+ Le chant du vario +

Je viens d'avoir un email de la FFVL expliquant que maintenant il n'est plus possible de prendre la licence FFVL sans souscrire également l'assurance responsabilité civile (RC) "officielle" de la fédé. Jusqu'à présent, quand on avait déjà une assurance RC couvrant la pratique du parapente, il était possible de prendre la licence seule, maintenant il faudra l'assurance en double ou renoncer à la licence FFVL. Je ne comprend pas la logique de cette situation, si le but était seulement d'être certain que tous les licenciés sont bien assurés il aurait surement été possible de leur demander de fournir une attestation d'assurance  :grat:  

reçu aussi !
étrange qu'ils s'aperçoivent seulement maintenant de ce problème juridique !!
c'est balo, pour l'année prochaine je ne pensait plus prendre mes assurances par le biais de la FFVL   :|

Par contre, ils réintègrent l'assurance rapatriement !
ça c'est plutôt bien.

a suivre !

j'avoue que j'ai reçu ce mail et ... :grat: je n'ai rien compris de ce qu'il voulait dire :!:
pourtant j'ai de bonnes notions de droit et à la maison on a aussi une bac+4 en droit ...

Ah .. les arguments (pertinents) de certains qui poussaient a prendre la licence FFVL meme si on avait le RC ailleurs vont etre plus compliques.
Et c est pas de la vente forcee ca ?

bein oui malheureusement !
je faisait d'ailleurs parti de ceux qui bien que critiquant pas mal de décision de la FFVL défendait le fait d'être licencié pour soutenir les actions positives existantes (entretient des sites notamment et aides au club locaux dans divers domaines)

c'est vraie qu'en remontant en arrière on s'aperçois que les propositions d'assurance assez misérable depuis l'année dernière a donner envie a pas mal de monde de regarder ailleurs pour 2014......serait ce une façon de "forcer" le troupeau a se regrouper !!!

j'ose espere que non, ça serait  :koi:

Il faudrait lire et recopier le mail en entier avant de s'emballer.  ;)

1- Selon le mail, c'est après une réunion avec le service de la concurrence et de la répression des fraudes que la FFVL a pris cette décision. Il s'agirait d'une remise en conformité valable pour toutes les associations et fédérations.

2- Cela ne concerne QUE la partie responsabilité civile aérienne. Ce n'est pas sur cette partie que la concurrence avec les autres assureurs se jouait, mais sur la partie couverture individuelle qui reste en concurrence libre.

Peut etre mais si j ai deja une RCA volant par le CAF ou autre ... je dois la prendre au double a la FFVL si je veux me licencier, n est ce pas ?

Oui, c'est ça, je pensais aux nombreux licenciés CAF qui prenaient la licence FFVL sans être légalement tenus de le faire puisqu'ils avaient déjà la RCA. Ils vont peut-être y réfléchir à deux fois cette année avant de reprendre leur licence.

Donc en cas de sinistre on doit pouvoir rembourser deux fois le préjudice.
Heureux possesseur de deux RCA, vous pouvez venir marcher sur ma voile  :coucou: 

trop facile ça :P

ce que je comprends pas et la FFVL n'est pas responsable pour le coup, c'est que la direction de plein de choses dont la concurrence oblige les futurs licenciés FFVL a passer par Air-courtage pour la RCA ???

Avec les crédits bancaires y'a la délégation d'assurance par exemple qui permet de faire jouer la concurrence a fond

t'as vu patrick, je suis pas toujours tendre avec la FFVL (tu vas peut être dire jamais  :mrgreen: )mais j'ai quand même relevé que dans ce même mail il y avait des bonnes nouvelles  8)

Salut à tous,

Je me permet d'attirer l'attention sur ce point:

Je crois que leur argument c'est qu'avec leur 62000 licenciés ils sont en meilleurs positions pour négocier que toi tout seul.
ça me semble recevable.

suffit de voir les assurances proposé en 2013 pour se rendre compte que non  :|

pourquoi,  tu penses pouvoir avoir mieux ?
Si tu es un bon négociateur, ça m'interresse que tu participes à la commission assurance de la ffvl, il cherche du monde ;-)

Bien sûr!
D'ailleurs au CAF pour 101€ j'ai la licence, la cotisation au club et je suis assuré pour le parapente mais aussi la montagne, le vélo, le vtt, le ski de fond, le ski de rando et d'autres trucs que je ne pratique pas. Bon y a pas le cerf volant ni le boomerang et ça me chagrine à un point que vous ne pouvez imaginer!
Pour le même prix je peux même faire du bi si le passager est lui aussi au CAF.
Donc je confirme la FFVL est hyper balaize en négo de tarifs d'assurance...
Et elle ne fait même pas de remises sur le prix des refuges Aragonnais.
;-)
Du coup je suis "membre bienfaiteur" dans les 2 clubs FFVL de mon coin et Cafard!

Et ton matos est remboursé si tu te le fais voler dans ta voiture !

ca je ne savais pas!
 Remarque j'espère que ça ne servira jamais mais quand les 2 VTT dorment dans le break à Jaca ou Huesca on ne sait jamais.

Comparer au 70 euros (à vérifier)  de la ffvl , on va pas crier au scandale,  si c'etait si avantageux  à la caf , beaucoup prendrait celle la même sans faire de montagne.

Et est il possible de prendre la licence CAF sans la RC ? parceque c'est ça le sujet.

Je viens de vérifier, pour être couvert pour le vol de matos faut prendre l'extension de garantie.
Ben si 6€ de différence pour tout ce qui est couvert en plus te paraît exagéré c'est que effectivement tu ne fais pas de montagne. Pour tous les pilotes qui vivent en montagne et qui sont multi activité y a pas photo. une seule nuit en refuge fait largement plus que compenser les 6€...

edit, c'est 70€ ou 96?

 :mdr:

je suis en pleine campagne non vallonné, si je vais demander a la CAF chez moi tu penses que je peux avoir les même presta ?  :mrgreen:

euh nan, pour avoir une couverture équivalente à celle à 70€ de la FFVL (donc juste la RC), ça coute 54€ à la FFCAM ...
Pour 70€ à la FFCAM, tu as une Individuelle Accident pas trop mal ...
et pour 100€ tu as la garantie renforcée qui couvre en plus le vol de ton matos ...

comparons ce qui est comparable , la RC à la caf (obligatoire elle aussi ) est à 13.30 et 20 pour la ffvl (sauf erreur de ma part)
Si les garanties sont les même et vu que le nombre de licencié est equivalent , alors oui ont pourra dire que ç'est mal négocié et on aura les élements pour le signaler (voir grogner) à la ffvl.
 
Quand à prendre une licence CAF en plaine ce n'est pas forcement idiot  , vu que j'ai du la prendre pour faire de l'escalade en salle.

Par contre prendre une licence CAF uniquement pour le differentiel de RC , ça ne vaut pas le coup car la partie FFVL n'est que de 50 euros contre 80 pour la CAF (avec reduction refuge  ;) )

il va y avoir bataille de chiffre

ref pour la rc CAF la garantie d'assurance de votre responsabilité civile (RC) (obligatoire) = 13,30 € http://www.ffcam.fr/tarifs.html#.UnPoWap_V3A (http://www.ffcam.fr/tarifs.html#.UnPoWap_V3A)
ref pour la rc FFVl RC Pratiquant delta, parapente, speed-riding 20,00 € http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2013_Guide_%20de_%20la_%20licence-assurances_%202013_%20V8.pdf (http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2013_Guide_%20de_%20la_%20licence-assurances_%202013_%20V8.pdf)

Quitte à grogner à la FFVL , il me semble légitime de demander d'etendre la RC à d'autre sport (escalade,vtt ..) comme le fait la RC de la CAF

Par contre, l'assurance rapatriement, c'est quand même pas mal à prendre quand on pratique pas exclusivement à domicile ... (incluse dans l'IA à la FFCAM, 50€ de plus pour celle proposée par le FFVL, possiblement moins quand on se bouge un peu)

Faut comparer ce qui est comparable!
La RC de la FFVL te couvre si tu déclenche une avalanche en ski de rando qui ramasse des mecs en dessous ou si tu dézingue 3 vieux en arrivant un peu vite à VTT sur un sentier?

Après ce qui me fait râler c'est l'aspect vente forcée. ne faisant plus de compet parapente la couverture du CAF correspond bien mieux à mes pratiques (et à celles de pas mal de mes potes). Prendre juste une licence en plus à la FFVL pourquoi pas pour soutenir son action (quoique l'évolution de la compet n'est pas du tout ma tasse de thé). Mais être forcé de payer pour une RC que j'ai déjà faut pas pousser...
Alors je me contenterai d'être membre bienfaiteur de mes 2 clubs et de manier la pioche la tronço ou la faux quand nécessaire.

si on peut recentrer un peu le débat ....


Ce que j'en déduis c'est que nous devons nous assurer en responsabilité civile pour nos activités associatives.
Cela n'a aucun rapport avec la RCA, encore moins avec les assurances rapatriements et autres dégâts au matériel.

Pour moi la RCA (responsabilité civile aérienne) et la RC (responsabilité civile) sont confondus dans le cas de notre pratique  :grat:

Si le débat c'est de rouspeter parceque c'est obligatoire avec la licence , si c'est comme cela dans toutes les autres associations , ce n'est pas justifié.

Je dirais vive la MAIF qui avec la raqvam couvre quand même pas mal en sport, aussi bien en RC, qu'en individuel accident.
C'est sur que les tarifs sont plus avantageux quand on est fonctionnaires, que quand on est filia-MAIF (pour le privé).

En tout cas, j'avais regardé aussi l'assurance de la FFCAM, et clairement j'ai préféré prendre la licence à la FFVL. Ne serait-ce que parce qu'au moins on reverse au CODEVOLI, et cela permet le développement de notre fédé.
Les refuges j'y mets rarement les pieds. Et je ne voulais pas m'assurer deux fois, RAQVAM Maif + FFCAM pour ce qui est des accidents en ski, VTT...

Enfin, après ca reste des choix très personnels.

++

:grat: si je sépare le marronnier des assurances, des licences, des comparaisons avec les diverses assurances du sujet ... est-ce que je vais me faire traiter de despote de la modération :?:
 :bang:  :bang:  :bang:  :bang:

despote de la moderation? c'est un genre de tyran espagnol?
;-)
T'as l'électricité chez toi? alors on peut parler de despote éclairé!

je faisais référence à feu tequila ;)

Piwaille ? des-potes ? biens sur, je les ai vu sur le déco l'autre jour, z'étaient deux ou trois.
ben quoi ? ça floodait déjà avant moi hein....   :sors:

plus sérieusement, je suis plutôt d'accord qu'on évite la pollution avec les sujets connexes déjà traités. le sujet licence+RCA est déjà assez sensible comme ça.
fais-y ta job  PY ! modère donc tous ces maudits tabarnaks !

non mais t'es qui là pour te permettre de déflooder ?

attention je vais te mettre un sondage au cul !


vas y mon piwaille , fait le ménage  :bisous: 

Une coloscopie tu veux dire?

Salut,

Je rentre de 2 semaines de voyage à l'étranger et je découvre ce fil.

Quelques précisions s'imposent :

1/ Cette obligation de prendre la RC avec la licence à partir de maintenant a clairement été expliquée au cours de l'AG de la FFVL en mars dernier.

2/ Ce n'est pas une décision de la fédération ; celle-ci aurait voulu maintenir la RC facultative.

3/ C'est le ministère des sports qui a signalé à la FFVL qu'elle ne respectait pas le Code des sports. Celui-ci implique en effet que les fédérations sportives doivent assurer en RC leurs licenciés.
C'est d'ailleurs ce que font l'immense majorité des fédérations (FFCAM, ex Club Alpin Français, y compris) depuis de nombreuses années.

4/ Le ministère des sports considère qu'une simple déclaration d'un licencié concernant la possession d'une RC adaptée à sa pratique n'est pas suffisante.
Ex : lors d'une sortie club, si un pilote licencié (ayant affirmé posséder une RC alors que ce n'est pas le cas) provoque un dégât faisant intervenir la RC, le Président du club peut être mis en cause.
Il faudrait théoriquement que l'on puisse contrôler la réalité des RC déclarées par les pilotes licenciés ne prenant pas la RC lors de leur prise de licence, mais c'est difficile à faire, surtout pour de gros clubs.
Résultat : le ministère impose à la FFVL de régulariser sa situation.
Cela aurait déjà dû être fait pour l'année 2013, mais toutes les procédures de prise de licence (que ce soit sur Internet ou sur papier) étaient déjà finalisées.
Pour 2014 on ne peut pas y couper et la FFVL ne fait que subir cette situation sans l'avoir voulue.

5/ Il existe 3 catégories de pilotes :
- les non-licenciés FFVL qui ont une assurance RC ailleurs (FFCAM ou autre...) ; cette mesure ne va pas les inciter à se licencier à la FFVL, mais de toute façon ils ne veulent pas soutenir la FFVL, alors...
- les licenciés FFVL prenant leur RC à la FFVL : cela représente 95 % des licenciés et la nouvelle situation ne change rien pour eux ;
- les licenciés FFVL qui ont une RC "vol libre" ailleurs (c'est mon cas par exemple) ; ils représentent environ 5 % des licenciés ; ils soutiennent la FFVL par leur prise de licence et je ne pense pas qu'ils vont quitter le navire à cause de la RC fournie par la FFVL (coût : 20 €).

6/ Il est quand même étonnant d'entendre : "je ne veux pas payer 2 fois la RC et j'ai déjà celle de la FFCAM".
Tout le monde trouve normal que la FFCAM fournisse de façon obligatoire une RC "sports de montagne" (y compris vol libre hors compétition), mais ce serait anormal que la FFVL en fasse autant.
Je n'ai jamais entendu que les licenciés FFCAM critiquent le fait que la prise de leur licence soit accompagnée de la prise de la RC ; c'est rentré dans les mœurs et cela le deviendra sans doute avec la RC de la FFVL.

7/ S'il faut faire jouer la RC le sinistre n'est pas remboursé 2 fois s'il y a 2 RC ; les assureurs concernés prennent en charge chacun une part du remboursement.
Pour l'Individuelle Accident, c'est différent : il y a bien cumul des prestations associées s'il y a plusieurs IA.
Mais il n'y a toujours aucune obligation de prendre une IA à la FFVL.

8/ Ces précisions étaient nécessaires : la FFVL n'y est pour rien.
Elle est tenue de se mettre en conformité avec les textes officiels sur ce problème de RC ; elle était l'une des très rares fédérations sportives à ne pas le faire.

9/ On discute de 20 € (RC de la FFVL) à comparer au budget annuel de l'activité pour le licencié : il faut un peu relativiser !

A+ Marc Lassalle

ouais, là je crois que t'as bien raison Marc...

Je ne suis pas concerné par le surcoût (puisque j'ai toujours pris ma RC à la FFVL) mais ça n'en reste pas moins le rôle de la fédération de protéger ses adhérents (ou les adhérents de ses clubs) en insistant lourdement auprès du ministère sur le fait qu'il est TOTALEMENT ANORMAL de contraindre les gens à payer deux fois pour une seule couverture. Et si nous ne gueulons pas contre ça, personne ne le fera, on continuera de se laisser bouffer la laine sur le dos et la situation empirera jusqu'à ... nous faire changer d'aile en plein milieu de saison, par exemple !!! (non, là, je divague ...)


Les compagnies d'assurances doivent bien se marrer !!!

Je suis assez d accord avec le Bandit sur ce coup la.
Et l argument de dire que puisque le CAF le faisait deja, c est pas un soucis qu on le fasse ... je suis pas trop fan.

Bon comme je vais prendre l assurance pour la Qbi l annee prochaine, ca ne me concerne pas directement non plus mais bon ...

Certes, mais la MAIF exclue ton matériel, quoi qu'il en soit. Je suis d'ailleurs assez surpris de voir le coût de la couverture matos du CAF et celui de la couverture d'air courtage. Qu'en est-il des "détails" de cette couverture FFCAM ? A priori elle n'est que nationale ?

Une chose assez amusante :
Toutes les assurance en RC (CAF aussi bien que FFVL) sont prise en charge par des succursales francaise de boites anglaises (CATLIN pour la FFVL).
Meme si elles sont soumises au code des assurances francais, les organismes de controle sont anglais ... ce qui n est guere rassurant. J aurais clairement prefere avoir du 100% francais.
En cas de litige qui remonte un peu haut, il est plus facile de se defendre dans sa langue ...

Oui Marc, dans l'absolu tu as raison, et je pensait comme toi jusqu'à peu ... on n'en est pas à 20€ avec nos jouets de gosse de riche.

et puis j'ai fait les comptes des licences en tout genre :

• FFCAM Monde 153€. Obligation, c'est les seuls à assurer les sauts de falaise. En plus je suis souvent en montagne, la FFCAM c'est parfait !
• Assurance rapatriement Monde 120 € (j'ai été obligé pour certains voyages et je la garde)
• USPA pour tomber des avions dans le monde ~65$ (et encore j'ai quitté ces escrocs de la FFP, ça me coutait alors 220€ pour l'assurance monde !!!!)
• Licence locale parfois souvent (20 ~ 60$) pour voler en Afrique du Sud par exemple
• ...

Je me retrouve à payer plus de 350€ avant même d'avoir fait quoi que ce soit ... et finalement je me dis que je ne vais pas pouvoir être mécène de partout !

Donc licence FFVL ~70€ uniquement pour les soutenir. Dont 20€ va à une assurance inutile (pour moi) et une autre partie à la compétition dont je me tape royalement (si si, je m'en fout royalement de la compèt' !). Finalement sur ce que je vais donner à la FFVL, combien sert réellement aux sites et pilotes du dimanche comme moi ?

Je vais rester à la FFVL cette année, et j'espère plein d'autres années aussi, mais je ne suis pas sur d'y rester toujours ... tout augmente, si en plus faut payer des trucs en double ça risque de ne plus être possible ! c'est dommage

ou simplement se féliciter du fait que leurs lobbyistes ont fait du bon boulot auprès du ministère des sports

Le problème de fond reste que nous devrions être libre de choisir notre prestataire d'assurance.

En l’absence d'une telle situation on peut effectivement parler de vente forcée et de situation de monopole abusive.

A mon avis il faut fermement réagir en protestant sur infos@ffvl.fr , voir s'organiser pour contester cette décision.

Je crois qu'on était de l'ordre de 5€ reversé au CDVL pour la gestion des sites.

Je doute fortement que par ta licence tu finances les compétitions, j'aurais  plutôt tendance à dire que c'est l'inverse puisque la fédération, en ayant la délégation de nos sports, et les autres entités fédérales bénéficient d'un accès à des subventions auxquelles elles ne pourraient pas avoir accès s'il n'y avait pas de compétitions.

c'est justement sur les montant faibles que les assureurs en profite pour gonfler ce marché à plusieurs millions d'euros.
j'espère que la commission assurance de la ffvl qui défend nos interets n'est pas dans dans le même état d'esprit  (si j'ai bien traduit tes propos) à savoir qu'un parapentiste n'est pas à quelques euros près  :affraid:
Non il n'est pas normal de payer deux fois pour le même risque couvert quand bien même ça ne couterait que quelques centimes.
 

Merci pour les infos Marc.  :pouce: 

Je ne blâme pas forcément la FFVL et je veux bien te croire qu'ils n'avaient pas le choix, mais je reste de l'avis - partagé par la majorité de gens de cette liste - que la situation n'est pas normale. Le vrai problème vient certainement du fait qu'un président de club puisse être mis en cause si un licencié du club lui ment en déclarant avoir une assurance. Cette situation juridique est absurde, je ne vois pas comment on peut justifier ça.

Qu'est ce que tu racontes..... Marc vient juste de te dire le contraire !

Regarde les statuts de ton club !!

Jc

Et aussi ça :
Art 1.3.1 al 4

Je veux donc dire que ce n est plus possible. Tous les membres d un club FFVL doivent être licenciés a la ffvl. Donc a compter de 2014, ils seront donc forcément assurés protégeant de fait le président du club !

Jc

http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/FFVL%20-%20statuts%20validés%20le%2024%20mars%202012_0.pdf

Oui, et comment cela se passe à la soirée barbecue du club avec les conjoints/amis et enfants non licenciés?

personnellement ce qui me gène est le fait qu'il soit imposé le choix de la compagnie qui gère la rc,
c'est un peu comme l'état disait que tous les automobilistes, motocyclistes, et autres usagers de la route devaient prendre leur assurance chez la même compagnie d'assurance, afin de protéger les maires des agglomérations  traversées.
étant moi même président de club et de comité départemental je suis sensible a la couverture du président,
mais a coté de ceci je trouve que d'imposer a une personne la compagnie qui le couvrira sans aucune considération de sa ou ses pratiques ou préférences tient a la fois de l'abus et du dénigrement, allant dans le sens de la déresponsabilisation et de infantilisation des pilotes.
certes il est louable, et même important de vouloir s'assurer que tous les pilotes inscrits aux différents club soient assurés, mais c'est la méthode autoritariste qui me chagrine,
en effet si le principe d'intégrer la rc a la licence a l'avantage de la simplicité logistique.
il me semble qu'une autre solution aurais pu être sur le formulaire de prise de licence d'intégrer une case sur laquelle le pilote mentionne un n° renouvelé annuellement par la compagnie assurant le dit pilote et ayant donné a la fédé la possibilité d'agréer les prestations proposées.
solution qui aurais l’avantage
de ne pas restreindre les choix et options du pilote
de garantir aux présidents de structures un taux de couverture optimal de ses licenciés
de garantir a la fédé un volume de prise de licence constants ou en augmentation
de favoriser une saine concurrence entre les différentes compagnies proposant ces services
de donner la possibilité aux pilotes pratiquant de multiples disciplines de pouvoir se licencier et s'assurer pour toutes les activités pratiquées sans avoir redondance des contrats et surtout des paiements, tout en ayant accès a l'offre la plus pertinente.

j'ai du mal a croire que la seule solution envisageable légalement soit celle empruntée par la fédé

ps cet avis est personnel, et bien que j'y mette ma sensibilité de président de structure il n'engage que moi

Oui, j'ai compris ça, mais je voulais dire que la situation dans laquelle on doit forcer les gens à prendre une assurance redondante pour protéger un président de club est absurde, ça devrait être la seule responsabilité juridique du licencié de se mettre en règle, et on devrait permettre aux clubs de se baser sur une déclaration sur l'honneur de la part des membres. Comme cité plus haut, les assureurs doivent bien se marrer. Entre ça et les multiples cartes de crédits qui réassurent chacune des trucs qui sont déjà assurés par l'assurance habitation, j'ai bien envie d'utiliser le mot "arnaque".

Oui ... mais non !!! ... parce que nous ne vivons plus dans ce monde-là. Nous sommes des fourmis dont la vie appartient à la fourmilière !!!

Heureusement, les plus sages et avisés d'entre nous nous convaincrons aisément que c'est pour nous protéger de nous-même ...

Cette obligation de coupler adhésion à la FFVL et prise de RCA fédérale induira un préjudice à la Fédé, préjudice financier et baisse de la population de licenciés.
Je prends mon cas particulier: j'habite dans un pays voisin, ces 2 dernières années j'étais assuré en RCA auprès d'une compagnie d'assurance privée, que j'ai choisi... Et j'avais tenu à prendre une licence à la FFVL pour soutenir notre sport en France. Je vais devoir revoir ma position et certainement ne pas renouveler ma licence FFVL. Dommage!
Jorge 

Bonjour,

Comme je l'ai dit la FFVL aurait souhaité maintenir le caractère facultatif de la RC pour ses licenciés, mais elle était l'une des dernières fédérations sportives à le faire et ainsi à ne pas se conformer au Code des Sports.
Ce n'est pas la FFVL toute seule qui aura le poids suffisant pour modifier ce texte ministériel qui impose à toutes les fédérations de fournir une RC adaptée couvrant leurs activités à l'ensemble de leurs licenciés.

Dire que l'on oblige les pilotes à payer 2 fois une RC équivalente est erroné.
Si un citoyen montagnard prend une licence à la FFCAM, il est du coup forcé (depuis un paquet d'années) de prendre une RC "sports de montagne" (qui inclut la pratique vol libre sans supplément, ce qui est "sympa" de la part de l'assureur actuel de la FFCAM, car cela n'a pas toujours été le cas).
Si un citoyen pilote de vol libre prend une licence à la FFVL, il va devoir payer la RC vol libre qui va avec.
Si ce citoyen est le même et qu'il est à la fois montagnard et libériste, il va en effet payer 2 fois sa RC "vol libre", mais personne ne force personne à se licencier à 2 fédérations différentes...
Rappelons que cette situation ne touche que 5 % des licenciés de la FFVL.

J'imagine qu'il doit exister d'autres recouvrements de RC entre fédérations :
- FFS (Fédération Française de Ski) et FFCAM ;
- FFRP (Fédération Française de Randonnée Pédestre) et FFCAM ;
- FFC (Fédération Française de Cyclisme) et FFCAM pour le VTT ;
- etc.

Si certains ont des bonnes solutions à proposer pour réussir à faire modifier le Code national des Sports imposé par le ministère des Sports, la fédération est très intéressée par leurs propositions.
Elle a fait de la résistance sur ce point tant que cela a été possible, mais si on voulait continuer à recevoir des subventions de la part du ministère il fallait qu'elle régularise sa situation.

Alors les "y a qu'à" ou "il faut qu'on", je veux bien, mais concrètement on fait quoi ?

Marc Lassalle

La FFVL est bien consciente qu'il y a un "très léger" risque de perte de licenciés par cette obligation de prise de RC, mais elle espère que parmi les 5 % de licenciés concernés, l'immense majorité continuera à soutenir le travail de la fédération en continuant à prendre leur licence.

Imaginons un instant ce que serait le fonctionnement du vol libre en France s'il n'y avait pas une fédération assez puissante et organisée pour gérer l'activité au niveau national (problématique de l'espace aérien, de la gestion des sites de pratique, de la formation, des réglementations dans les espaces naturels protégés, du vol libre et du handicap, de la politique vis-à-vis des jeunes, du travail sur la sécurité...).

Bon j'arrête là !

Marc Lassalle

C'est très simple, il faut attaquer l'Etat à la Cour Européenne de Justice puisque c'est la seule façon de résoudre des problèmes de bon sens.

( Je trouve ironique qu'on nous parle de la Loi du Code du Sport alors que le Bureau n'en a pas tenu compte pour spolier + de 200 personnes de leurs droits créant un préjudice global de plusieurs centaines de milliers d'euros.
En ayant agi ainsi, on voit bien que ces responsables ont perdu leur légitimité.)

Donc si je comprends bien, tu as attaque la fede a la cour europeenne pour les histoire d interdiction de VNH ?

Bien sur la FFVL n'est pas en cause et une inflexion sur ce point ne peut être que national

ba si dans le cas de deux clubs différents qui elles obligent d'être licencié pour pouvoir participer à leurs activités , on n'est d'accord ce n'est pas FFVL en cause.


Sur la décision ministeriel , rien (les yaca faut qu'on comme fabrice font parti du paysage français mais on les aime comme même  :bisous: )
Par contre pourquoi ne pas inciter  l'assureur de la FFVL d'être aussi sympa que l'assureur de la FFCAM en terme de tarif et d'extension de garantie à quelques pratiques montagnardes ?
Voir se rapprocher de la FFCAM pour prendre le même assureur et du coup faire baisser encore le tarif ?
Cela concerne plus de 5% des parapentistes.

marc , sympa de prendre le temps de dialoguer   karma+

J'ai déjà signalé au Comité Directeur que j'étais étonné que lors des appels d'offres pour choisir les assureurs, la MAIF, assureur de la FFCAM (qui garantit le vol libre dans sa RC) ne soit pas consultée.

En fait la FFVL, fédération de sports aériens, a l'obligation de choisir une compagnie d'assurance agréée "risques aériens", ce qui n'est pas le cas de la MAIF !
Et cette contrainte restreint sérieusement le choix des assureurs possibles...
La FFVL n'a pas le droit juridique de choisir la MAIF comme assureur ; c'est surprenant, mais c'est ainsi !

En fait la MAIF accepte de couvrir le vol libre dans sa RC pour la FFCAM car ce risque est très minoritaire au sein de la FFCAM (2000 pilotes de vol libre environ au sein de la FFCAM pour 90000 licenciés) et ce risque est "mutualisé" avec les risques "montagne" (alpinisme, ski de rando, VTT, canyoning...).
Mais la MAIF ne délivre pas par exemple de "RC aérienne vol libre" à titre individuel à un pilote (ce n'est possible que par l'appartenance à la FFCAM et ce n'est pas possible à titre individuel, même si on est adhérent MAIF ce qui est mon cas).

Marc Lassalle

Je serais curieux de voir le cahier des charges de cet agrément , ça sent l'arnaque en bande organisée, mais je fais la un procès d'intention

Je ne connais pas le détail.
Je ne fais pas partie de la Commission des Assurances de la FFVL, mais son Président est lui-même assureur de profession ; j'imagine donc qu'il est particulièrement compétent  :pouce:

Marc Lassalle

ils ont un membre dans la place comme toute bande bien organisée  :sors:   

Dans ce cas pourquoi as t il choisi un assureur anglais et pas francais ?
Cela ne constitue t'il pas un desavantage pour les assures ?

 J'espère que cette année la fédé enlèvera les liens exclusifs vers des produits soumis à libre concurrence comme les assurances de prêt immobilier  :sos:

J'imagine que les propositions de cet assureur étaient plus intéressantes pour la fédération et pour les licenciés !

Marc Lassalle

Aucun rapport.
Dans le cas des VNH ce sont des élus qui ont agi  contre les lois de notre pays, pour imposer des dépenses inutiles à des personnes. Il parait qu'il n'y avait rien d'autre à faire à part violer les lois !

Dans le cas présent, la loi sur les assurances est injuste puisqu'elles imposent des dépenses en double, en triple pour la même chose. Il faut donc la faire changer. Soit en agissant au niveau parlementaire, soit en portant le problème devant une cour appropriée.  Vu que cela concerne plusieurs fédérations, que cela représentent au final des sommes très importantes année après année,  il serait logique qu'elles unissent pour agir ensemble. La résignation de dire yaka faire comme les autres ne me convient pas.

De souvenir et sans jamais avoir vérifié cette info, cela provient du fait que nous pourrions causer des gros dégâts comme la plupart des autres  activités aéronautiques, certainement que là aussi la loi devrait être adaptée au danger potentiel que nous représentons réellement.

Au contraire, je pense que notre activité est probablement une de celle qui a potentiellement le moins de dégâts, y compris comparativement à beaucoup d'activités "terrestres".
Notre aéronef est particulièrement léger, même si on s'enroule autour d'une ligne HT, on a peu de risque de la casser (le risque principal étant la perte d'exploitation liée à la coupure de courant le temps du sauvetage alors que tout autre engin cassera la ligne en plus). Même chose en cas d'impact au seul, le risque principal est le risque humain, la plupart des choses que l'on pourrait impacter étant bien plus solides que nous.

C'est finalement pour ça que la RCA est si peu chère, comparativement à une RC pour l'automobile par exemple.

Perso, je pense tout simplement que c'est parce qu'on vole, et qu'on nous a mis dans le même sac que les autres, par simplicité.

Nous sommes bien d'accord, la compagnie d'assurance nous fait payer un prix correct par rapport aux risques que nous représentons. Les risques aériens représentent normalement des sommes colossales, en conséquence les compagnies d'assurances agréées risques aériens ont des mécanismes de réassurance pour diluer ce risque et permettre la couverture d'une grosse catastrophe aérienne.
Vu le risque que nous représentons, une compagnie classique pourrait certainement assumer nos risques.

Attention mode Troll actif !!!

question pour alimenter le fil : combien y a t il d'accident faisant intervenir la RC du pilote et combien coute réellement ces accidents incidents  (en moyenne) au nom de la RC? 10,100,1 000,10 000€ ou + ? :grat:

je commence à connaitre un peu de monde dans le milieu et jamais je n'ai encore entendu quelqu'un me dire " heureusement que j'avais une RC car sinon ca m'aurait couter cher", filer 50€ de la main à la main à un agriculteur ou un automobiliste c'est quand même beaucoup plus simple dans la majorité des cas (même si j'ai déjà vu un constat voiture/parapente... )

Etre assuré cher car on est peu nombreux à mutualisé le risque c'est normal en soit, mais ce fond de garanti n'est il pas disproportionné par rapport au risques réels que nous faisons courir au reste de la population...Et d'ailleurs qui décide de ces sommes? (j'imagine bien un bankster en haut de forme, cigare cubain à la bouche, me disant : mon bon monsieur , oui nous sommes chers mais pour nos actionnaires nous avons un rendement à 2 chiffres :bang: )

Donc je comprends très bien les gens qui ralent sur le rapport tarification/couverture, et qui plus est, quand il y a moins cher ailleurs et de surcroit quand on semble forcer la main pour vendre quelque chose que l'on a deja.  :evil: 

Sinon comme les autres années je vais faire l'autruche et tout prendre à la fédé car ça a le gros avantage d'etre + simple pour le gars comme moi qui veut pas se faire ch*** même si je dois perdre quelques euros. Et pour économiser 6€, je risque certainement de par reprendre l'abonnement vol passion, car leurs calendriers qui arrivent avec 2 mois de retard avec des images de kite je m'en fou un peu... :tomate:

Allez, vivement un peu de NO pour froler les voitures et les chevres et c'est vraiment dommage que les moissons soient faites, j'aurais bien couché ma voile dans un jolie champs prêt à etre récoltée histoire que ma RC me servent au moins une fois dans l'année :sors:

Il est clair que la RC pilote doit en général entraîner peu de frais de remboursement.

Mais il y a des exceptions : je pense au pilote (trop occupé à discuter avec sa radio) qui s'est enroulé sur une ligne électrique au-dessus de l'autoroute près de Roquebrune avec le bilan suivant :
- coupure de l'autoroute pendant tout le temps de l'intervention pour le dégager de là ;
- coupure d'alimentation électrique de la ligne pendant 4 heures.

J'espère qu'il avait une RC correcte (était-il licencié FFVL ? si oui avait-il pris la RC fédérale ou une autre ?).
Le montant financier n'a pas dû être anecdotique.

Marc Lassalle

Pas si sur. Sur un réseau bien maillé, il doit y avoir une dérivation qui se met en place automatiquement. La coupure est probablement passée inaperçue pour les usagers.
Si c'était n'importe quel autre aéronef qui était venu s'enrouler autour, la ligne aurait certainement cédé. Et là c'est beaucoup plus cher.

Y a quelques années une nana est venu s'enrouler autour de la HT derrière l'atterro de Prechac (sans bobo) Ben pour la dépenter ça a pris des heures, la moitié de la vallée sans électricité, hélico, grande échelle... M'étonnerait pas que ça ait coûté un max!

d'un autre coté il ne faut pas oublier que la couverture rc de la ffvl est limitée a 10 000€

quand on sait que l'edf est en droit de demander le remboursement des kwh non livrés a ces clients j'imagine la facture pour une aile qui se poserais sur une ligne tht en vallée étroite quelque part entre un barrage hydro électrique et le post d'alimentation d'une grosse usine ou un post d'alimentation de la sncf,
nul doute que la facture ne soit particulièrement salée et très certainement au delà des 10 000€ couverts!
et a ce moment la qui prend en charge les € au delà?

la rca ffvl en 2012 etait de 5 millions par sinistre ...

Il y a d'autres cas de figure, pas tout à fait improbables, mais qui ne sont pas (encore ?) arrivés (heureusement) :

- Envoi d'un Airbus au tapis ; des parapentistes irresponsables sont sortis d'un nuage en pleine TMA de Genève à proche distance d'un Airbus en phase finale d'atterrissage qui a réussi à les éviter de justesse.
C'est combien le prix du sinistre si l'Airbus va au tapis (avec ses passagers) en ayant percuté un parapentiste en vol ?

- Collision avec une personne ou un enfant à l'atterrissage avec séquelles plus ou moins graves.
Dans ce cas-là je crois qu'il vaut mieux avoir une RC...

En général on imagine que les dommages liés à la RC pour un parapentiste sont faibles.
C'est bien sûr vrai dans la majorité des cas, mais un pilote peut éventuellement faire beaucoup de dégâts...

Marc Lassalle

 karma+  (@) Marc

(c'est pourquoi j'avais volontairement mis le mode troll sur ON !)

Je ne suis pas du tout juriste mais si un parapentiste percute un Airbus y a quand même de fortes chances pour qu'il n'en réchappe pas. S'il est mort et qu'il n'a pas de RC il se passe quoi? Qui paye? Le mort?

Bonne question.
Je suppose que cela doit être comme pour les autres actes " de(s) dieu(s)", il y a un fond commun pour indemniser les victimes.

La RCA marche-t-elle, si il est prouvé que le gus n'avait rien à faire dans la CTA/TMA ou autre zone potentiellement équipées de hachoir Rolls Royce, GE ou Prat&Witney ? y a t il des clauses en cas d'infraction volontaire de la part du pilote à la legislation aerienne?
En voiture si je prends l'autoroute à contresens et met au tapis un bus (remplis de ce que vous voulez), il me semble que l'assurance marche toujours, non ?

edit : dans les deux cas, effectivement, il y a des chance que le gars fasse augmenter les actions des compagnies de pompes funebres.

Merci d'avoir répondu Marc,
heureusement qu'il y a les jeunes retraités pour compenser le manque de temps libre d'autres bénévoles ;-)

Jean-Louis, président de la commission assurances n'est pas là actuellement, il est absent 3 semaines, et entre son boulot, son investissement pour la fédé et le reste, il ne lui reste pas de temps disponible pour aller sur les forums web.

Maintenant ce que je vais écrire ci-dessous ici n'engage que moi.

J'allais rajouter "heureusement pour lui, car il s'arracherait probablement les cheveux".

Comme d'habitude ce genre de fil part dans tous les sens et ça devient illisible, les remarques pertinentes et questions justifiées se perdent entre les explications répétées, les affirmations gratuites et les procès d'intention  :?

Entre autres sur un point :
On l'a déjà dit, la passerelle qui existait entre la FFCAM et la FFVL (licence FFVL possible sans assurance pour les licenciés FFCAM) était un accord entre les 2 fédés pour arranger les double licenciés, et ce n'était pas courant dans le genre.
En fait ça concernait peu de gens (en pourcentage du total), et ça mettait la FFVL en mauvaise posture par rapport au Code du Sport.
Dans l'ambiance générale actuelle où tout le monde cherche des poux dans la tête à son voisin, la fédé décide de se mettre en conformité avec les règles, et maintenant, alors que pendant des années il y en a qui ont bénéficié de cette largesse, en voilà qui hurlent "méchante fédé !".
Là, faudrait peut-être pas pousser et arrêter 2 minutes.

Après : oui, ce n'est pas satisfaisant comme situation (j'en sais quelque chose, je suis licencié à 3 fédés différentes avec des activités communes, pour chaque activité il n'y a bien sûr qu'une seule qui est délégataire).

Mais : non, ce n'est pas à la FFVL de s'attaquer à ce morceau.
Du moins pas à la FFVL toute seule, mais à l'ensemble des fédérations sportives, ou au moins à un regroupement le plus nombreux possible.

Qui s'y colle ?
Je ne doute pas que parmi certains qui dégainent, il y aura de nombreux volontaires …   :mrgreen:

Si certains ont des bonnes solutions à proposer pour réussir à faire modifier le Code national des Sports imposé par le ministère des Sports, la fédération est très intéressée par leurs propositions.
Elle a fait de la résistance sur ce point tant que cela a été possible, mais si on voulait continuer à recevoir des subventions de la part du ministère il fallait qu'elle régularise sa situation.

Alors les "y a qu'à" ou "il faut qu'on", je veux bien, mais concrètement on fait quoi ?

Marc Lassalle

[/quote]

N'est-il pas possible de créer un statut spécifique "non licencié" mais cotisant pour les personnes assurées ailleurs et souhaitant soutenir la FFVL ? Effectivement, ce n'est pas la question des 20 €. Je ne trouverais rien à redire si ces 20 € bénéficiaient à la fédé, mais engraisser un assureur pour rien, NON ! Les associations ont bien des bienfaiteurs non adhérent ...

Donc en 2015 la FFVL dépêche des médecins dans les clubs pour fournir les certificats médicaux ! Bah oui parce que sinon comment être sûre que la déclaration n'est pas frauduleuse. Et à coup sûre ça engagerait la responsabilité du Président de club si un pékin venait à claquer d'un infarctus pendant une sortie club ...

test d'effort chez le cardio pour tous les licenciés de 36 ans révolus ? faut arrêter de fumer l'enduction...

Bonsoir,

Pas la peine de créer un statut spécial.
Il est certainement possible d'être un simple "bienfaiteur" de la FFVL en la soutenant par le versement d'un montant d'argent sans être licencié !
Je pense en effet que la fédération est autorisée à recevoir des dons comme toutes les associations loi 1901 d'ailleurs.
Il y a bien des clubs qui reçoivent des "cotisations club" de pilotes qui ne prennent pas leur licence FFVL : il s'agit en fait de "bienfaiteurs" du club et ils n'ont pas le droit (d'après les statuts) de voter aux AG du club par exemple ou de se faire élire au Comité Directeur du club.

Marc Lassalle

Seulement si le club a adopté les statuts type de la fédération, ou des statuts s'en approchant sur ce sujet.

Un des premiers clubs où j'ai été (pourtant affilié FFVL) avait des statuts autorisant le vote d'absolument tous les membres, licenciés ou pas.

Non mon Gilou, aujourd'hui tous les membres d un club ffvl doivent être licenciés à la ffvl, c est une obligation et c est bien heureux....

Ça fait quelques années que j'ai quitté la présidence de club, mais à l'époque, seuls les statuts dudit club géraient ce fonctionnement :


Or, même parmi les clubs affiliés FFVL, il en est qui ont conservé d'anciens statuts, ou qui en ont adopté des différents des statuts type et qui ne font pas obligation de licence, notamment pour des membres honoraires ou bienfaiteurs non pratiquants.

Pourrais-tu éclairer ma lanterne et me dire quel est le doc contractuel qui ferait que ces clubs seraient dans le rouge ?

Salut mon gilou,


Statut FFVL :

1.2.1 Associations et organismes à but lucratif
La FFVL se compose d’associations constituées dans les conditions prévues par le chapitre 1er du titre II du livre
1er du code du sport.
Elle comprend également des organismes à but lucratif (OBL) dont l’objet est la pratique d’une ou de plusieurs des
disciplines de la fédération, qu’elle agrée et autorise à délivrer des licences. Toutefois la représentation des
organismes à but lucratif dans les instances dirigeantes – comité directeur, bureau directeur – dans les comités
départementaux, ligues, et comités nationaux d’activité est limitée à un maximum de 20% d’élus.
La qualité de membre de la FFVL se perd par la démission ou par la radiation. Elle peut aussi être suspendue dans
des conditions fixées par le règlement intérieur.
Tous les membres des associations affiliées à la FFVL et des organismes à but lucratif agréés doivent être
titulaires d’une licence délivrée par ceux-ci. La fédération peut, en cas de non-respect de cette obligation,
prononcer une sanction dans les conditions prévues par son règlement disciplinaire.
La radiation, en tant que membre, est prononcée dans les conditions prévues par le règlement disciplinaire ou le
règlement disciplinaire particulier en matière de lutte contre le dopage, pour non-paiement des cotisations ou pour
tout motif grave.
Les associations affiliées et organismes à but lucratif agréés qui n’auront délivré aucune licence deux années
consécutivement seront considérés comme démissionnaires de fait et radiés, sauf cas particuliers sur décision du
bureau directeur.




1.2.2. Affiliation et agrément
L’affiliation à la FFVL ne peut être refusée par le bureau directeur à une association constituée pour la pratique de
l’une ou de plusieurs des disciplines comprises dans l’objet de la fédération, que si elle ne satisfait pas aux
conditions mentionnées à l’article R. 121-3 du code du sport ou si l’organisation et le fonctionnement de cette
association n’est pas compatible avec les présents statuts ou avec les dispositions du règlement intérieur.
L’agrément par la FFVL d’un organisme à but lucratif, dont l’un des objets est la pratique d’une ou de plusieurs des
disciplines comprises dans l’objet de la fédération, est accordé par le bureau directeur sur proposition de la
commission Formation au vu d’un dossier de demande dont la consistance est fixée par le règlement intérieur.
Il peut être retiré, dans les mêmes conditions et en application du règlement disciplinaire ou suspendu en
application du règlement intérieur, si le fonctionnement de celui-ci n’est pas conforme à l’éthique sportive ou ne
correspond plus aux exigences imposées par la FFVL pour son obtention.


Yen a plein d'autres...

 :coucou:

mes 2 sous d'intervention


* une question oubliée (j'avais pas vu)
le droit successoral est assez clair : les héritiers bénéficient de tout :!: actif et passif. donc tant de la prévention (ce que le défunt aura prévu de laisser) que de ... l'inconscience (ici les dettes qu'aura contracté le fou qui aura volé sans RC valable)

du coup çe me permet de rebondir sur la 2e réponse que je voulais faire

il y a des tas de RC différentes, tout comme il y a des tas de risque (chaque RC couvre un risque).
nous avons tous à l'idée le risque civil aérien (risque qu'on fait supporter aux autres lorsqu'on vole)
mais il y a des tas d'autres risques :
* risque de laisser un copain partir bourré lors d'une réunion de club (c'est le président ou l'organisateur qui est responsable et doit prévenir ce risque voir avoir une couverture)
* risque de faire tomber la fontaine d'eau : là c'est moi (individu) qui doit couvrir ma maladresse.

ce que dit la loi : toute entité (société, club ...) qui organise des activités doit prendre une assurance pour couvrir le risque qu'elle fait courir à ses membres/salariés ...
donc le fait d'être membre d'un club fait que je dois être assuré (*) lorsque je me rend à une réunion du club
en revanche l'activité aérienne que je pratique à titre individuel (éventuellement avec quelques copains) doit être couvert par ... ma pomme point barre

(*) par ce club ou par le biais d'une autre assurance dont je pourrais bénéficier par ailleurs (auquel cas, une partie de ma prime d'assurance pourrait être déductible des impôts comme tous les autres frais engagés par un bénévole pour une association), mais charge alors au club de vérifier que je suis bien couvert (du coup, il est souvent plus simple d'avoir une assurance "groupe" qui couvre tout le monde, y compris ceux qui sont déjà couvert par exemple par la RC incluse dans l'assurance habitation)

Hello Piwaille,

Je suis pas du tout spécialiste (en tout cas moins à l'aise que toi sur le sujet je pense), mais il me semble que les héritiers peuvent refuser le passif s'ils refusent l'actif, non? Sinon effectivement c'est chaud!

je confirme, en connaissance de cause...

je confirme aussi ;) (mais du point de vue théorique du droit, je n'ai -heureusement- pas eu à traiter ce genre de besoin)

En fait il n'y a qu'un truc que tu ne peux pas refuser : payer la maison de convalescence /de retraite ... etc  s'il s'en tire
Gaffe que l'obligation alimentaire concerne aussi un gendre vis à vis de sa belle mère si le père n'a pas prévu un petit capital pour lui permettre de vivre à l'abris du besoin.
En revanche il faudrait que je vérifie si l'obligation alimentaire concerne aussi les soins (je pense que oui) en plus de la nourriture, du logement et de l'habillement.

Pour recentrer un peu sur le probleme initial  :mrgreen:

je ne suis pas juriste, ni avocat, ni assureur mais juste consommateur qui se renseigne.

D'apres un autre assureur que celui de la FFVL (evidement  :roll: ), il semblerai que sur simple demande a la FFVL sur papier libre, on puisse demander le remboursement de cette RC si on est déjà assuré ailleurs.
La FFVL ne peut nous imposer SON assurance, elle ne peut que nous imposer d'être assuré
ça me parait évident ne serait ce que pour la libre concurrence !!

pour couper court a toute les réponses style : c'est comme ça chez les autres aussi
la reponse : je m'en tape je suis a la FFVL, les autres ils n'ont qu'a raler aussi  :mrgreen:

a suivre......

Bah elle peut décider que le moyen le plus sûr et le plus efficace (donc le plus économique pour la masse des licenciés) de s'en assurer, c'est d'imposer son assurance, fît-elle double-emploi pour une minorité.
Comme personne n'est obligé d'adhérer à la fédé, elle peut tout à fait légitimement imposer ses conditions et règles internes.

Bonsoir,

Il semble qu'il faille répéter les choses : c'est le ministère des sports qui IMPOSE à la FFVL (et à TOUTES les fédérations sportives sans exception) d'assurer en RC la totalité de ses licenciés.

D'autre part il n'a jamais été question que la fédération rembourse à un licencié sa RC fédérale s'il présente un justificatif d'une RC prise ailleurs !
Où as-tu trouvé cela ?

Marc Lassalle

Ce n est pas parce que c est le ministere que cela ne contrevient pas a des reglementations anterieures.
La loi ne garantit pas forcement que tout est coherent.

En tout cas le fait que ce soit le ministere qui dise un truc ne signifie certainement pas de facto que africastef a tort.

Ce serait une perte nette de trésorerie pour la FFVL (plus pas mal de paperasserie administrative) au moment où les subventions publiques sont en baisse...
L'argent de la RC payée par le licencié ne fait que transiter par la FFVL qui ne récupère pas un seul centime au passage.
Si la fédération remboursait des RC, ce serait sur sa propre trésorerie.
Elle a d'autres priorités pour utiliser celle-ci.

Marc Lassalle

Salut Akira,

Je comprends ta position, mais le ministère a mis en demeure la FFVL de respecter le Code national du sport comme le font les autres fédérations sportives.
La FFVL peut bien sûr passer outre, mais elle ne recevra alors plus de subventions ministérielles qui sont une part très importante de son budget, alors ????

Marc Lassalle

Ce que la fédération aurait l'autorisation de faire, c'est de payer, sur ses fonds propres, la RC de tous ses adhérents, mais elle n'a pas les moyens financiers pour cela  :pouce:

Si un pilote a gagné le gros lot au Loto et souhaite prendre en charge la RC de tous les licenciés de la FFVL, il n'y a bien sûr aucun problème  :bravo:

Marc Lassalle

Non non, je dis pas que le FFVL doit pas proceder ainsi.
Je dis simplement que les interrogations comme celle de africastef sont legitimes et une reglementation d assurance (comme le pretend africastef) pourrait ne pas etre contredite par un argument du type "le ministere a dit"

Marc, comme tu le disais vers le début:
Je subodore que le Code des Sports impose de pouvoir démontrer que les licenciés sont assurés, sans en préciser les moyens (tu as le texte exact, par hasard?)

On pourrait imaginer un dispositif administratif complexe, avec fac-similés de certificats d'assurance centralisés et vérifiés, audits réguliers par sondages pour re-vérifier que les couvertures sont réelles et conformes, archivage pour en justifier la traçabilité, etc.   De quoi retarder la prise d'effet de nos licences d'environ 3 mois tous les ans et surtout faire bosser des dizaines de salariés permanents à la fédé, ce qui augmenterait nos licences de bien plus que 20€ par an.

Ou bien: que la fédé assure tous ses licenciés.

Ce qu'elle va faire dorénavant (comme les autres fédés) et elle aura raison.

je sais que c'est loin, mais il est marqué dans le tout premier message ;)
si tu veux la référence légifrance c'est là : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006151574&cidTexte=LEGITEXT000006071318&dateTexte=vig

Ah ouais, merci Piwaille.
C'est plus explicite que ce que je subodorais:
Ca ne veut pas dire que ça ne soit pas contradictoire avec d'autres dispositions législatives, mais c'est quand même là, noir sur blanc.
Les fédérations souscrivent.  Pas s'assurent que leurs licenciés souscrivent.

En fait ce qui est imposé par le Code du sport, c'est que chaque fédération souscrive (et donc paye) une RC pour tous ses licenciés, à charge ensuite à elle de faire payer (ou non) cette RC par chacun des licenciés.

Mais la FFVL n'a pas le choix : si elle était richissime elle pourrait payer la RC de tous (?), mais ce n'est pas le cas et elle est donc forcée de faire payer cette RC par chaque licencié.

Les autres fédérations sportives font bien sûr pareil.

Marc Lassalle

JE SAIS QUE C'EST LE MINISTERE DES SPORTS QUI IMPOSE CE TRUC.
mais comme le dis akira, ils sont loin de connaitre les loi qui les régissent...

va falloir que tous le monde se mettent d'accord quand même sur cette histoire.
perso j'ai pas envie de payer double assurance a cause de technocrate qui font n'importe quoi (je ne parle cette fois pas de la FFVL mais bien des ministères)
je me defend donc comme je peux a mon niveau, a la FFVL d'expliquer a son ministère de tutelle qu'il faudrait peut être revoir la copie.

pour mes infos : http://www.verspieren.com/verspieren/accueil.3046.html
je te laisse les contacter

Ha ? C'est une certitude ?




Il semblerait qu'on a trouvé un volontaire pour s'occuper de ce dossier et fédérer toutes les fédés sportives à ce sujet.

Bravo !

Rendez-vous à la prochaine AG ?

alors, ils ont dis quoi chez verspieren ?...... :roll:

Bah
1/ je vois pas pourquoi/comment tu imposerais à Marc d'aller se rencarder chez Vespieren
2/ de toutes façons, ce que Vespieren pourrait dire n'engagerait qu'eux et en aucun cas la fédé

Donc bon, voilà quoi...  :grat:

Hé oui cher Hub :roll:

Donc :

Hé bien merci de nous le démontrer ici, on n'attend que ça.





On connaît aussi tes diatribes règulières, va falloir changer de disque aussi.
La porte est ouverte à tout ceux qui prétendent pouvoir faire avancer le chmilblic, et c'est pas sur les forums web que ça se fait.

Comme déja dit tu es le bienvenu, si tu le veux.


 

salut, je ne vois pas comment on pourrait imposer le choix d'une assurance a quelqu'un, si la ffplum fait de même on cotise deux fois pour la même chose chez le même, bonne affaire pour air courtage

demain j'achete une Renault ça sera macif, si c'est piegeot la maaf :grrr:

j'ai reçu ça de la ffvl ce matin

Bonjour,
Il n'y a en effet, aucune obligation de souscrire les assurances fédérales, la seule obligation que vous ayez est d'être assuré en RC pour votre pratique.
Si votre demande consiste à être remboursé de vos assurances, pas de problème, merci de nous le confirmer.



Bien cordialement,
Bettina
 Service Licences - Compétiteurs - Hand'Icare
 Statistiques fédérales - Vol Passion

Eh ben ...
C est le bazar !!
On ne sait plus qui croire ...

On est oblige de prendre la RCA mais on peut se la faire rembourser ???  :grat:  :grat:

Je n'ai pas du tout l'intention de contacter Viesperen à ce sujet.
Je dis simplement ce que je connais : la FFVL n'a jamais pris la décision de rembourser la RC fédérale (devenue obligatoire pour 2014) aux pilotes licenciés qui auraient déjà une autre RC ailleurs.
C'est tout...

Marc Lassalle

Dans son mail Bettina parlait des options (assurances facultatives).
De plus passé le délai de rétractation, non, on ne peut plus quitter le contrat avant l'échéance suivante, et donc pas se faire rembourser.

Claude (FFVL) devrait reprendre ça.




C'est ce qui est expliqué plusieurs fois dans les 5 pages précédentes : c'est la loi qui impose aux fédérations sportives d'assurer ses licenciés en RC.



Bien sûr qu'elle fait de même pour les activités qu'elle gère.



Non, le parapente est une option à la FFPLUM, tout comme le paramoteur en est une à la FFVL, qui ne propose rien pour les autres classes d'ULM.

Mais tu peux te licencier à la FFVL sans prendre la licence "volant", mais la licence "non volant", "kite", "boomerang" ou autre et payer du coup la RC spécifique qui va avec, et qui est bien sûr moins chère que la RC "volant" ! (c'est le même système apparemment qu'à la FFPLUM).
La FFVL ne fait pas payer 20 € pour la RC "cerf-volant" bien sûr !

La question est de savoir si on veut ou non faire partie des "licenciés volants" de la FFVL.
Le nombre de ceux-ci est directement corrélé au poids que la fédération peut avoir vis-à-vis des pouvoirs publics en matière de vol libre.

Marc

Hum! Donc licence FFplum et ffvl, 2x20 € pour air courtage? et la DGCCRF est OK sur tout ça ?
Pas de choix possible
et assuré 3 fois pour la même chose
C'est sur qu'au final les clubs vont perdre pas mal d'adhérents, ça fait bien français, paye paye et paye..........
 et ........tais toi

sans vouloir me mettre en porte a faux, même si la rc pour le kite le boom et le cerfvolant est moins chère, il y a malgré tout une rc qui fait double emploi,
je comprend et j’admets que la fédé doive s'assurer que ses licenciés le sont au même titre qu'en tant que président de club je doive m'assurer que les bi de mes biplaceurs asso soit contrôlés,
a coté de ça il est dur d'admettre qu'en tant que pratiquant on n'ai que deux possibilité,

soit cumuler pléthore d'assurances redondantes censées couvrir chacune de nos activités imposé par chacune des fédérations dont on dépend, nonobstant des différents contrats familiaux, scolaires, bancaires, professionnels, ..., couvrant mal individuellement chacune des activités pour un coût total prohibitif obligeant de rogner sur la couverture souscrite, et qui au final sera source de conflit d’intérêts et de couverture chaque assurance voulant se décharger sur un autre le soin de rembourser le dégât,

soit ne se limiter qu'a une seule activité, couverte par une seule assurance "bien que pour certaines cela n’empêche pas la redondances avec des contrats privés ou professionnels",
permettant la possibilité d'une couverture plus importante "moyennant finances"
mais qui au final ne revient qu'a proposer des costumes taille unique basés sur un profil médian censé correspondre au maximum de personnes mais vraiment adapté qu'aux quelques personnes qui y correspondent vraiment, sans laisser de possibilité de choix ni de concurrence.

le résultat logique de cette façon de faire est qu'au final les sports marginaux en général et de pleine nature en particulier vont de plus en plus se marginaliser du fait que ce licencier a ces clubs et fédérations apporterons des contraintes assurancielles, financières, et juridiques accrues pour les pratiquant de multi activités, mais aussi pénalisera les pratiquants eux mêmes, qu'ils soit pratiquants réguliers ou occasionnels, car en effet la plupart préfèrera se passer de toutes couverture spécifique et de licence car les accidents arrivent toujours aux autres.

a la décharge de la ffvl et de ses représentants, cette obligation est imposée par la loi, et la ffvl est parmi les fédération les moins importantes dans le paysage sportif français et par conséquence a peu de poids pour faire valoir son point de vue,
a contrario, chacun d'entre nous a la possibilité d'alerter le Comité Départemental Olympique et Sportif cdos et le Comité Régional Olympique et Sportif cros dont il dépend ainsi que les services de la ddcspp et les services sportif de conseil généraux et régionaux dont il dépend, de même que les instances spécialisées dans les sports et loisirs de nature.

Aaarrrggg ....
Non, non et non !!!

Dans le cas de figure dont tu parles :
si tu licencié à la FFVL, c'est que par défaut tu es kiteur, boomerangiste, cerfvoliste, parapentiste, deltiste, ...
Si tu licencié à la FFPLUM c'est que tu es paramotoriste, ULM-ist 3 axes ou pendulaire, gyrocoptériste, ...

Le reste, chez les uns ou les autres, c'est de l'option !!!

Donc si pour une activité tu t'es assuré 2 fois (et 3 fois c'est même pas possible dans ce cas de figure, arrête un peu), c'est que c'est toi qui l'as bien voulu, et là on ne voit pas bien comment on pourrait le reprocher aux fédés !


Non mais c'est pas possible, on attaque des records avec ce thread, et parti comme c'est on dirait que c'est pas fini.  :?

heu et si chose "im" probable
tu fait régulièrement du parapente , du kite, du pendulaire, du vol a voile, et du pilatus pour larguer les parachutistes et éventuellement pour sauter toi aussi
tu est soit condamné a ne prendre qu'une seule licence en t'attaquant au casse tête des options si tant est qu'elles existent
soit obligé de payer 5 rca avec 5 licences différentes si tu veut soutenir chacune des fédés
mais bon il est tellement improbable qu'une personne ai envie de gouter a 2 activités aériennes différentes alors de la a aller a 5 ou 6  :grat:

Hein ? Laquelle ?




Quoi ? Mais pas du tout. Et pratiquant de quoi d'abord ? Déja là ça dépend.




En cas de sinistre tu ne peux faire intervenir qu'une seule assurance si tu es assuré plusieurs fois pour la même chose.




Héééé ???  :grat:  :grat:  :grat:

J'ai rien compris !

En ce qui me concerne j'abandonne ...


:coucou:

Mais exactement.
Déja y'a pas une seule fédé qui couvre tout en bloc.
Et si il y en a qui prennent des options en double et en triple en toute connaissance de cause, c'est quand même pas le problême des fédés respectives (pour rappel les notices d'information sont elles aussi une obligation légale, les fédés les éditent, et tout le monde a la possibilité de les lire).

Et si tu es FFCAM et FFVL, déja les conditions de couverture pour le vol libre ne sont pas les mêmes, et ensuite à chacun de faire en connaissance de cause également.

Tout ça représente quelques % des pratiquants, pour rappel.

 :coucou:

pour aider Michel ... je vous conseille la lecture du document édité par la FFPLUM
http://www.ffplum.com/images/stories/Licence-Assurance/2013/GUIDE%20ASSURANCE%202013%20-%20basse%20d%C3%A9finition.pdf
qu'o peut trouver sur leur site http://www.ffplum.com/licence-assurance-2013.html

écrit en gros et en couleur dans ce même document :
L’assurance RC est obligatoire pour tout vol entrepris. Vous êtes libre de souscrire l’assurance auprès du courtier d’assurances fédéral AIR COURTAGE ASSURANCES ou tout autre assureur de votre choix.

une idée pas débile non plus : la remise pour ceux qui ont un secours.

Ben oui et alors ?!
Rien de neuf, ça fait des tonnes de pages qu'on ne dit rien d'autre !
Tu t'assures pour ta pratique chez le Vieux Glandeur ou chez Verspiestruc si ça te dit, et si tu te licencies à une fédé tu passes par l'"assureur fédéral".
Mais si tu te mets hors fédé toi même ne viens pas pleurer que tu es hors fédé.



T'es vraiment pas possible, toi.
Y'en a qui n'hésiteraient pas à te qualifier de mauvaise foi sans autre forme de procès.

Tu es "bi-pratiquant", moi aussi (encore que je n'ai pas de matos moteur en ce moment).

Mais il y a quelque chose que tu sais très bien :
le secours, c'est une chose qui est intégrée depuis pas mal de temps dans le monde du vol libre.
Alors que dans le monde du paramoteur ils en sont encore à se demander "c'est quoi ce truc ?" et à quoi ça sert.
Donc pas très étonnant que la FFPLUM fasse certaines incitations.

Ca c'était juste une parenthèse, et ce n'est pas le sujet ici.

Arrivé à ce stade là, il faut quand même faire une dédicace spéciale à certains.


PirK :
personnage de formation scientifique et a priori d'une intelligence nettement au-dessus de la moyenne, mais, comme c'est souvent le cas chez le genre, assez à coté de ses pompes dès qu'on aborde la vie quotidienne, et capable d'annoncer une catastrophe mondiale à partir d'un pêt de mouche sur une toile cirée.
Exemple entre autres : ce fil même dont il est à l'origine.


Africastef :
d'une intelligence beaucoup plus pragmatique et terre à terre, un sou c'est un sou, quitte à flirter avec la mauvaise foi pour récupérer un sou (bon sens paysan, diront certains).
Aptitude à hurler au scandale grouic-grouic-grouic mais ne se rend pas compte que personne d'autre, n'étant pas directement concerné, aura envie de s'y attarder à sa place, surtout si c'est pour s'en prendre d'emblée plein la tronche avant même que ça a commencé.
Là aussi relire entre autres ce fil.


A suivre et à bientôt pour de nouvelles aventures.

C est une rc qui est obligatoire, pas forcément aérienne

Une RC qui couvre les dommages occasionnés lors d'activités aériennes, c'est quoi?  (indice: les initiales sont R, C et A)...

On peut aussi faire le constat que la FFVL était jusqu'à présent hors la loi et ce pour éviter de faire payer à ses adhérents une RC non voulue.
Elle aurait été comme la majorité des FD depuis l'origine, elle ne serait pas dérangée par ce problème là aujourd'hui.
Je trouve remarquable la patience de Marc Lasalle et la clarté de ses interventions.

J'admire aussi ceux qui interviennent sur ce forum pour dire en résumé "on paye trop", "c'est pas normal", "la FD doit intervenir auprès du ministère pour faire changer la loi", "de toute façon les assureurs sont tous des voleurs et la preuve le gars qui s'occupe de ça à la FD et un assureur".
En même temps, c'est de saison. Fin d'année, l'époque du maronnier assurance ! Quoique à ce niveau là, on est plus proche du chêne centenaire que du maronnier.

Mention spéciale à Fabrice qui a attendu plus de dix messages ( j'ai pas compté en fait) avant de parler de VNH. Il doit prendre un traitement sans doute car sa VNH-ITE aigue semble se calmer.  :D

 :+1:

j'ai un peu de mal avec les discours "antirévolutionnaire" infantilisant de michelM

une fédération est la pour représenter ses adhérents , ces fédérations sont regroupées au sein d'associations plus grandes et qui communiquent entre elles et nous représentent au ministère
 
si lorsque la base comme ici se fait museler par le genre de discours anti libertaire de michelM  on a peu de chance de pouvoir motiver nos représentants (lassalle et consort) à faire un lobbying d'opposition à celui des assureurs qui semble efficace,

résultat on est mal couvert par une pléthore de contrat comme le décrit très bien stephb24, et ça c'est bien plus grave que l'interdiction des vnh .....

quand on parle d’impôt on dit que l'assiette rapporte plus que le taux, en assurance on rajoute le risque mais la règle précédente est aussi employé
pour mémoire il y a une quinzaine d'année le discours d’accueil des étudiants part le directeur de l’école des assurances commençait par : " nous allons vous apprendre a voler honnêtement "

et c'est une des rares écoles ou les étudiants sont payés comme les policiers pendant leur formation (info a vérifier qui date de 15 ans ....)



 

euh ... NON ! c'est ce que j'essaie d'expliquer depuis le début dans ce fil
on (les organisations : clubs, entreprises etc ...) doit assurer les activité à l'intérieur des organisations !
ce qui doit donc être obligatoirement assuré (à ma lecture) c'est donc le fait que lors de la réunion club ...
en revanche, la sortie pour aller voler, il y a 2 cas : elle est organisée par le club ou bien c'est une sortie entre copains (voire un vol solo) et là, c'est (tout simplement) l'organisateur qui doit vérifier que tout le monde sera assuré.

Michel, on en a déjà parlé en privé ... donc je répète
dire, redire et répéter à qui mieux mieux que "c'est tout écrit dans le message fédéral" c'est simplement refuser de voir que la communication n'a pas été efficace puisqu'il reste des questions !
toute question est légitime ! (je suis même de l'avis que toute question montre l'intérêt de l'interrogateur vis à vis du sujet)
si la question vient, revient, rerevient ... c'est simplement qu'on a pas trouvé le canal de communication pour véhicule l'information.
(après il y a des fausses questions qui ne sont là que pour tenter d'affirmer une opinion, c'est un autre sujet)


... et dire que je m'étais promis de ne plus intervenir sur ce sujet :canape:

:grat: je pense que le premier "fédération" est à lire "club" et le second représente bien "fédération"

C'est peut-être ta lecture, mais apparemment les spécialistes du Ministère ont convaincu les spécialistes de toutes les fédés sportives y compris la nôtre que ce n'était pas ainsi qu'il fallait comprendre le Code du Sport, et qu'il fallait que les fédés sportives assurent automatiquement leurs adhérents en RC pour leur pratique sportive (et pas que le barbecue ou l'AG).

Ou alors, tout du moins :
comme il a été fait allusion plus haut, le moyen le plus efficace et donc finalement le seul viable, pour une fédé, de le "vérifier", c'est de fournir une assurance RC obligatoire incluse dans sa cotisation, point barre.  Les autres moyens de "vérifier" (déclarations sur l'honneur, etc...) sont considérés comme insuffisants.

surtout que développer ces autres moyens de vérification, ça reste surper lourdingue pour quelques rares exceptions !

tiens d'ailleurs : dans les ceux qui hurlent après cette obligation de risque de double assurance, qui est véritablement concerné ?
c'est amusant de lire que parmi les ceux qui sont d'accord avec cette obligation, SONT concernés tandis que les farouches détracteurs ne le sont pas

Je suis concerné
.

Ben moi je ne me sens plus concerné, parce que je suis qu'un pouilleux qui a décidé de plus être à la FFVL  :mrgreen:
J'ai bien pesé le pour et le contre et en toute conscience je ne cotise plus à la fédé... Patrick Samoëns va me traiter ce coucou mais tant pis!  :coucou:
Mais le problème risque de se poser cette année si je me décide enfin à passer la QBi... Même si je pense que plus tard, les gens que j'emmènerais en bi auront tous l'assurance FFCAM, ben pour passer cette satanée Qbi, va bien falloir que je passe ponctuellement par la fédé.

Oui mais toi, méchant Lololo, tu as fait un choix en fonction de ta pratique et tu l'assumes, tu connais le pour et le contre et tu sais que y'a pas le beurre et l'argent du beurre.
Tu es au CAF Annecy ?

Bonsoir,

Je fais partie des pilotes concernés puisque je n'ai jamais pris de RC auprès de la FFVL.
Mais j'accepte les décisions ministérielles face auxquelles je me sens plutôt impuissant.

Et le fait d'avoir à prendre en 2014 la RC fédérale (double emploi avec celle de la FFCAM) ne va pas m'empêcher de dormir ni de boucler mon budget parapente annuel qui n'est quand même pas à 20 € près  :lol:
Je suis convaincu de la nécessité d'avoir une fédération forte et d'ailleurs je m'y investis puisque je suis membre de son Comité Directeur.
Ce n'est bien sûr pas parce qu'il va me falloir payer la RC fédérale en plus de ma licence que je vais quitter le navire  :pouce:

Je suis absolument persuadé que le nombre de pilotes licenciés (ceux qui ont une RC vol libre ailleurs et ne sont pas licenciés ne sont pas concernés par le problème) qui vont remettre en cause leur adhésion à la fédération à cause de la prise de RC va être complètement marginal (s'il y en a...).

Je n'ai jamais entendu parler de plainte ou de reproches de licenciés d'autres fédérations par rapport à la prise obligatoire de la RC avec la prise de leur licence (en particulier à la FFCAM qui a mis en place ce système depuis un paquet d'années).

On cause, on cause, en fait parce que l'on ne vole pas à cause de la météo...

A+ Marc Lassalle

 karma+  pour toi Marc et  karma- pour notre ministère de tutelle. Car evidemment et que cela soit clair le reste de mon post ne mets pas en cause notre fédé.

Je suis à 100 % d'accord avec toi Marc, tout en pensant comme d'autre sur ce fil que cette mesure est illégale sur le fond et la forme. J'aurais tendance à dire anticonstitutionnelle (le terme est certainement exagéré, mais j'en ai pas d'autre de disponible dans ma bibliothèque mentale limité) Car cela relève de la vente forcée à mon avis et je pense qu'un expert du Code de la Consommation avec son jumeau spécialisé dans le Code des Assurance et les deux assistés par leur grand frère spécialiste des droits constitutionnels saurait mieux l'argumenter. Faudrait peut-être brancher Que-Choisir ou 60 millions de consommateurs sur l'affaire. Je déconne ... quoique ! :canape:

L'avenir nous le dira, cela ne serait pas la première décision injuste et illégale prise par des technocrates et non remise en question ... tout de suite.

Que de façon générale toutes les fédérations sportives, dont bien des plus puissantes et riches que la notre, semblent l'accepter sans rechigner ne m'étonne pas. N'oublions pas que les assurances sont avant tout un business et que toutes les fédération touchent des commissions sur la vente des assurances à leurs adhérents. Du moins c'est ce que j'avais retenu du scandale assurance qui avait concerné l’assureur agrée de notre fédération et d'autres (FFPLUM si mes souvenirs sont exacts) au changement de siècle. Mais bon, la je risque de parraitre médisant et si je le suis réellement ce n'est qu'à propos des assureurs et certainement pas de notre fédé que je soutien avec la même volonté que Marc Lassalle (et d'autres) mais, il me faut bien le reconnaitre, avec beaucoup moins d’engagement personnel que lui (et d'autres) :sors:

Bonne nuit,

 

http://www.ffplum.com/images/stories/Licence-Assurance/2013/GUIDE%20ASSURANCE%202013%20-%20basse%20d%C3%A9finition.pdf


Passerelles UFEGA
Des solutions existent pour eviter de payer une double RC quand vous pratiquez dans plusieurs fédérations membre de l'UFEGA
contactez air courtage

en parlant de passerelles, celle concernant l'emport est passée a la trappe!!

Je n'ai jamais dit que c'etait une catastrophe mondiale, mais je maintiens que c'est une situation genante. Quand j'ai lance le sujet j'avais encore l'espoir que j'avais juste rate un truc et qu'on allait m'expliquer en quoi j'avais tort, mais ca n'a pas ete le cas. Il y a un probleme du cote du ministere qui oblige des fedes sportives a faire prendre des assurances inutiles a une partie de ses licencies, et la situation profite a des societes privees. Si ce principe en vous gene pas du tout, tant mieux pour vous , moi je pars du principe que quand une situation genante peut etre denoncee il faut le faire. Ca ne va pas resoudre le probleme du jour au lendemain, mais ca peut eventuellement faire prendre conscience du probleme a quelqu'un qui est en mesure de le regler, ou faire prendre conscience a un politicien faineant que sa solution de se couvrir en obligeant les gens a prendre des assurances redondantes n'est pas populaire et ne va pas aider a le faire reelire.
Notez que je n'ai jamais dis que c'etait a la FFVL de regler ce probleme seule contre le reste du monde.

Ca me choque aussi un peu de lire que pour vous 20 euros ne fait pas de difference sur votre budget parapente. Le francais d'en bas passe 3 heures de sa vie dans son bureau ou dans une usine pour gagner ces 20 euros, ce n'est pas negligeable.

Moi je vois ca comme quelque chose de negatif. Je suis tres reconnaissant a la FFVL d'avoir longtemps protege ses licencies en leur resistant a cette obligation de vente liee, et pour rester consistant dans cette optique la fede pourrait inciter ses pilotes licencies qui n'ont pas besoin de l'assurance a ne pas reprendre de licence en 2014, et a la place faire un don equivalent au prix de la licence (sans le prix de l'assurance, donc) pour soutenir le travail de la fédération.

Il n'y a pas de problème du côté du ministère qui ne fait qu'imposer aux fédérations de suivre la loi.

Il y a éventuellement un problème du côté de ton député qui a peut être voté ce texte, ou alors un problème de ton côté, citoyen qui n'a pas alerté son député sur les aspects bidon de cette loi.

Voila. Exactement. :pouce:

Y'a encore une autre option : se présenter soi-même aux législatives en faisant de ça son cheval de bataille.  ;)  

mais le français de base a très peu de chance de faire du parapente. Entre le coût d'entrée (stage init+parapente+sellette+combi+casque puis rapidement vario, GPS ...) et le temps que ça demande (le français de base n'a que 25 jours de congés hein http://fr.wikipedia.org/wiki/Cong%C3%A9s_pay%C3%A9s#En_Europe )(quoi qu'avec a généralisation des CDD de moins d'un mois :roll: )

Dans notre club , il y a aussi des étudiants , des chomeurs , des bas salaires.
Malgré leur faible revenu  ils peuvent très bien en dépenser une partie dans la cigarette , les consoles de jeux ou le parapente, c'est leur choix.
Il en reste pas moins qu'ils sont à 20 euros près en fin de mois.

Je n'ai jamais ressenti que le parapente était une activité de privilégié et c'est tant mieux.

bien sur ... on en connait tous !
est-ce que c'est la généralité ou l'exception ?
le parapente est certes l'activité aérienne la moins chère, mais ça reste une activité aérienne !

Il faudrait un sondage , mais pour moi c'est bien plus qu'une exception.
Aujourd'hui celui qui se passe de matériel neuf et qui vol peu, s'en sort avec le budget d'un bon vtt tout les 3 ans ou d'un paquet de cigarette par semaine.

que tu vols une fois par an ou tous les jours la RC est la même.

Je sais bien que 20 € n'est pas une somme complètement négligeable.

Mais évaluez un tout petit peu votre budget annuel parapente (matériel, formation, mais aussi déplacements pour aller voler, bières à l'atterro...) et je pense qu'on peut tous se rendre compte que ces 20 € ne pèsent quand même que d'un poids très marginal dans ce budget annuel.

Je sais aussi très bien que certains pilotes n'ont pas trop de problèmes financiers pour pratiquer leur sport favori et que pour d'autres cela est beaucoup plus difficile.

Mais les gens qui gèrent leur budget mensuel à 20 € près (et il y en a beaucoup, il suffit d'aller voir les Restos du cœur ou le Samu Social) ne font en général pas de parapente, n'est-ce-pas ?

Marc Lassalle

N'est ce pas une vision réductrice du pauvre ? un français sur 5 est à découvert en fin de mois, http://www.lefigaro.fr/conso/2012/09/10/05007-20120910ARTFIG00705-un-francais-sur-cinq-est-a-decouvert-chaque-mois.php

La proportion de parapentiste qui en font parti n'est pas pour moi une exception , du moins de ce que je vois autour de moi , j'inclus les étudiants qui ont pu avoir des cours et du matériel par le biais du budget sport de leur université. 

pour moi et depuis le début le parapente a l'avantage de permettre a des personnes de tous horizons de se côtoyer sur les sites sans distinction de de niveau social,
j'ai commencé le vol libre alors que j’étais chômeur entre 2 boulots saisonniers, maintenant je suis agriculteur et content quand je sort un smic
dans mon département coté pilotes il y a des ouvriers, des artisans, des commerçants, des fonctionnaires, des chômeurs et des travailleurs intermittents,
la sélection vient plus de la capacité a se libérer du temps, que du pouvoir financier
et pour tous non seulement 20 € est loin d'être une paille dans leurs budget, mais en plus ils ont un besoin non négligeable de faire correspondre leur couverture a leurs besoins et contraintes et ne peuvent donc se satisfaire d'une cote mal taillée censée correspondre a tous le monde mais n'habillant personne.

pour les fédérations la solution actuelle est une solution de facilité, elle permet d'être sur que dans les limites de son action elle est protégée,
pour les licenciés dont l'ensemble des activité dépend d'une seule fédération c'est un moindre mal, la plupart ne prenant pas conscience que parfois l'offre imposée fait double emploi, et qu'il sera délicat en cas de sinistre de choisir le contrat offrant la meilleur couverture
pour les licenciés dont les sports et loisirs entrent dans les champs de plusieurs fédé, c'est un casse tête pour choisir en fonction de la couverture proposée et des affinités pour les différentes fédé, au point que certains vont faire passer le coté assurance avant le coté licence sollicitant des assureurs multi activité tels le vieux campeur, assursport, et autres, et poussant leurs logique de regroupement d'assurance jusqu'au bout ne vont ni ce licencier aux fédé "doublons d'assurance" ni aux clubs "car tous les membres d'un club sont censés être licenciés a la fédé délégatrice" et vont donc passer pour des coucous.

certes des fédé comme celle du foot ou du rugby ne sont pas concernés par ce débat d'une part la nécessité de faire partie d'un club est plus forte, de plus au vu des masses et des finances qu'elle gèrent ce n'est pas quelques licenciés sortant du lot qui va les déranger
mais sur des fédé dont le nombre de licenciés est plus limité, et dont l’accès au terrain de pratique est non règlementé "sports d'eau, aériens, et de nature" cet état des faits est pénalisant car il n'encourage pas a participer a la vie fédérale des clubs et structures et limite la prise de licence pour des fédé qui auraient besoin d'une meilleur représentation.

notre "mécontentement" s'exprime sur ce forum et en ce moment car on réagi au changement de règles de prise de licences, il est fort probable que les licenciés d'autre fédé ont aussi eu leurs mouvement d'humeur quand cela a eu lieu pour eux, voir leur assurance n'étant pas indispensable comme la rca a leurs activités leur fédé de tutelle a pu simplement passer cette mesure comme une augmentation du coût de la licence.
mais pas de réaction ne signifie pas forcément que tous soient d'accord, de même que certains non fédérés le sont peut être en réaction a cet état des faits.

soulever le problème auprès du législateur est de la responsabilité aussi bien des fédé "si elle en ont envie" des pratiquants "auprés de leurs fédé, de leurs élus, des organismes sportifs départementaux et régionaux"

 :+1:

Et en plaine on va se retrouver avec des gars qui vont se présenter pour se faire treuiller qui n'auront pas de licence ffvl, (calcul est vite fait, c'est pas 20 € c'est 20€+ la licence, on peut voler sans être a la ffvl) au mieux ils auront une ffplum  mais ce n'est pas une obligation non plus (env 80 % de paramotoristes dans mon club) ils vont présenter leur assurance et on est comme des C.. on va perdre la moitié des licenciés
Reste surtout qu'il n'y a pas de choix, donc pas de concurrence et que l'année prochaine le tarif peut très bien doubler
[/quote]

 karma+

Une Loi et d'autant plus l'interprétation faite d'une Loi peut se révéler illégale du fait qu'elle soit ou anticonstitutionnelle (dans le sens ; contraire au droit fondamentaux du citoyen) ou simplement parce qu'elle vient en opposition à une ou d'autres Lois préexistantes. Le temps nous l'apprendra. Notez quand même que des Loi misent en application un jour se sont déjà vu abrogées le lendemain (ou presque) une fois le constat de leur illégalité établi.

J'ai du mal à comprendre pourquoi le questionnement de Pirk pose tant problème à d'autres. C'est tout de même son droit, sur un forum, de signaler une situation qui lui semble abusive. D'essayer à sa manière de faire réagir le peuple des concernés, histoire de faire remonter son questionnement jusqu'aux décideurs quels qu'ils soient ou vers des juriste réellement à même de disséquer les textes qui sur ce coup font références.
A croire que l’indignation ne serait réserver qu'aux uns et pas aux autres.

Bonne après-midi,

+1000

+1 avec compte de lecture = +1000 avec wowo ;) (je précise tant pour l'application de l'interprétation de la loi que pour l'interrogation de PiRK )

:pouce:

:shock:

Haaaaaa,
cher wowo, il ne manquait plus que toi !

Moi (et pas que moi d'ailleurs) j'ai du mal à comprendre pourquoi ici dès qu'on est dans le basique et que tout est là pour montrer que 1+1=2, il y en a qui ne comprennent pourquoi ça ne fait pas ça fait 3.

Et je me dis aussi que les mêmes feraient mieux de dépenser leur énergie là où ça vaudrait bien plus la peine.
Mais bon ! On ne va pas les refaire :roll:  

Les faits, pour reprendre une X-ième fois :
- on parle ici de l'application d'une loi qui ne date pas d'hier, et que les autres fédérations sportives appliquent depuis un moment.
- la FFVL ne l'appliquait pas jusque récemment. O.k.
- cette application maintenant ne change rien pour 95% des licenciés (les 5% restants ne se sont jamais plaint de la non-application, marrant, non ?)
- la FFVL se conforme maintenant à la loi, vous avez ici tous les éléments. Que celui qui prétend que c'est du pipeau vienne ici démontrer l'inverse, on lui sera tous reconnaissants.


Après, on a ici plein de gens intelligents qui nous pondent régulièrement des théories sur la démocratie et tout le tralala.
Autant que je sache, en France le code du sport fait partie du droit civil, et c'est pas l'oeuvre de KimJongUn, si je ne me trompe pas.
Hein ? Quoi ?
Droit civil ? Code du sport ?
Ben oui ça fait partie de la démocratie, tout ça !
Là aussi si il y en a ici qui ont des preuves inverses, qu'il n'hésitent surtout pas à les apporter !

Africastef ne viens surtout pas dire que c'est trop facile comme réponse ...

Non tout ça c'est pas facile, y'à que sur les forums web que ça le semble.
Taper des théories sur le clavier tout le monde peut faire ça en plusieurs tonnes tous les jours :|

Les lois c'est pas le chant du vario ni la ffvl qui les font.
Dura lex, sed lex.

Alors quand il y a ici sur certains threads des théories sur la démocratie idéale alors que de l'autre coté les mêmes qui en causent le plus  auraient la possibilité de s'y investir mais qu'on ne les y voit pas, ça laisse  :? :roll:  ...  

Quand on y croit, à la démocratie, on s'y met, on ne se contente pas de bla-blas sur le web.
On met les mains dans le cambouis, la compta d'un club, l'entraînement de sport de gamins, la voirie d'un village, etc ...
Ca commence par ça, et après on apprend, on apprend, et on apprend, et encore et encore ...

Surenchérir sur ce genre de threads juste pour rajouter de l'huile sur le feu, c'est ça qui est trop facile.
Tous les éléments sont là, comme dit.


p.s. sur un cas concret de ce fil :
Non, quand on est ffplum et ffvl, on ne paye rien en double, quand on fait les choses correctement.
Là aussi il y a toutes les infos disponibles, et il faudrait peut-être aussi expliquer son cas concret.

 

[Oubli !!! ]

Ha oui au fait, vu qu'on a ici des spécialistes interplanétaires de la législation appliquée à tout, on s'étonne un peu de ne pas les avoir déja lus sur le sujet ci-dessous.

Hein ? Ha non c'est pas pour botter en touche sur le sujet ici, c'est juste pour mettre des compétences en valeur.

Le lien : http://www.parapentiste.info/forum/sites-de-vols/roquebrune-et-mini-voile-t32582.0.html




 

Haaaaaa,
cher MichelM, il me manque toujours une réponse en MP de ta part, ne serait-ce que par pure politesse tel un rendu pour un prêté, en retour aux renseignements que je t'ai fournis quand tu me les a demandé. Maintenant, soit tu es vraiment trop impliqué dans la démocratie, soit tu es de mauvaise foi. Si personne n'a besoin de me comprendre sur ce coup-là, tu me comprendras, n'est-ce pas ?

Bonne nuit à tous,

Cher wowo,

Tu me cites, puis tu dis :


J'espère que tu n'es pas en train d'insinuer que je refuserais à qui que ce soit le droit de s'exprimer.

Pirk dit que le problème venait du ministère. Je dis que non, il ne vient pas de l'exécutif, mais du législatif. Et tu ajoutes à juste titre du judiciaire, pour ce qui concerne le développement de ton post précédent.

Wowo,
si tu préfères, depuis le début, toute l'explication est ici :
http://www.legifrance.com/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547685&dateTexte=&categorieLien=cid

Et normalement tous les licenciés ont reçu un mail qui en parlait.

C'est quand même pas une vue de l'esprit, non ?
Et depuis 7 pages, on tourne en rond parce qu'il y en a qui cherchent midi à quatorze heures, vous pouvez continuez 150 pages si ça vous chante, ça n'y changera strictement rien.

S'il y en a qui se sentent tellement dérangés par ça, la solution pour le changer est ici, allez y :
http://www.assemblee-nationale.fr/qui/
http://www.nosdeputes.fr/deputes

J'avais raté ça


Hum ?


Sacré wowo  ;)  , non j'ai rien compris, mais tu peux me renvoyer un mp s'il s'agit d'un autre sujet, ou écrire ici sinon.

parce que
#1# le parapentiste moyen s’émeut
  #2# du parapentiste double pratiquant lequel (va/risque de) payer double assurance parce que
    #3# les interlocuteurs fédéraux se sont vu obligés
      #4# par un représentant ministériel d'appliquer une loi dont le texte a été voté
        #5# dans le code du sport
          #6# par le pouvoir législatif dans un cadre particulier en contradiction
             #7# avec le code de la consommation (relatif aux ventes forcées)

c'est joli comme chaîne d'interprétation ! non ?
et je n'ai pas ni rajouté les intervenant hypothétiques
 * àmha, le représentant du MJS tient une directive qui descend d'un directeur de cabinet ou qqc comme ça
 * au seing de la FFVL il y a eu ceux qui étaient en réunion avec le ministère, ceux qui sont allé mettre en application, ceux qui défendent l'application et ceux qui (tentent d')expliquent(er) cette application

Oui.



?
Mais l'article L321-1 du Code du sport, c'est pas le Saint-Esprit qui l'a créé, les voisins de la FFPLUM dont on a vu le lien plus haut l'expliquent également.



Et figurez vous qu'il y a ceux qui auraient bien continué la non-application pour arranger les CAF-istes, mais ça ne va plus parce que pan sur les doigts sinon.


C'est pas plus compliqué que ça, ce sont les faits et rien que les faits.

Alors quand je commence à lire "mauvaise foi" à mon propos, là ça commence à bien faire.
Mais ça va se régler avec wowo au téléphone.

 

Hé PY, au fait :
"en contradiction avec le code de la consommation (relatif aux ventes forcées)"

Il n y'a aucune vente forcée ici.
Les fédés sportives sont obligées de s'assurer et d'assurer les pratiquants en RC. Tout ça est mutualisé entre licenciés.
Et que ce soit de la pétanque, du parapente ou de l'ULM, personne n'est obligé de se licencier à une fédération.


Si c'est ça que certains pensent être de la vente forcée, ils peuvent porter ça devant un tribunal (bien du plaisir).


 

c'est ce que j'ai lu de la question (mais encore une fois c'est mon interprétation de ce fil) ... et ça fait peut être 7 pages qu'on tourne autour de la question sans véritablement apporter de réponse (si ça commence avec les procédures pour éviter la double assurance entre la FFPLUM et la FFVL)

pardon, j'ai mal lu ta réponse !
c'est simplement de la vente liée dans ce cas (c'est interdit aussi, par le même code de la consommation)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000027012142&cidTexte=LEGITEXT000006069565

J'ai repris les trois post histoire de rester dans la même discussion dans la discussion.

1) Non, je n'insinuais pas que tu refusais à qui que ce soit le droit de s'exprimer. J'exprimais juste mon étonnement que l'indignation de Pirk pouvait soulever l'incompréhension à ce point. Et tu es plutôt dans le panel soft de ceux qui ne veulent pas comprendre l'indignation de Pirk au vu d'autre post d'autres forumeur.

2) Non, les Lois ne sont pas toutes du faits des député, bien des Lois et plus encore les décrets d'application sont du domaine gouvernementale. Je préviens tout de suite, je n'irais pas faire des recherches approfondies pour en faire un cours magistral. Je suis bien trop bête pour cela.

3) Non, ce n'est pas parce-que quelque chose a force de Loi qu'on est obligé de crier Alléluia ! Je me rappelle d'un fil de discussion avec sondage sur qui se plierait volontairement ou non à l'obligation faite par la Loi d'avoir un Éthylotest dans sa voiture. C'est intéressante de constater comment les avis tranchés sur l'acceptation ou non des Loi peuvent changer de camp en fonction du sujet de la Loi en question. L'être humain est complexe et sa pensée tout autant.

Bon appétit, on m'appelle pour passer à table et celle qui appelle fait la Loi ici à la maison... :canape:

FFCAM (Club Alpin) et FFVL surtout.
FFPLUM et FFVL la double assurance peut être évitée du fait que le parapente est une option à la FFPLUM et le paramoteur une option à la FFVL.



Est-ce qu'une fédération sportive vend quelque chose ? (à part des stylos et des casquettes dans le webshop :o  )

A priori et comme son nom l'indique, elle fédère des gens (via les clubs) qui se mettent volontairement ensembles pour pratiquer et organiser une ou plusieurs activités sportives, c'est d'ailleurs même une mission de service public qu'a une fédé reconnue par le MJS.

Dans la mesure où se licencier est un acte volontaire, est-ce que l'assurance liée à une licence rentre dans ce cas de figure -> ? 
C'est certainement pas la 1ère fois que cette question est posée, il doit y avoir moyen de fouiller.

 

:mdr: tu lui fera un gros  :bisous: de notre part

Wowo,
si tu relis ci-dessus j'ai  aussi écrit que la situation n'est effectivement pas satisfaisante, surtout pour les CAF-istes (dont je suis aussi !).

Tu as bien lu aussi qu'à la FFVL ils auraient bien continué à fonctionner comme ça, mais il y a eu redressage de bretelles.

S'il y a un combat à mener sur le sujet, c'est certainement pas moi qui vais m'y mettre quand je vois la réaction de certains (ici ou dans la vraie vie) qui maintenant montrent la FFVL du doigt alors qu'avant ils étaient bien contents de la situation, c'est complètement se tromper de cible, et moi c'est là que je vois la mauvaise foi.

Envoie moi ton mp stp.

C'est fait ! Elle (nous) vous le retourne chaleureusement, au plaisir de se revoir en 2014... :trinq:



Rien ne vaut une bonne discussion en direct ... par téléphones interposés. :trinq:

On est bien d'accord qu'il n'y a aucune raison d'incriminer la FFVL à ce propos. Qui s'était montré arrangeante jusque là, chose que le CAF ne faisait pas. Puisque y prendre sa licence impliquait de souscrire à l'assurance qui allait avec. Notez que je ne leur reproche rien non plus.
Mon indignation n'est dirigé que vers nos politiciens élus et leur technocrates/conseilleurs qui pondent des règles sans se soucier de ceux à qui elles s'appliquent, pourvu que eux soient sous le parapluie.

Bonne fin de week-end à tous,

C'est bien de l'écrire aussi, parce que c'est le genre de choses qu'on n'a pas beaucoup lu ici jusqu'à présent.

A titre personnel, je continuerai à être licencié aux 2 fédérations.

:coucou:

 

Moi aussi et nous ne serons certainement pas les seuls, Michel  :pouce:

Marc Lassalle

 karma+  karma+  karma+

Les gens qui prennent certaines décisions ne sont pas tous des imbéciles ou des opportunistes et il peut y avoir des raisons qui motivent ces décisions.
Il est obligatoire d'assurer une voiture en RC, tout le monde peut comprendre pourquoi.
Dans le sport, il y a beaucoup de gens qui se croient couverts pour tout avec leur RC "père de famille" alors que ce n'est pas du tout le cas, vous pouvez imaginer les situations que ça peut engendrer.




Après réflexion et sans fouiller plus, pas sûr du tout que c'est une faille à exploiter.
Bien que de plus en plus réagissent en consommateurs, on est ici dans le cadre associatif et pas du tout dans la consommation, il n'y a pas de relation prestataire-client.
Un regroupement sportif (club, ligue, fédé,…) c'est un ensemble de gens qui se mettent volontairement ensembles pour pratiquer et organiser un sport.

Ca me rappelle un exemple au niveau d'un club (dans un autre sport / une autre fédé) : une connaissance dirigeait ce club.
Il acceptait que les gens ne se licencient pas, la fédé en question ne l'imposait pas aux clubs affiliés.
Certains membres se licenciaient par exemple pour faire de la compétition, d'autres non.
Comme responsable de l'asso, il demandait juste à ces derniers de fournir une attestation de leur assureur comme quoi ils étaient étaient bien couverts en RC pour l'activité.

Un moment il en a eu marre de courir après les gens pour ça et de constater la mauvaise foi manifeste de certains, à l'AG suivante il soumet aux votes une modification des statuts : un membre du club = un licencié à la fédé en question (et donc la rc fédérale), et c'est adopté.
La saison d'après ça n'a pas raté, il y en a eu, absents à l'AG, qui tout de suite l'ont joué sur le mode "c'est un scandale, vous n'avez pas le droit, je vais voir avec mon assurance juridique etc…".
Verdict : aucune chance.
Le club était parfaitement dans ses droits, les mécontents libres d'aller voir ailleurs ou de s'occuper du club et refaire modifier les statuts.

Comme quoi, le consumérisme et l'associatif c'est pas encore le même monde.

les prises de licence sont ouvertes depuis peu et déjà au sein de mon comité départemental de vol libre je reçois les premier coups de gueules
une partie lié a l'augmentation du coût des prestations liés a une diminution des couvertures,
d'autre liés au cumul des rca obligatoires entre une activité pro, et  plusieurs activités loisirs dépendant de fédérations différentes,

dans l'un et l'autre cas la conclusion étant l'abandon de la licence ffvl soit pour aller se fournir ailleurs en assurance car correspondant mieux aux attentes
soit du fait qu'étant couvert en rca au niveau pro l’intérêt de soutenir les fédé est compensé par le surcoût lié au assurances obligatoires

a mon avis si dans le domaine du loisir aérien on veut garder un nombre de licences conséquent, il sera nécessaire de vite trouver le moyen légal
- de ne augmenter inutilement les frais de couverture en rca par la liaison obligatoire de la rca a la licence
- de laisser la porte ouverte a la licence aux personnes assurées par ailleurs que ce soit en multi sport ou autres
- de proposer des offres de couverture dont le montant assuré corrélé aux coût des frais d'hospitalisation, de recherche et de rapatriement, et non les offre ridiculement faibles proposées actuellement.

a mon sens ce serais une grosse erreur d'éloigner des structures fédérales les licenciés multi activités, car ce sont souvent eux qui ont le plus a apporter aux multiples structures auxquelles ils se fédèrent habituellement.

Pas sur que le pilote qui sous prétexte d'un surcout de 20 € refuse d’adhérer soit une personne qui apporte beaucoup à la fédération.

Je ne suis pas favorable à cette décision à laquelle la fédération est contrainte. Une double couverture est inutile et n'apporte rien aux pratiquants. MAIS cela ne change pas le fait qu'il est important de se licencier pour soutenir l'activité. La fédération est notre entité représentative.


La concurrence avec les autres assureurs ne se fait pas sur la RCA mais sur la couverture individuelle. Il est toujours possible comme précédemment de se couvrir chez un autre assureur qui répond mieux aux attentes en continuant à se licencier à la FFVL.

C'est à mon avis un faux alibi.

?
Personne ne cherche à les éloigner, d'ailleurs relis ce fil on est plus d'un à l'être.

Bonjour tous,

Et bien, c'est compliqué cette assurance RCA. Personnellement, je suis à la FELA qui couvre pas mal d'activité donc le parapente et je ne compte pas passer à la FFVL qui ne correspond toujours pas à mes besoins, dommage !

20€ c'est une petite sommes (131,8 fr), de quoi faire un peu de chose que d'enrichir encore les assurances...

La Loi est mal faite, comment la changer ? En allant "en groupe" voir les Député, quelle galère...

A titre d'info, dans les MJC, c'est l'association qui assure tout le monde en RC, c'est dans le prix de l'adhésion et c'est pas 20€ pour chaqu'un ! On sens bien une "arnaque" ici, mais peut on le dire ?

En fait, le plus important c'est 'l'Individuel Accident', mais elle est seulement optionnelle et quand un accident arrive, ben c'est trop tard pour le bon choix !

La seule bonne nouvelle, c'est le rapatriement qui n'est plus en option et bien pratique pour les balades à l'étranger...

Aller, courage, bon vol bien assuré. Jean-Nono

Gné?  Je viens de souscrire, et c'est en option (+100€ si je me souviens bien).

C'est que ce l'on m'a dit dernièrement, alors je répète bêtement. Ce n'est pas vrai alors ?

Bon je suis à la FELA est c'est dans l'assurance, je l'ai testé !

Dommage si ce n'est pas le cas.

Bon vol bien assuré et c'est pas facile à notre époque, Jean-Nono

 :coucou:

En faisant une recherche sur la FELA,j'ai trouvé ce lien,qui annonce :

"A noter que le contrat souscrit avec la licence-assurance de la FFVL propose une assurance "rapatriement-recherches"  pour 10 euros." Faute de frappe ?


http://www.pluriailes.fr/comparatifstarif/index.html

Je ne sais pas, j'ai pris l'assurance avec l'IA sans autre chose. Le rapatriement était bien mentionné et je l'ai utilisé sans problème des USA, non couvert par la FFVL (confirmer par émail).

Donc, surement une erreur dans le site, lire le contrat, c'est clairement indiqué.

Bon vol toujours assurer IA (c'est quand même un sport à risque), Jean-Nono

 :coucou: Jean-Nono

Arrête un peu de voler,j'attends le chapitre 62.Il y a du laisser aller  :mdr:

Ben, j'y travail quand je ne vol pas... Bon, je vais m'y mettre le vent est trop faible pour voler sur la falaise, faut attendre le bon temps... Heureusement, il y a du soleil pour alimenter l'ordinateur avec mon panneau solaire de 100 W, je suis un vrai écolo... :bisous:

Surtout que le prochain parles de la Coupe Icare... Quel pied...

Bon vol sous le soleil. Jean-Nono :ppte:

Mouais, le temps que ton panneau de 100W ait fourni toute l'énergie qui a été utilisée pour le fabriquer...
;-)

???
Non et non !
C'est un marronnier de fin d'année qui a déja été expliqué 36.000 fois !



:shock:
Tout s'explique !
C'est sûr que si à la base on mélange tout, pseudo-fédés, fédés, et assurances, on n'est pas sortis des orties, hein.

Pour le reste qui a déja été répété ici 36.000 fois, il y a une fonction recherche sur ce forum.

Ciao.

entre une déclaration d'intention et le ressenti de la part du souscripteur, il y a souvent un pas énorme
le fait est que, certes quand tu prend ta licence ffvl tu a la possibilité de souscrire une option pour assurer le paramoteur, et certainement vice versa
seulement dans un cas comme dans l'autre tu n'a contribué qu'a une seule fédé, il faut bien faire un choix
ce qui veut dire que par ton choix tu choisi de favoriser une fédé plutôt qu'une autre
soit la perte d'un licencié a chaque fois que ce choix doit être fait
cela revient a dire que l'on ne peut a la fois être syndicaliste, engagé politique "droite/gauche", écologiste, et agriculteur.
je suis désolé mais il y en a qui ont des sensibilités dans tous ces domaines et qui le vivent très bien
au même titre que l'on peut être pilote de ligne, parachutiste, parapentiste, paramoteuriste, et apprécier le vol a voile,  avoir la possibilité de pratiquer régulièrement toute ces discipline et avoir envie de contribuer au développement de celles ci, en ce licenciant a chacune, sans pour autant avoir envie d'engraisser les assureurs en multipliant les rca inutiles alors que celle de l'activité pro les couvrent toutes et mieux que les autres prises individuellement.
et dans la mesure ou "exemple de la ffvl" la rca coute plus du quart de la somme demandé 20/72 cela décourage vite de multiplier les prises de licences
ce qui entraine moins de licences pour les activités aériennes et donc moins de représentativité tant face aux autorités aériennes qu'au niveau sportif face a des fédé comme le foot qui a une grosse tendance a phagocyter les aides a destination du sport.

Il n'est pas question ici uniquement de parapente/paramoteur mais bien plus que ça, on ne va pas recommencer ce qui a déja répété 36 fois.

Comme l'écrivait très bien Patrick, celui dont le 1er souci sera de compter ses sous fera un choix en fonction de ça, et ce n'est de toute façon pas le genre qui apportera quelque chose à la vie de la ou des fédés en question.

A l'inverse, etc etc...

il y a des personnes qui ne peuvent faire autrement que de compter leur sous
je suis heureux pour toi que cela ne soit pas ton cas
mais du haut de ta tour dorée essais de penser que ce n'est pas le cas de tout le monde

C'est du Flood, mais je suis un peu énervé par cette réaction déplacée typique des pros énergies non renouvelable et bien plus polluante... C'est toute même mieux qu'une centrale nucléaire... Et puis c'est gratuit le soleil et ce sera encore après nous. :bang:

Beau vol ce jour sur la falaise et rayon vert hier soir, que du bonheur... :bisous:

Bon vol écolo, Jean-Nono :ppte:

Bonjour
Je  ne connais pas le tarif de l'assurance rapatriement ffvl, pour 2014, est-ce que quelqu'un peut me renseigner ?
Merci et bonne journée
Jo

Encore une fois, si j'ai pas mal lu, l'option rappatriement coûterait 100€. Ca coûte moins cher d'avoir une carte Gold...

Pfff ! Je vais rester chez Verspieren.
Merci et bonne journée
Jo

Last time I checked, sports aériens exclus de l'assurance rapatriement de la Gold...

Oui c'est du flood mais renseigne toi... Pour l'élaboration de ton panneau il a fallu une énergie qui correspond à celle produite par le même panneau en environ 4 ans d'utilisation continue... compte combien d'heures tu t'en sert et fais le bilan énergétique.
sinon les kWh qui ont servi à faire ton panneau, ils sont solaires? parce que si ton panneau est fabriqué en RPC c'est du charbon qui brûle, en France c'est du nuc...
J'aime bien les écolos, surtout ceux qui font les bons calculs...

Chacun est libre de ses choix. Par contre je trouve déplacé d'utiliser un pauvre alibi pour justifier ses choix.

Tu es chez Verspiren ? C'est un choix, je suppose donc que tu ne fréquentes pas les sites gérés par les clubs FFVL.

Pour les derniers panneaux solaires, c est entre 1 et 3 ans d utilisation continue.
Si c est pas forcement atteint pour des panneaux d appoint, ca l est tres largement pour un equipement solaire sur une maison par exemple (ce qui constitue la majorite du parc solaire) dont la duree de vie depasse les 20 ans.

Attention a ne pas discrediter la majorite de la filiaire solaire avec des arguments qu ine s appliquent qu a la fraction des panneaux d appoint ...

D'autant plus que c'est le début, nous pouvons espérer qu'au fil du temps, leur coût écologique puisse baisser fortement.
Et puis, le solaire cela reste du nucléaire... avec une centrale suffisamment distante pour nous mettre à l'abri des conneries pour un long moment. Faites gaffe aux coups de soleil, tout de même.

Pas pour la Visa Premier du LCL, en tous cas.  Je viens de re-vérifier:
Il y a une limite de couverture: pas de prise en charge de l'organisation des recherches et secours en montagne, mer ou désert.
Il y a des exclusions: notamment: épreuves, courses ou compétitions, mais PAS D'EXCLUSION pour les sports à risque ou aériens.
Mais sinon, l'assistance (ainsi que l'assurance IA -minimaliste-) est acquise.

c'est bien là le problème,
avant tu pouvais avoir le choix de ne pas prendre la rca de la ffvl tout en étant licencié a la ffvl et ne pas la jouer "coucou"

a l'heure actuelle si tu a une rca ailleurs quelle qu'elle soit et que tu veut te licencier à la ffvl, la ffplum, la ffvv, la ffp, la ff aérostation, la ffa, ... tu est obligé de payer une rca supplémentaire pour chacune des licences prises, et pour le coup sans que cela ne rapporte plus a chacune de ses fédé ni même que cela rapporte à l'ensemble des activités aériennes

certes il est dit que étant licencié a une de ces fédé tu a la possibilité de payer une surprime pour t'ouvrir la couverture sur les autres activités,
ceci dit cela veut dire que si pour une des fédé tu n'est pas "coucou", par défaut tu le devient pour toutes les autres car je doute fort que la ffvl partage ses cotisations de licences avec la ffp la ffplum, ou la ffa,
de plus il est a noté que si les sites de vol libre sont généralement ouvert a tout public c'est loin d'être le cas de sites se trouvant au sein d'aérodromes comme c'est le cas pour la ffp, la ffplum, la ffa, la ffvv, et au vu de la différence de cout de la licence pour ces activités je doute que les portes de la piste te soit grande ouverte si tu te ramène juste avec ta licence ffvl et ta bouche en cœur.

ensuite certes 20€ peut ne pas paraitre peser lourd dans un budget vol libre d'autant plus si on habite dans les alpes ou les Pyrénées avec un site de 1000m de dénivelé au pied de la porte, mais quand tu habite dans une zone de plaine, ou le site de vol le plus proche est a plus de 100km qu'il ne fait guère plus de 100m de haut, et que quand tu part tu n'est pas sûr de trouver des conditions qui te permettent de voler, déjà ton budget s'en trouve très nettement augmenté, et ces 20€ sont susceptible de faire la différence entre la passion et le dégout.
si en plus pour la première école pro tu doit traverser la moitié de la France faisant quasiment doubler le cout de la moindre formation, et que pour un siv tu doive prendre une semaine complète pour aller dans les alpes "3 jours de siv + 3 jours de voyage",
on a vite la gorge un peu serrée , car entre nous notre budget vol libre est bien plus important que le leurs avec un nombre de vols bien moindre

puisque'on en est là, tu peux ajouter :
etc. etc.

par contre, je n'ai pas saisi pourquoi tu parles des z'alpins ? d'habitudes les connards ce sont les parigots non ? Patrick a fait une distinction entre le sud-ouest et les alpes (ou le reste de la France?) j'ai peut-être zappé un post, hein, jetez moi la pierre, pas de souci, mais là ça m'a pas choqué mais pas loin ce genre de truc. Et pourtant tu connais mes positions Steph.

En même temps, si tu penses qu'a part sa cotisation, il faut qu'un adhérent apporte plus, je pense que tu inverses un peu les rôles. C'est la fédé qui est au service de ses adhérents, pas l'inverse!

Ca je veux bien en convenir, surtout si on parle juste du rapport énergie produite/ énergie grise. C'est déjà moins vrai d'un point de vue économique: énergie produite vendue 4 fois plus cher que l'énergie grise consommée, le tout de façon totalement artificielle...
Y a même plus simple pour être rentable: tu achètes le MWh au prix de gros, dans les 40€ et tu le revend à EDF au prix du solaire, doit forcément y avoir moyen de monter un bizness sans que ça se voit trop...
Par contre parler d'écologie pour un panneau portable utilisé 1 h de temps en temps c'est un non sens, on peut dire c'est pratique, efficace, moderne, tout ce que vous voulez mais pas écolo. Une dynamo à manivelle ça c'est écolo (et sans doute plus efficace...)
fin du flood en ce qui me concerne

il m'a semblé que les personnes qui avaient le plus tendance a qualifier de coucou ceux qui ne voulaient pas avoir a payer plusieurs fois une même prestation "rca", étaient plutôt situés dans les alpes.
a rapprocher au fait que dans les alpes, de part le nombre et le dénivelé des sites, facilite grandement l’accès au vol libre tout en diminuant le coût de cet accès, pouvait permettre la survenue de commentaires vis a vis de personnes moins favorisés par le simple fait d'habiter dans une région si propice pour le vol libre, et qui par conséquent, bien que souhaitant participer a l’effort de la fédé, bien que ne voyant que peu de retour "par exemple mon cdvl avec 52 pilotes rapporte annuellement 3024€ a la fédé mais ne reçoit en aide que 425€ annuel de la ligue", ont du mal a ce faire imposer une assurance qui ne correspond ni a leur situation personnelle ni a la couverture que l'on est en droit d'attendre au vu du coût de celle ci.

a moins d'avoir mal vu le lieu de résidence des principales personnes tirant a boulet rouge sur les coucous qui ne veulent pas engraisser les assurances
et en m'excusant auprès des alpins qui comprennent mon point de vue.

De quoi tu parles Piment,  1h par jour ! C'est ma source d'énergie principale depuis 10 ans, je ne suis pas connecté à EDF. Je te confirme que c'est très économique, fonctionnel silencieux, propre et durable. :dent:
C'est vrai que tu es dans un appart ou un pavillon de banlieue, le choix n'est pas possible et encore... Mais je suis libre, moi ! Et j'aime bien préserver la planète avec une énergie propre et renouvelable.  :bisous:
Le seul problème c'est quand le soleil reste caché plus de 3 jours, je dois démarrer le groupe électrogène à essence : bruyant, salle, couteux et tombe en panne. Le bordel quoi ! Heureusement, je choisi mes sites de vol en fonction du soleil, na ! :soleil:

Pour le reste, les énergies renouvelable c'est l'avenir quoique tu en dise, car le pétrole et le nucléaire, c'est déjà sur la pente descendante d'où les crises à répétition... Mieux vaut s'équiper maintenant et être autonome, même si le système est grippé par EDF qui à verrouiller le fonctionnement logique (pas de courant EDF, pas d'énergie dans la maison même si tu as du solaire, c'est vraiment con). :bang:

Pour l'assurance, je confirme que Mondiale Assistance est compris dans la FELA, désolé que la FFVL soit si chère sur ce point pourtant important. :canape:

Aller bon vol, hier j'ai fait 5 vols en plus de 2 heures (au total) sur la falaise et c'était super ! :ppte:
Jean-Nono

Nous savons tous que certains chercherons toujours à justifier leur non-contribution par la moindre excuse. Pas besoin de leur tendre le moyen pour s'échapper.

( Je propose que les compétiteurs ex-possesseurs de VNH soient exempts du paiement de la RC pendant 100ans! )

Et tu fais tourner ta baraque avec 100W crête? Parce que ton panneau crache 100W quand il prend 1kW solaire (à la louche). En ce moment chez moi 6 h de soleil et 500W maxi ce qui doit donner au mieux 0.3 kWh élec par 24h, si ça te suffit pour la maison chapeau, perso ces jours ci c'est mini 50 kg de bois par jour dans la chaudière, 200 kWh au bas mot sans compter le reste alors va falloir de la surface de panneau...
;-)

Piment, à chacun son luxe...  :forum:
Moi, j'ai un petit ordinateur (économe) avec un écran de 20', la lumière (à LED), la pompe à eau et parfois le chargeur du téléphone. Donc, 100 W, cela me suffit amplement pour vivre bien.  :coucou:
J'avais 150 W sur le bateau avec un frigo 12V qui tournait 24 h et pas de problème d'énergie sauf après 3 jours sans soleil. :fume:

Donc, oui c'est possible, mais faut faire l'effort et là, il n'y a plus grand monde... En tout cas, je suis heureux et j'attends le vent pour voler sur la falaise sous un grand soleil, na ! :bisous:

Pour info, en Californie, la température la nuit est de 9°C et le jour de 25°C. :soleil:
J'ai un frigo à gaz et un chauffage au gaz pour le grand froid, peu visible ici. Je vie dehors une bonne partie de la journée à voler ou regarder voler en discutant avec les autres pilotes. Oui, la belle vie que j'ai choisi après 20 ans de travail comme un "c.n" à mettre de l'argent de côté. Maintenant, j'en profit un max. Tu peux faire pareil si tu le veux.  :canape:

Bon vol, Jean-Nono :ppte:

 :coucou: Piment


Je pense que tu n'as pas compris que Jean Nono vit dans un camping car depuis quelque temps.

Tu devrait lire son blog:

http://stoul.free.fr/Balade/recit.html

J'aurais du faire pareil il y a vingt ans  :lol:

Et dans un avion qui crame quelques milliers de litres de kérozène, de temps en temps...  :P

Sans doute pour la Premier, mais tu parlais de Gold dans ton autre intervention.

Et pour les Gold les exclusions prévoient "la pratique d'un sport aérien ... dont notamment le deltaplane". Le parapente n'est pas cité, mais bon...

Il semblerait que nous n'ayons pas la même conception du rôle de la fédération. Je la vois comme un rassemblement de bénévoles qui en sus de leurs cotisations apportent aussi leurs compétences et pour les plus motivés beaucoup de leur temps libre.

Je comprends que celui qui attend seulement un retour sur investissement du prix de ta cotisation puisse être déçu.  ;)

PS : Je rappelle une nouvelle fois que je trouve totalement négative cette obligation de lier la licence et la RCA.  :lol:

Erreur classique, ne pas confondre Fédération et Club. Une Fédération est représenté par les Présidents de Club. Les adhérents sont avant tout adhérents au Club qui lui est adhérent à la Fédération. Donc, dans l'ensemble tu adhère à un Club pour le faire vivre et si tu as du temps pour y participer bénévolement. Dans la Fédération, tu trouve généralement des Permanents et des Commissions où sièges des Bénévoles fortement investis... venant des Clubs.

Je suis aussi d'avis de ne pas mélanger assurance et Fédération. Chacun devrait pouvoir faire ce qu'il lui plait côté assurance. Et la Fédération aurait plus de temps pour ces gérer ces problèmes et pas pour récolter de l'argent pour les assurances, chose que je trouve immorale ! L'option : oui, l'obligation : non.

Bon vol, Jean-Nono

"une rca" ça ne veut rien dire.
Tu es licencié ffvv, la rc fédérale te couvre pour le vol à voile, tu es licencié ffvl, la rc fédérale te couvre pour le vol libre (et/ou kite etc...).
Ton message, ce serait comme dire je fais du foot et du rugby donc je paie 2 fois la même chose, ce qui est bien sûr faux.



C'est déja très bizarre d'envisager ça !
Les fédérations sportives ont un rôle bien précis, il n'y a aucune raison pour laquelle ça devrait être le cas.
Là aussi ce serait comme dire "je doute fort que le tir à l'arc partage ses cotisations avec la pétanque".



Faux.
Ce qu'est une fédération sportive, c'est la somme de ce que tous les licenciés y apportent.
Y'a pas une nébuleuse fédé d'un coté, et les licenciés de l'autre.
On n'est pas chez Décathlon, avec un prestataire et un client, même si certains voudraient le faire croire. Ceux-là se trompent d'adresse.

Tu es libre de pratiquer n'importe quel sport dans ton coin hors club et fédé (sauf que que pour certains sports ça va être un peu compliqué)

Si un licencié n'est pas assuré en RC et provoque un sinistre dans le cadre de la pratique de l'activité couverte par cette fédé, c'est elle qui y sera de sa poche (et donc l'année suivante bonjour l'augmentation des licences).
Quand ça touche le confort personnel avec l'assurance RC d'un véhicule obligatoire, tout le monde comprend.
Quand le même principe s'applique à un groupe, il y en a décidément qui ne veulent rien entendre.



Désolé mais tu mélanges tout.

bonjour.
je viens de remplir mon formulaire de licence assurance ULM pour 2014.

contrairement à ce que j'ai lu sur le forum, sur l'obligation de prendre la RCA avec une licence.

pour la FFLUM
1°
c'est l'inverse qui est indiqué :
c'est l'obligation de prendre une licence.... pour pouvoir bénéficier de l'assurance.
(contrat négocié pour un grand nombre de pratiquants)
et on peut très bien prendre une licence sans assurance (à souscrire autre part au choix)

2°
je suis assuré pour le vol libre!
je cite le dos du contrat.  (vous savez....les petites lignes!)

<le licencié FFPLUM ayant souscrit une assurance responsabilité civile utilisateur(...)est garanti sans surprime en responsabilité civile pour la pratique à titre privé du delta, du speed-riding et du parapente.>

 :coucou:
FL 35
bruno

Ok, vu comme ça c'est plus plausible. Sinon une petite éolienne de bateau ne serait pas plus efficace?
Après l'élec dans ce mode de vie c'est peanuts dans le bilan énergétique: cuisine, carburant, énergie grise...
Ceci dit c'est pas mon truc, j'aurai du mal à me passer de ma dégau raboteuse de 310, de mes tronço, de mes bagnoles...
;-)

Faux.
Ce qu'est une fédération sportive, c'est la somme de ce que tous les licenciés y apportent

[/quote]

Me dis pas que c'est faux, dis moi que tu n'es pas d'accord et on pourra discuter! ;)
Qu'est ce qu'apportent a la fédération 99% des licenciés en dehors de leur cotisation? Rien... Alors je pense que le «la fédé c'est la somme de ce que chacun y amène» est bien sûr vrai pour les 1% restant!

pour la ffp le parapente est couvert par la rca parachutiste

Heureusement, vu le prix de la licence FFP, ils devraient même assurer ta voiture à ce prix  :mdr:

Tous ceux qui pensent que la FFVL n'est pas une très bonne fédé, c'est qu'ils n'ont jamais eu à faire à la FFP ...
En plus d'être chers, on a toujours l'impression qu'ils font tout CONTRE leurs adhérents ! contrairement à la FFVL qui s'est quand même bien battue pour que les pratiquants gardent une certaine liberté ...

Même si c'est pas cool d'obliger la RCA ... ok ok je sort ...

Et donc ?
Le parapente fait partie des activités représentées au sein de la FFP, la FFP fournit une RC qui couvre ses activités, même principe.
Et là aussi pas moyen de dire "j'en veux pas", bizarre, non ?

Et maintenant tu vas t'affilier à un club FFP et trouver pas normal que tu dois payer une quote-part pour le parachutisme, vu le peu de clubs ou sections FFP qui existent encore ?

Il est bien évident que le secrétariat de la FFVL préfèrerait ne pas avoir à gérer les assurances prises par les pilotes : RC (obligatoire à présent avec la prise de licence) ou autres (IA... toutes facultatives bien sûr) !
La fédération encaisse ces cotisations d'assurance et les transmet ensuite au courtier qui est le contact fédéral avec les différents assureurs (il n'y a pas qu'un seul assureur pour les différentes couvertures), d'autant plus qu'elle ne touche pas un centime au passage.

MAIS C'EST UNE OBLIGATION LEGALE A LAQUELLE ELLE NE PEUT PAS ECHAPPER !

Ecrire :
"Une Fédération est représentée par les Présidents de Club.
Les adhérents sont avant tout adhérents au Club qui lui est adhérent à la Fédération".
est une erreur :
- les présidents des clubs sont invités à l'AG annuelle pour représenter leur club ; ils ne "représentent" pas la fédération ;
- les licenciés à la FFVL sont bel et bien des membres en tant que tels de la fédération ; ils le sont à travers un club agréé, mais ce n'est pas le club qui "adhère" à la fédération, ce sont les licenciés ! le club, qui est une association loi 1901, reçoit simplement un agrément de la part de la FFVL pour pouvoir délivrer des licences, recevoir des subventions de la part des CDVL et ligues, gérer des sites de vol agréés par la fédération, permettre à ses membres de suivre différents cursus de formation (BP, BPC, accompagnateur club, animateur club, monitorat fédéral...).

Il ne faut pas tout mélanger.

D'autre part, pour tout ce qui est assurances individuelles autres que la RC (IA, rapatriement, couverture à l'étranger), la FFVL est tenue d'en proposer à ses licenciés, mais ceux-ci sont complètement libres de prendre ce type d'assurance ailleurs si les couvertures leur conviennent mieux !
Je rappelle que la discussion ne porte que sur la seule RC.

Et il existe plein de cas de chevauchement de RC entre fédérations couvrant tout ou partie d'activités communes.
Exemple : la FFCAM (RC obligatoire avec la licence depuis toujours) est une fédération multi-activités de montagne qui assure plein d'activités différentes : escalade, alpinisme, canyon, VTT, vol libre, randonnée pédestre, à skis ou en raquettes...
Et un pratiquant qui, pour des raisons personnelles (participation à des compétitions en particulier), se licencie aussi à la FFV (vélo), FFME (escalade et ski de rando), spéléologie, FFRP (randonnée pédestre)... va effectivement devoir être couvert en RC de façon redondante.

On est bien tous d'accord pour trouver cette situation anormale et injuste.
Mais la FFVL (qui tenait beaucoup au caractère facultatif de la RC) était un peu le dernier petit village gaulois résistant au rouleau compresseur du Code du sport et elle n'a  pas eu le choix et a dû se soumettre, bien contre son gré...

A+ Marc Lassalle

mon grain de sel a deux balles :

si la FFVL etait, comme je veux bien le croire, le dernier village gaulois, pourquoi ne va-t-elle pas devant les tribunaux (avec pourqui pas d'autres federations) pour defendre ses adherents, car il y a bien la une "vente abusive" ou quelques chose du genre...

si personne ne fait rien (au niveau federal j'entend, c'est le role de fedes de defendre ses adherents), c'est les assureurs qui gagnent la partie  :?

je suis bien d'accord avec toi (tu vas bien? :coucou: )

La FFVL a sûrement mieux à faire que de dilapider l'argent de ses adhérents en procès inutiles car perdus d'avance.

Ce qui est terrible, je suis sur que ce serait les mêmes qui feraient un scandale si la fédé lance un procès et le perd.  :lol:

Ps : Comme le précise marc de temps en temps à ceux qui sont si plein d'énergie pour critiquer les actions de nos responsables fédéraux, la fédé vous est grande ouverte.

C'est même pas que c'est perdu d'avance mais c'est qu'il faudrait d'abord avancer un motif qui tienne la route.

Mais comme déja dit à ceux qui en sont tellement persuadés, la fédé c'est aussi eux, donc qu'ils aillent au procès et reviennent raconter ici.

Avant d'y aller :

- qu'ils prennent aussi leurs calculettes et les différents documents disponibles (informations légales obligatoires). Là normalement ils devraient se rendre compte qu'entre une RC à la fédé x et une à la fédé y ce n'est pas la même chose vu les différentes palettes d'activités couvertes, le nombre de pratiquants par activités, le taux de sinistralité des différentes activités.
Sans parler de la licence qui ne servira pas à la même chose suivant le cas.

- qu'ils évitent des affirmations à la nono888 qui laisse sous-entendre que les fédés sont des représentants des assureurs alors qu'elles sont là pour voir au mieux pour leurs licenciés. Parce que là c'est au mieux de l'ignorance, ou alors du dédain qui frise la diffamation, et ce ne serait pas un bon début.  :?


A bientôt pour de nouvelles aventures.

Bonjour,

Merci à Patrick et à Michel pour leurs interventions.

Les bénévoles comme moi qui sont motivés et ont un peu de temps libre à consacrer à la fédération se sentent soutenus par ce genre de messages de soutien.

Merci à vous 2.  karma+  karma+

Marc Lassalle

bonjour

(@) Michel, Patrick et Marc, je me suis investi de nombresues annees dans le milieu associatif, secretaire d'un club d'enduro, j'ai participe tres activement, soutenu des dossiers tendus en prefecture, negocie avec les forces de l'ordre et autorites locales pour des organisations de courses et de randonnees.
J'ai ete moniteur benevole dans mon club de ski pendant quelques annees, de toutes les sorties et j'ai passe un paquet de jeudis soirs a preparer le matos club, et de lundis soirs a farter et nettoyer ce meme matos, quand les autres etaient au chaud a la maison.
Je me suis aussi implique dans mon club de parapente des que j'en ai fait partie, et aurait sans doute pousse plus loin mon implication si je n'etais pas parti travailler a l'etranger.
A noter que je vis a 10 000 km de la France, mais je cotise toujours a la FFVL (RC incluse  ;) ), et je paye ma cotisation club tous les ans!

Et en Malaisie, je pense qussi donner la part d'investissment personnel au club local

je ne pense donc pas etre a cataloguer dans les gens qui se planquent et n'en foutent pas une, en attendant des autres qu'ils s'impliquent pour moi.

a ce titre, j'aimerais un peu de discernement et de respect dans vos propos, je vous en remercie d'avance  :trinq:

en dehors de ca, je continue de penser que la FFVL, au niveau de son staff dirigeant, pourrait prendre contact avec les autres federations et voir si il est possible d'envisager une action commune, si comme vous le dites, la FFVL est convaincue que la souscription imperative a la RC est un abus. Il me semble que ca fait quand meme un peu partie des attributions du bureau federal de se poser la question de la defense de ses adherents.

a noter que je ne suis pas a 20 euros pres, mais ca n'est pas le cas de tout le monde, et par dessus tout, ce que je n'accepte pas sur le principe, c'est que tout cela ne sert QUE les assureurs, qui une fois de plus arrivent a soutirer du fric de facon opaque

ca me fait un peu penser a l'arnaque en ligne dont j'ai perdu le nom : le gars vend un article a 1 euro, ne livre jamais, et personne ne porte plainte car le montant est trop faible...au final, l'arnaqueur se fait un paquet d'oseil et n'est jamais menace...remplacer l'arnaqueur par le lobby des assureurs, et les "gentils" acheteurs par la masse des licencies, on est pas loin du compte...
la seule facon d'arreter le manege, c'est d'attaquer en groupe, et ca c'est aux federations (regroupees) de le porter devant les tribunaux

 karma+ Willow16
Bonjour à tous,
Voici enfin le moment de citer mon cas:
Je suis membre depuis 15 ans d'un club franc-comtois (vice-président), et adhérent FFVL jusqu'en 2012. Par ailleurs je fais partie de ces Français résidents à l'étranger comme nono, Willow16… Mon adhésion au club, et en parallèle à la FFVL, est un choix "idéologique", de soutien à la politique de la Fédé. Mais là aujourd'hui, mon soutien a atteint ses limites. Cette année le club va devoir se mettre en conformité et vraisemblablement revoir ses statuts en s'inspirant du modèle fortement conseillé par la FFVL. Si tel est le cas, c'est à dire si la majorité du club, en AG, adopte des nouveaux statuts plus conformes aux directives de la FFVL, ne pourront faire partie du club que les personnes déjà membres FFVL, et donc ceux, qui pour faire partie de la FFVL, auront souscrits la RCA obligatoire. En résumé pour faire partie d'un club, ce sera: ou tout ou rien, acheter le pack obligatoire "adhésion club-adhésion FFVL-cotisationRCA". Si ce n'est pas de la vente forcée, ça, ça y ressemble. Et là, ce n'est pas un problème de 20 €, ça se chiffre au environ de 100-120€. Comme par ailleurs je prends mes assurances RCA en Suisse, je ne vois pas pourquoi j'irais débourser une grosse somme (100€ ce n'est pas rien, quand même!!!) pour faire partie de mon club. J'envisage donc de démissionner de mon poste de vice-président et de quitter mon club.
A moi que le club décide de créer un statut spécial de membres-honoraires. On verra bien, l'AG est prévue début février.
Je vous laisse y réfléchir.
Bonnes fêtes de fin d'année à tous
Jorge

 

 :+1:

il y a toujours la possibilité de s'enregistrer en non volant à la ffvl , mais tu ne participerais pas au codevol ni à ta ligue (pour payer les sites entre autre) , il te faudrait selon ce que tu estime juste , faire un don à ces deux entitées.... une piste que l'on a évoqué en réunion de notre AG

Bonjour,

Il n'y a rien de nouveau sous le soleil : depuis toujours les membres adhérents d'un club sportif affilié à une fédération sportive doivent en principe être licenciés à cette fédération !
C'est le cas pour tous les clubs sportifs : montagne (FFCAM), vélo, athlétisme, judo, natation...
De fait on sait bien que certains pilotes payent une cotisation à des clubs de vol libre pour soutenir ceux-ci sans être licenciés à la fédération (il y en a une dizaine chez nous depuis toujours).
Ces "membres virtuels" ne peuvent pas être élus au Comité directeur de leur club, ni en principe voter aux AG.
Ils sont en fait considérées comme des "membres donateurs" (tout le monde a en effet le droit de faire un don à une association loi 1901) et participent ainsi à la trésorerie du club, mais ils sont de fait inconnus par la fédération.
Ils ne devraient pas non plus bénéficier des retombées des subventions reçue par le club de la part de la Ligue ou du CIVL (soutien aux stages SIV par exemple) puisqu'ils ne participent pas, n'étant pas licenciés, au financement de ces structures
Cette situation existe déjà et les nouveaux statuts-types proposés par la FFVL ne changent absolument rien à cette situation bien connue de tous et qui se poursuivra certainement dans l'avenir.

A+ Marc Lassalle

contrairement a ce qui a pu être suggéré, moi non plus je ne suis pas un coucou qui profite sans rien donner,
je suis président de mon club et de mon cdvl, et a priori je devrais bientôt représenter mon cdos a la crisa e ma région
et pour chacune de ses activités cela me coute plus que cela me rapporte
de part ces activités je doit aussi entendre et comprendre les coups de gueules des pilotes de mon secteur
et sur ce sujet leurs remarques sont plus pertinentes que les réponses a l'emporte pièces qui viennent d'en haut
surtout quand elle sont "soit tu paye et tu ferme ta gueule bien content de pouvoir voler, soit tu est un profiteur et attend toi a être stigmatisé là ou tu passe"

les mesures quand elles sont trop restrictives font plus de tort a celui qui les imposent qu'a celui qui les subis
et au vu du peu de conditions légales pour la pratique du vol libre, la ffvl est la fédé qui a le plus de risque d'être touchée par l'application bête et méchante de la loi,

de plus a quoi sert de se battre pour avoir des "passerelles assurancielles" si au final elles aboutissent
soit a multiplier les contrats d'assurances obligatoires pour ceux qui veulent participer a chaque fédé "cela doit faire une belle jambe pour ceux qui prennent l’extension stad up paddle de la ffvl s'ils doivent la repayer pour soutenir la fédé de surf"
soit a diminuer le nombre de licences délivrées pour causes de limite financière des souscripteurs, et dans la mesure ou par définition tout adhérent a un club doit être licencié a sa fédé de tutelle il faudra in fine se regrouper en club multisports si tant est qu'il soit possible de les faire tous entrer dans une même structure avec les problèmes de représentativités et de répartition qui vont avec.

 :+1:

 :pouce:  :pouce:  :pouce:

A l'attention de
Patrick Samoens

Bonjour Patrick
Pour info, ma question concernait l’assurance rapatriement. Pour info également je cotisé à la ffvl depuis mes débuts, ce qui doit faire dans les 19 ans (en  2012, quand j’ai pris mes assurances chez Verspieren, cela ne m'a pas empêchée de prendre également ma cotisation FFVL). Aussi, je ne pense pas que le terme « coucou » que tu as employé, soit adapté en ce qui me concerne, mais ce n'est pas très important ;-)
Bonne journée
Jo

A l'attention des 'yaka faukon', imaginez-vous que les responsables fédéraux qui ont avalisé cette décision ne se sont pas posé les mêmes questions ?

Pensez-vous que s’il y avait eu un moyen de contester cette décision défavorable à la fédération et aux adhérents, ils n'auraient rien fait ?

Je trouve que vous avez la critique facile et une considération des élus bénévoles qui nous représentent bien faible.


Pas de soucis, je ne mets personne en cause en particulier, les intéressés se reconnaitront !  ;)

honnêtement un petit échange de emails entre les présidents de toutes les fédérations sportives puis en fonction de leur accord un email à tous leurs adhérents pour faire chauffer la base et les oreilles des députés, cela n'aurait pas coûté cher et on remet en cause des loi avec moins que ça , ça s'appelle du lobbying , et souvent ça coûte peu lorsque l'on parle au nom de beaucoup de personnes  car le message est vite compris !

actuellement les assureurs vont perdre leur système super avantageux qui demandait aux assurés de rompre le contrat trois mois avant échéance dudit contrat , comme quoi on y arrive si on veux !

J'en parlerai lors de la prochaine réunion du Comité Directeur de la fédération.

Marc Lassalle

pour gagner du temps
http://www.sports.gouv.fr/spip?page=sg-federation

il y a même les adresses mails, c'est sur , 137 copier coller , ça va occuper notre secrétariat fédérale .....
ensuite en fonction de leur discutions et positions respectives ,  elles se servent de leur bases de donnés pour faire un mailing liste de leur action à tous leurs membres , cela prendra moins de temps j'imagine pour les secrétaires ....
les milliers d'excités que ça va réveiller vont emmerder leurs députés qui vont en avoir marre de se faire appeler Arthur

un petit courrier à  http://www.quechoisir.org/

un petit courrier à http://www.redressement-productif.gouv.fr/contact , rubrique formulaire de contact , tant qu'il est là pour défendre la veuve et l'orphelin en s'offusquant faut en profiter , ça va peut être pas durer ....

un autre petit courrier à http://www.sports.gouv.fr/spip?page=sg-contact , ça peut toujours servir , mais je le ferais pas en premier , question stratégique !

et surtout , france 2 ,3, tf1, itélé, bfm ...
.
en se greffant sur la reforme actuelle des contrats d'assurances résiliable dorénavant à chaque mois on profite de la vindicte actuelle contre les assureurs !

ce que l'on défend ce n'est pas les 20 euros dépensés inutilement pour certains , c'est une position citoyenne , ce que nous sommes avant d’être des passionnés du sport quelque qu'il soit . Et encore nous somme les moins à plaindre , notre rca n'est jamais incluse dans les contrats habitation ou autre qui incluent une RC généraliste , mais les fouteux et autres joueur de ping-pong devraient être facile à réveiller !

merci de nous communiquer la réaction des représentants fédérale , cela sera très instructif

bonne soirée

Voilà une idée excellente, facile à mettre en oeuvre et permettra de voir ce qu'il se passe. :+1:

Bon courage et affaire à suivre... :bisous:

Bon vol, Jean-Nono :ppte:

merci Marc  :pouce: ,

je pense que nous (les yaka/faukon  ;) - en tout cas c'est mon cas) ne considerons pas que les benevoles de la fede ne font rien et n'ont pas de cerveau, mais le forum est aussi un moyen de faire remonter le mecontentement et de cibler la ou la federation peut / doit mener des actions dans le sens de la defense de ses adherents.

Il ya aussi une autre piste qui pourrait etre creusee, c'est de demander le soutien de 60 millions de consommateurs sur le sujet...ca vaut ce que ca vaut, et, pour faire plaisir a Patrick, si il faut un con pour envoyer un courrier, je veux bien m'y coller, bien que je pense qu'une demande d'aide de la part de la federation (voire de plusieurs federations reunies) aurait un tout autre poids que celui d'un particulier...c'est ca la force d'une federation, avoir du poids par le nombre  :trinq:

Comme l'écrit Patrick, vous croyez peut-être que tout ça n'a pas été envisagé ?

Mais qu'est-ce qui te rend si certain que ça l'a été? (envisagé)

Si on doit s'appuyer sur une affaire récente (d'homologation, pour ceux qui n'auraient pas suivi !) où les hautes instances de la fédération se sont couchées en moins de temps qu'il ne faut pour le dire en se prévalant d'hypothétiques supputations avocatesques (sans doute un néologisme ...) alors qu'ils avaient voté l'inverse quelques mois auparavant, on peut effectivement se poser des questions !!!

Et ce, d'autant plus lorsqu'un responsable de commission (qui ne fait pas partie des élus, je crois, mais qui est sans doute régulièrement baigné de parole divine) vient nous expliquer ici même que le "principe de précaution" représente le fondement philosophique de notre fédération ...

Chat échaudé craint l'eau froide !



Exactement, et soulever ce problème, ce n'est pas forcément remettre en cause notre fédération dans son ensemble.

La vache ... 11 pages sur le sujet...
(Désolé j'ai lâché l'affaire très rapidement)

Par contre j'ai une question (pour la gestion compta de mon club) c’est bien toujours 20€ le prix de la RC ? :sos:
Car on la voit plus dans le récapitulatif (ce qui est bien dommage du coup  :bang: ) ??

Ex d'un personne qui a pris la licence + IA1:

- Type de licence : Pratiquant parapente, delta, speed-riding 2014
- Options :
Cotisation Fédérale
IA 1 - Individuelle accident - Niveau 1
- Montant : 97.4 €
Montant du chèque : 97.4 €

Si quelqu'un pouvait me confirmer ? merci ! :bravo:

Norbert

ça dépend du montant de la cotisation pour ton club et ton CODEVOLI ...
donc moi j'ai pas ça : sans IA, j'arrive à 98€

- Type de licence : Pratiquant parapente, delta, speed-riding 2014
- Options :
   Cotisation Fédérale
- Montant : 98 €

PS : soit une augmentation de 11€ (+12.6%) par rapport à 2013 pour les mêmes prestations (sachant que la cotisation club et ligue n'ont pas bougé => soit la cotisation fédérale soit la RC masquée)

Yes mon exemple etait juste là pour dire qu'on voyait plus le décompte, et notamment le prix de la RC, dans le recapitulatif.
Et du coup je demandais a confirmer sir le prix de la RC etait toujours bien de 20€
Cela aurait ete bien d'avoir le detail tout de meme dans le recapitulatif.

Norbert

je confirme que c'est chi... de ne pas pouvoir revoir le détail parce que je ne comprends plus de quoi est constitué mon tarif (bien que n'ayant pas encore payé : la licence est prise mais non valide tant que le paiement n'est pas effectué)
18€ club
2€ ligue
mais je ne me rappelle plus du reste ...
Tu te souviens du montant pour ton club, ligue et IA ?

PS : du coup, j'en ai simulé une autre :
Pratiquant parapente, delta, speed-riding 73 € (intégrant donc la RC sans connaitre la répartition)
Cotisation Vol Passion : 6 € (non pris)
Montant de la cotisation CDVL : 5€
Montant de la cotisation Ligue : 2€
IA 1 - Individuelle accident - Niveau 1 : 22.4 € (non pris)
Cotisation club : 18.00 €
Le montant total de votre licence est de 98 €

que je compare à mon attestation de paiement de 2013 :
Un paiement par CB de 87 €
Licence : Pratiquant parapente, delta, speed-riding
Cotisation Fédérale : 53 €
RC pratiquant : 20 €
Cotisation club : 18.00 €
Cotisation Ligue : 2 €
Avec votre qualification vous avez bénéficié d'une réduction de : - 6 €

donc la différence semble provenir de :
1- pas de cotisation CDVL sur l'attestation de paiement de l'année dernière (bizarre ça non ?)
2- la disparition de l'avantage financier pour les pilotes brevetés

c'est ca qui est cool, tu ne vois pas, tu payes, pas de concurrence, si 'année prochaine ils veulent mettre a 30, voir plus pas de soucis :bravo:

je ne suis pas un coucou moi non plus! finalement c'est presque dommage que ce soit du vol libre(de se faire taxer) il y aurai un brevet obligatoire.....

Club c'est 0, et ligue et IA c'est 1€ et 1€.
En fait c'est qu'il y a pas le détail du 73€ en fait...
Mais peut etre peuvent ils modifier à la fédé et faire apparaître dans de décompte ?
Je vais demander

Norbert

Ben yes... c'est vrai ça ?? ça existe plus ??
C’était pourtant une idée pas si mauvaise, meme si je m'etais fais avoir cette année du coup  (etant encore en cours d'apprentissage je n'etais aps encore breveté mais plus ecole.)

Norbert

plutot que les interro-insinuations de MichelM et P.Samoens, pouvez-nous faire un retour clair que ces question ont été discutées, et nous partager les conclusions de pourquoi ça n'a pas été escaladé? par exemple comme le mentionne Willow en faisant une action commune inter-fédé, qui aurait effectivement immensément plus de poids qu'une action de particulier?

Vu la situation abusive d'association forcée de l'assurance et de la license (excusez-moi de ne pas connaitre le terme légal), donc au profit du lobby des assurances, et après avoir lu tout ce fil il me semble plus que probable qu'un procès, par exemple aidé par une asso de consommateur a toutes les chances d'etre gagné, non pas perdu.

bonjour.
je ne comprends pas pourquoi la fédération ULM interprèterait la loi différemment.
l'assurance est facultative, et c'est autorisé de la prendre autre part.
(même plus cher, pour être mieux couvert)

d'après ce que je comprends:
une fédé doit aller à la pêche du meilleur contrat collectif (effet de masse=meilleur prix)
avec un appel d'offre (loi sur la concurrence)
c'est cela qui est obligatoire, pas de l'imposer et l'inclure dans le prix de l'inscription.  
voir les fichiers joints

 :coucou:
FL 35
bruno

evidemment, je plussoie, un CR des discussions et des conclusions etoffees seraient les bienvenues...mais d'apres ce que je peux lire de Marc, le sujet sera evoque lors de la prochaine reunion...ce qui tendrait a montrer que peut-etre que non, toutes ces pistes n'ont pas ete etudiees

desole de ne pas faire partie des gens qui acceptent toutes les entourloupes (pour rester poli) des lobbys comme argent comptant...

La RC n'a pas le même montant selon le type de licence que l'on prend à la FFVL : elle n'est pas la même pour le vol libre, le kite, le cerf-volant, le boomerang (cela se comprend).
Je crois vraiment aussi que la réduction pour les pilotes brevetés est maintenue.

Je me renseigne auprès du secrétariat de la FFVL des différents tarifs et j'en informerai le forum.

Marc Lassalle

merci marc pour ton intervention,

le document de FL 35 m'interpelle aussi ....

Il me semble qu'il y a là confusion entre la RC (dont on nous dit qu'elle doit être collective et obligatoire d'après le Code du Sport) et l'IA (qui peut être négociée collectivement par une fédé, mais doit rester faculative pour les membres).
C'est vraiment un domaine où chaque mot compte et l'ambiguïté est à proscrire.

il me semble que le texte de FL parle bien de RC...

Quel est la source FL stp?

Comme cela  a été expliqué à de multiples reprises, le caractère obligatoire ne concerne que la seule RC et ne concernera jamais les autres assurances qui sont et resteront bien sûr facultatives (IA, rapatriement, matériel...).

Marc Lassalle

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2143.xhtml

un peu  :boude:

La première phrase, oui: "Tout organisateur d'activités physiques et sportives a l'obligation de souscrire des contrats collectifs d'assurance couvrant la responsabilité civile de tous les participants."

Mais la deuxième : "À savoir : lorsque l'organisateur propose à un pratiquant d'adhérer à un contrat collectif d'assurance de personnes, il est tenu de préciser que l'adhésion est facultative. ", bien que pas très claire, me semble renvoyer à une notion d'assurance-accident, pas de Responsabilité Civile.
D'autant qu'il est ensuite précisé: "Les associations sportives et les structures d'animation doivent en outre indiquer aux pratiquants l'intérêt que présente pour eux la prise de garanties d'assurance personnelles couvrant les dommages causés à soi-même par soi-même (accidents, blessures)."

Ce texte est pas très clairement écrit, mais il est cohérent avec ce qu'on dit depuis le début: les fédés ont obligation de faire souscrire une RC.  Elles ont également obligation d'informer les adhérents sur l'intérêt de souscrire une IA.  Elles ont la possibilité de négocier une IA collective, mais dans ce cas interdiction d'en rendre la souscription obligatoire.

Rien de nouveau.

Salut


C'est faux !!! Les élus, les cadres, ... ne lisent que très rarement les forums. Et pour une raison simple. Les élus prennent des décisions. Quelles que soient ces décisions, il se trouvera toujours quelqu'un caché derrière son clavier pour critiquer les changements. Voilà pourquoi ils se tiennent éloignés des forums. Il ne s'agit pas ici d'une décision, mais de l'application d'une obligation légale. Si on veut faire changer les choses, il faut monter au créneau. Proposer de rejoindre la commission assurances par exemple.

J'ai lu les 11 pages. Relisez certains passages, vous verrez que ça ne donne pas forcément envie de mettre en nez dedans. D'autant que la décision est prise pour 2014.

A+
Laurent

un texte qui laisse songeur et fait avancer le schmilblick
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000008063100&fastReqId=910352094&fastPos=1

C'est on ne peut plus clair... Mais la fédé d'athletisme c'est une petite fédé en même temps  :sors:

A+
Laurent

Merci Marc  :pouce: , car c'est vrai que c'est dommage de plus voir apparaître la réduction et le prix de la RC dans la prise de licence du coup

Norbert

autre texte concernant un litige entre la fédération francaise d'athlétisme et un club portant sur le groupage licence assurance avec en prime une analyse d'un avocat,
http://forum.jogging-international.net/expression-libre/une-pierre-dans-jardin-federal-t1954.html
a méditer

Je suis désolé de le dire et je vais passer pour un pisse-vinaigre, mais la conversation ici fait trop rarement avancer le schmilblick, et beaucoup trop souvent penser au café du commerce tribunal.

Je précise que je ne suis pas juriste et que je ne suis aussi qu'un pauvre pochetron du café du tribunal, mais que j'aime bien fouiller.

Quand vous citez des textes, et notamment ces deux dernières jurisprudences (et qui ont plus de 10 ans !), merci de bien vouloir vérifier les lois citées. C'est facile, vous avez legifrance pour ça… Tapez-y donc "loi n° 84-610 du 16 juillet 1984" (citée dans les jurisprudences) et vous verrez que des articles entiers en ont été abrogés, d'autres modifiés et notamment le fameux article 38, faisant justement disparaitre la fameuse "non-obligation". Que de toutes façons, vous retrouverez les textes de loi dans les articles du Code (du Sport), et pour ce qui nous intéresse, les articles L321.

D'autres textes cités ici font référence aux "organisateurs du sport". Je ne suis pas sûr que les fédés soient des "organisateurs du sport", mais j'ai pas fouillé de ce côté.

Je ne suis pas loin de penser comme ça a été dit ici (par Patrick ou Michel) que la FFVL a bien dû demander l'appui d'un juriste (un vrai) pour s'assurer de cette obligation. À confirmer, bien sûr, mais le contraire serait étonnant.

Pour moi, je pense que la fédé a paré au plus pressé pour être dans les clous, et que la seule possibilité de ne pas engraisser les assurances sera de trouver à l'avenir des solutions cross-fédés.

Voilà, désolé d'interrompre les petites discussions du café du Tribunal, mais j'en tire un bel axiome : Plus on s'éloigne du domaine de compétence technique d'un forum, plus les approximations sont énormes.

Allez, c'est ma tournée…  :trinq:

 karma+

Heeelllooowww,  8)


Merci Gilles.

Mais aussi :
ce que Patrick, Laurent, Marc, Michel ont écrit ici, c'est pas que du bla-bla de forum internet, c'est aussi qu'ils sont en plein dedans (au niveau FFVL).

Tout a été dit ici 36 fois, il faut quoi en plus pour la 37ème fois ?

Sortir des placards de médailles de maréchals soviétiques pour que tout le monde se mette au garde à vous ?!
(ouais ça ça marche en général, plutôt que de se faire ch.. à causer à des sourds)

Faire appel aux mauvais endroits comme proposé dans certains fils récents ? (c'est gentil mais bon,..)

Sortir un texte de 1925 de la fédération de tricot ? (genre certains messages)


Un court rappel : ça concerne 5% des licenciés FFVL et toutes les infos sont disponibles !

Que s'il y en a qui se sentent tellement dans leur bon droit avec ça, qu'il foncent.



p.s. j'ai eu Marc au téléphone ce soir, il a des soucis de santé, vous serez bien gentils de ne pas trop le solliciter pour des sujets dans le genre.


Si seulement il y avait autant d'énergie dépensée ailleurs !

Hallucinant.  :|  

heu, pardon, de maréchaux (pfff plus eu le temps de corriger)

ben les decideurs peut etre pas, mais des representants du bureau federal sont la, lisent, ecoutent, et feront remonter, pour qu'eventuellement des solutions soient trouvees dans les annees a venir...donc si, a mon avis, c'est utile de s'exprimer...sinon, plutot demander a Piwaille de proscrire ce post...genre democratie facon Coree du Nord  :?

et pour rappel, ce n'est pas un changement (dans le sens que ca va dans le bon sens meme si au debut c'est un peu dur a accepter), c'est une arnaque instauree par les assureurs, et quoi qu'en pensent certains, il est a mon avis necessaire de les denoncer plutot que de se faire empapaouter sans rien dire...car aujourd'hui c'est la RC, demain on en remet une couche avec l'IA, par la suite on derembourse cote secu pour les accidents de sport...

(@) Gilles, c'est probable que la fede ait eu cette demarche, il serait donc assez facile d'exposer les conclusions, via les gens impliques (Patrick, Laurent, Marc...)  
Marc semble dire que ca n'est pas le cas puisqu'il dit 2 pages plus avant qu'il en parlera lors de la prochaine reunion, ce qui me laisse penser que certaines pistes peuvent etre exploitees

je rejoins Michel , c'est hallucinant (d'accepter de bouffer des couleuvres et d'en redemander!!) - et desole, les medailles militaires ne m'impressionnent guere   :P

je comprend mieux, garde a vous, c'est comme ça, les 5% pas respectable a la mine

belle mentalité  :pouce:

alors que quand c'est top, pas besoin d'imposer, propose une ferrari a un gars, il n'ira pas voir chez fiat

Hé bien vu qu'apparemment tu maitrises encore plus que des juristes dont c'est le métier, on attendait que toi pour te lancer, bravo.


p.s. la "belle mentalité" c'est plutôt dans les commentaires que tu fais.

Ne vous inquiétez pas, les dirigeants savent qu'il y a des mécontents ! Ils n'ont pas besoin de lire LCDV pour le savoir. Mais comme dit plus haut ils ont décidé, ils ne reviendront pas en arrière.
J'ai déjà fait remonté des infos (commission sécurité et matériel : plus de clairvoyance sur les accidents. Je ne connais pas encore les mesures, mais en tous les cas ça a été entendu. Ca m paraît logique que tout le monde ait accès au moins aux informations 'basic' sur un accident et que les pilotes soient protégés par l'information le plus tôt possible). Mais pour ça il faut croire que les choses peuvent changer. Ici je n'y crois pas. Plus encore, je trouve normal que les textes soient appliqués. La RC à tout le monde c'est éviter le risque de : "Ah merde, je suis pas couvert. On fait comment pour la coupure de courant de 3 heures de tout Annecy ?". Et comme dit plus haut ça concerne très peu de pilotes.

La meilleure solution pour faire entendre ce genre d'info auprès de nos dirigeants serait de faire un groupe de travail LCDV. Créer un sondage et ça c'est simple. Se servir des chiffres du sondage pour savoir si ça vaut vraiment la peine de bouger. Si ça vaut la peine, créer un texte avec une pétition. Et pour être certain d'être écouté, commencer un travail de changement : contacter les asso de consommateurs, les autres fédés, ...

C'est certain qu'avec une pétition, des solutions, ils vont lire et réfléchir.
Par contre ils vont pas faire le tris dans toutes les pages de ce post.


A+
Laurent

Faux.



Ha parce que donc il y en a qui en doutent, cqfd.
C'est bien de prendre les gens pour des débutants.



C'est ce qui a été fait plusieurs fois ici.



Je ne te le fais pas dire.

Y'a un truc qu'il faut remettre en gras surligné : vous pourrez contacter toutes les associations de consommateurs que vous voulez, le droit de la consommation ne s'applique pas ici, on est dans le cadre législatif de l'organisation du sport.

Mais allez-y, willow, motoland et autres consommateurs qui savent tout.

Taïaut !

Et surtout revenez nous raconter ici.

comme c'est du sport, j'ai le droit de mettre des coups de crampon dans la tête d'un gus sur une pelouse ?
ben oui, le droit du sport doit bien aussi exclure le droit pénal !

(flood pour flood, allons-y) bah oui, sinon la boxe, ce serait plaintes pour coups et blessures volontaires en permanence, voire poursuites automatiques du procureur pour suicide assisté...

ton avis, exprimé comme ça, n'a pas plus de valeur que celui de Willow. En majorité on ne connait pas ton parcours donc c'est pas parce que tu dis "faux", que tu es plus dans le vrai et plus crédible.
de mon coté j'ai vu tellement de travail de lobbyistes dans tous les domaines que j'ai du mal à croire qu'on y échappe ici, ça en rassemble tous les éléments. Une explication rationelle et non dédaigneuse/ironique du pourquoi on est dans le faux?

PS1: tes messages sont tous plus cinglants/ironiques les uns que les autres, si ce sujet et les interventions des gens qui n'ont pas ton avis t'enervent  tellement, pourquoi prends-tu le temps de revenir ici?

PS2: oui je sais ça vole pas et ça tend tout le monde  :)

Regarde son avatar!  :P  :P  :P

Vous allez me dire désabusé et paranoïaque, mais même en supposant un changement législatif qui permettrait d'éviter ces doubles-souscriptions, pensez-vous réellement que nos dépenses d'assurance -au global et en moyenne- s'en trouveraient diminuées (en d'autres termes, que les assureurs y perdraient ou du moins y gagneraient moins)?

Je suis prêt à fiche mon billet (de 20€) que les primes augmenteraient en moyenne en proportion pour combler ce manque de revenu, qui à n'en pas douter est à ce jour pris en compte dans l'équation de couverture du risque par les assureurs (doit y avoir un coefficient de probabilité de "double-couverture" par lequel l'assureur évalue le risque qu'il soit seul à couvrir le dommage de son assuré).

Quand Don Quichotte pisse dans un violon, ça sert à quelque chose?

Ça soulage Don Quichotte !  :mdr:

Pareil ici, cela fait du bien de râler contre une injustice même si cela ne change rien.  ;)

bonjour.

voila la licence ULM 2014:
il n'est pas obligatoire de prendre l'assurance. (comme toutes les autres années)
bien lire les 4 dernières lignes du tableau en bas à gauche au dessus de
n'oubliez pas de signer ici en rouge (en fichier joint)

http://www.ffplum.com/images/stories/Licence-Assurance/2014/2014_Liasse_Recto.pdf

 :coucou:
FL 35
bruno

Pour certaines activités sportives, les assureurs ne se bousculent pas au portillon quand les fédérations font les appels d'offre.
Parfois certaines fédés ont même du mal à en trouver un seul.
Alors de là à hurler au complot  :?

Mais qu'est-ce que je me fatigue, moi ?
Enfin si je sais pourquoi : il y en a ici qui visiblement ne savent pas de quoi ils causent et prétendent des choses complètement fausses et parfois même limite insultantes quand ils se trompent complètement de cible.
Tu leur expliques les faits plusieurs fois, hé ben non, retour à la case départ, n'en démordent pas, et c'est reparti pour un tour.

C'est pas possible une mauvaise foi pareille.




 

la même FFPLUM qui en pleine contradiction écrit la page 4 ici : http://www.ffplum.com/images/stories/Licence-Assurance/2014/Guide_Assurance.pdf

Ca veut juste dire qu'eux aussi sont arrangeants comme l'a été la FFVL jusqu'à maintenant, en attendant qu'ils aient le même souci.
 

Tiens, une idée de cadeau pour Noël.

Un moment je recevais ça quand j'étais préz' du comité départemental d'une autre activité (*), très instructif : http://www.juriseditions.fr/jurisport-rjes.htm


(*) que je ne pratique plus. Houa Willow t'as vu mes médailles, hé ! (claquage de bretelles !)   :mdr:

j'ai beau lire la page 4
et s'il est bien inscrit l'obligation d'être assuré en responsabilité civile, ce que je ne conteste pas
il est aussi mentionné noir sur jaune fluo que la rc peut être prise chez l'assureur offrant le contrat de groupe ou chez un autre
et donc qu'en aucun cas elle est liée a la licence

derriere ta phrase générale tu parles expressément du cas de la FFVL cette année? la FFVL a eu du mal à avoir une offre d'assureurs?
si c'est le cas j'ai surement du rater des explications dans tes post précédents... Déz  :oops:

(@) Michel

tu m'as l'air plutot sympa (sisi, je deconne pas, d'habitude j'aime bien le ton de tes interventions), donc je vais arreter la la discussion, qui a priori ne peut avoir lieu puisque TU as donne 36 ou 37 fois TES verites, donc je viens d'ouvrir les yeux, TU as forcement raison puisque c'est TOI qui le dis

drapeau blanc, je sors, ne tires pas stp  :?

fin de la discussion pour moi sur ce fil, mais non sans ajouter que oui, je doute que la federation ait tout etudie sur ce coup, puisqu'aucune preuve du contraire n'ete portee jusqu'ici, a part TES verites bien entendu

PS: je peux arreter le garde a vous et passer en mode repos?

merci ça fait plaisir à lire  karma+

et a priori, oui, la ffvl à eu du mal à avoir un assureur , c'est pour cela que les acteurs du monde libre se sont mutualisés
ce qui est étonnant c'est que le caf n'ait de mal à proposer une rc couvrant le parapente .....

mais ce que j'entends autour de moi ( d'anciens cadres du bureau national ! ) c'est que la ffvl aurait indiqué sont mécontentement au caf plusieurs fois , c'est clair, elle y perds des adhérents , et peut être bien plus que les 5 % qui cotisent quand même à la ffvl sans y prendre l'assurance

on constatera le nombre de pratiquants augmenter lorsque la ffvl aura obtenu que le caf ne propose plus d'assurance parapente
la ffvl sera bien contente , elle sera seul à négocier RCA , et l'on sera obligé d'adhérer à la ffvl pour voler que l'on le veuille ou non car il faudra bien une RCA....

bienvenu dans un monde d'enc.....

mais c'est si c'est michel qui tient le gourdin , à genou braves gens  :? il n'y qu'a passer son chemin ...

re bonjour.



pas de contradiction page 4 et bien lire la page 5!!
 :coucou:

FL35
bruno

Cela ne m etonne pas tant que ca.
Le nombre de sinistre couverts par la RCA du CAF (ou meme potentiellement couverts) est tres faible par rapport a la FFVL : le nombre de pratiquants vol libre au CAF etant tres faible ...

ce qu'il serait bien, c'est d'avoir le rapport de sinistralité séparant les coûts pratiquant/professionnel 

le caf n'a pas de pro du parapente couverts par leur RCA

et force est de constater qu'on entends pas mal d'accidents de pro que ce soit en école ou en biplace donc ayant un coût pour la rca de la ffvl ....

est ce que le surcoût payé par les pro couvre leur sinistralité ? les pratiquants ne financeraient il pas leur sinistralité par une mutualisation en leur défaveur
sommes nous dans une fédération de professionnels ou de pratiquants ......

j'aimerais bien lire les bilans et qu'ils soient accessible au public !

Une autre phrase derageante a mon sens est celle voulant que si ca ne touche que 5%, ce n'est pas genant, combien en aurais il fallut pour que cela le soit, 10, 30, 60?
D'un autre cote, du tristement celebre temps des marechaux, on entendais aussi dire
Certes cette loi est liberticide, mais dans la mesure ou elle ne concerne que les juifs, les romanichels, et les homosexuels, c'est acceptable

J'imagine bien que la RCA au sein du CAF représente une goutte d'eau ou un verre par rapport à la baignoire des autres activités.

Mais dans le cas de notre RCA, la majorité de nos accidents, hors biplace, ne génère pas  de grosses indemnisations.
Peut-être une ligne électrique coupée de temps en temps.

Est-ce que son prix est en adéquation avec le risque?

Et un point Godwin, un ...
12 pages pour y arriver, c est plutot flatteur pour le forum !

Non, non, j'en ai déjà vu passer un ou deux il y a quelques pages...

Ok apprendre la loi de godwin en prenant un point apres pas loin de 5 ans a poster sur ce forum, je nai pas de quoi me voiler la face, mon argumentaire est il amoindri pour autant, aux lecteurs de se faire une opinion, pour ma part sur ce sujet je suis passe du forum aux voies hierarchiques en posant la question au cros et au crisa de ma region, affaire a suivre

Ah là là, quand on lit tous ces messages parlant de démocratie, de loi liberticide et autres au sujet de la RC aérienne, on se dit que face à un tel esprit révolutionnaire, l'injustice et le totalitarisme n'ont qu'à bien se tenir!

re bonjour.

sur GOGOL taper: licence sportive.
1ere réponse: service public .fr

avec Marianne, drapeau bleu blanc rouge,
avec République Française et site officiel de l'Administration.
avec Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

ça inspire confiance, ça doit être à jour.

 :coucou:
FL 35
bruno

C'est très vrai: il n'y a pas de lien.
Tu peux parfaitement pratiquer le parapente sans te licencier à la fédé, et en t'assurant indépendamment.

Que de bazar pour ces 20 € de RC, mais a laquelle il faut ajouter, si vous voulez aller voler à Aguergour.....par exemple.....l'assurance rapatriement qui passe cette année de 50 à 100 €, normal elle est proposée cette année par la fédé !!!
D'autre part je suis étonné que personne nous donne des nouvelles de ce cher assureur qui a veillé longtemps, longtemps , sur notre santé, ou tout du moins sur nos cotisations, grand ami de nos dirigeants de l'époque, et qui est logé en ce moment ''gratuitement'' à Santo Domingo !!

re.

oui mais moi c'est l'inverse que je voulais.
je suis déjà assuré, de toute façon, par mon assurance ULM
(RCA + IA = 336 euros voir mon précédent post avec lien vers FFPLUM)

mais je ne voulais pas squatter, je voulais participer financièrement à l'entretien des sites.
je voulais faire partie d'un club, mais on est obligé d'adhérer à la fédé pour cela.

je voulais faire partie de la FFVL!!!

mais pas payer deux fois une RCA

 :coucou:
FL 35
bruno

Il me semble que tu peux prendre une licence non-volant à la FFVL, c'est aussi une solution (mais je n'ai pas réussi à trouver les modalités sur le site ...).



En revanche, j'ai trouvé ça qui est assez rigolo à lire sur le site de la FFVL, surtout dans le cadre de cette discussion (http://federation.ffvl.fr/foire-aux-questions#t264n2019)

Dans d'autres fédés sportives, il y a des licences dirigeants pour ceux qui encadrent ou participent à la vie fédérale, sans être des pratiquants.
Dans notre cas, il pourrait y avoir une RC  + une RCA qui ne serait obligatoire que pour les volants.

il faut vérifier que vous participez bien au codévol et pas seulement au bureaux de nice par cette possibilité
sinon juste une donation à un codevol , j'y réfléchit pour ma part

Salut à tous,

Je viens de recevoir mon Vol-Passion et de lire page 04 l'article intitulé "LICENCES ET ASSURANCES 2014" ou il est clairement et officiellement expliqué et dit, que :

1) Que le chose s'est vu décidé le 22/mars/2013 à l'A.G.
2) Après consultation de la DGC-CRF et prise de conseil auprès de juriste.
3) Qu'il s'agit de l'article L. 321-1 du code du sport, à savoir : ...

Je pense qu'une communication à l'identique beaucoup plus tôt dans l'année aurait évité une bonne partie des 13 pages de ce fil de discussion, dommage.

La, les choses sont claires et sans équivoques. Si la DGC-CRF n'y trouve rien à redire et que les juristes n'y voient pas de failles, alors ...

Bonne après-midi,

Pas d accord , le citoyen peut avoir à y dire !

Tout à fait d'accord, mais dans ce cas le citoyen doit le dire (avec véhémence s'il veut) à son député qui le représente quand il s'agit de légiférer et non pas et surtout uniquement à sa fédération sportive qui elle ne légifère pas et ne fait qu'appliquer des Lois qui lui sont imposées.

Mais bon on ne va pas recomencer 13 pages plus avant, chacun est libre de penser et même de dire ce qu'il veut à ce propos et d'agir en son âme et conscience.

Je l'ai déjà dit sur un autre fil du moment. Je ne connais pas d'autre pays ou le parapente est aussi facile à pratiquer sans (trop) de contraintes que en France et ça, on le doit aussi à la FFVL, aux Clubs et à l'esprit associatif de tous les bénévoles et pratiquants.

Bonne soirée,

Ben c'est exactement ce qui a été envoyé par e-mail aux licenciés, clubs, etc... il y a pas loin de 2 mois, et d'où sont parties les 13 pages en question.

Et c'est pas fini  :mdr:

Il manque juste la musique de Benny Hill en fond sonore.

bon, j'ai plus qu'a couler le club, si on arrive a 4 ça sera bien! avec les non volant!

Mais bien sûr que si que c'est en contradiction complète avec l'article machin du code du sport qui a emmerdé la FFVL et va finir par emmerder la FFPLUM vu le développement de ce fil.

Plutôt que de faire profil bas et de continuer en étant arrangeant pour tout le monde, il y en a qui viennent ramener ça sur les forums web !

Dans le genre tendre les batons pour se faire battre, c'est tout bonnement hallucinant !





 

?
Ben non, drôle de question vu que comme tu l'écris c'était une phrase générale sans expressément citer une ou l'autre.
Sur sur les dernières années il y a eu plusieurs fédés confrontées à ça.



Hein ? Qui a du mal à en proposer une sinon ? Tu ne serais pas en train de tout mélanger ?
Pour la RC la FFCAM en a l'obligation, comme les autres.
Pour le reste, genre rapatriement, compare les nombre de licenciés et les proportions d'activités et risques sur le total des licenciés. 



La théorie du complot, une fois de plus.
C'est dans les tendances actuelles, ça, non ?  :?



Le top ! :pouce:

D'abord pour rappel je fais aussi partie des concernés.
Ca fait pas mal d'années et même décennies que je suis investi dans l'associatif sportif.
Autant quand je n'y connais rien à un sujet je ne la ramène pas, autant j'ose affirmer ici qu'il n'y a visiblement pas les mêmes niveaux de connaissance parmi toutes les personnes qui interviennent.

On se fatigue à expliquer ici les chemins à exploiter pour ceux qui en font un scandale insupportable, plutôt que de tourner en rond sur le web.

Et maintenant c'est moi le Christ sur la croix  :mdr:  :mdr:  :mdr:

Que du classique.


Donc pour la 38 ème fois , que le 1er qui voudra apporter un début de solution avec tout ce qui est connu, mais aussi que ça tienne la route, le fasse !
Et pas juste citer des assos de consommateurs qui ne vont rien apporter, ça c'est trop facile !

Ca fait plusieurs fois que j'y ai invité ici et au risque d'en étonner certains j'en serai content.

Mais pour l'instant je ne vois que 13-14-15 pages de marmelade ici.   


Too much ce fil, il va rentrer dans la légende, si c'est pas déja fait.



Compte de lecture, stp balance moi aussi un mp qu'on cause ensembles au téléphone.


Claquage de bretelles, etc etc ...


http://www.youtube.com/watch?v=Gpc5_3B5xdk

 

j'ai demandé des infos à l'assureur de la ffvl et directement à la ffvl sur le rapport financier de la RCA

j’espère qu'ils joueront la transparence comme c'est le cas pour mon assureur de professionnels de santé qui publie un rapport annuel

quelques chiffres m'aideront peut être à dissoudre la théorie du complot ....  ;)

je reprécise que je ne suis pas du tout hostile à la ffvl , bien au contraire , mais plus méfiant envers les assureurs et la réglementation de notre vie qu'ils construisent pour leur bénéfice en diminuant à l’extrême leur notion de risque

il n'y qu'à observer tout ce que nos enfants ne peuvent plus faire en milieu scolaire faute d'assurance ....

Willow ? compte de lecture ?

Encore quelques pistes à exploiter dans votre combat contre l'article du Code du Sport que vous prenez pour un complot des assurances à régler par des assos de consommateurs.  :roll:

Il y a en France plus de 15 millions de licenciés dans pas loin d'une centaine de fédérations.
Un document pas exhaustif mais parmi les plus complets à ce jour http://www.sports.gouv.fr/autres/atlas.pdf

Cet article s'applique à tous.
Il va falloir maintenant que vous convainquiez toutes ces fédés, qui pourront faire remonter au CNOSF qui pourra faire remonter au ministère, etc etc ...
Ou alors vous pouvez aussi aller voir les CDOS ou CROS de là où vous habitez, qui pourront aussi, etc etc ...


Rapide calcul à la louche :
FFVL = 0,2 % du total des licenciés sportifs
Personnes concernées par le sujet de ces 15 pages = 5% des licenciés FFVL = 0,01% du total des licenciés sportifs
(et encore, tout ceux de ces 0,01% n'en font pas un scandale)

Juste quelques chiffres qui permettent de situer le contexte général du sujet dont vous avez fait votre combat à la Don Quichotte qu'on vous encourage à faire, mais qu'en plus vous abordez par la mauvaise porte et que vous ne voulez pas l'entendre.

Bonne continuation.

"Tarifs inchangés et mise en conformité ... Pour les 5% restants, assurés ailleurs pour nos disciplines, le tarif représentera un surcoût de 1 euro pour cervolistes et lanceurs, de 2 à 6 euros pour les kiteurs, et de 5 a 20 euros pour les parapentistes et deltistes."

Surcoût de 5 à 20 euros ?? De qui se moque t-on ?
Je viens de faire une simulation, le surcoût pour ma pomme est de 60 euros !!!!
Et ceci sans assurances, et avec la remise BP de cette année...

Merci la FFVL, c'est Noël avant l'heure à Nice  :bang:

la ou vous (puisque tu est au comité assurance da ffvl)  apportez les chiffres qui vous arrangent c'est en considérant que seul les 5% de licenciés ffvl n'y prenant pas leur assurance à travers la ffvl sont concernés

vous ne comptez pas le nombre méconnu de pratiquant coucou qui ne sont pas du tout à la ffvl et qui à terme devront  adhérer obligatoirement pour trouver une RCA afin de bien ranger les moutons dans le bon enclos , désir légitime du berger qu'est toute fédération délégataire

et a voir comment vous les considérez avec méppris en les traitant de coucou ( je n'en fait partie , je suis à la ffvl et au caf ) l'on comprends que ce risque ne vous touche pas , l'enfer est pavé de bonnes intentions

je persiste craindre qu'à terme les RC familiales retireront les activités sportives quelqu'elle soient de leur contrats car étant donné que les fédérations en proposent obligatoirement, les assureurs seraient même capable de nous dire que les retirer de nos contrat permet d'éviter des doublons inutiles
il faudra alors pour faire le moindre sport se licencier à une fédération pour pouvoir être assuré , c'est la fédération française de cyclisme qui va être contente vu le nombre de gars qui osent pratiquer pénard le vtt en forêt sans payer leur dîme

pour certains je serais fort en théorie de complot pour les série us ,
mais la création récente d'ordres pour les professionnels de santé paramédicaux que seuls les syndicalistes voulaient afin de se payer de beaux fauteuils , ordres qui n'apportent rien depuis leur création que ce soit aux professionnel ou au patient mais rapporte une cagnotte incroyable à ceux qui se plaignaient que peu de professionnels se syndicalisent volontairement
tout ceci est très différent mais pourtant finit par vider le même porte monnaie , celui des citoyens

Tu peux prendre une licence "non-volant" (pas chère du tout) à la FFVL (et tu fais alors partie bel et bien des licenciés de la fédération).
Tu peux aussi aider le club où tu souhaites adhérer en versant un don équivalent à la cotisation de ce club (des pilotes de mon club le font).
Tu ne seras alors pas licencié à la FFVL, mais tu aideras ce club, pour l'entretien des sites par exemple.
Mais tu ne pourras pas voter lors de l'AG du club, ni te faire élire au Comité Directeur de celui-ci.

Marc Lassalle

Surcoût de 60 € ?
Où as-tu été inventer cela ?
Les prix des licences n'ont pas changé par rapport à 2012 et 2013 (cela a été voté au cours de l'AG fédérale de mars dernier) et le coût de la RC volant est restée inchangée à 20 €.

Pour ceux qui ne prenaient pas la RC fédérale, le surcoût est donc bien de 20 € et non pas de 60 € !

Marc Lassalle

Cela a déjà été dit , mais apparemment il faut toujours répéter les mêmes choses :

- La FFCAM (Fédération des Clubs Alpins et de Montagne) propose une RC multi activités de la MAIF qui inclut en effet la pratique loisir (hors compétition) du parapente et du delta.
La MAIF considère que le faible nombre de pratiquants de vol libre au sein de la FFCAM permet de mutualiser ce risque avec d'autres activités bien plus accidentogènes car pratiquées par un nombre bien plus important de pratiquants ; d'ailleurs la MAIF refuse de fournir une RC vol libre à titre individuel à un particulier.

- La FFVL avait souhaité que la MAIF puisse répondre à ses appels d'offres pour les assurances, mais cela n'est légalement pas possible car la MAIF n'est pas agréée officiellement "risques aériens" et seuls des assureurs ayant ce label sont autorisés à répondre aux appels d'offres de la FFVL qui est une fédération sportive labellisée "aérienne" et la FFVL le regrette.

- Non seulement les relations entre la FFCAM et la FFVL ne sont pas mauvaises, mais bien au contraire elles sont bonnes et un accord-cadre été signé entre ces 2 fédérations.
Il prévoit que les sections "parapente" qui existent au sein de certains Clubs Alpins (Annecy par exemple) soient structurés en "clubs FFVL" (tout en restant  "sections du Club Alpin en question") et exigent de leurs pratiquants de se licencier à la FFVL (ces CAF sont autorisés à délivrer eux-mêmes des licences FFVL).
Ainsi les parapentistes des sections organisées en tant que telles au sein de certains CAF sont-ils tous licenciés à la FFVL (et ils vont certainement devoir payer pour cela la RC fédérale alors que leur licence FFCAM intègre une RC qui les couvre déjà).

- Les pilotes de vol libre licenciés à la FFCAM qui ne sont pas licenciés à la FFVL sont ceux qui volent de façon autonome et indépendante tout en appartenant à un CAF où il n'y a pas d'activité vol libre organisée.
C'est le cas par exemple du CAF d'Aix-en-Provence auquel j'appartiens depuis plus de 30 ans : nous sommes une dizaine de pilotes au sein de ce CAF qui pratiquons le vol montagne ; ce CAF n'a pas de "section parapente" et n'organise pas de sorties, et sur la dizaine de pilotes, la moitié environ sont licenciés à la FFVL (comme moi) et l'autre moitié ne sont pas licenciés à la FFVL.
Ils bénéficient de la RC de la FFCAM et ne sont pas concernés par le fait que la RC fédérale est à présent indissociable de la prise de licence FFVL, puisque de toute façon ils ne sont pas licenciés à la FFVL.

Alors opposer la FFCAM et la FFVL est un mauvais procès diffamatoire, erroné et contraire à la réalité.
Il vaudrait mieux se renseigner un peu avant d'écrire des contre-vérités pareilles.
Je rappelle aussi que le Président de la FFCAM était présent, en tant qu'invité, à l'AG fédérale FFVL de mars dernier et qu'il a témoigné des excellentes relations que sa fédération entretenait avec la FFVL.

Je suis un peu énervé sur ce coup-là  :boude:

Marc Lassalle

Dans le guide des licences on peut lire en page 10 :

---------------------------------------
4.1.3.7 Licence non pratiquant – assurance en responsabilité civile terrestre
La licence « non-pratiquant » intègre une couverture en responsabilité terrestre.
Tous les licenciés titulaires d’une licence annuelle bénéficient de cette couverture assurance (responsabilité civile du bénévole).
--------------------------------------

Il ne s'agit donc pas d'une RC aérienne pour ces "non pratiquants" et elle ne coûte donc sûrement pas 20 €.
Par contre dans le tableau des tarifs des différents types de licences de ce document, je ne trouve pas le montant de cette licence "non pratiquant".
Je vais demander au secrétariat de la FFVL et je vous tiens au courant.

Marc Lassalle

 karma+  Michel, J'ai vérifié et je l'ai trouvé ce mail que j'ai du ranger après l'avoir lu (très) en biais. :canape:

Je devrais moins écrire et plus lire   :bang:

Bonne soirée, joyeuses fêtes à tous, :bisous:

si cet accord a été signé , cela n'est il justement pas pour rétablir un bonne entente des fédérations dans leur gardiennage de moutons ...? sinon quelle autre motivation que celui de faire payer des coucous qui oseraient voler hors du cadre fédérale ( je reprécise que je ne suis pas concerné ) .... ?

je reprécise que je ne suis même pas à titre personnel concerné , cette année mon club m'ayant même reversé le coût de mon assurance biplace+ia passagé pour avoir participé à deux journées d'activité de promotion de l'activité auprès de jeunes , journées qui nous ont surtout permis de recevoir une grosse subvention et permis d'aboutir dans l'obtention d'un terrain d’atterrissage et d'un terrain de décollage handi répertorié par la ffvl (projet poussé par un membre ayant passé la qualif handi bi )

par mon " léger acharnement " j’essaie de faire entrevoir à nos instances dirigeantes (de toutes fédérations confondues, la ffvl n'est la seule ) les conséquences d'une inaction qui pour moi à un caractère opportun pour leur désir de rangeage de mouton ( démontré plus haut dans la nécessité d'un accord cadre avec le caf .... cqfd )

j’entrevoie comme conséquence l’introduction d'un système d'assurance coûteux à l'américaine ou il faudra s'assurer pour tout et ne plus pouvoir rien faire sans appartenir à la fédération responsable et relire sans cesse ses contrat d'assurance , un frère vivant au canada me sert d'exemple .....

Te fais pas chier, passes le en FELA, tu auras des tarifs d'assurances bien meilleurs a couvertures équivalentes voir mieux.
et pour les volant de plaine qui volent aussi pas mal au moteur c'est bien plus souple.

Je ne vois pas pourquoi on cherche midi à 14 h !

Les parapentistes qui sont organisés au sein de sections "parapente" dans des Clubs Alpins locaux utilisent bien les sites de vol conventionnés avec la FFVL ; ils utilisent aussi les autorisations de voler dans les Parcs nationaux par exemple, autorisations qui sont obtenues par les délégués FFVL (seule fédération habilitée à négocier avec ces Parcs, la FFCAM n'ayant pas de délégation nationale pour le vol libre) auprès de ces Parc nationaux à l'issue de multiples réunions et déplacements parfois assez éloignés, etc.

Du coup la FFCAM a jugé (depuis un bon moment déjà) qu'il était normal que ces pilotes licenciés à la FFCAM soient aussi licenciés à la FFVL.

La FFVL a proposé ce dispositif à la FFCAM en permettant à ces CAF locaux de délivrer des licences FFVL et de structurer ces "sections parapente internes" en "clubs FFVL".
Je trouve cela positif et montre une réel souci de collaboration, l'objectif étant justement d'éviter que des pilotes licenciés à la FFCAM ne se licencient pas à la FFVL sous prétexte que la RC FFCAM les couvre pour le vol libre.

Pourquoi voir entourloupe et magouille là où il y a une réelle volonté de collaborer ?

Marc Lassalle (licencié à la FFVL et à la FFCAM).

et avec une licence "non pratiquant" est ce que l'on peut treuiller?

Rien nous dit que l'année prochaine la rc ne sera pas doublée elle aussi
tu peux développer l'histoire du grand ami parce que personne ne dit le contraire

Autrement dit, bien que couvert au niveau assurance tout est fait pour qu'un licencié FFCAM crache au bassinet de la FFVL....
Le jour où mon assurance multi risques habitation tient le même raisonnement on ne pourra plus marcher sans être à la fédé de rando, rouler en vélo sans être à la fédé de cyclisme, pisser contre un arbre sans cotiser à l'ONF, jouer aux boules sans être à la fédé de pétanque....
Bonjour l'arnaque...
c'est très exactement le genre de chose qui font que je ne prendrai sans doute plus jamais de licence FFVL...

Alléluia je ne joue plus le rôle de Tom Hanks dans seul au monde

.

C'est curieux comment certains présentent les choses !
Exemple : les pilotes montagnards qui sont licenciés dans les CAF locaux sont souvent des pratiquants heureux de pouvoir voler (à certaines conditions) dans le cœur des Parcs nationaux.
Et pourquoi ont-ils le droit de le faire ?
Peut-être parce que la FFVL intervient depuis des années auprès des directions de ces parcs pour obtenir des réglementations "vol libre" dans le cœur des Parcs et la signature de conventions entre ces Parcs et la FFVL (je suis assez au courant de ce dossier !), n'est-ce-pas ?
Il n'est donc pas choquant qu'on les incite à soutenir la FFVL en se licenciant auprès d'elle.
Mais on peut être parapentiste dans un CAF local sans être licencié à la FFVL (plusieurs de mes amis sont dans ce cas).

L'incitation à la prise de licence FFVL concerne les quelques rares Clubs Alpins locaux qui ont créé en leur sein des "sections parapente" structurées (comme les "sections ski de rando, rando à pied, escalade ou alpinisme") avec sorties organisées groupées, etc.

Marc Lassalle

Donc il faut se trouver un club FFCAM qui n'a pas de section parapente, cool c'est le cas du mien!
Pourvu que ça dure...
sinon Marc j'espère que tu vas retrouver la forme!
bonnes fêtes

Bonjour,

D'abord une petite pensée pour Marc Lassalle au quel je souhaite un prompt rétablissement et le remercie  de son dévouement au près de la FFVL ainsi qu'a touts les bénévoles qui passent du temps pour que nous puissions pratiquer notre passion au mieux et je les en remercie sincèrement :bravo:  (la critique est facile...).
Moi j'ai pris ma licence des que possible (mon école à largement insisté sur l'utilité de la FFVL et de ces ramifications pour que notre pratique "libre" perdure.
Juste un petit hic! pas vu la case pour avoir la réduction pour le brevet du coup je l'ai pas eu, mais comme j'ai payer en ligne... je vais pas réclamé pour quelques euros. Je sais pas comment le signaler pour que cela ne se reproduise pas l'année prochaine cela décrédibilise un peu la volonté d'encourager le passage des brevets (plein de bon pilote ne passe pas de brevet n'y voyant pas d'intérêt) mais je pense que cette petite remise en cause œuvre pour réduire l'accidentologie.

Bon vole à tous et encore merci bénévoles qui travail pour nous

RdV3

Bonsoir,

Petite précision : il est clair qu'un pilote licencié à la FFCAM qui adhère à un Club Alpin Français local ayant une section structurée "parapente" (avec sorties organisées comme pour beaucoup de clubs de vol libre), s'il ne participe pas aux activités de la section parapente du CAF où il est adhérent, n'est bien sûr pas tenu de prendre une licence FFVL !

Je pense que la FFCAM demande que ces sections parapente soient organisées en "clubs FFVL" (donc avec prise de licence FFVL) de façon à bénéficier des avantages d'un club affilié à la fédération : obtention de subventions (pour soutenir par exemple des stages SIV) par le CDVL et/ou la Ligue et/ou le CNDS, possibilité de passage des qualifications "accompagnateur de club" ou "animateur de club" (ou même "monitorat fédéral") pour les pilotes, accès aux formations pour la Qbi, possibilité de participer à des compétitions (ce que la simple licence + RC de la FFCAM ne permet pas), etc.

Mais personne n'obligera bien sûr un cafiste pilote pratiquant en autonomie hors de la section parapente de son CAF à prendre une licence FFVL !
De toute façon je crois qu'il y a très peu de CAF locaux qui ont en leur sein une section parapente structurée en tant que telle (quelques CAF locaux alpins sont dans ce cas : Annecy, Grenoble), peut-être y en a-t-il aussi dans les Pyrénées ?

Pour ma forme, je reviens ce soir de l'hôpital et on a (enfin !) diagnostiqué précisément ce que je traîne depuis 2 mois (il y avait des suspicions à ce sujet, mais pas encore de certitudes).
Je suis sous traitement assez intensif et celui-ci sera long : certainement plusieurs semaines, peut-être plusieurs mois (?), mais maintenant on sait où je vais et je sais que la situation va aller en s'améliorant...

Bonnes fêtes à tous.

Marc Lassalle

Tous mes vœux quant à ta convalescence, Marc et  karma+  pour ton investissement dans la vie associative que ce soit au CAF ou à la FFVL ou ailleurs... Tu es un Monsieur que j'aurais plaisir à rencontrer. :trinq:

 :+1:  karma+

Tout mes vœux de convalescence, je sais ce que c'est avec la souffrance en plus mais l'envie de re-voler...Comme ma dit mon moniteur la sécu devrais prendre en charge le plaisir de voler qui fait des miracles!

RdV3

(@) Marc, je me joins aux autres et te souhaite egalement un prompt retablissement

Merci.

Le rétablissement viendra, mais il ne sera certainement pas "prompt" !
On m'a parlé de plusieurs semaines, voire plusieurs mois, alors il faut que je sois patient.

Pour le vol on verra plus tard.

Bonnes fêtes à tous et meilleurs vœux pour 2014 (avec plein de beaux vols et 0 accident).

Marc Lassalle

Bonnes fêtes et bon rétablissement à toi
En espérant que tu retrouve l énergie pour les choses que tu fais pour toi et pour les choses que tu fais pour les autres

voici les réponses obtenues depuis plus d'un mois :
Bonjour

Pourriez-vous m'indiquer pourquoi vous souhaitez recevoir ces informations.

bien cordialement
Claude B

et

Bonjour

Je vous remercie pour ces précisions.

Je transmets votre demande à la commission des assurances.

Bien cordialement
Claude B

depuis plus rien, malgrés une relance de plus, sauf ici avec Michel qui évoque de partir ou intégrer le bureau pour légitimer ma demande ... , mais tu ne représente pas la fédération  :roll:

est ce qu'une fédération peut évoquer le sceau de la confidentialité sur ses décisions ... ?

Tu pourrais arrêter d'écrire des conneries, heu non attends je vais employer le mot qui convient : des mensonges à mon encontre stp ?

Ou alors comme évoqué dans l'autre fil, montre nous où j'ai prétendu ça, mais alors tout de suite.


C'est la dernière fois que je l'écris, je prends tout le monde à témoin ici.

Ca je n en sais rien.
Par contre le fait de publier une correspondance privee sans l accord explicite de l expediteur est un delit qui est passible d une amende tres salee ...

cela m'a été demandé par michel dans un autre post , je n'aurais peut être pas dut si tu le dis , je vais demander a piwaille de nettoyer cette partie


j'ai peut être fait un raccourci , d'autres on employé cette formulation directe, tu t'es effectivement contenté de dire que nous n'étions pas retenu , qui 'il est toujours possible de s'assurer ailleurs, question de formulation pour moi lorsque des personnes te disent depuis 15 pages qu'elles aiment la ffvl, voudraient y rester mais y voir changer deux ou trois truc , notamment sur la publication annuelle de rapport sur la RCA en ce qui me concerne

j'ai demandé à piwaille de nettoyer les correspondances visées pour rester dans le cadre de la loi, je te fais confiance

je l'ai fait par méconnaissance suite à cette demande :


et à moins que cela soit un homonyme , il est sauf si me plante complètement pour ma défense, membre de cette commission ....

désolé derob, c'est encore à partir de ton message ... uniquement parce que c'était pus simple pour moi ;)

donc la partie relative à la correspondace privée (qui est tout le temps noyée das d'autres sujets) fait l'objet d'un fil à part

http://www.parapentiste.info/forum/index.php?topic=33474.0

Aucun problème, même pas besoin d'être désolé.

1/ Non obligation de la souscription d’assurance au sein d’une licence
CODE DU SPORT
article L. 321-1 du code du sport à savoir :
« Les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent pour l´exercice de leur activité des garanties
d´assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du
sport. Les licenciés et les pratiquants sont considérés comme des tiers entre eux. »
En revanche,
Article L. 321-6 du code du sport :
« Lorsque la fédération agréée à laquelle est affiliée l'association sportive propose aux membres de celle-ci, qui sollicitent
la délivrance d'une licence, d'adhérer simultanément au contrat collectif d'assurance de personnes qu'elle a souscrit, elle
est tenue :
1° De formuler cette proposition dans un document, distinct ou non de la demande de licence, qui mentionne le prix de
l'adhésion, précise qu'elle n'est pas obligatoire et indique que l'adhérent au contrat collectif peut en outre souscrire des
garanties individuelles complémentaires ;
2° De joindre à ce document une notice établie par l'assureur conformément au deuxième alinéa de l'article L. 141-4 du
code des assurances ».
En conséquence,
Les fédérations sportives agréées peuvent conclure des contrats collectifs d'assurance visant à garantir les associations
affiliées et leurs licenciés, les contrats ne pouvant être conclus qu'après appel à la concurrence. Les fédérations peuvent
proposer cette assurance à leurs adhérents, associée à la licence. Toutefois, il n'y a aucune obligation pour le pratiquant
ou pour l'association adhérant à la fédération de contracter cette assurance-là ; ils peuvent très bien s'assurer ailleurs.
Le document d'adhésion à la fédération doit par ailleurs préciser que l'assurance n'est pas obligatoire, et que le
pratiquant peut en outre contracter des assurances complémentaires. À titre d'exemple, la Fédération Française
d'Athlétisme a été condamnée en 1999 et en 2003 par le Conseil d'État pour avoir imposé son contrat d'assurance
(Conseil d'État, 2 juillet 1999, no 199143 et Conseil d'État, 29 septembre 2003, no240639). (Cf. Chapitre 4)
Par ailleurs,
[/b][/i]2/ Vente forcée
CODE DU COMMERCE
Article L122-1 du code du commerce
 Modifié par Ordonnance n°2013-544 du 27 juin 2013 - art. 6
Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime, et de
subordonner la vente d'un produit à l'achat d'une quantité imposée ou à l'achat concomitant d'un autre produit ou d'un
autre service ainsi que de subordonner la prestation d'un service à celle d'un autre service ou à l'achat d'un produit dès
lors que cette subordination constitue une pratique commerciale déloyale au sens de l'article L. 120-1.
Cette disposition s'applique à toutes les activités visées au dernier alinéa de l'article L. 113-2.
Pour les établissements de crédit, les sociétés de financement, les établissements de monnaie électronique, les
établissements de paiement et les organismes mentionnés à l'article L. 518-1 du code monétaire et financier, les règles
relatives aux ventes subordonnées sont fixées par le 1 du I de l'article L. 312-1-2 du même code.
Article L113-2 du code du commerce
 Créé par Loi 93-949 1993-07-26 annexe JORF 27 juillet 1993
1993
 Modifié par Ordonnance 2000-912 2000-09-18 art. 4 JORF 21 septembre 2000
Les règles relatives au champ d'application du Livre IV du code de commerce sont fixées par l'article L. 410-1 de ce code,
reproduit ci-après :
" Article L. 410-1-Les règles définies au présent livre s'appliquent à toutes les activités de production, de distribution et de
services, y compris celles qui sont le fait de personnes publiques, notamment dans le cadre de conventions de délégation
de service public. "
Article L420-1 du code du commerce
 Modifié par Loi n°2001-420 du 15 mai 2001 - art. 52 JORF 16 mai 2001
Sont prohibées même par l'intermédiaire direct ou indirect d'une société du groupe implantée hors de France,
lorsqu'elles ont pour objet ou peuvent avoir pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence
sur un marché, les actions concertées, conventions, ententes expresses ou tacites ou coalitions, notamment lorsqu'elles
tendent à :
1° Limiter l'accès au marché ou le libre exercice de la concurrence par d'autres entreprises ;
2° Faire obstacle à la fixation des prix par le libre jeu du marché en favorisant artificiellement leur hausse ou leur baisse ;
3° Limiter ou contrôler la production, les débouchés, les investissements ou le progrès technique
4° Répartir les marchés ou les sources d'approvisionnement.
3/ Obligation d’agrément Orias en tant qu’intermédiaire d’assurance
CODE DES ASSURANCES
3. LA DISTRIBUTION DES PRODUITS D’ASSURANCE
52. Les produits d’assurance peuvent être distribués directement par les sociétés d’assurances ou par des intermédiaires :
mandataires, courtiers ou intermédiaires d’assurance. Dans ce dernier cas, le premier alinéa du I de l’article L. 511-1 du
code des assurances précise que l’intermédiation en assurance est une « activité qui consiste à présenter, proposer ou
aider à conclure des contrats d’assurance ou de réassurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion
».
53. La présentation, la proposition ou l’aide à la conclusion d’une opération d’assurance sont quant à elles définies au
premier alinéa de l’article R. 511 1 du code des assurances comme « le fait […] de solliciter ou de recueillir la souscription
d’un contrat […] ou d’exposer […] les conditions de garantie d’un contrat ». Il ressort de ces définitions qu’il y a
intermédiation en assurance dès lors qu’une personne physique ou morale accomplit au moins un des trois actes suivants
en vue d’obtenir la souscription d’un contrat :
- un acte commercial qui consiste par exemple à solliciter la souscription ou l’adhésion à un contrat d’assurance ;
- un acte administratif qui consiste par exemple à recueillir la souscription ou l’adhésion à un contrat d’assurance ;
- un acte technique qui consiste par exemple à exposer par écrit ou par oral à un souscripteur ou un adhérent éventuel le
fonctionnement ou les conditions de garanties d’un contrat.
54. Les articles L. 512-1 et R. 512-1 du code des assurances posent un principe clair : l’exercice de l’activité
d’intermédiation en assurance contre rémunération est subordonné à l’immatriculation du professionnel sur le registre
unique des intermédiaires d’assurance.
etc

Personne ne dit le contraire, motoland, cette non-obligation (mais obligation de conseil) concerne l'assurance de personnes (Individuelle Accident), en revanche la Responsabilité Civile doit être souscrite comme part intégrante de l'adhésion à la fédération.

Non.
Voir le dossier tracté.

Oui.
Et le code du commerce n'a rien à voir là-dedans.

Mais tout ça a déja été écrit 56 fois.

salut,

Que pensez vous du cas de la fédé d'athlétisme ou il est clairement stipuler que ça concerne aussi la RC :
Est ce qu'il peut y avoir une similitude avec le problème relevé ici pour les licences FFVL.
si oui pourquoi
si non, pourquoi



Décision n° 12-D-29 du 21 décembre 2012 relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution d’assurances complémentaires à destination des joueurs de golf
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&frm=1&source=web&cd=10&ved=0CG4QFjAJ&url=http%3A%2F%2Fww w.ffgolf.org%2Fcontent%2Fdownload%2F38202%2F510637%2Ffile%2FLa-decision-de-lautorite-de-la- concurrence.pdf&ei=AGfzUpnXJMSm0AWbsYCIAw&usg=AFQjCNEvkJkDnF1GXA8ETAbyJ_Et42ODxw
Décision du conseil d’Etat concernant la Fédération Française d’Athlétisme en 1999 et 2003
Conseil d'État N° 199143 ECLI:FR:CESSR:1999:199143.19990702 Lecture du 2 juillet 1999 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête enregistrée le 26 août 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le FIGEAC ATHLETISME CLUB, dont le siège est à la ..., représenté par son président, M. Jean-Luc X... ; le FIGEAC ATHLETISME CLUB demande l'annulation pour excès de pouvoir de la "circulaire administrative 1996-1997", datée de juillet 1996, de la Fédération française d'athlétisme ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, modifiée par la loi n° 92-652 du 13 juillet 1992 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme de Margerie, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Martin Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la Fédération française d'athlétisme a conclu avec les Mutuelles du Mans un contrat collectif d'assurance garantissant, d'une part, sa responsabilité civile, celle des groupements sportifs qui lui sont affiliés et celles des sportifs licenciés et, d'autre part, les accidents corporels subis par les sportifs licenciés ; que s'il est indiqué dans la circulaire attaquée que le prix total de la licence inclut celui de ces deux types de prestations d'assurance, dont le détail est indiqué, il en ressort en revanche que les candidats à la licence peuvent renoncer à la garantie des accidents corporels mais pas à celle de la responsabilité civile ; Considérant qu'en vertu de l'article 37 de la loi du 16 juillet 1984, les groupements sportifs doivent souscrire pour l'exercice de leur activité un contrat couvrant leur responsabilité, celle de leurs préposés et celle des pratiquants du sport ; que, selon l'article 38, ils doivent également informer leurs adhérents de leur intérêt à souscrire un contrat d'assurance garantissant les dommages corporels et tenir à leur disposition des formules de contrats offrant de telles garanties ; que le troisième alinéa ajouté à cet article par la loi du 13 juillet 1992 précise que : "Lorsque les fédérations sportives ( ....) proposent à un licencié de souscrire simultanément à la délivrance de la licence et à un contrat d'assurance collectif qu'elles ont négocié, le prix de cette souscription doit être indiqué distinctement et le licencié a la possibilité de refuser de souscrire au contrat" ; Considérant que ces dispositions ne confèrent pas à la Fédération française d'athlétisme le droit d'imposer aux groupements sportifs qui lui sont affiliés le choix de l'assureur et les conditions du contrat garantissant sa responsabilité civile et celle de ses préposés et adhérents ; que ni les circonstances que d'autres fédérations auraient la même pratique, que les conditions de ce contrat seraient d'autant plus avantageuses que son champ serait étendu, que les groupements affiliés resteraient libres de souscrire des garanties complémentaires avec un autre assureur et enfin que le coût de cette garantie incombe aux licenciés et non aux groupements ne sont de nature à fonder légalement la décision attaquée dont le FIGEAC ATHLETISME CLUB est, en conséquence, fondé à demander l'annulation ; Article 1er : La circulaire administrative 1996/1997, datée de juillet 1996, de la Fédération française d'athlétisme est annulée en tant qu'elle impose aux groupements qui lui sont affiliés et à leurs adhérents licenciés un contrat de couverture de leur responsabilité civile. Article 2 : La présente décision sera notifiée au FIGEAC ATHLETISME CLUB, à la Fédération française d'athlétisme et au ministre de la jeunesse et des sports.

 :coucou:

c'est ce que je disais quelques pages plus tôt : c'est de la vente liée, c'est pas bien ...
et c'est pas bien non plus de ne pas citer sa source, mais je le tiens justement de la DGCCRF

Je vois licence en cours, sans précision

Pour être couvert dans son activité, le treuilleur, tuteur, formateur ou formateur national doit être en possession d'une licence de l'année en cours. 

euh....et donc ?
c'est pas bien, c'est pas legale (d'après ce que je peux comprendre du compte rendu du proces), mais on fait quand même !

y'a un truc qui m'echappe la  :roll:

allo, vous passez dans un tunel,

J'ai déplacé les nouveaux messages concernant le choix d'une assurance IA dans un sujet à part, ici : http://www.parapentiste.info/forum/autres-discussions/assurance-individuelle-accident-et-rapatriement-t36708.0.html

une petite balade sur le net à la recherche d'info sur la ffv qui mettrait des battons dans les roues de la ffvl lors de l'organisation de compétitions internationales de kite (autre sujet donc ...)
et je suis tombé sur ça à travers un forum de kite ( flysurf.com: http://forum.flysurf.com/bar/faut-il-prendre-sa-licence-ffvl-t72206-60.html )

http://alineabyluxia.fr/fr/jp/a/ce/ad/2003/9/29/240639

certains diraient "."  ;)

Bonjour,

Le choix de la FFPLUM de ne pas intégrer l'assurance dans la licence fonctionne très bien et c'est parfaitement légale !!! Tu as le choix.

Mais faire comprendre cela à des obtus c'est quasiment impossible.

Bonjour à tous,

On ne va pas raconter une nouvelle fois les mêmes choses !!!

Le ministère des Sports a découvert en 2013 que la FFVL n'imposait pas la prise d'assurance RC au moment de la prise de licence.
Et il a rappelé le Code national du sport : chaque fédération sportive doit couvrir en RC la totalité de ses structures (clubs, OBL...), ses salariés et la totalité de ses licenciés.
Du coup la FFVL a bien été obligée de répercuter la partie correspondante du coût de la RC aux licenciés, d'où la prise automatique de la RC avec la prise de licence ; ceci a été imposé à la FFVL contre l'avis de celle-ci.
Et vu la subvention annuelle que le ministère donne à la FFVL chaque année (en plus de la mise à disposition d'un certain nombre de cadres techniques), la FFVL ne pouvait bien sûr qu'obtempérer.
Les autres fédérations sportives font de même depuis très longtemps, y compris la FFCAM par exemple (ex Club Alpin Français) ; si tu veux adhérer à un club CAF local, tu n'as pas le choix, c'est le paquet cadeau imposé : cotisation club + coût de la licence FFCAM + RC "sports de montagne".
Tu peux toujours faire valoir que tu as déjà une RC ailleurs, la prise de licence à la FFCAM impose la prise de l'assurance RC.
Il est quand même curieux que cette disposition ne pose pas de problème dans les autres fédérations, mais qu'elle semble en poser à certains à la FFVL !
Pourquoi la FFPLUM n'impose pas cette règle ? Je n'en sas rien, mais il semble bien qu'elle ne soit pas dans les clous...

Alors il y a en a vraiment "ras la casquette" de traiter d'"obtus" les responsables fédéraux qui ont dû, contre leur volonté, se résoudre à obéir au ministère...

Déformer systématiquement la réalité n'est pas un service que l'on rend à la fédération !

Marc Lassalle

Non, non et non, la prise de licence avec assurance n'est pas obligatoire pour les adhérents, le texte présent dans les posts ci-dessus le confirme, après que la Fédé, doivent prendre une assurance pour elle, c'est une obligation : oui.

L'assurance doit être proposé, mais tu dois pouvoir choisir celle qui te propose une couverture qui te convient, la FFPLUM le fait et d'autre aussi, tu coche la case si tu veux utiliser l'assurance de la Fédé, avec ce système d'obligation, j'ai trois RCa, merde de payer pour rien !

L'obligation, c'est juste une interprétation abusive ou une mauvaise information des juridiques qui n'en sont à une près.

Va les relire, mais correctement.
La FFA c'est de la vieille histoire et ça ne concernait pas la RC mais des assurances optionnelles.
La FFPLUM ne respecte pas le code du sport.

 karma+  Bien vu, (Michel ?)

(@) Jean Nono, les textes ramenés dans le post à Compte de Lecture datent de 2003... alors...

disons que la FFPLUM prends des risques pour défendre ses adhérants contre des lois frôlant avec la légalité pondu par les ministères.
autre point de vu.

L'obligation due au Code du sport impose à la fédération de prendre une RC globale pour ses instances, ses salariés et la totalité de ses licenciés !
Si elle avait gagné le gros lot en jouant au loto elle pourrait payer cette RC globale sans demander aux licenciés d'y prendre leur part  :pouce:

Mais comme elle doit payer une RC, en particulier pour TOUS ses licenciés, comment pourrait-elle le faire sans répercuter aux licenciés (au moment de la prise de licence) la partie correspondant à la RC "licenciés" ?
Je rappelle que l'on pinaille pour une RC volant dont le coût (tout à fait modeste) doit être comparé au budget annuel consacré à l'activité !

Si tu payes 3 RC identiques, pourquoi ne demandes-tu pas aux 2 autres organismes (autres que la FFVL) de te dispenser de la prendre chez eux ?
Si tu as celle de la FFCAM je rappelle que c'est perdu d'avance : en effet impossibilité de prendre une licence FFCAM si tu n'acceptes pas de prendre la RC qui va avec (et tu trouves cela normal pour la FFCAM, mais pas pour la FFVL ?).

Marc Lassalle

Juste une précision.

Je vais être l'an prochain licencié à la FFCAM pour ma 50° année consécutive !
J'ai appartenu successivement à plusieurs CAF locaux selon mon lieu de résidence : Paris, puis Lyon, puis Aix-en-Provence.

J'ai participé à la quasi totalité des AG de ces CAF locaux.
Et je n'ai jamais (je dis bien JAMAIS) entendu une seule fois une critique de la part d'un adhérent à ces CAF locaux sur le fait que la FFCAM impose la prise de la RC avec la prise de licence !
Ce fait est complètement intégré dans la culture de la FFCAM.

Comme pendant des années et des années, pour la FFVL, la prise de la RC était facultative au moment de la prise de licence, certains pilotes critiquent à présent le fait que cette prise de la RC soit devenue obligatoire.
Mais ces mêmes pilotes (j'en connais dans mon club !) n'ont jamais critiqué le fait que la FFCAM impose la prise de la RC alors qu'ils critiquent la FFVL de le faire !

Comprenne qui pourra...

Marc Lassalle

Peut être parce que les pilotes s'inscrivent à la FFCAM et la FFVL pour des raisons différentes.

La FFCAM propose une des assurances à la couverture la plus large pour les sports de montagne et les gens y viennent pour cette raison. Ils ne se plaignent donc pas de la RC obligatoire livrée avec car c'est ce qu'ils veulent !
L'assurance de la FFVL t'assure pour le parapente et et jeter des bâtons tordus qui te reviennent dans la gueule uniquement. Les gens s'inscrivent alors peut être à la FFVL plus pour soutenir l'activité et les sites de pratique que pour cette couverture toute pourrie  :mrgreen:  alors ils se plaignent de se faire refourguer le truc pourri et inutile avec ....

C'est une explication pas sur que ça soit la bonne ...mais c'est ce que je constate pour moi et mon entourage.

taka pinailler ...
non la FFVL ne doit pas payer une RC pour tous les licenciés.
Elle doit payer une RC qui couvre toutes les activités qu'elle organise.
Cette RC doit couvrir les risques que fait courir aux tiers ses membres (soit les clubs puisque c'est le diagramme organisationnel choisit par la FFVL)

à leur tour, les clubs doivent aussi avoir une RC qui couvre ses membres (les licenciés) dans les activités qu'ils organisent.
Si le club organise une activité escalade, les membres devront être assurés en RC sur le risque d'escalade.
A contrario si le club n'organise pas (officiellement) de journée de vol (parce que ce sont les gens qui s'organisent de façon spontanée entre copains) il n'a pas besoin de souscrire une rcA

oui le débat a déjà eu lieu quelques milliers de fois. Je comprend la position de la FFVL ... mais ne m'empeche pas de penser le contraire
Pour moi, cela démontre comment une interprétation d'un texte de loi (par la MJS) peut être interprété (par les gens en réunion avec le MJS) pour être transcrit dans une conviction qui fait prendre une décision illégitime.

Et ce n'est pas la première fois qu'un office ministériel se méprend sur un texte de loi.
Professionnellement, je gère assez régulièrement les interprétations des BOI - bulletin officiel des impots = ministère des finances, lesquels différent parfois des lois.

(remarque générale)
c'est qd meme dommage que le "débat" soit toujours avec des (pseudo) arguments  biaisés et un manque d'exemples criant, pour finir par critiquer les "interprétations" de chacun  :bang:

concernant "organiser officiellement" ... qui peut donner une interprétation légitime et claire ?
visiblement pas grand monde :
http://www.parapentiste.info/forum/legislation/responsabilites-des-presidents-et-accompagnateurs-de-club-t37532.0.html

donc j'ia un peu de mal à comprendre "décision illégitime" !  :grat:
on peut la juger trop frileuse ou conservatrice ... mais pas illégitime. à moins qu'on parle de http://fr.wiktionary.org/wiki/ill%C3%A9gitime  : "5. Qui est injuste, déraisonnable"
mais ca n'aide pas franchement le débat.

les gens du caf apprécient peut être d'avoir une rc multisport peu cher.... histoire d’être couvert dans toutes leurs activités , même celles qui ne sont pas organisées par leur fédération et sont toutefois exclues des contrat en rc civile classique ...

le coté "illégitime" est complexe même en démocratie .... seul le référendum est totalement légitime et encore selon la question posée ....

Les autres ont déjà répondu mais je chiffre juste un élément de réponse :
- cotisation FFCAM avec RCA et IA (21,90€) = 90€
- je viens de prendre ma licence FFVL + RCA pas terrible, pas d'IA = 84€

Sachant que la RC FFCAM me couvre pour le parapente, le ski, la rando, l'alpi, le VTT, etc.  la cotisation + la RC chez la FFVL coute 15€ plus cher qu'à la FFCAM en étant assuré sur moins d'activités et en étant globalement moins bien couvert...
Je suis qu'un sale coucou, mais je prends ma licence cette année pour passer la Qbi et l'année prochaine c'est de nouveau FFCAM ou Verspieren pour être correctement couvert en cas de pépin sans secours en biplace...  ;)

Pour Lololo, je trouve que tu fais un calcul étrange. À défaut d'autre information le fait de ne pas avoir de secours ne peut pas être un motif d'exclusion dans le cas d'un accident où le secours n'aurait pas eu d'influence. Dans le cas d'un accident où le secours aurait changė la donne, que ce soit FFVL, Verspieren ou un autre tu es dans la mouise.

Pense que quand tu ne prends pas ta licence FFVL, ce n'est pas qu'aux dirigeants que tu fais du tord, c'est aussi des clubs et des bénévoles qui auront moins de moyens pour ouvrir et entretenir les sites. Ces nombreux sites mît à disposition gratuitement que de trop nombreux pilotes considèrent comme un du, en oubliant que l'on devrait se comporter comme des invités quand on va voler sur un site extérieur.

c'est un peu le problème de touts les questions de droit.
Le droit ce sont des textes +/- génériques. l'application du droit c'est la lecture et l'interprétation de ces textes, éclairées par les textes d'applications, la jurisprudence etc ...

qu'est-ce que tu veux comme exemple ?
l'interprétation de la FFPLUM n'en est-il pas un ?
la FFA n'en est elle pas une autre ? légèrement différente (mais aucun exemple ne sera jamais strictement identique)
mais je te laisse creuser http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000008063100&fastReqId=910352094&fastPos=1

Alors c'est quoi l'histoire de la RC qui tombe à 150 000€ si tu es pas dans les clous?  ;)
Et pour les clubs, je suis globalement d'accord avec toi. J'ai d'ailleurs toujours cotisé à un club, même en étant à la FFCAM.

:pouce:

 :coucou:

ben justement de la jurisprudence, des cas concrets de probleme de remboursements, de prise en charge, de contestations de responsabilité ...
sauf erreur de ma part, pour le parapente ca se compte sur les doigts d'une main ...


surement si. mais je n'ai rien lu de concret, precis (légitime?) qui expliquerait leur position.
c'est le nombre de licenciés qui influe? l'accidentologie?

donc je dis juste que plutot que de tourner en rond à se renvoyer la balle 'légitime/pas légitimé), ca serait bien d'essayer de faire emerger des infos (et pas juste d'hypothetiques interpretations)
je ne doute pas que la ffvl puisse avoir le meme genre de deficit de compétence juridique que ce qu'on a pu (helas) constater dans la communication. mais ca aiderait de ne pas tout melanger.

moui, là ca ne me semble pas hyper pertinent;
la notion de "sortie organisée" ou de risque en athlé est qd meme difficilement comparable au parapente (mais je veux bien des chiffres ou des exemples montrant le contraire).

est ce que ce texte de 1999 a fait jurisprudence dans d'autres cas?
parce que si je comprends bien, il y a eu depuis, une directive ministerielle qui clarifie les pouvoirs délégués aux fédés et les incite(force?) à assurer sans exceptions les licenciés? il est où ce texte?