+ Le chant du vario +

 :grat: Pourquoi dois je payer obligatoirement une RC avec ma licence alors que mon assurance me couvre déjà ????
Que quelqu'un m'explique  :roll:

(https://i11.servimg.com/u/f11/12/58/57/57/assura10.jpg)

tel que je comprends ton document, la Macif ne te couvre pas si tu es licencié
Moi je lis
Ce contrat garantit la rc en dehors d'une activité sportive au sein d'une association affiliée à une fédération.

On ne va pas revenir une nouvelle fois sur ce point (cf. les fils de discussion à ce sujet avec des dizaines, voire des centaines, de commentaires).

Le Code national du Sport impose à toutes les fédérations sportives agréées d'assurer en RC la totalité de leurs licenciés, qu'ils possèdent ou non une autre RC ailleurs.
La FFVL s'est toujours opposée à ce couplage licence-assurance RC, mais le ministère des Sports lui a imposé de le faire et elle n'a pas eu le choix.

Exemples :

- tous les pilotes licenciés à la fois à la FFCAM et à la FFVL (comme moi) doivent effectivement payer deux RC (couplées avec leurs licences) qui couvrent le parapente.
- les grimpeurs/montagnards qui sont licenciés à la fois à la FFCAM et à la FFME sont aussi dans le même cas, etc.

Ceci a déjà été longuement expliqué.

Marc

Le rôle d'une Fédé n'est elle pas de défendre les intérêts de ses licenciés ??

Question subsidiaire: à qui profite cette double cotisation? Aux fédérations, ou aux assureurs? Autrement dit, la FFVL reverse-t-elle à l'assureur une part fixe sur chaque licence?

Que veux-tu dire par là ?

Lorsque le ministère des Sports s'est aperçu que la FFVL n'était pas "dans les clous", le Directeur technique national et le Président de la fédération sont allés au ministère des Sports pour demander de poursuivre ce que la fédération faisait depuis toujours : laisser la RC facultative au moment de la prise de licence.
Cette disposition étant illégale, la fédération n'a pas eu le choix.

Et quand on sait le montant de la subvention annuelle que le ministère alloue à la fédération et le nombre de cadres techniques qu'il met à disposition de la fédération, le rapport de forces est vite vu !  :grat:

Si tu as une solution réaliste à proposer sur ce sujet, la fédération sera très contente d'en prendre connaissance.

 :trinq:

Marc

Mais ceci a été aussi expliqué en détail : la FFVL ne conserve pas un seul centime de la prime d'assurance RC payée par les licenciés au moment de la prise de licence.
Elle transfère la totalité de cette somme à l'assureur ; elle est d'ailleurs tenue de le faire.

Marc

Si j'étais énervé, je te répondrai que je vais lancer un mot d'ordre de boycotte de la FFVL auprès de tous ceux qui sont assuré à la Macif.
... et tous ceux qui changerai d'assureurs
Je pense que tu prendrai plus en compte ma demande

car quand je demande pourquoi ? tu me réponds parce que c'est comme ça ?

ce n'est plus aujourd'hui une réponse suffisante !

 :trinq:

Je pense que cette règle contenue dans le Code nationale du Sport a pour objectif d'être certain que tous les licenciés d'une fédération sportive sont bien assurés en RC pour les activités gérées par cette fédération.

Avant 2014 (année de mise en œuvre de cette réforme) la FFVL demandait simplement aux licenciés de cocher une croix certifiant qu'ils possédaient bien une RC pour le vol libre ailleurs (c'est ce que j'ai fait pendant des années car la FFCAM n'a jamais proposé ce choix : elle a toujours associé licence + RC + cotisation club).
La FFVL a proposé au ministère de demander aux pilotes qui ne voulaient pas prendre la RC d'envoyer le scan du document confirmant qu'ils possédaient bien une RC valide ; cela été refusé par le ministère.

Je rappelle que le coût annuel de la RC volant à la FFVL est de 25 €.
Ce chiffre est à comparer avec le budget annuel consacré à l'activité...

Marc

Je ne comprends pas bien ta réaction.
J'ai justement pris le temps de t'expliquer (une nouvelle fois car je l'ai déjà fait sur ce forum de multiples fois) pourquoi la FFVL était obligée de coupler licence et assurance RC.

Comme toi je préfèrerais ne pas avoir à payer deux RC pour mon activité de pilote de parapente, mais c'est la loi !
Il faudrait demander aux députés de changer cette loi, mais j'ai peur qu'ils aient d'autres dossiers plus importants à traiter.  :pouce:

 :trinq:

Marc

On peut trouver ailleurs qu'à la FFVL une assurance RC pour couvrir le parapente et ne pas se licencier à la fédération.

Le problème est de savoir si on souhaite disposer en France d'une fédération ayant beaucoup de licenciés, assez forte et puissante pour développer et défendre le vol libre en France, organiser la formation (réseau des écoles agréées FFVL), discuter des espaces aériens avec la DGAC, gérer des centaines de sites officiels de vol par l'intermédiaire de ses clubs, négocier avec les Parcs nationaux et régionaux, organiser l'accès au vol libre des handicapés et des jeunes, développer le vol libre au féminin, etc.

Remarque : il y a environ 6 000 licenciés à la FFCAM (ex. Club Alpin Français) qui déclarent pratiquer le vol libre et la majorité d'entre eux sont aussi licenciés à la FFVL alors que la "licence + RC" de la FFCAM les couvre en RC pour le vol libre...

Marc

D'où tiens-tu ce renseignement? As-tu des chiffres officiels? Autrefois, du temps où l'on pouvait encore prendre une licence FFVL sans assurance, seuls la moitié des pilotes d'un des plus gros CAF du pays prenait aussi une licence FFVL.

Ben justement, il parait qu'une réforme de la législation sur la RC est en cours de préparation (depuis plus d'un an)...
Cf. http://www.parapentiste.info/forum/autres-discussions/la-ffme-decide-de-bloquer-toute-convention-de-nouveaux-sites-naturels-descalade-t46333.0.html;msg608882#msg608882 (dernier paragraphe de l'article). Je n'en sais pas plus, et ce n'est peut-être pas pour tout de suite. C'est le moment de travailler le sujet...

Derob

Il faudrait que je retrouve le texte où j'avais lu cela, mais ça risque d'être difficile  :grat:
Je crois que cette proportion importante de licenciés FFCAM (j'ai parlé d'une majorité, mais il existe bien sûr de nombreux pilotes qui ne sont licenciés qu'à la FFCAM) qui sont aussi licenciés FFVL est une conséquence de la signature de la convention signée entre la FFCAM et la FFVL.
Cette convention prévoit de donner aux "sections vol libre" des clubs rattachés à la FFCAM la possibilité d'obtenir le statut de club FFVL avec autorisation de délivrer des licences FFVL, de participer à des formations FFVL ou à des stages SIV organisés par la fédération (par le biais de ses écoles), d'accéder aux différents brevets fédéraux, etc.

On m'avait signalé que de grosses "sections parapente" de CAF locaux (dont Annecy et Grenoble par exemple) s'étaient ainsi transformées en "clubs FFVL" tout en restant sections de leur CAF.

Marc

Il me semble, en tous les cas j'ai le souvenir de l'avoir lu dans le Code des assurances (ou était ce dans celui du sport ?) ; Qu'une garantie RC "generaliste" comme celle donnée par exemple par l'assurance-habitat entrait en compte pour la couverture des torts occasionné à un tiers dans le cadre d'une pratique sportive de loisir "que si" l'assuré n'était pas par ailleurs membre licencié d'une association proposant de fait une assurance RC spécifique.

Bref, si vous etes membre, par exemple, d'un club de rando affilié à une fédération qui organise cette activité et propose une assurance RC spécifique (que cette fédé soit délégataire ou non) la RC liée à l'assurance-habitat n'interviendra pas.

Pour en revenir au parapente, cela supposerait que si vous souhaitez utiliser votre assurance-habitar pour vous garantir en RC pour votre pratique de loisir, il vous est interdit de participer et d'adhérer de près ou de loin à toutes activités et organisations mise en place par une association possedant sa propre possibilite de RC. par exemple ; FFVL, CAF, Fela, etc. si il y a lieu...

Le problème est d'ailleurs le même avec Actimut ou cela meriterait aussi d'être eclairci.

Et bien sur on est là dans la supposition que l'activité elle même ne figure pas dans les exclusions du contrat habitat. Le cas de la Macif est particulier puisque dans les CGV le parapente est exclu et que par ailleurs un "responsable" fait un papier ou il l'inclu dans les pratiques autorisé. Je connais personellement un pilote qui vole aussi avec un papier Macif après un papier GMF.

Tous cela me semble quand même très ambiguë. Idem avec Actimut pour le biplace ou 2 sons de cloches différents avec pour le moment pas de réponse à mon mail d'hier qu'il me faudra, si réponse il y a, compléter avec la question ; quid si on est assuré volant solo à la FFVL, CAF, etc.

La Comission Assurances de la fédé devrait faire (c'est sans doute déjà fait) et communiquer sur tous ceci et ne pas laisser de telles ambiguïtés exister. Un tel travail d'information se doit bien sûr d'être fait sans parti-pris ou connotations partisanes. Un tel travail d'investigation et d'information serait même un excellent exercice pour une revue spécialisé pour faire honneur à leur mission de journaliste. Qui relèvera le défi et mettra fin aux rumeurs et autres possibles erreurs de casting qui peuvent couter cher. Car devant le Juge ce sera in-fine toujours celui qui était aux commandes qui devra se defendre et défendre son bon-droit (s'il est de son côté) et c'est encore à lui que ça commencera à couter son avocat pour avoir gain de cause auprès de la compagnie d'assurances auprès de laquelle il a (pensait avoir) souscrit les garantie pour se prevenir des soucis auxquels il se voit confronté.

Bonnes cogitations

C'était déjà le cas bien avant cette convention. A la fin des années 90, donc avant la FFCAM (2005, je crois), les sections parapente des CAF importants étaient des clubs FFVL qui délivraient des licences à ceux qui voulaient bien la prendre, organisaient des stages, etc. Comme seuls la moitié à peu près des pilotes prenaient la double licence à cette époque où ils n'étaient pas obligés d'engraisser les assureurs comme aujourd'hui, je m'étonne qu'ils soient maintenant majoritaires.

Et je ne crois pas que les nouvelles dispositions pour le CACI soient de nature à encourager les "cafistes" à prendre une double licence...

Tel que je le comprends c'est ça en effet (à part que ce n'est pas "interdit").
Si on veut voler en parapente tout seul pour soi sans rien demander à personne mais en ayant la responsabilité civile requise, de la même manière qu'on prend son vélo pour circuler, alors la RC MACIF est une solution possible.(sous réserve des exclusions)
Si en plus on veut participer à une activité de la fédération (être dans un club FFVL, participer à une sortie, faire un stage dans une école FFVL, faire une compétition même amicale, organiser une journée découverte, passer des qualifications, etc.), alors la RC MACIF ne jouera pas.

"On" m'avait dit (mais je ne sais plus dans quelles circonstances) que la majorité des pilotes licenciés à la FFCAM étaient aussi licenciés à la FFVL, mais cette information est peut-être erronée ?
Je suis certain de l'avoir lu ou entendu quelque part, mais il s'agissait peut-être d'une rumeur infondée ?
J'ai un doute...

 :trinq:

Marc

Je me demande surtout qui pourrait le savoir, et comment, puisque, à ma connaissance, maintenant qu'on ne coupe plus à la double assurance, aucune des deux fédérations ne demande si l'on est licencié dans l'autre. Y aurait-il un fichier central de tous les licenciés des différentes fédérations, qui permettrait de faire des recoupements? Cela semble peu probable.

C'est en effet peu probable.
Je me demande en fait si cette information ne provient pas d'un ancien président de la FFCAM avec qui j'avais déjeuné lors d'une AG de la FFVL à laquelle il avait été invité.
Lors du repas (j'étais à la même table que lui) il m'avait dit que la FFCAM était très satisfaite de la convention signée avec la FFVL (il était d'ailleurs intervenu au début de l'AG de la FFVL à ce sujet) et il me semble qu'il m'avait dit que les bonnes relations entre les deux fédérations conduisaient un grand nombre de licenciés FFCAM pratiquant le vol libre à prendre aussi leur licence FFVL (a-t-il parlé de "majorité" ou bien est-ce moi qui l'ai imaginé ?).

Marc

D'après la lettre du Monsieur, tu as le droit d'être membre d'un club FFVL.
C'est juste que la RC MACIF ne te couvrira pas lors d'une "activité sportive organisée par le club ou la fédération" (sortie club, stage en école FFVL, etc...)

Dans cette configuration, je ne vois pas trop l'intérêt d'être membre d'un club si on ne peut pas participer à ses activités ?  :grat:

Si j'étais intelligent je comprendrai que ça se passe comme l'explique Marc ... à un bon diner ...
le sous secrétaire de la sous commission aux sports déjeune avec le représentant informel des assureurs
et ils se disent, entre fromage et désert, que ce sera plus simple de faire payer deux fois quelques pilotes plutôt que de compliquer les choses (comme avant), en échange d'une petite cotise au xxxx.

Simplification administrative ????

Sur un autre fil, on évoquait que l'on n'avait pas confiance dans les assureurs et les banquiers
Depuis les dernières élections, plus personne n'a confiance dans les politiques. Ou alors il est sourd et aveugle
 :mrgreen:

Question: est-ce que décoller d'un site FFVL constitue une participation à une "activité sportive organisée par la fédération" ?
Mon intuition: tant que les dommages sont un rétro de voiture plié, personne n'ira y regarder; si tu mets quelqu'un "d'important" dans un fauteuil roulant pour le reste de ses jours, il y a fort à parier que les avocats de la MACIF s'intéresseront à cet angle du problème.

Je ne suis pas certain que l'on se soit bien compris.

Le ministère des Sports a imposé en 2013 à la FFVL d'appliquer le Code national du sport (licence et RC liées), mais cette disposition existait depuis des dizaines d'années et était appliquée par la quasi totalité des fédérations sportives : FFCAM, FFME, fédérations de football, tennis, natation, handball, tennis de table, rugby, canoë-kayak...

La FFVL était passée entre les gouttes (elle n'a jamais appliqué ce couplage avant 2014) et le ministère s'est aperçu tardivement que cette fédération ne respectait pas la règle légale.

Le Code national du sport n'a pas été élaboré en sous-main lors d'un repas entre assureurs et ministère des Sports, mais a fait l'objet d'une loi votée par le Parlement, ce qui n'est pas exactement la même chose.

Il faut croire que je m'exprime vraiment mal puisque ce que je raconte n'est pas vraiment compris !  :grat:
Je suis désolé de m'exprimer si mal en français...

Marc

basée sur ... ?  :grat:


amha, la clause de limitation d'une RC "non sportive" par rapport à une sportive vient plutot des limites d'assurances multiples d'un meme risque.
voir par exemple là:  http://www.pennec-michau.fr/publication-14338-le-cumul-d-assurances-en-matiere-d-assurances-de-dommages.html
ou là : http://forums.jeuxonline.info/showthread.php?t=1228177


mais pour travailler la jurisfictionl'intuition, il y a un fil interessant (meme si le parallele avec un site d escalade ne me semble pas totalement pertinent) là : http://www.parapentiste.info/forum/autres-discussions/la-ffme-decide-de-bloquer-toute-convention-de-nouveaux-sites-naturels-descalade-t46333.0.html;msg608882#msg608882





avec un peu de tempérance, et donc plus de temps pour rédiger, relire et synthétiser, ca devrait pouvoir quand même s'arranger ;)
http://www.parapentiste.info/forum/legislation/certif-medical-2018-vive-la-simplification-administrative-t48449.0.html;msg608873#msg608873
 biroute

Les 15 ans de combat (de la famille) d'un cousin, invalide à 80% suite à la malencontreuse réception d'un morceau de corniche d'immeuble tombé sur le coin de son crâne, pour obtenir enfin des assurances les indemnisations lui permettant de vivre décemment avec toutes les aides utiles.  Un des intervenants a admis que sur des cas comme ça, les assurances ont intérêt à chercher la petite bête et faire traîner, le "bénéficiaire" putatif ayant toutes chances de décéder avant de toucher un sou.
Dire que je ne les aime pas, ce serait un euphémisme.

Les textes étant en ligne, par curiosité j'ai consulté ledit code, mais je ne trouve rien qui parle d'une telle obligation dans les obligations liées à l'assurance:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=A3F20D3C59491E320161A0B610764C65.tpdila19v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006151574&cidTexte=LEGITEXT000006071318&dateTexte=20090922 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=A3F20D3C59491E320161A0B610764C65.tpdila19v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006151574&cidTexte=LEGITEXT000006071318&dateTexte=20090922)

 :grat:

Quelqu'un peut citer l'article de loi ?

Les 2 premiers articles peuvent s'entendre comme ça :

Article L321-1
Les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent pour l'exercice de leur activité des garanties d'assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport. Les licenciés et les pratiquants sont considérés comme des tiers entre eux.

Ces garanties couvrent également les arbitres et juges, dans l'exercice de leurs activités.

Article L321-2
Le fait, pour le responsable d'une association sportive, de ne pas souscrire les garanties d'assurance dans les conditions prévues à l'article L. 321-1 est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 7 500 euros.




Par contre celui-ci semble dire le contraire...

Article L321-6
Lorsque la fédération agréée à laquelle est affiliée l'association sportive propose aux membres de celle-ci, qui sollicitent la délivrance d'une licence, d'adhérer simultanément au contrat collectif d'assurance de personnes qu'elle a souscrit, elle est tenue :

1° De formuler cette proposition dans un document, distinct ou non de la demande de licence, qui mentionne le prix de l'adhésion, précise qu'elle n'est pas obligatoire et indique que l'adhérent au contrat collectif peut en outre souscrire des garanties individuelles complémentaires ;

2° De joindre à ce document une notice établie par l'assureur conformément au deuxième alinéa de l'article L. 141-4 du code des assurances.

Coucou

On te dit que f est imposé par le ministère et les textes réglementaires. T es bouche ou bien ? Pkoi tu t en  Prend à Marc ????

Cette mesure est une très bonne chose ! C évite les gens qui ne veulent pas s assurer et elle nous protège tous

Pas forcément contradictoire. On peut comprendre que la fédération est tenue de proposer une assurance à ses licenciés, mais que celle-ci n'est pas obligatoire (et qu'elle est tenue de le leur faire savoir).

merci pour cette explication.
jamais simple d'etre juge et partie.

Rien de contradictoire! Les deux premiers articles parlent d'une RC et les deux autres d'une assurance à la personne (ia)!

 :coucou:

j'ai déjà donné mon interprétation personnelle de cet article :
quand l'association organise quelque chose, les participants à ce quelque chose doivent être assuré puisque c'est la personne morale qui est responsable (vu qu'elle organise)
Hors ... concrêtement quelles sont les choses qu'organisent nos clubs ?
* la fête du club
* les AG

donc quand tu vas à ces manifestations, il faut que tu sois couvert

les vols (sauf journées découvertes) sont toujours organisés entre individus qui volent ensemble pour se simplifier la logistique.

Ben, un texte si il est mauvais et injuste on peut le dire et militer pour qu'il change  :coucou:
Je n'ai aucune agressivité contre Marc, j'aime bien ses interventions posées et compétentes. Bon elles sont un peu cafouilleuses sur ce fil et je me suis un peu moqué, mais c'est le jeu d'une discussion animée entre interlocuteurs respectueux.


Tu n'a pas du tout lire  :mrgreen:
Je suis déjà assuré et quand Marc dit que 25 € ce n'est pas grave
moi, ces 25€ je préfère les donner à Météo parapente plutôt qu'a un assureur.

Je ne vois pas en quoi cela empêche des gens de ne pas s'assurer ?

* la/les journées biplace-découverte
* la compétition, le marche et vol
* la sortie sur tel site
* la journée pliage de secours/tyrolienne
* les stages progression après l'autonomie
* le SIV
* les journées entretien des décollages/atterrissages
* les réunions/soirées à thèmes
et je suis certain que j'en oublie !

pour moi, le cas de Van hurlu montre juste un truc dont je parle depuis longtemps :

la FFVL ne cherche pas à séduire les non licenciés puisqu’elle bénéficie du fait qu'il soit assez souvent difficile d'obtenir une attestation d'assurance. Donc classiquement, beaucoup de parapentiste sont licenciés.
Une autre fédé (FCAM, randonnée, vélo ...) aura certainement plus à coeur d'attiré des gens qui -à priori- n'ont pas besoin d'elle hors les compétitions.

La réponse à quoi sert une fédé ... du point de vue ministériel (et j'avoue très caricatural :clown: ) ça en sert qu'à organiser un championnat (la preuve avec la récente perte du kite : la FFVL peut continuer à faire ce qu'elle veut avec le kite, sous toute ses formes, sauf le championnat de France).
du point de vue un peu moins caricatural, la FFVL c'est une truc intermédiaire entre l'état et les pratiquants. elle dépend des subventions et cotisations des deux.

Bref, aujourd'hui, van hurlu tu peux librement aller voler en dehours de toute fédé/fela et autre ...
si tu tiens vraiment à verser de tes sous auprès d'association de tes copains, il ne te reste que le statut de bienfaiteur
et pour la FFVL, ça ne te changera pas grand chose vu que c'est un club dont les membres sont des clubs

j'étais très caricatural là aussi
+ la/les journées biplace-découverte
+ la compétition, le marche et vol
- la sortie sur tel site
- la journée pliage de secours/tyrolienne
- les stages progression après l'autonomie
- le SIV
+ les journées entretien des décollages/atterrissages
+ les réunions/soirées à thèmes

j'ai mis des plus et des moins sur ta liste ... à mon avis les + sont effectivement organisés par le club et les - sont organisés par des individus
merci, ça va me permettre d'être un peu plus clair


exemples
* la compétition est organisée pour faire rentrer des sous dans les caisses du club. Si un bénévole se fait mal dans le cadre ce cet événement, il est normal qu'il soit assuré par le club (c'est la responsabilité civile du club que d'indemniser le bénévole qui s'est brûlé sur la friteuse). (1)
En revanche les compétiteurs sont assurés en RCA dans le cadre de leur pratique aérienne, complétement indépendamment de l'événement.
* idem la journée d'entretien de site : le bénévole qui se coupe un pied avec la débroussailleuse doit pouvoir être remboursé de ses frais médicaux par le club. C'est pour cela que la loi impose que le club, dans le cadre de ses activités soit assuré en RC. (1)
* à contrario une sortie entre copain, un stage SIV
D’ailleurs quel serait le risque (du point de vue RC) qui serait à couvrir ? je n'en voit pas (sauf les énormes clubs qui ont un véhicule - auquel cas couvert en RC par l'assurance du club). La partie de risque qui est à couvrir est sur le point de rendez-vous comprise entre le moment où les gens arrivent et où ils montent dans un véhicule. Après ils sont pris en charge par la RC du véhicule puis par la RC de l'école.
mais de toute façon c'est souvent organisé par pierre, paul ou jacques (qui certes est le gars dynamique dans le club du coup il est souvent dans le bureau). Le SIV est organisé au nom du club pour essayer de négocier une petite réduction de groupe, mais (sauf énormes clubs) souvent il manque quelques personnes pour atteindre le quotas et donc on demande aux copains d'un autre club s'ils veulent en profiter.
donc ça prouve bien que ce n'est pas une activité du club (qui serait limité au club) mais une activité organisée entre individus (certes, ils en ont parlé lors de la réunion du jeudi soir qui elle se tient au club et pour laquelle le club doit nous assuré des fois qu'on se foule la binouze)


(1) ça permet de faire un tout petit point : pensez à licencier, d'une façon où d'une autre, tous les bénévoles qui interviennent. La femme de Jacques qui ne vole pas mais tient la buvette doit avoir une licence non volante pour être couverte.

:pouce:  cette position d'obligation de passer par la fédé pour s'assurer engendre une sorte de rapport de force entre elle et les pratiquants ainsi qu'une perception de la dite fédé qui est assez malsaine. Les différentes discussions sur ce forum sont assez éloquentes quant à la position réfractaire que certains finissent par adopter.

Ps:  @JC, je ne vois pas en quoi cette mesure évite les gens qui ne veulent pas s'assurer. Le gars qui veut pas ben y veut pas et pi c'est tout. Sauf que maintenant il y aura ptête un peu plus de gars qui veut pas  :canape:

Ben non, les sorties sont à l'ordre du jour et dans le rapport de l'AG, le SIV et les stages de progression sont prévus à des dates décidées lors des réunions du club avec compte-rendu et le club prend en charge une partie du coût, idem pour une partie du coût de la tyrolienne et/ou c'est le club qui a réservé la salle polyvalente de la mairie pour faire le pliage. Tout ça c'est bien organisé par le club.

:+1:
De ce que j'ai retenu en parcourant les jurisprudences c'est que la défense habituel d'un président c'est de dire qu'il n'était pas au courant de l'activité, du coup on considère que c'est une activité club à partir du moment ou il ne peut plus utiliser cet argument (Ag, site internet, utilisation de matériel du club etc..)

Exemple 1 : notre club organise parfois des sorties club clairement identifiées comme étant des activités "officielles" du club : les pilotes qui y participent doivent être membres du club et donc licenciés (ils bénéficient donc de la RC fédérale).

Exemple 2 : j'organise de façon informelle une sortie "vol en haute montagne" avec quelques amis ; même s'ils sont membres du club, ce n'est pas une sortie "club" et le président n'a aucune responsabilité dans la sortie.
D'ailleurs dans ces sorties montagne il y a en général un ami, licencié à la FFCAM et pas à la FFVL, qui est "membre donateur" du club puisqu'il paye sa cotisation club chaque année !

Marc

Tu écris :
"Ben, un texte si il est mauvais et injuste on peut le dire et militer pour qu'il change"
C'est bien ce que je te demandais.
Comment proposes-tu que l'on puisse faire évoluer ce texte ?
La FFVL n'est qu'une toute petite fédération sportive par rapport à beaucoup d'autres.
Veux-tu qu'elle prenne la tête d'une "croisade" en essayant de fédérer avec elle des fédérations aussi puissantes que celle de football ou de tennis pour espérer faire évoluer le Code national du sport ?
Imagines-tu le temps et l'énergie qu'il faudrait dépenser pour cela ?
Je crois que la fédération a assez de missions à assurer pour ne pas se mettre une telle charge sur le dos avec une espérance de succès quasi nulle.  :grat:
Il faut être un peu réaliste...
Les priorités de la fédération sont quand même ailleurs...

D'ailleurs je ne suis pas certain du tout que les licenciés des autres fédérations critiquent le fait qu'il payent de façon groupée leur licence et la RC.
Exemple : j'ai participé depuis plus de 30 ans à toutes les AG annuelles du CAF d'Aix-en-Provence (auquel j'appartiens) et je n'ai JAMAIS entendu un seul membre de ce club évoquer ce couplage licence + RC (c'est accepté par tous depuis toujours).

Remarque : on est en train de refaire sur ce fil exactement les mêmes échanges qui ont déjà eu lieu à plusieurs reprises sur d'autres fils de discussion sur ce forum.
On pourrait peut-être s'y reporter plutôt que de recommencer toujours et encore les mêmes échanges.  :grat:

Marc

Il suffit de regarder l'historique de ces 'certains' pour voir qu'ils annonçaient déjà leur départ de la fédé il y a longtemps et on reverra le même type d'annonce dans quelques années.
Si tous ceux qui se plaignent de la FFVL partaient systématiquement dans d'autres fédés il n'y aurait plus personne pour couiner.

Que chaque licencié écrive à son député pour se plaindre de la dépense inutile  ROTFL

ben clairement nous n'avons pas le même vécu de la vie en club.
Je ne parle pas de mon club actuel qui est un gros énorme club alpin que je n'ai pris que pour obtenir la licence et dont j'avoue que je ne sais pas comment il fonctionne (c'est moi qui ne me suis pas renseigné), mais (tous) autres clubs antérieurs, le rapport de l'AG n'a jamais contenu la moindre date de sortie, de siv ou autre ...

Ha lala c'est con, le monde pourrait être parfait. Si seulement il n'y avait pas ces péteurs roteurs et coineurs en tout genre, on pourrait enfin construire un mondes comme JE l'entends.

A la tête, non ; s'y intéresser, certainement ! Il y a depuis plus d'un an, un travail législatif sur la RC. On peut parier qu'il n'y en aura pas de nouveau sur ce sujet avant longtemps ! Les instances sportives sont sur le coup aussi (par exemple, CNOSF a pris position ; la FFME aussi). Ce point est loin d'être un détail pour un club sportif, et vu les millions de licences qui sont prises chaque année, je ne pense pas que cela représente une paille en terme de volume financier. J'espère que la FFVL est au moins au courant et suit ce dossier ; elle a quand même une commission dédiée à la question des assurances au sein fédéral.
Ce qui fait la spécificité de notre RC, c'est qu'elle couvre les pratiques aériennes, et qu'elle est chère. J'espère bien qu'il y a des discussions et, si possible, des prises de positions (espérons communes) de l'ensemble des fédés confrontées à cette problématique ! Ce qu'il y a de sûr, c'est que si personne n'en parle, ça ne risque pas d'être abordé.

Autre point : l'assurance prise par notre fédé couvre la pratique professionnelle. Ce n'est pas le cas de la plupart des autres fédés. Ca se comprend tout à fait, car une assurance professionnelle, on n'est plus du tout dans le même cadre que dans le cas amateur, et on n'est plus du tout dans les mêmes prix (par exemple, une RC pour un chauffeur de personne, type Uber, c'est dans les 4000€ par an, et ce n'est pas aérien). Un pro gagne de l'argent avec son activité, pas un amateur. Bref, on est dans un autre monde, le monde professionnel.

Derob

La comparaison est mauvaise, car l'assurance CAF couvre tout un ensemble d'activités (randonnée, ski, vol libre, escalade, etc.) qui ne sont en général couvertes que séparément par d'autres fédérations. Il est donc peu probable que cette assurance fasse double emploi avec une autre.

Tu peux certainement en tirer les conclusions qui te sont pertinentes.

Mais la RC de la FFVL couvre aussi (depuis cette année) la quasi totalité des activités sportives de nature !
Si un pilote prend sa licence à la FFVL, il est couvert en RC (en plus du vol libre) pour l'alpinisme, l'escalade, la cascade de glace, le ski de rando, la rando à pied ou en raquettes, le ski de piste, le ski hors-piste, la spéléo, le VTT, le canyon, la planche à voile, la slack-line, le canyon, le canoë-kayak, etc. (voir la liste complète sur le guide des licences et assurances 2017).

Et pour 6 € de plus il est même couvert en IA par la FFVL pour tous ces sports de nature (s'il a pris une IA fédérale bien sûr).
J'ai expliqué cela dans un autre message.

Marc

 :trinq: Marc, tu me surestime.
Je n'ai que le sale rôle de dire que les choses ne me conviennent pas.
Je n'ai aucune compétence pour trouver une solution, désolé.
Je ne peux que poser le problème et discuter en espérant qu'une bonne idée en sorte.

N'oublie pas que ma démarche de demander une attestation de RC auprès de mon assureur a été motivé par ce fil
http://www.parapentiste.info/forum/legislation/certif-medical-2018-vive-la-simplification-administrative-t48449.0.html

Je suis content de voir que ceux qui ne pourrons pas être couvert par la RC de la FFVL à cause des nvx certifs médicaux 2018
Pourrons l'être d'une autre façon.
Cela ouvre, semblerait il, de nouvelles possibilités à tous.

Il est utile de lire le message envoyé par Véronique Gensac (Présidente de la FFVL) sur le fil dédié au certificat médical.

http://www.parapentiste.info/forum/legislation/certif-medical-2018-vive-la-simplification-administrative-t48449.0.html;msg609212#msg609212

Elle confirme ceci :
- ce questionnaire n'est pas figé et il est susceptible d'évoluer ;
- et surtout il n'est en aucun cas contraignant !
En gros il s'agit d'un questionnaire de santé qui peut être utile au pilote et à son médecin traitant, mais les conditions d'obtention du certificat médical d'aptitude à la pratique ne sont pas vraiment modifiées sur le fond.

Elle précise aussi que la fédération a obtenu que ce certificat ne soit pas imposé tous les ans alors que c'était la demande du ministère.

Marc

Je ne suis personnellement pas compétent en matière d'assurances et il y a effectivement au sein de la fédération une commission des Assurances dont les membres ont les compétences nécessaires.
J'espère comme toi que cette commission suit les travaux législatifs en cours sur ce dossier !

Je rappelle aussi que je ne suis pas ici le correspondant de la fédération auprès du forum (j'interviens à titre personnel et non pas au nom de la fédération).
Je ne l'étais déjà pas lorsque j'étais membre du Comité directeur fédéral (de mars 2009 à mars 2017) ; à présent que je n'en suis plus membre, je le suis encore moins (je suis redevenu un simple "licencié de base").
Je tenais à préciser (une fois de plus) ce point.  :pouce:

Marc

Il est bien ce fil! Il m'a fait penser que j'étais à la MACIF pour ma bécane et l’assurance habitation depuis 1990... Et il semble bien que je sois couvert en RC y compris pour le parapente! Je vais leur demander confirmation, comme ça si le CAF (je sais Marc, je sais...) décide de me casser les c... en me demandant un certif médical contrairement aux années précédentes ben j'économiserai le prix d'une licence!
En fait ça reviendrait à faire pour le parapente la même chose que pour le vélo, la rando, la recherche des champignons, la natation, le jogging, tant que tu ne fais pas de compet pas besoin de fédé et pas besoin non plus de certificat à la c...

Au fil de nos conversations,
je comprends que ma question initiale sur le problème de vouloir dissocier la prise de licence et la RC, n'a plus lieu d'être.
Bien au contraire les conditions de la RC de la Macif empêchent toute prise de licence.

Ce fil a trouvé sa réponse, il peut être clos  :coucou:

merci à tous

De mémoire l'obligation légale n'est pas seulement d'être assuré en RC, il faut aussi que ce soit une RC aérienne, ce qui n'est pas le cas d'une RC habitation. Je ne me souviens plus de la raison précise mais ya une différence subtile entre les deux.

Je suis même pas sur que la RC soit obligatoire dans le cadre d'une pratique individuel hors club....
si quelqu'un a le texte....

Mais on est bien d'accord que comme une RC classique, vu le prix c'est prendre un gros risque (financier) que de s'en passer.

Voici un document de la FFVL (mis à jour en 2011) qui donne la référence des textes imposant aux pilotes de posséder une RC couvrant le vol libre :

http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/La_reglementation_aerienne_Vol_Libre_au_010107-2.pdf (http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/La_reglementation_aerienne_Vol_Libre_au_010107-2.pdf)

Voir en page 3 du document.

Marc

oui et...

il me semble bien que ce fameux arrêté-type de .......78 ce soit comme le dahu !  :mrgreen:

Je ne sais pas si cet arrêté du 18 mai 1978 est toujours valable, mais pourquoi ne le serait-il plus ?
Il indique bien que posséder une RCA est obligatoire en France pour piloter un appareil de vol libre.

De toute façon voler sans RCA, c'est s'exposer éventuellement à de très gros ennuis en cas d'accident avec dégâts (matériels ou humains) à des tiers...

Quant au dahu, tout le monde sait bien qu'il existe, mais il est discret et difficile à observer!  :pouce:

Marc

Je titille marc mais j'aime pas les obligations fondées sur du "il parait"  ;)
Même si comme je le dis plus haut evidement que voler sans RCA n'a pas de sens et contrairement a ce qu'on pense on n'engage pas que sa responsabilité mais aussi celle de tout un système en cas de défaillance.

Suis dégoûté pour le dahu, jamais reussi a le voir pourtant j'ai cherché etant gamin  :mrgreen:

Mais justement c'est pour éviter les "'il paraît que..." que j'ai cherché et trouvé ce texte officiel imposant la RCA.
Il s'agit quand même d'un arrêté officiel envoyé par le ministère de l'Intérieur aux Préfets !
Cet arrêté fait bien référence en la matière et affirme l'obligation pour un pilote de vol libre de posséder une RCA.

 :trinq:

Marc

C'est un arrêté-type.  Il appartient/tenait aux préfets de prendre des arrêtés préfectoraux sur cette base.  L'ont-ils fait?
L'arrêté-type, s'il est transcrit en arrêté préfectoral local, impose d'avoir une couverture en Responsabilité Civile couvrant les vols, pas une "Responsabilité Civile Aérienne" (les majuscules ont leur importance).  A partir de là, la couverture en RC de la MACIF, si elle existe, serait conforme, bien que la MACIF ne soit pas un Assureur Aérien.

Tu doute de mon document, de mon honnêteté, de la signature du directeur général  :mrgreen:  ?

je suppose que tous les assurés de la Macif Rhône Alpes ont la même couverture que moi.
Même si vous ne comptez pas vous en servir ...Faites une demande pour qu'on fasse le tour des assureurs en 2017.
ils ont mis 48h pour répondre.

Je suis juste perplexifié qu'un contrat liste explicitement le parapente dans les exclusions mais qu'un représentant local établisse un certificat du contraire (sans référencer explicitement qu'il s'agit là d'une dérogation volontaire qui annule l'exclusion).  Je pense qu'effectivement si tu en avais besoin (pour un sinistre vraiment important), ça ne prendrait guère plus d'une vingtaine d'années pour faire valoir ton bon droit face à l'armée d'avocats de l'assureur.

Comment peut on lever le doute ? qu'elle attestation de plus il faudrait que je demande ?
Comment vous tous je me méfie des assureurs (du mien et de tous les autres  :mrgreen: ) (surtout du mien car il est vraiment pas cher)


Arrêté-Type/Ministère de l’Intérieur - Préfets du 18/05/78
....
« Article 3 : L’utilisateur d’un PUL doit être en mesure de justifier aux fonctionnaires de
police ou de gendarmerie :
1) d’une attestation d’assurance couvrant les conséquences des dommages qui
pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait ou à l’occasion des vols.


J'ai une attestation d'assurance qui correspond à l'article 3 ... il me semble  :grat: en tous cas c'est écrit clairement.
C'est un PDF envoyé par mail, je peux aussi leurs demander de m'envoyer un courrier et que le directeur le signe avec son sang ?

Si un spécialiste est dans la salle et peut nous éclairer  :coucou:

Tu vas voler sur les sites ouverts et gérés par la Macif ? ;)

Disons que perso, je serais plus rassuré si le courrier du directeur référencait explicitement les exclusions des Conditions Générales qu'il annule et portait le titre "avenant au Contrat".

Je pré-suppose que, comme moi, la RC de ton contrat habitation MACIF exclut normalement explicitement les sports aériens.  Ca peut dépendre des contrats, de leur date de souscription, etc...
Le contrat actuel : https://www.macif.fr/files/live/sites/maciffr/files/conditions_generales_habitation/CG_habitation_RP_protectrice_souscrit_depuis_le_10042016.pdf
P54, article 29 "Votre responsabilité civile vie privée"

Donc dans le cas d'un contrat souscrit sous ce régime, la lettre du directeur devrait se lire:

Ou quelque chose de similairement non-ambigu. Là, je me sentirais suffisamment rassuré.
[disclaimer: je ne suis ni juriste ni assureur, même si mon métier était de traquer les risques, en particulier lors de l'écriture de clauses contractuelles.]

OK Hub
peux tu m'aider à formuler une demande claire qui lèvera définitivement toute ambiguïté ?

Actimut qui se réclame de la Macif sans pour autant vraiment en être n'a toujours pas repondu après plus de 48 h...

Ambiguë me semble aussi être le terme adéquat pour ces histoires de RC pour la pratique parapente, exclue dans les CGV, acquise au cas par cas à la demande, ou encore biplace ; non un jour au téléphone, autorisé un autre par mail sans jamais être précisé dans le flyer qui sert de CGV et contrat de souscription à la fois.

Ce qui me semble très interressant aussi, ce sont les reactions des uns et des autres ici ou là, je m'explique ;
Ici certains se sentent rassuré et mis en confiance par un document voire une affirmatio  par mail qui va dans le sens de leurs attentes même si par ailleurs les CGV du contrat qu'ils ont souscrit disent le contraire.
Alors que là (sur le fil ; certif medical) ; Ils s'offusquent qu'une phrase leur rappelle leur obligation d'être honnête dans leurs déclarations à leur assurance pour être en droit de bénéficier des garanties auxquelles ils ont librement choisi de souscrire.

Vraiment, l'humain en général et le parapentiste en particulier est... complexe.

Edit : (@) Van Hurlu et Hub, si déjà vous faite une demande d'éclaircissement à la Macif, demandez leur donc aussi ce qu'il en est du biplace et du fait d'être éventuellement membre d'une association sportive qui propose aussi une assurance RC spécifique à l'activité telles ; FFVL, FFCAM, Fela, FFBVL, etc.

Merci d'avance pour la démarche.

A mon sens , on mélange sport et loisir.
Si on fait partie d' un club sportif adhérent à une fédération sportive , les règles de cette fédération s'appliquent.
Si s'agit de loisir pratiqué de façon individuelle, l'assurance RC le couvre.

oui déjà mentionné ici

http://www.parapentiste.info/forum/legislation/certif-medical-2018-vive-la-simplification-administrative-t48449.0.html;msg609090#msg609090

Hub doit être en vacances  :roll:

Voici le courrier que j'ai préparé

Bonjour,

Je vous remercie de m’avoir envoyé une attestation de RC pour le parapente.
Depuis 10 ans que je vole sous un parapente, je n’avais jamais mis en doute ce qu’on m’avait expliqué lors de mon tout premier stage en école : pour voler, il faut une licence FFVL et une assurance RCA (responsabilité civile aviation).
Autour de moi, quasiment tous les pilotes procèdent ainsi. Je ne connais personne qui vole sous couvert de son contrat habitation.
Le texte officiel :

Votre attestation de RC parapente répond parfaitement à ce texte, néanmoins il subsiste un doute.
Pour preuve cette discutions échangée avec un autre assuré MACIF.


Je serai définitivement rassuré si vous pouviez m’envoyer une attestation qui réponde à cette demande de précision par rapport aux conditions générales. Votre réponse sera rendue publique sur un forum de parapente, nous sommes nombreux à être curieux de votre réponse.
D’avance merci.

En fonction de votre réponse, j’aurai d’autre questions précises à vous soumettre.
par exemple :
- suis je couvert si je vole à l’étranger ?
- suis je couvert si je vole en biplace ? Pour mon passager ?
- suis je couvert si j’adhère à un club affilié à la FFVL ?

Juste pour info ; mon mail à propos de la validité RC en usage parapente-biplace envoyé à Actimut n'a pas à ce jour reçu de réponse. Paraît que ; qui ne dit mot, consent.

M'enfin, on ne peut qu'espérer qu'en cas de pépin, les pilotes qui auront mis leur confiance quant à leurs garanties RC pour le parapente et en particulier en pratique biplace (vu ce que cela peut couter) à Actimut. Que ces pilotes auront plus de chance que moi pour une réponse à leur problème.

C'est vrai qu'on est au mois d'août... suffit de ne pas avoir de soucis au mois d'août.

J'attends leur réponse avec impatience !

Reçu ce matin
Quelle bande de branlo


Expéditeur : MACIF
Cher sociétaire,
Nous faisons suite à votre mail du 13 août 2017 et vous confirmons qu'en effet votre responsabilité civile ne vous couvre pas pour la pratique du parapente.
L'attestation transmise n'est donc pas valable et n'aurait pas dû vous être délivrée. Il s'agit d'une erreur de notre part.
Nous vous présentons toutes nos excuses pour ce contretemps.

Restant à votre disposition.

Cordialement.
La MACIF

Faites gaffe à vous, notre époque est peuplée d'incompétents   :bang:



@Hub : merci  :coucou:

C'est quand même des histoires de fous ! Je voulais le croire, mais à ce point là...
Combien sont-ils à se croire assurés alors qu'ils ne le sont pas ? Entre les assurances qui prétendent assurer mais qui ne sont pas légalement dans leur champ de compétences et celles qui se contredisent en interne...  :affraid:
Et que ce serait-il passé si tu avais eu un carton avec des tiers à indemniser ? Tu étais quand même en possession d'un mail et d'un courrier postal officiel, déclarant que ton assureur te fournissait une RC pour le parapente... Et combien d'années et d'emmerdes devant les tribunaux faut-il ensuite à un particulier pour faire reconnaître sa bonne foi ?

Du coup, je soupçonne que la validité de la RC Actimut tombe aussi. Si j'ai bien compris, c'est un produit assurantiel proposé par un courtier et ré-assuré par la MACIF. Produit qui laisse entendre qu'il fournit une RC pour le parapente... Que trouvera-t-on vraiment si on creuse ? Il faut tout de même avoir les reins solides pour couvrir le parapente, à partir du moment où on envisage le pire des cas.

Je tiens à préciser en-dehors de tout ça que je n'ai personnellement que des louanges à faire à la MACIF, qui est mon assurance habitation. Il y a quelques années, un dégât des eaux suite à orage a été pris en charge de manière remarquable, très aimablement, en toute souplesse et rapidité et avec une indemnisation couvrant largement tous les frais de remise à neuf.

et oui on se heurte à l'incompetence des gens qui ne connaissent evidemment pas par coeur le détail des exclusions, et qui ont trop de choses à gérer pour aller verifier les conditions du contrat lorsque qq'un pose une question précise (et ceci même avant de faire un courier officiel les engageant...!).
effectivement ça laisse présager d'interminables discussions en cas de sinistre grave, et on en reviendra probablement ici à un faute professionnelle, par la personne ayant fait le courrier postal, mais vu le statut de cette personne (DG Régional) je crains que ce courrier soit légalement "engageant" pour la MACIF.

ceci dit je vous avais envoyé les 2 photos des exclusions du contrat Macif et cela ne laissait pas trop de place au doute...

moi aussi je ne suis pas un détracteur de la Macif, j'y ai toutes mes assurances, et j'ai eu un sinistre moto qui a été aussi très bien géré. rien à dire.

Le "texte officiel" que tu cites n'est visible nul part sur les sites officiels sauf sur les dépliants FFVL ;-)
A ce jour, rien ne semble stipuler qu'une RCA est obligatoire.(ou alors je veux bien voir un liens vers un texte OFFICIEL en vigueur)
Mais faut aimer le risque pour s'en passer on est bien d'accord. :|

idem, j'aurai d'ailleurs été ravi que la Macif inclus le parapente dans sa RC.
Peut être qu'ils vont se mettre sur le créneaux, y'a du monde a récupérer dans les déçu de Verspieren après le coup de bâton sur les tarifs des assurés qui etaient chez eux avant l'arrivé de la FFVL.

J + 16 et toujours aucune réponse d'Actimut à mon mail lui demandant d'éclaircir mes questions à propos des garantie de la RC que leur "contrat" proposent (biplace, CGV, etc) et encore je n'avais pas soulevé la subtilité ; "et si on est par ailleurs licencié FFVL, par ex."

Comme dit, on ne peut que espérer que les assurés auprès d'eux trouveront plus d'écoute et... de réponses.

On peut certainement critiquer (déjà parce que c'est facile) la FFVL et les contrats négociés par elle. Mais force est de constater que les contrats et leurs CGV sont disponibles pour tous et dans leurs intégralités.

Pour chercher à payer moins cher en terme de cotisations assurances, la seule solution valable est de couter moins cher en sinistres er ceci collectivement bien sûr.

pose la question à la Macif =>   ra@macif.fr
pour voir si ils connaissent ACTIMUT qui met le logo Macif sur son dépliant
Le seul truc qui est certain, c'est qu'ils répondent vite  :mdr:  (trop dans certain cas)

C'est fait déjà. Le bureau Macif de ma ville du Grand-Est ne connaissait pas, le responsable regional pas plus, à Paris à priori oui mais avec la réserve que Actimut est un produit d'un courtier client et que, un peu gêné, oui le terme "Actimut" fait très produit Macif mais n'est pas un Produit Macif même si la Macif en tant que groupe d'assurance apporte les "garanties" que Actimut aura souscrit auprès d'elle. Mais un client Actimut est un client Actimut et non pas un sociétaire Macif (du moins pas au-travers d'une souscription à un "contrat" Actimut)

Attention tous ceci de mémoire d'une heure passé en fevrier devant ma conseillère Macif (j'y suis sociétaire pour habitat/auto et moto et même quelques économies) qui téléphonait pour se renseigner avec le HP actif.

L'exemple de Van Hurlu est quand même parlant et édifiant des précautions à prendre pour s'assurer d'être assuré pour les risque dont on souhaite se garantir. Car comme d'autres l'on dit plus avant ; un procès même éventuellement gagnant pour faire valoir sa bonne foi et son bon droit du fait d'un courrier indusant en erreur, coûtera toujours plus cher en roros et surtout stress que tout contrat d'assurance réellement valide.

Bingo !
Y'a des nouvelles qu'on peut trouver mauvaises, à la limite on regrette d'être allé gratter pour savoir la vérité.  Mais il vaut tout de même mieux le faire au calme et sans pression que sous le coup d'un accident, avec menace de saisie de la maison pour couvrir les indemnités à la victime, et de mise en tôle pour défaut d'assurance...

Quand c'est trop flou, perso, je préfère (pour quelques dizaines d'euros par an) la sécurité d'un contrat explicitement fait pour (même si ça peut faire en partie double-emploi).
En plus, je tiens à être licencié FFVL par "esprit fédéral", et la RC est maintenant obligatoirement partie de la licence (pour plein de bonnes ou mauvaises raisons, on ne va pas refaire ce débat-là).   Donc je suis content, et ça tombe bien, parce que j'aime bien être content.

Ce qui est bête c'est que tant que tu n'avais pas reposé la question, tu étais légalement, avec le courrier que tu avais reçu, couvert en assurance.
Tu leur a donné la possibilité de renier ce document.  :?
En cas de problème il suffisait d'agiter le mail sous leurs yeux ou d'un expert pour qu'ils soient légalement obligé de te couvrir. (en justice ils se seraient fait démonté et n'auraient pas tenté l'aventure)

hors sujet :
C'est pour ça que moi perso pour ce qui est de l'assurance rapatriement en cas de bobo :vrac: , j'en ai trouvé une qui me couvre, j'ai une confirmation écrite de leur part et je me fais tout petit.
Attention vérifiez bien vos conditions générales pour les assistance rapatriement il y en a beaucoup ou les sports aériens sont exclus.

Et donc la Macif couvre pas ... Mais actimut ???
On a été trop nombreux à demander et ils changent leur fusil d épaule en cours d année ?
Il faudrait suivre l évolution de leur documentation dans les prochaines semaines ....
Sinon il reste april ...

:+1: :bang:

Ouais, faut aimer jouer avec le feu et avoir les nerfs solides. 
Qu'on soit dans son bon droit ou pas, une procédure de litige avec les armées d'avocats d'un assureur, ça peut prendre des années (voire des dizaines) et ruiner une vie, au propre comme au figuré.

On ne parle pas d'un peu de tôle froissée ou d'un petit dégat des eaux, là, mais d'une Responsabilité Civile (par exemple risques de victimes décédées avec famille dans le besoin ou sévèrement handicapées avec besoin d'une assistance à vie...), je ne suis pas joueur à ce point, perso.

 :grat: Je ne vois pas ou on pourrais jouer avec le feu. Tu as un doute sur une couverture éventuelle et tu demandes une confirmation en bon père de famille. Une confirmation de couverture est donnée par écrit, l'employé de l'assurance qui a envoyé le mail de confirmation a engagé la couverture du risque par la compagnie. Il n'y a aucun moyen légal pour l'assureur de s'en dédire lorsque le sinistre est avéré. Le problème dans ce cas-ci tu ne seras au courant de la couille dans le potage qu'une fois le sinistre arrivé.

Mais effectivement ça aurait été des emmerdes et pour peu que le preneur d'assurance soit en incapacité de communiquer l'existence de cette confirmation, (décès, coma, ...) l'assurance peut ne pas être au courant de l’existence de cette confirmation et refuser la prise en charge. La procédure en cas d'erreur ou faute d'un employé est un peu plus longue mais n'ira pas jusqu'au tribunal ou ils se feraient laminer.

Si vous avez reçu des confirmations écrite de couverture en cas de sinistre lié au parapente transférez en une copie à vos proches.
Je l'ai fait pour l'assurance du solde restant dû du crédit hypothécaire et pour l'assistance rapatriement.
Il est courant lorsqu'un risque particulier n'est pas repris ou couvert dans les conditions générales d'une assurance de demander un avenant. Celui-ci peut -être payant ou n'entrainer aucune augmentation de la prime. Dans tout les cas tu reçois une confirmation écrite que ce risque particulier est aussi couvert.
Cette confirmation écrite est contractuelle.