+ Le chant du vario +

il faut utiliser du matériel de conception récente en parfait état et révisé.
Est-ce que je dois comprendre qu'avec mon aile biplace de 10 ans (+) et non révisée par un "pro" depuis quelques années (même si je suis absolument convaincu de son aptitude au vol), je ne vais pas respecter pas la charte et que je ne devrais pas renouveler ma licence à la FFVL?

Moi je trouve ça normal qu'il y ait une charte de bonne conduite... Je ne vois pas ce qu'il y a de choquant à voler avec du matériel en bon état et contrôlé ? Rien ne t'obliges à contrôler chez un "pro" à 150 €. Mais as-tu seulement les plans de suspentage de ton aile ? As-tu fait avec un ami ou un autre pilote le tour complet (caisson par caisson) de ton biplace ? As-tu comparé les suspentes gauches et droites ? Changé tes drisses de frein ?

wleger dit "révisé" et dit que sa voile est d'après lui apte au vol, toi tu parles de "contrôlée" et tu lui fais la morale comme si il était contre le fait de voler avec du matériel en bon état ...

Après si mon point de vue te dérange, tu peux le dire "cash".

Quelle différence tu vois dans notre milieu entre "révisé" et "contrôlé" ? Je te demande pas la définition du dictionnaire, mais dans notre milieu ?
[...]
Donc oui pour moi c'est pareil.

Je fais contrôler mon bi tous les ans parce que je veux une couverture en cas d'accident en bi pro.

"mon aile a fait 30 vols, elle est comme neuve"

Tu es un professionnel, le biplace est un outil de travail pour toi, il est compréhensible que tu mettes les moyens pour que cet outil soit au top.
wleger est un amateur, son biplace est un loisir. Il est bien sûr normal qu'il soit en bon état, mais wleger s'inquiète de devoir le faire réviser chez un pro tous les ans, voire le remplacer, pas parce qu'il est hors-service, mais parce que la charte impose du matériel de conception récente.
Et je ne le vois nulle part dire

[...]
si tu vol avec un bi de 20 ans mais qu'il est revisé annuellement on poura pas te dire grand chose si le bi est "declaré" apte au vol. par contre si tu a un bi de 5 ans et que tu le révise pas, on pourra venir d’emmerdé en cas de pb ...

Charte de l’encadrant bénévole en vol libre (parapente / delta)

Préambule

La FFVL propose à ses licenciés des qualifications permettant l’encadrement bénévole de publics valides ou non, néophytes ou pratiquants en parapente ou en delta. Celles-ci attestent des compétences ayant pour objet la découverte, l’animation, l’accompagnement, la formation initiale oucontinue,l’entraînement ou la pratique de l’activité tractée/remorquée. Chacune de ces qualifications est assortie de prérogatives spécifiques fixées par la commission formation nationale parapente et delta. Certaines sont soumises à recyclage.
Les détenteurs de ces qualifications bénéficient pour leur activité d’une assurance en responsabilité civile incluse dans le contrat « groupement sportif » souscrit par la fédération. A l’exception de la pratique du biplace parapente ou delta – et de la qualification dédiée – cette assurance est gratuite.
Les structures associatives affiliées sont elles-aussi couvertes en RC par le même contrat fédéral pour les actions d’encadrement qu’elles proposent.

Article 1 - Objet

Cette charte a vocation à rappeler les droits et devoirs de tout licencié détenteur d’une qualification délivrée par la FFVL (dénommé plus loin « l’encadrant ») et à activer par sa signature annuelle la couverture en responsabilité civile associée.
Le vol libre est une activité sportive dite « à risques », s’exerçant en environnement spécifique tel que défini par l’article 212-7 du code du Sport. Les principes généraux de la présente charte sont l’exemplarité, le respect des règles et de l’intégrité morale et physique des personnes encadrées, valeurs qui contribuent à l’image et à la pérennisation des disciplines du vol libre.

Article 2 – Rappel de   obligations générales

L’encadrant exerce de façon strictement bénévole, dans le cadre d’actions mises en place par la structure fédérale (club, club-école, CDVL, ligue ou fédération). Seule la pratique du biplace peut se concevoir à son initiative personnelle, et toujours bénévolement, en dehors d’actions menées par la dite structure.
L’encadrant respecte les prérogatives d’encadrement fixées par le règlement de la qualification.
Membre d’un club ou d’un club-école de vol libre (C.E.F.V.L), il respecte toutes règles édictées par la fédération.
L’encadrant applique dans l’exercice de son engagement bénévole les lois et règlements en matière de consommation de substances interdites. Il déclare à la FFVL tout accident survenu pendant son activité, et aux services de l’État tout accident grave subi par les personnes dont il a la charge.

Article 3 - Droits de l’encadrant

L’encadrant peut consulter et modifier les informations le concernant transmises lors de la souscription de sa licence fédérale.
L’encadrant est informé de toute mesure réglementaire prise par la fédération concernant l’activité pour laquelle il est qualifié et bénéficie du contrat d’assurance de la FFVL.

Article 4 - Déontologie

Les conditions de la pratique sur site ou en treuillé/tracté/remorqué, tant en biplace pour les passagers que lors de séances d’encadrement (découverte, accompagnement, enseignement, entraînement,...) permettent d’assurer un maximum de marges de sécurité.
L’encadrant s’abstiendra notamment de pratiquer le biplace ou de faire pratiquer les personnes dont il a la charge dans des conditions aérologiques ou topographiques pouvant conduire à la disparition des marges de sécurité par une prise de risque excessive.
L’expertise ne doit en aucun cas être le prétexte justifiant de repousser les limites dans lesquelles il est raisonnable de pratiquer, mais au contraire un moyen d’augmenter les marges de sécurité pour soi et pour les autres. Prudence, vigilance et humilité doivent présider à l’activité.
Le vol biplace est une activité sportive qui doit être abordée comme un acte pédagogique. Le briefing du passager sur sa participation active au décollage et à l’atterrissage, ainsi que lors des phases de pilotage, est incontournable à la fois pour assurer la sécurité de l’équipage et motiver le passager à une possible poursuite de la discipline. L’encadrant, toujours dans un souci d’efficacité, de respect des personnes encadrées comme des règles de l’art, met à jour de manière régulière ses connaissances et ses compétences techniques et pédagogiques.

Article 5 - Matériel

L’encadrant connaît et met en œuvre les règles et obligations associées à sa pratique, notamment celles concernant le matériel. Les ailes biplace et solo utilisées et/ou mises à disposition des personnes encadrées sont de conception récente, en parfait état, homologuées, suivies et révisées selon les préconisations des constructeurs. Elle sont adaptées à la pratique et au niveau des personnes encadrées.
Il en est de même pour les équipements de protection individuelle (document de suivi E.P.I. obligatoire) et les parachutes de secours.
Les treuils sont enregistrés et conformes aux préconisations fédérales.

Article 6 - Espaces de pratique

Qu’ils soient privés ou publics, les terrains utilisés sont autorisés à la pratique du vol libre, et ne présentent pas de dangers objectifs pouvant mettre en péril la sécurité des personnes encadrées.
L’encadrant respecte scrupuleusement les règles de l’air, la réglementation locale, ainsi que les règles d’usage spécifiques édictées par les propriétaires ou gestionnaires (propriétés privées, zones d’évolution, cultures, riverains, parking, etc.). Il respecte également les réglementations temporaires ou permanentes des zones sensibles.
L’encadrant respecte les biens et les personnes utilisatrices des espaces de pratique dans un souci permanent de partage.
À ce titre, il participe autant que faire se peut à la vie fédérale au niveau local, régional ou national, en s’impliquant notamment dans la promotion de l’activité, la préservation des sites de pratique ou la résolution de conflits d’usage.

Article 7 - Personnes encadrées

L’intégrité physique et morale des personnes encadrées fait l’objet d’une attention permanente. Pour cela l’évaluation des attentes comme des capacités individuelles des publics, et la mise en adéquation des prestations proposées sont des éléments essentiels de l’activité de l’encadrant bénévole.

Article 8 - Sanctions

L’encadrant s’engage chaque année lors de sa prise de licence à respecter cette charte. A défaut, il renonce à bénéficier de l’assurance en responsabilité civile associée à sa ou ses qualifications fédérales.
Indépendamment de sanctions civiles ou pénales possiblement encourues, le non-respect avéré d’un ou plusieurs éléments de celle-ci expose l’encadrant – comme la structure dont il est membre - à des sanctions fédérales pouvant aller d’un simple avertissement au retrait de la qualification et de l’assurance associée, mais également à une suspension provisoire de licence ou à la radiation, conformément aux règlements intérieur et disciplinaire de la fédération.

Quand on parle ensuite de perte de couverture en RC , d'assurance

Qui dit ça et où ?
 C'est qui "on" ?

Non, il n'y a pas que toi ...
Mais a la lecture de cette charte, il y a d'autres points qui me choquent ...
- Prise de risques excessive : c'est tellement subjectif : voler est déjà une prise de risques excessive pour la plupart des rampants ! Ou se place le curseur fonction de chaque pilote ?
- Terrain utilisés autorisés a la pratique : pour le vol rando, on va devoir demander a chaque vol au propriétaire du déco et de l'atterro ? Si on se vache en bi, que le passager se tord la cheville sur un terrain non FFVL ?
- document de suivi EPI obligatoire : quel document ? pour mon casque passager, je dois avoir quoi ?

Je serais curieux de voir l'impact de cette charte sur le nombre de licenciés bi asso cette année...

Il demandera une expertise (qui sera faite sans doute par un des ateliers précités mais peut être aussi par un ingénieur expert de la DGAC ou autres)

- je pense que défendre la 'conception récente' d'un bi de plus de 10 ans d'âge sera forcément problématique, de même que pour le coup, le terme "en parfait état" est exclusif du moindre défaut ... 'sont en parfait état de vol, suivi et révisé' m'aurait paru suffisant,

- en l'état, en tant que responsable d'association organisatrice de journées biplaces, je n'ai d'autre choix, pour me couvrir, que d'exclure les biplaces de conception pas récente, de demander à chaque biplaceur la fourniture d'un rapport de contrôle, du document de suivi EPI du casque et du secours - et tant qu'à faire, aussi de la sellette , ... mais peut-être aurai-je du le faire depuis longtemps (la question a été évoquée cette année en cours de réunion de CD de notre Club, mais il nous a semblé que la responsabilité du respect de l'obligation de moyen appartenait au biplaceur à qui appartient le matériel et non à la structure organisatrice de l'événement ... probablement une erreur de jugement).

Sinon, il me semble que certains points (participation à la vie fédérale entre notamment) ne concerne pas le biplaceur bénévole (la charte est une déclinaison de la version professionnelle, peut-être est-ce la raison de la présence de cet item) ...

Heu pas tout à fait :  y'a pas d'experts en parapente à la DGAC.

Comme je ne me suis jamais retrouvé devant un tribunal pour avoir causé des torts à un tiers dans le cadre de ma pratique aéronautique de liberiste, je ne suis pas très au fait de qui pourrait se voir désigner comme expert par les différentes parties (plaignant, défenseur, Juge)
Par contre les hasards de ma pratique aéronautique de liberiste m'ont permis de rencontrer un pilote parapente mais aussi de ligne et qui intervient aussi en tant qu'expert officiel auprès des tribunaux en cas d'accident aéronautique. À la demande de qui... ?

@Laurent:
Personnellement ce n'est pas trop le côté judiciaire qui me chiffonne. Mais plus le côté assureur qui ne manquera pas de s'engouffrer dans la moindre brèche pour ne pas payer, ou retarder au maximum.

@Laurent:
Personnellement ce n'est pas trop le côté judiciaire qui me chiffonne. Mais plus le côté assureur qui ne manquera pas de s'engouffrer dans la moindre brèche pour ne pas payer, ou retarder au maximum.

Une charte est un gentlemen's agreement, pas un contrat d'assurance.
Arrêtez de tout mélanger allègrement.

Article 8 - Sanctions

L’encadrant s’engage chaque année lors de sa prise de licence à respecter cette charte. A défaut, il renonce à bénéficier de l’assurance en responsabilité civile associée à sa ou ses qualifications fédérales.

Bah, c't'à dire, c'est le document fédéral lui-même (la Charte) qui jette le doute et la suspiscion :

Une charte est un gentlemen's agreement, pas un contrat d'assurance.

Arrêtez de tout mélanger allégrement.

L'utilité de cette charte est donc de rappeler aux biplaceurs qu'ils sont des gentlemen  :D
yep, c'est chouette, ils vont être content de cette ultime reconnaissance  :clown:

Je n'ai pas lu toute la charte mais la rédaction de cet article 8 m'interpelle. Si il y obligation de RC, c'est bien pour couvrir les tiers qui subissent des dommages en raison de nos erreurs (conduite insuffisamment prudente qui conduit à un accident, erreur de prévol, rupture de notre matériel etc.)

Conditionner l'assurance à l'absence d'erreur ou de faute de la part du pilote/propriétaire du matos, et donc à l'absence d'accident est un non-sens.

En voiture, il existe un code de la route, des règles d'entretiens et pourtant il y a des accidents. Même les assureurs automobile n'ont jamais menacé de suspendre l'assurance RC en cas de faute du conducteur. Ce serait assurer pour un risque qui ne peut arriver (un accident sans faute où la RC de quiconque ne pourrait être engagée).

Bref à la lecture de cette charte, la seule conclusion logique c'est que la FFVL refuse dorénavant au moins pour les biplaceurs de proposer une RC exigée par le législateur.

FK.

J'ai demandé aux responsables de la fédération (à qui j'ai indiqué ce fil) d'intervenir pour préciser les choses.

Marc

Salut

Ben pourtant, sans contrôle technique tu n'as pas d'assurance. Sans permis non plus. Sous l'emprise de l'alcool non plus, avec une motos pas homologuée non plus, ...
Alors les victimes vont-être indemnisées. Mais l'assureur peut se retourner contre toi.

Là c'est pareil. Tu ne peux pas dire "mon bi est cramé, mais je m'en fou j'ai une RCA". Faut avoir un minimum de logique !

A+
L

Je pense que tu te trompes sur les assurances auto, même sans CT les assurances payent. C'est seulement s'il y a eu une grosses faute de nature à avoir causé l'accident qu'elles se retournent contre l'assuré.
Ici, le texte est au minimum très maladroit en liant RC et charte alors que le pilote sera déjà poursuivi en cas de grosse faute.  Nul besoin d'en rajouter.

Mes dernières connaissances sur le sujet des assurances qui datent certes, mais qui doivent être toujours valides car un changement aurait fait du bruit:  l'assureur ne peut pas se défiler dans le cas où l'assuré  a commis une faute sans lien avec l'accident ou le sinistre.

Une charte qui reprend les obligations légales n'est qu'une erreur et une complication. Ailleurs, dans d'autres domaines, on sépare les choses en couches.
S'il y a besoin de faire des rappels, d'avertir, ... alors il y a un truc qui se nomme "communication"!

De mon point de vue, le renoncement à bénéficier de l’assurance en responsabilité civile est implicite si l’encadrant ne s’engage pas lors de sa prise de licence à respecter cette charte : si vous ne mettez pas OUI à l'engagement de respecter cette charte, vous n'avez pas accès à la prise de RCA biplace (et pour les autres types d'encadrants, à bénéficier de la RCA automatiquement incluse).

Donc un engagement est nécessaire à priori pour pouvoir bénéficier de la RCA.

Une erreur... ou pas ?

Faire circuler un doc avec noté : les obligations du pilote pour l'emport de passager, c'est pareil si c'est la fédé qui l'a rédigé. Ca fait office de texte officiel. Penser que si la fédé n'avait pas écrit que le secours est obligatoire en biplace il ne le serait pas (obligatoire) est une erreur. Penser que parce qu'il n'est pas écrit que le matériel doit-être récent et révisé on peut voler avec n'importe quoi est une erreur.

On sait tous que la fédé n'est pas du tout experte en communication. Je peux tout à fait entendre que certains termes manquent de clarté et qu'il faudrait retravailler certains paragraphes de cette charte. Mais son existence me paraît justifiée. Sinon il n'y aurait pas débat ;)

A+
L

Entre une charte et un rappel, il y aune grosse différence.

Non, l'absence de secours en biplace n'aurait pas été systématiquement considérée  comme une faute majeure avant l'obligation de la FFVL, les juges auraient dû peser les avantages et les inconvénients de le prendre dans le cas d'un vol en randonnée: faut-il arriver plus frais avec 3kg de moins à porter ou non sur des vols présentant peu d'engagement et de difficultés? 
Il est absurde de dire "que comme cela ne changeait rien, on l'a rendu obligatoire." Il y a des logiques qui n'en sont pas!

Non, l'absence de secours en biplace n'aurait pas été systématiquement considérée  comme une faute majeure avant l'obligation de la FFVL, les juges auraient dû peser les avantages et les inconvénients de le prendre dans le cas d'un vol en randonnée: faut-il arriver plus frais avec 3kg de moins à porter ou non sur des vols présentant peu d'engagement et de difficultés ? 
Il est absurde de dire "que comme cela ne changeait rien, on l'a rendu obligatoire." Il y a des logiques qui n'en sont pas !

Ben pourtant, sans contrôle technique tu n'as pas d'assurance. Sans permis non plus. Sous l'emprise de l'alcool non plus, avec une moto pas homologuée non plus...
Alors les victimes vont être indemnisées. Mais l'assureur peut se retourner contre toi.
Là c'est pareil. Tu ne peux pas dire "mon bi est cramé, mais je m'en fous j'ai une RCA". Faut avoir un minimum de logique !
L

Imparfaite... ou pas car moi j'en ai une lecture beaucoup plus simple : Soit ça te convient et tu signe la charte et tu la respecte (ou pas et tu assume le cas échéant) ou cela ne te convient pas et tu change de crémerie voire tu t'abstiens à minima d'être "encadrant fédéral", donc aussi biplaceur.

Ce n'est pas plus compliqué...

 :trinq:

On a quand même l'impression à la lecture de cette charte que la cible de la FFVL sont ses bénévoles les plus impliqués qui doivent s'attendre à de moins en moins de soutien de leur fédération et de son assureur en cas de pépin...

Si je faisais partie des licenciés exposés (biplaceurs, moniteurs pro ou fédéraux, dirigeants de club ou d'école, organisateurs de compétition...

Tu ne fais partie de ces licenciés exposés encadrants pour lesquels tu es tant en souci.

Saches que je n'applaudi pas des deux mains cette charte dans sa forme qui manque de pédagogie. Mais que oui, je l'approuve sur son fond qui est le simple et juste rappel de la réalité des responsabilités des encadrants.
Et si encadrant n'est pas synonyme (exclusif) de biplaceur, biplaceur est bien dans notre cadre fédéral FFVL un (des) synonyme d'encadrant.

Ce que je dis c'est que tous ceux qui sont concernés peuvent faire remonter leurs avis à la FFVL, qu'ils ont aussi la possibilité de faire connaître leurs avis voire demander un vote et voter contre, au-travers de leurs Presidents de clubs respectifs lors de l'A.G. fédéral.

On ne peut pas chaque année pleurer que le coûts de l'assurance RCA augmente invariablement suite à l'accidentalité des activités "encadrées" et demander en même temps que rien ne change.

Et ceux qui ne sont pas concernés...

 :trinq:

C'est pas compliqué en fait, tu t'abstiens aussi d'être président de club puisque tu as signé dans la charte que si un biplaceur de ton club avait une action "qui réduisait ses marges de sécurité" (ie avait un accident), tu renonçais solidairement à toute couverture en RC fédérale...

On a quand même l'impression à la lecture de cette charte que la cible de la FFVL sont ses bénévoles les plus impliqués qui doivent s'attendre à de moins en moins de soutien de leur fédération et de son assureur en cas de pépin...  :bang:  (je n'en fait pas partie, mais "encadrant" n'est pas synonyme de "biplaceur")

J'espère que tous ceux qui applaudissent des 2 mains comme wowo seront aussi enthousiastes pour prendre des responsabilités en club en endossant en plus du risque pénal en cas de drame, le risque financier de dédommagement solidaire des victimes d'erreurs de membres de leur club...

Si je faisais partie des licenciés exposés (biplaceurs, moniteurs pro ou fédéraux, dirigeants de club ou d'école, organisateurs de compétition...) je relirais avec un avocat le contrat négocié par la FFVL pour connaitre mon niveau réel de couverture en RC et les éventuelles exclusions de garanties qui pourraient ressembler aux "exigences" de la charte.

FK.

Si je faisais partie des licenciés exposés (biplaceurs, moniteurs pro ou fédéraux, dirigeants de club ou d'école, organisateurs de compétition...) je relirais avec un avocat le contrat négocié par la FFVL pour connaitre mon niveau réel de couverture en RC et les éventuelles exclusions de garanties qui pourraient ressembler aux "exigences" de la charte.

Il y a des notices explicatives fournies, c'est une obligation légale.

S'il te faut un avocat pour les lire, fais.

Y'a un moment, il faut redescendre sur terre ! Le pilote bi qui vole avec son matériel est responsable de TOUS SES vols ! Le président de club n'est pas derrière tous les membres du club à chacun de leurs décos.

Sauf, probablement, lors de journées portes-ouvertes ou autres activités organisées par le Club, en particulier ouvertes au grand public.  
En cas d'accident, on pourrait reprocher au Club (et donc à son président) de n'avoir pas tout mis en oeuvre pour contrôler que les biplaceurs à qui on allait confier des passagers appliquaient correctement toute la Charte.

On va peut-être d'abord se retourner sur le biplaceur qui a signé la charte et qui est le premier à ne pas la suivre...

...
On a quand même l'impression à la lecture de cette charte que la cible de la FFVL sont ses bénévoles les plus impliqués qui doivent s'attendre à de moins en moins de soutien de leur fédération et de son assureur en cas de pépin...  :bang:  (je n'en fait pas partie, mais "encadrant" n'est pas synonyme de "biplaceur")
...

Perso, je suis le quidam moyen (ou son assurance) qui s'est fait cartonner lors d'une journée club à cause de ce que je soupçonne être un manquement, je cherche des pouxxx au pilote, mais aussi clairement au club, qui est la structure responsable de l'organisation du truc, qui m'a convaincu de faire un vol découverte, qui m'a mis entre les mains de tel ou tel pilote avec tel ou tel matériel.
Charte ou pas, d'ailleurs.

Article 5 - Matériel

L’encadrant connaît et met en œuvre les règles et obligations associées à sa pratique, notamment celles concernant le matériel. Les ailes biplace et solo utilisées et/ou mises à disposition des personnes encadrées sont de conception récente, en parfait état, homologuées, suivies et révisées selon les préconisations des constructeurs. Elle sont adaptées à la pratique et au niveau des personnes encadrées.
Il en est de même pour les équipements de protection individuelle (document de suivi E.P.I. obligatoire) et les parachutes de secours.
Les treuils sont enregistrés et conformes aux préconisations fédérales.

pour revenir sur l'article 5 :

Quel est ce document ? dois je le tenir à jour (et comment) pour mon casque passager ?
Les écoles le font mais en tant que biplaceur fédéral, on fait comment ?

Perso, je suis le quidam moyen (ou son assurance) qui s'est fait cartonner lors d'une journée club à cause de ce que je soupçonne être un manquement, je cherche des pouxxx au pilote, mais aussi clairement au club, qui est la structure responsable de l'organisation du truc, qui m'a convaincu de faire un vol découverte, qui m'a mis entre les mains de tel ou tel pilote avec tel ou tel matériel.
Charte ou pas, d'ailleurs.

Homologation Vol Libre, date d'achat (facture), nombre de sorties.

OBLIGATIONS DE DETENTION ET DE SUIVI DES ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI)
Décret n° 2009-890 codifié dans le code du sport
La réglementation (décret n°2009-890 codifié dans le code du sport et de l’arrêté du 16 février 2010 pris pour
l’application du précédent décret) impose de tenir à jour une fiche de gestion pour chacun des équipements de
protection individuelle (EPI - casques, protections dorsales) que le professionnel met à la disposition de ses
clients. Le professionnel doit être en mesure de communiquer ces fiches de gestion ainsi que les notices des
fabricants à l’utilisateur et aux agents en charge du contrôle.
Les EPI qui font l’objet d’une obligation légale en école FFVL sont :
- NF EN 966+A1 - Casques de sports aériens – 2013-02 ;
- NF EN ISO 12402 - Équipements individuels de flottabilité (EIF) ;
- Les systèmes d’amortissement souples pour les sellettes de parapente. Protections dorsales conformes à la
norme CE, catégorie EPI classe 2, en application du règlement (UE) 2016/425 du parlement Européen et du
conseil du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle, abrogeant la directive 89/686/CEE.

On est pas dans un feuilleton américain là ! Là tu te place en victime d'une journée biplace-club.
Donc 1° l'assurance du biplaceur prend en charge... Y'a pas de soucis
2° Elle ne prend pas en charge... Tu te retourne sur l'organisateur.

3° tu veux toucher plus que ce que l'assurance te donne... Tu prends un avocat.

A+
L

Le point est que l'organisateur sera aussi responsable des manquements à la charte par ses biplaceurs, à moins d'avoir mis en place un moyen de vérification, un tant soit peu crédible.
Cela pourrait l'envoyer en prison selon l'article 121-3 du Code Pénal concernant les obligations de prudence des dirigeants (http://lavl.free.fr/a.php#responsabilite_penale)..
L'absence de charte ne disculpe pas l'organisateur de responsabilités vis à vis des pilotes et du matériel!

Laurent, ce ne sont pas les intervenants de ce forum qui sont trop formalistes.
C'est la fédé qui introduit un nouveau formalisme, avec une prescription de souscrire à une Charte écrite.  Dès lors, c'est faire un mauvais procès aux gens que de leur reprocher de vouloir lire et comprendre ce qu'on leur demande de signer.

Perso, je suis le quidam moyen (ou son assurance) qui s'est fait cartonner lors d'une journée club à cause de ce que je soupçonne être un manquement, je cherche des pouxxx au pilote, mais aussi clairement au club, qui est la structure responsable de l'organisation du truc, qui m'a convaincu de faire un vol découverte, qui m'a mis entre les mains de tel ou tel pilote avec tel ou tel matériel.
Charte ou pas, d'ailleurs.

Charte ou pas, d'ailleurs.

ce ne sont pas les intervenants de ce forum qui sont trop formalistes.

OK, alors suggestions de réécriture de cette charte:

1/ retirer TOUTE mention de conséquences en termes d'assurance.
Ces mentions sont anxiogènes, inutiles et potentiellement juridiquement problématiques.

2/ retravailler les mots caractérisant les bonnes pratiques.  S'il y a des qualificatifs comme "tout, absolu, parfait, 100%", alors il faut expliciter des normes mesurables.  Sinon, retirer ces termes.
Exemple:
"en parfait état," ==> "en bon état de vol"

Charte ou pas, d'ailleurs.

vouloir lire et comprendre

retirer TOUTE mention de conséquences en termes d'assurance.

Par exemple ?

OK.
Mais là tu renvoies les "gentils bénévoles" de la fédé aux même problèmes :
"Y'a qu'à", "Faut qu'on"...
Non, vraiment, point par point :
Cette phrase me pose un problème pour tel mot ouu telle tournure. Voilà ce queje propose : "blabla blabla, ..."
En faisant ça, tu verras que tu auras d'autres retours. Et si ces retours sont bons, les proposer tels que au CD a beaucoup plus de chance de passer que de leur demander à eux de rouvrir le dossier et de le changer.

A+
L

...
OK, mais là tu renvoies le gentil forumeur au même problème.  J'estime à < 5% les chances qu'un individu lambda comme moi (qui plus est, ni biplaceur ni responsable fédéral) puisse convaincre le CD de rouvrir le dossier.  Du coup, désolé, mais je vais pas m'investir à faire le détail des modifications que je pourrais croire souhaitables.

C'est pas pour autant que je n'ai aucune légitimité à avoir un avis et à l'exprimer ici. Mais ta méthode est plutôt bonne pour faire taire les emmerdeurs.

Alors c'est juste question de brasser de l'air ?
C'est comme dans la vrai vie, on rencontre plein de gens qui ont des idées innovantes/extraordinaires/etc., mais quand il faut faire, il n'y a plus personne; tous ces gens ont piscine.

OK, mais là tu renvoies le gentil forumeur au même problème.  J'estime à < 5% les chances qu'un individu lambda comme moi (qui plus est, ni biplaceur ni responsable fédéral) puisse convaincre le CD de rouvrir le dossier.  Du coup, désolé, mais je vais pas m'investir à faire le détail des modifications que je pourrais croire souhaitables.

C'est pas pour autant que je n'ai aucune légitimité à avoir un avis et à l'exprimer ici.  Mais ta méthode est plutôt bonne pour faire taire les emmerdeurs.

C'est bien, restez campés dans vos certitudes de bénévoles outragés, et surtout ne soyez pas ouverts du tout à toute voix discordante.  Vous tenez l'argument ultime pour y rester sourds, traiter les autres de nyaka faukon.

Et non, j'ai pas piscine, je suis à 200% sur deux projets associatifs ailleurs.  Je ne suis pas impliqué dans la FFVL, mais très (très) loin d'être inactif, éloigné du bénévolat, toussa toussa.  On ne peut juste pas être partout. 

Excusez-moi d'avoir voulu contribuer à la réflexion.  Je vous laisse.

Ben écoutes, si t'es sérieux et que tu ne fais pas dans la mauvaise foi obtuse, tu ouvres la Charte, tu fais "recherche" / "assurance", et bim, t'as trouvé.
Sinon, tant pis.

OK, alors suggestions de réécriture de cette charte:

1/ retirer TOUTE mention de conséquences en termes d'assurance.
Ces mentions sont anxiogènes, inutiles et potentiellement juridiquement problématiques.

2/ retravailler les mots caractérisant les bonnes pratiques. S'il y a des qualificatifs comme "tout, absolu, parfait, 100%", alors il faut expliciter des normes mesurables. Sinon, retirer ces termes.
Exemple :
"en parfait état," ==> "en bon état de vol".

début de la discussion sur la méthode :

J'aimerais bien qu'on puisse travailler collaborativement sur un texte où chacun pourrait faire des remarques sur un terme pour dire si ça lui va ou pas.
exemple : hub surlignerait le mot assureur et proposerait soit de le retirer (si la phrase garde un sens) soit proposerait une autre tournure qui lui irait.

Le problème c'est que même sur wiki ça ne marche pas vraiment comme ça. D'autre part, je n'ai pas le temps de monter un wiki.
Du coup on pourrait faire un fil par paragraphe où on discute de chaque paragraphe avec un "secrétaire" par fil en charge de faire un résumé toutes les X réponses. le résumé serait une re formulation du paragraphe pour que chacun voie si ça lui plait.

C'est bien, restez campés dans vos certitudes de bénévoles outragés, et surtout ne soyez pas ouverts du tout à toute voix discordante.  Vous tenez l'argument ultime pour y rester sourds, traiter les autres de nyaka faukon.

Et non, j'ai pas piscine, je suis à 200% sur deux projets associatifs ailleurs.  Je ne suis pas impliqué dans la FFVL, mais très (très) loin d'être inactif, éloigné du bénévolat, toussa toussa.  On ne peut juste pas être partout. 

Excusez-moi d'avoir voulu contribuer à la réflexion.  Je vous laisse.

J'ai demandé aux responsables de la fédération (à qui j'ai indiqué ce fil) d'intervenir pour préciser les choses.
Marc

Silence assourdissant (anticipation : je sais bien qu'ils n'ont pas que ça à faire...)

Le même type de charte a été proposé aux professionnels l'an dernier et dans une démarche cohérente, elle est proposée aux encadrants associatifs avec les spécificités de l'encadrement bénévole.

ça c'est super !
et l'avantage, c'est que vu que cette charte OBL a été imposée dès l'année dernière, on a pu constater les résultats escomptés dès cette année non (moins d'accidents, moins d'incidents) ?

Je ne vois pas bien où tu veux en venir ?
Tu as des chiffres déjà pour cette année ? Tu as regardé les chiffres 2018 ?
Ou c'est juste pour marquer ton mécontentement ?

Rien de bien nouveau dans le contenu de cette charte sinon qu'elle rappelle quelques principes de base qui font partie de la formation spécifique de chaque qualification. Seule nouveauté : il faudra la signer pour bénéficier de l'assurance RC fédérale. Le même type de charte a été proposé aux professionnels l'an dernier et dans une démarche cohérente, elle est proposée aux encadrants associatifs avec les spécificités de l'encadrement bénévole.
...
Cette charte sera bien sûr accompagnée d'un courrier à tous les encadrants, il est en cours de rédaction.

Rien de bien nouveau dans le contenu de cette charte sinon qu'elle rappelle quelques principes de base

Pas tout à fait quand même: jusqu'à présent, chacun était libre de s'arranger en son âme et conscience avec les notions (assez) floues d'obligation de moyen et d'obligation de résultat. Demain, la FFVL impose les ailes récentes, le contrôle des ailes, le suivi des EPI, interdit les décollages sur des sites qui ne sont pas autorisés...

Et tout çà pour de la poudre aux yeux de l'assureur... qui peut croire que cette charte va empêcher les phénomènes qui mènent à l'accident mortel ou plus généralement empêcher les passagers pas trop sportif de se tordre la cheville au déco ou à l'attero...

y'a bien des directives qui auraient pu être efficace, elles auraient été impopulaires mais sûrement plus efficaces : obliger les passagers à être en fauteuil roulant et/ou déco/atterro labellisé "biplace" grands et stabilisés et/ou certificat médical pour les passagers et/ou assistance obligatoire au gonflage/affalement

Il aurait fallu communiquer ouvertement vers les biplaceurs et les associations pour leur signifier toutes les difficultés à trouver un assureur et faire comprendre que le prochain accident en biplace pourrait bien être celui de trop et que dans ces conditions pour chaque vol , il fallait bien réfléchir à 2 ou 3 fois avant de se lancer. Mais çà, à part sur ce forum, j'en ai pas entendu parler...

Il aurait fallu communiquer ouvertement vers les biplaceurs et les associations pour leur signifier toutes les difficultés à trouver un assureur et faire comprendre que le prochain accident en biplace pourrait bien être celui de trop et que dans ces conditions pour chaque vol , il fallait bien réfléchir à 2 ou 3 fois avant de se lancer. Mais çà, à part sur ce forum, j'en ai pas entendu parler...

Excellent argument en faveur d'un recyclage QBi obligatoire… Et en plus, personne n'y trouverait à redire, si ?

Excellent argument en faveur d'un recyclage QBi obligatoire… Et en plus, personne n'y trouverait à redire, si ?

Excellent argument pour quitter cette fédé..

Excellent argument pour quitter cette fédé..

rien ne t'empêche de monter une Fela bis

Pas besoin de la Fela bis. La fela fait le taf, ne vous en déplaise..

Pas besoin de la Fela bis. La fela fait le taf, ne vous en déplaise..

Pas besoin de la Fela bis. La fela fait le taf, ne vous en déplaise..

Cherche et tu trouveras.

Par curiosité, je suis allé faire un tour sur le site de la FELA
Pour le biplace, c'est pas "open bar" et pas loin de la charte :)


https://docs.wixstatic.com/ugd/184039_cdf158d415ec42ec90247ddd05de85f1.pdf

Par curiosité, je suis allé faire un tour sur le site de la FELA
Pour le biplace, c'est pas "open bar" et pas loin de la charte :)


https://docs.wixstatic.com/ugd/184039_cdf158d415ec42ec90247ddd05de85f1.pdf

Quant à l'association loi 1909, spécificité bien française, je ne lui donne pas 110 ans de vie supplémentaire. Donc oui, je pense que les chartes moralisatrices sont des épouvantails qui feront fuir les pratiquants vers des formules moins éthiques mais moins contraignantes.

C'est pas 1901 ?

Je suis d'accord que l'age d'une aile n'est pas un critère de sécurité. Autrement dit ce n'est pas un manque de moyen que de voler avec une aile de 10 ans ou plus.

Mais pour ce qui est des EPI, la FFVL n'y est pour rien.

En pratique loisir : on a rencontré combien de cas où les EPI ont été défectueux ? Est-ce qu'une procédure de suivi des EPI aurait résolu le moindre problème ?

Pour les produits en plastique et textile, la durée de vie maximale est de 10 ans à partir de la date de fabrication (voir Comment connaître l'âge de son produit Petzl ?.)

Pour les produits métalliques, la durée de vie n'est pas limitée.
Attention, un événement exceptionnel peut vous conduire à rebuter un produit après une seule utilisation. Cela peut être lié au type et à l'intensité d'utilisation, ou à l'environnement d'utilisation : milieux agressifs, arêtes coupantes, températures extrêmes, produits chimiques...
Pour en savoir plus, téléchargez le pdf "vérification des EPI" disponible dans la fiche du produit.

Je crois que c'est la dernière fois que j'interviens sur ces fils... c'est une perte de temps, il n'y a pas de réelle volonté de retoucher cette charte...

si le nombre de biplaceurs-loisirs diminue fortement à la FFVL et avec eux l'accidentalité liée

Les biplaces loisirs n'ont ils pas simplement plus d'accident parce qu'ils ont plus nombreux ?

En fait, je ne connais pas les stats accidents biplace avec le ratio Pro/Loisir

Si on prend en compte les accidents déclarés (ceux qui intéressent les assureurs finalement), 1/5 seulement vient des bi asso ( stat 2018 et 2019 de la ffvl).

C'est sûr qu'au nombre de bi c'est très en défaveur des asso mais ça l'assureur s'en fout un peu non?

Dans l'absolu, les Pro ont beaucoup plus à perdre que nous les loisirs car auprès de la FFVL ils disposent de coneitions bien plus avantageuses que la très grande majorité des encadrants-Pro d'autres activités sportives à risques. Même pour ce que j'en ai compris, sans être "licencié" auprès de la FFVL en passant juste par leur syndicat professionnel qui a su négocier cela avec la FFVL.

Pas sûr que les pros aient beaucoup plus à perdre d'une scission, surtout s'ils partent avec leurs licenciés qui représentent 40% des effectifs… En fait, je pense qu'on aurait tous à y perdre.

 et pourtant cette contrainte existe dans la charte.

à quel sujet ?
Je ne me suis as penché sur le suivi des EPI pour les OBL (vous avez un syndicat pour ça).... En pratique loisir : on a rencontré combien de cas où les EPI ont été défectueux ? Est-ce qu'une procédure de suivi des EPI aurait résolu le moindre problème ?
Parce si c'est pour rajouter des procédures (pour le plaisir) sur des non problèmes, on finira par se retrouver avec des certificats de navigabilité, des boulons radiographiés et des GV où il faudra découdre complètement tous les panneaux d'une aile pour tout inspecter.

Encore une fois, je comprends l'intérêt de la charte. Il y a plein de petits détails qui me semblent ne pas aller dans le bon sens ... bien au contraire.

Pas sûr que les pros aient beaucoup plus à perdre d'une scission, surtout s'ils partent avec leurs licenciés qui représentent 40% des effectifs… En fait, je pense qu'on aurait tous à y perdre.

Si pour le taux d'adhésion au-delà de la 1ère année de pratique, on enlève les titres de participation de 9 jours et les licenciés "encadré-école" et que l'on considère que nombre de primo-licenciés finiront par rejoindre des clubs pour pratiquer autrement que dans le cadre d'une école ou pour se trouver des copains de vol, de covoiturage, etc. Il me semble peu probable que tu puisse affirmer longtemps que les écoles-Pro représentent 40 % des licenciés.

Le travail se fait en amont, pas ici, mais quand il faut du monde tout le monde est parti à la piscine.

Ben c'est pourtant les chiffres que j'ai retenus et qui sont transmis au RASMO chaque année. Et relativement stables d'une année sur l'autre. J'en étais moi-même étonné, mais il faut tenir compte du turnover des pratiquants… Et de ceux qui ne trouvent pas leur bonheur auprès des clubs et qui continuent à prendre leur licence autonome auprès des OBL !

Ha oui, j ai rien entendu concernant un appel  au benevol pour l ecriture de cette charte...
Je m implique dans mon club, je bosse, j ai proposé mes service comme pour les parc nationaux par exemple, je peux pas faire plus, mais si une demande de la sorte aurais été lancé, je me serais clairement manifesté !

Ha oui, j ai rien entendu concernant un appel  au benevol pour l ecriture de cette charte...
Je m implique dans mon club, je bosse, j ai proposé mes service comme pour les parc nationaux par exemple, je peux pas faire plus, mais si une demande de la sorte aurais été lancé, je me serais clairement manifesté !

Ha oui, j ai rien entendu concernant un appel  au benevol pour l ecriture de cette charte...
Je m implique dans mon club, je bosse, j ai proposé mes service comme pour les parc nationaux par exemple, je peux pas faire plus, mais si une demande de la sorte aurais été lancé, je me serais clairement manifesté !

Ce qui a fonctionné pendant des années a peut-être besoin d'être dépoussiéré pour espérer passer la crise des vocations.
Par des appels ponctuels ou réguliers à des gens non dirigeants, n'y a-t-il pas là  un moyen d'engager certains?

Nous noterons que dans les autres  mondes pro, universitaires,... les gens travaillent en projet en y a attachant des gens avec les  compétences nécessaires.

La société a changé, les associations doivent certainement adaptées leur fonctionnement.

Ca c'est vrai !
Je viens de répondre à thierry_c que ça ne fonctionnait pas par appel ponctuel.
Mais il y aurait certainement plus de monde présent pour des missions courtes et ciblées. L'engagement est moins important que 4 ans...
Et puis ça permettrait d'avoir des personnes compétentes par sujet traité.

Ce qui a fonctionné pendant des années a peut-être besoin d'être dépoussiéré pour espérer passer la crise des vocations.
Par des appels ponctuels ou réguliers à des gens non dirigeants, n'y a-t-il pas là  un moyen d'engager certains?

Nous noterons que dans les autres  mondes pro, universitaires,... les gens travaillent :eclaircie:  en projet en y a attachant des gens avec les  compétences nécessaires.

La société a changé, les associations doivent certainement aller daptées leur fonctionnement.

C’est pas faut, mais faut-il que les « compétences »/volontaires disponibles, se présentent en tant que tels. Faire un appel d’offre (quémander une aide) pour chaque décision est le meilleur moyen de ne rien décider. 
Un engagement bénévole ou professionnel demande, à la base, la volonté de s’engager.

Réfléchir avant d’agir est évident.
Trop souvent on réfléchit et puis on oublie d’agir... si ce n’est plus tard quand quelqu’un a eu le courage de prendre la décision. Mais là on ne va pas refaire le monde !

pour certains constructeurs c'est 50 heures , d'autres 100 heures , etc ...

je vous ai lu en diagonal mais il y a quand même écrit dans cette charte :
" suivies et révisées selon les préconisations des constructeurs"

pour certains constructeurs c'est 50 heures , d'autres 100 heures , etc ...

En même temps, qui va comptabiliser les heures.. le carnet de vol n'est pas obligatoire, donc c'est invérifiable...

Je viens de l'aviation ou les visites périodiques coutent cher, et je sais que toutes les heures ne sont pas inscrites sur les carnets de route des avions pour gratter un peu de temps entre les échéances. Dans les aéroclub, il n'y a pas trop de triche mais pour les avions des particuliers c'est la guinguette...

Je serai curieux de savoir quelle est la proportion de parapentistes qui inscrit soigneusement tous les vols de leurs voile sur un carnet de vol.

Je le fais :-)

Contrôle des voiles obligatoire tous les 2 ans en Allemagne, et ça ne date pas de la semaine dernière.
Personne n'y trouve à redire.

Et qui va contrôler le nombre d'heures de vol effectuées ?

En même temps, qui va comptabiliser les heures.. le carnet de vol n'est pas obligatoire, donc c'est invérifiable...

Je viens de l'aviation ou les visites périodiques coutent cher, et je sais que toutes les heures ne sont pas inscrites sur les carnets de route des avions pour gratter un peu de temps entre les échéances. Dans les aéroclub, il n'y a pas trop de triche mais pour les avions des particuliers c'est la guinguette...

Je serai curieux de savoir quelle est la proportion de parapentistes qui inscrit soigneusement tous les vols de leurs voile sur un carnet de vol.

Je le fais :-)

Aujourd'hui avec les varions GPS qui enregistrent tout, il doit y en avoir plus, bien plus qu'il y a 10 ans
NOTE : Ah... ça a déjà été dit. Désolé
L

Personnellement j'ai des fichiers Excel dans lesquels je note tous mes vols (depuis le 1^er !) avec pour chacun d'eux :

Y'avait déjà Excel lors de tes premiers vols ?  :mdr:

A+
L

Contrôle des voiles obligatoire tous les 2 ans en Allemagne, et ça ne date pas de la semaine dernière.
Personne n'y trouve à redire.

D'ailleurs ce n'est pas connu qu'une partie de la population libériste allemande vient voler en France tout simplement parce qu'ils ne sont pas dans les clous pour avoir le droit de voler en Allemagne.

[...]

D'ailleurs ce n'est pas connu qu'une partie de la population libériste allemande vient voler en France tout simplement parce qu'ils ne sont pas dans les clous pour avoir le droit de voler en Allemagne.

Pour ce qui est des sites "autorisés à la pratique du vol libre", en effet pas de vols randos et ni de cross en biplace ... il va falloir que la fédé supprime le classement CFD biplace ?

Salut

Est autorisé au vol libre... Tout ce qui n'est pas interdit.
Evidemment, on peut écrire "ne pas voler sur un site interdit". Mais dire voler sur un site autoriser c'est pas QUE sur les sites FFVL avec une manche à air et référencé sur le site fédéral.

Vous voyez vraiment le mal partout.

A+
L

Tu es de mauvaise foi. Est autorisé en vol libre tout terrain pour lequel le propriétaire a donné son accord.

Blablabla....

Je veux décoller du grand colon, je demande l'autorisation à quelle mairie?

ben ça, je crois pouvoir te répondre : la mairie de Revel  :mrgreen:

Les réseaux sociaux ont donné le droit de parole à des légions d'imbéciles qui, avant, ne parlaient qu'au bar, après un verre de vin et ne causaient aucun tort à la collectivité. On les faisait taire tout de suite alors qu'aujourd'hui ils ont le même droit de parole qu'un prix Nobel. C'est l'invasion des imbéciles.

Et encore une couche de vaseline.
Grande promotion chez wowo !

.

-
Umberto Eco

Cette charte a pour but d'agir sur l'accidentalité et par ricochet sur notre capacité à trouver un assureur dans le futur (si si : tout ça est écrit dans le mail reçu hier).

Si vous tentiez au moins d'expliquer vos anxiétés, peut-être on pourrait vous comprendre et sinon cela aurait éventuellement le mérite de vous libérez de cette peur indicible que vous provoque le fait d'être mis face à vos responsabilités issues de la Loi (et non de la charte quoi que vous en pensez ou dites)

Pour but *exclusif* ?
Ca ne semble pas être le cas, puisque justement on y rappelle aussi des bonnes pratiques relevant plus de la courtoisie et du respect (voire de dispositions légales) que de la sécurité.

Bonjour,

Vous êtes détenteurs d’une qualification fédérale (*) et nous tenons à vous remercier pour votre engagement bénévole qui fait découvrir nos activités et contribue au développement de nos sports.

Comme vous le savez, l’un des objets de la fédération est la formation des pratiquants. À ce titre elle délivre, avec l’appui de ses ligues régionales, des qualifications donnant à ses licenciés des compétences et leur confiant des responsabilités d’encadrement bénévole. Sont concernées les qualifications fédérales de pilote biplace, treuilleur/remorqueur, accompagnateur, animateur, entraîneur, moniteur.

Nous considérons ces formations comme donnant des responsabilités d’encadrant pour une double raison :

    elles ont toutes pour finalité de faire découvrir l’activité et donc un rôle pédagogique spécifique selon chaque qualification. Ce rôle va de la simple découverte du plaisir de voler ou de gonfler une voile à l’enseignement dans le cas du moniteur ;
    elles engagent toutes une responsabilité à l’égard d’un tiers.

Comme vous le savez aussi, progresser dans le domaine de la gestion des risques fait partie des priorités de notre projet fédéral. Dans cette optique de qualité, le bureau directeur fédéral, en accord avec les Commissions Formation et Sécurité et Technique, a souhaité que tous les détenteurs de ces qualifications fédérales s’engagent à respecter une charte déontologique. Cette initiative s’inscrit dans la même logique que celle qui nous a amenés à faire signer depuis l’an dernier une charte spécifique aux professionnels.

Une prise de conscience collective et le respect permanent d’un ensemble d’éléments de base ne peut que contribuer à une diminution de notre accidentalité dans la pratique encadrée. L’expérience nous prouve que tel est bien le cas : les pratiques encadrées sont moins accidentogènes que les autres ; pour autant, des progrès sont toujours possibles !

Les assurances en responsabilité civile encadrants sont gratuites pour tous nos qualifiés - à l’exception des biplaceurs - et représentent un bien commun qu’un nombre trop conséquent d’accidents en pratique encadrée pourrait facilement mettre en péril car la responsabilité civile lorsqu’un tiers est concerné est toujours engagée.

L’année 2017 a pesé lourd sur nos contrats d’assurance de ces deux dernières années, la pratique encadrée se retrouvant en première ligne, jusqu’à entrevoir l’impossibilité à court terme pour notre fédération de négocier un contrat couvrant le risque aérien !

Pour mémoire, au cours de cette année noire sur le plan des décès en vol libre (21), 3 accidents très graves en pratique encadrée associative (biplace et enseignement) ont contribué à un rapport sinistres/primes très défavorable.

Nous vous avions d’ailleurs alertés sur cette situation l’an dernier et avons mis en œuvre un plan d’action cohérent qui privilégie la prévention. Ce plan intègre notamment une analyse plus fine et plus complète des accidents en pratique encadrée étendue à tous les accidents graves, un meilleur partage des connaissances en matière d’accidentologie, la nomination dans chaque club d’un animateur sécurité et leur mise en réseau, la création des Icares de la sécurité, des outils dans l’intranet et un tuto sur la stratégie individuelle de gestion des risques, des actions de recyclage, etc

La charte déontologique et sa signature ne sont pour l’immense majorité d’entre vous que des rappels de principes que vous appliquez déjà et qui font partie des contenus de formation : vous êtes tous des passionnés dévoués à nos sports. Mais nous pensons utile ce rappel à tous que la sécurité des personnes que vous encadrez est un point essentiel et que toute qualification s’accompagne d’un devoir d’exemplarité.

Dès cette année, au moment de la reprise de licence, les détenteurs de qualifications en activité bénévole devront donc s’engager au respect de cette charte pour activer la couverture en assurance correspondant à leur(s) qualification(s).

À défaut, le détenteur renoncera à cette couverture et ne pourra donc plus encadrer ni utiliser sa(ses) qualification(s) fédérale(s).

Au même titre que les moniteurs professionnels, signataires de leur propre charte depuis 2019, le non-respect de ses engagements pourra éventuellement entraîner des sanctions pour l’encadrant bénévole, comme pour la structure dont il est membre, conformément aux règlements intérieur et disciplinaire de la FFVL. Ces règlements prévoient déjà un tel dispositif - qui n’a rien de nouveau - s’il apparaissait que des négligences graves ont été commises et que les marges de sécurité n’ont pas été respectées. Nous espérons bien sûr ne pas avoir à examiner de tels cas !

En matière de gestion des risques, aucune mesure n’est une mesure miracle, nous le savons tous. L’engagement un peu formel à travers une charte déontologique, outre qu’il donne des garanties à ceux que vous allez encadrer, est une occasion parmi d’autres de marquer votre engagement dans une démarche collective pour garder à nos sports l’image qui nous anime tous : celle de l’incroyable liberté qui nous permet de voler !

RINCIPALES EXCLUSIONS COMMUNES AUX GARANTIES RESPONSABILITE CIVILE ET
INDIVIDUELLE ACCIDENT : (IMPORTANT : se reporter au contrat pour l’intégralité des
clauses)
Toute perte ou dommage :
- subi du fait de l'utilisation pour le décollage, l'atterrissage ou l'amerrissage, d'un terrain ou
d'un plan d'eau qui ne serait ni ouvert à la circulation aérienne publique ni autorisé par
l'autorité compétente dans le cadre de la réglementation en vigueur, sauf cas fortuit ou de
force majeure ou lorsque l’assuré apporte la preuve que cette infraction n’a pas contribué à
la survenance de l’accident ;
Dans le cas de terrain, surface ou plan d'eau ouvert à la circulation aérienne publique, ou
simplement autorisé, la garantie ne sera acquise que dans les limites d'utilisation prévues
par le texte d'ouverture ou d'autorisation

a) l'aéronef doit être apte au vol conformément aux prescriptions techniques réglementaires
et pourvu d'un certificat de navigabilité (ou d'un laissez-passer officiel) valide et non périmé ;
b) l'aéronef doit être utilisé dans les limites des annotations portées sur son certificat de
navigabilité ou sur son laissez-passer officiel et conformément aux agréments et/ou
autorisations reçus par l'exploitant ;

Faites vous pas chier, allez au vieux campeur. C'est super, en plus avec ta carte de fidélité qui te donne accès à l'assurance tu gagnes des points fidélité

Pour but *exclusif* ?
Ca ne semble pas être le cas, puisque justement on y rappelle aussi des bonnes pratiques relevant plus de la courtoisie et du respect (voire de dispositions légales) que de la sécurité.

Moi j'aimerais juste avoir le point de vue de la fédé sur le vol rando et le marche et vol en bi.

Jusqu'à maintenant tout ce qui n'était pas formellement interdit était autorisé, un peu comme pour le reste des pratiques de montagne... en tout cas l'assurance ne dépendait pas du terrain duquel on décollait.

C'est toujours le cas !
Ca tourne vraiment à l'Américano-parano !

Si tu décolles du Mont Blanc en juillet et que tu te fais percuter par un hélico du PG... Là c'est compliqué.
Mais si tu décolles du Mont Blanc en juin et que tu te mets un boîte sous le déco par exemple, c'est pas à toi de prouver que tu avais le droit de décoller de là.
C'est à l'assureur de chercher et de prouver que tu ne pouvais pas...(et tu peux) Et même là, en imaginant que tu n'aies pas l'autorisation) je ne vois pas comment il pourrait ne pas couvrir ?

A+
L

  Je me sentirais nettement plus détendu dans ma pratique si la FFVL pouvait le confirmer!

C'est à l'assureur de chercher et de prouver que tu ne pouvais pas...(et tu peux) Et même là, en imaginant que tu n'aies pas l'autorisation) je ne vois pas comment il pourrait ne pas couvrir ?

Tu vois Laurent, tu mets là exactement le doigt sur le problème. Cette charte est tellement mal écrite qu'elle ouvre plein de portes à l'assureur pour essayer de se défausser.
Sas même parler de judiciaire, s'il y a une possibilité, il va l'explorer. Et surtout retarder l'échéance pour payer une éventuelle victime. Dans certains cas, si tu en es à quelques mois sans pouvoir bosser et sans salaire, ça peut vite devenir encore plus compliqué pour certaines familles.

Jusqu'à maintenant tout ce qui n'était pas formellement interdit était autorisé, un peu comme pour le reste des pratiques de montagne... en tout cas l'assurance ne dépendait pas du terrain duquel on décollait.

Un assureur ne pourra jamais decider unilatéralement de refuser d'assumer ce pourquoi il a accepté d'être payé. Le seul qui aura cette autorité est un Juge qui sera mandaté par l'autorité judiciaire pour statuer si oui ou non l'encadrant aura agi ou non dans le respect de la Loi et non pas dans celui de la charte quelle qu'elle soit.

Si jusqu'à présent vous étiez convaincu de tout faire comme il faut et si demain vous continuez à faire de même, je ne vois aucune raison de spychoter.
Après bien sûr, si déjà avant cette charte vous preniez des raccourcis avec ce qui est à considérer comme de bonnes pratiques securitaires d'encadrant, évidemment que maintenant et même si cela n'était déjà pas une excuse recevable avant, vous ne pourrez plus dire : "Eh bien... merde, je savais pas, je croyais que....

Il ne faut pas faire semblant de ne pas comprendre non plus. Il n'est pas question de se défausser, mais juste qu'on offre à l'assureur un tas d'outils supplémentaires pour retarder le paiement.

Salut

Ben ça justement j'en suis pas certain. C'est avec la fédé qu'on signe cette charte. Pas avec l'assureur.

A+
L

Dans ce cas à quoi sert le chapitre "sanctions" de la charte? Je crois pourtant que c'est assez explicite.

C'est pas comme si (en cas d'accident) les assureur ne regardaient pas des trucs qu'on fournit a la fede (au hasard, le certif medical ...).

Que change cette charte déontologique à la Loi qui s'imposait déjà précédemment à tous ? N'étiez vous pas au courant de la Loi jusqu'à présent ?

J'ai justement écrit ce matin à la fédération sur ces sujets : vols rando avec encadrement bénévole et vols de distance en biplace associatif.
La rédaction de la charte n'est en effet pas vraiment claire sur ces points (elle parle de terrains "autorisés" au vol libre).  :grat:

Marc

alors justement tu est accompagnateur ou autre ?
[...]

Ensuite-bis, en quoi quitter la fédé te ferait avancer tes projets ? Au risque de te vexer, ce qui ne se veut pas mon intention, là ça fait un peu enfant gâté que l'on ne laisse pas totalement faire à sa guise.

donc en gros comme tout le monde soit je quite la fede, soit je signe en disant que j'en ai rien a faire de leur trucs, dans les deux cas leur charte sert vraiment a rien ...

[...]
faudrait pas me faire dire ce que je ne dis pas,
[...]

[...]
[...]soit je quite la fede, soit je signe en disant que j'en ai rien a faire de leur trucs, [...]

[...]
merci car comme pour l'emport du secour en alpi, on assume nos choix, donc encore une fois leur "discour" ne sert vraiment a rien mise a part nous compliquer la tache ...

Mais tu noteras qu'à ce moment tu n'agiras pas autrement que notre fédé. Qui en comprenant que la 1ere version de sa charte écrite par des bénévoles comme toi,

A ce jour, je ne connais pas de cas où l'assureur n'ait pas couvert quelqu'un. Mais je suis certain qu'il aurait les moyens de se déresponsabiliser pour quelques cas.
Nous ne sommes pas tout seul à signer avec cet assureur. Il y a d'autres disciplines de loisirs aériens. Je pense que l'assureur ne se sert pas d'une charte fédérale pour refuser de couvrir un accident.

@Marc. C'est écrit en toutes lettres dans le dernier chapitre de la charte (sanctions).
Très étonnant de la part de la fédé, d'autant que c'est une compétence de l'assureur  :?

Donc même  si ce n'est jamais arrivé, maintenant il a clairement le droit d'aller chercher.

Il est bien précisé dans cet article 7 sur les sanctions qu'il s'agit d'éventuelles sanctions fédérales et non pas de sanctions décidées par l'assureur.
C'est écrit en toutes lettres !
Où vois-tu que l'assureur serait concerné par ce paragraphe ?
Exemple : si la fédération suspend la licence biplace d'un pilote en cas d'erreur grave, sa RC biplace sera suspendue automatiquement aussi, mais l'assureur n'y sera pour rien !
Il n'a en effet aucune compétence pour décider de sanctions envers tel ou tel pilote.
Cette charte est une sorte de "règlement intérieur" entre la fédération et ses encadrants bénévoles ; elle ne concerne en rien l'assureur !

Si on fait le parallèle avec la voiture, un assureur ne peut en aucun pas supprimer le permis de conduire de quelqu'un ; ce n'est pas de son ressort.
Idem pour la fédération.
Franchement je ne comprends pas ton message !  :grat:

Marc

Je voudrais bien comprendre par quel biais une sanction fédérale pourrait entraîner de fait une annulation de la RC. L'assurance est une relation contractuelle. Y a t'il un chapitre dans les clauses indiquant qu'une sanction fédérale entraîne de fait une dénonciation du contrat ?
Que cette sanction entraîne une impossibilité à venir pour le prochain contrat on comprend la question ne se pose même pas mais la question se pose pour le contrat en cours.

Ok, je viens de comprendre : la sanction suspend la qualification et donc de fait l'assurance ne peut plus couvrir une non qualification.

Mais c'est vraiment nouveau?
La Fédé n'avait-elle pas déjà le pouvoir de sanctionner des manquements, par le retrait de qualifications, voire de la licence complète?

Comme quoi ce truc est particulièrement mal écrit. C'est aussi une lecture possible.

Bien sûr que si !
Comme cela a déjà été dit de multiples fois ces derniers jours, il n'y a en fait rien de nouveau dans cette charte.
Elle explicite seulement ce qui existait déjà et qui n'avait pas été formalisé !

Marc

C'est toute la charte qui est mal écrite. Si le lecteur se pose des question,s c'est que c'est mal foutu.
Plum l'a souvent demandé, mais à quoi ça sert vu que visiblement ça ne change rien à la situation?
D'expérience, je sais que quelqu'un écrit rarement ce genre de choses pour rien. Sauf éventuellement pour se faire mousser mais dans ce cas c'est signé autrement que "la FFVL".

Question : j'ai bien compris que l'assureur ne peut échapper à son obligation d'indemniser la victime mais peut-il se retourner contre son assuré en prouvant une faute et récupérer ensuite une partie de la somme versée ?
Dans le contrat, il est clairement indiqué des clauses de nullité

ART. 2 - LIMITES DE LA GARANTIE
L'assurance est accordée sous réserve des exclusions et obligations faisant l'objet des articles 4, 5 et 6, et seulement dans la mesure où l'aéronef est piloté par une personne dénommée au contrat d'assurance si une liste limitative y est prévue et est utilisé dans les conditions d'emploi et les limites géographiques définies aux Conditions Particulières.

ART. 4 - SONT TOUJOURS EXCLUS DE LA GARANTIE :
1° Les accidents résultant :
a) de l'utilisation pour le décollage, l'atterrissage ou l'amerrissage, d'un terrain ou d'un plan d'eau qui ne serait ni ouvert à la circulation aérienne publique ni autorisé par l'autorité compétente dans le cadre de la réglementation en vigueur, sauf cas fortuit ou de force majeure ou lorsque l’assuré apporte la preuve que cette infraction n’a pas contribué à la survenance de l’accident; Dans le cas de terrain, surface ou plan d'eau ouvert à la circulation aérienne publique, ou simplement autorisé, la garantie ne sera acquise que dans les limites d'utilisation prévues par le texte d'ouverture ou d'autorisation ;
b) de l'utilisation intentionnelle de l'aéronef au-dessous des limites d'altitude de sécurité prévues par la réglementation en vigueur sauf autorisation spéciale des autorités compétentes ou sauf cas fortuit ou de force majeure ou lorsque l’assuré apporte la preuve que cette infraction n’a pas contribué à la survenance de l’accident;
c) de l'utilisation de l'aéronef en dehors des limites de poids et/ou de centrage prescrites techniquement sauf si l’assuré apporte la preuve que cette infraction n’a pas contribué à la survenance de l’accident;
d) de la participation active de l'assuré à des émeutes, mouvements populaires, grèves, lock-out, actes de terrorisme, détournements d'aéronefs, attentats, sabotages ;
e) d'un état d'ivresse ou d'usage de drogues, stupéfiants, tranquillisants non prescrits médicalement ;

Marc a fait dans les posts précédents un formidable travail d'explications et de didactique.

Puisqu'ici et là j'ai été invoqué pour donner mon avis, je m'en vais essayer sans chaque fois citer ou trop re-développer ce qui s'est déjà vu et revu écrit.

- La fédé a le pouvoir par délégation du ministère de former et qualifier des encadrants et cela sous-entend bien sûr et depuis toujours qu'elle a aussi la capacité de revenir sur ces decisions et de suspendre voire annuler telle ou telle qualification. C'est d'ailleurs ce que prévoient ses statuts comme c'est le cas dans tous les statuts de toutes les fédérations/associations.

- Quand des erreurs sont en fait des fautes car commise pour ne pas avoir respecté les règles et Lois existantes ou est l'erreur ?

- La couverture en RCA avec l'option biplace en tant que licencié FFVL intrinsèquement lié à l'obtention et à la détention de la qualification biplace (Qbi). Si une commission disciplinaire suspend ou annule la Qbi d'un pilote, il se retrouve dans la situation d'un pilote non-assuré biplace et là oui effectivement, l'assureur peut se défausser d'avoir à intervenir ou à minima se retourner vers le pilote. C'est écrit noir sur blanc dans les CGV du contrat d'assurance RCA. Il n'y a là aucun loup, seulement une logique juridique. En automobile il n'en va pas autrement, pour être assuré il faut posseder le permis pour le véhicule que l'on conduit, si on a le permis B est que l'on décidé d'accrocher une remorque qui nécessiterait d'être titulaire aussi du EB et si on a un accident, on risque d'avoir des soucis avec son assureur. Est-ce que cela choque quelqu'un ? Non, alors pourquoi en parapente en serait-il autrement ?

- Oui ce sont des choses qui existent depuis "toujours" et ou ce sont des choses expliquées dans les formations qualifiantes mais pour certains ces qualifications remontent à loin et cette charte est là pour les rappeler aux bons souvenirs de tous les encadrants FFVL. La signature est là effectivement pour que nul puisse "tenter" de se défausser de ses responsabilités auxquelles il a souscrit au moment de sa qualification. Personne ne lui en voudra si aujourd'hui après ce rappel de ses responsabilités, elles lui semblent trop lourdes. Il ne signe pas, ne fait plus usage de ses prérogatives d'encadrant liées à sa/ses qualifications et cela ne va pas plus loin. S'il souhaite encadrer comme par le passé, il se doit d'accepter de le faire dans le respect des règles d'usages et cela ne devrait pas lui poser problème de signer.
Sinon le loup n'est pas dans la charte mais bien dans la philosophie d'encadrement du pilote.

Bon faut que j'arrête là pour le moment car vous ne le croirez pas mais j'ai une vie en dehors du fofo.

 :trinq:

Si le lecteur se pose des question, c'est que c'est mal foutu.

cela sous-entend bien sûr et depuis toujours qu'elle a aussi la capacité de revenir sur ces decisions et de suspendre voire annuler telle ou telle qualification[/b]. C'est d'ailleurs ce que prévoient ses statuts comme c'est le cas dans tous les statuts de toutes les fédérations/associations.

Ha.
Et ça peut pas venir du lecteur ?

 :roll:

Tu fais erreur, je ne connais pas de cas où on peut se faire retirer une qualification en dehors d'un passage devant les tribunaux.
La fédé ne peut sanctionner que dans son cadre, elle ne peut certainement pas retirer une qualification qui est reconnue par l'Etat et qui fait partie de sa délégation.

....?.... et les BE et DE..... dernièrement  j'ai participé à une re qualification de BE en DE.... il y avait des personnes de la Fédé avec délégation  du ministère des sports et de l'enseignement ... ?... ou alors c'est à part... ...
Cordialement . Pierrot .   :vol:

fabrice, je ne suis pas d'accord avec toi sur ce point.

Les qualifications que délivre la fédération ne sont pas reconnues par l'Etat ; elles sont toutes strictement internes à la fédération !
Qu'il s'agisse des différents brevets fédéraux, de la Qbi, des qualifications d'encadrants bénévoles (accompagnateur de club, moniteur fédéral, treuilleur, etc.), c'est la fédération :
- qui met en place les cursus de formation ;
- qui détermine les critères permettant de les obtenir ;
- qui les délivre ;
- et qui peut donc les suspendre ou les supprimer sans en référer à l'Etat.

L'Etat ne délivre en France aucune qualification liée au vol libre et n'en reconnait officiellement aucune, contrairement à ce que tu écris !

Marc

Les qualifications que délivre la fédération ne sont pas reconnues par l'Etat ; elles sont toutes strictement internes à la fédération !

L'Etat ne délivre en France aucune qualification liée au vol libre et n'en reconnait officiellement aucune, contrairement à ce que tu écris !

DE et BE sont des diplômes d’état.

Il est pourtant ecrit à la toute dernière ligne de ce document https://parapente.ffvl.fr/sites/parapente.ffvl.fr/files/2019%20-11-%20R%C3%A8glement%20du%20dipl%C3%B4me%20Animateur%20f%C3%A9d%C3%A9ral%20PP_D.pdf  validité : Acquis une fois pour toutes

Ceux qui ont eu le permis à vie peuvent contester son retrait!  C'est (était?) pareil avec le permis à points, ne jamais accepter le premier retrait de points vu qu'on l'a eu de manière définitive ou dans la limite d'une infraction grave.
Cela fait déjà un moment que le permis de conduire délivré n'est plus à vie.... et les "Vieux"
qui en ont eu se font de + en + rares.

En effet il est quand même écrit: L’encadrant s’engage chaque année lors de sa
prise de licence à respecter cette charte. A défaut, il renonce à bénéficier de l’assurance
en responsabilité civile associée à sa ou ses qualifications fédérales.

En d'autres termes, à défaut de respecter cette charte, il renonce à bénéficier de l'assurance!

Je ne vais pas redévelopper tout l'argumentaire des dizaines de pages précédentes, juste rappeler (je crois que c'est Marc qui l'a indiqué) que chacun d'entre nous n'a pas un contrat individuel avec l'assureur de la fédé.  La fédé a un contrat global avec celui-ci, pour couvrir tous les risques des activités qu'elle organise/autorise.  En cas d'accident, c'est la fédé qui décide de faire couvrir celui-ci ou pas par son assurance globale.

La recherche d'informations m'a naturellement ramené à ce forum que j'avais délaissé. Je le retrouve toujours aussi plein de cette vivacité pétillante ponctuée de ces invectives malheureuses et de ces leçons désagréables, mais surtout de ces interventions admirables patientes et argumentées des mêmes personnes qu'à l'époque où, si j'ai bonne mémoire, piwi signait piwaille.

De mon point de vue, pour tout ce qui touche aux assurances, la croyance est loin d'être suffisante. L'habileté des compagnies pour trouver de raisons de se défausser de leur obligations est telle que la plus grande prudence est requise.
Et cette charte ne va pas du tout dans ce sens.

En tant que pilote biplace associatif, j'ai reçu cette charte que j'ai dû lire à plusieurs reprises pour tenter d'en saisir le sens. Même si Marc et Laurent sont rassurants sur l'effectivité de la couverture de l'assurance en cas de pépin, j'aimerais être bien certain qu'elle n'est pas conditionnée par le respect sans faille de l'intégralité des règles édictées dans cette charte.
...

Article 6 - Application de la garantie dans le temps et limites des garanties
La garantie est délivrée sous réserve :
- du respect :
a) des conditions prévues à l’article 7 ;
b) des clauses d’activités assurées et de limites géographiques prévues au sein des Chapitres ci-après se rapportant à chaque garantie accordée par le présent contrat ;

[...]

Article 7 -Conditions de garanties
Les garanties du présent contrat sont subordonnées :
- à la détention d’un titre d’adhésion (licence annuelle ou titre de participation) de la FEDERATION FRANCAISE DE VOL LIBRE en cours de validité,
- à la détention des brevets, licences, qualifications et autorisations en cours de validité et nécessaires à la pratique de l’activité assurée,

[...]

Bien sûr que l'assureur indemniserait les victimes, mais c'est lui donner des billes pour ensuite se retourner contre le pilote.
J'ai de plus en plus de mal à comprendre cette fédé.

Si vraiment vous êtes inquiet de savoir pour quoi et sous quelles conditions vous êtes assurés au travers de la RC souscrite par la FFVL, le plus simple est déjà de lire attentivement les CGV du contrat. Toutes les réponses à toutes les questions y sont :

l'assureur n'a absolument pas de rapport avec cette charte ; il n'assure pas les pilotes individuellement et il ne peut suspendre la RC de personne, que ce soit clair !

Bien sûr que l'assureur indemniserait les victimes, mais c'est lui donner des billes pour ensuite se retourner contre le pilote.
J'ai de plus en plus de mal à comprendre cette fédé.

Mais que veut dire « se retourner contre le pilote » ?
Je ne comprends pas ce que tu veux dire.
Un pilote, s’il a une RC valide, n’aura JAMAIS à payer pour les dégâts qu’il aura causés à autrui.
Cela s’appelle une RC en français.

Modifié par Décret n°93-581 du 26 mars 1993 - art. 2 JORF 28 mars 1993
Le contrat d'assurance peut, sans qu'il soit contrevenu aux dispositions de l'article L. 211-1 comporter des clauses prévoyant une exclusion de garantie dans les cas suivants :

1° Lorsque au moment du sinistre, le conducteur n'a pas l'âge requis ou ne possède pas les certificats, en état de validité, exigés par la réglementation en vigueur pour la conduite du véhicule, sauf en cas de vol, de violence ou d'utilisation du véhicule à l'insu de l'assuré ;

2° En ce qui concerne les dommages subis par les personnes transportées, lorsque le transport n'est pas effectué dans les conditions suffisantes de sécurité fixées par un arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense et du ministre chargé des transports.

L'exclusion prévue au 1° de l'alinéa précédent ne peut être opposée au conducteur détenteur d'un certificat déclaré à l'assureur lors de la souscription ou du renouvellement du contrat, lorsque ce certificat est sans validité pour des raisons tenant au lieu ou à la durée de résidence de son titulaire ou lorsque les conditions restrictives d'utilisation, autres que celles relatives aux catégories de véhicules, portées sur celui-ci n'ont pas été respectées.

Ah bon ? Je croyais que c'etait la fede qui decidait in fine ?
Si c'est le cas, le contrat entre la fede et Axa est secondaire pour ce qui est des conditions d'application de la Charte.
Je cite Marc  :
Donc pourquoi est-ce que tu repars sur le contrat de la fédé avec Axa ?

Article 6 - Application de la garantie dans le temps et limites des garanties
La garantie est délivrée sous réserve :
- du respect :
a) des conditions prévues à l’article 7 ;
b) des clauses d’activités assurées et de limites géographiques prévues au sein des Chapitres ci-après se rapportant à chaque garantie accordée par le présent contrat ;
[...]
Article 7 -Conditions de garanties
Les garanties du présent contrat sont subordonnées :
- à la détention d’un titre d’adhésion (licence annuelle ou titre de participation) de la FEDERATION FRANCAISE DE VOL LIBRE en cours de validité,
- à la détention des brevets, licences, qualifications et autorisations en cours de validité et nécessaires à la pratique de l’activité assurée,
[...]

La FFVL étant une fédération délégataire, ses chartes ont puissance de décision du ministère des sports. Quand elle dit "il faut voler dans la condition X" (tu remplaces X par "avec un secours en biplace quel que soit le vol", "avec une aile suffisamment neuve" ...) ben le pilote qui ne respecte pas la charte se retrouve dans les conditions d'exclusion (possible).

Bien sûr que l'assureur indemniserait les victimes, mais c'est lui donner des billes pour ensuite se retourner contre le pilote.
J'ai de plus en plus de mal à comprendre cette fédé.

C'est une impression générale au fil des années : VNH, secours biplace, censure d'arbrissage, chartre.
(mais il n'est pas exclu que je sois inconsciemment de mauvaise foi)

C'est une impression générale au fil des années : VNH, secours biplace, censure d'arbrissage, chartre.
(mais il n'est pas exclu que je sois inconsciemment de mauvaise foi)

Bien sûr que l'assureur indemniserait les victimes, mais c'est lui donner des billes pour ensuite se retourner contre le pilote.
J'ai de plus en plus de mal à comprendre cette fédé.

C'est le même problème qu'avec la politique en général et l'inflation législative et réglementaire.

A partir du moment ou tu crée des commissions ou comités théodules ils DOIVENT pondre des règles (avec les meilleures intentions du monde).

Il n'existe pas de "comités Théodule" à la fédération

La charte ne met en place aucune règle nouvelle.

C'est certains que ces décisions que tu cites ont été perçu par nombre de pilotes concernés et mêmes non-concernés commes des limitations de nos libertés. Ce qu'elles sont d'ailleurs dans les faits MAIS ce ne sont pour autant pas des décisions prises à la légères et/ou par lubies. Mais bien des réponses à des problématiques, dont on peut évidemment discuter de la pertinence et/ou de l'efficacité, problématiques à propos desquelles la FFVL en tant que fédération délégataire ne peut tout simplement pas faire l'autruche et laisser les choses et en particulier, l'accidentalité, se continuer comme si de rien n'était.

Alors oui peut-être que pour tous ces points d'autres "solutions" peuvent exister. Si quelqu'un a des idées concrètes à propos. Il sera certainement le bienvenu.

Mais en attendant, il me paraît difficile de juste rrprocher que les méthodes tentées ne me plaisent pas alors même que je n'ai pas mieux à proposer et aussi surtout que je ne suis pas directement impliqué pour faire perdurer au mieux cette espace de liberté unique que nous avons en France avec le vol libre. Surtout à voir comment s'est organisé et se vit le vol libre ailleurs en Europe.

Et oui, je te rejoint Cyrille sur le fait que l'on peut être de mauvaise foi inconsciemment, comme aussi pour d'autres personnes ou d'autres occasions consciemment. Je pense aussi que l'on est tous capable de l'être de l'une ou l'autre façon et qu'ici dans ce fil les deux cas se rencontrent comme dans toutes les discussions où il y a presque autant d'avis que de contributeurs.

 :trinq:

Et oui, je te rejoint Cyrille sur le fait que l'on peut être de mauvaise foi inconsciemment

Mince, j'ai écrit VNH. :bisous:

Ok Akira, je suis de mauvaise foi si ça te fais plaisir.

(...)

C'est pour ça que la fédération devrait à mon avis s'abstenir de graver des chartes dans le marbre si on veut pas un jour se retrouver à devoir voler en slip homologué et révisé.

Par contre après que la charte sera rentrée dans les mœurs je prends les paris qu'elle va se retrouver tôt ou tard dans les conditions de garantie du contrat.
Ça c'est subjectif.

Peut-on voir le problème plus simplement??
l'objectif de la FFVL est de maintenir la pratique (notamment biplace) assurable en RC. Ce qui est un challenge car les primes versées lors d'accident (notamment biplace) sont très importantes.
pour remporter le challenge, 2 possibilités:
1) FFVL réduit le nb d'accident
2) FFVL réduit la prise en charge des accidents en décidant que certaines pratiques sont hors cadre fixé par cette charte ne seront plus couvertes. Mais en disant que si puisque la charte n'a pas d'impact sur le contrat Assuré - assurance.
Maintenant, que va t'il se passer? la signature de cette charte peut t'elle avoir un impact sur le point 1, ou sur le point 2?
Ai-je oublié une alternative? et quel intérêt si il n'y a pas d'impact sur les 2 points?
je suis très déçu, qu'on en arrive là, et également par le processus mis en place pour arriver à ce résultat.
Je me console en notant que la FFVL (c'est nous) excelle sur d'autres sujets

Et je suis a 200% d'accord avec toi sur la fin de ton message !

Certainement pas, non.
En francais, la mauvaise foi est par definition meme consciente ...

Reste la question de savoir si... Jean-Paul Sartre fût suffisamment érudit pour être autorisé à donner une définition à la "mauvaise foi".

Couramment, on dit de mauvaise foi celui qui, par amour-propre ou par intérêt, s'obstine contre toute évidence à soutenir qu'il a raison, alors qu'il sait pertinemment qu'il a tort. Sourd à l'argumentation rationnelle, il échafaude de fausses bonnes raisons, s'enfermant dans un système de défense absurde. Dans ce jeu du vrai et du faux, l'homme de mauvaise foi ne trompe personne, surtout pas lui-même.

Lorsque Sartre parle de « mauvaise foi » l'analyse est beaucoup plus complexe. Il explore sous ce terme les zones confuses dans lesquelles la conscience réussit à s'obscurcir elle-même, où, à la fois mystificatrice et mystifiée, elle parvient à se rendre dupe de son propre mensonge.

Si vraiment le sujet vous intéresse, voici les Statuts de la FFVL, son Règlement Intérieur, son Règlement Disciplinaire et aussi sa Charte Ethique.

https://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/FFVL_statuts_validation_AG_31_mars_2019.pdf (https://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/FFVL_statuts_validation_AG_31_mars_2019.pdf)

https://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/FFVL_reglement_interieur_validation_AG_31_mars_2019.pdf (https://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/FFVL_reglement_interieur_validation_AG_31_mars_2019.pdf)

https://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/Reglement_disciplinaire_FFVL_validation_CD_20_octobre_2018.pdf (https://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/Reglement_disciplinaire_FFVL_validation_CD_20_octobre_2018.pdf)

https://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/FFVL_Charte_Ethique_validee_CD_16062018_vdefBFW_VG.pdf (https://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/FFVL_Charte_Ethique_validee_CD_16062018_vdefBFW_VG.pdf)

La Charte des encadrants bénévoles n'est qu'une synthèse spécifique aux pratiques "encadrées" de ce qui figure déjà dans les documents évoqués ci-avant en particulier :"Règlement Disciplinaire et aussi sa Charte Ethique".

Bonne lecture,

 :trinq:

Bon, bha ça confirme, ils faut qu'ils trouvent à s'occuper à la fédé. Ils rajoutent un formulaire pour confirmer un truc qui existe déjà, une sorte de machin inutile histoire de confirmer qu'on a bien mis une ceinture et des bretelles.  On croirait Brazil.

Avoir des statuts fait partie des obligations légales d'une structure associative comme par exemple une fédération sportive.
 
Si après il faut faire des rappels à propos de notions de base, le problême se situe peut-être pas là où certains veulent y faire croire !

[...]
Bon, bha ça confirme, ils faut qu'ils trouvent à s'occuper à la fédé. Ils rajoutent un formulaire pour confirmer un truc qui existe déjà, une sorte de machin inutile histoire de confirmer qu'on a bien mis une ceinture et des bretelles.  On croirait Brazil.

Et il est où le problème ?
D'un seul coup on constate à la fédé que les biplaceurs asso et encadrants de club font n'importe quoi ?

D'ailleurs les réactions offusquées ici sur ce fil me semblent être l'affirmation de cela car encore une fois, en quoi signer cette charte pourrait inquiéter l'encadrant qui fait tout comme il faut (ce qui ne signifie pas que l'erreur est impossible ou sanctionnable)

D'ailleurs les réactions offusquées ici sur ce fil me semblent être l'affirmation de cela car encore une fois, en quoi signer cette charte pourrait inquiéter l'encadrant qui fait tout comme il faut (ce qui ne signifie pas que l'erreur est impossible ou sanctionnable)

Meme argument fallacieux et totalitaire que celui qui dit :
Pourquoi ca vous derange d'avoir des camera de surveillance partout si vous n'avez rien a vous repprocher ?

Ca fait peur hein?

Moi je vous propose qu'on fasse un site dans le genre de celui-là (https://evaluer-chauffeur.fr/) pour les biplaceurs.

Question pratico-pratique : qui a déjà reçu cette charte et comment vous a-t-elle été soumise (courrier, courriel, ouverture automatique d’une page pour ceux qui ont déjà tenté de renouveler leur licence...) ?

C est très bien que tu ais réactivé ce fil et de belle manière. Je suis tout à fait d accord avec toi.
Je me pose aussi des questions pour la suite de ma licence ... et pourtant je fais kite et parapente à la ffvl. Mais cette charte pose vraiment les problèmes que tu évoques : en particulier le potentiel conditionnement de l assurance au respect de celle ci.

Moi je vous propose qu'on fasse un site dans le genre de celui-là (https://evaluer-chauffeur.fr/) pour les biplaceurs.

Ca fait peur hein? Mais il y en aura qui trouvent cela tout à fait normal.

Bah au plus tard fin 2020 on saura combien de fuite d'encadrants bénévoles cette charte aura provoqué et aussi si l'ensemble des actions mises en place par la FFVL aura permit ou non un changement de cap dans les courbes d'accidentalité. Si c'est oui tans mieux, si c'est non... faudra encore tenter d'autres voies, continuer avec les chiffres des dernières années n'est tout simplement plus admissible, ça les assureurs sont très clairs à propos.

[...]
Et si c'est non, on admet que ca servait a rien et on la retire ?
[...]
Quand aux cameras, ca m'etonne pas. C'est une ideologie qui te convient tout a fait. 1984, tout ca ...

Non, je n'ai pas encore regarde.
Mais il me semble qu'il y a une autre fede de kite : AFkite.


Je n'ai pas encore pris de décision concernant le FFVL.

Si on me demande alors mon avis, on regarde si les accidents survenus ont en causes des éléments non-respectés de la Charte ou non.

Si c'est c'est oui alors il faut réfléchir pourquoi malgré toute l'information sur ce que devraient être les règles de bonnes pratiques sécuritaires en tant qu'encadrant, certains pilotes continuent de tricher avec et trouver comment être plus persuasif.

Si c'est non et que l'on s'aperçoit que d'autres causes non-encore intégrées sont aussi facteurs d'accidents alors il faut determiner si elles relèvent de comportements inadaptés ou non. Si c'est non il faut chercher des solutions à ces problèmes, si c'est oui alors il faut les intégrer à la Charte et aussi réfléchir plus loin comment faire respecter les règles d'usages.

[...]
C'est donc bien ce que je dis.
On experimente tout et n'importe quoi et meme si on a la preuve que ca ne change rien a l'accidentalite, on n'envisage meme pas de revenir en arriere. On rajoute des couches.
C'est tout bonnement effarant ... En fait, Fabrice a raison sur toute la ligne.

C'est ton droit et aussi celui à Fabrice et à d'autres, d'avoir vos opinions sur ce sujet comme sur d'autres.

Et c'est le droit à encore d'autres, dont je fais partie, de penser différemment et de penser que le pire est l'immobilisme.
Si toi et d'autres avez des idées d'actions à mener pour diminuer l'accidentalité en vol libre et particulièrement dans les activités "encadrées". Exposez les, engagez vous pour les faire aboutir plutôt que de crier au loup.

[mode humour : on] Pas sûr que proposer de revenir aux VNH pour... tout le monde soit une solution vendable aux assureurs. [mode humour : off]

Tu nous raconteras cher Akira où tu auras trouvé fédé à ton goût en 2020.  :P

Ah, mais je ne suis pas pour l'iimmobilisme mais pour l'humilite. C'est un concept qui t'es bien eloigne comme tu le demontre a chacun de tes messages plus condescendants les uns que les autres.
[...]
Meme si ca ne fonctionne pas, on garde !! Felicitation ! ca fait la demonstration d;un sens aiguise du realisme et du pragmatisme. Wowo ou la securite hors sol !

[...]
Si on me demande alors mon avis, on regarde si les accidents survenus ont en causes des éléments non-respectés de la Charte ou non.

Si c'est c'est oui alors il faut réfléchir pourquoi malgré toute l'information sur ce que devraient être les règles de bonnes pratiques sécuritaires en tant qu'encadrant, certains pilotes continuent de tricher avec et trouver comment être plus persuasif.

Si c'est non et que l'on s'aperçoit que d'autres causes non-encore intégrées sont aussi facteurs d'accidents alors il faut determiner si elles relèvent de comportements inadaptés ou non. Si c'est non il faut chercher des solutions à ces problèmes, si c'est oui alors il faut les intégrer à la Charte et aussi réfléchir plus loin comment faire respecter les règles d'usages.
[...]

:popcorn:

C'est tellement marrant de vous lire..

Y a-t-il eu une analyse publiée du résultat attendu et mesuré de la charte pour les pros (surement, on ne reproduirait pas qques chose qui n'a pas porté ses fruits, non?) ?
et si oui que peut-on en tirer (statistiquement) qd on a un échantillon aussi peu important (accidents graves qui conduisent au décès ou à l'hospitalisation dans une pratique encadrée) ?

:popcorn:

C'est tellement marrant de vous lire..

Si toi et d'autres avez des idées d'actions à mener pour diminuer l'accidentalité en vol libre et particulièrement dans les activités "encadrées". Exposez les, engagez vous pour les faire aboutir plutôt que de crier au loup.

Il faudrait interdire les activités encadrées club et hop plus de soucis d'assurance,  de responsabilité,  de prise de tête en réunion, et en plus ça ferait le bonheur des pros...et on pourrait même renégocier le contrat d'assurance à la baise baisse.
 :dent: moi j'ai plein de bonnes idées mais mais avec ça je crains de faire hurler au loup et de ne pas pouvoir m'engager trop loin. J'ai déjà mon slogan "plumocum ya que ça d'bon !'
 :sors:

C'est sur cette phase que l'accompagnateur de club ou les bons potes expérimentés ont un rôle important à jouer. Un pilote isolé dans cette phase de début d'autonomie est clairement en danger.

Et ce point d'être inquiet et de se poser des questions sur le sujet de sa couverture assurance en cas de pépin est tout à fait compréhensible et légitime.

Seulement rapport à celà les réponses sont à chercher dans les contrats et CGV que l'on souscrits et dont on accepte de fait les règles et conditions par la souscription.

Si on a des doutes il reste aussi le Code des Assurances et le Code Civil qui apporte des réponses.

Ce que l'on peut retenir est que si on fait des erreurs non-intentionnelles on est couvert sans soucis à se faire.

Si on commet des erreurs intentionnelle ce qui en fait des fautes, on est aussi garanti que le tiers à qui on aura provoqué des torts sera indemnisé MAIS et là il n'y a rien de nouveau. Le tiers concerné (ou ses proches) peut se retourner contre nous pour obtenir plus, l'assureur peut se retourner contre nous pour tenter de rentrer dans ses frais et aussi, la Justice peut décider de nous demander des comptes si elle estime nos agissements délictueux.

Maintenant penser que les assureurs de tous crins, rodé aux arcanes des Codes de Justice, que ces assureurs auraient besoin d'une Charte associative pour trouver à faire valoir leurs droits si possibilité il y a. Ça, ça semble vraiment relever de craintes liées à soit une méconnaissance criantes du fonctionnement des assurances et de la Justice, soit à, comme le présume Hub, à un réflexe pavlovien de penser à mal dès qu'une nouveauté est mise en place par "l'Autorité", ici représenté par la FFVL.

Comme Patrick, ce qui m'interpelle particulièrement c'est que, d'une part nombre d'intervenants ici semblent laisser penser de par leurs craintes d'être appelé à assumer personnellement leurs erreurs, qu'ils ne sont pas eux-mêmes convaincu de jouer leur rôle d'encadrant dans le respect des règles et des bonnes pratiques sécuritaires. D'autre part et cela me paraît encore plus étonnant. C'est que finalement ils sont pour certains plus inquiets par les conséquences financières que leurs choix, décisions et actions dans le cadre de leusr fonctions peuvent avoir pour eux plutôt que les torts que ces mêmes choix, décisions et actions d'encadrant peuvent occasionner aux tiers qu'ils encadrent.

Alors en toute sincérité, OUI en tant que licencié FFVL je préfère que des encadrants qui placent ainsi leurs priorités rapport aux fonctions et missions volontaires d'encadrant qu'ils ambitionnent d'assumer, que de tels encadrants bénévoles ne signent pas cette charte et rendent leurs tabliers ou... qu'ils aillent proposer leurs services ailleurs.

Franchement quand on voit de quelle manière on est en train de distribuer clairement et officiellement les engagements et responsabilités, pour moi ya pas de bon pote qui tienne. Perso j'ai déjà passé le message, je veux bien organiser des soirées aérologie ou thématique quelconque, je veux bien signaler à quelqu'un lorsque je trouve qu'il abuse, mais hors de question maintenant de filer des rencards pour aider des débutants à décoller ou même juste dire un 'tu peux y aller c'est tout bon'. En cas de pépin, vu la communication actuelle,  j'ai plus l'impression que au lieu de trouver un support et un conseil auprès de la fédé je vais surtout trouver un sermont sur ce que je n'aurais pas dû faire.
J'ai eu ce genre de discussion avec un débutant lundi dernier sur ce qu'il était en mesure d'attendre des vieux briscards et honnêtement je lui ai dit que vu l'ambiance délétère et l'état d'esprit qui règne en ce moment sur les transferts de responsabilité, fédé en première ligne, il valait mieux qu'il se paye des stages car il aurait de moins en moins à attendre de nous.

Perso je ne vois aucun changement sur la réalité des responsabilités endossées par les uns et les autres. Tout au plus une prise de conscience de chacun vis à vis de ses actions et de ses conseils envers un passager ou un autre pilote. Rien de nouveau dans cette charte, juste un rappel de ce à quoi on s'engage quand on encadre une autre personne.

Si certains n'avaient pas conscience de cette responsabilité, c'est une bonne chose que ce rappel. Ce n'est pas en allant voir ailleurs que le risque et les responsabilités seront moindre.

13 pages à se torturer l'esprit pour savoir si on adhère ou non à la charte (fédé).
13 pages pour dire que l'on fait du biplace mais que l'on ne veut pas être considéré comme responsable ("encadrant" ?).

Mais il me semble qu'il y a une autre fede de kite : AFkite.

Certainement pas, l'AFkite n'est pas une fédé.
Voila le kite qui veut faire sa fela.   ROTFL

OK, on va faire plus simple.
Pour le kitesurf, il y a donc la FFV (federation francaise de voile) qui en plus d'etre une federation a la delegation du kitesurf depuis 2017.

C'est mieux ?

Mais comment prouver qu’un accident serait intentionnel ?
Si un biplaceur s’enroule dans une ligne électrique, l’a-t-il fait exprès ou bien a-t-il été ébloui par le soleil ?

Marc

Mais comment prouver qu’un accident serait intentionnel ?
[...]

[...]
J'ai obtenu la réponse à ma question concernant le respect des zones sensibles, auprès d'un CTN de notre fédération.

Il y a bien une différence entre un espace du type du parc national des Écrins (dont les contours apparaissent d'ailleurs sur les cartes aéronautiques) et les Arrêtés Préfectoraux.
En cas d'accident dans le premier, le risque que l'assureur tente de se défausser existe, dans l'autre pas.
Concernant mes inquiétudes et ma pratique, je suis à présent pleinement rassuré.
[...]

Il y a bien une différence entre un espace du type du parc national des Écrins (dont les contours apparaissent d'ailleurs sur les cartes aéronautiques) et les Arrêtés Préfectoraux.
En cas d'accident dans le premier, le risque que l'assureur tente de se défausser existe, dans l'autre pas.

Il y a bien une différence entre un espace du type du parc national des Écrins (dont les contours apparaissent d'ailleurs sur les cartes aéronautiques) et les Arrêtés Préfectoraux.
En cas d'accident dans le premier, le risque que l'assureur tente de se défausser existe, dans l'autre pas.

Salut,

J'ai obtenu la réponse à ma question concernant le respect des zones sensibles, auprès d'un CTN de notre fédération.

Il y a bien une différence entre un espace du type du parc national des Écrins (dont les contours apparaissent d'ailleurs sur les cartes aéronautiques) et les Arrêtés Préfectoraux.
En cas d'accident dans le premier, le risque que l'assureur tente de se défausser existe, dans l'autre pas.
Concernant mes inquiétudes et ma pratique, je suis à présent pleinement rassuré.

Je remercie tous ceux qui ont fait avancer ce débat intéressant pour certains mais difficile à supporter pour d'autres.

Je le re-re-répète, un préfet ou un maire, seul, n'a aucune autorité pour interdire le vol via un arrêté. Ils peuvent seulement interdire de décoller ou atterrir. Et s'ils veulent restreindre une zone de vols, ils doivent passer par la DGAC, ce qui se traduira par un NOTAM, SUP AIP, ou une modification des cartes aéro.   

Concernant la partie en gras. La discussion revient souvent sur le forum concernant l'autorisation du propriétaire des terrains et donc que lorsqu'il s'agit d'un terrain communal l'on doit avoir l'autorisation de maire : en tant que terrain public il est donc de libre accès à tous et ne nécessite pas une autorisation car elle y est de fait par son statut de terrain public. Un terrain public ne faisant donc pas l'objet d'une interdiction spécifique pour un usage particulier est de fait autorisé à cet usage.

Il ne nécessite peut être pas une autorisation (a vérifier) mais par contre l'inverse et très probable si on arrive avec nos gros sabots sur le terrain pour décoller : l'interdiction.
De toute façon le maire doit obligatoirement être avisé (même pour les terrains privés) donc autant en profiter pour au passager lui demander l'autorisation si la commune est propriétaire.

Sauf a chercher les ennuies  :roll:

Moui, on voit que tu n'as pas eu à faire avec un maire qui personnellement ne peut pas blairer les parapentistes. Mais le système est bien fait, son statut de maire ne lui donne pas pouvoir sur les terrains publics comme certains le pensent possible (à comment par eux même)

Je le re-re-répète, un préfet ou un maire, seul, n'a aucune autorité pour interdire le vol via un arrêté

Non.

Si si ca fait peur quant on reflechie par soi meme et non comme un mouton téléguidé, je confirme ca fait peur.

C'est ton problême, pas besoin de le partager.

Si si ca fait peur quant on reflechie par soi meme et non comme un mouton téléguidé, je confirme ca fait peur.

"Si voler fait peur, il ne faut pas aller voler ! que l'on peut compléter avec "si encadrer fait peur, il ne faut pas chercher à encadrer".

Et la FFVL ne dit rien sur les accidents causés par des moniteurs incompétents avérés?
Savez vous que lorsque vous déclarez un accident (grave ou mortel) , la FFVL n'enquête pas et qu'elle ne fait simplement que mettre à jour son tableur excel sur l"accidentologie". La gendarmerie m'a confirmé que le soi-disant enquêteur de la FFVL (DTN?) ne fait pas d'enquête réellement. Où est la délégation de service public?

Où peut-on consulter le résultat de ces enquêtes SVP ?
Parce que si on veut travailler sur l'accidentologie, ce serait sûrement intéressant...

[mode humour : on] Pas sûr que proposer de revenir aux VNH pour... tout le monde soit une solution vendable aux assureurs. [mode humour : off]

Les nouveaux titulaires du permis de conduire doivent maintenant signer la charte du conducteur responsable
décembre 2018

Conduire un véhicule à moteur est un acte complexe qui nécessite une formation solide, des capacités cognitives et une bonne santé. Conduire est aussi un acte civique. Obtenir le droit de circuler impose des devoirs envers les autres usagers de la route.  

« La charte du conducteur responsable » que tous les conducteurs novices doivent désormais lire et signer avant d'obtenir leur certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) est lancée le mardi 4 décembre 2018 pour faire prendre conscience aux conducteurs novices de l'ampleur des responsabilités qu'ils vont devoir assumer en se déplaçant sur les routes.

La signature de ce document est désormais obligatoire en ligne pour tous les heureux candidats au permis de conduire qui se rendent sur le site Internet de la Sécurité routière pour obtenir leur précieux sésame. Le candidat doit visionner une vidéo de prévention et relire les 6 conseils élémentaires de prudence avant la signature de la charte. Il peut ensuite télécharger son certificat d'examen.

Ce nouveau dispositif a été décidé lors du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 9 janvier 2018 (mesure 2). La charte marque l'engagement personnel d'un conducteur novice  à conduire et se conduire de façon responsable, en respectant les autres usagers de la route et en protégeant les plus vulnérables.  

[mode :twisted:] Qu'il y ait des types dans les bureaux du gouvernement qui se font chier toutes leurs journées qui pondent des trucs qui n'ont d'autre utilité que de tenter de donner une raison valable à l'existence de leur petit poste minable soit. Que l'on retrouve ça a la fédé, on s'y attendait pas.

(...) obligé notre fédé à trouver des moyens nouveaux et supplémentaires pour tenter de rassurer les assureurs sur la volonté de sérieux et d'engagement de ses licenciés rapport à la nécessaire gestion des risques.

A force d'écrire des tartines, on devrait pas tarder à trouver tout et son contraire dans le même post (ah ? c'est déjà fait ? ah bon ...)

ah ben tiens  ... y a pas longtemps (2-3 pages max), c'était pour baisser le taux d'accident ...
Voila t'y pas que maintenant c'est pour "tenter de rassurer les assureurs (...)"

Et selon toi, c'est en servant des pop-corn au déco qu'on va rassurer les assureurs ? Ou en menant des actions, qui (on l'espère) font baisser l'accidentologie ?

où est le bilan de cette mesure chez les pros ? est-ce concluant ?

Tu devrais...

[...]

Et selon toi, c'est en servant des pop-corn au déco qu'on va rassurer les assureurs ? Ou en menant des actions, qui (on l'espère) font baisser l'accidentologie ?

[...]
1- Il me semblait depuis le début entendre dire que ce document n'était pas rédigé sous la pression des assureurs mais pour faire baisser l'accidentologie ... j'ai dû mal lire ...
[...]

[...]
Par contre cette charte pour les encadrants loisirs (pas que biplaceurs d'ailleurs même si...) est sans doute une obligation "de moyens" à laquelle la fédé ne peut pas couper ppur espérer encore persuader des assureurs à s'intéresser à des activités qui coutent plus qu'elles ne rapporte et ça depuis des annees dans des proportions qu'aucun de nous, s'il etait concerné par l'éventuel bénéfice espéré, n'accepterait.
[...]

[...]
PS2 : et sinon, perso je vais m'arrêter là dans cette discussion stérile (comme bcp sur le forum) ou chacun (moi y compris ...) campe sur ses positions  :coucou: De toute façon, on ne nous demande pas notre avis et on ne nous laisse pas de choix donc, prise de licence, signature de la charte et basta (je n'avais pas l'intention d'avoir un accident et je ne me sens, a posteriori, que peu concerné par les points cités ...)

[...]
[...] la seule chose qui marche, c'est le contrôle et le portefeuille !

Te fatigues pas ça n'a aucune portée. [...] je continuerai à l'ouvrir si ça ma chante et ce contrairement à tes conseils avisés et peu courtois.
 :trinq: