+ Le chant du vario +

Bonjour à tous,

Je serai étonné que ce sujet n'ai pas déjà été traité mais je n'ai rien trouvé en faisant mes recherches.

Je pratique le parapente, mais également un peu d'escalade, de ski, trail, peut être alpinisme cette année... bref, de nombreuses activités montagnes (vive la Savoie!).

Dans un soucis de participation à la communauté sportive mais également de couverture d'assurance, j'aimerai bien prendre une licence dans chacune des activités, mais ça pèse vite lourd financièrement par rapport au peu de temps que je vais passer sur chacune au cours de l'année.  Y a t'il des combinaisons de licence type FFVL/FFME qui permettrait de se couvrir niveau assurance et de contribuer à la communauté sportive sans se ruiner?

Je ne doit pas être le seul dans ce genre de configuration j'imagine;

Bonne journée! :ppte:

Si c'est une question d'assurance tu peux prendre le multisport avec la FFVL ou le CAF (voir la carte vieux campeur, voir ton assurance habitation qui couvre parfois).
Je te laisse regarder les condition générale et comparer pour choisir.

le probleme c'est que les fede doivent fournir une assurance lors de la souscription a celle ci, c'est pas elle qui impose mais l’état.
donc du moment que tu souscris a plusieurs fede, effectivement tu te retrouve avec pas mal d'assurance en doublon !!!

Il y a eu plein de fils de discussion et des centaines de messages échangés sur ce forum à ce sujet !
Voir par exemple ici :
http://www.parapentiste.info/forum/legislation/licence-ffvl-2019-t52424.0.html;msg655810#msg655810

Juste un petit rappel :

- en prenant la licence à la FFVL, on achète aussi une RC (obligatoire car imposée par l'Etat) qui couvre maintenant, en plus des activités gérées par la fédération, toute une série de sports de nature (escalade, alpinisme, ski de randonnée, randonnée à pied ou en raquettes, canyoning, spéléologie, etc.) ;

- et si on prend une IA à la FFVL (qui elle est facultative comme toutes les IA), en ajoutant 6 € par an cette IA couvre aussi toutes ces activités de nature.

Voir le guide 2019 des licences/assurances FFVL ici :
https://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2019_11_16_Guide_licence_et_r%C3%A9sum%C3%A9_garanties_FFVL2019_v5.pdf

C'est ce que je fais : je pratique, en plus du parapente, de la randonnée à pied et en raquettes, de la via ferrata, et un peu l'alpinisme et le ski de randonnée.
Si je décède sous une avalanche en ski de rando, le capital-décès prévu par mon IA prise à la FFVL sera bien versé à mon épouse.

Mais la FFCAM fait pareil et en prenant sa licence à cette fédération on a aussi une RC multisports qui couvre en particulier le vol libre (hors compétition).

Le problème est de savoir si on souhaite ou non soutenir la FFVL en y prenant sa licence.
Le montant de la licence reste à la fédération, celui de la RC (et éventuellement de l'IA) part à l'assureur.

Marc

C'est juste un peu dommage qu'on ne puisse pas prendre sa licence sans RC (si on peut prouver qu'on a déjà les garanties correspondantes par ailleurs). On peut souhaiter soutenir la FFVL et la FFCAM et d'autres fédés ou associations sans pour autant doubler ou tripler les assurances pour les mêmes garanties.
Bon, pour ma part le choix ne se pose pas, la FFVL étant la seule fédé offrant une vraie RC biplace.

Salut

Aaaaaah oui ! Quel dommage !
Mais c'est comme ça !!! C'est pas la fédé qui a choisi. Donc on peut dire autant de fois qu'on veut que c'est ... Ca ne changera RIEN !

Beaux vols
A+
L

J'enfonce une nouvelle fois le clou.
On regrette tous cette obligation du couplage licence + RC.

La FFVL a cherché pendant longtemps à éviter de respecter cette obligation qui s'impose à TOUTES les fédérations sportives.
Il y a eu de multiples messages à ce sujet sur ce forum dans divers fils de discussion (en particulier ceux consacrés aux licences).
Cette remarque revient systématiquement chaque année.

On est d'accord avec ton regret, mais personne n'y peut rien !
Si tu prends une licence à la FFCAM, à la FFME, dans un club de tennis, de foot, de judo, de natation..., tu dois payer le paquet complet : licence + cotisation du club + RC.

Nous sommes un certain nombre de pilotes à être licenciés à la fois à la FFVL et à la FFCAM.
On paye donc deux fois une RC couvrant le vol libre ; mais de fait le coût de celle-ci est quand même très faible par rapport au coût annuel auquel revient la pratique de l'activité, alors il faut un peu relativiser...
 
Marc

Je dirais même plus  :prof:  : c'est la LOI  (Code du sport).

Et si la loi ne convient pas à certains, qu'ils s'engagent et la fassent changer.

Ce qui me semble intéressant et qui ne doit pas être pris telle une critique envers Michou qui a initié ce fil de discussions. C'est le constat souvent renouvelé à l'occasion de chaque nouveau fil sur le sujet ; que le "reproche" (plus ou moins modulé) de cette obligation de s'assurer en RC auprès de chaque fédération à laquelle on souhaite adhérer quitte à se retrouver assurer x fois pour les mêmes risques. Que cette obligation est à chaque fois mis au crédit de la FFVL et non pas à l'autre fédération concerné, par exemple la FFCAM. Car pourquoi ne pas lui reprocher cette obligation ? Mais surtout, pourquoi encore alors que cette mesure gouvernementale ne date pas de hier et a fait l'objet d'une paire de débats, laisser entendre que la FFVL pourrait y changer quelque chose.
Allez si vraiment on veut espérer que quelque chose change à ce propos, mettez vos gilets jaunes et faites en une revendication supplémentaire. C'est les seules qui aboutissent peu ou prou actuellement.

 :trinq: 

Et pour compléter mon message, je rappelle que la RC liée à la licence FFVL couvre à présent, en plus des activités gérées par la FFVL, de multiples activités de nature : alpinisme, escalade, ski de randonnée, randonnée pédestre ou en raquettes, spéléo, canyoning, planche à voile...

Voir le document de référence licences/assurances 2019 ici :
https://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2019_12_07_Guide_licence_et_r%C3%A9sume_garanties_FFVL2019_v6.pdf

Tout ce qui concerne la RC fédérale se trouve détaillé en pages 15 et 16.

Marc

Si c'est une mesure gouvernementale, rien n'interdit de penser qu'elle puisse être un jour modifiée. Et la FFVL est bien placée pour militer dans ce sens. Il suffirait que toutes les fédérations fassent pression sur le ministère pour l'emporter sur le lobby des assurances.





 

Et tu penses que la FFVL pourrait être le moteur d'un tel rassemblement des fédérations sportives ?  :grat:

Nous sommes une toute petite fédération par rapport à la plupart des autres (football, tennis, golf, voile, natation, athlétisme...).
Et la FFVL a déjà pas mal de difficultés pour trouver des pilotes prêts à consacrer du temps et de l'énergie pour la faire fonctionner, alors pour trouver des gens disponibles et motivés pour organiser la fronde des fédérations sportives contre le Code général du Sport ?  :pouce:
Bon courage...  :lol:

 :trinq:

Marc

Pas la peine d'être agressif. Ce n'est pas un reproche à la fédé, juste un constat (assez désabusé) que la loi favorise le lobby des assureurs plutôt que les fédés, associations et leurs licenciés. Et si ça ne te plait pas que je le dise, ça ne m'empêchera pas beaucoup de dormir.

Mouais moi j'aime pas qu'on décide pour moi que c'est pas beaucoup d'argent.
Je sais pas si t'as remarqué mais il y a dans le pays un raz le bol des petites hausses, soit disant indolores, a droite à gauche qui au final grignotent beaucoup le pouvoir d'achat.

Alors bien sûr le parapente est un luxe et la ffvl n'y est pour rien, mais j'aime pas l'argument.

Bien noté, mais tu peux longtemps le répéter ici, ça n'y changera rien.

Je pense que tu as mal interprété le message de Laurent.
Je ne crois pas qu'il était agressif.
Il l'a mis en gras car il était sans doute assez surpris (comme moi d'ailleurs) que ce problème du couplage licence + RC revienne une nouvelle fois sur le tapis.
Depuis plusieurs années ce problème a en effet été évoqué sur de nombreux fils de discussion (en gros chaque année à cette époque de renouvellement des licences).
Il y a eu des dizaines et des dizaines de commentaires et d'explications à ce sujet et on pensait que les pilotes étaient à présent bien au courant du problème.

Ceci énerve donc un petit peu, d'autant plus que certains messages critiquent la fédération pour la mise en place de ce couplage alors qu'elle n'y est absolument pour rien.
La FFVL a même fait des démarches répétées auprès du ministère des Sports pour essayer d'éviter d'appliquer cette obligation officielle.

Laurent s'est peu énervé car en faisant un simple "Rechercher" sur le forum, on doit retrouver assez facilement les multiples discussions qui ont déjà eu lieu à ce sujet.

 :trinq:

Marc

Oh si on peut même plus râler! :lol:

Y'a des rond-points, pour ça !

Bien sûr que si, c'est ton problême   :mrgreen:

https://www.april.fr/sites/default/files/assurance-multisport-conditions-generales.pdf
J'y connais pas grand chose en assurances mais apparemment il y a bien une RC comprise

Je cite (1ère page):

Donc le parapente n'est pas couvert. Fermez le ban?

C'est effectivement ce que je pensais !

Par contre ils acceptent le parapente pour l'IA (comme d'autres compagnies d'assurance).

Il s'agit donc (une fois de plus sur ce forum !) d'une affirmation erronée au sujet de la RC vol libre.
Il y a donc effectivement très peu d'organismes qui la proposent réellement.
A part la FFCAM, la FELA et le Vieux Campeur je n'en connais personnellement aucun autre (en dehors de la FFVL évidemment !).

Marc

J’aimerais comprendre, bien que ça a du être déjà expliqué...  :canape:
Une connaissance a eu un accident de parapente et n'avais que cette assurance et n'a eu aucun problème pour le remboursement des frais d’hôpitaux et de transport.
Est-ce que les problèmes risquent de survenir en cas d'accident impliquant une tierce personne??
Merci et désolé pour la probable répétition de poste...  :oops:

Je viens de dire que l'IA (Individuelle Accident) était effectivement bien couverte ; cela correspond aux dégâts que l'on se fait à soi-même.
Si l'accident de ton ami a eu lieu en France, les frais d'hôpitaux et de transport (ambulance ?) sont en principe couverts par la Sécurité sociale, puis par la mutuelle (s'il en avait une) et enfin par une IA spécifique pour le reliquat des dépenses éventuellement non remboursées.

La RC vol libre (Responsabilité Civile) couvre les dégâts que l'on fait aux tiers (dégâts matériels et/ou blessures aux personnes) ; elle est obligatoire et elle n'est pas proposée par ton assurance multisports.
Celle-ci propose bien une RC, mais elle ne couvre pas le vol libre.

La différence entre l'IA (facultative pour voler) et la RC vol libre (obligatoire) a été expliquée de multiples fois sur ce forum...  :grat:
Et les pilotes de parapente sont censés savoir quelle est la législation les concernant.
J'imagine que cela est expliqué dès le stage d'initiation.

Je suis vraiment très surpris que des pilotes ne connaissent pas la différence entre IA et RC.  :grat:

Marc

marc ... 80 % des gens ne font pas la différence entre la caisse et la mutuelle ...
et chez les - de 25 ans c'est 98%
alors la différence entre une RC"A" et une IA ... tu perds la majorité des français ...
demande à tes proches à quoi sert une responsabilité civile , tu serais surpris des réponses ...
faut se mettre au niveau des gens :) , et pas que pour l'orthographe  ;)

Marc c'est un très long chemin pour devenir pilote. Et qui ne se résume pas à pratiquer le vol.
Très souvent les parapentistes mélangent allègrement les notions de Responsabilité Civile et d'Individuelle Accident. Et mettent tout cela sous le vocable "assurance". Puis accusent la fédération lorsque le résultat ne leur donne pas satisfaction.
Personnellement au moment de commencer à voler, je ne connaissais pas cette différence entre RC et IA. Et il m'a fallu un moment pour la comprendre. Pour moi, c'était de l'assurance. Alors que j'étais déjà assuré moto et logement... Dans la vie de tous les jours, souvent on prend ce qui est obligatoire et on paye sans savoir.

Tout ça fait parti des messages spécifiques qu'il faudra reprendre inlassablement chaque année. Et chaque année, je pense que la fédé devrait faire un court rappel là-dessus.
La RC est obligatoire.
Seule la RC est obligatoire.
L'IA, ce n'est pas la RC. L'IA est facultative.
On trouve vraiment très peu de RC vol libre sur "le marché" (lire tout le contrat).
Il y a pléthore d'IA (attention aux exclusions).
La RC c'est l'assurance aux tiers ; elle couvre les victimes de vos conneries, les gens auxquels vous faites du mal ou à qui vous occasionnez des dégâts. Sans RC en cas d'accident responsable vous risquez de prendre cher (justice + indemnités).
L'IA c'est pour soigner vos petites fesses à vous. A voir selon vos besoins, vos peurs, vos autres couvertures...
Et enfin ni la RC ni l'IA ne vous paieront votre voile neuve qui vient de griller dans la ligne haute-tension.

Je sais bien, mais ici on ne parle pas de "tout le monde".
On parle des pilotes de vol libre et il est un peu surprenant que certains ne savent pas ce qu'il leur faut comme couverture d'assurance (une RC vol libre) pour pouvoir voler en toute légalité en France.
Il y a quand même eu pas mal d'articles sur les assurances dans la presse spécialisée (Parapente Mag, Parapente+, Vol Passion), sans parler des innombrables messages à ce sujet sur ce forum.

J'imagine que cette distinction IA / RC vol libre est quand même enseignée par les professionnels dans les stages d'initiation ou je me trompe ?

Marc

Mon dernier stage remonte à 1991... j'ai quelques trous ... mais merci du rafraichissement de mémoire  ;)

Pour couvrir cela, la fédération (et d'autres peut-être ?) propose (de façon facultative bien sûr !) une couverture spécifique "pack matériel" qui assure les dégâts faits au matériel de vol du pilote.
Voir les pages 21 et 22 du document sur les licences et assurances de la fédération...

Marc

Quand tu es jeune (en général) et que tu attaques ton premier stage de parapente, on a beau t'expliquer les RC, IA et autres, tu ne penses qu'à une chose c'est voler, avec toutes les questions de techniques d'appréhension et d'émotions que ca implique. Les info sur la législation, elles rentrent un peu par une oreille et ressortent beaucoup par l'autre.

Quand tu es jeune (en général) et que tu n'as jamais eu d'accident important, qu'autour de toi tu ne connais personne qui n'ai eu d'accident important, tu ne penses pas trop aux différentes assurances, que ce soit auto, RC, IA etc... c'est l'insouciance de la jeunesse. En vieillissant, tu prends de l'expérience, tu entends de plus en plus parler des galères des copains, et du coup tu commences un peu plus à t'intéresser. "Moi qui balance entre 2 âges", j'en suis une bonne représentation: je m'intéresse, mais je n'ai pas encore tout intégré; je dois encore vieillir un peu  ;)

mouaip :roll:
mais un jeune qui veut conduire il apprend un minimum de vocabulaire pour passer son permis (embrayage, clignotant ... des mots pas facile à placer dans une conversation quand on a moins de 18 ans)

et au passage autant de parapentistes qui n'ont toujours pas compris qu'une "RCA" dans le milieu du vol libre est une légende de bistrot...

https://www.toutsurmesfinances.com/assurance/assurance-pour-le-sport-et-les-loisirs-quelle-couverture.html

Quelle obligation d'assurance pour les clubs sportifs ?

La garantie responsabilité civile

Si un particulier n'a aucune obligation en matière d'assurance sport, le club, l'association ou encore la fédération sportive, si. Ainsi, le Code du sport dispose que « les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent pour l'exercice de leur activité des garanties d'assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport. Les licenciés et les pratiquants sont considérés comme des tiers entre eux ».

Autrement dit, un club sportif ou encore une fédération n'a pas le choix : ils doivent a minima justifier d'une garantie responsabilité civile et afficher l'attestation d'assurance au sein de l'établissement. Mais attention, le sportif ne sera couvert que s'il blesse une autre personne. Or, la souscription d'une assurance individuelle dommages n'est aucunement obligatoire. C'est à l'assuré qu'il revient de prendre cette décision.

Obligation d'informer les adhérents

Toutefois, la loi impose également aux clubs, associations et fédérations sportives « d'informer leurs adhérents de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer ».

Dans le détail, le club ou l'association doit non seulement informer le sportif mais également mettre à sa disposition plusieurs formules d'assurances. De son côté, l'adhérent n'a aucune obligation : il peut soit refuser les contrats proposés par son club, soit en souscrire un parmi ces choix, soit opter pour une assurance sport à titre individuel.

Les obligations sont renforcées en ce qui concerne les fédérations. Lorsqu'une assurance collective est proposée simultanément aux membres de l'associations sportive affiliée à la fédération et qui souhaitent être licenciés, la fédération est tenue :

- De détailler le contrat d'assurance collectif proposé dans un document distinct ou non de la demande de licence,
- De mentionner dans ce même document le prix de l'adhésion à l'assurance et son caractère facultatif,
- D'indiquer à l'adhérent au contrat collectif qu'il peut opter pour des garanties individuelles complémentaires s'il le souhaite,
- De joindre la notice d'information établie par l'assureur.

Encore une fois, le sportif conserve le libre choix de souscrire ou non ce contrat collectif d'assurance.

Bon à savoir : Contrairement aux idées reçues, un club sportif ne peut exiger de son adhérent une attestation d'assurance. Par contre, le risque d'être couvert ou non incombe à l'adhérent.

 

Dans le cadre d'une compétition, l'assurance responsabilité civile de la fédération couvre le sportif s'il blesse un tiers. Cependant, il ne sera pas couvert s'il se blesse seul, sauf s'il possède une garantie individuelle accident.

Ceci a déjà été expliqué de multiples fois sur tous les fils de ce forum qui parlent des licences et des assurances !

C'est bien à cause de cette disposition du Code national du sport que la fédération est obligée de prendre une RC collective qui couvre en particulier l'ensemble des licenciés et c'est bien pour cela qu'elle ne peut pas faire autrement que répercuter le coût de cette RC couvrant tous les licenciés sur l'ensemble des licenciés.
Du coup il est impossible de dissocier prise de licence et RC, ce qui est d'ailleurs le cas de toutes les fédérations sportives.

La FFVL avait réussi pendant longtemps à échapper à cette obligation, mais le ministère des Sports lui a intimé l'ordre de se conformer à ce Code national du sport.

Et l'IA (elle doit être proposée par la fédération) est toujours optionnelle et facultative.

Ceci a été longuement expliqué à de multiples reprises...

 :trinq:

Marc

D'une part, le nom du site c'est "toutsurmesfinances.com" et pas "lesréférencesofficiellesdemesdroits.com". Donc bon... Si on va voir le lien il ne renvoie à aucun texte, aucun site officiel, aucune référence formelle. Il faut croire sur parole ce qu'ils disent. Ça fait quand même un gros gros doute.

En dehors de ça, admettons. Même si on admet qu'ils ont raison, si on choisit cette hypothèse... Admettons qu'on croie sur parole ce qu'ils disent... Aller se mettre dans un club pour ne pas opter pour ce qui est proposé par le club, c'est vraiment chercher la merde, non ? Genre, moi j'adhère à votre association mais je ne veux pas le faire selon vos conditions parce que gnagnagna. Je veux être dans votre club mais faire autrement que ce que vous dites.
Oui bon alors, si on a envie de chercher la merde à ce point, autant ne pas se mettre dans un club, non ?
Parce que si on va dans un club c'est parce que c'est sympa, qu'on aime les gens et qu'on veut s'impliquer dans la gestion au quotidien de l'activité dans le cadre que propose le club, non ? Ou alors faut monter le club des gens qui veulent se chercher mutuellement la merde et qui veulent remettre en question le fonctionnement de leur propre club, non ?

Et pour un certain nombre de conducteurs c'est pas bien ancré non plus ...

https://www.youtube.com/watch?v=N2t-9Tbml2w

 8)

Mais où est donc l'idée reçue ?
Aucun club affilié à la FFVL n'exige de ses adhérents une attestation personnelle d'assurance !
Tout licencié dans un club sportif affilié à une fédération sportive rattachée au ministère des Sports est automatiquement assuré en RC (responsabilité civile) par la fédération (qui lui fait payer cette RC), que ce licencié possède ou non une assurance individuelle RC vol libre par ailleurs !
Ceci est imposé par le Code national du sport.

Le pratiquant a bien évidemment le droit de choisir d'être couvert ou non par la RC fournie automatiquement par la fédération : il peut en effet ou non se licencier dans un club affilié à la fédération !

Un groupe d'amis peut très bien créer un club sportif (de vol libre par exemple), sans le rattacher à aucune fédération.
Il faudra (pour des pilotes de vol libre) que chaque membre de ce club trouve de son côté une RC vol libre (qui est obligatoire pour voler en France).

En matière de compétition, la RC de la FFVL fonctionne, à condition que le pilote concerné ait pris l'extension "compétition" avec sa licence.

Tout cela est tout à fait clair.
Je me demande pourquoi il y a tous ces messages récents !  :grat:

Marc

 :+1:

https://fr.wikipedia.org/wiki/Sisyphe

Attention, de la façon dont tu as coupé et cité mon message, tu as en fait inversé les auteurs des deux textes que tu cites.
C'est le second qui est de moi, mais le premier est extrait d'un message de stephb24 !
J'ai bien cité le premier texte dans mon message, mais il était justement extrait d'un message de stephb24 (il était mis en "citation").
Il y a eu une petite embrouille de ta part avec les "quotes" !
Autant être précis...

Tu aurais dû citer mon message ainsi (avec citations imbriquées) :


Marc

Exact, correction donc :




 :+1:

https://fr.wikipedia.org/wiki/Sisyphe

Même si on est jeune et ou inconscient; il y a un minimum à savoir pour pouvoir prétendre à voler.

Que faut-il à minima pour ne pas être hors la lois?  :
il faut:
1 l'autorisation du propriétaire de déco et de l'atterro.
2 l'avis du maire.
3 Un assurance aérienne(la RCA) qui couvre les dommages que l'on peut causer à autrui et qui correspond à l'assurance "au tiers " de la vie courante car les assurances "classiques ne couvrent pas las activités aériennes". Responsabilité Civile Aérienne; facile à retenir.
Et évidement respecter le "code de la route" de l'air.

Normalement on se pose cette question lorsqu'on veut voler: Au plus tard juste avant son premier vol en autonomie.

La libertés n'est pas quelque chose d'acquis a priori, même avec un "vélo du ciel".
C'est une des première chose qu'on m'a appris en école il y a une 20éne d'année et je trouve cela surprenant que certain volants y compris les jeunes ne sont pas conscients de l’immense chance qu'on a dans notre pays de n'avoir besoin que de çà. Et je ne le dis pas parce qu'un magazine l'a rappelé il n'y a pas longtemps mais simplement parce que c''est important de la savoir.

Après le reste; je considère çà  c'est à un niveau inférieur au point de vue de la priorité de's connaissance à avoir (peu-être à tort , je sais pas).

Il pleut alors on a un peu le temps.


Pour la 12.578ème fois :

il faut une RC tout court (responsabilité civile), qui couvre la pratique sportive en question, et est fournie avec la licence de la fédération délégataire du sport en question, en vertu du Code du Sport.

donc par exemple la RC couplée à la licence FFVL, de même que la RC couplée à la licence de la https://www.ffpjp.org/ si tu pratiques la pétanque !

Les "assurances aériennes", comme on le lit trop souvent ici : relèvent du domaine du transport aérien, n'ont rien à voir avec notre activité, mais plutôt avec par exemple le crash de ce week-end en Ethiopie.

:mrgreen:
Oui mais...
on nous a tellement seriné il y a 20/30 ans, FFVL à la manœuvre, qu'il fallait absolument une RC "A" c'est à dire une assurance "aérienne" pour nos activités, et qu'il n'y avait pas beaucoup de compagnies d'assurance capable de délivrer cette fameuse assurance "A", et que une simple RC "terrestre" ça ne suffisait pas, et que si on volait avec une simple RC "terrestre" on était tout simplement pas assuré et qu'on était hors la loi, et que faire ça c'était vilain comme tout... que maintenant le pli est pris et qu'on dit RC"A" comme on dit CAF.

C'est peut-être pour ça que l"administration" a imposé aux fédérations la délivrance d'une RC en même temps que la licence. Un club affilié à une fédé comme la FFVL, se doit de licencier ses membres, donc ...
Il faut aussi se prendre le temps de lire les vrais infos, dispo sur les sites de référence.

Si le législateur est capable d'imposer la RC dans la licence, il a aussi la possibilité d'imposer la justification d'une RC pour toute licence sportive.
Mais je comprends bien que le monde des assurances préfèrent collecter des primes supplémentaires.

A noter la distinction RC et RCA résulte probablement du fait que seules les compagnies d'assurances habilitées "risques aériens" peuvent assurer les dégâts que nous pourrions causer en volant!

Mineures corrections en rouge:

addendum en vert gras  :mrgreen:


Si certains esprits rebelles du dimanche ici vivent la loi comme une contrainte, merci d'ouvrir un grand débat dans le 12.579ème fil de discussion à ce sujet, mais à part svp.

Thanks. Danke. Merci. Grazie. Gracias.

Mais ça c'est statutaire, ce n'est pas le Code du Sport.

Et c'est tout à fait dans les clous.

 

 :+1:

Pourquoi faut-il rappeler encore et toujours les mêmes choses ?  :grat:
Michel a tout à fait raison et cela a été répété de multiples fois, en particulier par moi.
Le terme "RCA" pour "RC Aérienne" est en fait un abus de langage qui ne correspond pas à la réalité.
Il existe de multiples RC aériennes (pour le parachutisme, l'ULM, le planeur, l'aviation privée, l'aviation commerciale...) et en général elles ne couvrent pas le vol libre !

Ce dont les pilotes de vol libre ont besoin pour voler en toute légalité en France, c'est d'une RC qui couvre le vol libre et non pas d'une soi-disant "RC aérienne" !
J'ai expliqué cela de multiples fois, y compris dans ce fil (voir plus haut).
Je n'utilise jamais le terme de RCA en matière de vol libre et j'utilise toujours le terme "RC vol libre".
C'est celle qui est délivrée par la FFVL et par la FFCAM ou la FELA par exemple.

Le terme RCA est juste un abus de langage comme on parle en effet, à tort, du CAF lorsque l'on évoque la FFCAM.

Marc

Absolument !

Lorsque la FFVL lance des appels d'offres auprès des assureurs pour obtenir une "RC vol libre", seules les compagnies habilitées "risques aériens" peuvent y répondre.
C'est d'ailleurs pour cela que la MAIF par exemple n'a jamais pu répondre aux appels d'offres de la fédération alors qu'elle souhaitait le faire, mais n'étant pas agréée "risques aériens" elle n'est pas autorisée à répondre aux appels d'offres lancés par la fédération alors qu'elle est prête à y répondre.

Marc

Qui te parles d'être "hors des clous" ?  Je dis juste que si tu fais partie d'un club FFVL, tu as une licence donc tu as aussi une RC (aérienne pour le cas).

Pffff....

Est-ce que j'ai prétendu que quelqu'un parlait d'être hors des clous ?

Si oui, me citer où !

Ca devient lourd, là.

Il est donc temps de dire :

http://www.youtube.com/watch?v=0obJfkU9xB4

Ah ! Ben alors il s'agit bien d'une RC "A" comme on nous l'a seriné il y a 20/30 ans !

non c'est une cahra

compagnie d'assurance habilitée risque aérien

qui va te proposer une RC couzvrant la pratique du parapente / delta / kite

cqfd ?

xyz !

bah

Sémantique à part...
C'est pas un peu une bizareté, cette histoire d'homologation "risques aériens" pour pouvoir offrir une couverture à de l'aviation ultra-légère?

On comprend que quand on assure des gros porteurs (voire des Boeing 737 Max), il faut que la compagnie ait les reins assez solides (ou les ré-assurances assez sérieuses) pour faire éventuellement face à quelques centaines de décès en un seul sinistre.  Mais pour des "appareils" mono- (ou bi-)place ?
Quelle est la justification de cette restriction (et quel texte précis la régit) ?

Ca doit venir de là (Code des Assurances) :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984&idArticle=LEGIARTI000006796919&dateTexte=&categorieLien=cid
et
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000027888550&cidTexte=LEGITEXT000006073984&dateTexte=20190312
Qui ne fait (malencontreusement, pour ce qui nous concerne) aucune distinction subtile entre "véhicules aériens" (nombre de personnes, utilisation commerciale ou pas, etc...)

Donc c'est bien une Responsabilité Civile Aérienne, délivrée par une assurance habilitée risque aérien, couvrant le vol libre, qu'il nous faut. C'est une responsabilité civile qui couvre le vol libre et qui doit être délivrée par une assurance habilitée à assurer l'aérien, une assurance qui a le droit de faire des RC aériennes et pas seulement des simples RC "terrestres". Si une assurance prétend assurer le vol libre sans être habilitée risque aérien, eh bien en fait elle ne le peut pas car il nous faut une RCA.
RCA, le retour gagnant après qu'on nous ait dit le contraire alors qu'au départ c'était l'inverse de ce qu'on nous a dit ensuite !

http://www.youtube.com/watch?v=jItPKY53oWE


 :mdr:

Certes la RC vol libre dont nous avons besoin est bien évidemment une RC "aérienne" particulière !
Nous n'avons jamais dit le contraire.
Simplement il existe plein de RC aériennes et la plupart ne couvrent pas le vol libre et elles ne nous conviennent donc pas !

Comme la FFVL est une "fédération aérienne", l'assureur qui lui fournit la RC vol libre dont les licenciés ont besoin doit être une assurance agréée "risques aériens".
Mais c'est quand même curieux.
Pendant longtemps la MAIF a fourni la RC multisports de la FFCAM (incluant sans supplément le risque vol libre), sans être agréée "risques aériens", mais la FFCAM n'est pas une fédération aéronautique, ce qui explique sans doute pourquoi elle ne peut pas assurer la FFVL (?).
La cohérence dans tout cela n'est pas vraiment claire...

Marc

Il n'est pas impossible que le maquis mouvant des empilements de réglementations ait amené certains assureurs à certains moments à vendre des assurances pour lesquelles ils n'étaient théoriquement pas habilités...  sans malice aucune.

c'est possible !

 ROTFL

Bon,  :dodo:

... il est bien arrivé à des courtiers de vendre des assurances sans même souscrire les contrats.  :bang:

Je suis désolé d'avoir mis ce A qui correspondait à quelque chose de clair quand on m'a expliqué à quoi il servait il y a une vingtaine d'année.

En tout cas, c'est un fait, seul le vocabulaire à changé, la réglementation de base demeure.
Merci pour vos commentaires et précisons,... que je trouve tous judicieux. 

Je vous propose la correction suivante:

"3 Une assurance (la RCA) qui couvre les dommages que l'on peut causer à autrui et qui correspond à l'assurance "au tiers " de la vie courante car les assurances "classiques ne couvrent généralement pas ]e tort que l'on peut faire à autrui pendant les activités aériennes". Responsabilité Civile Aérienne; facile à retenir.".

Cela permettra peu-être être à ma phrase d’être encore valide dans 20 ans lorsque le vocabulaire aura encore changé.
Et comme j'ai un fils de 17 ans qui commence à voler tout seul et qui me pose des questions je vais lui expliquer comme çà (et je lui ai pris une licence bien entendu).