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Titre: Les formalités pour une vente entre particuliers. Posté par: baldar le 30 Août 2007 - 06:34:58 En dehors de la fiche de révision, vous prevoyez un titre de cession ou quelque chose comme ça?
Vous le rédigeriez comment? De quoi doit-il faire mention? Merci d'avance. Titre: Re : Les formalités pour une vente entre particuliers. Posté par: Barbulle le 30 Août 2007 - 09:19:34 Salut Baldar,
Effectivement il est préférable de faire un document "de transfert de propriété". En fait une simple quittance suffit. Je soussigné: ............. Domicilié: ......... Atteste avoir reçu la somme de: xxxxx € De M., Mme: .............. Domicilié: ............... Pour la vente de: ............. Couleurs: ............. No de série: xxxxxx Ce matériel est vendu d'occasion et sans garantie. (important pour te décharger de toute réclamation ultérieure) Fait à: ....... Le: ...... Signature du vendeur: (éventuellement tu fait signer une copie à l'acheteur sous la mention: Reçu le matériel dans l'état décris le: ........ à: ........) Signature de l'acheteur: ------------------- Si ce matériel devait servir ultérieurement à attaquer une centrale nucléaire et que c'est la pièce à conviction, tu pourra prouver que tu n'en est plus le proprio, et pour l'acheteur, s'il devait se faire cambrioler, il pourrait attester la réalité de ce matériel volé et se faire rembourser. Il faut toujours matérialiser la transaction par écrit, même en cas de don d'un objet de valeur entre amis ou parents, beaucoup de gens ont du mal à comprendre que c'est pour rendre service à tout le monde et pas une preuve d'absence de confiance... ++ Pascal Titre: Re : Les formalités pour une vente entre particuliers. Posté par: baldar le 30 Août 2007 - 17:21:40 Merci barbulle d'avoir pris le temps de rédiger le doc, j'apprécie.
En fait c'est moi l'acheteur mais ça ne change rien. Si un jour je te croise, il va sans dire que je paie ma :trinq: Et comme ça peut servir à d'autres...karma+ Titre: Re : Les formalités pour une vente entre particuliers. Posté par: flyingrock le 01 Septembre 2007 - 20:45:30 juste une precision ;meme si les explications de barbulle sont tres claire ;pour la somme d'argent il est conseillé de la mentioné en chiffre et en lettre dans l'acte de cession :trinq:
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