+ Le chant du vario +

     Salut ici.

                   L'interdiction de survol à moins de 300m/sol des Beauges est-elle toujours d'actualité ? Je vois pas mal traces cette année qui font plus que la mordre un peu et qui sont validés.
J'ai raté un truc ?

Il n'y a toujours rien d'indiqué sur les cartes aéronautiques interdisant le survol des Bauges.

Seul un accord avec la FFVL "interdi(sai?)t" le vol  derrière l'Arclusaz.

C'est compliqué quand même parfois.

Je trouve http://www.parapente-bauges.com/Parapente-bauges-fr/Sites_files/Carte%20RNCFS_1.pdf (http://www.parapente-bauges.com/Parapente-bauges-fr/Sites_files/Carte%20RNCFS_1.pdf) ou https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=4&ved=0CEwQFjAD&url=http%3A%2F%2Fwww.parcdesbauges.com%2Fdocman%2Fdownload-document%2F715-carte-sports-aeriens-pnr-du-massif-des-bauges-ed.2011.html&ei=rOl-UeyGO8iwhAeQmYHwBA&usg=AFQjCNEym6Ng7ALdc5bIc6nPOuHPKOuzGw&sig2=T7QWydGcWC_XL09hmh8EFw (https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=4&ved=0CEwQFjAD&url=http%3A%2F%2Fwww.parcdesbauges.com%2Fdocman%2Fdownload-document%2F715-carte-sports-aeriens-pnr-du-massif-des-bauges-ed.2011.html&ei=rOl-UeyGO8iwhAeQmYHwBA&usg=AFQjCNEym6Ng7ALdc5bIc6nPOuHPKOuzGw&sig2=T7QWydGcWC_XL09hmh8EFw) ou
Mais rien sur le site de la SIA arrrrghhhh

J'ai fait l'effort de l'année dernière de créer le parc au format open air.

Il est maintenant intregré dans les export d'espace aeriens.

Avec un vario GPS récent ou xcsoar c'est maintenant facile de respecter l'interdiction de survol à moins de 300m.

La plupart des traces que j'ai vu sont au delà de ces 300m avec des points bas en bordure.

N'empêche, ce serait intéressant de savoir quels textes/principes/autorités interdisent officiellement le survol de cette réserve de chasse...

300m sol..........
Donc si on fait le plein en face ouest de l'arcalod, on peu couper direct au charvin!
Sous "reserve" des 300m bien sur!

NB: meme hauteur sol que pour la réserve intégrale des hauts plateaux du vercors.

ben s'il n'y a rien sur le SIA c'est que c'est comme l’arrêté de survol de mon BBQ : du gentleman agreement mais pas d'interdit

Réserve nationale de Chasse, c'est ce qui fait la différence avec une réserve de chasse lambda, et qui implique une réglementation particulière.
En effet, si j'arrive à obtenir l'arrêté ministériel de création (ici (http://www.oncfs.gouv.fr/IMG/pdf/ArreteMinisteriel_Bauges_06011995.pdf)), je suppose (d'après ce dernier) que la réglementation doit être issue d'un arrêté préfectoral que je n'arrive pas à trouver.

Et cela m'étonnerait très fort que la carte donnée ci-dessus par Meurfu soit basée sur du vent.
Donc survol à 300m/sol minimum (sauf zone contractualisée en face ouest du Trélod). Rien n'interdit de passer au-dessus !

300m/sol, c'est en général l'altitude adoptée par toutes les réserves (qu'elles soit naturelles ou de chasse). De mémoire, je n'ai pas de contre-exemple.

Mouais... Si un garde ONF ou ONCFS a vraiment envie de constater ton survol, je pense que tu vas te faire une autre idée du gentleman agreement !! Ou disons que tu vas pouvoir mettre un tarif en € derrière celui-ci...!

Sauf que la notion de réserve de chasse est plus polémique qu'une réserve naturelle.

Nous avons eu le problème sur Morzine (il y a bien longtemps !) avec les chasseurs qui s'étaient auto-proclamé une interdiction de survol de leur réserve de chasse. La situation s'est suffisamment tendue pour qu'un de ces 'gestionnaire de la faune sauvage' tire au petit plomb sur un delta qui volait au dessus. Il a fallut une plainte en gendarmerie pour faire admettre aux chasseurs qu'ils n'avaient pas le droit d'interdire le survol.

La recherche d'un arrêté préfectoral serait utile pour confirmer la légalité de cette règlementation.

Si les préfectures veulent (peuvent) restreindre l'espace aérien, elles le font via la DGAC, et cela se traduira soit sur les cartes aéronautiques pour les mesures permanentes, soit par la rédaction d'un SUP AIP + NOTAM pour les autres informations (temporaires ou par encore répercutées sur les cartes).
Comme je ne peux toujours pas trouver d'infos officielles sur le site du SIA, il est très probable que cette zone n'a toujours aucune valeur au sens aéronautique, donc personne ne peut être sanctionné puisqu'il n'aurait commis aucune faute.

Il y a quelques années, suite à quelques problèmes lors d'une compet, un pilote avait contacté le responsable de cette réserve pour obtenir les informations officielles. Il en est ressorti qu'il n'y avait qu'un accord FFVL-réserve sur le non-survol : cet arrangement ne concernerait donc  que les licenciés FFVL ;D .

La réglementation pour une réserve de chasse "des chasseurs du coin" (d'une ACCA) n'a rien à voir avec la réglementation d'une réserve nationale de chasse et de faune sauvage. Elles n'ont pas les mêmes objectifs et sont d'ailleurs bien séparées dans les textes (voir autour du L422 code de l'environnement si je me souviens bien).
C'est un peu comme faire un amalgame entre un parc national et un parc naturel régional alors que les deux n'ont strictement rien à voir, si ce n'est le mot qui fait peur (parc !).

Bien d'accord, j'essaie de me renseigner dans la semaine, voir ci ce que dit Fabrice ci-dessus est toujours d'actualité ou s'il faut mettre ça à jour.

Aiguilles Rouges 3300 pieds ASFC soit 1000m sol
Vanoise idem ...

D'ailleurs je suis tombé sur ce document émanant du ministère de la défense où tous les parcs plus altitude de survol sont mentionnés (https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&cad=rja&ved=0CC4QFjAA&url=http%3A%2F%2Fwww.dircam.air.defense.gouv.fr%2Fdia%2Fimages%2Fstories%2FDoc%2FERF_PARC.pdf&ei=kd9_UdqnGYe6hAfp6YHQBQ&usg=AFQjCNFnqty7x76nP-rqyEHiXXmbsgsSyw&sig2=H2r3JXLOnOMCEef5Ys6ZTg&bvm=bv.45645796,d.d2k)... mais pas de trace de celui des Bauges.

Bon ben je crois que c'est clair...

Bah voilà, Piwaille a bien résumé le truc: s'il n'y a rien sur le site du SIA ou sur les cartes aéronautiques, pas de restriction. Même quand la FFVL passe des accords locaux avec tel ou tel interlocuteur pour nous faire croire qu'il y a une interdiction...  :grat: 

Perso, je peux parfaitement comprendre qu'il faille faire attention, et globalement je respecte cette limite de survol parce qu'il faut bien essayer de s'entendre avec les autres "acteurs locaux", mais je comprends pas pourquoi on prend les gens pour des idiots en parlant d'interdiction là où il n'y en a pas. Enfin je le "comprend" de la part du parc régional, mais beaucoup moins de la part de nos instances fédérales!

+100000

Le parc des bauges collabore très activement avec les parapentistes, au point qu'ils ont financé une aile biplace partagée entre les clubs bordant les bauges de Chambéry à Annecy en passant par Albertville et Montlambert.
Donc en dehors des "interdictions officielles", tous les parapentistes du coin respectent les préconisations du parc, en ne volant pas au dessus de la réserve, en évitant les zones de nidification (en particulier des faucons), bref en respectant le travail des gars du parc qui font un super boulot.
300m sol, ce n'est pas cher payé, et celà permet de conserver ces bonnes relations.
Merci donc à tous les pilotes visitant cette super région de faire comme nous et de faire l'effort de passer en dehors de la réserve. D'ailleurs en saison, les zones de nidification sont indiquées sur les panneaux des décos et atteros de la région, panneaux financés par le parc.

Ah non, ça a changé il y a 2 ou 3 ans. Ils ont rectifié le texte qui disait 1000m/sol en expliquant qu'à la base il y avait eu confusion entre les mètres et les pieds (au lieu de 1000 pieds donc 300m, ils avaient mis 1000 mètres... "oups désolé sorry plates excuses").

J'en étais resté à ça aussi mais si tu consultes F-aéro (http://carte.f-aero.fr/) on est bien sur du 3300 pieds ASFC
Sur le doc dont j'ai mis le lien (http://api.viglink.com/api/click?format=go&key=524bee24ebff650f38511e51ede44959&loc=http%3A%2F%2Fwww.parapentiste.info%2Fforum%2Findex.php%3Faction%3Dpost%3Btopic%3D29418.0%3Bnum_replies%3D16%23top&v=1&libId=9f403f13-7a4b-49cf-8721-1e17897fa146&out=https%3A%2F%2Fwww.google.fr%2Furl%3Fsa%3Dt%26rct%3Dj%26q%3D%26esrc%3Ds%26source%3Dweb%26cd%3D1%26cad%3Drja%26ved%3D0CC4QFjAA%26url%3Dhttp%253A%252F%252Fwww.dircam.air.defense.gouv.fr%252Fdia%252Fimages%252Fstories%252FDoc%252FERF_PARC.pdf%26ei%3Dkd9_UdqnGYe6hAfp6YHQBQ%26usg%3DAFQjCNFnqty7x76nP-rqyEHiXXmbsgsSyw%26sig2%3DH2r3JXLOnOMCEef5Ys6ZTg%26bvm%3Dbv.45645796%2Cd.d2k&ref=http%3A%2F%2Fwww.parapentiste.info%2Fforum%2Flegislation%2Freserve-des-bauges-t29418.0.html%3Bnew%3Btopicseen&title=R%C3%A9pondre&txt=ce%20document%20%C3%A9manant%20du%20minist%C3%A8re%20de%20la%20d%C3%A9fense%20o%C3%B9%20tous%20les%20parcs%20plus%20altitude%20de%20survol%20sont%20mentionn%C3%A9s&jsonp=vglnk_jsonp_13673453360776) , c'est du 3300 pieds ASFC également et on ne peut pas dire que les sources soient pourries !

Et celui-là qui a l'immense avantage d'être daté (https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&cad=rja&ved=0CDEQFjAA&url=http%3A%2F%2Fwww.dircam.air.defense.gouv.fr%2Fdia%2Fimages%2Fstories%2FDoc%2FERF_COMPLET.pdf&ei=JgmAUdTaKu_d7Qar5ICIDQ&usg=AFQjCNG8gEnn_3utLHnRZcEpwtJn7STd7A&sig2=j-K9Cz1GLPXbPomcdqgTLg&bvm=bv.45645796,d.ZGU): 4 avril 2013, les Aiguilles Rouges sont bien en 3300 ASFC donc 1000m sol. Voir page 416. Utilisé par l'armée !!!

L'article suivant explique clairement les objectifs
L'interdiction es tronc à rechercher dans l'arrêté préfectoral de création de la réserve.
Il est indiquer dans le texte de la réglementation que cet arrêté peut fixer des interdictions d'accès.

http://www.conservation-nature.fr/article3.php?id=121 (http://www.conservation-nature.fr/article3.php?id=121)

C'est une discution que nous avons déjà eu sur le forum et nous n'avions déjà pas trouvé l'arrêté sous forme électronique...

Un jour il faudra aller faire un scan à la préfecture.

Pour être clair, je le répète:

• tout ce qui dépend des espaces aériens dépend de la DGAC!
• Pour qu'une information sur une zone réglementée puisse être appliquée, il faut qu'elle soit connue (ou accessible)de tous
• c'est le SIA qui diffuse cette information, via les cartes aéronautiques et les NOTAM - SUP AIP.

Donc tout ce qui n'est pas répertorié sur le SIA n'est pas officiel (hors erreur-oubli du SIA,...)


Je viens de re-vérifier sur les cartes et dans En route France,  la  Bauges n'y apparaissent pas.
http://www.dircam.air.defense.gouv.fr/dia/images/stories/Doc/ERF_COMPLET.pdf
donc pas d'interdiction de survol

Mais  il peut y être interdit d'y décoller ou d'y poser!


Concernant la réserve des Aiguilles Rouges, il est bien mentionné 1000m/sol !

Pour finir d'éclairer les lanternes de chacun.

La déclaration natura2000 énonce clairement le survol comme ayant un impact négatif sur la zone de protection
http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR8212005/tab/activites

Page 50 de la déclaration  de gestion il est indiqué que le survol est réglementé par une convention ffvl (qui a la délégation pour le vol libre que l'ont soit licencié ou non) et le propriétaire.
http://www.observatoire.savoie.equipement-agriculture.gouv.fr/PDF/Docob/S15/DocobS15_alpage_falaises.pdf

La zone interdite de survol est la zico ra16 d'Internet national pour la préservation des oiseaux.  J'imagine que l'on doit trouver facilement ce qu'une zico implique pour le survol.

En tout cas, natura2000 encadre clairement le survol dans le cadre des manifestations sportives

Bref, je ne suis pas juriste c'est clair mais je ne comprend pas cet acharnement pour essayer de justifier de la non validité d'une convention signée entre organismes ayant les pouvoir de délégation.

On ne peut pas d'un côté dire que la ffvl est légitime pour défendre nos droits lors des négocier avec la dgac sur les espaces aériens, les parc nationaux pour le survol ou le décollage (Mercantour, ...) et d'un autre dire qu'elle n'est pas légitime pour les bauges.

Un jour, les gypaètes, faucons et autres vautours seront les seuls volants dans nos montagne car trop de parapentistes seront passé outre les réglementations établies.
Le tout au nom du vol "libre"...

N'oubliez pas le le lobby écologiste est bien plus fort à Bruxelles que le notre.

N'affirmez pas, sans une décision de justice étayée, qu'une réglementation locale est caduque car vous mettez en danger des années de négociations locales, nationales et européennes.

Notre terrain de jeux est immense, magnifique mais menacé par la réglementation galopante.

La FFVL a peut-être signé un accord mais tous les parapentistes ne sont pas forcément FFVL...

De source non officielle mais bien informée.... (office nationale de la chasse) tout est question de respect et de tolérance :

Pas de souci si on vol en "limite" de la réserve, tant que l'on s'amuse pas à poursuivre les piafs et autres bêtes à cornes (ou pas) et que l'on traverse pas la zone tout azimut à ras les pâquerettes.

Pour le moment tout se passe bien, pour que cela continue .....on ne change rien ! On respecte l'accord, et si pas beaucoup de plaf sur les face Est des Bauges, on s'attarde pas et on fait un petit détour s'il y a des chamois qui font bronzette sur LEUR gazon.

Pas la peine de faire un sketch style plouc multicolore qui explique au plouc en kaki que sur le fichier de la SIA il y a rien de marqué et que du coup on peut jouer à saute chamois...

Oui, la randonnée, l'équitation et les véhicules non-motorisés aussi !!! Sont-ils pour autant interdits ?
Non ! Page 49 du document que tu cites ci-dessous on peut lire:

L'escalade également et pourtant à la page 50 du document que tu cites ci-dessous sont listés 11 sites d'escalade.


Le passage intéressant dans le doc est celui-ci:

Oui, il y a une convention. Le problème est donc la diffusion de cette information. Quelle doit être notre source ? Peut-on gérer une source d'espaces aériens multiple et diffuse ?


Entièrement d'accord, mais le sujet a été recentré sur la source légale de l'information. C'est le SIA pour le survol; pour le décollage et l'atterrissage c'est indiscutable, les règles du Parc font foi !!! La conclusion (de Fabrice et d'autres...) est que si cet espace ne figure pas sur les cartes du SIA il n'y a pas d'interdiction.
Tu peux voir mon point de vue à propos du respect de la zone R-30b du Mont-Blanc dans d'autres fils, je suis assez catégorique pour dire que les posés en été ont toujours été illégaux, donc pointilleux vis à vis de la législation . Après, certains interprètent comme ils l'entendent, mais ce ne pas le sujet. Pour la zone 30b, l'information est claire, diffusée par le SIA, imprimée sur toute carte aéronautique. Le problème c'est que pour la partie réserve de chasse du Parc des Bauges il n'en est fait mention nulle part dans le SIA.

Question: qu'en est-il pour les planeurs qui a priori apportent le même genre de nuisances que nous ? Quelles sont leurs sources d'infos ?
En répondant à ces deux questions, on aura peut-être un début de réponse pour nous.

Tout ce discours c'est pour l'aspect légal du truc. Ensuite le jour où je passe dans le coin vu que je connais un peu les lieux ça ne me gênera pas de faire un petit détour pour éviter d'envenimer la situation.

Edit: avant de soumettre ma prose, bast73200 a bien résumé l'esprit de la tolérance actuelle. Pour le moment ça reste bon enfant et globalement respectueux. Si on veut que ça le reste et qu'on ne nous plante pas une zone interdite de survol en bonnes et dues formes, à nous de montrer par notre comportement que nous faisons des efforts.

 :pouce:

Vu comme ça, je pense que ça pourra fonctionner encore longtemps! C'est pas une grosse contrainte pour nous, et c'est un discours plus productif que "Achtung! On va se faire interdire l'activité alors interdisons-là nous-même avant!"

Il ne faudrait pas nous faire passer pour des sauvages qui voudrions détruire la nature quand les gens civilisés voudraient la  protéger.

Nous disons simplement, qu'il faut cesser d'introduire des informations déformant la réalité, car cela amène confusion auprès des pilotes et c'est contre-productif avec l'objectif recherché.

Nous sommes à peur près tous sensibles au confort des oiseaux, surtout en période de nidification, et n'avons pas plus envie d'effrayer les chamois ou autres animaux.

Au niveau espace aérien, le pilote n'a déjà pas la vie simple, alors pas besoin de la compliquer en lui faisant croire qu'il y a des zones interdites qui ne seraient pas sur les cartes.  Le parapentiste n'a que 2 sources d'informations:  les cartes aéronautiques et NOTAMs + les informations locales liées à un site.

Bonjour,

Concernant le Parc naturel régional des Bauges, on trouve sur leur site une rubrique dédiée aux "Rapaces et sports de pleine nature".

Sur la page suivante :

http://www.parcdesbauges.com/nature/l-homme-et-la-nature/rapaces-et-sports-de-pleine-nature/les-outils-de-sensibilisation.html (http://www.parcdesbauges.com/nature/l-homme-et-la-nature/rapaces-et-sports-de-pleine-nature/les-outils-de-sensibilisation.html)

on trouve (en documents téléchargeables) :

- un diaporama sur les oiseaux présents dans le parc ;
- une carte intitulée : "Vol libre, vol à voile : survolez le massif des Bauges".

Sur cette carte très complète sont indiqués :

- au recto : les décollages officiels (parapente, delta, planeurs), les décollages vols rando, les atterrissages parapente ou delta, les atterrissages de secours vol à voile, les balises météo, les réglementations de survol, l'emplacement des zones thermiques et dynamiques, les brises de vallée et les confluences ;
- au verso : un descriptif détaillé des décollages et atterrissages : 27 sites officiels (parapente et delta), 13 sites de vols rando et 8 sites pour les planeurs.

Pour la réserve nationale de chasse et de faune sauvage il est bien indiqué : survol à + de 300 m / sol.

Le parc a également publié dans le n° 31 (décembre 2012) de son bulletin "L'écho" un dossier spécial intitulé "Rapaces et vol libre : le partage du ciel" (4 pages)

On peut se faire envoyer par courrier postal cette carte et ce bulletin en s'adressant à la maison du parc au Chatelard :
tél : 04.79.54.86.40
info@parcdesbauges.com

Ce parc mène un gros travail de concertation avec les acteurs locaux du vol libre et de communication autour de nos pratiques.
C'est exemplaire et on souhaiterait que tous les autres parcs (régionaux et nationaux) aient une attitude aussi ouverte et constructive sur ce sujet !

Marc Lassalle

Juste pour compléter :

Le n° 18 (novembre 2012) du bulletin "Mille Lieux" (bulletin du réseau Natura 2000 en Rhône-Alpes) contient un article (1 page) intitulé :
"Rapaces et vol libre : le partage du ciel (Parc naturel régional du Massif des Bauges") qui explique le travail mené par le parc au sujet du vol libre.

Marc Lassalle

Daté et officiel:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021755667&dateTexte=&categorieLien=id (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021755667&dateTexte=&categorieLien=id)
Voir article 19:
Donc, l'armée moto propulsée est une chose, mais pour nous c'est bien 300m dans les Aiguilles Rouges.

Mais la FFVL est délégataire pour le vol libre.

Oui, et ?
La FFVL n'est pas la loi.
Perso je respecte cette zone là n'est pas le problème. Ca n'empêche que je pense qu'il serait judicieux de la faire inscrire sur les cartes aéro pour clarifier la situation. La réserve du bout du lac y est, les autres réserves y sont également, y'a que pour cette réserve des Bauges où l'info n'est pas trouvable immédiatement.

Nous volons aussi sous le régime vfr qui impose 1000 pied au dessus des parc.

Cela limite également de le vol au dessus des agglomérations (qui n'apparaissent pas sur la carte sia)

Par exemple http://www.ivao.fr/dep/instruction/Manuels/Ipack-FR_V2/pdf/VFR_REG.pdf

Détrompe-toi, ça ce sont les règles pour les aéronefs moto-propulsés, nous on est soumis à une règle de survol plus souple :


Je n'invente rien, ça vient du site du SIA
https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/dossier/texteregle/RDA_TA_GEN_001.pdf (https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/dossier/texteregle/RDA_TA_GEN_001.pdf)

Quitte à sortir l'artillerie du sia
Le chapitre 3.1.2 des règles de l'air, indique que des exceptions peuvent être fixées par décret et arrêtés pour les parc nationaux (mais pas pour les régionaux)

Le chapitre 4.6 que hors vol de pente et déco aterro nous avons une limite minimale de 150m

https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/dossier/texteregle/RDA_complet_191208.pdf (https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/dossier/texteregle/RDA_complet_191208.pdf)

Cela dit, le doc très bien fait de l'armée
http://www.dircam.air.defense.gouv.fr/dia/images/stories/Doc/cmia_2012-03.pdf (http://www.dircam.air.defense.gouv.fr/dia/images/stories/Doc/cmia_2012-03.pdf)

Indique page 6 que les zico, natura2000 et autre ne sont pas soumis à restrictions.
C'est en gras et encadré donc j'imagine que c'est important.

Il est donc probable, pour moi, que finalement cette interdiction de survol ne soit effectivement qu'un gentleman agreement...

Tu as écrit :

La FFVL est délégataire pour le vol libre.
C'est donc elle qui représente officiellement l'activité, même s'il y a des clubs et pratiquants qui sont affiliés ailleurs.
C'est donc elle qui, au besoin, signe d'éventuels accords concernant l'activité, comme tu l'évoques dans ta phrase.
Ta phrase laisse supposer que ce ne serait pas le cas.

Bien vu Laurent !

Donc autre problème soulevé, les cartes aéro sont pour les motopropulsés et il peut y avoir des aménagements locaux pour les non motopropulsés (nous, les deltas, planeurs...). Allez vous y retrouver dans tout ce bazar.

L'Etat fixe les lois, la FFVL règlemente seulement l'activité dans son domaine de compétence, l'espace aérien n'en fait pas partie, donc je doute fortement que la FFVL puisse réduire les droits individuels de ses licenciés. Même si elle le pouvait, elle n'aurait qu'un pouvoir de sanction au niveau fédéral, donc sans effets sur les autres.

http://www.sports.gouv.fr/index/acteurs-du-sport/les-federations/les-federations-sportives-3052

Pour cette réserve de chasse, la convention  initiale date de 1993, probablement résultant d'une époque où les gens volaient encore un peu partout et notamment en soaring. J'imagine qu'ils ont essayé d'interdire le vol en général au niveau de la DGAC mais que cela a été refusé, du coup ils ont décidé de négocier des accords locaux. C'est certainement pour cela qu'ils sont conciliants.

Si quelqu'un a le texte de cette convention, je pense qu'il serait intéressant de le mettre à disposition.

Bonsoir,

Je rejoins bien sûr Michel.

L'exemple des parcs nationaux est tout à fait clair : c'est la FFVL qui négocie avec les directions des parcs car elle est délégataire nationale pour le vol libre.
Elle est la seule à avoir la légitimité pour pouvoir le faire (par exemple la FFCAM ne le peut pas).
Les directions des parcs prennent ensuite des arrêtés qui s'appliquent bien sûr à tous les pilotes, licenciés à la FFVL ou non.
De plus la fédération signe des conventions avec ces parcs et ces conventions (qui font référence aux arrêtés) sont applicables à l'ensemble de l'activité et donc à l'ensemble des pilotes, qu'ils soient licenciés ou non.
Après, les pilotes, licenciés ou non, peuvent bien sûr critiquer (ou soutenir) les accords que la fédération passe avec les parcs nationaux.

Mais il existe plein de restrictions de survol qui sont prises unilatéralement (pour les réserves naturelles en particulier, comme celle du Vercors qui comprend le Mont Aiguille) sans aucun accord passé avec la fédération...
La FFVL cherche, chaque fois que cela est possible, à négocier, mais elle n'a pas le pouvoir de décision.

Marc Lassalle

Des nouvelles des Bauges :

http://www.ledauphine.com/savoie/2013/06/02/le-prefet-de-savoie-fait-du-parapente-insolite#jimage=6AAB80AE-BFBD-451F-87D8-A058E7AA0E02 (http://www.ledauphine.com/savoie/2013/06/02/le-prefet-de-savoie-fait-du-parapente-insolite#jimage=6AAB80AE-BFBD-451F-87D8-A058E7AA0E02)

:pouce: et :bang:

 :pouce: que le préfet vienne sur le terrain karma+

 :bang: qu'il soit encore associé protection des oiseaux et éviter leur aires

du coup que je reviens sur ce fil, j'en profite pour réagir

je plussoie : la FFVL a délégation ministérielle donc tout ce qu'elle fait (en matière de parapente) [ = tant les consignes, les recommandations que les accords et autres écrits] font force de loi

en revanche, là où je ne suis pas d'accord :
* les directions des parcs prennent des décisions ... soit. mais ils n'ont aucune autorité sur l'espace aérien, fut-il au dessus de leur parc. les limitations de survol, que ce soit pour les 747, pour les engins sans moteurs sont illégaux * ... jusqu'à ce qu'ils soient approuvé par la fédé en charge de l'activité (auquel cas cela devient un accord entériné).

donc si tel parc ou réserve ou propriétaire interdit le survol de telle zone, tant que la fédé n’entérine pas l'accord (ou que le préfet ne l'impose pas [ pour des motifs qui sont légalement de son ressort] ), l’arrêté d'interdiction ne concerne que celui qui l'a émis :P