L’ « éditeur » est représenté par Cyril Schoepp, inscrit sous le numéro Siret 483 582 920 et domicilié 315 chemin de Rascas, utilisant le nom commercial « Le chant du vario », site qui a pour objet la promotion et les discussions autour du parapente, du vol libre et des activités annexes.
Le « Support » désigne indistinctement le site Internet « le chant du vario » www.parapentiste.info et les moyens associés, présents ou à venir. Selon la Formule choisie, la Publicité pourra être diffusée sur un seul ou plusieurs de ces moyens.
L' « Annonceur » désigne toute personne physique ou morale qui se porte acheteur d'un ou de plusieurs espaces publicitaires sur le Support.
La « Formule » désigne le type d'espace(s) publicitaire(s) dont la vente est l'objet des présentes conditions générales de vente, ainsi que la durée de passage de la publicité sur lesdits espaces.
La « Publicité » désigne le contenu, tout message à caractère professionnel. La publicité peut être de type Bannière ou Annonce. L’éditeur se réserve le droit de créer et définir d’autres types de publicités.
La « Bannière » désigne les visuels, textes et liens hypertextes fournis par l'Annonceur aux fins d'être insérés dans les espaces publicitaires.
L’ « Annonce » désigne un message publié sur le forum par l’annonceur, grâce à son compte professionnel agréé par l’éditeur.
Le « message » désigne un écrit dans le forum. Ce Message est écrit par un membre inscrit sur le forum.
Le « fil » désigne un ensemble de messages regroupés autour d’un sujet de discussion. Lors des échanges, des sujets secondaires peuvent apparaître. L’ensemble des messages organisés de façon chronologique continuera à constituer un seul fil jusqu’à ce que l’équipe de modération ne le scinde en plusieurs fils.
La « section » désigne l’endroit où sont regroupés, par grands thèmes, les fils.
Le « bandeau » désigne l’endroit où sont groupées les bannières, selon les formules disponible.
Une campagne publicitaire désigne l’ensemble des formules et options utilisées par un annonceur pour communiquer sur un sujet donné.
Tout acte publicitaire
implique l'acceptation de la présente charte d’utilisation.
Une campagne correspond à l’allocation de moyens de communication–pour un temps donné, à un annonceur.
Les campagnes de communication ne doivent porter que sur une seule et unique entité : société ou marque commercial à l’exclusion de tout autre sujet.
Si l’annonceur veut communiquer sur plusieurs marques commerciales différentes, il pourra demander à bénéficier d’un tarif dégressif.
Les éléments composant la Bannière doivent être fournis par l'Annonceur et doivent correspondre aux caractéristiques techniques de la Formule choisie.
L’éditeur peut, si l'Annonceur le souhaite, le mettre en relation avec des professionnels afin qu’il leur confie la création des éléments nécessaires à la Publicité. Néanmoins, toute commande passée par l'Annonceur auprès desdits professionnels dans ces circonstances, constituerait un contrat séparé entre l'Annonceur et lesdits professionnels, et ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de l’éditeur.
La Publicité paraît sous la seule responsabilité de l'Annonceur. L’éditeur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de la non-conformité, de la modification de tout ou partie du produit ou de l'événementiel annoncé dans une Publicité, de son annulation, de la non-exécution ou la non livraison le cas échéant.
L’éditeur se réserve le droit de refuser purement et simplement toute publicité, même en cours d'exécution, et plus particulièrement quand, de par sa nature, son texte ou sa présentation, la publicité paraîtrait contraire à l'esprit du support ou susceptible de provoquer des protestations de la part de ses visiteurs/lecteurs ou de tiers. Cette appréciation est laissée à la seule discrétion de l’éditeur.
L’Annonceur renonce expressément, en acceptant la présente charte d’utilisation, à tout recours à cet égard.
La mise en ligne de la Publicité sur le site le chant du vario intervient dans un délai de 8 jours ouvrés à compter de la fin de période de rétractation. Cette période commence lors de la réception du règlement sur le compte en banque.
L'Annonceur pourra, à titre exceptionnel, demander à l’éditeur la mise en ligne de la Publicité à une date particulière, en fonction de ses impératifs commerciaux ou pour d'autres motifs. L’éditeur, dans la mesure du possible, tâchera de satisfaire cette demande, sans que cela ait un caractère obligatoire pour l’éditeur, qui ne saurait être tenu pour responsable de tout retard en dehors des délais ordinaires de mise en ligne figurant aux présentes conditions générales.
Tout message à caractère professionnel dans le forum est considéré comme une annonce.
Le professionnel pourra passer des annonces personnelles aux conditions prévues pour les personnes privées à la condition expresse de bien stipuler qu’il s’agit d’un matériel d’occasion utilisé à titre personnel. Quand bien, de par le régime patrimonial de l’annonceur, il y aurait confusion entre les biens personnels et professionnels de celui-ci, pour la définition des annonces personnelles il sera fait le distinguo entre le matériel possédé et utilisé régulièrement à titre de loisir personnel qui pourra faire l’objet d’annonce personnel. Le matériel, même détenu personnellement par l’annonceur, ayant servi dans un usage professionnel (biplace utilisé pour effectuer des biplaces payants, matériel prêté aux clients, à des fins de test…) devra faire l‘objet d’annonces professionnelles.
Tout abus pourra conduire à la suppression des annonces ainsi détournées ainsi qu’à toutes celles émanant du professionnel n’ayant, en agissant de la sorte, pas respecté la présente Charte. Toute campagne publicitaire en cours pourra être suspendue sans aucun préavis. L’annonceur ne disposera d’aucun recours et ne pourra prétendre à aucune indemnisation quelconque.
L’annonceur publiera ses annonces dans la section réservée à cet usage (le coin des pro). L’annonceur pourra, à titre dérogatoire, demander à utiliser un autre espace qui serait plus adapté à une communication particulière. L’éditeur pourra accepter la demande de manière ponctuelle ou systématique, gratuite ou onéreuse. Dans tous les cas, en l’absence d’accord écrit (sur une facture ou lors d’un échange de mail), l’annonceur devra se conformer aux conditions générales.
L’annonceur
sera entièrement responsable de son annonce. Il pourra, en justifiant sa
requête, demander à l’éditeur de retirer son annonce.
L’annonceur s’interdira d’effectuer des
annonces qui seraient susceptibles de déranger les visiteurs dans leur lecture
du forum par des actions telles que, et sans se limiter à cette liste :
·
annonces professionnelles ailleurs que dans le fil publicitaire
de l‘annonceur, fut-ce en réponse à une demande d’achat,
·
message à caractère professionnel dans le fil
« appartenant » à un autre annonceur,
·
annonce professionnelle en dehors de la section appropriée,
·
up d’un fil publicitaire. « Up » désigne le fait de
poster un nouveau message dans un fil à la seule fin de le faire remonter dans
l’actualité. Par extension un « Up » désigne aussi le fait de poser une
nouvelle actualité du message pour s’exonérer de payer un nouveau message dans
le coin des pros. Par exemple (et sans être limitatif) la mise à jour annuelle
des tarifs constitue un up. Il convient dans ce cas de poster un nouveau
message.
Les caractéristiques des différentes Formules sont détaillées dans la rubrique "tarifs", consultable sur le site www.parapentiste.info ou sur demande à l’éditeur. L'Annonceur déclare en avoir pris connaissance. Il peut obtenir de l’éditeur tous les éclaircissements nécessaires.
Les caractéristiques des Formules pourront être modifiées à tout moment par l’éditeur, pour quelque raison que ce soit. Dans cette éventualité, l’éditeur informera l'Annonceur de toute modification des Formules le concernant par les moyens de communication habituellement utilisés par ce dernier (courriel, téléphone, courrier, ou autre).
A compter de la date de réception de la notification de modification des caractéristiques des Formules de publicité, l'Annonceur peut, dans un délai de 8 jours francs, demander à l’éditeur de suspendre sa ou ses campagne(s) de publicité en cours, si les nouvelles caractéristiques des Formules ne lui conviennent pas. Dans cette éventualité, il se verra crédité d'un avoir utilisable pour lancer une autre campagne sur une autre formule. Cet avoir publicitaire sera utilisable par l'Annonceur dans un délai de six (6) mois à compter de la date de la suspension de la campagne, sous réserve de disponibilité. A l'issue de cette période, si l'Annonceur n'a pas utilisé son avoir, il sera considéré comme y ayant renoncé.
A défaut d'opposition de la part de l'Annonceur dans les délais et selon les conditions détaillées ci-dessus, son adhésion à la modification des caractéristiques des Formules sera réputée acquise.
Les Formules proposées s'entendent toujours sous réserve de disponibilité au cours de la période et en fonction du Support demandé à l’éditeur.
L'Annonceur
est responsable du paiement de la Publicité aux conditions convenues avec l’éditeur,
pour la période définie sur la facture établie à ce titre. Toute facture est
payable selon les modalités indiquées sur cette dernière, soit par chèque
bancaire, soit par virement bancaire. Tout frais encouru au titre du paiement
reste à la charge de l'Annonceur.
L'Annonceur pourra cependant, sous réserve de
l'accord préalable de l’éditeur, régler sa facture en plusieurs échéances. Ces
modalités de règlement figureront sur la facture.
L’Annonceur désirant pour la première fois
acheter un espace publicitaire à l’éditeur doit adresser tout renseignement
requis par ce dernier, notamment destiné à son service comptable.
Tout retard de paiement entraînera de plein
droit :
·
la suspension de l'exécution du contrat,
·
l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues,
·
une facturation d'intérêts de retard calculée au taux égal
à une fois et demi le taux de l'intérêt légal, réglable à réception par chèque
bancaire,
·
l'exigibilité d'une indemnité de 15% des sommes dues au titre de
clause pénale, outre les frais judiciaires éventuels.
Toutes les factures de l’éditeur sont payables à Lyon ; en cas de contestation, les Tribunaux de Lyon sont seuls compétents.
L’éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à l'issue de chaque période de facturation.
Les remises de fidélité accordées pour les achats de Publicités ne sont applicables que dans les conditions définies lors du choix de la Formule par l’Annonceur.
Les modifications ou annulations des Publicités ne pourront être faites que dans un délai supérieur à 3 jours avant la date de mise en ligne sur le site le chant du vario.
A l'exception d'une clause de dédit spécifique conclue et acceptée entre les parties, l'exécution d'un contrat en cours ne peut être annulée par l'Annonceur.
Il appartient à l'Annonceur d'assurer sa propre sécurité informatique. L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dégât accidentel ou volontaire causé à l’Annonceur par des tiers ou par leur connexion au réseau Internet.
Il appartient également à l'Annonceur de s'assurer de la compatibilité de son système informatique ou de celui de tiers avec les applications développées et diffusées par l’éditeur.
En cas de force majeure,
l’éditeur ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque préjudice subi
par l'Annonceur. Sont notamment constitutifs de cas de force majeure les
événements suivants : guerre, émeute, grève, incendie, explosion, inondation, cyclone,
tremblement de terre, sabotage, virus informatique, défaillance d'un système
informatique ou tout autre événement indépendant de la volonté de l’éditeur et
susceptible de compromettre l'exécution de ses prestations.
Les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment par l’éditeur.
L'Annonceur en sera informé par courriel adressé à son adresse habituelle. Dans l'éventualité où les conditions générales de vente ainsi modifiées ne conviendraient pas à l'Annonceur, les dispositions de l'article 7 de la présente charte d’utilisation s'appliqueront mutatis mutandis.