-cdvl/les-projets-soutenus-par-le-cdvl/ Ok, donc par exemple la CDVL 73 à participé à la "Réfection chemin attéro" de Montlamb'Air. Ce qu'on peut assimiler à de l'entretien de site. Donc tous les travaux des sites mis à disposition par la FFVL sont effectué sur les 5€ de cotis CDVL avec aide de la FFVL si besoin (55 k€ pour toutes les discipline pour le budget 2019). C'est ça? Titre: Re : assurance et parapente Posté par: ALPYR le 13 Janvier 2020 - 14:56:59 Je ne sais pas comment sont ventilés les budgets, mais lorsque au niveau d'un club tu fais des travaux, tu demandes des subventions à tout le monde en ce qui concerne le vol libre : le CDVL, la ligue et la fédération elle-même si tu arrives à mettre en avant une dimension nationale de ton projet/site.
Plus éventuellement des budgets qui peuvent venir d'instances internes plus spécifiques. Si tu envisages des travaux sur ton site pour que le club puisse organiser le Championnat de France, je pense qu'il y aura moyen d'avoir du pognon ce la "Commission Compétition"... Titre: Re : Re : assurance et parapente Posté par: Lassalle le 13 Janvier 2020 - 15:35:08 Ma question était pourtant assez simple à la base…. Je voulais savoir si certains d'entre vous avaient pris une assurance a part pour couvrir le risque parapente et surtout couvrir la famille…. Il te faut une IA couvrant le parapente et tu mets les membres de ta famille en bénéficiaires.. La FFVL t'en propose une (facultative bien sûr) avec : - une option IA de base avec les garanties suivantes : Individuelle Accident Limites de garantie - Décès / Invalidité : 10 000 € - Frais de traitement médical : 1 000 € - Frais de thérapie sportive : 4 500 € - Frais de recherche : 7 700 € Conditions particulières en cas d’Invalidité permanente Franchise : 10 % d’IPP - Capital x 2 à partir de 51 % d’IPP Limites géographiques - MONDE ENTIER Y COMPRIS USA et CANADA, à l’exclusion des pays sous embargo des Nations Unies ou de l’Union Européenne. - plusieurs options complémentaires pour cette IA en augmentant le capital garanti (et le montant de la cotisation qui va avec) ; - en rajoutant 6 € par an, cette IA couvre aussi (avec les garanties de l'IA de base) les risques pour de nombreux sports de nature (escalade, ski de rando, alpinisme, plongée...) ; cf. la liste dans le document cité ci-dessous. Voir en page 16 et suivantes du document fédéral sur les licences et assurances : https://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2019_12_30_Guide_licence_et_r%C3%A9sum%C3%A9_garanties_FFVL2020.pdf Mais il existe (comme cela a été écrit) d'autres organismes (assureurs, mutuelles...) qui proposent aussi des IA couvrant le risque parapente. A toi de voir les conditions des uns et des autres et comparer. Pour les assurances concernant les prêts immobiliers, se reporter aux divers fils de discussion qui ont déjà eu lieu sur ce sujet ! Bonne recherche. Marc Titre: Re : Re : assurance et parapente Posté par: Lassalle le 13 Janvier 2020 - 15:45:39 Par curiosité, combien vaut la cotiz annuelle FFVL ? Sachant qu'à la FFP => 115 € J'ai signalé que tous les prix des licences FFVL, de la RC associée et des options proposées se trouvent dans le document fédéral qui se trouve ici : https://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2019_12_30_Guide_licence_et_r%C3%A9sum%C3%A9_garanties_FFVL2020.pdf Voir en page 7 (§ 4.4) les prix des licences et de la RC associée. En ce qui me concerne, j'ai payé pour 2020 la somme de 122,50 € ventilée ainsi : - licence pratiquant avec brevet : 54,00 € - RC associée : 31,00 € - abonnement à la revue fédérale "Vol Passion" : 6 € - protection juridique : 1,5 € - cotisation club : 27,00 € - cotisation CDVL 13 : 1,5 € - cotisation ligue PACA : 1,5 € Marc Titre: Re : Re : assurance et parapente Posté par: Dajam le 13 Janvier 2020 - 15:47:53 Mais le volant sans licence, je l'imagine mal prendre une responsabilité civile qui de toute façon ne serra proposée par aucun assureur en dehors du canal de la fédération (je m'avance peut être un peu). Comme déjà dit tu peux très bien prendre une RCVL ( :ange: ) avec un autre organisme (CAF, Vieux campeur, FFP, ...)Titre: Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: Lassalle le 13 Janvier 2020 - 15:54:10 Mais le volant sans licence, je l'imagine mal prendre une responsabilité civile qui de toute façon ne serra proposée par aucun assureur en dehors du canal de la fédération (je m'avance peut être un peu). Comme déjà dit tu peux très bien prendre une RCVL ( :ange: ) avec un autre organisme (Ceci a été écrit de multiples fois ! Je n'arrive pas à comprendre pourquoi les mêmes questions reviennent toujours et encore alors que les réponses sont déjà données dans ce fil un peu plus haut ! :grat: Marc Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: MichM le 13 Janvier 2020 - 16:05:12 Donc tous les travaux des sites mis à disposition par la FFVL sont effectué sur les 5€ de cotis CDVL avec aide de la FFVL si besoin (55 k€ pour toutes les discipline pour le budget 2019). C'est ça? Non, pas forcément. Peuvent prendre également part : ligues, clubs, écoles, communes,... Titre: Re : Re : assurance et parapente Posté par: Guy67 le 13 Janvier 2020 - 16:13:13 Par curiosité, combien vaut la cotiz annuelle FFVL ? Licence (54)+ RC monoplace (31) = 85€ pour pilote brevetéSachant qu'à la FFP => 115 € Merci. Edit; Ola, pas vu que Marc avait indiqué quelques unes des possibilités tarifaires Titre: Re : Re : assurance et parapente Posté par: Lassalle le 13 Janvier 2020 - 16:30:28 Si quelqu'un a un exemplaire du contrat avec l'entité d'AXA concernée ; je vous en dirais plus... William Voici les assureurs des différents contrats d'assurance FFVL : AXA CS - RC inclus dans la licence et IA du pack Essentiel TOKIO MARINE - pack tranquillité, sérénité et premium - Indemnités journalières réservées au TNS EUROP-ASSISTANCE - Secours et rapatriement Europe EUROP-ASSISTANCE - Extension monde entier HELVETIA - Risques matériels AXA FRANCE IARD - RC sports de pleine nature (inclus dans la licence) TOKIO MARINE - IA sports de pleine nature du pack IA/AR sports de pleine nature PROTEXIA - Protection juridique Le contrat AXA pour la RC et l'IA se trouve ici : https://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2019_AXA-CS_XFR0087990AV18A_RC-IA_basevdefsign%C3%A9.pdf Ce document comporte 67 pages ! Si tu trouves quelque chose d'intéressant... Bon courage. :pouce: :trinq: Marc Titre: Re : Re : assurance et parapente Posté par: Dajam le 13 Janvier 2020 - 17:28:36 Je pense que nous égarons dans des complications d'appellation. et le bord de mer ?Ce qui est une RCA ne devrait se définir, pour faire simple, que par Responsabilité Civile Obligatoire pour la Pratique du Parapente et Vol Libre en Général en Montagne ou en Plaine ou RCOPPVLGMP. Ce qui est bien plus clair. Titre: Re : assurance et parapente Posté par: bruno3166 le 13 Janvier 2020 - 20:44:31 Là c'est l'aéronavale.
Titre: Re : assurance et parapente Posté par: a-r-h le 14 Janvier 2020 - 16:21:44 Marc m'avait mis le doute, alors j'ai demandé une attestation à mon assureur, la GMF.
Je confirme que je suis assuré, dans la pratique du vol libre : - en RC par mon assurance habitation (dégâts infligés à des tiers ou à des installations) - en Individuel Accidents par mon assurance "Accidents & Famille" (option de base, capital décès/invalidité 15 250€ au lieu de 10 000€ à la FFVL), y compris le secours par hélico (3050€ au lieu de 7700€ à la FFVL). Possibilité d'augmenter les plafonds en option. Le tout pour 81€/an. Pour ce prix, toute ma famille est également assurée, pour toutes les activités non motorisées (même le wingsuit) (2 roues motorisé en option). Titre: Re : Re : assurance et parapente Posté par: Lololo le 14 Janvier 2020 - 16:37:51 Je confirme que je suis assuré, dans la pratique du vol libre : - en RC par mon assurance habitation (dégâts infligés à des tiers ou à des installations) - en Individuel Accidents par mon assurance "Accidents & Famille" (option de base, capital décès/invalidité 15 250€ au lieu de 10 000€ à la FFVL), y compris le secours par hélico (3050€ au lieu de 7700€ à la FFVL). Possibilité d'augmenter les plafonds en option. Le tout pour 81€/an. Pour ce prix, toute ma famille est également assurée, pour toutes les activités non motorisées (même le wingsuit) (2 roues motorisé en option). Alors franchement garde précieusement ton attestation parce que je pense qu'il s'agit d'une erreur de ton agent... Mais tant mieux pour toi ! Titre: Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: a-r-h le 14 Janvier 2020 - 17:03:09 Je confirme que je suis assuré, dans la pratique du vol libre : - en RC par mon assurance habitation (dégâts infligés à des tiers ou à des installations) - en Individuel Accidents par mon assurance "Accidents & Famille" (option de base, capital décès/invalidité 15 250€ au lieu de 10 000€ à la FFVL), y compris le secours par hélico (3050€ au lieu de 7700€ à la FFVL). Possibilité d'augmenter les plafonds en option. Le tout pour 81€/an. Pour ce prix, toute ma famille est également assurée, pour toutes les activités non motorisées (même le wingsuit) (2 roues motorisé en option). Alors franchement garde précieusement ton attestation parce que je pense qu'il s'agit d'une erreur de ton agent... Mais tant mieux pour toi ! La RC était effectivement le point douteux. J'ai envoyé un mail à la maison mère de la GMF, et un conseiller "expert" m'a rappelé ce matin pour me confirmer la RC par l'assurance habitation dans le cadre de la pratique du parapente (seul, non motorisé). J'ai bien insisté sur le type d'activité "Vol Libre". Pour eux pas de problème, c'est couvert et aucun motif d'exclusion à ce sujet. Titre: Re : assurance et parapente Posté par: Parapente Samoens le 14 Janvier 2020 - 17:32:09 Une confirmation par téléphone n’a aucune valeur légale. Sans écrit aucune certitude !
Titre: Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: Hub le 14 Janvier 2020 - 17:46:29 un conseiller "expert" m'a rappelé ce matin pour me confirmer la RC par l'assurance habitation dans le cadre de la pratique du parapente (seul, non motorisé). Prouve-le. Sans écrit, les paroles s'envolent et n'engagent que ceux qui ont cru pouvoir y faire confiance.Titre: Re : assurance et parapente Posté par: MichM le 14 Janvier 2020 - 17:50:51 idem P. Samoens et Hub. Lis ton contrat, c'est la seule source fiable. Une RC habitation qui couvre le vol libre, a priori ça serait une première. Une RC habitation n'a pas la même finalité qu'une RC couvrant un pratique sportive fournie avec la licence d'une fédération sportive. Titre: Re : Re : assurance et parapente Posté par: swaxis38 le 14 Janvier 2020 - 18:31:21 Marc m'avait mis le doute, alors j'ai demandé une attestation à mon assureur, la GMF. et tu l'as obtenue? Titre: Re : assurance et parapente Posté par: ALPYR le 14 Janvier 2020 - 18:33:39 Oui est-ce que la GMF est habilitée risque aérien ? Elle n'est peut être pas en mesure de délivrer une RCA dont nous avons besoin.
Il y avait déjà eu je crois une histoire comme ça sur le forum les années précédentes, quelqu'un à qui "l'assureur" avait soutenu mordicus au téléphone que oui il était assuré pour le parapente par ses contrats classiques. Puis lorsqu'était venu le moment de délivrer un écrit attestant de la réalité de cette RCA vol libre, ben finalement ça avait été niet. Titre: Re : Re : assurance et parapente Posté par: a-r-h le 14 Janvier 2020 - 18:34:20 Une confirmation par téléphone n’a aucune valeur légale. Sans écrit aucune certitude ! Evidemment. La personne m'a dit qu'elle m'enverrait une attestation dans la foulée de l'entretien. Dès que je la reçois je fais signe (en espérant qu'elle n'ait pas changé d'avis :) Titre: Re : Re : assurance et parapente Posté par: Lassalle le 14 Janvier 2020 - 19:18:43 Marc m'avait mis le doute, alors j'ai demandé une attestation à mon assureur, la GMF. Je confirme que je suis assuré, dans la pratique du vol libre : - en RC par mon assurance habitation (dégâts infligés à des tiers ou à des installations). C'est une excellente nouvelle pour toi... à condition bien sûr qu'elle soit vraie ! Il faut absolument que tu obtiennes une attestation écrite sur laquelle ce sera écrit de façon claire. Je confirme ce que disent Patrick et d'autres : un coup de téléphone n'a absolument aucune valeur. Exemple : Noël Bertrand (ex. rédacteur en chef de la revue "Vol Libre Magazine"), lorsqu'il avait écrit son article sur les assurances vol libre (cf. mon message plus haut), avait appelé au téléphone un conseiller MAIF qui lui avait affirmé que le contrat RAQVAM de la MAIF comprenait une RC couvrant les activités de vol libre (parapente et delta), ce qui était FAUX (il suffisait de lire le contenu du contrat RAQVAM qui précisait de façon claire l'exclusion du vol libre de la garantie RC). Tant mieux si on se trompe et si la GMF propose effectivement une "RCA vol libre", mais je continue à avoir des doutes, et je ne suis pas le seul. :grat: Quand tu auras obtenu une attestation écrite qui confirmera cela, préviens-nous ! Il y a sans doute d'autres pilotes adhérents GMF sur ce forum : qu'en pensent-ils ? :trinq: Marc Edit : je n'avais pas vu ton message juste au-dessus lorsque j'ai écrit le mien ! Titre: Re : assurance et parapente Posté par: william_baptiste le 14 Janvier 2020 - 20:44:04 Hello,
Comme la RCA qui n'existe pas la RC habitation n'existe pas. Il s'agit d'une RC vendue en même temps que l'assurance "habitation". Les deux ne relève pas de la même branche. Quant a la RC de la GMF qui couvrirait le vol libre pourquoi pas mais j'attends de voir un écrit et/ou le détail du contrat ou les annexes précisant tout cela. Une validation orale n'a aucne valeur et des agents, juristes qui se trompent c'est assez courant. J'attends les détails avec curiosité. Titre: Re : assurance et parapente Posté par: Lassalle le 14 Janvier 2020 - 22:02:24 Voici ce que j'ai trouvé sur Internet concernant l'assurance multirisques habitation de la GMF :
https://www.gmf.fr/habitation-assurance-pret-immobilier/assurance-habitation/conseils-habitation/assurance-habitation-multirisques Il est écrit ceci : -------------- LES GARANTIES DE L’ASSURANCE MULTIRISQUE HABITATION Le contrat garantit d’une part les biens c’est-à-dire les bâtiments appartenant à l’assuré, les meubles et les objets et d’autre part les dommages en cas d’incendie, de dégât des eaux, de vol, de bris de glace, de catastrophes naturelles, d’actes de terrorisme et d’attentats notamment. Il couvre aussi la responsabilité civile vie privée c’est-à-dire les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue par l’assuré à la suite de dommages de toute nature (matériels, corporels...) qu’il pourrait causer à des tiers au cours de sa vie privée. Il s’agit d'une responsabilité délictuelle de son propre fait ou du fait des personnes dont il doit répondre ; des biens mobiliers ou des animaux dont il est propriétaire ou gardien. En outre, le contrat multirisque habitation peut inclure une assurance de protection juridique et des garanties d’assistance. ----------------- Mais il s'agit d'un simple résumé (incomplet évidemment). Il faudrait disposer du texte complet du contrat, avec les exclusions éventuelles. Marc Titre: Re : assurance et parapente Posté par: Hub le 14 Janvier 2020 - 22:08:15 La GMF ne semble pas habilitée pour couvrir la RC aérienne.
https://acpr.banque-france.fr/sites/default/files/liste_organismes_actifs_et_groupes_012019.pdf La branche "11. Responsabilité civile véhicules aériens" n'est pas dans sa liste de branches d'agrément : Citation GMF ASSURANCES Entreprise d’assurance Non Vie 148 RUE ANATOLE FRANCE LEVALLOIS PERRET 92300 Branches: 7, 9, 10, 12, 13, 17, 18, 1A, 1B, 1C, 1D, 2A, 2B, 2C, 3A, 3B, 6A, 6B, 6C, 8A, 8B, 8C, 8D, 8E, 8F, 16A, 16B, 16C, 16D, 16E, 16F, 16G, 16H, 16I, 16J, 16K, Titre: Re : Re : assurance et parapente Posté par: piwaille le 15 Janvier 2020 - 09:10:55 Oui est-ce que la GMF est habilitée risque aérien ? En fait, on s'en fout un peu. Si jamais a-r-h obtient (obtenait) une attestation écrite il est(serait) dans les clous : on n'a jamais vu un juge revenir sur un particulier qui aurait un papier d'un assureur. (au pire ça serait la GMF qui serait redevable d'une douille)En revanche comme tous les autres : sans attestation écrite :roll: Titre: Re : assurance et parapente Posté par: MichM le 15 Janvier 2020 - 10:15:54 Et juste pour revenir sur cette notion de "rca" maladroitement utilisée dans le milieu du vol libre, ci-dessous le portefeuille clientèle d'une compagnie d'assurance spécialisée en risques aéronautiques.
Le vol libre, pratique sportive, ne rentre clairement pas là-dedans. Comme déjà dit la RC fournie avec une licence de fédération sportive est une RC couvrant les disciplines sportives qu'elle est chargée d'organiser. ===== Aéroports Aviation générale Compagnies aériennes Fabricants de produits pour l’aéronautique Sociétés de services aéroportuaires ===== Titre: Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: a-r-h le 15 Janvier 2020 - 12:34:32 Une confirmation par téléphone n’a aucune valeur légale. Sans écrit aucune certitude ! Evidemment. La personne m'a dit qu'elle m'enverrait une attestation dans la foulée de l'entretien. Dès que je la reçois je fais signe (en espérant qu'elle n'ait pas changé d'avis :) Le courrier est partie par la Poste. Je publierai l'attestation ici dès reception, et nous verrons comment elle est formulée. Titre: Re : assurance et parapente Posté par: phiphibzh le 15 Janvier 2020 - 13:39:43 Bonjour,
Je suis assuré à la GMF pour l'habitation et en individuelle accident famille, et donc j'ai ouvert le fascicule des conditions générales assurance habitation, chapitre 2.1 RESPONSABILITE CIVILE PERSONNELLE OU FAMILIALE. Est écrit: " NOUS NE GARANTISSONS PAS la responsabilité civile de l'assuré du fait des dommages résultant: - de l'utilisation d'appareils de navigation aérienne soumis à l'obligation d'assurance. - de toute activité physique ou sportive que l'assuré exerce dans le cadre d'un club, groupement ou association lorsque cette activité est soumise à une obligation d'assurance de responsabilité civile incombant à ces organismes" Comment interpréter ces clauses ???? Existe-t-il un texte législatif qui stipule que le parapente est un appareil de navigation aérienne soumis à obligation d'assurance ??? j'ai cherché sur LEGIFRANCE, rien trouvé Aussi, il faut pratiquer hors club et hors fédération. Bref, c'est un peu flou quand même Titre: Re : assurance et parapente Posté par: piwaille le 15 Janvier 2020 - 13:57:17 :koi:
(désolé, mais réflexe de courtier) ça ne vous gêne pas d'avoir des conditions générales qui personne ne sait interpréter ? Pour moi le bon réflexe (surtout quand on n'est pas accompagné) 1/ lire les conditions générales 2/ comprendre les fameuses conditions générales 3/ vérifier si les conditions générales peuvent être interprétées (forcément dans un sens qui ne vous convient pas) Pour information c'est un réflexe à adopter provenant d'avocats eux même, pour eux même ; avec leur conclusion : "Quand il y a un doute, il n'y a pas de doute". Titre: Re : assurance et parapente Posté par: DelphineB le 15 Janvier 2020 - 14:26:04 Bonjour à tous,
C'est la première fois que je poste sur le forum, mais je vous lis depuis un moment et je vais me permettre de participer sans m'être présentée au préalable :oops:, car cette petite discussion m'a fait relire avec attention l'attestation de la MAIF reçue récemment. Donc pour contribuer au débat, j'ai dernièrement demandé à la MAIF un document indiquant la couverture de l'activité parapente en IA. C'était le seul point qui m'interessait car pour la RC, je sais que les dommages causés par un aéronef quelqu'il soit sont explicitement exclus en RC de leur contrat d'assurance, j'ai donc la RC de la FFVL. Cela dit, je suis un peu étonnée du document reçu qui, si on ne va pas chercher plus loin, pourrait laisser croire que la RC couvre aussi les dommages liés à la pratique du parapente... et du coup, je me demande quelle est la valeur d'une telle attestation. Je vous mets le document en pièce jointe. Delphine Titre: Re : Re : assurance et parapente Posté par: Lololo le 15 Janvier 2020 - 15:23:59 Cela dit, je suis un peu étonnée du document reçu qui, si on ne va pas chercher plus loin, pourrait laisser croire que la RC couvre aussi les dommages liés à la pratique du parapente... et du coup, je me demande quelle est la valeur d'une telle attestation. Je vous mets le document en pièce jointe. Punaise :shock: Franchement c'est le flou le plus artistique ! Je suis à la MAIF aussi... Je sais qu'elle n'assure pas en responsabilité civile le parapente. Mais avec ce type d'attestation je sais pas ce qu'en penserait un juge... Ils ne savent même pas ce qu'ils vendent :bang: Titre: Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: MichM le 15 Janvier 2020 - 15:32:18 Punaise :shock: Effectivement. A comparer à la notice explicative de la RC fournie avec la licence FFVL. Titre: Re : assurance et parapente Posté par: Flying Koala le 15 Janvier 2020 - 15:49:14 C'est rigolo, la MAIF détaille les plafonds faramineux de garanties en RC (100 voire 125 M€) mais pas ceux de l'IA (probablement car dépendants de la prime choisie par l'assuré).
Plus étonnant encore, rien dans cette formulation n'exclut le risque biplace ! (Ca reste du parapente...) Bravo Delphine, tu peux renoncer à ta licence FFVL ! :pouce: Pas taper, je rigole ! :mdr: FK. Titre: Re : assurance et parapente Posté par: william_baptiste le 15 Janvier 2020 - 17:18:16 " NOUS NE GARANTISSONS PAS la responsabilité civile de l'assuré du fait des dommages résultant:
- de l'utilisation d'appareils de navigation aérienne soumis à l'obligation d'assurance. - de toute activité physique ou sportive que l'assuré exerce dans le cadre d'un club, groupement ou association lorsque cette activité est soumise à une obligation d'assurance de responsabilité civile incombant à ces organismes" Comme l'a parfaitement expliqué MichM ; l'obligation d'assurance découle du Code du Sport et techniquement c'est la branche 13 qui est concerné. Donc comme il est écrit si tu prends ta licence ta RC habitation ne te couvre pas (double assurance). Si tu ne prends pas ta licence ; il se pourrait que tu sois assuré attendu que ton matériel volant n'est pas soumis à assurance obligatoire. Mais cela reste à confirmer par un écrit. Ne pas croire que les juristes en compagnie d'assurance sont infaillibles. Titre: Re : assurance et parapente Posté par: william_baptiste le 15 Janvier 2020 - 17:26:01 Pour Delphine, il faut juger de l'ensemble, Contrat + CG + CP + attestations.
Ton attestation ne détaille pas les garanties de l'IA. mais le contrat d'assurance est un contrat civil et il est probable qu'un juge et l'ACPR penchent en ta faveur en cas de conflits. Passionnant ce fil :prof: Titre: Re : assurance et parapente Posté par: william_baptiste le 15 Janvier 2020 - 17:34:20 Je serais curieux de connaître le contrat type que tu as souscrit et concernant l'attestation ; pas d'adresse, pas de logo, pas de nom ; pas de date ...
C'est une attestation du premier avril? Titre: Re : assurance et parapente Posté par: william_baptiste le 15 Janvier 2020 - 17:38:28 Le genre d'attestation que je peux faire moi-même sous Word :ppte:
Sous sa forme ; cette attestation ne me semble pas recevable ; tu ne peux pas vérifier que la personne qui la signe a le pouvoir d'engager la compagnie et/ou une délégation de pouvoir recevable. Et par ailleurs à regarder les contrats MAIF, le risque vol libre est exclu en général. Titre: Re : assurance et parapente Posté par: Parapente Samoens le 15 Janvier 2020 - 17:45:51 Citation " NOUS NE GARANTISSONS PAS la responsabilité civile de l'assuré du fait des dommages résultant: - de l'utilisation d'appareils de navigation aérienne soumis à l'obligation d'assurance L’obligation de posséder une RC pour pratiquer le parapente est dans la loi. Cela ne ferait pas entrer le parapente dans cette clause d’exclusion ? Titre: Re : Re : assurance et parapente Posté par: DelphineB le 15 Janvier 2020 - 19:35:24 Je serais curieux de connaître le contrat type que tu as souscrit et concernant l'attestation ; pas d'adresse, pas de logo, pas de nom ; pas de date ... C'est une attestation du premier avril? Salut ! :mdr: C'est une vrai attestation avec entête, nom, adresse, date et numéro de societaire, logo et tout le reste... j'ai juste pas trouvé très utile de laisser toutes ces infos sur un forum, je pensais que seule la formulation avait un intérêt... mais si tu as des doutes, je te la transmet par mail perso sans soucis ! Concernant mon contrat, c'est RAQVAM+PRAXIS sérénité, les CG sont dispo en ligne et les activités aériennes sont clairement exclues des garanties des biens et de la RC, mais, sauf erreur de ma part, couvert pour la protection des personnes (IA), juridique, recherche et rapatriement. Je m'etait penchée dessus il y a quelques années, mon ex-conjoint pratiquant une activité encore moins appréciée par nos amis assureurs... mais si vous trouvez une mention contraire ça m'intéresse. Je suis licenciée à la ffvl, j'ai donc une RC valable et la RC n'était pas l'objet de ma demande à la MAIF, puisque le parapente y est clairement exclu dans les CG de la RC Je leur ai demandé qu'il me fasse une attestation avec les garanties avec la mention explicite de l'activite parapente... je suis juste surprise par le document qu'ils m'ont transmis (j'ai grosso modo le même pour 2019). Delphine Titre: Re : Re : assurance et parapente Posté par: phiphibzh le 15 Janvier 2020 - 20:59:15 Citation " NOUS NE GARANTISSONS PAS la responsabilité civile de l'assuré du fait des dommages résultant: - de l'utilisation d'appareils de navigation aérienne soumis à l'obligation d'assurance L’obligation de posséder une RC pour pratiquer le parapente est dans la loi. Cela ne ferait pas entrer le parapente dans cette clause d’exclusion ? Peux-tu nous donner le lien du texte officiel sur le JO !! je n'arrive pas à le trouver !!!!! Titre: Re : Re : assurance et parapente Posté par: Lassalle le 15 Janvier 2020 - 20:59:30 Je suis assuré à la GMF pour l'habitation et en individuelle accident famille, et donc j'ai ouvert le fascicule des conditions générales assurance habitation, chapitre 2.1 RESPONSABILITE CIVILE PERSONNELLE OU FAMILIALE. Est écrit: " NOUS NE GARANTISSONS PAS la responsabilité civile de l'assuré du fait des dommages résultant : - de l'utilisation d'appareils de navigation aérienne soumis à l'obligation d'assurance. - de toute activité physique ou sportive que l'assuré exerce dans le cadre d'un club, groupement ou association lorsque cette activité est soumise à une obligation d'assurance de responsabilité civile incombant à ces organismes" Comment interpréter ces clauses ? L’obligation de posséder une RC pour pratiquer le parapente est dans la loi. Cela ne ferait pas entrer le parapente dans cette clause d’exclusion ? :+1: avec Patrick. Pour pouvoir pratiquer le vol libre en France, la loi n’impose pas que le pilote soit licencié dans une fédération sportive, que ce soit la FFVL ou une autre. On peut très bien voler en toute légalité, même si on n'est licencié nulle part. L'obligation légale est par contre pour le pilote de posséder une RC couvrant la pratique du vol libre. D'après moi le texte ci-dessus (mis en citation) est tout à fait clair : cette RC, obligatoire sur le plan légal, n'est clairement pas disponible dans ce contrat ! CQFD. Marc Titre: Re : assurance et parapente Posté par: william_baptiste le 15 Janvier 2020 - 21:50:30 Yes ; je raconte moi même des bêtises !
Donc résumé en trois lignes : 1. l'obligation de la RC pour pratiquer le parapente relève d'un Arrêté-Type. 2. l'obligation pour la FFVL de proposer une RC à ses pratiquants relève du Code du Sport 3. l'assureur proposant doit être agréé en branche 13 Titre: Re : Re : assurance et parapente Posté par: Lassalle le 15 Janvier 2020 - 22:30:11 Yes ; je raconte moi même des bêtises ! Donc résumé en trois lignes : 1. l'obligation de la RC pour pratiquer le parapente relève d'un Arrêté-Type. 2. l'obligation pour la FFVL de proposer une RC à ses pratiquants relève du Code du Sport 3. l'assureur proposant doit être agréé en branche 13 Et c'est bien pour cela que la GMF, la MAIF... ne peuvent pas proposer la RC qui nous convient. Si le pilote qui est à la GMF reçoit effectivement une attestation écrite affirmant clairement le contraire (RC couvrant le vol libre), qu'il la conserve précieusement. :pouce: Cela pourra lui servir le jour où un tiers qu'il aura lésé en volant lui cherchera des poux en justice. Marc Titre: Re : assurance et parapente Posté par: Gand le 15 Janvier 2020 - 23:30:59 A lire certains, on dirait que vous êtes tristes qu'il y ait une possibilité qu'il n'y ait pas un quasi monopole pour la responsabilité civile (que ce soit avéré ou pas est un autre débat).
Titre: Re : Re : assurance et parapente Posté par: phiphibzh le 16 Janvier 2020 - 08:04:03 Yes ; je raconte moi même des bêtises ! Donc résumé en trois lignes : 1. l'obligation de la RC pour pratiquer le parapente relève d'un Arrêté-Type. 2. l'obligation pour la FFVL de proposer une RC à ses pratiquants relève du Code du Sport 3. l'assureur proposant doit être agréé en branche 13 Peux-tu nous donner les références de ce texte s'il te plait pour que ce soit clair pour tout le monde ??? Avec cette précision inscrite dans un texte législatif, il sera alors clair que la GMF et la MAIF ne sont pas en mesure de délivrer un RCA !!! Il convient toujours de se méfier des us et coutumes (comme assurance habitation propriétaire obligatoire, assurance scolaire obligatoire, assurance bateau obligatoire...) , seuls les textes officiels font foi Titre: Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: MichM le 16 Janvier 2020 - 09:58:00 Citation " NOUS NE GARANTISSONS PAS la responsabilité civile de l'assuré du fait des dommages résultant: - de l'utilisation d'appareils de navigation aérienne soumis à l'obligation d'assurance L’obligation de posséder une RC pour pratiquer le parapente est dans la loi. Cela ne ferait pas entrer le parapente dans cette clause d’exclusion ? Peux-tu nous donner le lien du texte officiel sur le JO !! je n'arrive pas à le trouver !!!!! Voilà qui ne va pas être facile, voire impossible. Les PUL (planeurs ultra légers, dont le parapente) sont très peu encadrés par la législation. Leur utilisation loisir empruntant des espaces aériens, ils sont tenus de respecter les règles du code de l'aviation civile. Par analogie : tu peux aller acheter un vélo, pas besoin de permis pour le conducteur, ni de certification pour le vélo, mais en allant sur la route, le Code de la route s'applique. Pour en revenir au code de l'aviation civile : une partie a été abrogée et *migrée" vers le code des transports en 2010. Et de plus en plus le droit communautaire européen impose des règles communes. Quelques éléments de lecture, bon courage. Après lecture et maux de tête, tu devrais en arriver à la conclusion qu'on ne peut pas démontrer si facilement que "l'obligation de posséder une RC pour pratiquer le parapente est dans la loi". Ce qui n'enlève en rien l'obligation faite aux fédérations sportives ... Code du sport... etc etc... https://drive.google.com/file/d/12mmBbQVMMA2OHkO_bMtO_kUQgQepYB6i/view?usp=sharing https://fr.wikipedia.org/wiki/Code_de_l%27aviation_civile https://www.larcier.com/fr/l-union-europeenne-et-le-droit-international-de-l-aviation-civile-2014-9782802744665.html https://www.senat.fr/questions/base/1997/qSEQ971003734.html https://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160722939.html Titre: Re : assurance et parapente Posté par: william_baptiste le 16 Janvier 2020 - 10:00:44 Bonjour,
Les "grands" assureurs de la place ont tous l'agrément de la branche 13 (responsabilité civile générale). Posséder l'agrément ; n'oblige en rien l'assureur à assurer. Je ne suis pas certain que délivrer une RC "vol libre" pour un assureur présente un quelconque intérêt (nombre d'assurés et volume de primes). Et ceci d'autant plus que l'activité jouit d'une réputation de sport à risque. Dans la tête d'un assureur tu as l'équation "sport à risque = risque de gros sinistres / petit nombre de pratiquants (givrés) = pour quoi s'emmerder". Je caricature mais on est pas loin de la vérité. Titre: Re : assurance et parapente Posté par: william_baptiste le 16 Janvier 2020 - 10:03:33 Les références aux textes ont été citées précédemment.
Toutefois, texte ou pas, tu dois être persuadé de la nécessité de posséder une RC spécifique à l'activité. Titre: Re : Re : assurance et parapente Posté par: Hub le 16 Janvier 2020 - 10:16:14 Les "grands" assureurs de la place ont tous l'agrément de la branche 13 (responsabilité civile générale). ... et comme dit, cet agrément ne leur permet PAS de proposer une couverture RC risque aérien.Pour cela, il leur faut un agrément branche "11. Responsabilité civile véhicules aériens". Nombreux "grands" assureurs (grand-public) n'ont pas cet agrément, exemple la GMF. (ce qui, manifestement, n'empêche pas certains de leurs représentants de croire et attester qu'ils couvrent bien la RC parapente...) Titre: Re : Re : assurance et parapente Posté par: MichM le 16 Janvier 2020 - 11:13:49 Je ne suis pas certain que délivrer une RC "vol libre" pour un assureur présente un quelconque intérêt (nombre d'assurés et volume de primes). Et ceci d'autant plus que l'activité jouit d'une réputation de sport à risque. Ce qui intéresse l'assureur c'est le ratio sinistres / primes et d'année en année celui-ci ne nous est pas très favorable... Titre: Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: MichM le 16 Janvier 2020 - 11:17:15 Les "grands" assureurs de la place ont tous l'agrément de la branche 13 (responsabilité civile générale). ... et comme dit, cet agrément ne leur permet PAS de proposer une couverture RC risque aérien.Pour cela, il leur faut un agrément branche "11. Responsabilité civile véhicules aériens". En vol libre ce n'est pas le "véhicule" qui est assuré mais le pratiquant. En ULM la possibilité d'assurer l'aéronef existe (par exemple en cas de partage du matériel par plusieurs pilotes, un ULM a une carte d'identification). Titre: Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: Hub le 16 Janvier 2020 - 11:21:45 Les "grands" assureurs de la place ont tous l'agrément de la branche 13 (responsabilité civile générale). ... et comme dit, cet agrément ne leur permet PAS de proposer une couverture RC risque aérien.Pour cela, il leur faut un agrément branche "11. Responsabilité civile véhicules aériens". En vol libre ce n'est pas le "véhicule" qui est assuré mais le pratiquant. Il faut juste arrêter de dire/écrire n'importe quoi : Citation Code des assurances - Article R321-1 | Legifrance https://www.legifrance.gouv.fr/ 11. Responsabilité civile véhicules aériens : Toute responsabilité résultant de l'emploi de véhicules aériens (y compris la responsabilité du transporteur). Titre: Re : Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: MichM le 16 Janvier 2020 - 11:52:55 Les "grands" assureurs de la place ont tous l'agrément de la branche 13 (responsabilité civile générale). ... et comme dit, cet agrément ne leur permet PAS de proposer une couverture RC risque aérien.Pour cela, il leur faut un agrément branche "11. Responsabilité civile véhicules aériens". En vol libre ce n'est pas le "véhicule" qui est assuré mais le pratiquant. Il faut juste arrêter de dire/écrire n'importe quoi : Citation Code des assurances - Article R321-1 | Legifrance https://www.legifrance.gouv.fr/ 11. Responsabilité civile véhicules aériens : Toute responsabilité résultant de l'emploi de véhicules aériens (y compris la responsabilité du transporteur). Je répète : ta citation ne concerne pas le vol libre. Relis stp. Titre: Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: choucas le 16 Janvier 2020 - 11:59:51 En vol libre ce n'est pas le "véhicule" qui est assuré mais le pratiquant. Pas en Autriche à priori :mdr: A+ L Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: Hub le 16 Janvier 2020 - 12:07:17 Citation de: Hub Il faut juste arrêter de dire/écrire n'importe quoi : Citation Code des assurances - Article R321-1 | Legifrance https://www.legifrance.gouv.fr/ 11. Responsabilité civile véhicules aériens : Toute responsabilité résultant de l'emploi de véhicules aériens (y compris la responsabilité du transporteur). Je répète : ta citation ne concerne pas le vol libre. Relis stp. Peux-tu me citer la définition légale de "véhicule aérien" qui te permet d'exclure les appareils de vol libre? PS/ Aucun véhicule n'est assuré en RC. C'est un abus de langage de dire que c'est le véhicule et non son pilote/conducteur qui est assuré. Il s'agit d'assurances "responsabilité" civile, qui couvrent la responsabilité d'une personne privée ou morale. En fait, dans ce cas, c'est son propriétaire, pour sa responsabilité éventuelle en tant que propriétaire. Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: choucas le 16 Janvier 2020 - 12:15:06 PS/ Aucun véhicule n'est assuré en RC. C'est un abus de langage de dire que c'est le véhicule et non son pilote/conducteur qui est assuré. En voiture, avion, ULM et tout engin immatriculé, c'est le véhicule qui est assuré.Il s'agit d'assurances "responsabilité" civile, qui couvrent la responsabilité d'une personne privée ou morale. En fait, dans ce cas, c'est son propriétaire, pour sa responsabilité éventuelle en tant que propriétaire. Ben non. Si je prends la bagnole ou la moto d'un pote et que je crée des dommages à un tiers, c'est son assurance (enfin celle du véhicule) qui prend. D'ailleurs quand tu souscris une assurance voiture on te mets bien au courant des franchises lorsque tu prêtes ton véhicule... Et des franchises agronomiques quand tu le prêtes à un jeune conducteur.A+ L Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: Hub le 16 Janvier 2020 - 12:25:21 PS/ Aucun véhicule n'est assuré en RC. C'est un abus de langage de dire que c'est le véhicule et non son pilote/conducteur qui est assuré. En voiture, avion, ULM et tout engin immatriculé, c'est le véhicule qui est assuré.Il s'agit d'assurances "responsabilité" civile, qui couvrent la responsabilité d'une personne privée ou morale. En fait, dans ce cas, c'est son propriétaire, pour sa responsabilité éventuelle en tant que propriétaire. Ben non. Si je prends la bagnole ou la moto d'un pote et que je crée des dommages à un tiers, c'est son assurance (enfin celle du véhicule) qui prend. D'ailleurs quand tu souscris une assurance voiture on te mets bien au courant des franchises lorsque tu prêtes ton véhicule... Et des franchises agronomiques quand tu le prêtes à un jeune conducteur.Je répète: ce n'est pas le véhicule qui est assuré (comment pourrait-il être "responsable" juridiquement d'un dommage, comment pourrait-il souscrire un contrat d'assurance?), c'est le propriétaire qui est assuré pour son véhicule, pour tout usage qui pourrait en être fait (sauf exclusions au contrat)... mais bon, c'est du tatillonnage, peu importe. Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: MichM le 16 Janvier 2020 - 12:28:40 En voiture, avion, ULM et tout engin immatriculé, c'est le véhicule qui est assuré. voilà. Et pour qu'un parapente soit considéré comme tel, il faudrait qu'il soit identifiable et donc immatriculé. Ce qui n'est pas le cas en France. C'est le pratiquant qui est assuré. A contrario une voile de paramoteur (ULM classe 1) a une carte d'identification et une immatriculation (certifications DGAC), et là on peut donc souscrire à une RC aéronef. Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: PiGi le 16 Janvier 2020 - 12:51:30 En voiture, avion, ULM et tout engin immatriculé, c'est le véhicule qui est assuré. D'ailleurs une auto, même non roulante, et même dans un garage doit être assurée, au cas (fort improbable) ou un tiers se blesserait sur le véhicule... Citation Tous les véhicules terrestres à moteur doivent donc au minimum être couverts par une assurance responsabilité civile, appelé communément « garantie au tiers », en vertu de l'article L211-4 du code des assurances, et même s'il reste stationné dans votre garage. Elle sert à protéger les victimes de dommages corporels ou matériels lors d'un sinistre automobile. Lorsque le véhicule est entreposé dans un garage, il peut provoquer un dommage tel qu'un incendie ou une explosion s'il reste du carburant ou la batterie, une collision avec un autre véhicule ou tout autre objet ou personne physique… Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: MichM le 16 Janvier 2020 - 12:57:13 D'ailleurs une auto, même non roulante, et même dans un garage doit être assurée, au cas (fort improbable) ou un tiers se blesserait sur le véhicule... ou bien au cas où elle prendrait feu et que ça se propage. Idem pour la RC aéronef en ULM, concerne surtout les pendulaires et 3 axes stockés dans des hangars. Titre: Re : assurance et parapente Posté par: choucas le 16 Janvier 2020 - 13:04:15 Je répète: ce n'est pas le véhicule qui est assuré, c'est le propriétaire qui est assuré pour son véhicule, pour tout usage qui pourrait en être fait (sauf exclusions au contrat)... mais bon, c'est du tatillonnage, peu importe. J'ai l'impression qu'on ne parle pas de la même chose. Donc dans le cas d'un véhicule immatriculé, la police d'assurance couvre LE VEHICULE. Quelque soit la personne qui le conduit ou le pilote. Et bien sur il y a un souscripteur à la police qui est une personne physique ou morale (ex : société). mais dans le vol libre (sauf en Autriche à priori :P ) c'est le pilote qui est assuré, quelque soit la machine qu'il pilote. C'est donc ici une personne physique qui est assurée pour l'ensemble de sa pratique. A+ L Titre: Re : Re : assurance et parapente Posté par: MichM le 16 Janvier 2020 - 13:05:09 Je répète: ce n'est pas le véhicule qui est assuré, c'est le propriétaire qui est assuré pour son véhicule, pour tout usage qui pourrait en être fait (sauf exclusions au contrat)... mais bon, c'est du tatillonnage, peu importe. J'ai l'impression qu'on ne parle pas de la même chose. Donc dans le cas d'un véhicule immatriculé, la police d'assurance couvre LE VEHICULE. Quelque soit la personne qui le conduit ou le pilote. Et bien sur il y a un souscripteur à la police qui est une personne physique ou morale (ex : société). mais dans le vol libre (sauf en Autriche à priori :P ) c'est le pilote qui est assuré, quelque soit la machine qu'il pilote. C'est donc ici une personne physique qui est assurée pour l'ensemble de sa pratique. A+ L On dit bien la même chose :pouce: Titre: Re : assurance et parapente Posté par: Hub le 16 Janvier 2020 - 18:01:05 Si vous voulez, puisque manifestement on ergote sur une notion complètement incidente qui n'a aucun intérêt pour le débat.
Dans les deux cas, c'est une personne physique ou morale qui souscrit un contrat garantissant sa Responsabilité Civile. Dans un cas, c'est sa responsabilité propre en tant que pratiquant de telle ou telle activité. Dans l'autre, c'est sa responsabilité en tant que propriétaire d'un véhicule dont il/elle est responsable de contrôler l'usage. Bref. Tout ce débat stérile n'a rien à voir avec la question de savoir sur quelles bases MichM décide qu'un parapente ne serait pas un "véhicule aérien" ? Titre: Re : assurance et parapente Posté par: ALPYR le 16 Janvier 2020 - 18:11:10 Laisse Hub. L'important c'est que tout le monde ait bien compris qu'il nous faut une RCA vol libre.
Titre: assurance et parapente Posté par: FL 35 le 16 Janvier 2020 - 18:55:26 bonsoir.
Citation Citation de: choucas le Aujourd'hui à 12:15:06 En voiture, avion, ULM et tout engin immatriculé, c'est le véhicule qui est assuré. en ULM je sais de quoi je parle (voir la photo de mon appareil) c'est le pilote qui est assuré, pour lui et pour les passagers. (et pas les dégâts que tu peux faire à ton matériel.) c'est important car cela permets de voler sur n'importe quelle machine (si tu as le brevet correspondant), pas seulement sur celle dont tu es le propriétaire... quand on prend l'assurance si on indique l'immatriculation de l'appareil, c'est pour bénéficier de l'assurance "sol" qui couvre les dégâts que pourrait provoquer l'appareil au sol et dans le hangars. le seul cas ou une machine est assurée c'est quand un appareil est assuré pour sa propre casse (atterro loupé ou crash...) et là c'est pas le même prix!!! et estimée selon la valeur marchande de la machine. c'est rentable quand la machine appartient à un instructeur avec des élèves, ou à plusieurs personnes copropriétaires, ou un club avec machine en location. :coucou: bruno Titre: Re : Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: Butch de la Yaute le 16 Janvier 2020 - 21:14:47 En vol libre ce n'est pas le "véhicule" qui est assuré mais le pratiquant. Pas en Autriche à priori :mdr: en autriche je ne sais pas mais en hongrie c'est sur: l'assurance est attaché a la voile c'est pour cela que je prends une assurance francaise en supplement : sinon je ne suis pas assuré quand je prends une voile qui n'est pas assuree en tant que telle (essais ou prets) a premiere vue il y a des restrictions aussi en autriche : Three gliders for personal use only may be on one policy. Only one glider at the time may be used. https://www.flugschulen.at/axa/english/ Titre: Re : Re : assurance et parapente Posté par: MichM le 17 Janvier 2020 - 08:54:43 Tout ce débat stérile n'a rien à voir avec la question de savoir sur quelles bases MichM décide qu'un parapente ne serait pas un "véhicule aérien" ? Une fois de plus, relis stp. Et compare par exemple à l'ULM. Un parapente a t'il une carte d'identification délivrée par la DGAC ? Titre: Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: Hub le 17 Janvier 2020 - 09:44:58 Tout ce débat stérile n'a rien à voir avec la question de savoir sur quelles bases MichM décide qu'un parapente ne serait pas un "véhicule aérien" ? Une fois de plus, relis stp.Et compare par exemple à l'ULM. Un parapente a t'il une carte d'identification délivrée par la DGAC ? Si tu continues à éluder la question, j'en reste sur l'information exacte et vérifiée juridiquement : seules les compagnies d'assurance certifiées "risque aérien" (agréées en branche 13 du Code des Assurances) sont habilitées à nous fournir une assurance Responsabilité Civile pour la pratique du parapente. Citation de: Code des assurances - Article R321-1 | Legifrance 11. Responsabilité civile véhicules aériens : Toute responsabilité résultant de l'emploi de véhicules aériens (y compris la responsabilité du transporteur). Titre: Re : assurance et parapente Posté par: william_baptiste le 17 Janvier 2020 - 11:34:16 Bonjour Hub,
Dès que j'aurais le temps j'irai à la pêche des précisions que tu demandes concernant la RC à savoir pour quelles raisons elle dépendrait de la branche 13 ou de la branche 11 (j'ai les coordonnées du souscripteur AXA). Le Code des assurances dans la hiérarchie des textes est complété par beaucoup d'autres (par exemple un article qui commence par R. a peut-être un petit copain qui commence par L.) donc une source incomplète. Sans en avoir la preuve formelle à ce stade ; je pense que la RC pour la pratique du parapente relève de la branche 13 (RC générale). Si cette RC relevait de la branche 11 et probablement lié au véhicule aérien, le parapente serait très probablement immatriculé. Et se poserait la question que se passe-t-il si je prêtre mon parapente? Que se passe-t-il si j'ai plusieurs voiles ? A ma connaissance, il existe un arrêté qui stipule l'obligation de posséder une RC pour la pratique du vol libre (ça c'est une certitude). Et c'est dans ce cadre qu'un assureur propose en branche 13 une RC (générale) pour cette pratique sportive (quel que soit le parapente). Je suggère d'appeler son assureur pour lui demander d'assurer son véhicule aérien :clown: un parapente. Enfin, pour l'assurance des véhicules à moteur (un livre entier du Code) ; le propriétaire (de la carte grise) est tenu d'assurer son engin pour son utilisation (tu assures donc même par la force des choses les voleurs de ta voiture qui finissent dans le distributeur bancaire). A savoir que ta vieille voiture remisée au fond de la grange doit être assurée même si elle roule jamais. Uke'n Fly : tes voiles sont-elles immatriculées ou le numéro de série est déclaré à l'assureur? Titre: Re : Re : assurance et parapente Posté par: piwaille le 17 Janvier 2020 - 11:37:43 puisqu'on est allègrement dans la catégorie des hors sujets
A savoir que ta vieille voiture remisée au fond de la grange doit être assurée même si elle roule jamais. Tant qu'elle est identifiable en tant que voiture. Quand sa définition est plus proche de la brouette, c'est une autre histoire :clown: Titre: Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: Hub le 17 Janvier 2020 - 11:42:19 seules les compagnies d'assurance certifiées "risque aérien" (agréées en branche 13 du Code des Assurances) sont habilitées Oups, je voulais évidemment écrire "branche 11" (grrr, c'est chiant parfois de ne pas pouvoir aller modifier son post).William apporte des éléments de doute là-dessus, que j'estime recevables, même si pour l'instant j'en reste à ma lecture du "Code des assurances - Article R321-1" : cet article parle de RC engagée suite à l'utilisation d'un véhicule aérien. Pas à cause de sa possession. Titre: Re : assurance et parapente Posté par: william_baptiste le 17 Janvier 2020 - 12:10:11 Salut Hub !
J'ai la réponse. Le Code des assurances peut contenir des termes mal définies ou ambiguës (dans les cas réels amusants tu as l'avion de ligne roulant qui percute un véhicule de fret à Roissy). Dans ces cas c'est un juge qui tranche et la jurisprudence répétée finit par être intégrée au Code. Pour le sujet qui nous concerne, le législateur n'est pas très clair ; cependant : file:///C:/Users/william_baptiste/Downloads/donnees_cles_2010_assurance_transports.pdf.pdf https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=639534F8368049A796639CBB1AC255C1.tplgfr36s_3? idSectionTA=LEGISCTA000006157375&cidTexte=LEGITEXT000006073984&dateTexte=20200117 Situation des particuliers et des associations : A l’instar de ce qui était déjà prévu pour la navigation maritime de plaisance, dont l’assurance est régie par les dispositions terrestres du CDA, l’ordonnance du 15 juillet 2011 prévoit que « les contrats d’assurance aérienne et aéronautique souscrits par des personnes n’exerçant pas une activité commerciale ou à but lucratif sont soumis aux dispositions des titres Ier, II et III du présent livre » Article L171-5 En savoir plus sur cet article... Modifié par Ordonnance n°2011-839 du 15 juillet 2011 - art. 4 Le présent titre n'est pas applicable aux contrats d'assurance ayant pour objet de garantir les risques relatifs à la navigation de plaisance. Ces contrats sont soumis aux dispositions des titres Ier, II et III du présent livre. Toutefois, les dispositions de l'article L. 124-3 ne font pas obstacle à l'application des règles concernant l'affectation de l'indemnité d'assurance à la constitution du fonds de limitation telles qu'elles sont prévues par les articles L. 173-23 et L. 173-24. Les contrats d'assurance aérienne et aéronautique souscrits par des personnes n'exerçant pas une activité commerciale ou à but lucratif sont soumis aux dispositions des titres Ier, II et III du présent livre. Les contrats d'assurance aérienne et aéronautique souscrits par des personnes exerçant une activité commerciale ou à but lucratif au moyen exclusif d'aéronefs légers peuvent, sur option, être soumis aux dispositions des titres Ier, II et III du présent livre. L'article L. 175-10 est applicable à tout contrat d'assurance aérienne et aéronautique. Les modalités d'application du présent article sont précisées par décret. https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984 En résumé, le vol libre relève livre I du code et des titres I II et III La RC générale est Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages Chapitre IV : Les assurances de responsabilité. (Articles L124-1 à L124-5) Titre VII : Les contrats d'assurance maritime, aérienne et aéronautique, fluviale et lacustre, sur marchandises transportées par tous modes et de responsabilité civile spatiale Ce titre relève du secteur commercial On s'éclate sur ce fil !!!! Je résume : 1. le vol libre ne relève pas du titre VII du livre Ier (car non commercial) Les contrats d'assurance aérienne et aéronautique souscrits par des personnes n'exerçant pas une activité commerciale ou à but lucratif sont soumis aux dispositions des titres Ier, II et III du présent livre. Il demeure des reliquats (c'est pas très précis ...) de l’Arrêté-Type du 18/05/78 issu de la Circulaire n°78-206 du Ministère de l’Intérieur aux Préfets concernant la pratique du vol libre qui fait obligation de s'assurer en RC 2. cas des biplaceurs pro. Les contrats d'assurance aérienne et aéronautique souscrits par des personnes exerçant une activité commerciale ou à but lucratif au moyen exclusif d'aéronefs légers peuvent, sur option, être soumis aux dispositions des titres Ier, II et III du présent livre. Pour ma part j'en déduis que nous sommes assurés en branche 13 Allez ! Bons vols à tous !!! Titre: Re : assurance et parapente Posté par: william_baptiste le 17 Janvier 2020 - 12:15:15 Question subsidiaire :
assurance drone ou pas ? https://www.youtube.com/watch?v=uUhIQlVH_nA Titre: Re : Re : assurance et parapente Posté par: MichM le 17 Janvier 2020 - 12:45:41 Question subsidiaire : assurance drone ou pas ? Pas compris la question. Les drones civils ont été intégrés il n'y a pas longtemps dans la règlementation (quelques années), avec de plus des modifications assez récentes. Il y a un distingo fait entre usage professionnel (brevet théorique ULM à passer) et usage loisirs (se tenir aux règles de l'aviation civile en matière de vol + enregistrement DGAC de l'engin si > 800 grammes). Titre: Re : assurance et parapente Posté par: Hub le 17 Janvier 2020 - 12:53:22 William,
Merci pour cette analyse (pas très facile à lire, du fait de ta mise en page; et surtout du jargon législatif...). Tu en déduis que "nous sommes assurés en branche 13". C'est possible, mais: 1/ je corrige : assurables (si c'est le cas) 2/ il y aurait un hiatus "politique" au niveau de la fédération, qui a toujours voulu assurer à la fois et solidairement des pratiques "de plaisance" et des pratiques commerciales, lesquelles si je lis bien, ne peuvent pas être assurables en branche 13... Titre: Re : assurance et parapente Posté par: william_baptiste le 17 Janvier 2020 - 14:25:32 Pour les professionnels ; le Code laisse penser que c'est à la carte ou plutôt sur option :
Les contrats d'assurance aérienne et aéronautique souscrits par des personnes exerçant une activité commerciale ou à but lucratif au moyen exclusif d'aéronefs légers peuvent, sur option, être soumis aux dispositions des titres Ier, II et III du présent livre. En face tu as les assureurs qui n'ont aucune obligation de t'assurer ... L'option est vite choisi ... Et là je cède la place aux spécialistes du sujet : l'assurance biplace (associatif vs professionnels). Dans le cadre strict de ton assurance vol libre c'est la branche 13. Titre: Re : Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: Lassalle le 17 Janvier 2020 - 17:14:06 William apporte des éléments de doute là-dessus, que j'estime recevables, même si pour l'instant j'en reste à ma lecture du "Code des assurances - Article R321-1" : cet article parle de RC engagée suite à l'utilisation d'un véhicule aérien. Pas à cause de sa possession. Juste pour confirmer. En France la "RCA vol libre" possédée par un pilote est complètement indépendante de la voile avec laquelle il vole lorsqu'il cause un accident à autrui. Cette voile peut être : - la sienne (ou une des siennes) ; - celle d'un ami ; - une voile appartenant à son club ; - une voile de démonstration fournie par un revendeur ; - etc. C'est bien le pilote qui est assuré en RC, quelle que soit la voile qu'il utilise ! Et les dégâts éventuellement subis par la voile en question (déchirures, brûlures sur une ligne électrique...) ne sont pas couverts par la RC qui ne prend en compte que les dégâts faits à des tiers. La FFVL propose une assurance particulière pour assurer son matériel : le "pack matériel". C'était juste pour confirmer ce qui a été dit dans d'autres messages. Marc Titre: Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: a-r-h le 17 Janvier 2020 - 17:55:44 Une confirmation par téléphone n’a aucune valeur légale. Sans écrit aucune certitude ! Evidemment. La personne m'a dit qu'elle m'enverrait une attestation dans la foulée de l'entretien. Dès que je la reçois je fais signe (en espérant qu'elle n'ait pas changé d'avis :) Je viens de recevoir un appel de la GMF : "le parapente étant considéré comme un aéronef, nous n'assurons pas la pratique du parapente en RC". Dès qu'on demande un papier, c'est plus la même limonade... J'ai plus qu'à aller à la FFVL. Titre: Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: Lassalle le 17 Janvier 2020 - 17:59:49 Une confirmation par téléphone n’a aucune valeur légale. Sans écrit aucune certitude ! Evidemment. La personne m'a dit qu'elle m'enverrait une attestation dans la foulée de l'entretien. Dès que je la reçois je fais signe (en espérant qu'elle n'ait pas changé d'avis :) Je viens de recevoir un appel de la GMF : "le parapente étant considéré comme un aéronef, nous n'assurons pas la pratique du parapente en RC". Dès qu'on demande un papier, ce n'est plus la même limonade... Je n'ai plus qu'à aller à la FFVL. Ceci ne fait que confirmer ce que beaucoup d'entre nous pensaient ! :pouce: Les coups de téléphone n'ont vraiment aucune valeur... :grat: J'aurais été très étonné que tu reçoives une attestation garantissant la RC pour le parapente de la part de la GMF. Marc Titre: Re : Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: Hub le 17 Janvier 2020 - 18:17:26 J'aurais été très étonné que tu reçoives une attestation garantissant la RC pour le parapente de la part de la GMF. Ca arrive, pourtant (pas de la GMF, mais quelqu'un a posté plus haut une attestation d'un autre, dont je ne me souviens pas du nom). Très probablement une erreur d'un responsable chez l'assureur, mais tant mieux pour l'assuré (à part les difficultés probables, le jour où il y aurait un sinistre significatif à faire indemniser...)Titre: Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: Titi_ le 17 Janvier 2020 - 19:46:39 Citation de: a-r-h le Aujourd'hui à 17:55:44
[/quote] Je viens de recevoir un appel de la GMF : "le parapente étant considéré comme un aéronef, nous n'assurons pas la pratique du parapente en RC". Dès qu'on demande un papier, c'est plus la même limonade... J'ai plus qu'à aller à la FFVL. [/quote] Et pour "- en Individuel Accidents par mon assurance "Accidents & Famille" (option de base, capital décès/invalidité 15 250€ au lieu de 10 000€ à la FFVL), y compris le secours par hélico (3050€ au lieu de 7700€ à la FFVL)." As-tu eu aussi confirmation écrite de la GMF que le parapente est bien inclus dans l'I.A.? Titre: Re : Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: a-r-h le 17 Janvier 2020 - 20:19:45 Oui en IA pas de problème. Je n'ai pas eu la confirmation écrite (je ne l'ai pas demandée), mais il me semble que c'est écrit dans les CGV (je vais jeter un oeil).
Titre: Re : assurance et parapente Posté par: Butch de la Yaute le 17 Janvier 2020 - 21:03:33 Uke'n Fly : tes voiles sont-elles immatriculées ou le numéro de série est déclaré à l'assureur? oui immatriculees (mais pas sur la voile comme en Suisse) en plus du numero de serie. c'est le nom du club (MPC pour mon club (Mary Poppins Club)) puis un nombre. Chaque voile a donc sa carte "grise" et son assurance. on notera que sur la carte "grise" de la voile ils ont inversé le "numero de serie" et "immatriculation" ^_^ on a aussi tout ce que couvre l'assurance de la voile cad pas assez pour la plupart des pays, pour voler en slovenie et en autriche on doit prendre des extensions de garantie (pas moi car j'ai mon assurance francaise hors hongrie et sa garantie est suffisante) bon la difference est que la hongroise me coute 10€ et la francaise 150€... Titre: Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: MichM le 18 Janvier 2020 - 10:26:19 Je viens de recevoir un appel de la GMF : "le parapente étant considéré comme un aéronef la GMF grands experts en aéronautique ROTFL Titre: Re : Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: Parapente Samoens le 18 Janvier 2020 - 10:33:38 Je viens de recevoir un appel de la GMF : "le parapente étant considéré comme un aéronef la GMF grands experts en aéronautique ROTFL Michel grand expert en droit des assurances ? :P Titre: Re : Re : assurance et parapente Posté par: Lassalle le 18 Janvier 2020 - 10:40:41 C'est la première fois que je poste sur le forum, mais je vous lis depuis un moment et je vais me permettre de participer sans m'être présentée au préalable :oops:, car cette petite discussion m'a fait relire avec attention l'attestation de la MAIF reçue récemment. Donc pour contribuer au débat, j'ai dernièrement demandé à la MAIF un document indiquant la couverture de l'activité parapente en IA. C'était le seul point qui m'interessait car pour la RC, je sais que les dommages causés par un aéronef quelqu'il soit sont explicitement exclus en RC de leur contrat d'assurance, j'ai donc la RC de la FFVL. Cela dit, je suis un peu étonnée du document reçu qui, si on ne va pas chercher plus loin, pourrait laisser croire que la RC couvre aussi les dommages liés à la pratique du parapente... et du coup, je me demande quelle est la valeur d'une telle attestation. Je vous mets le document en pièce jointe. Delphine Effectivement ce document laisse penser que la RC contenue dans le contrat RAQVAM de la MAIF couvrirait le parapente, ce qui est FAUX ! Je suis à la MAIF, ainsi que d'autres amis pilotes, et nous savons très bien que les sports à risques, dont le vol libre, sont exclus de la RC fournie avec le contrat RAQVAM. Il n'y a aucun doute là-dessus. Je pense que cette attestation est mal rédigée et que son contenu est erroné. Je ne sais pas quelle serait sa valeur devant un tribunal ! :grat: Marc Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: a-r-h le 18 Janvier 2020 - 10:57:46 Oui en IA pas de problème. Je n'ai pas eu la confirmation écrite (je ne l'ai pas demandée), mais il me semble que c'est écrit dans les CGV (je vais jeter un oeil). Je confirme, c'est écrit dans les CGV : en IA, l'assurance GMF "Accidents et Famille" assure tous les sports (non motorisés, hors compétition) et partout dans le monde. Par ailleurs je n'arrive pas trouver l'info : combien coûte la RC (la RC uniquement) à la FFVL ? Merci. Titre: Re : assurance et parapente Posté par: Parapente Samoens le 18 Janvier 2020 - 11:44:36 La RC coûte 31€
Page 8 https://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2019_12_30_Guide_licence_et_résumé_garanties_FFVL2020.pdf Titre: Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: fabrice le 18 Janvier 2020 - 11:56:06 Effectivement ce document laisse penser que la RC contenue dans le contrat RAQVAM de la MAIF couvrirait le parapente, ce qui est FAUX ! Normalement, l'assurance est pleinement responsable de ses engagements face à un particulier. En cas d'accident, elle aurait, très très certainement, eu à payer les dommages. En effet, c'est de la responsabilité du professionnel de "faire son travail" et de fournir une prestation digne de ce nom! Je suis à la MAIF, ainsi que d'autres amis pilotes, et nous savons très bien que les sports à risques, dont le vol libre, sont exclus de la RC fournie avec le contrat RAQVAM. Il n'y a aucun doute là-dessus. Je pense que cette attestation est mal rédigée et que son contenu est erroné. Je ne sais pas quelle serait sa valeur devant un tribunal ! :grat: Marc L'assurance est dans ce Titre: Re : Re : assurance et parapente Posté par: Hub le 18 Janvier 2020 - 11:57:18 La RC coûte 31€ Mais, je présume, elle n'est accessible qu'aux membres de la fédération (on n'est pas un agent d'assurances), donc il faut y ajouter la (les) cotisation(s) fédérale(s).Titre: Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: Hub le 18 Janvier 2020 - 12:02:07 Je pense que cette attestation est mal rédigée et que son contenu est erroné. Je pense que, devant des documents contradictoires, le doute profiterait au particulier contre le professionnel, devant un tribunal.Je ne sais pas quelle serait sa valeur devant un tribunal ! :grat: A la fin des fins. Après de longues années de procédure. Les assurances ont les moyens d'avoir de très bons avocats. En tous cas, pour un sinistre d'une certaine ampleur (ils rembourseraient sûrement le pare-brise d'un véhicule défoncé lors d'un attero; mais se feraient tirer l'oreille pour payer les soins, la prise en charge à vie et les indemnités de la douzaine de gamins du car scolaire que tu as balancé dans le ravin.) Perso, c'est un risque que ne prendrais pas pour économiser quelques dizaines d'euros, mais c'est un choix. Titre: Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: Lassalle le 18 Janvier 2020 - 12:02:39 La RC coûte 31€ Mais, je présume, elle n'est accessible qu'aux membres de la fédération (on n'est pas un agent d'assurances), donc il faut y ajouter la (les) cotisation(s) fédérale(s).Sur un autre fil j’ai expliqué qu’en passant par la FFVL on devait obligatoirement prendre le paquet : licence + RC + cotisations club, CDVL et Ligue. Marc Titre: Re : assurance et parapente Posté par: Parapente Samoens le 18 Janvier 2020 - 12:10:01 Il est clair que compter sur une erreur d’un assureur pour couvrir un gros pépin serait idiot. En cas de gros pète on a autre chose à penser que de faire un procès à son assureur.
De plus il faut rappeler la relative faiblesse des coûts de l’assurance dans le budget annuel d’un parapentiste. Titre: Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: a-r-h le 18 Janvier 2020 - 12:19:07 La RC coûte 31€ Mais, je présume, elle n'est accessible qu'aux membres de la fédération (on n'est pas un agent d'assurances), donc il faut y ajouter la (les) cotisation(s) fédérale(s).Sur un autre fil j’ai expliqué qu’en passant par la FFVL on devait obligatoirement prendre le paquet : licence + RC + cotisations club, CDVL et Ligue. Marc Merci, c'était effectivement ma question. Du coût ça fait un minimum de combien (sans l'IA donc) ? Titre: Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: plumocum le 18 Janvier 2020 - 12:21:27 Je pense que cette attestation est mal rédigée et que son contenu est erroné. Je pense que, devant des documents contradictoires, le doute profiterait au particulier contre le professionnel, devant un tribunal.Je ne sais pas quelle serait sa valeur devant un tribunal ! :grat: A la fin des fins. Après de longues années de procédure. Les assurances ont les moyens d'avoir de très bons avocats. En tous cas, pour un sinistre d'une certaine ampleur (ils rembourseraient sûrement le pare-brise d'un véhicule défoncé lors d'un attero; mais se feraient tirer l'oreille pour payer les soins, la prise en charge à vie et les indemnités de la douzaine de gamins du car scolaire que tu as balancé dans le ravin.) Perso, c'est un risque que ne prendrais pas pour économiser quelques dizaines d'euros, mais c'est un choix. Titre: Re : assurance et parapente Posté par: Hub le 18 Janvier 2020 - 12:42:09 Tant mieux pour lui (enfin, pour l'indemnisation, pas pour l'accident).
Ca n'en fait pas une règle; j'ai un exemple contraire où des assurances, se bagarrant entre-elles sur qui devait prendre en charge et à quelle hauteur, ont retardé l'indemnisation d'un accidenté grave de près d'une dizaine d'années. Gain de cause à la fin des fins, mais dans l'interim, galère maximale. Titre: Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: PiGi le 18 Janvier 2020 - 12:50:07 Citation de: ARH Merci, c'était effectivement ma question. Du coût ça fait un minimum de combien (sans l'IA donc) ? Par curiosité, combien vaut la cotiz annuelle FFVL ? Pour un pratiquant solo, c'est idem.Sachant qu'à la FFP => 115 € Merci. Cotisation fédérale 85 € Cotisation club 20 € (dépend du club) Cotisation CDVL 5 € Cotisation ligue 5 €. Titre: Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: a-r-h le 18 Janvier 2020 - 12:54:21 Citation de: ARH Merci, c'était effectivement ma question. Du coût ça fait un minimum de combien (sans l'IA donc) ? Par curiosité, combien vaut la cotiz annuelle FFVL ? Pour un pratiquant solo, c'est idem.Sachant qu'à la FFP => 115 € Merci. Cotisation fédérale 85 € Cotisation club 20 € (dépend du club) Cotisation CDVL 5 € Cotisation ligue 5 €. Ok merci. Mais si on n'est dans aucun club ? Titre: Re : assurance et parapente Posté par: Hub le 18 Janvier 2020 - 13:10:41 Je crois qu'on ne peut s'inscrire à la fédé que par l'intermédiaire d'un club.
(et j'ai un vague souvenir d'un "club" plus ou moins bidon créé juste pour ça par quelques uns, qui ne prélève qu'une cotisation mineure). Titre: Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: piwaille le 18 Janvier 2020 - 13:13:43 La RC coûte 31€ Mais, je présume, elle n'est accessible qu'aux membres de la fédération (on n'est pas un agent d'assurances), donc il faut y ajouter la (les) cotisation(s) fédérale(s).Sur un autre fil j’ai expliqué qu’en passant par la FFVL on devait obligatoirement prendre le paquet : licence + RC + cotisations club, CDVL et Ligue. Marc pour répondre à Ok merci. Mais si on n'est dans aucun club ? Tu ne peux pas être dans aucun club : la fédé est un club de club. A une époque ils avaient créé un "club virtuel" (je ne sais plus le nom de l'astuce). ça te revenait au même coût, mais tu ne bénéficiais plus de rien de la vie associative. (et je ne sais pas si ça existe encore, de toute façon c'est purement un non sens - à un moment il faut un tout petit peu s'intéresser à comment marche la structure pour pouvoir contracter avec)Titre: Re : Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: Parapente Samoens le 18 Janvier 2020 - 13:54:51 Ok merci. Mais si on n'est dans aucun club ? Tu ne voles sur aucun site ? Si tu ne souhaites pas t’impliquer dans la vie d’un club, tu peux au minimum cotiser pour participer à la gestion des sites. Titre: Re : Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: ALPYR le 18 Janvier 2020 - 15:11:21 Ok merci. Mais si on n'est dans aucun club ? Tu te mets dans le club le plus proche de chez toi...Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: a-r-h le 18 Janvier 2020 - 15:54:12 Ok merci. Mais si on n'est dans aucun club ? Tu ne voles sur aucun site ? Si tu ne souhaites pas t’impliquer dans la vie d’un club, tu peux au minimum cotiser pour participer à la gestion des sites. Pas de problème pour cotiser à la gestion des sites, mais les clubs ne m'intéressent pas. Du coup j'aimerais bien m'inscrire à la FFVL, mais je trouve leur IA pas terrible, et qui ferait doublon avec mon IA actuelle qui couvre ma famille, moi en parapente, et surtout partout dans le monde (le tout pour 80€). L'autre inconvénient étant que la licence FFVL se prend au 1er janvier en non de date à date comme n'importe quelle assurance. Cela dit pas trop le choix, à part FFVL et Vieux Campeur, je n'ai pas trouvé d'autres assurances RC parapente. Ca manque un peu de modernité tout ça. Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: ALPYR le 18 Janvier 2020 - 15:58:35 Du coup j'aimerais bien m'inscrire à la FFVL, mais je trouve leur IA pas terrible, Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: a-r-h le 18 Janvier 2020 - 16:09:02 Du coup j'aimerais bien m'inscrire à la FFVL, mais je trouve leur IA pas terrible, Ce qui fait 115€ de cotisation FFVL + 80€ d'IA = 195€/an d'assurances. C'est trop. Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: MichM le 18 Janvier 2020 - 16:21:59 Ce qui fait 115€ de cotisation FFVL + 80€ d'IA = 195€/an d'assurances. C'est trop. Ben tu prends pas d'IA... Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: Parapente Samoens le 18 Janvier 2020 - 16:54:04 Du coup j'aimerais bien m'inscrire à la FFVL, mais je trouve leur IA pas terrible, Ce qui fait 115€ de cotisation FFVL + 80€ d'IA = 195€/an d'assurances. C'est trop. Tu fais au moins cher et comme tu es une personne très intègre tu ne voles plus sur les sites gérés par la FFVL. Ça ne serait pas très honnête de trouver l’adhésion fédérale trop coûteuse et de profiter du travail de ses adhérents. Nos terrains de jeux ne tombent pas du ciel, ils résultent du travail de négociation, de gestion quotidienne et du financement des membres de la fédération. Je trouve chaque année un poil agaçant ces considérations financières au moment de la prise de licence. On parle d’économiser quelques dizaines d’euros en oubliant que chaque pilote profite en France du travail des adhérents qui représente facilement quelques dizaines de milliers d’euros. Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: a-r-h le 18 Janvier 2020 - 17:36:53 Du coup j'aimerais bien m'inscrire à la FFVL, mais je trouve leur IA pas terrible, Ce qui fait 115€ de cotisation FFVL + 80€ d'IA = 195€/an d'assurances. C'est trop. Tu fais au moins cher et comme tu es une personne très intègre tu ne voles plus sur les sites gérés par la FFVL. Ça ne serait pas très honnête de trouver l’adhésion fédérale trop coûteuse et de profiter du travail de ses adhérents. Nos terrains de jeux ne tombent pas du ciel, ils résultent du travail de négociation, de gestion quotidienne et du financement des membres de la fédération. Je trouve chaque année un poil agaçant ces considérations financières au moment de la prise de licence. On parle d’économiser quelques dizaines d’euros en oubliant que chaque pilote profite en France du travail des adhérents qui représente facilement quelques dizaines de milliers d’euros. J'en suis bien conscient, d'où ma volonté de vouloir de nouveau cotiser à la FFVL. Donc pas taper. Mais force est de constater que leur mode de fonctionnement est peu pratique, et surtout bien verrouillé. Cela dit, je constate que l'accès et la propreté de beaucoup de sites sont surtout dus à une poignée de bénévoles motivés. Mais c'est un autre sujet. Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: Hub le 18 Janvier 2020 - 17:48:47 L'autre inconvénient étant que la licence FFVL se prend au 1er janvier en non de date à date comme n'importe quelle assurance. Parce que ce n'est pas une assurance, justement. Ceci dit, les fédés sportives sont relous, oui, avec leurs cotisations annuelles, certaines (rares) de date à date, certaines sur l'année calendaire (1er janvier), certaines sur l'année sportive (1er septembre). Titre: Re : assurance et parapente Posté par: Parapente Samoens le 18 Janvier 2020 - 17:55:46 A-r-h ne le prend pas personnellement, tu fais déjà parti des pilotes qui se posent la question. Contrairement à ceux qui pensent que les sites tombent du ciel et que leur accès est un du.
C’est justement pour reconnaître les travail de ces quelques bénévoles que je trouve important de se fédérer. Perso je gère (pas seul ;) ) un gros site très fréquenté et je suis super reconnaissant quand je vais voler aussi facilement sur d’autres sites. Titre: Re : Re : assurance et parapente Posté par: a-r-h le 18 Janvier 2020 - 18:10:47 A-r-h ne le prend pas personnellement, tu fais déjà parti des pilotes qui se posent la question. Contrairement à ceux qui pensent que les sites tombent du ciel et que leur accès est un du. C’est justement pour reconnaître les travail de ces quelques bénévoles que je trouve important de se fédérer. Perso je gère (pas seul ;) ) un gros site très fréquenté et je suis super reconnaissant quand je vais voler aussi facilement sur d’autres sites. Je sais, je t'ai vu à Samoens couper l'herbe avec ta faux :) (c'est toi qui m'a fait passer mon brevet init il y a quelques années via un séjour CCAS...) Allez toi et Nico vous m'avez convaincu, je vais essayer de débloquer mon compte (site internet de m***e quand même aussi...) FFVL... Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: MichM le 18 Janvier 2020 - 18:15:05 Ceci dit, les fédés sportives sont relous, oui, avec leurs cotisations annuelles, certaines (rares) de date à date, certaines sur l'année calendaire (1er janvier), certaines sur l'année sportive (1er septembre). j'ai bien connu une autre fédé qui délivrait les licences pour la saison sportive et a un moment envisagé le date à date pour faire plaisir au consommateur. Idée abandonnée suite aux nombreux problêmes de gestion et suivi que ça soulevait et dont je ne saurais plus énumérer les détails. Une fédé sportive n'est pas tenue de faire du "à la carte". Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: bipbip le 18 Janvier 2020 - 18:21:07 Pour Info : A propos de la RC par le Vieux Campeur , le tarif a explosé cette année ( 155 Euros : 25 + 130 Option Parapente)
Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: Hub le 18 Janvier 2020 - 18:27:40 j'ai bien connu une autre fédé qui délivrait les licences pour la saison sportive et a un moment envisagé le date à date pour faire plaisir au consommateur. Arf, on dirait la fédé de roller... Ils ont passé leur temps ces dernières années à changer de tactique sur ces histoires de date. C'est vraiment pas super-cool pour les pauvres secrétaires de club qui doivent répondre aux adhérents, ni pour les pauvres webmasters de clubs qui tentent de maintenir une informatique à peu près d'équerre...Idée abandonnée suite aux nombreux problêmes de gestion et suivi que ça soulevait et dont je ne saurais plus énumérer les détails. Non, bien sûr, ils ne sont tenus à rien. Mais bon, en principe, ils sont au service de leur public. Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: a-r-h le 18 Janvier 2020 - 18:34:38 Pour Info : A propos de la RC par le Vieux Campeur , le tarif a explosé cette année ( 155 Euros : 25 + 130 Option Parapente) Ha oui... j'avais pas compris qu'il fallait additionner les 25€ de la carte de base. Ca devient hors compét le Vieux. Titre: Re : assurance et parapente Posté par: Lassalle le 18 Janvier 2020 - 19:37:48 1/ On a bien signalé tout au long de ce fil que, pour une fédération sportive (FFVL, FFCAM, FELA), licence et RC associée étaient indissociables !
Voir le "guide FFVL des licences et assurances 2020" (le lien pour y accéder a été signalé à de multiples reprises sur ce fil). Pour la FFVL cela s'appelle la "cotisation fédérale". Voir le tableau et les prix associés dans le document. 2/ L'IA de la FFVL est FACULTATIVE : de nombreux licenciés FFVL ne la prennent pas ! 3/ Pour les engins de vol libre (parapente, delta, speed-riding) l'inscription par l’intermédiaire d'un club est obligatoire. 4/ Pour le kite (et seulement pour le kite) il est possible de prendre directement sa cotisation fédérale sans passer par un club. Tout ceci est décrit avec précision dans le document fédéral sur les licences et assurances 2020 ! Marc Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: Lassalle le 18 Janvier 2020 - 19:45:46 J'en suis bien conscient, d'où ma volonté de vouloir de nouveau cotiser à la FFVL. Donc pas taper. Mais force est de constater que leur mode de fonctionnement est peu pratique, et surtout bien verrouillé. Je trouve au contraire que l'ergonomie du processus de prise de licence sur le site Internet de la FFVL est bien fait et pratique ! On est guidé tout le long de la prise de licence ; on peut revenir en arrière si nécessaire ; il y a un récapitulatif global à la fin rappelant ce que l'on a choisi avant de payer. En quoi ce mode de fonctionnement est-il peu pratique et bien verrouillé à tes yeux ? :grat: Marc Titre: Re : assurance et parapente Posté par: a-r-h le 18 Janvier 2020 - 19:51:13 Quelqu'un sait-il si l'IA de la FFVL est facultative ?
(humour) Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: MichM le 18 Janvier 2020 - 21:14:03 Je trouve au contraire que l'ergonomie du processus de prise de licence sur le site Internet de la FFVL est bien fait et pratique ! On est guidé tout le long de la prise de licence ; on peut revenir en arrière si nécessaire Ou interrompre et revenir plus tard au point où on était resté. Ou rajouter des options en cours de saison. C'est plutôt bien fait comparé à d'autres prises de licences dans d'autres sports / fédés. Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: a-r-h le 18 Janvier 2020 - 23:39:37 J'en suis bien conscient, d'où ma volonté de vouloir de nouveau cotiser à la FFVL. Donc pas taper. Mais force est de constater que leur mode de fonctionnement est peu pratique, et surtout bien verrouillé. Je trouve au contraire que l'ergonomie du processus de prise de licence sur le site Internet de la FFVL est bien fait et pratique ! On est guidé tout le long de la prise de licence ; on peut revenir en arrière si nécessaire ; il y a un récapitulatif global à la fin rappelant ce que l'on a choisi avant de payer. En quoi ce mode de fonctionnement est-il peu pratique et bien verrouillé à tes yeux ? :grat: Marc Je ne parlais pas de l'ergonomie du site internet (même si leur brochure de licence/assurance est un fourre-tout mal conçu et visuellement très mauvais), mais plutôt de ce système de pack et d'assurances forcées. Et je ne suis pas non plus convaincu de la totale transparence de l'usage de l'argent (cet avis est personnel, ragots de déco sans doute...). Mais bon, pas trop le choix. Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: a-r-h le 19 Janvier 2020 - 00:30:43 J'en suis bien conscient, d'où ma volonté de vouloir de nouveau cotiser à la FFVL. Donc pas taper. Mais force est de constater que leur mode de fonctionnement est peu pratique, et surtout bien verrouillé. Je trouve au contraire que l'ergonomie du processus de prise de licence sur le site Internet de la FFVL est bien fait et pratique ! On est guidé tout le long de la prise de licence ; on peut revenir en arrière si nécessaire ; il y a un récapitulatif global à la fin rappelant ce que l'on a choisi avant de payer. En quoi ce mode de fonctionnement est-il peu pratique et bien verrouillé à tes yeux ? :grat: Marc Je ne parlais pas de l'ergonomie du site internet (même si leur brochure de licence/assurance est un fourre-tout mal conçu et visuellement très mauvais), mais plutôt de ce système de pack et d'assurances forcées. Et je ne suis pas non plus convaincu de la totale transparence de l'usage de l'argent (cet avis est personnel, ragots de déco sans doute...). Mais bon, pas trop le choix. Avant que ma remarque ne soit mal interprétée, je veux dire que je ne suis pas toujours convaincu de la pertinence des dépenses de l'argent des licenciés. Ca reste un avis personnel. Titre: Re : Re : assurance et parapente Posté par: piwaille le 19 Janvier 2020 - 10:50:24 :forum:
On ne fait pas boire quelqu'un qui n'a pas soif. :roll: s'applique très bien à un système monopolistique qui ne veut pas être changé.C'est la différence entre la notion d'(usager+administration) vs (client/fournisseur) = la prise en compte (ou pas) des remontées du terrain. Titre: Re : assurance et parapente Posté par: ALPYR le 19 Janvier 2020 - 11:15:19 Je comprends les deux points de vue. Mais ceux qui cherchent à la fédé une relation client/fournisseur se trompent.
Dans les AG de ligue, on peut régulièrement entendre des présidents de club déplorer la fuite de certains adhérents vers des solutions "à pas cher". Et en général si des cadres de la FFVL sont présents, ils répondent que la fédé n'a pas vocation à licencier la totalité des parapentistes sur le territoire, surtout ceux qui ne sont intéressés que par le paramètre "prix". Certes je comprends les acteurs de terrain qui voient des "copains" partir ailleurs mais je dois reconnaître que la position de la direction nationale qui est à peu près celle exprimée par MichM est totalement fondée. S'inscrire dans une autre démarche représenterait sûrement un coût bénéfices/risques fortement défavorable. La FFVL n'est pas un assureur et pour les gens qui raisonnent en termes d'économie de quelques dizaines d'euros, il doit peut-être être possible de trouver moins cher sur le grand comparateur de prix Internet. Et le mieux dans cette perspective étant même de voler totalement hors-la-loi sans aucune assurance. Les contrats des différentes options assurantielles de la FFVL ne sont certainement pas les meilleurs possibles dans tous les domaines, mais ils font au mieux en respectant les obligations d'une fédé délégataire et dans un contexte difficile. Soyons clairs, si on veut se licencier à la fédé pour avoir les meilleurs tarifs et les meilleures couvertures, on fait fausse route : ce sera à peu près bien partout sans arriver à l'excellence nulle part. Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: a-r-h le 19 Janvier 2020 - 11:18:39 On te force à prendre quelque chose ? Ha bon ? Ba un peu oui ! Voler => RC aérienne => FFVL => Licence obligatoire dans le pack + club obligatoire + certificat médical Si c'est pas un système bien verrouillé ça... Hors compétition, je ne vois pas trop l'intérêt d'avoir une licence. Et pourquoi être obligé de choisir un club pour une activité comme le vol libre ? Pour moi il y a beaucoup de non sens. Donc si je m'inscris, c'est uniquement pour donner du poids au vol libre, et être solidaire de la création/entretien des "infrastructures". Et encore faut-il que la Fédé soit aussi à l'écoute de ses licenciés, ce qui n'est pas toujours évident. Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: Lassalle le 19 Janvier 2020 - 11:51:07 On te force à prendre quelque chose ? Ha bon ? Ba un peu oui ! Voler => RC aérienne => FFVL => Licence obligatoire dans le pack + club obligatoire + certificat médical Si ce n'est pas un système bien verrouillé ça... Hors compétition, je ne vois pas trop l'intérêt d'avoir une licence. Et pourquoi être obligé de choisir un club pour une activité comme le vol libre ? Pour moi il y a beaucoup de non sens. Va-t-il donc falloir une fois de plus rappeler que le couplage licence+ RC n'est absolument pas un choix fait par la FFVL ? :grat: Il a été expliqué des dizaines de fois sur ce forum qu'il s'agit d'une obligation légale liée au contenu du Code national du Sport. Cette obligation est imposée à TOUTES les fédérations sportives rattachées au Ministère des Sports : athlétisme, natation, tennis, football, rugby, plongée, randonnée pédestre, vol libre, alpinisme... La FFVL a toujours critiqué cette obligation de couplage licence + RC et a même demandé au ministère une dérogation pour ne pas l'appliquer, ce qui lui a été refusé. J'ai participé à un Comité directeur fédéral qui a voté pour savoir quelle position prenait la fédération vis-à-vis de cette obligation de couplage qui lui était imposée. Résultat du vote : unanimité des voix CONTRE ce couplage imposé. Alors comment peux-tu affirmer que ce serait un choix de la FFVL de coupler licence + RC ? Ce serait quand même bien que tu ne déformes pas la réalité alors que tout cela a déjà été expliqué de multiples fois ! Il y a eu pas mal de discussions pour savoir s'il fallait maintenir l'obligation de passer par un club pour pouvoir prendre sa licence pour les disciplines "vol libre". Pour des raisons de sécurité, d’accompagnement sur les sites, d'engagement éventuel des pilotes dans les actions locales menées par les clubs et pour la convivialité il est maintenu cette obligation de passer par un club. C'est d'ailleurs une obligation dans la grande majorité des fédérations sportives ! La FFVL est d'ailleurs un simple rassemblement de clubs et d'écoles ; à l'AG fédérale annuelle, les votants sont : - d'une part les représentants des clubs ; - d'autre part les représentants des écoles. Marc Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: MichM le 19 Janvier 2020 - 11:54:14 pourquoi être obligé de choisir un club pour une activité comme le vol libre ? ... https://fr.wikipedia.org/wiki/Sisyphe Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : assurance et parapen Posté par: MichM le 19 Janvier 2020 - 11:55:33 pourquoi être obligé de choisir un club pour une activité comme le vol libre ? bis repetita. Qui / quoi t'y oblige ? Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: Lassalle le 19 Janvier 2020 - 12:01:34 Et pourquoi être obligé de choisir un club pour une activité comme le vol libre ? Si tu prends ta "RCA vol libre" à la FFVL, à la FFCAM ou à la FELA, tu devras passer par un club. Tu veux voler seul dans ton coin en ne t'impliquant nulle part dans la vie du vol libre sur le terrain ? Prends ta "RCA vol libre" au Vieux Campeur et basta... A ma connaissance c'est la seule façon possible de ne pas passer par un club et de voler en toute légalité. Marc Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : assurance et parapen Posté par: Boolean8 le 19 Janvier 2020 - 12:10:34 Et pourquoi être obligé de choisir un club pour une activité comme le vol libre ? Si tu prends ta "RCA vol libre" à la FFVL, à la FFCAM ou à la FELA, tu devras passer par un club. Tu veux voler seul dans ton coin en ne t'impliquant nulle part dans la vie du vol libre sur le terrain ? Prends ta "RCA vol libre" au Vieux Campeur et basta... A ma connaissance c'est la seule façon possible de ne pas passer par un club et de voler en toute légalité. Marc On ne parle jamais de l'APPI ? https://appifly.org Titre: Re : assurance et parapente Posté par: ALPYR le 19 Janvier 2020 - 12:12:49 Et pourquoi être obligé de choisir un club pour une activité comme le vol libre ? Personnellement je m'investis un peu dans mon club parce qu'il y a un site à gérer déjà. Et le fait de participer à sa gestion ça me permet aussi de comprendre l'environnement humain et économico/politique du lieu et ses contraintes. Et puis je m'occupe un peu de sécurité et je me dis que parfois ma petite expérience peut éviter à quelqu'un de se faire mal. Et cette année j'organise quelques journées de formation, pour que les gens fassent un peu le point de manière moins onéreuse, pour que ça les inscrive dans une démarche de progression, pour qu'ils aient moins de doute et plus de plaisir. Et comme pour tous les bénévoles, la récompense c'est le contentement des gens. En gros l'idée c'est d'avoir une existence parfois un peu utile aux autres, quand je peux... Mais bien sûr c'est une vision que tous ne partagent pas. Il y a plein de misanthropes qui ne voient que leur activité personnelle, leur plaisir et leur porte-monnaie. Dans l'absolu je ne peux pas leur donner tort. Mais ce n'est pas le monde dans lequel j'aime vivre. Donc c'est normal que ces gens là n'aiment pas vivre dans le mien et qu'ils ne soient pas à la fédé. Titre: Re : assurance et parapente Posté par: Guy67 le 19 Janvier 2020 - 12:16:58 C'est fou l'esprit torturé de certains ... :canape:
Titre: Re : assurance et parapente Posté par: MichM le 19 Janvier 2020 - 12:19:30 Tu n'es pas obligé d'adhérer à un club si tu veux jouer à la pétanque, tu peux en faire seul dans ton coin. Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : assurance et parapen Posté par: a-r-h le 19 Janvier 2020 - 12:23:21 Va-t-il donc falloir une fois de plus rappeler que le couplage licence+ RC n'est absolument pas un choix fait par la FFVL ? :grat: Il a été expliqué des dizaines de fois sur ce forum qu'il s'agit d'une obligation légale liée au contenu du Code national du Sport. Cette obligation est imposée à TOUTES les fédérations sportives rattachées au Ministère des Sports : athlétisme, natation, tennis, football, rugby, plongée, randonnée pédestre, vol libre, alpinisme... "La licence sportive permet à son titulaire de participer au fonctionnement et aux activités de la fédération qui la délivre. Elle doit être distinguée de l’adhésion à un club ; cette dernière permet seulement de pratiquer une activité sportive au sein d’un club alors que la licence donne la possibilité à ses titulaires de participer aux compétitions sportives sur l’ensemble du territoire." (secrétaire d’État chargé des sports) Avant je faisais du karaté. Les années où je ne voulais pas faire de compet, je ne prenais pas de licence. Je payais simplement mon adhésion au club, pour payer le prof et les infrastructures. Titre: Re : Re : assurance et parapente Posté par: a-r-h le 19 Janvier 2020 - 12:32:37 Tu n'es pas obligé d'adhérer à un club si tu veux jouer à la pétanque, tu peux en faire seul dans ton coin. J'ai rien suivi ou Marc vient juste de dire que l'adhésion à un club était obligatoire pour prendre sa licence à la FFVL (ce qui est une obligation pour voler en toute légalité (je mets de côté le Vieux Campeur dont le tarif exorbitant défit toute logique de ne pas passer par la FFVL)) ? Titre: Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: Hub le 19 Janvier 2020 - 12:41:11 J'ai rien suivi ou Marc vient juste de dire que l'adhésion à un club était obligatoire pour prendre sa licence à la FFVL (ce qui est une obligation pour voler en toute légalité (je mets de côté le Vieux Campeur dont le tarif exorbitant défit toute logique de ne pas passer par la FFVL)) ? On ne peut pas tenir la FFVL responsable de la qualité ou quantité des offres concurrentes (sur la partie assurances).Titre: assurance et parapente Posté par: plumocum le 19 Janvier 2020 - 12:44:54 Tu n'es pas obligé d'adhérer à un club si tu veux jouer à la pétanque, tu peux en faire seul dans ton coin. J'ai rien suivi ou Marc vient juste de dire que l'adhésion à un club était obligatoire pour prendre sa licence à la FFVL (ce qui est une obligation pour voler en toute légalité (je mets de côté le Vieux Campeur dont le tarif exorbitant défit toute logique de ne pas passer par la FFVL)) ? Il n'est pas obligatoire de prendre sa licence à la fédé pour voler en toute légalité. Il n'est pas obligatoire de prendre une licence à la fédé pour adhérer à un club. Mais pour prendre une licence à la fédé il est obligatoire d'adhérer à un club. Prendre une licence est un acte volontaire et participatif. Il s'agit d'un choix personnel résultant d'une réflexion sur la façon dont chacun entrevoit et place sa position personnelle au sein de l'activité. Titre: Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: MichM le 19 Janvier 2020 - 12:50:33 l'adhésion à un club était obligatoire pour prendre sa licence à la FFVL ça, oui Titre: Re : assurance et parapente Posté par: a-r-h le 19 Janvier 2020 - 12:51:00 Tu n'es pas obligé d'adhérer à un club si tu veux jouer à la pétanque, tu peux en faire seul dans ton coin. J'ai rien suivi ou Marc vient juste de dire que l'adhésion à un club était obligatoire pour prendre sa licence à la FFVL (ce qui est une obligation pour voler en toute légalité (je mets de côté le Vieux Campeur dont le tarif exorbitant défit toute logique de ne pas passer par la FFVL)) ? Il n'est pas obligatoire de prendre sa licence à la fédé pour voler en toute légalité. Il n'est pas obligatoire de prendre une licence à la fédé pour adhérer à un club. Mais pour prendre une licence à la fédé il est obligatoire d'adhérer à un club. Prendre une licence est un acte volontaire et participatif. Il s'agit d'un choix personnel résultant d'une réflexion sur la façon dont chacun entrevoit et place sa position personnelle au sein de l'activité. Yes c'est bien comme ça que je l'avais compris. Mais pour voler en toute légalité, je ne vois que 2 solutions d'obtenir sa "RC vol libre" : FFVL ou Vieux Campeur. Et donc le choix est vite fait, que ça soit en terme de coût ou de soutient au vol libre. Titre: Re : assurance et parapente Posté par: a-r-h le 19 Janvier 2020 - 12:56:43 Je dis une connerie, il y a aussi la solution "Volpack" de la SAAM, mais je n'arrive pas à trouver les tarifs (la souscription en ligne ne fonctionne plus).
Titre: Re : assurance et parapente Posté par: plumocum le 19 Janvier 2020 - 12:58:43 Pour la rc il y en a d'autres (voir plus haut).
Mais pour le développement du vol libre, sa promotion, la défense des droits des volants, le financement de la plus grande majorité des sites, en dehors des compétitions (qui font l'objet d'une licence à part entière), pour le moment et depuis un moment c'est bien la fédé qui est l'unique acteur et représentant au sein de l'état. Sa gestion ou son efficacité peuvent peut être critiquées mais sa fonction ne peut pas être remise en cause. Titre: Re : assurance et parapente Posté par: choucas le 19 Janvier 2020 - 17:00:23 Il n'est pas obligatoire de prendre sa licence à la fédé pour voler en toute légalité. VRAIIl n'est pas obligatoire de prendre une licence à la fédé pour adhérer à un club. VRAI si le club n'est pas un club FFVL auquel cas les statuts spécifient qu'un membre du club doit-être affilié à la FFVL. Et comme de nombreux clubs sont FFVL...Mais pour prendre une licence à la fédé il est obligatoire d'adhérer à un club. FAUX on peut prendre une licence auprès d'une école. Dans ce cas pas d'adhésion au club (entre 15 et 30 € selon les clubs en général) mais une cotisatioon de 20 € forfaitaire qui sert (entre autre) à imprimer les passeports de vol libre, les documents pédagogiques, ...Prendre une licence est un acte volontaire et participatif. Il s'agit d'un choix personnel résultant d'une réflexion sur la façon dont chacun entrevoit et place sa position personnelle au sein de l'activité. Je ne l'aurais pas dit mieux !Bonne soirée A+ L Titre: Re : Re : assurance et parapente Posté par: Butch de la Yaute le 19 Janvier 2020 - 17:11:08 Je dis une connerie, il y a aussi la solution "Volpack" de la SAAM, mais je n'arrive pas à trouver les tarifs (la souscription en ligne ne fonctionne plus). "Suite à un changement d’assureur et certaines modifications contractuelles, la page de souscription en ligne est actuellement indisponible. Elle sera rétablie d’ici mardi 7 janvier au plus tard." http://saam-assurance.com/devis/souscription-en-ligne-volpack/ Titre: Re : Re : assurance et parapente Posté par: MichM le 19 Janvier 2020 - 19:25:58 Mais pour prendre une licence à la fédé il est obligatoire d'adhérer à un club. FAUX on peut prendre une licence auprès d'une école. Certes. Licence via une structure FFVL = club ou OBL. Titre: Re : Re : assurance et parapente Posté par: Le Plantigrade le 20 Janvier 2020 - 09:13:39 Mais pour prendre une licence à la fédé il est obligatoire d'adhérer à un club. FAUX on peut prendre une licence auprès d'une école. Dans ce cas pas d'adhésion au club (entre 15 et 30 € selon les clubs en général) mais une cotisatioon de 20 € forfaitaire qui sert (entre autre) à imprimer les passeports de vol libre, les documents pédagogiques, ...Il me semble en revanche que ce genre de licence ne couvre son utilisateur que et uniquement pour du vol encadré par la dite école... Ou alors c'est structure dépendant? Titre: Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: choucas le 20 Janvier 2020 - 09:45:59 Il me semble en revanche que ce genre de licence ne couvre son utilisateur que et uniquement pour du vol encadré par la dite école... Ou alors c'est structure dépendant? Salut Non les choses ont changées ! Il y a quelques années, les écoles ne pouvaient délivrer que des licences "encadrées". Mais depuis quelques années maintenant, elles peuvent délivrer des primo-licences, licences en école ou licence volant. La seule différence c'est que les 20 € de cotisation forfaitaire ne vont pas à un club, mais à la commission formation de la FFVL. A+ L Titre: Re : assurance et parapente Posté par: a-r-h le 20 Janvier 2020 - 18:52:25 En insistant bien, j'ai obtenu ce courrier de la GMF.
Je ne sais pas bien ce que ça vaut, vu le niveau de précision de la réponse... Titre: Re : assurance et parapente Posté par: Hub le 20 Janvier 2020 - 18:54:50 Ce contrat "Accident et famille", c'est une IA, pas une RC, non?
Titre: Re : Re : assurance et parapente Posté par: Lassalle le 20 Janvier 2020 - 19:36:09 Ce contrat "Accident et famille", c'est une IA, pas une RC, non ? :+1: Il est tout à fait possible que l'IA de la GMF couvre effectivement le parapente. Comme la GMF t'a envoyé un message signalant clairement que le parapente était exclu de la RC, je pense qu'il ne doit plus y avoir de doute à ce sujet. Pas mal d'autres mutuelles (dont la MAIF par exemple avec le contrat Praxis) proposent une IA couvrant le parapente. Marc Titre: Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: a-r-h le 20 Janvier 2020 - 20:49:33 Ce contrat "Accident et famille", c'est une IA, pas une RC, non ? :+1: Il est tout à fait possible que l'IA de la GMF couvre effectivement le parapente. Comme la GMF t'a envoyé un message signalant clairement que le parapente était exclu de la RC, je pense qu'il ne doit plus y avoir de doute à ce sujet. Pas mal d'autres mutuelles (dont la MAIF par exemple avec le contrat Praxis) proposent une IA couvrant le parapente. Marc Bien-sûr c'est en IA, ça fait plusieurs pages qu'on le dit... Combien de fois faudra-t-il le répéter ?! (je fais mon Marc :) Mais à la lecture de cette lettre, le parapentiste lambda (le juge ?) pourrait clairement s'y méprendre. Allergique aux banques, assurances, impôts, et à l'administration en général, je me suis d'ailleurs fait avoir pendant 2 ans jusqu'à cette discussion sur ce forum. Titre: Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: Lassalle le 20 Janvier 2020 - 21:46:44 Bien sûr c'est en IA, ça fait plusieurs pages qu'on le dit... Combien de fois faudra-t-il le répéter ?! (je fais mon Marc :) Mais à la lecture de cette lettre, le parapentiste lambda (le juge ?) pourrait clairement s'y méprendre. Allergique aux banques, assurances, impôts et à l'administration en général, je me suis d'ailleurs fait avoir pendant 2 ans jusqu'à cette discussion sur ce forum. Je suis persuadé qu'un tel document aussi vague et imprécis ne suffirait pas pour un juge. Celui-ci cherchera les clauses détaillées du contrat et trouvera évidemment qu'il ne s'agit que d'une IA et pas d'une RC. Marc Titre: Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: Hub le 21 Janvier 2020 - 00:16:53 Mais à la lecture de cette lettre, le parapentiste lambda (le juge ?) pourrait clairement s'y méprendre. C'est pour ça que page après page, on essaie d'éduquer le parapentiste lambda à un tout petit minimum de compréhension des assurances (juste, déjà, la distinction entre IA et RC) au-delà du bête "c'est bon, chuis assuré".Titre: Re : assurance et parapente Posté par: Michou le 21 Janvier 2020 - 07:48:53 Je pense que beaucoup de gens prennent une assurance plus pour être rassuré qu'assuré.
Titre: Re : Re : assurance et parapente Posté par: wowo le 21 Janvier 2020 - 08:42:04 Je pense que beaucoup de gens prennent une assurance plus pour être rassuré qu'assuré. Si c'est le cas, c'est inquiétant pour ne pas dire grave car il me semble que c'est une forme "d'inconscience" des responsabilités qui sont les leurs et une forme d'inconscience entraînant une autre... :bang: Edit : juste lu ailleurs sur le fofo : [...] Il faut passer par Aérostyle pour y voler. https://www.google.ca/search?q=aerostyle&ie=UTF-8&oe=UTF-8&hl=fr-ca&client=safari#trex=m_t:lcl_akp,rc_f:,rc_ludocids:5152116999336700092,rc_q:Aerostyle,ru_q:Aerostyle Ensuite en bord de fleuve, les pilotes de Québec vont voler à un site privé à St-Nicolas (Contacter Eudénir Cardoso sur Facebook). [...] De l’autre côté du fleuve presqu’en face, les pilotes vont sur un autre site privé à Cap Santé. Pas tout le monde y sont admis. Faut être invité. [...] [...] [...] Tu peux demander l’assurance temporaire pour visiteurs mais il va s’en dire que si tu t’installe pour longtemps, il faudra te mettre en règle avec l’association. https://acvl.ca/pub/ [...] :mdr: Eh bé, la belle province ressemble plus question mentalité vol lbre et son "association" à la Germany et son DHV qu'à la douce France et sa FFVL. :mdr: Et dire qu'ailleurs sur le fofo, il existe des pilotes qui trouvent qu'en France c'est verrouillé pour ses ~25000 pilotes et que cla coûte trop cher en "administratif". Faut vraiment qu'ils lisent comment déjà cela peut l'être pour les ~250 pilotes du Québec... :bang: :trinq: Titre: Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: MichM le 21 Janvier 2020 - 09:01:01 Bien-sûr c'est en IA, ça fait plusieurs pages qu'on le dit... Ben je viens de retourner quelques pages en arrière, et c'est pas aussi limpide que ça. Comme souvent dans ce genre de discussion, il est question d'être assuré ou de garanties, mais sans préciser en quoi. Du coup on mélange les choux et les navets, les torchons et les serviettes... Titre: Re : assurance et parapente Posté par: bruno3166 le 21 Janvier 2020 - 09:36:37 Pour résumer:
IA: C'est quand je me casse la jambe RC: C'est quand je casse le poulailler du père Matthieu après un atterro foireux. :trinq: Titre: Re : assurance et parapente Posté par: nairolf le 21 Janvier 2020 - 10:56:54 Quel est le rôle exact de l'IA par rapport au régime de la sécurité sociale ?
Perso je me suis pété la cheville et tout les frais ont été pris en charge par la mutuelle santé du régime obligatoire des artisans (actuellement en transfert sur la CPAM ) Et donc j'ai plus l'impression que c'est pour une éventuelle indemnisation en cas d'invalidité déclaré permanente ou de décès ? ? Titre: Re : Re : assurance et parapente Posté par: bruno3166 le 21 Janvier 2020 - 11:37:07 Quel est le rôle exact de l'IA par rapport au régime de la sécurité sociale ? Perso je me suis pété la cheville et tout les frais ont été pris en charge par la mutuelle santé du régime obligatoire des artisans (actuellement en transfert sur la CPAM ) Et donc j'ai plus l'impression que c'est pour une éventuelle indemnisation en cas d'invalidité déclaré permanente ou de décès ? ? Toutaféça. Toutes précisions dans le contrat. Titre: Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: MichM le 21 Janvier 2020 - 11:41:25 Le contrat de a-r-h est plus précisément un GAV https://www.gmf.fr/files/live/sites/gmf-fr/files/Images-PDF-Jahia/fiche-produit/Details-produit/Sante-prevoyance/Individuelle-accidents/CG-Accidents-et-Famille-2015-11-1145.pdf Titre: Re : Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: a-r-h le 21 Janvier 2020 - 11:45:22 Le contrat de a-r-h est plus précisément un GAV https://www.gmf.fr/files/live/sites/gmf-fr/files/Images-PDF-Jahia/fiche-produit/Details-produit/Sante-prevoyance/Individuelle-accidents/CG-Accidents-et-Famille-2015-11-1145.pdf Non d'après la GMF ce n'est pas un "GAV", car je ne suis pas assuré "en droits communs". M'en demandez pas plus j'ai rien compris. Mon IA coute 80€/an, la GAV est à 170€/an. Titre: Re : Re : assurance et parapente Posté par: a-r-h le 21 Janvier 2020 - 11:53:42 Quel est le rôle exact de l'IA par rapport au régime de la sécurité sociale ? Perso je me suis pété la cheville et tout les frais ont été pris en charge par la mutuelle santé du régime obligatoire des artisans (actuellement en transfert sur la CPAM ) Et donc j'ai plus l'impression que c'est pour une éventuelle indemnisation en cas d'invalidité déclaré permanente ou de décès ? ? Je pense comme toi. Mais du coup je me pose des questions sur les secours : si on vient me chercher en hélico au milieu de rien pour m'emmener à l’hôpital, ma sécu + mutuelle ne prend pas en charge mon sauvetage ? En l’occurrence mon IA prend en charge à hauteur de 3050€, mais c'est peut-être inutile. Titre: Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: MichM le 21 Janvier 2020 - 11:58:29 Mais du coup je me pose des questions sur les secours : si on vient me chercher en hélico au milieu de rien pour m'emmener à l’hôpital, ma sécu + mutuelle ne prend pas en charge mon sauvetage ? Ca dépend où ! Pour rappel en France c'est encore la gratuité des secours en montagne qui prime (hors domaine skiable). Et pour rappel aussi, déjà évoqué : avec l'IA de base proposée lors de la prise de licence il y a une assurance rapatriement pour le territoire européen + Afrique du Nord qui fonctionne très bien, extension au monde entier possible. Titre: Re : Re : assurance et parapente Posté par: ALPYR le 21 Janvier 2020 - 15:45:27 Je pense que beaucoup de gens prennent une assurance plus pour être rassuré qu'assuré. Je parie, dans l'ordre :1 parce que c'est obligatoire 2 parce que tout le monde le fait 3 pour être rassuré. Titre: Re : assurance et parapente Posté par: plumocum le 21 Janvier 2020 - 15:53:27 Et l'ordre c'est lequel pour ceux qui ne sont pas assurés ? :mrgreen:
Titre: Re : Re : assurance et parapente Posté par: Hub le 21 Janvier 2020 - 16:34:38 Quel est le rôle exact de l'IA par rapport au régime de la sécurité sociale ? Perso je me suis pété la cheville et tout les frais ont été pris en charge par la mutuelle santé du régime obligatoire des artisans (actuellement en transfert sur la CPAM ) Et donc j'ai plus l'impression que c'est pour une éventuelle indemnisation en cas d'invalidité déclaré permanente ou de décès ? ? Oui, c'est surtout ça: indemnités en cas d'invalidité permanente ou décès. Et, suivant les contrats, et pouvant être important suivant où on a l'accident: - recherches et secours - assistance et rapatriement Toujours suivant les contrats, plus anecdotiquement parce qu'il s'agit souvent de dépenses "optionnelles", du moins moins cruciales ou urgentes: - dépassements d'honoraires (en complément de la sécu+mutuelle) - autres frais non-remboursés (ex: chambre individuelle) - assistance ménagère en cas de besoin durant la convalescence - dégats matériels à la propriété de l'assuré (bris de lunettes, etc...) - j'en oublie sûrement... Titre: Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: a-r-h le 21 Janvier 2020 - 18:09:26 Mais du coup je me pose des questions sur les secours : si on vient me chercher en hélico au milieu de rien pour m'emmener à l’hôpital, ma sécu + mutuelle ne prend pas en charge mon sauvetage ? Ca dépend où ! Pour rappel en France c'est encore la gratuité des secours en montagne qui prime (hors domaine skiable). Et pour rappel aussi, déjà évoqué : avec l'IA de base proposée lors de la prise de licence il y a une assurance rapatriement pour le territoire européen + Afrique du Nord qui fonctionne très bien, extension au monde entier possible. Donc si je me plante en plaine (en France), le transport en hélico est pour ma poche ? Titre: Re : assurance et parapente Posté par: swaxis38 le 21 Janvier 2020 - 18:12:13 en plaine il y a bien moins de chance que tu aies besoin d'un hélico pour te secourir, comparé à la montagne. question accessibilité des secours...
Titre: Re : Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: MichM le 21 Janvier 2020 - 18:14:34 Donc si je me plante en plaine (en France), le transport en hélico est pour ma poche ? La gratuité des secours s'applique aussi. Titre: Re : Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: Lassalle le 21 Janvier 2020 - 18:16:19 Mais du coup je me pose des questions sur les secours : si on vient me chercher en hélico au milieu de rien pour m'emmener à l’hôpital, ma sécu + mutuelle ne prend pas en charge mon sauvetage ? Pour rappel en France c'est encore la gratuité des secours en montagne qui prime (hors domaine skiable).Mais bien sûr que non ! Les secours en France (avec hélico éventuel) sont gratuits absolument partout, à l’exception des domaines skiables des stations de ski. Marc Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: a-r-h le 21 Janvier 2020 - 18:31:59 Mais du coup je me pose des questions sur les secours : si on vient me chercher en hélico au milieu de rien pour m'emmener à l’hôpital, ma sécu + mutuelle ne prend pas en charge mon sauvetage ? Pour rappel en France c'est encore la gratuité des secours en montagne qui prime (hors domaine skiable).Mais bien sûr que non ! Les secours en France (avec hélico éventuel) sont gratuits absolument partout, à l’exception des domaines skiables des stations de ski. Marc Ok. L'intérêt d'une IA est donc assez relatif tout de même (en France j'entends). Titre: Re : Re : assurance et parapente Posté par: Le Plantigrade le 21 Janvier 2020 - 18:34:50 en plaine il y a bien moins de chance que tu aies besoin d'un hélico pour te secourir, comparé à la montagne. question accessibilité des secours... Détrompe-toi! On fait très (trop?) souvent appel à l'hélico pour des Accident de la Voie Publique. Dès qu'on arrive pas a estimer la gravité des dommages et qu'on est un poil loin d'un centre de secours en fait... Mais une IA peut aussi couvrir le manque à gagner du à l'arrêt de travail prolongé, pensez-y. Le temps qu'on passe en convalescence impacte bien souvent les revenus... Titre: Re : assurance et parapente Posté par: Lassalle le 21 Janvier 2020 - 18:43:31 Et ceux qui prennent une IA (comme moi) le font surtout pour le capital décès ou invalidité associé.
Ce capital, garanti par une IA, est toujours versé, quelles que soient les circonstances de l’accident. Et les capitaux liés à plusieurs IA se cumulent, à la différence des RC (les dégâts faits à des tiers ne sont remboursés qu’une seule fois, même si on possède plusieurs RC, FFVL et FFCAM par exemple). Marc Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: Hub le 21 Janvier 2020 - 18:52:54 Ok. L'intérêt d'une IA est donc assez relatif tout de même (en France j'entends). C'est pas possible, tu joues avec nous, tu le fais exprès ?Si tu es sûr d'avoir les moyens de subvenir à tes besoins et à ceux de ta famille quand tu seras dépendant, tout baveux dans un fauteuil roulant en ayant besoin d'assistance permanente et en ne pouvant plus travailler, ça peut se défendre, oui... Ou si tu es sûr de te tuer direct, et que les tiens sont indépendants financièrement, OK. Sinon... :grat: Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: a-r-h le 21 Janvier 2020 - 21:03:43 Ok. L'intérêt d'une IA est donc assez relatif tout de même (en France j'entends). C'est pas possible, tu joues avec nous, tu le fais exprès ?Si tu es sûr d'avoir les moyens de subvenir à tes besoins et à ceux de ta famille quand tu seras dépendant, tout baveux dans un fauteuil roulant en ayant besoin d'assistance permanente et en ne pouvant plus travailler, ça peut se défendre, oui... Ou si tu es sûr de te tuer direct, et que les tiens sont indépendants financièrement, OK. Sinon... :grat: Essaie de rester courtois derrière ton clavier stp. Si je claque ma compagne touche 15 000 € avec mon IA si j'ai bien lu. C'est pas le loto non plus. Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: Lassalle le 21 Janvier 2020 - 21:19:28 Si je claque ma compagne touche 15 000 € avec mon IA si j'ai bien lu. C'est pas le loto non plus. Il existe d'autres IA que celle proposée par la FFVL. Pour celle proposée par la FFVL, il y a des niveaux différents optionnels de capital garanti. Capital "de base" = 10 000 € (et non pas 15 000 €), avec la prime pour les volants = 53 € / an : ------------------- Individuelle Accident Limites de garantie - Décès / Invalidité : 10 000 € - Frais de traitement médical : 1 000 € - Frais de thérapie sportive : 4 500 € - Frais de recherche : 7 700 € Conditions particulières en cas d’Invalidité permanente Franchise : 10 % d’IPP - Capital x 2 à partir de 51 % d’IPP Limites géographiques - MONDE ENTIER Y COMPRIS USA et CANADA, à l’exclusion des pays sous embargo des Nations Unies ou de l’Union Européenne. Assistance Rapatriement Limites de garantie - Rapatriement ou transport sanitaire de l’assuré : frais réels - Chauffeur de remplacement : frais réels - Transport de corps en cas de décès d'un bénéficiaire : frais réels - Frais de cercueil en cas de décès d'un bénéficiaire : 3 000 € - Reconnaissance de corps et formalités décès : frais réels + hôtel 150 €/nuit x 2 max - Frais de recherche et de secours : 30 000 € Domicile : le lieu de résidence principale et habituelle du Bénéficiaire. Son adresse figure sur son dernier avis d’imposition sur le revenu. Pour l’application du contrat, il est situé en France métropolitaine, Principauté de Monaco, Suisse, Andorre, Liechtenstein ou dans les DROM, ou dans les COM et PTOM ou en Union Européenne. Limites géographiques Union européenne, Suisse, Andorre, Monaco, Liechtenstein, Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie), DROM COM PTOM. Prime Pratiquants / Annuel / Stage 9 jours Volants / 53,00 € / 24,00 € Non Volants / 48,00 € / 22,00 € ------------------------ On peut, si on le veut, rajouter ceci au capital de base garanti : ----------------------- 2.5 Individuelle accident complémentaire à la garantie IA de base (Tokio Marine) Assurés Licenciés FFVL et professionnels du vol libre ayant souscrit le pack IA/AR de base. Activités assurées Vol libre, sports de pleine nature, vie privée Garanties et limites de garantie Décès / invalidité : voir options ci-dessous Franchise en cas d’invalidité permanente : 20% d’IPP Limites géographiques MONDE ENTIER Y COMPRIS USA et CANADA, à l’exclusion des pays sous embargo des Nations Unies ou de l’Union Européenne. Prime (en sus de la prime IA/AR de base) Capital Décès ou IPP Prime / An 15 000 € / 32,75 € 30 000 € / 60,50 € 150 000 € / 282,50 € N.B. au-delà de 150 000 € de capital, souscription directe via le SAAM ----------------------------------------- Donc on peut avoir un capital garanti de 10 000 € + 150 000 € = 160 000 €. Après c'est au choix de chacun. Marc Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: a-r-h le 21 Janvier 2020 - 23:13:06 Si je claque ma compagne touche 15 000 € avec mon IA si j'ai bien lu. C'est pas le loto non plus. Il existe d'autres IA que celle proposée par la FFVL. Pour celle proposée par la FFVL, il y a des niveaux différents optionnels de capital garanti. Capital "de base" = 10 000 € (et non pas 15 000 €), avec la prime pour les volants = 53 € / an : Je ne suis pas (encore) à la FFVL... IA à la GMF. Ca reste des sommes qui ne mettent pas non plus la famille à l'abris du besoin. Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: nairolf le 22 Janvier 2020 - 00:25:00 Mais du coup je me pose des questions sur les secours : si on vient me chercher en hélico au milieu de rien pour m'emmener à l’hôpital, ma sécu + mutuelle ne prend pas en charge mon sauvetage ? Pour rappel en France c'est encore la gratuité des secours en montagne qui prime (hors domaine skiable).Mais bien sûr que non ! Les secours en France (avec hélico éventuel) sont gratuits absolument partout, à l’exception des domaines skiables des stations de ski. Marc Ok ,et alors si on a besoin de faire venir un hélico en station ce qui est souvent le cas ,qui prend en charge , la sécurité sociale ? merci. Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: Hub le 22 Janvier 2020 - 00:28:19 Ok ,et alors si on a besoin de faire venir un hélico en station ce qui est souvent le cas ,qui prend en charge , la sécurité sociale ? Les frais d'héli-secours sont refacturés à la personne secourue. Ou, de préférence, à son assurance si elle en a souscrit une (qui couvre les secours en montagne), soit en prenant l'option kivabien sur son forfait de ski, soit séparément ("carte neige", assurance liée à sa carte de crédit, etc...)merci. Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: MichM le 22 Janvier 2020 - 09:05:39 Ok ,et alors si on a besoin de faire venir un hélico en station ce qui est souvent le cas ,qui prend en charge , la sécurité sociale ? Les frais d'héli-secours sont refacturés à la personne secourue. Ou, de préférence, à son assurance si elle en a souscrit une (qui couvre les secours en montagne), soit en prenant l'option kivabien sur son forfait de ski, soit séparément ("carte neige", assurance liée à sa carte de crédit, etc...)merci. ou si accident de ski, si tu fais partie d'un club de ski, en prenant l'option qui va bien avec ta licence FFS. Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: Michou le 22 Janvier 2020 - 10:32:44 Ok ,et alors si on a besoin de faire venir un hélico en station ce qui est souvent le cas ,qui prend en charge , la sécurité sociale ? Les frais d'héli-secours sont refacturés à la personne secourue. Ou, de préférence, à son assurance si elle en a souscrit une (qui couvre les secours en montagne), soit en prenant l'option kivabien sur son forfait de ski, soit séparément ("carte neige", assurance liée à sa carte de crédit, etc...)merci. Je veux pas dire de bêtises, ais il me semble que les secours sur piste sont facturés dans un premier temps à la commune du lieu de l'accident. Cette dernière peut ensuite demander le remboursement au bénéficiaire (l'accidenté) qui a du coup interêt à avoir une assurance qui couvre ces frais. Est-ce qu'un pisteur ou un pilote d'hélico de secours pourrait confirmer ou infirmer? Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: Michou le 22 Janvier 2020 - 10:37:01 Si je claque ma compagne touche 15 000 € avec mon IA si j'ai bien lu. C'est pas le loto non plus. Il existe d'autres IA que celle proposée par la FFVL. Pour celle proposée par la FFVL, il y a des niveaux différents optionnels de capital garanti. Capital "de base" = 10 000 € (et non pas 15 000 €), avec la prime pour les volants = 53 € / an : Je ne suis pas (encore) à la FFVL... IA à la GMF. Ca reste des sommes qui ne mettent pas non plus la famille à l'abris du besoin. Tout dépend de ce qu'on appelle " à l'abri du besoin". Et tout dépend de la situation de chacun. 10000 euros ne représente pas la même chose pour un couple de smicard ou cadre supérieur. L'intérêt de prendre un capital décès est différent selon les revenus de la partie restante. Si ton épouse gagne 4000 euros par mois et que toi tu es chomeur, je pense qu'elle pourra s'en sortir financièrement après ton décès sans avoir forcément besoin d'une indemnité conséquente. Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: MichM le 22 Janvier 2020 - 10:40:26 Ok ,et alors si on a besoin de faire venir un hélico en station ce qui est souvent le cas ,qui prend en charge , la sécurité sociale ? Les frais d'héli-secours sont refacturés à la personne secourue. Ou, de préférence, à son assurance si elle en a souscrit une (qui couvre les secours en montagne), soit en prenant l'option kivabien sur son forfait de ski, soit séparément ("carte neige", assurance liée à sa carte de crédit, etc...)merci. Je veux pas dire de bêtises, ais il me semble que les secours sur piste sont facturés dans un premier temps à la commune du lieu de l'accident. Cette dernière peut ensuite demander le remboursement au bénéficiaire (l'accidenté) qui a du coup interêt à avoir une assurance qui couvre ces frais. Est-ce qu'un pisteur ou un pilote d'hélico de secours pourrait confirmer ou infirmer? Pas besoin d'être pisteur ou pilote pour confirmer ce que tu écris, qui date de la fameuse "loi montagne" des années 80, et que Hub a résumé en quelques mots. Titre: Re : assurance et parapente Posté par: samepate le 22 Janvier 2020 - 11:44:40 .
Titre: Re : Re : assurance et parapente Posté par: nairolf le 22 Janvier 2020 - 15:15:27 . ha oui effectivement,vu sous cet angle ça change tout .... :) Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: piwaille le 22 Janvier 2020 - 15:31:06 Tout dépend de ce qu'on appelle " à l'abri du besoin". Et tout dépend de la situation de chacun. 10000 euros ne représente pas la même chose pour un couple de smicard ou cadre supérieur. Qu'elle que soit la CSP, les 10.000 € sont à peine plus que les frais d'enterrementTitre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: Hub le 22 Janvier 2020 - 17:05:22 Tout dépend de ce qu'on appelle " à l'abri du besoin". Et tout dépend de la situation de chacun. 10000 euros ne représente pas la même chose pour un couple de smicard ou cadre supérieur. Qu'elle que soit la CSP, les 10.000 € sont à peine plus que les frais d'enterrement- Transport de corps en cas de décès d'un bénéficiaire : frais réels - Frais de cercueil en cas de décès d'un bénéficiaire : 3 000 € - Reconnaissance de corps et formalités décès : frais réels + hôtel 150 €/nuit x 2 max Titre: Re : assurance et parapente Posté par: william_baptiste le 22 Janvier 2020 - 21:15:05 Hello,
Le sujet de l'IA est un sujet assez tabou. Une très bonne couverture coûte excessivement cher. Je ne vais pas me lancer dans une explication en détail du le système de couverture sociale dans ce fil au risque de faire de l'ombre à celui de @Mathieu. La bonne approche c'est ne pas avoir d'accident car la solidarité nationale est très limitée. Titre: Re : assurance et parapente Posté par: Gand le 22 Janvier 2020 - 21:23:19 Il me semble que les frais de secours sont gratuits, mais pas les frais de recherche : "venez me chercher au pied de la Dent de Crolle", c'est gratuit, par contre "venez me chercher, je suis quelque part en Chartreuse", c'est pas gratuit !
Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: Lassalle le 22 Janvier 2020 - 21:31:42 Ok ,et alors si on a besoin de faire venir un hélico en station ce qui est souvent le cas ,qui prend en charge , la sécurité sociale ? Les frais d'héli-secours sont refacturés à la personne secourue. Ou, de préférence, à son assurance si elle en a souscrit une (qui couvre les secours en montagne), soit en prenant l'option kivabien sur son forfait de ski, soit séparément ("carte neige", assurance liée à sa carte de crédit, etc...)merci. Est-ce qu'un pisteur ou un pilote d'hélico de secours pourrait confirmer ou infirmer ? En station de ski peuvent intervenir : - soit des hélicos publics (gendarmerie, protection civile) ; - soit des hélicos privés. Les deux catégories peuvent répercuter la facture à la station qui peut se retourner contre le skieur secouru, à charge à lui d'avoir la bonne assurance (elle est proposée avec l’achat d'un forfait de ski par exemple). Mais je crois (?) que certaines communes, dans le cas de l'intervention d'hélicos publics, ne facturent en fait pas. Cela dépend des stations. En cas d'hélicos privés il y a facturation par la commune. J’avais lu cela quelque part, mais je ne suis pas absolument certain de ce que j’affirme. Marc Titre: Re : assurance et parapente Posté par: wowo le 22 Janvier 2020 - 23:27:30 http://www.anena.org/9380-les-frais-de-secours.htm (http://www.anena.org/9380-les-frais-de-secours.htm)
Citation Le remboursement des frais de secours Le principe en droit français veut que les secours assurés par un service public soient gratuits. La gratuité des secours a été établie par une ordonnance du 11 mars 1733 et confirmée par la loi du 11 frimaire an VII et l'article 13 de la loi n°87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. On peut retrouver ce principe de gratuité aux articles L 2212-2 du CGCT : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000019983190&cidTexte=LEGITEXT000006070633. Et L 2321-2 du CGCT : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000020629839&dateTexte=. Les évolutions La loi Montagne a introduit en 1985 la possibilité de faire exception à la gratuité des secours - article 92, créant le 7° de l'article L 221-2 du code des communes : (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070162&idArticle=LEGIARTI000006345988&dateTexte=&categorieLien=cid), mais seulement pour les frais liés à la pratique d'activités sportives dont la liste devait être établie par décret en Conseil d'Etat. Cette liste a été réduite initialement au ski alpin et ski de fond par le décret n°87-141 du 3 mars 1987, consacré aujourd'hui aux articles R 2321-6 du Code général des collectivités territoriales : (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=E6E16ED1829E02C011E26B40106A9E36.tpdila09v_3?idArticle=LEGIARTI000006396437&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20151231&categorieLien=id&oldAction=rechCodeArticle&nbResultRech=), et R 2321-7 CGCT : (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=E6E16ED1829E02C011E26B40106A9E36.tpdila09v_3?idArticle=LEGIARTI000006396438&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20151231&categorieLien=id&oldAction=rechCodeArticle&nbResultRech=). Par la suite, la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité à étendu la faculté de solliciter le remboursement des frais de secours aux opérations consécutives à la pratique de toute activité sportive ou de loisir (article 54). Enfin, la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 a transféré les charges financières des dépenses directement imputables aux opérations de secours, aux services départementaux d'incendie et de secours (article 27) - par conséquent la gratuité des secours en montagne est assurée lorsqu'ils sont effectués par des organismes publics (PGHM + sécurité civile + sapeurs-pompiers spécialisés dans les milieux périlleux) dans ce cas ce sont les SDIS qui assument les frais des opérations de secours. La situation s'est alors traduite par une répartition financière en fonction du lieu où s'est produit l'accident et donc où s'est réalisée l'opération de secours : sur les domaines skiables, les secours engagés par les SDIS n'étant pas facturés à la commune ne pourront faire l'objet d'une demande de remboursement. En revanche, les communes prévoyant un dispositif de secours faisant appel à des sociétés privées peuvent en exiger le remboursement aux victimes. Hors du domaine skiable, les secours étant généralement effectués par les services de l'Etat (PGHM, pompiers ...), ils ne pourront faire l'objet d'une demande de remboursement par la commune. Les conditions de remboursement Dans l'hypothèse où le remboursement peut être demandé, il est soumis au respect de certaines conditions : il appartient aux communes de déterminer ces conditions par une délibération du conseil municipal. Elles sont en outre tenues d'informer le public sur les conditions de remboursement par une publicité en mairie et sur les lieux où se pratiquent les activités sportives concernées. Il appartient ensuite à la commune d'en obtenir le remboursement auprès de la victime. Pour la pratique du ski, l'information doit être remplie avec un affichage en bas de pistes et aux caisses des remontées mécaniques. En revanche l'obligation d'information est difficile à mettre en œuvre pour les activités comme les raquettes ou le ski de randonnée qui n'implique pas nécessairement un passage par les remontées mécaniques. Cette difficulté peut d'ailleurs avoir des conséquences déterminantes car s'il y a défaut d'information elle peut ne pas pouvoir exiger de remboursement. Autre cas dans lesquels les communes peuvent avoir des difficultés à obtenir le remboursement des frais de secours : si les personnes secourues sont étrangères puisque l'intervention des services publics de secours étrangers peut leur être facturé sans toutefois être prise en compte par les assurances. Titre: Re : assurance et parapente Posté par: choucas le 23 Janvier 2020 - 09:32:51 Je veux pas dire de bêtises, ais il me semble que les secours sur piste sont facturés dans un premier temps à la commune du lieu de l'accident. Cette dernière peut ensuite demander le remboursement au bénéficiaire (l'accidenté) qui a du coup interêt à avoir une assurance qui couvre ces frais. Est-ce qu'un pisteur ou un pilote d'hélico de secours pourrait confirmer ou infirmer? Pas besoin d'être pisteur ou pilote pour confirmer ce que tu écris, qui date de la fameuse "loi montagne" des années 80, et que Hub a résumé en quelques mots. Salut Alors concernant le secours sur pistes, ça ne s'applique plus... Le fait que les mairies assument financièrement puis se retournent ou non vers la victime. Donc faut peut-être être maire ou pisteur pour le savoir finalement ! ;) l’article 96 de la loi 85-30 du 9 janvier 1985, il est introduit un nouvel article 96 bis : Citation « Dans le cadre de ses pouvoirs de police administrative définis aux articles L.2212-1 et L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire peut confier à un opérateur public ou privé, exploitant de remontées mécaniques ou de pistes de ski, ou gestionnaire de site nordique, des missions de sécurité sur pistes de ski, sous réserve que cet opérateur dispose des moyens matériels adaptés et des personnels qualifiés. Il peut lui confier, dans les mêmes conditions, la distribution des secours aux personnes sur les pistes de ski, le cas échéant étendue aux secteurs hors-pistes accessibles par remontées mécaniques et revenant gravitairement sur le domaine skiable ». Moi en tous cas, j'ai été évacué en 2008. Barquette 200 mètres, ambulance 800 mètres jusqu'au cabinet med, puis ambulance 500 mètres, puis hélico jusqu'à l'hosto. Ben j'ai reçu - une facture de la station pour l'évac pistes 180 € - deux factures des ambulances 360 € - une facture de l'hélico 1850 € Ben j'étais content d'avoir le rapatriement ! Mais bref la commune, pas vu un seul papier. A+ L Titre: Re : assurance et parapente Posté par: itvdidier63 le 23 Mai 2020 - 19:25:00 bonjour à tous je m'appel didier ,je suis belge et j'aimerais pratiquer le vol libre et m'enregistrer sous la fédération française . afin de pouvoir voler et m’entraîner aà moindre coûte . pouvez vous me conseiller vers quelle assurance je dois choisir et si je comprend bien aucune licence n'est obligatoire chez vous ,cela m’épargnerais pour passer le brevet . merci bien a vous tous
Titre: Re : assurance et parapente Posté par: You 7 le 23 Mai 2020 - 19:29:28 Ô putain ! Là ça va caguer !
:mdr: :mdr: Titre: Re : assurance et parapente Posté par: wowo le 23 Mai 2020 - 19:55:40 Salut Didier, bienvenu sur le forum.
En France et certainement en Belgique et même dans la très grande majorité des pays, il existe une obligation commune pour voler en parapente. Celle d'être assuré à minima en responsabilité civile pour être en mesure d'indemniser les victimes à qui on pourrait faire du tort et provoquer des préjudices du fait de notre activité. Si en tant que Belge tu vis en Belgique, le plus simple est sans doute de te rapprocher de la fédération belge de vol libre qui sera à même de t'informer au mieux et de t'orienter aussi vers un club Belge proche de chez toi ou tu trouveras des copains pour aller voler : https://www.fbvl.be/ (https://www.fbvl.be/) Si le parapente est un sport individuel, il ne se pratique jamais mieux que collectivement. Sans esprit collectif et associatif, il n'existerait certainement pas tant de sites de pratique ouvert gratuitement à tous en France et Belgique Si tu es Belge mais résident en France ou même vivant en Belgique, tu peux aussi te tourner vers la FFVL, l'équivalent français de la FBVL. Du moins c'était vrai jusqu'à maintenant mais mérite sans doute d'être vérifié car pour ce que je sais la FBVL est en phase de renouveau depuis 3 ou 4 ans. Les clubs dont je suis membre dans la région Grand-Est ont tous un voire plusieurs pilotes Belges parmi leurs membres et licenciés FFVL. Par exemple : Plein Est Vol Libre, http://www.pleinest.com/ (http://www.pleinest.com/) En France, aucun brevet n'est obligatoire pour être assuré et licencié. Tu peux d'ailleurs trouver à t'assurer sans avoir besoin d'être licencié à la FFVL et/ou adhérer à un club. En Belgique, je ne suis pas apte pour te répondre. Par contre, un point ou je ne risque pas d'être déconnant, c'est si j'affirme que vouloir voler sans se former de façon raisonné et ordonné est dangereux et à mon avis, vraiment pas intelligent. :trinq: Titre: Re : Re : assurance et parapente Posté par: piwaille le 25 Mai 2020 - 14:57:12 Ô putain ! Là ça va caguer ! ben tu vois que non !:mdr: :mdr: Wowo est ceinture noire pour expliquer calmement les choses aux p'tits nouveaux :trinq: Wowo ;) Titre: Re : assurance et parapente Posté par: You 7 le 25 Mai 2020 - 17:45:24 Je mé planté. Cétou.
:bang: Titre: Re : assurance et parapente Posté par: airsinge le 25 Mai 2020 - 18:59:33 Non mais ne doute pas trop vite de ta clairvoyance... Je vais donner un petit coup de pouce pour vérifier :
Je trouve quand-même scandaleux que de hauts dignitaires de la FFVL passent leur temps en l'air depuis des années sans parachute de secours et bénéficient quand-même du prix d'assurance de tout-un-chacun (si ce n'est pas même de honteux passe-droit pour exonération sous prétexte de leurs services bénévoles qu'on pourrait aussi bien appeler des nuisances) ! Oui, je parle bien de ce scandale de négligeance qu'on peut attribuer au triste seigneur Lassalle vis à vis de l'aspect mutualiste d'une RC Aériennologique aéronauticienne de l'air sous forme gazeux ! En effet, sans parachute de secours, le massacre bientôt causé par MONSIEUR De Lassalle dans le poulailler de la pauvre madame Thénardier (suite à ce qu'un malheureux vautour aura cru pouvoir faire une pause dans ses nobles efforts en reposant temporairement ses serres délicates sur le milieu du bord d'attaque du négligeant parapentiste à la voile fragilisée par les années et la légèreté des matériaux) aura des conséquences beaucoup plus dévastatrices sur l'alimentation en oeufs de Cosette qui dépérira d'autant plus vite dans d'atroces carences en albumine, sans que MONSIEUR De Lassalle ait eu à débourser une cotisation à la hauteur de ce que sa négligence pour autrui aurait moralement justifié... Et que dire de son mépris pour les conditions de vie des innocents animaux de la basse-cour ! (Matenent, j'est plus trop untèret a faire de fautes de franssè) Titre: Re : assurance et parapente Posté par: Willitou le 28 Janvier 2023 - 22:05:33 Je secoue le marronnier.
J'ai toujours prétendu que l'assurance RC en parapente n'était pas obligatoire sauf règlementation locale (exemple La Clusaz). Qu'est-ce que je trouve dans le document suivant : https://www.tichodromes.com/medias/files/reglementation-aerienne-applicable-au-vol-libre-v2022.pdf - Par ailleurs, l’Arrêté-Type du 18/05/78 issu de la Circulaire n°78-206 du Ministère de l’Intérieur aux Préfets concernant la pratique du vol libre a été abrogé, néanmoins certains arrêtés préfectoraux sont toujours en vigueur. Réglementairement, ne subsistent aujourd’hui cependant que les extraits repris dans le tableau ci-dessous. ° Les vols en PUL peuvent être pratiqués librement sous la double condition suivante : 1) Avis du maire sur le territoire de la commune où se feront les vols (NB : cette règle permet notamment au maire d’aviser la commission locale de sécurité prévue dans le code des communes pour l’organisation et la distribution des secours). 2) Accord du ou des propriétaires de l’aire d’envol et du lieu d’atterrissage (NB : cette obligation est très logiquement liée à l’accès à la propriété privée). ° Néanmoins l’utilisation d’un site peut être interdite à tout moment par le préfet pour des raisons de sécurité et d’ordre publics (NB : il s’agit là d’une mesure en lien direct avec les pouvoirs de police des préfets concernant tout type d’activité). En France, il n’y a pas d’obligation à se licencier pour pratiquer le Vol Libre. Il n’y a pas d’obligation non plus à souscrire une assurance en responsabilité civile pour la pratique du parapente et du delta. Titre: Re : assurance et parapente Posté par: Lassalle le 28 Janvier 2023 - 22:16:13 Et on lit exactement l'inverse ici :
https://www.annecy-parapente.fr/blog/quelle-assurance-pour-le-parapente Il est écrit : ------------------- "Les assurances auxquelles il faut souscrire pour faire du parapente sont la Responsabilité civile aérienne (RCA) et l'assurance individuelle accident (IA). La RCA est obligatoire en France, car sans elle, vous ne pouvez pas faire du vol libre. Elle couvre uniquement les dégâts que vous faites à autrui durant la pratique de ce sport. Très peu d'organismes proposent cette assurance. Parmi ceux-ci, il y a la Fédération française de vol libre (FFVL), ou encore la Fédération française des clubs alpins et de montagne (FFCAM). Par exemple, lorsque vous êtes à la FFCAM, vous avez automatiquement leur licence et celle-ci intègre la Responsabilité civile aérienne. Concernant l'Individuelle Accident, elle couvre les dégâts que le pilote pourrait avoir durant le vol. Elle n'est pas obligatoire en France, et différentes options d'IA vous sont proposées en fonction de la couverture que vous voulez." ------------------ Alors, qui croire ? :grat: Marc Titre: Re : assurance et parapente Posté par: Willitou le 28 Janvier 2023 - 23:30:46 Les textes.
Cependant si tu ne t'assures pas en RC (la RCA n'existe pas) et que tu causes un dommage à un tiers ; tu paies de ta poche. J'ai un exemple dans un autre domaine ; l'APHP n'est pas assuré en RC Médicale. Le budget de l'APHP est suffisant pour envisager de régler les sinistres sans avoir recours à une assurance. Mais ne soyez pas fou, prenez votre licence et l'assurance qui vous est offerte avec. Renoncez à quelques bières ou quelques litres d'essence. Le H&F c'est bon pour vos artères. Pour l'IA il s'agit de réfléchir si l'on veut protéger ses proches. Soyez prudents ; volez contents ! Titre: Re : Re : assurance et parapente Posté par: MichM le 29 Janvier 2023 - 09:53:38 Alors, qui croire ? :grat: en tout cas pas le texte que tu cites qui parle de RCA qui est un concept vaseux né dans les effluves de bière de bars à parapentistes. La RC obligatoire par décret trucmuche, tout le monde en parle depuis des décennies mais personne n'a jamais pu fournir ce fameux décret. Titre: Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: Lassalle le 29 Janvier 2023 - 10:17:28 Alors, qui croire ? :grat: En tout cas pas le texte que tu cites qui parle de RCA qui est un concept vaseux né dans les effluves de bière de bars à parapentistes.La RC obligatoire par décret trucmuche, tout le monde en parle depuis des décennies mais personne n'a jamais pu fournir ce fameux décret. Je suis tout à fait d'accord pour dire que le terme "Responsabilité Civile Aérienne (RCA)" n'est pas adapté au vol libre. Il existe en effet de multiples RCA (aviation légère, hélicoptères, paramoteurs, planeurs, ULM motorisés, parapentes, deltas...) et toutes ne couvrent pas le vol libre. Dans un autre fil j'utilise le terme "RC vol libre" pour indiquer que je parle d'une RC couvrant l'activité vol libre. Mais il y a vraiment un doute pour savoir si la possession de cette "RC vol libre" est obligatoire ou non pour voler en toute légalité en France. J'avais compris qu'elle était bien obligatoire... :grat: Marc Titre: Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: Willitou le 29 Janvier 2023 - 14:13:06 Alors, qui croire ? :grat: en tout cas pas le texte que tu cites qui parle de RCA qui est un concept vaseux né dans les effluves de bière de bars à parapentistes. La RC obligatoire par décret trucmuche, tout le monde en parle depuis des décennies mais personne n'a jamais pu fournir ce fameux décret. Il a existé un arrêté abrogé depuis. Tu trouves des arrêtés locaux par exemple sur la commune de La Clusaz. Obligatoire ou pas, ne pas s'assurer c'est dommage. Titre: Re : assurance et parapente Posté par: MichM le 29 Janvier 2023 - 15:29:07 L'arrêté légendaire en question était censé être un arrêté ministériel, même un vieux doc de la FFVL en parlait. Titre: Re : assurance et parapente Posté par: piwaille le 30 Janvier 2023 - 14:00:54 :coucou:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2143 ça devrait apporter quelques réponses :trinq: Titre: Re : Re : assurance et parapente Posté par: Lassalle le 30 Janvier 2023 - 14:12:21 :coucou: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2143 Ca devrait apporter quelques réponses :trinq: Il est écrit ceci : ------------------- La pratique libre consiste à pratiquer un sport sans faire partie d'une structure sportive (club ou fédération sportive). Exemple : Pratique de la course à pied dans la rue, seul et sans club. Vous pouvez choisir de souscrire une assurance personnelle. Toutefois, l'assurance n'est pas obligatoire. Les risques couverts (blessures subies ou causées) sont définis dans le contrat d'assurance. Vous pouvez opter pour les protections suivantes : - Un contrat d'assurance "garantie des accidents de la vie", pour les blessures que vous vous causez à vous-même ; - Une garantie "responsabilité civile" pour les blessures que vous causez à une autre personne. Cette garantie peut être prévue dans le contrat d'assurance habitation. Toutefois, ce contrat peut exclure la pratique de certains sports. -------------------- Donc si on pratique en dehors de toute structure (sans licence à une fédération et sans être membre d'un club), on doit pouvoir pratiquer sans posséder une assurance "Responsabilité civile" couvrant le vol libre. Mais ceci est très fortement déconseillé : un accident un peu grave, blessure (avec séquelles) infligée à un enfant lors d'un atterrissage par exemple, peut entraîner le paiement à vie de frais très importants. Marc Titre: Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: piwaille le 30 Janvier 2023 - 14:45:25 Donc si on pratique en dehors de toute structure (sans licence à une fédération et sans être membre d'un club), on doit pouvoir pratiquer sans posséder une assurance "Responsabilité civile" couvrant le vol libre. euf ... pas exactement.L'article de service-public ne couvre que la pratique de sports classiques. Une voiture DOIT être assurée en RC au minimum. c'est la contrepartie de la liberté de circulation. Un aéronef possède lui aussi la liberté de se poser n'importe où en France (atterrissage d'urgence). En contre-partie, nous avons l'obligation de détenir une RC qui couvrira les dégâts occasionnés lors de cet atterrissage. En revanche, je n'ai pas le temps de chercher les références de cette loi. Titre: Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: Lassalle le 30 Janvier 2023 - 15:00:44 Donc si on pratique en dehors de toute structure (sans licence à une fédération et sans être membre d'un club), on doit pouvoir pratiquer sans posséder une assurance "Responsabilité civile" couvrant le vol libre. euf ... pas exactement.L'article de service-public ne couvre que la pratique de sports classiques. Une voiture DOIT être assurée en RC au minimum. c'est la contrepartie de la liberté de circulation. Un aéronef possède lui aussi la liberté de se poser n'importe où en France (atterrissage d'urgence). En contre-partie, nous avons l'obligation de détenir une RC qui couvrira les dégâts occasionnés lors de cet atterrissage. En revanche, je n'ai pas le temps de chercher les références de cette loi. Merci pour la précision. Cela rejoint ce que je pensais : une "RC vol libre" couvrant les dégâts faits à autrui serait donc bel et bien obligatoire pour le vol libre. Il n'était pas indiqué dans ton lien la mention "sports classiques" et le parapente n'en est effectivement pas un ! :lol: Marc Titre: Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: Willitou le 30 Janvier 2023 - 16:17:58 Donc si on pratique en dehors de toute structure (sans licence à une fédération et sans être membre d'un club), on doit pouvoir pratiquer sans posséder une assurance "Responsabilité civile" couvrant le vol libre. euf ... pas exactement.L'article de service-public ne couvre que la pratique de sports classiques. Une voiture DOIT être assurée en RC au minimum. c'est la contrepartie de la liberté de circulation. Un aéronef possède lui aussi la liberté de se poser n'importe où en France (atterrissage d'urgence). En contre-partie, nous avons l'obligation de détenir une RC qui couvrira les dégâts occasionnés lors de cet atterrissage. En revanche, je n'ai pas le temps de chercher les références de cette loi. Je n'ai jamais réussi à mettre la main sur ce soi-disant texte. Les seuls textes que j'ai pu voir sont des arrêtés municipaux. Titre: Re : Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: Willitou le 30 Janvier 2023 - 16:21:00 Donc si on pratique en dehors de toute structure (sans licence à une fédération et sans être membre d'un club), on doit pouvoir pratiquer sans posséder une assurance "Responsabilité civile" couvrant le vol libre. euf ... pas exactement.L'article de service-public ne couvre que la pratique de sports classiques. Une voiture DOIT être assurée en RC au minimum. c'est la contrepartie de la liberté de circulation. Un aéronef possède lui aussi la liberté de se poser n'importe où en France (atterrissage d'urgence). En contre-partie, nous avons l'obligation de détenir une RC qui couvrira les dégâts occasionnés lors de cet atterrissage. En revanche, je n'ai pas le temps de chercher les références de cette loi. Merci pour la précision. Cela rejoint ce que je pensais : une "RC vol libre" couvrant les dégâts faits à autrui serait donc bel et bien obligatoire pour le vol libre. Il n'était pas indiqué dans ton lien la mention "sports classiques" et le parapente n'en est effectivement pas un ! :lol: Marc C'est absolument faux, tu n'es pas obligé de t'assurer si tu penses pouvoir régler le sinistre avec tes propres deniers (sauf évidemment à me mettre sous les yeux le texte qui couvre l'ensemble du territoire). La RC pour la conduite automobile est imposée par le Code des Assurances (légitimement mais ce n'était pas toujours le cas dans le passé). Tu as obligation d'avoir une RC en tant que locataire mais pas en tant que propriétaire. Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: Lassalle le 30 Janvier 2023 - 16:35:40 C'est absolument faux, tu n'es pas obligé de t'assurer si tu penses pouvoir régler le sinistre avec tes propres deniers (sauf évidemment à me mettre sous les yeux le texte qui couvre l'ensemble du territoire). Tu fais comme tu veux, mais un dégât corporel grave fait à un tiers peut te faire condamner en justice à devoir verser des dizaines de milliers d'euros de frais envers la victime. J'avais rappelé qu'un biplaceur, non assuré pour le biplace, ayant gravement blessé sa passagère, avait été condamné à verser des dizaines de milliers d'euros à celle-ci. Et un biplaceur professionnel, assuré, avait entraîné le remboursement de plus d'un million d'euros par l'assureur de la fédération (d'où les difficultés pour celle-ci de trouver un assureur acceptant de couvrir le biplace). Marc Titre: Re : Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: Guy67 le 30 Janvier 2023 - 16:45:24 ... Peut-être aller faire un tour du coté du "code du sport" ?Je n'ai jamais réussi à mettre la main sur ce soi-disant texte. Les seuls textes que j'ai pu voir sont des arrêtés municipaux. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071318/LEGISCTA000006151552/ Titre: Re : assurance et parapente Posté par: plumocum le 30 Janvier 2023 - 16:59:24 Elle est bizarre cette discussion.
Moi j'ai Toujours entendu dire que la rc etait obligatoire, et que c'est probablement le seul truc obligatoire avec les autorisations des propros et l 'avis du maire. https://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/Reglementation-aerienne-applicable-au-Vol-Libre-v2021_0.pdf Citation L’utilisateur d’un PUL doit être en mesure de justifier aux fonctionnaires de police ou de Y disent des conneries à la fédé ? gendarmerie : 1) d’une attestation d’assurance couvrant les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait ou à l’occasion des vols. (NB : il est donc nécessaire de souscrire une assurance couvrant le risque aérien). 2) d’une autorisation parentale s’il est mineur. (NB : respect de l’autorité parentale). Titre: Re : Re : assurance et parapente Posté par: Lassalle le 30 Janvier 2023 - 17:01:32 Elle est bizarre cette discussion. Moi j'ai Toujours entendu dire que la rc etait obligatoire, et que c'est probablement le seul truc obligatoire avec les autorisations des propros et l 'avis du maire. https://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/Reglementation-aerienne-applicable-au-Vol-Libre-v2021_0.pdf Citation L’utilisateur d’un PUL doit être en mesure de justifier aux fonctionnaires de police ou de Y disent des conneries à la fédé ? gendarmerie : 1) d’une attestation d’assurance couvrant les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait ou à l’occasion des vols. (NB : il est donc nécessaire de souscrire une assurance couvrant le risque aérien). 2) d’une autorisation parentale s’il est mineur. (NB : respect de l’autorité parentale). C'est aussi ce que l'on m'a toujours dit. Il semble que certains ici n'y croient pas. :grat: Marc Titre: Re : assurance et parapente Posté par: Guy67 le 30 Janvier 2023 - 18:16:16 Je crois pas que la fédé dise des conneries ! voir l'article L321-1 concernant les associations. Dans notre cas fédéral (nous sommes une association), le coût de l'assurance est reparti sur nous les adhérents.
Maintenant rien n'empêche les rebelles, les férus d'indépendance, etc, à voler sans assurance. Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: piwaille le 30 Janvier 2023 - 18:18:26 C'est absolument faux, tu n'es pas obligé de t'assurer si tu penses pouvoir régler le sinistre avec tes propres deniers (sauf évidemment à me mettre sous les yeux le texte qui couvre l'ensemble du territoire). la RC pour la voiture est obligatoire même si tu as les moyens de rembourser les préjudices.La RC pour la conduite automobile est imposée par le Code des Assurances (légitimement mais ce n'était pas toujours le cas dans le passé). Je n'ai malheureusement pas le temps de chercher dans le code de l'aviation civile. mais je n'ai aucun doute que "on" pourra y trouver l'obligation de cette assurance Tu as obligation d'avoir une RC en tant que locataire mais pas en tant que propriétaire. faux là aussi, la PNO est obligatoire (certes depuis pas très longtemps, juste 2015) pour les biens en copropriété (en plus de la MRH immeuble)https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256#:~:text=Chaque%20copropri%C3%A9taire%20est%20tenu%20de,civile%20dont%20il%20doit%20r%C3%A9pondre. (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256#:~:text=Chaque%20copropri%C3%A9taire%20est%20tenu%20de,civile%20dont%20il%20doit%20r%C3%A9pondre.) (là c'est plus facile, ça fait partie de mon boulot) c'est une c*nnerie sans nom, mais c'est la loi. Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: Willitou le 30 Janvier 2023 - 19:16:30 C'est absolument faux, tu n'es pas obligé de t'assurer si tu penses pouvoir régler le sinistre avec tes propres deniers (sauf évidemment à me mettre sous les yeux le texte qui couvre l'ensemble du territoire). la RC pour la voiture est obligatoire même si tu as les moyens de rembourser les préjudices.La RC pour la conduite automobile est imposée par le Code des Assurances (légitimement mais ce n'était pas toujours le cas dans le passé). Je n'ai malheureusement pas le temps de chercher dans le code de l'aviation civile. mais je n'ai aucun doute que "on" pourra y trouver l'obligation de cette assurance Tu as obligation d'avoir une RC en tant que locataire mais pas en tant que propriétaire. faux là aussi, la PNO est obligatoire (certes depuis pas très longtemps, juste 2015) pour les biens en copropriété (en plus de la MRH immeuble)https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256#:~:text=Chaque%20copropri%C3%A9taire%20est%20tenu%20de,civile%20dont%20il%20doit%20r%C3%A9pondre. (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256#:~:text=Chaque%20copropri%C3%A9taire%20est%20tenu%20de,civile%20dont%20il%20doit%20r%C3%A9pondre.) (là c'est plus facile, ça fait partie de mon boulot) c'est une c*nnerie sans nom, mais c'est la loi. Je suis actuaire ;-) mais je ne voulais pas entrer dans des débats trop spécialisés. J'aurais du préciser, hors copropriété, rien ne t'oblige à assurer par exemple ta maison individuelle. Je précise aussi pour ceux qui suivent ce fil que je recommande de prendre une assurance (je suis moi même licencié et assuré RC et IA). Comme les assurances obligatoires trouvent leurs sources dans un Code ou dans toutes autres textes, je me posais juste la question où celle de devoir s'assurer en RC pour la pratique du parapente prenait sa source. Ce n'est pas aussi évident et personne à ce jour ne m'a présenté un élément indiscutable. J'ai juste réactivité le fil car j'ai trouvé le texte suivant sur le site suivant https://www.tichodromes.com/ https://www.tichodromes.com/medias/files/reglementation-aerienne-applicable-au-vol-libre-v2022.pdf page 5 il est écrit : "En France, il n’y a pas d’obligation à se licencier pour pratiquer le Vol Libre. Il n’y a pas d’obligation non plus à souscrire une assurance en responsabilité civile pour la pratique du parapente et du delta. " (http://) Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: Willitou le 30 Janvier 2023 - 19:32:56 ... Peut-être aller faire un tour du coté du "code du sport" ?Je n'ai jamais réussi à mettre la main sur ce soi-disant texte. Les seuls textes que j'ai pu voir sont des arrêtés municipaux. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071318/LEGISCTA000006151552/ Le Code du sport est plus subtil qu'il n'y paraît. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071318/LEGISCTA000006137775/#LEGISCTA000006137775 L'assurance concerne la pratique en club (comprendre sortie organisée). D'ailleurs étrangement le Code a tenu de faire une précision : Article L321-3 La souscription d'un contrat d'assurance en responsabilité civile pour la pratique de la pêche sous-marine de loisirs est obligatoire. L'attestation d'assurance doit être présentée à toute demande des autorités chargées de la police de cette activité. Et comme le disait mon prof. de droit des assurances : les textes sont plein de trous et tous les jours un assuré arrive à inventer une situation improbable (ex. le pilote d'acro qui largue sa voile qui finit sur un parebrise de voiture qui sort de la route, fait dérailler un train qui emboutit une usine chimique qui gaze une école ; vous avez 10 minutes pour établir les responsabilités). Titre: Re : assurance et parapente Posté par: Lucas.CSH le 30 Janvier 2023 - 19:40:47 En tout cas la version officielle de la fédé se trouve ici :
https://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/Reglementation-aerienne-applicable-au-Vol-Libre-v2021_0.pdf PUL -> obligation RCA (Je sais certains n'aime pas le terme RCA, je l'aime bien, il dit ce qu'il veut dire, RC d'un truc qui vole) Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: Guy67 le 30 Janvier 2023 - 19:56:23 Le Code du sport est plus subtil qu'il n'y paraît. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071318/LEGISCTA000006137775/#LEGISCTA000006137775 L'assurance concerne la pratique en club (comprendre sortie organisée). Si tu es une association tu l'assures (ainsi que les membres de fait). En fait comme bcp, je n'y connais rien, ce qui me permet d'en parler innocemment :ange: Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: piwaille le 30 Janvier 2023 - 22:02:04 Je suis actuaire ;-) mais je ne voulais pas entrer dans des débats trop spécialisés. Je sais, nous avons plusieurs fois échangé.Comme les assurances obligatoires trouvent leurs sources dans un Code ou dans toutes autres textes, je me posais juste la question où celle de devoir s'assurer en RC pour la pratique du parapente prenait sa source. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045810658/2022-04-30/Citation Les aérodynes non motorisés à performances limitées, dits “ planeurs ultra-légers ” ou “ P. U. L. ”, définis par le ministre chargé de l'aviation civile, peuvent atterrir ou décoller ailleurs que sur un aérodrome, sous réserve que soient respectées les mesures de sécurité et autres conditions définies par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de l'aviation civile. donc, à priori, il faut aller se palucher les arrêtés préfectoraux pour voir les obligations en matière d'assurance Titre: Re : assurance et parapente Posté par: dave38 le 31 Janvier 2023 - 06:57:36 Voici un sujet intéressant. Je vole depuis un an, avec le mini à la ffvl (rc) après une soirée sur les risques aérologiques je prend conscience que pour mon cas (enfants, crédit immobilier) il serait nécessaire de prendre une IA, mais je n’y connais strictement rien… mon assurance ne prend pas en charge le parapente. Du coup j’ai pris celle du caf, j’ai regardé vite fait elle a l’air pas trop mal vous en pensez quoi? Existe t il une liste des différentes compagnies qui prendraient ce risque en compte? Merci!
Titre: Re : assurance et parapente Posté par: plumocum le 31 Janvier 2023 - 07:47:55 Ça existe encore des exclusions parapente dans les assurances crédit immobilier ?
La mienne avait bien cette exclusion au début mais suite a plusieurs échanges sur le cdv je suis allé renégocier cette close avec mon banquier quitte à changer, et cette close a été enlevée sauf pour la pratique du parapente en compétition. Titre: Re : Re : assurance et parapente Posté par: Willitou le 31 Janvier 2023 - 09:36:20 Ça existe encore des exclusions parapente dans les assurances crédit immobilier ? La mienne avait bien cette exclusion au début mais suite a plusieurs échanges sur le cdv je suis allé renégocier cette close avec mon banquier quitte à changer, et cette close a été enlevée sauf pour la pratique du parapente en compétition. Probablement, le parapente est assimilé sport à risque. Titre: Re : Re : assurance et parapente Posté par: Willitou le 31 Janvier 2023 - 09:41:26 Voici un sujet intéressant. Je vole depuis un an, avec le mini à la ffvl (rc) après une soirée sur les risques aérologiques je prend conscience que pour mon cas (enfants, crédit immobilier) il serait nécessaire de prendre une IA, mais je n’y connais strictement rien… mon assurance ne prend pas en charge le parapente. Du coup j’ai pris celle du caf, j’ai regardé vite fait elle a l’air pas trop mal vous en pensez quoi? Existe t il une liste des différentes compagnies qui prendraient ce risque en compte? Merci! Je te suggère un accompagnement par un courtier qui maitrise la question ROTFL Ta question est multiple et dépend de ta situation familiale. La simple IA standard pourrait ne pas couvrir toutes les conséquences d'un accident plus ou moins grave. Titre: Re : assurance et parapente Posté par: plumocum le 31 Janvier 2023 - 09:47:23 À l'époque où j'ai renégocié mon emprunt immo je me souviens qu'un truc m'avait marqué : il y avait pas mal de contributeurs du forum qui indiquaient qu'ils n'avaient pas de close d'exclusion à la pratique du parapente dans leur assurance crédit immo.
Lorsque je me suis renseigné auprès de ma banque (CA), je me suis aperçu que au sein de la même banque, tout le monde n'était pas logé à la même enseigne :grat:. Mais ça n'a pas été compliqué de refaire un contrat sans cette close. Concernant les IA, franchement on y comprend rien. Je n'ai rien pris à la fédé car j'ai une autre assurance par ailleurs. Quand je regarde les indemnités quotidiennes pour un non salarié, je ne comprends même pas pourquoi on ose me proposer ça. Lorsque j'ai rediscuté de tous mes contrats avec mon conseiller, je me suis même aperçu que j'avais plusieurs assurances pour les mêmes trucs. Ces histoires d'assurance c'est quand même tout l'art de noyer le pinpin. Titre: Re : Re : assurance et parapente Posté par: wowo le 31 Janvier 2023 - 11:38:00 [...] Concernant les IA, franchement on y comprend rien. Je n'ai rien pris à la fédé car j'ai une autre assurance par ailleurs. Quand je regarde les indemnités quotidiennes pour un non salarié, je ne comprends même pas pourquoi on ose me proposer ça. Lorsque j'ai rediscuté de tous mes contrats avec mon conseiller, je me suis même aperçu que j'avais plusieurs assurances pour les mêmes trucs. Ces histoires d'assurance c'est quand même tout l'art de noyer le pinpin. La FFVL propose comme d'ailleurs toutes les fédérations voire clubs sportifs une assurance du type Individuelle Accident ou assimilée (Accidents de la Vie) car c'est une obligation qui lui est faites comme à toutes associations sportives par le Code du Sport qui n'ont régit dans nos activités. Perso non plus je ne souscrit pas à l'IA fédérale ni pour moi ni pour le biplace car j'estime que cela ne répond pas plus à mes attentes qu'à ceux de mes passagers ou de nos proches, au vu des règles d'indemnisations prévues Si on veut être correctement couvert rapport à sa situation spécifique,il faut vraiment se renseigner. Titre: Re : assurance et parapente Posté par: plumocum le 31 Janvier 2023 - 11:49:26 Il me semble que le code du sport oblige les fédé à n'avoir que des adhérents assurés en RC. Petite nuance. Et l'IA n'en fait pas partie.
Je vous laisse confirmer, ou pas. Concernant les garanties accidents de la vie c'est exact et perso je me suis aperçu que j'en avais 3. Effectivement, renseignez vous mais faites gaffe, tout est fait pour noyer le pinpin. Je crois même que vos transactions carte bleue intègrent ce genre d'assurance. Titre: Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: MichM le 31 Janvier 2023 - 11:51:08 La FFVL propose comme d'ailleurs toutes les fédérations voire clubs sportifs une assurance du type Individuelle Accident ou assimilée (Accidents de la Vie) car c'est une obligation qui lui est faites comme à toutes associations sportives par le Code du Sport qui n'ont régit dans nos activités. Non, l'obligation fixée par le Code du Sport porte sur la RC, pour l'IA ce n'est qu'un devoir d'information, la fournir est optionnel. Titre: Re : assurance et parapente Posté par: wowo le 31 Janvier 2023 - 12:07:33 Oui Michel a raison, l'obligation est d'informer :
Citation Article L321-4Version en vigueur depuis le 04 mars 2022 Modifié par LOI n°2022-296 du 2 mars 2022 - art. 35 Les associations et les fédérations sportives sont tenues d'informer leurs adhérents de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer. Titre: Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: piwaille le 31 Janvier 2023 - 16:11:51 Voici un sujet intéressant. Je vole depuis un an, avec le mini à la ffvl (rc) après une soirée sur les risques aérologiques je prend conscience que pour mon cas (enfants, crédit immobilier) il serait nécessaire de prendre une IA, mais je n’y connais strictement rien… mon assurance ne prend pas en charge le parapente. Du coup j’ai pris celle du caf, j’ai regardé vite fait elle a l’air pas trop mal vous en pensez quoi? Existe t il une liste des différentes compagnies qui prendraient ce risque en compte? Merci! Je te suggère un accompagnement par un courtier qui maitrise la question ROTFL Ta question est multiple et dépend de ta situation familiale. La simple IA standard pourrait ne pas couvrir toutes les conséquences d'un accident plus ou moins grave. + ⅓ ou ¼ pour le courtier. C'est une vraie bonne étape, mais les solutions ne sont pas qu'assurantielles. Je te conseille d'aller voir un (vrai) bon CGP qui pourra étudier tout ton patrimoine. (si tu veux bien manger tu peux te renseigner auprès de ton boucher, mais ce n'est pas sûr qu'il te conseille du poisson) Titre: Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: Lassalle le 31 Janvier 2023 - 17:50:46 La FFVL propose comme d'ailleurs toutes les fédérations voire clubs sportifs une assurance du type Individuelle Accident ou assimilée (Accidents de la Vie) car c'est une obligation qui lui est faites comme à toutes associations sportives par le Code du Sport qui n'ont régit dans nos activités. Non, l'obligation fixée par le Code du Sport porte sur la RC, pour l'IA ce n'est qu'un devoir d'information, la fournir est optionnel.Le Code national du Sport, qui doit être respecté et appliqué par toutes les fédérations sportives reconnues par le Ministère des Sports (ce qui est le cas de la FFVL), exige que tous leurs licenciés soient couverts par une RC couvrant la (ou les) activité(s) pratiquée(s). Je rappelle que la FFVL a toujours souhaité dissocier prise de licence et RC, mais le ministère lui a imposé que les deux soient effectivement liées. On se retrouve ainsi dans la situation (qui a été la mienne pendant de nombreuses années) où un pilote licencié à la fois à la FFVL et à la FFCAM est bel et bien assuré deux fois en RC pour la pratique du vol libre. :grat: Et les frais remboursés par diverses RC ne se cumulent évidemment pas ; la RC rembourse les frais occasionnés par le pilote (et une seule fois bien sûr, même si on possède deux RC !). En ce qui concerne l'IA, elle est effectivement facultative. La FFVL en propose une à ses licenciés avec différents niveaux de couverture (selon le niveau de prime annuelle choisi). Personnellement j'ai une assurance-vie de mon côté (hors FFVL), mais je prends aussi l'IA proposée par la FFVL dans la mesure où les indemnités perçues en cas d'accident grave (décès ou handicap lourd) se cumulent (même si la couverture de l'IA proposée par la FFVL n'est en effet pas très élevée). C'est mon choix personnel et je comprends tout à fait que d'autres licenciés fassent des choix différents. Marc Titre: Re : assurance et parapente Posté par: Fuser le 07 Janvier 2024 - 20:37:47 Je remets une couche sur le sujet et en particulier les individuelles accident, que nous pouvons prendre en dehors de la FFVL.
Regardez attentivement les exclusions. Par exemple, un assureur essayer de me vendre la sienne à 89 € par an. Certes le prix est attractif, mais les sports aériens sont exclus... Donc pour l'instant, je suis chez la Matmut à 212 euros annuels, mais je reste intéressé de celles que vous auriez à tarif plus attractif et à conditions/indemnisations équivalentes. Fly safe, Titre: Re : Re : assurance et parapente Posté par: a-r-h le 08 Janvier 2024 - 09:39:43 Donc pour l'instant, je suis chez la Matmut à 212 euros annuels, mais je reste intéressé de celles que vous auriez à tarif plus attractif et à conditions/indemnisations équivalentes. Pour l'IA, je suis à la GMF à 202€ annuel pour une GAV (Garantie Accident de la Vie assuré en droit commun), avec une couverture très supérieure à ce que propose la FFVL (65 000€ pour les accidents avec AIPP <30%, assuré en droit commun pour le décès et pour l'AIPP >30%, avec plafond à 1 000 000€). Ca inclut bien l'alpinisme et les sports aériens non motorisés (j'ai un écrit de leur part pour être sûr). Même la plongée et le base-jump ! C'est pas donné, mais à ce prix ça couvre toute la famille, y compris l'assurance scolaire obligatoire pour les enfants. Et bien-sûr assuré uniquement en RC par la FFVL. La RC par le CAF (FFCAM) est un peu moins chère, 91€. Titre: Re : assurance et parapente Posté par: Lucas.CSH le 08 Janvier 2024 - 10:01:52 (rappel, la RC solo est à 34€50 à la FFVL)
C'est la licence qui est 'cher' et la cotis ligue, et la cotis CDVL, et la cotis club, etc... Titre: Re : assurance et parapente Posté par: Alf64 le 08 Janvier 2024 - 10:35:40 Pour la RC la plupart des assurances habitations vous couvrent déjà ;)
Titre: Re : Re : assurance et parapente Posté par: Willitou le 08 Janvier 2024 - 10:53:07 Pour la RC la plupart des assurances habitations vous couvrent déjà ;) Salut Alf64, C'est absolument faux. Le sujet a été largement traité sur le forum. La pratique du parapente est quasiment toujours exclue de l'assurance RC incluse dans l'assurance "habitation". a-r-h pourrais tu préciser aux lecteurs le principe dit "du droit commun" qui peut être fort utile. Titre: Re : Re : assurance et parapente Posté par: Lassalle le 08 Janvier 2024 - 11:04:37 Pour la RC la plupart des assurances habitations vous couvrent déjà ;) Comme le dit Willitou, cela est effectivement en général FAUX. Voir les multiples discussions à ce sujet sur différents fils sur les assurances sur ce forum. Exemple (parmi beaucoup d'autres) : je suis depuis toujours assuré à la MAIF avec un contrat RAQVAM (risques autres que véhicules à moteur) qui couvre les accidents de la vie et l'habitation. Mais ce contrat exclut de façon confirmée par la MAIF un certain nombre de sports de nature, dont le parapente ! Et ceci a déjà été confirmé par de nombreux pilotes pour d'autres assurances. :pouce: Il n'y a pas beaucoup de façons d'obtenir en France une RC couvrant le vol libre. De mémoire il y a : la FFVL, la FFCAM, la FFP (parachutisme), la FFPLUM, la FELA, le Vieux Campeur et c'est à peu près tout (j'en oublie peut-être ?). Mais les compagnies d'assurance ne couvrent pas en général (à titre individuel) le parapente en RC. Il faudrait retrouver les fils où tout ceci a déjà été évoqué longuement. Marc Titre: Re : assurance et parapente Posté par: Alf64 le 08 Janvier 2024 - 11:24:23 Tout dépend des contrats.
Je suis à la Maif également, et j'ai la RC parapente incluse (ils m'ont même fait une attestation écrite à ma demande pour mon club). Je suis également couvert pour le base jump (entre autres). la preuve en image : (http://skywalkers.fr/forumparapente/Attestation.jpg) (j'ai juste flouté mon identité par respect pour la vie privée) Titre: Re : Re : assurance et parapente Posté par: a-r-h le 08 Janvier 2024 - 11:50:26 (rappel, la RC solo est à 34€50 à la FFVL) C'est la licence qui est 'cher' et la cotis ligue, et la cotis CDVL, et la cotis club, etc... Et c'est un peu un problème pour moi. Quand on vole solo, qu'on ne fait pas de compet, et qu'on entretien les sites bénévolement, on a un peu l'impression de trop cotiser. Je le fais uniquement pour "le poids" du parapente en France. C'est assez flou pour moi. (Un peu comme le permis pêche prohibitif quand on pêche en no kill et 3 fois par an des rivières sauvages : on finance un rempoissonnement artificiel d'un non-sens écologique total de sites surpeuplés. Du coup je ne pêche plus.) Pour les nouveaux du forum et/ou du parapente, c'est effectivement toujours utile de répéter que la pratique du parapente est (quasiment ?) toujours exclue de l'assurance RC incluse dans l'assurance "habitation". Je ne suis pas du tout le mieux placé pour parler de l'assurance en droit commun (je suis nul et ça m'ennuie :) ). J'ai surtout compris que ça permettait une indemnisation garantie, et pour l'ensemble des préjudices subis, non pas par le bon vouloir de l'assureur et son contrat qui nous lie, mais par les règles de droit appliquées par le tribunaux. Ca change apparemment pas mal de choses sur le montant réel de l'indemnisation et la couverture de l'ensemble des préjudices : -> https://association-aide-victimes.com/indemnisation#1532942333426-a9ae89fa-0f1c Titre: Re : Re : assurance et parapente Posté par: Lassalle le 08 Janvier 2024 - 11:53:32 Tout dépend des contrats. Je suis à la Maif également, et j'ai la RC parapente incluse (ils m'ont même fait une attestation écrite à ma demande pour mon club). Je suis également couvert pour le base jump (entre autres). la preuve en image : (j'ai juste flouté mon identité par respect pour la vie privée) Je n'arrive pas à visionner ton image ! :grat: Mais j'ai bien eu la confirmation par la MAIF que je n'étais pas couvert en RC pour le parapente ! Pour l'IA il n'y a pas le même souci puisque le contrat Praxis couvre ce risque. Quel contrat MAIF RC as-tu couvrant le vol libre ? Je n'en connais pas (et je suis à la MAIF depuis plus de 50 ans !). Marc Titre: Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: a-r-h le 08 Janvier 2024 - 12:15:28 Je n'arrive pas à visionner ton image ! :grat: Mais j'ai bien eu la confirmation par la MAIF que je n'étais pas couvert en RC pour le parapente ! Pour l'IA il n'y a pas le même souci puisque le contrat Praxis couvre ce risque. Quel contrat MAIF RC as-tu couvrant le vol libre ? Je n'en connais pas (et je suis à la MAIF depuis plus de 50 ans !). Notre ami Alf64 a une assurance Maif "RAQVAM 2". Son contrat indique visiblement bien une RC parapente. Mais j'ai l'impression que cette formule raqvam 2 est davantage une assurance multirisques, c'est à dire habitation + options. Marc ton avis m'intéresse après 50 ans de MAIF sans RC parapente :) Titre: Re : assurance et parapente Posté par: roubidou le 08 Janvier 2024 - 13:22:43 Moi pareil concernant la Maif: même en insistant lourdement, je n'ai pas pu obtenir de garantie couvrant le parapente. C'est assez mystérieux, ce contrat Raqvam2, jamais entendu parler. C'est vrai que mes démarches remontent à quelques années, est-ce qu'ils auraient évolué entre temps?
Titre: Re : assurance et parapente Posté par: Alf64 le 08 Janvier 2024 - 13:34:08 Pour le contrat Maif c'est un contrat habitation avec une couverture disons confortable (mon "mobilier" y compris instruments de musique est couvert vol/casse même en dehors de l'habitation), qui du coup propose pas mal de petites garanties supplémentaires comme la RC pour les sports aériens, mais aussi aquatiques (je fais beaucoup de plongée en apnée, je suis couvert par ce contrat également).
Je suis chez eux avec ce contrat depuis une dizaine d'année, ce n'est donc pas tout récent. Ils font également des contrats assurance corporelle qui couvrent les mêmes sports (même si à ce niveau j'ai déjà une assurance indépendante pour les sports extrêmes motorisés). Pour Lassalle voici le lien direct de l'image, peut-être que ça marchera mieux : http://skywalkers.fr/forumparapente/Attestation.jpg (http://skywalkers.fr/forumparapente/Attestation.jpg) J'avais discuté l'été dernier avec un courtier en assurance qui me disait que le parapente sortait des sports classés à risque, et qu'à ce titre sa couverture serait de plus en plus répandue dans les RC communes. Maintenant certains assureurs jouent le jeu et modifient leur couverture, d'autres s'en gardent bien... Titre: Re : Re : assurance et parapente Posté par: piwaille le 08 Janvier 2024 - 14:10:34 :coucou: du coup je remets aussi mes 2 sous de réponses qui ne vont pas dans le sens de la simplicité
Donc pour l'instant, je suis chez la Matmut à 212 euros annuels, mais je reste intéressé de celles que vous auriez à tarif plus attractif et à conditions/indemnisations équivalentes. Une assurance est rédigée avec des conditions générales et des conditions particulières. Comme le nom l'indique, les conditions particulières sont individualisées à ta souscription. Le premier exemple le plus simple à comprendre c'est que l'assurance d'un jeunot de 20 ans ne sera pas la même qu'un papy de 60 ans (toutes choses égales par ailleurs). D'un coté il y en a un qui risque des accidents de mobylette, de l'autre, un gars qui risque d'avoir des soucis de santé. Du coup le montant des primes n'est pas directement comparable. Tout dépend des contrats. Ce n'est pas une question de contrat, c'est surtout une question de clarté des termes des conditions générales et/ou particulières et de l'interprétation qui a été faite par un gus dans un bureau. Mais avec le même contrat, si tu vas voir un autre gus, peut-être qu'il te refusera la même attestation.... Si un jour tu vas voir un juge, il risque d'avoir encore une 3e lecture.Je suis à la Maif également, et j'ai la RC parapente incluse (ils m'ont même fait une attestation écrite à ma demande pour mon club). Le seul truc qui te sauve (dans ton cas particulier) c'est qu'un employé de la compagnie t'a envoyé ton attestation (que je n'ai pas pu lire non plus, mais en admettant qu'elle soit rédigée de façon qui t'es favorable). La justice part du principe qu'un particulier a plus souvent raison qu'un professionnel. À partir du moment où un gars a écrit (même une connerie) qui te laisse croire que tu es couvert, en cas de procès tu as (beaucoup) plus de chances de gagner. :roll: enfin gagner, il faut aussi voir le temps que prend la procédure totale (tentative d'obtenir réparation du préjudice, mise en demeure de l'assureur, tentative de conciliation puis délai judiciaire avec éventuel recours et tout le tralala) Ps : je n'ai pas pris le temps de lire la photo avec le dernier lien Titre: Re : Re : assurance et parapente Posté par: piwaille le 08 Janvier 2024 - 14:13:00 Moi pareil concernant la Maif: même en insistant lourdement, je n'ai pas pu obtenir de garantie couvrant le parapente. C'est assez mystérieux, ce contrat Raqvam2, jamais entendu parler. C'est vrai que mes démarches remontent à quelques années, est-ce qu'ils auraient évolué entre temps? Non c'est juste que tu es tombé sur un employé qui a une autre lecture des conditions du contrat. Et franchement, si je devais avoir à parier, je parierais plus sur le fait que cette attestation ne peut pas être obtenue parce que ma lecture des conditions du RAQVAM m'indique que le parapente est exclu, point barre. Titre: Re : Re : assurance et parapente Posté par: wowo le 08 Janvier 2024 - 14:40:48 [...] J'avais discuté l'été dernier avec un courtier en assurance qui me disait que le parapente sortait des sports classés à risque, et qu'à ce titre sa couverture serait de plus en plus répandue dans les RC communes. Maintenant certains assureurs jouent le jeu et modifient leur couverture, d'autres s'en gardent bien... Pour par le passé lors de discussions ici sur le fofo, trouver et lu un article du Code des Assurances et/ou du Code du Sport (?). Une RC souscrite dans le cadre de l'assurance habitation peut couvrir les risques liés à une pratique sportive de loisir (si elle n'est pas explicitement indiquée comme motif d'exclusion) c'est le cas à la GMF ou mon frère a pu aussi se faire délivrer une attestation sans ambiguïté à ce propos. Mais avec la condition sine qua none (cf, condition issue des dits-Codes et non pas spécifiquement de la GMF) de ne pas faire partie d'une structure et/ou organisation telle fédération, club, compétition, formation ou la possibilité existe au-travers d'une adhésion et licence sportive, de bénéficier d'une couverture assurance en RC spécifique à l'activité. Bref, on ne peut pas adhérer à la FFVL, FELA, FFPLUM, FFP, FFCAM, etc. et souhaiter être juste assuré en RC au-travers de sa RC-Habitation et ce qu'importe la compagnie d'assurance et les promesses et attestations qu'elles peuvent, elles pourront se désister sur le sacro-saint principe que "nul n'est sensé ignorer la Loi". Bref-bis, de cela il découle qu'en choisissant de se passer d'adhésion à l'une ou l'autre formes de structuration de l'activité, on se prive non seulement de toute forme de compétitions mais aussi de formation et de vie associative (sortie club, etc.) MAIS surtout on se prive de la capacité à aider l'activités à exister car sans clubs par exemple, pas de sites officiels, etc. :trinq: Titre: Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: Alf64 le 08 Janvier 2024 - 15:37:09 [...] J'avais discuté l'été dernier avec un courtier en assurance qui me disait que le parapente sortait des sports classés à risque, et qu'à ce titre sa couverture serait de plus en plus répandue dans les RC communes. Maintenant certains assureurs jouent le jeu et modifient leur couverture, d'autres s'en gardent bien... Pour par le passé lors de discussions ici sur le fofo, trouver et lu un article du Code des Assurances et/ou du Code du Sport (?). Une RC souscrite dans le cadre de l'assurance habitation peut couvrir les risques liés à une pratique sportive de loisir (si elle n'est pas explicitement indiquée comme motif d'exclusion) c'est le cas à la GMF ou mon frère a pu aussi se faire délivrer une attestation sans ambiguïté à ce propos. Mais avec la condition sine qua none (cf, condition issue des dits-Codes et non pas spécifiquement de la GMF) de ne pas faire partie d'une structure et/ou organisation telle fédération, club, compétition, formation ou la possibilité existe au-travers d'une adhésion et licence sportive, de bénéficier d'une couverture assurance en RC spécifique à l'activité. Bref, on ne peut pas adhérer à la FFVL, FELA, FFPLUM, FFP, FFCAM, etc. et souhaiter être juste assuré en RC au-travers de sa RC-Habitation et ce qu'importe la compagnie d'assurance et les promesses et attestations qu'elles peuvent, elles pourront se désister sur le sacro-saint principe que "nul n'est sensé ignorer la Loi". Bref-bis, de cela il découle qu'en choisissant de se passer d'adhésion à l'une ou l'autre formes de structuration de l'activité, on se prive non seulement de toute forme de compétitions mais aussi de formation et de vie associative (sortie club, etc.) MAIS surtout on se prive de la capacité à aider l'activités à exister car sans clubs par exemple, pas de sites officiels, etc. :trinq: Je suis au courant de cette clause, mais je ne partage pas cette interprétation. Rien ne t'empêche de cumuler RC individuelle et RC spécifique via une fédération, ce n'est absolument pas interdit. Ce qui en revanche est interdit par le code des assurance c'est de faire fonctionner 2 RC pour un même accident. Exemple tu te poses sur une voiture en faisant un vol sur site : soit tu n'as pas d'assurance fédérale mais une individuelle qui te couvre, elle va alors fonctionner, soit tu as ton assurance fédérale mais pas de RC dédiée, c'est l'assurance de la fédé qui va te couvrir, soit tu as les deux et dans ce cas la RC individuelle ne fonctionnera pas car tu as déjà une RC spécifique qui va prévaloir. Maintenant dans le dernier cas de figure, si tu fais le con en dehors du cadre fédéral l'assurance de la fédération se rétractera, et pour le coup c'est ton individuelle qui va couvrir. Titre: Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: Alf64 le 08 Janvier 2024 - 15:41:19 Le seul truc qui te sauve (dans ton cas particulier) c'est qu'un employé de la compagnie t'a envoyé ton attestation (que je n'ai pas pu lire non plus, mais en admettant qu'elle soit rédigée de façon qui t'es favorable). La justice part du principe qu'un particulier a plus souvent raison qu'un professionnel. À partir du moment où un gars a écrit (même une connerie) qui te laisse croire que tu es couvert, en cas de procès tu as (beaucoup) plus de chances de gagner. :roll: enfin gagner, il faut aussi voir le temps que prend la procédure totale (tentative d'obtenir réparation du préjudice, mise en demeure de l'assureur, tentative de conciliation puis délai judiciaire avec éventuel recours et tout le tralala) Le conseiller ne m'a pas fait l'attestation de lui-même, il l'a faite vérifier puis établir par le service juridique de sa société d'assurance (à ma demande). Pour les contrats même au sein d'une même compagnie d'assurance les exclusions varient d'une formule à une autre. Certains contrats excluent expressément les sports aériens, d'autres non. Seuls les sports motorisés sont systématiquement exclus, peu importe l'assurance, question de législation (il faut une assurance dédiée). Titre: Re : assurance et parapente Posté par: piwaille le 08 Janvier 2024 - 15:51:51 Je t'invite
1/ à chercher sur google "conditions générales RQVAM" 2/ tu ouvres le PDF qui est parmi les premiers liens 3/ dans PDF, tu recherches "parapente" et tu lis Citation 1.3 - les exclusions communes à toutes les garanties Partant de là, moi j'ai ma lecture des CG.Indépendamment des exclusions spécifiques à chaque garantie, ne sont jamais garantis : • Les dommages ou litiges, qu’ils soient causés ou subis, relatifs [...] – aux sports aériens, ainsi qu’à l’équipement utilisé pour l’exercice de cette activité (deltaplane, parapente, skysurf, snowkite, parachute ascensionnel et de descente, montgolfière) et à leurs accessoires ; – aux aéronefs (engins aériens de toute nature, y compris les deltaplanes, ailes delta, ailes volantes, parachutes ascensionnels et de descente) ainsi que leurs accessoires. Je suis content pour toi que tu aies pu trouver un gars dans les méandres de la MAIF qui te fasse l'attestation que tu as demandé. Je ne changerais rien de ma réponse à roubidou : je ne parierais pas grand-chose sur la chance que quelqu'un d'autre puisse obtenir une autre attestation (ni sur ta chance d'obtenir une autre attestation pour 2024). Ceci dit, même si mathématiquement ce sont des exceptions, il y a même des gus qui gagnent le 1er prix au loto. Titre: Re : Re : assurance et parapente Posté par: Alf64 le 08 Janvier 2024 - 15:58:07 Je t'invite 1/ à chercher sur google "conditions générales RQVAM" 2/ tu ouvres le PDF qui est parmi les premiers liens 3/ dans PDF, tu recherches "parapente" et tu lis Citation 1.3 - les exclusions communes à toutes les garanties Partant de là, moi j'ai ma lecture des CG.Indépendamment des exclusions spécifiques à chaque garantie, ne sont jamais garantis : • Les dommages ou litiges, qu’ils soient causés ou subis, relatifs [...] – aux sports aériens, ainsi qu’à l’équipement utilisé pour l’exercice de cette activité (deltaplane, parapente, skysurf, snowkite, parachute ascensionnel et de descente, montgolfière) et à leurs accessoires ; – aux aéronefs (engins aériens de toute nature, y compris les deltaplanes, ailes delta, ailes volantes, parachutes ascensionnels et de descente) ainsi que leurs accessoires. Je suis content pour toi que tu aies pu trouver un gars dans les méandres de la MAIF qui te fasse l'attestation que tu as demandé. Je ne changerais rien de ma réponse à roubidou : je ne parierais pas grand-chose sur la chance que quelqu'un d'autre puisse obtenir une autre attestation (ni sur ta chance d'obtenir une autre attestation pour 2024). Ceci dit, même si mathématiquement ce sont des exceptions, il y a même des gus qui gagnent le 1er prix au loto. C'est exactement ce que je disais, certains contrats l'excluent, d'autres non. Les CG du miens n'excluent que les sports motorisés. Comme je l'ai dis juste avant ce n'est pas le conseillé qui m'a fait l'attestation mais les services juridiques après vérification des textes. Maintenant si tu ne me crois toujours pas, je t'invite à chercher les CG de mon contrat et de ne pas prendre celles d'un contrat différent comme étant universelles (ce ne sont pas du tout les mêmes garanties, ni les mêmes tarifs dit en passant), ce serait comme prendre les caractéristiques d'une voie EN-A de chez Skywalk et acheter une EN-C de la marque en pensant avoir les mêmes caractéristiques. Titre: Re : assurance et parapente Posté par: piwaille le 08 Janvier 2024 - 16:05:36 j'ai cru que ton contrat était un RAQVAM, c'est pour cela que je suis allé en faire la recherche :canape:
Titre: Re : Re : assurance et parapente Posté par: Alf64 le 08 Janvier 2024 - 16:11:17 j'ai cru que ton contrat était un RAQVAM, c'est pour cela que je suis allé en faire la recherche :canape: "RAQVAM" est un terme "générique" qui regroupe les contrats d'assurance habitation, mais ensuite il existe différentes formules et options, à des prix très variables. Titre: Re : assurance et parapente Posté par: Alex731 le 08 Janvier 2024 - 16:30:10 sur l’avis de plusieurs de mon club, qui l’ont malheureusement testé, j’ai souscris au contrat praxis de la maif, je n’ai pas regardé tous les détails, mais il a déjà fait ses preuves…
j’espère ne jamais en avoir besoin! Titre: Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: Willitou le 08 Janvier 2024 - 17:57:01 Je t'invite 1/ à chercher sur google "conditions générales RQVAM" 2/ tu ouvres le PDF qui est parmi les premiers liens 3/ dans PDF, tu recherches "parapente" et tu lis Citation 1.3 - les exclusions communes à toutes les garanties Partant de là, moi j'ai ma lecture des CG.Indépendamment des exclusions spécifiques à chaque garantie, ne sont jamais garantis : • Les dommages ou litiges, qu’ils soient causés ou subis, relatifs [...] – aux sports aériens, ainsi qu’à l’équipement utilisé pour l’exercice de cette activité (deltaplane, parapente, skysurf, snowkite, parachute ascensionnel et de descente, montgolfière) et à leurs accessoires ; – aux aéronefs (engins aériens de toute nature, y compris les deltaplanes, ailes delta, ailes volantes, parachutes ascensionnels et de descente) ainsi que leurs accessoires. Je suis content pour toi que tu aies pu trouver un gars dans les méandres de la MAIF qui te fasse l'attestation que tu as demandé. Je ne changerais rien de ma réponse à roubidou : je ne parierais pas grand-chose sur la chance que quelqu'un d'autre puisse obtenir une autre attestation (ni sur ta chance d'obtenir une autre attestation pour 2024). Ceci dit, même si mathématiquement ce sont des exceptions, il y a même des gus qui gagnent le 1er prix au loto. C'est exactement ce que je disais, certains contrats l'excluent, d'autres non. Les CG du miens n'excluent que les sports motorisés. Comme je l'ai dis juste avant ce n'est pas le conseillé qui m'a fait l'attestation mais les services juridiques après vérification des textes. Maintenant si tu ne me crois toujours pas, je t'invite à chercher les CG de mon contrat et de ne pas prendre celles d'un contrat différent comme étant universelles (ce ne sont pas du tout les mêmes garanties, ni les mêmes tarifs dit en passant), ce serait comme prendre les caractéristiques d'une voie EN-A de chez Skywalk et acheter une EN-C de la marque en pensant avoir les mêmes caractéristiques. Salut Alf64, Pour bosser au siège d'une compagnie d'assurance et pour serrer la pince tous les jours au directeur juridique ; je peux te dire qu'à mon avis cette attestation relève d'une interprétation d'une personne du siège. Néanmoins si tu fais dérailler un train avec ton parapente ; je suis certain que tu auras droit à une belle bataille juridique le jour où tu appelleras ton assureur. Pour un parebrise ca devrait passer crème. J'ai dejà vu une salariée du siège faire une attestation pour une garantie sur le territoire américain alors que la garantie ne s'exerce qu'en France. J'ai déjà vu une couverture à 50 000 000 euros signé par un directeur commercial pour une branche pour laquelle on n'était pas agréé et le sinistre a eu lieu (un truc sorti dans la presse). Ton attestation c'est du style "erreur de la banque en votre faveur". Sur les contrats MRH tu as tellement de formules, d'options et de clauses avec en face une forte rotation d'employé(e)s (sous-effectif aussi) certains et des contraintes de mise à jour des clausiers que parfois des demandes spécifiques passent à travers les filtres. On voit clairement que sur ton attestation le mot Parapente (avec un P majuscule) a été ajouté probablement en manuel (j'ai fait un peu de contrôle interne). L'avantage du l'assurance FFVL est qu'elle assure en RC pour la pratique. Pour les contrats habitation incluant une responsabilité civile tu dois vérifier tous les ans les CG. Titre: Re : Re : Re : Re : assurance et parapente Posté par: Lassalle le 08 Janvier 2024 - 18:20:43 Notre ami Alf64 a une assurance Maif "RAQVAM 2". Son contrat indique visiblement bien une RC parapente. Mais j'ai l'impression que cette formule Raqvam 2 est davantage une assurance multirisques, c'est à dire habitation + options. Marc ton avis m'intéresse après 50 ans de MAIF sans RC parapente :) Je ne connais pas ce contrat Raqvam 2. Personnellement je dispose (depuis de nombreuses années) d'un contrat Raqvam 1. J'ai dû aller l'an dernier au siège de la MAIF à Aix pour effectuer une modification sur le contrat d'assurance d'une de nos deux voitures. J'en ai profité pour demander à mon interlocuteur si j'étais couvert ou non en RC en parapente avec mon contrat Raqvam 1. Il a pris le temps de consulter mon dossier et m'a bien confirmé que je n'étais pas couvert en RC parapente avec mon contrat Raqvam ! Mon matériel parapente est simplement couvert en cas de vol ou de cambriolage par exemple. Deux autres amis pilotes, également assurés à la MAIF avec un contrat Raqvam, ont eu la même réponse : pas de RC parapente avec ce contrat. Peut-être y a-t-il une grosse différence sur ce point entre les contrats Raqvam 1 et 2 ? Mais j'en doute... Marc Titre: Re : Re : assurance et parapente Posté par: piwaille le 08 Janvier 2024 - 18:58:18 sur l’avis de plusieurs de mon club, qui l’ont malheureusement testé, j’ai souscris au contrat praxis de la maif, je n’ai pas regardé tous les détails, mais il a déjà fait ses preuves… Entendons-nous bien : le RAQVAM et le Praxis sont très bien... dans leur domaine (même si depuis les années 80 je trouve que l'identité se perd un peu)j’espère ne jamais en avoir besoin! De la même façon qu'un solex est un très bon vélo-moteur et qu'il ne viendrait à personne l'idée de faire Paris->Marseille avec (je crois que ça a été fait en 103, à titre d'exploit, pas en tant qu'objectif). D'un autre côté, une F1 est une très bonne voiture, mais elle ne conviendra pas au paysan qui veut aller aux champs. |